RAPPORT PRESENTE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE, LE GROUPE DE SERVICES AU 31 DECEMBRE 2007

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1 RAPPORT PRESENTE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE, LE GROUPE DE SERVICES AU 31 DECEMBRE 2007 Version 1.01 Afin de préserver la structure de ce module de saisie, n'utiliser en aucun cas la fonction 'Couper'. Utilisez à la place la fonction 'Copier' La colonne récapitulative sur les contrôles de cohérence n'a de signification que si tous les indicateurs sont saisis I - EFFECTIFS Fonctionnaires IND Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Ok IND Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2007 par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail Ok IND Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A. Ok Non-titulaires IND IND Effectifs des agents non-titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 par référence aux cadres d'emplois et au type de recrutement Nombre d'agents non-titulaires au 31/12/2007 occupant un emploi permanent à temps complet par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail Ok IND Nombre d'agents non-titulaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A. Ok Autres personnels IND Autres personnels non titulaires sur emploi non permanent Ok Agents selon les positions statutaires particulières IND IND IND IND Nombre d'agents originaires de la collectivité Nombre d'agents originaires d'une autre structure Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) Mouvements de personnel IND Départs dans l'année 2007 IND Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2007 Ok IND Arrivées de non-titulaires sur emploi permanent dans l'année 2007 IND IND IND Titularisations au cours de l'année 2007 Avancements, promotions dans l'année 2007 Avancements de grade dans l'année 2007 par filière et catégorie hiérarchique IND L IND L IND L IND L Travailleurs handicapés Nombre d'agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe, rémunérés au 31/12/2007 (Collectivités de plus de 20 agents) Recrutement d'agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et tranche d'âge (Collectivités de plus de 20 agents) Respect des obligations d'emploi et passation de marchés Montants des dépenses mentionnées au II, III, IV de l'article 6 du décret n du 3 mai Nationalité Ok Ok IND Nationalité Erreur IND Absences au travail II - TEMPS DE TRAVAIL Répartition des journées d'absence par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales) Temps de travail IND IND IND IND Nombre de jours travaillés dans l'année 2007 Modalité d'organisation du temps de travail Compte épargne-temps Congés bonifiés IND 2.3.L Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi n du 26 janvie r 1984 Ok BS2007 Sommaire

2 RAPPORT PRESENTE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE, LE GROUPE DE SERVICES AU 31 DECEMBRE 2007 Version 1.01 Afin de préserver la structure de ce module de saisie, n'utiliser en aucun cas la fonction 'Couper'. Utilisez à la place la fonction 'Copier' La colonne récapitulative sur les contrôles de cohérence n'a de signification que si tous les indicateurs sont saisis IND et IND Rémunérations III et IV - REMUNERATIONS Rémunérations des fonctionnaires et des agents non-titulaires occupant un emploi permanent Rémunérations des agents sur emplois non permanents présents au cours de l'année 2007 Ok IND 3.4.L Rémunérations des agents sur emplois permanents par cadre d'emplois et filière Erreur IND 3.5.L Budget de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel Ok IND 3.6 Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2007 par filière et cadre d'emplois IND IND IND Logements de fonction Cotisations à l'unedic uniquement pour les non-titulaires Allocations chômage versées directement aux bénéficiaires V - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE IND IND IND IND IND Exposition aux risques professionnels Documents relatifs à la prévention Agents affectés à la prévention Autres actions liées à la prévention dans l'année 2007 Nombre d'accidents du travail et de maladie professionnelles survenus dans l'année 2007 par cadre d'emplois IND Inaptitudes au cours de l'année 2007 VI - FORMATION IND Journées de formation suivies par les agents titulaires, stagiaires et non-titulaires sur un emploi permanent au cours de l'année 2007 IND Journées de formation suivies par les autres agents au cours de l'année 2007 IND IND IND IND Nombre d'agents occupant un emploi permanent partis en formation dans l'année 2007 Nombre d'agents occupant un emploi permanent ayant participé à au moins une action de formation dans l'année 2007 Nombre d'actions de formation dans l'année 2007 Formation et validation de l'expérience en 2007 Ok IND IND IND IND IND IND IND IND IND Coûts de formation VII - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Reconnaissance de l'exprérience professionnelles Concours et examens professionnels Réunions statutaires Droits syndicaux Conflits du travail : Grèves VIII - DROITS SOCIAUX Oeuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles Prestations servies directement par la collectivité par nature de la prestation Participation aux mutuelles IX - DIVERS Ok IND 9.1.L Répartition des effectifs par âge et sexe Ok Graphiques PREMIERE SYNTHESE DES RESULTATS - RESTITUTIONS BS2007 Sommaire

3 Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport Identification de la collectivité territoriale Nom de la collectivité territoriale Département Ville ### Code postal ### Numéro SIRET (saisie obligatoire) Contrôle saisie SIRET Type de la collectivité Ok 06 - Commune Erreur Affiliation / Rattachement La collectivité est-elle affiliée au CDG? La collectivité est-elle rattachée au CTP du CDG? Non Non Précisions concernant les communes Nombre d'habitants Précisions concernant les OPHLM et les ODHLM Nombre de logements gérés Précisions concernant les établissements publics Strate démographique Moins de habitants Coordonnées de la personne ayant rempli le document Nom Prénom Fonction Numéro de téléphone Fax Horaires de présence Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Matin Matin Matin Matin Matin Matin Après-midi Après-midi Après-midi Après-midi Après-midi Après-midi BS2007 Page de garde

4 Effectifs des titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 L indicateur recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l objet de calculs automatiques. Quels sont les agents à recenser? * les fonctionnaires - titulaires - stagiaires, ceux-ci font l objet d une ligne spécifique dans chaque cadre d emplois. * occupant un emploi permanent Ne doivent pas être comptabilisés les fonctionnaires détachés sur un emploi de cabinet qui n est pas un emploi permanent au sens de la loi du 26 janvier Ils seront recensés à l indicateur «Autres personnels». * rémunérés à la date du 31 décembre 2007 : - les fonctionnaires en activité dans votre collectivité ; - les fonctionnaires qui, n'exerçant pas leurs fonctions dans votre collectivité, sont mis à la disposition d'autres structures ; - les fonctionnaires qui, détachés d'autres structures, sont en position d'activité dans votre collectivité ; - pour le CNFPT et les Centres de Gestion uniquement, les fonctionnaires dont ils assument la prise en charge (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...). Ne doivent pas être comptabilisés : - les fonctionnaires qui, n'étant pas en position d'activité, ne sont pas rémunérés à la date du 31 décembre 2007 (y compris les agents en disponibilité d'office après maladie) ; - les fonctionnaires qui, appartenant à d'autres structures, sont mis à la disposition de votre collectivité, mais ne sont pas rémunérés par votre collectivité et seront recensés dans leur collectivité d origine ; - les fonctionnaires placés en CFA qui ne sont pas en activité et ne perçoivent qu un revenu de remplacement ; - les fonctionnaires originaires de votre collectivité pris en charge par le CNFPT ou par un Centre de gestion (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...) qui doivent être recensés par l organisme qui les a pris en charge et qui les rémunère; - les fonctionnaires partis ou placés dans une position autre que l activité qui ont perçu en décembre un rappel de traitement Comment sont-ils recensés? * par filière, cadre d'emplois, et grade ou emploi fonctionnel - les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être recensés uniquement au titre de l'emploi fonctionnel qu'ils occupent (1ères lignes des filières administrative et technique). Ne pas les comptabiliser dans leur grade d origine. - les stagiaires nommés par détachement (notamment suite à concours, promotion interne ou reclassement pour inaptitude physique), qui avaient auparavant la qualité de titulaires dans votre collectivité, doivent être recensés uniquement en qualité de stagiaires, et donc ne pas être comptés au titre de leur grade ou cadre d'emplois d'origine. - les titulaires originaires d'autres collectivités ou structures, détachés dans la collectivité, doivent être recensés dans les grades et cadres d'emplois, correspondant à l'emploi dans lequel ils ont été nommés. - les fonctionnaires titulaires d'emplois spécifiques sont à recenser à la ligne "AUTRES CAS hors filière" en fin de tableau. * selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet) - colonne 1.1.1(1) : effectif des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, qu ils exercent à temps plein ou à temps partiel (ces derniers font l objet d un recensement détaillé à l indicateur ) ; - colonnes 1.1.1(2), 1.1.1(3), 1.1.1(4) : effectif des fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps NON complet (réf. : loi du 26 janvier articles 104 à 108) dénombrés en fonction de la durée hebdomadaire de service rémunérée. Attention : BS2007 Fiche 1.1.1

5 - ne pas confondre "temps non complet" qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en 35èmes) et "temps partiel" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet. BS2007 Fiche 1.1.1

6 - s'agissant des cadres d'emplois de l'enseignement artistique qui relèvent d'obligations de service particulières, les différentes tranches de durées hebdomadaires de service à temps non complet sont les suivantes : Colonne 1.1.1(2) Colonne 1.1.1(3) Colonne 1.1.1(4) Professeurs moins de 8h 8h à moins 12h ou plus de 12h Assistants et assistants moins de 10h 10h à moins 15h ou plus spécialisés de 15h * puis par sexe Les effectifs recensés dans les colonnes 1.1.1(1) à 1.1.1(4) doivent être à nouveau recensés dans les colonnes 1.1.1(5) «Hommes» et 1.1.1(6) «Femmes». Les deux colonnes de total doivent donc être identiques. BS2007 Fiche 1.1.1

7 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Grades Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps complet Moins de 17h30 Temps non complet Par quotité 17h30 à moins de 28h00 28h00 ou plus Tous emplois Total tous Hommes Femmes Total emplois (1) (2) (3) (4) (2) à (4) (1) à (4) (5) (6) (5) à (6) Total Contrôle (1) à (4) = (5) à (6) Emplois fonctionnels Administratifs Directeur général des services ou directeur Ok Ok Total Administrateurs Attachés Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint Administrateur hors classe Ok Administrateur Ok Administrateur stagiaire Ok Total Directeur territorial Ok Attaché principal Ok Attaché Ok Attaché stagiaire Ok Total Secrétaires de mairie Secrétaire de mairie Ok Total Rédacteurs Rédacteur-chef Ok Rédacteur principal Ok Rédacteur Ok Rédacteur stagiaire Ok Total Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1ère classe Ok Adjoint administratif principal de 2ème classe Ok Adjoint administratif de 1ère classe Ok Adjoint administratif de 1ère classe stagiaire Ok Adjoint administratif de 2ème classe Ok Adjoint administratif de 2ème classe stagiaire Ok Total Total Filière Administrative Emplois fonctionnels Techniques Directeur général des services techniques Ok Directeur des services techniques Ok Total Ingénieurs Ingénieur en chef de classe exceptionnelle Ok Ingénieur en chef de classe normale Ok Ingénieur en chef stagiaire Ok Ingénieur principal Ok Ingénieur Ok Ingénieur stagiaire Ok Total Techniciens supérieurs Technicien supérieur chef Ok Technicien supérieur principal Ok Technicien supérieur Ok Technicien supérieur stagiaire Ok Total Contrôleurs de travaux Contrôleur de travaux en chef Ok Contrôleur de travaux principal Ok Contrôleur de travaux Ok Contrôleur de travaux stagiaire Ok Total BS2007 IND 1.1.1

8 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Grades Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps complet Moins de 17h30 Temps non complet Par quotité 17h30 à moins de 28h00 28h00 ou plus Tous emplois Total tous Hommes Femmes Total emplois (1) (2) (3) (4) (2) à (4) (1) à (4) (5) (6) (5) à (6) Total Contrôle (1) à (4) = (5) à (6) Agents de maîtrise Agent de maîtrise principal Ok Agent de maîtrise Ok Agent de maîtrise stagiaire Ok Total Adjoints techniques Adjoint technique principal de 1ère classe Ok Adjoint technique principal de 2ème classe Ok Adjoint technique de 1ère classe Ok Adjoint technique de 1ère classe stagiaire Ok Adjoint technique de 2ème classe Ok Adjoint technique de 2ème classe stagiaire Ok Total Adjoints techniques des établissements d'enseignement Adjoint technique d'étab. d'ens. principal de 1ère classe Adjoint technique d'étab. d'ens. principal de 2ème classe Adjoint technique d'étab. d'ens. principal de 2ème classe stagiaire Ok Ok Ok Adjoint technique d'étab. d'ens. de 1ère classe Ok Adjoint technique d'étab. d'ens. de 1ère classe stagiaire Ok Adjoint technique d'étab. d'ens. de 2ème classe Ok Adjoint technique d'étab. d'ens. de 2ème classe stagiaire Ok Total Total Filière Technique Conservateurs du patrimoine Conservateur du patrimoine en chef Ok Conservateur du patrimoine de 1ère classe Ok Conservateur du patrimoine de 2ème classe Ok Conservateur du patrimoine stagiaire Ok Total Conservateurs des bibliothèques Conservateur des bibliothèques en chef Ok Conservateur des bibliothèques de 1ère classe Ok Conservateur des bibliothèques de 2ème classe Ok Conservateur des bibliothèques stagiaire Ok Total Attachés de conservation du patrimoine Attaché de conservation du patrimoine Ok Attaché de conservation du patrimoine stagiaire Ok Total Bibliothécaires Bibliothécaire Ok Bibliothécaire stagiaire Ok Total Directeurs d'établissements d'enseignement artistique Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie Directeur d'établissement d'enseignement artistique stagiaire Ok Ok Ok Total Professeurs d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique hors classe Ok Professeur d'enseignement artistique classe normale Ok Professeur d'enseignement artistique stagiaire Ok Total BS2007 IND 1.1.1

9 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Grades Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps complet Moins de 17h30 Temps non complet Par quotité 17h30 à moins de 28h00 28h00 ou plus Tous emplois Total tous Hommes Femmes Total emplois (1) (2) (3) (4) (2) à (4) (1) à (4) (5) (6) (5) à (6) Total Contrôle (1) à (4) = (5) à (6) Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèque Assistant qualifié de conservation hors classe Ok Assistant qualifié de conservation de 1ère classe Ok Assistant qualifié de conservation de 2ème classe Ok Assistant qualifié de conservation stagiaire Ok Total Assistants spécialisés d'enseignement artistique Assistant spécialisé d'enseignement artistique Ok Assistant spécialisé d'enseignement artistique stagiaire Ok Total Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèque Assistant de conservation hors classe Ok Assistant de conservation de 1ère classe Ok Assistant de conservation de 2ème classe Ok Assistant de conservation stagiaire Ok Total Assistants d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique Ok Assistant d'enseignement artistique stagiaire Ok Total Adjoints du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Ok Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Ok Adjoint du patrimoine de 1ère classe Ok Adjoint du patrimoine de 1ère classe stagiare Ok Adjoint du patrimoine de 2ème classe Ok Adjoint du patrimoine de 2ème classe stagiaire Ok Total Total Filière Culturelle Conseillers des APS Conseiller principal de 1ère classe Ok Conseiller principal de 2ème classe Ok Conseiller Ok Conseiller stagiaire Ok Total Educateurs des APS Educateur hors classe Ok Educateur de 1ère classe Ok Educateur de 2ème classe Ok Educateur stagiaire Ok Total Opérateurs des APS Opérateur principal Ok Opérateur qualifié Ok Opérateur Ok Opérateur stagiaire Ok Aide opérateur Ok Total Total Filière Sportive Conseillers socio-éducatifs Conseiller socio-éducatif Ok Conseiller socio-éducatif stagiaire Ok Total Assistants socio-éducatifs Assistant socio-éducatif principal Ok Assistant socio-éducatif Ok BS2007 IND 1.1.1

10 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Grades Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps complet Moins de 17h30 Temps non complet Par quotité 17h30 à moins de 28h00 28h00 ou plus Tous emplois Total tous Hommes Femmes Total emplois (1) (2) (3) (4) (2) à (4) (1) à (4) (5) (6) (5) à (6) Total Contrôle (1) à (4) = (5) à (6) Assistant socio-éducatif stagiaire Ok Total Educateurs de jeunes enfants Educateur-chef de jeunes enfants Ok Educateur principal de jeunes enfants Ok Educateur de jeunes enfants Ok Educateur de jeunes enfants stagiaire Ok Total Moniteurs-éducateurs ASEM Moniteur-éducateur Ok Moniteur-éducateur stagiaire Ok Total Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles stagiaire Ok Ok Ok Ok Total Agents sociaux Agent social principal de 1ère classe Ok Agent social principal de 2ème classe Ok Agent social de 1ère classe Ok Agent social de 1ère classe stagiaire Ok Agent social de 2ème classe Ok Agent social de 2ème classe stagiaire Ok Total Total Filière Sociale Médecins Médecin hors classe Ok Médecin de 1ère classe Ok Médecin de 2ème classe Ok Médecin stagiaire Ok Total Psychologues Psychologue hors classe Ok Psychologue de classe normale Ok Psychologue stagiaire Ok Total Sages-femmes Sage-femme de classe exceptionnelle Ok Sage-femme de classe supérieure Ok Sage-femme de classe normale Ok Sage-femme stagiaire Ok Total Puéricultrices cadres de santé Puéricultrice cadre supérieur de santé Ok Puéricultrice cadre de santé Ok Puéricultrice cadre de santé stagiaire Ok Total Puéricultrices Puéricultrice de classe supérieure Ok Puéricultrice de classe normale Ok Puéricultrice stagiaire Ok Total Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques BS2007 IND 1.1.1

11 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Grades Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps complet Moins de 17h30 Temps non complet Par quotité 17h30 à moins de 28h00 28h00 ou plus Tous emplois Total tous Hommes Femmes Total emplois (1) (2) (3) (4) (2) à (4) (1) à (4) (5) (6) (5) à (6) Total Contrôle (1) à (4) = (5) à (6) Cadre de santé Ok Cadre de santé stagiaire Ok Total Infirmiers Infirmier de classe supérieure Ok Infirmier de classe normale Ok Infirmier stagiaire Ok Total Rééducateurs Rééducateur de classe supérieure Ok Rééducateur de classe normale Ok Rééducateur stagiaire Ok Total Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Ok Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Ok Auxiliaire de puériculture de 1ère classe Ok Auxiliaire de puériculture de 1ère classe stagiaire Ok Total Auxiliaires de soins Auxiliaire de soins principal de 1ère classe Ok Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Ok Auxiliaire de soins de 1ère classe Ok Auxiliaire de soins de 1ère classe stagiaire Ok Total Total Filière Médico-sociale Biologistes-vétérinaires-pharmaciens Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle Ok Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe Ok Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1ère classe Ok Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2ème classe Ok Biologiste, vétérinaire et pharmacien stagiaire Ok Total Assistants médico-techniques Assistant médico-technique de classe supérieure Ok Assistant médico-technique de classe normale Ok Assistant médico-technique stagiaire Ok Total Total Filière Médico-technique Directeurs de police municipale Directeur de police municipale Ok Directeur de police municipale stagiaire Ok Total Chefs de service de police municipale Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle Chef de service de police municipale de classe supérieure Chef de service de police municipale de classe normale Ok Ok Ok Chef de service de police municipale stagiaire Ok Total Agents de police municipale Chef de police municipale Ok Brigadier-chef principal Ok Brigadier Ok Gardien Ok BS2007 IND 1.1.1

12 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Grades Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps complet Moins de 17h30 Temps non complet Par quotité 17h30 à moins de 28h00 28h00 ou plus Tous emplois Total tous Hommes Femmes Total emplois (1) (2) (3) (4) (2) à (4) (1) à (4) (5) (6) (5) à (6) Total Contrôle (1) à (4) = (5) à (6) Gardien stagiaire Ok Total Gardes-champêtres Garde-champêtre chef principal Ok Garde-champêtre chef Ok Garde-champêtre principal Ok Garde-champêtre stagiaire Ok Total Total Filière Police municipale Capitaines, commandants, lieutenants-colonels, colonels Colonel Ok Lieutenant-colonel Ok Commandant Ok Capitaine Ok Total Médecins, pharmaciens Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle Ok Médecin et pharmacien hors classe Ok Médecin et pharmacien de 1ère classe Ok Médecin et pharmacien de 2ème classe Ok Médecin et pharmacien stagiaire Ok Total Lieutenants, majors Lieutenant Ok Lieutenant stagiaire Ok Major Ok Total Infirmiers d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels Infirmiers d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels Infirmiers d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels stagiaire Ok Ok Total Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Infirmier-chef Ok Infirmier principal Ok Infirmier Ok Infirmier stagiaire Ok Total Sapeurs-pompiers professionnels non officiers Adjudant Ok Sergent Ok Caporal Ok Sapeur Ok Sapeur stagiaire Ok Total Total Filière Incendie et secours Animateurs Animateur-chef Ok Animateur principal Ok Animateur Ok Animateur stagiaire Ok Total Adjoints d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe Ok Adjoint d'animation principal de 2ème classe Ok Adjoint d'animation de 1ère classe Ok BS2007 IND 1.1.1

13 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Grades Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps complet Moins de 17h30 Temps non complet Par quotité 17h30 à moins de 28h00 28h00 ou plus Tous emplois Total tous Hommes Femmes Total emplois (1) (2) (3) (4) (2) à (4) (1) à (4) (5) (6) (5) à (6) Total Contrôle (1) à (4) = (5) à (6) Adjoint d'animation de 1ère classe stagiaire Ok Adjoint d'animation de 2ème classe Ok Adjoint d'animation de 2ème classe stagiaire Ok Total Total Filière Animation TOUTES FILIERES AUTRES CAS (hors filières y compris emplois spécifiques) Ok TOUTES FILIERES + AUTRES CAS BS2007 IND 1.1.1

14 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2007 par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail L indicateur détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), déjà recensés à l indicateur dans la colonne 1.1.1(1). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l objet de calculs automatiques. Quels sont les agents à recenser? * les fonctionnaires titulaires et stagiaires * occupant un emploi permanent à temps complet, hors agents en temps partiel thérapeutique * rémunérés à la date du 31 décembre 2007 Remarque importante : Il s agit en partie des effectifs déjà recensés à l indicateur dans la colonne 1.1.1(1), puisque les agents en temps partiel thérapeutique sont exclus. Le total Hommes + Femmes de cet indicateur doit donc être inférieur ou égal à celui de la colonne 1.1.1(1). Comment sont-ils recensés? * par filière et cadre d'emplois (en lignes), selon les indications fournies dans la fiche de l indicateur * par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes) - temps plein : colonnes 1.1.2(1) et 1.1.2(2) - temps partiel : colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8) Précisions sur les temps partiels : Sous réserve de l exception ci-dessous, tous les fonctionnaires à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit et les CPA qui seront de nouveau décomptés à l indicateur La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d autorisation d exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement accomplie. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%. Ne doivent pas être comptabilisés : Les fonctionnaires qui bénéficient d un temps partiel thérapeutique prévu par l article 57-4 ) bis de la loi du 26 janvier 1984 après avis du comité médical ou de la commission de réforme, cette forme particulière de temps partiel n étant pas considérée comme un «temps partiel choisi» relevant des dispositions de droit commun prévues par les articles 60 à 60 quater de la dite loi. BS2007 Fiche 1.1.2

15 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2007 par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Fonctionnaires occupés sur un poste à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à : TEMPS PLEIN Hommes (1) Tous emplois de 80% à moins 100% Moins de 80 % 90% et plus Hommes Femmes Total de 90% Femmes (2) Hommes (3) TEMPS PARTIEL (y compris temps partiel de droit et CPA) Femmes (4) Hommes (5) Femmes (6) Hommes (7) Femmes (8) Contrôle < ou = (1) Filière administrative Emplois fonctionnels administratifs Ok Administrateurs Ok Attachés Ok Secrétaires de mairie Ok Rédacteurs Ok Adjoints administratifs Ok Total Filière technique Emplois fonctionnels techniques Ok Ingénieurs Ok Techniciens supérieurs Ok Contrôleurs de travaux Ok Agents de maîtrise Ok Adjoints techniques Ok Adjoints techniques des établissements d'enseignement Ok Total Filière culturelle Conservateurs du patrimoine Ok Conservateurs des bibliothèques Ok Attachés de conservation du patrimoine Ok Bibliothécaires Ok Directeurs d'établissements d'enseignement artistique Ok Professeurs d'enseignement artistique Ok Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothéques Assistants spécialisés d'enseignement artistique Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothéques Ok Ok Ok Assistants d'enseignement artistique Ok Adjoints du patrimoine Ok Total Filière sportive Conseillers des APS Ok Educateurs des APS Ok Opérateurs des APS Ok Total Filière sociale Conseillers socio-éducatifs Ok Assistants socio-éducatifs Ok Educateurs de jeunes enfants Ok Moniteurs-éducateurs Ok ASEM Ok Agents sociaux Ok Total Filière médico-sociale Médecins Ok Psychologues Ok Sages-femmes Ok Puéricultrices cadres de santé Ok Puéricultrices Ok Cadres de santé infirmiers, rééducateurs, et assistants médico-techniques Ok Infirmiers Ok Rééducateurs Ok Auxiliaires de puériculture Ok Auxiliaires de soins Ok Total Filière médico technique Biologistes, vétérinaires, pharmaciens Ok Assistants médico-techniques Ok Total Filière Police municipale BS2007 IND 1.1.2

16 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2007 par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Fonctionnaires occupés sur un poste à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à : TEMPS PLEIN Hommes (1) Tous emplois de 80% à moins 100% Moins de 80 % 90% et plus Hommes Femmes Total de 90% Femmes (2) Hommes (3) TEMPS PARTIEL (y compris temps partiel de droit et CPA) Femmes (4) Hommes (5) Femmes (6) Hommes (7) Femmes (8) Contrôle < ou = (1) Directeurs de police municipale Ok Chefs de service de police municipale Ok Agents de police municipale Ok Gardes-champêtres Ok Total Filière incendie et secours Capitaines, commandants, lieutenantscolonels, colonels Ok Médecins, pharmaciens Ok Lieutenants, majors Ok Infirmiers d'encadrement de sapeurspompiers professionnels Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Sapeurs-pompiers professionnels non officiers Ok Ok Ok Total Filière animation Animateurs Ok Adjoints d'animation Ok Total TOUTES FILIERES AUTRES CAS (hors filières y compris emplois spécifiques) Ok TOUTES FILIERES + AUTRES CAS BS2007 IND 1.1.2

17 Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A. L indicateur détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l objet de calculs automatiques. Quels sont les agents à recenser? * les fonctionnaires titulaires et stagiaires * occupant un emploi permanent à temps complet * rémunérés à la date du 31 décembre 2007 Il s agit des fonctionnaires déjà recensés à l indicateur dans les colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8). * et exerçant à temps partiel sous les formes particulières : - du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap), soit à certains travailleurs handicapés (article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984) ; - de la cessation progressive d activité. Comment sont-ils recensés? * par catégorie et par sexe Il s agit des catégories hiérarchiques A, B et C visées à l article 5 de la loi du 26 janvier La répartition des fonctionnaires dans les catégories hiérarchiques a été établie par le décret n du 14 septembr e * par type de temps partiel concerné - colonne 1.1.3(1) : temps partiel de droit, - colonne 1.1.3(2) : cessation progressive d activité. BS2007 Fiche 1.1.3

18 Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A. Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps partiel de droit C.P.A. Total (1) (2) Catégorie A Hommes 0 Femmes 0 Total Catégorie B Hommes 0 Femmes 0 Total Catégorie C Toutes catégories Hommes 0 Femmes 2 2 Total Hommes Femmes Total Contrôle (Hommes) <= (3) (5) (7) Contrôle (Femmes) <= (4) (6) (8) Ok Ok (1) - Temps partiel de droit accordé - soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap) - soit à certains travailleurs handicapés (article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984) (2) - CPA : cessation progressive d'activité BS2007 IND 1.1.3

19 Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 par référence aux cadres d'emplois et au type de recrutement L indicateur recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l objet de calculs automatiques. Quels sont les agents à recenser? * les agents non titulaires recrutés sur un emploi permanent : - les agents de droit public listés ci-dessous en référence aux dispositions législatives qui autorisent leur recrutement, y compris les remplaçants de fonctionnaires momentanément indisponibles car ils sont affectés sur un emploi permanent ; - les agents de droit privé dont le contrat a été repris à l occasion de la reprise d activités transférées ou précédemment déléguées à des associations ; Ne doivent pas être comptabilisés : - les agents non titulaires recrutés sur un emploi non permanent au sens de la loi du 26 janvier 1984 : agents recrutés pour un besoin saisonnier ou occasionnel (alinéa 2 de l article 3 de la loi du 26 janvier 1984) et collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) ; - les assistants maternels ; - les agents de droit privé recrutés dans le cadre d un dispositif de résorption du chômage (contrats dits «aidés») ; - les fonctionnaires exerçant dans votre collectivité dans le cadre d un cumul d emplois. * rémunérés à la date du 31 décembre 2007 Ne doivent pas être comptabilisés : - les agents non titulaires en congé sans traitement de toute nature, y compris les agents en congé de maladie qui n ont pas ou plus de droit à rémunération ; - les agents non titulaires placés en congés de fin d'activité (CFA). - les agents partis ou placés en congé sans traitement qui ont perçu en décembre un rappel de traitement Comment sont-ils recensés? * par référence aux filières et cadres d'emplois ou emplois fonctionnels - Les agents non titulaires occupant un emploi fonctionnel au titre de l article 47 de la loi du 26 janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les lignes "emplois fonctionnels". - Si, dans certains cas, les agents non titulaires qui occupent un emploi rattaché à une filière ne peuvent pas être classés dans un cadre d'emplois, les recenser dans la rubrique "Emplois non classables" de cette filière. - Les agents non titulaires recrutés sur un cadre d'emplois spécifique qui ne peut pas être rattaché à une filière sont à recenser à la ligne "AUTRES CAS hors filière" en fin de tableau. * par référence aux cas de recrutement prévus par la loi statutaire - Colonne 1.2.1(1) : article 3 - début du 1er alinéa : pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux. - Colonne 1.2.1(2) : article 3 - fin du 1er alinéa : pour faire face temporairement et pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi n ayant pu être immédiatement pourvu par un fonctionnaire. - Colonne 1.2.1(3) : article 3-4 ème alinéa (ancien alinéa 3) : lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions correspondantes. - Colonne 1.2.1(4) : article 3-5 ème alinéa (ancien alinéa 3) : pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient. BS2007 Fiche 1.2.1

20 - Colonnes 1.2.1(5) à 1.2.1(8) : article 3-6 ème alinéa (ancien alinéa 4) : 1. dans les communes et groupements de communes de moins de 1000 habitants, afin de pourvoir un emploi à temps non complet d une durée n excédant pas un mi-temps. (excepté pour les emplois de secrétaires de mairie pour lesquels le recrutement peut s'effectuer pour le temps d'emploi correspondant au besoin de la collectivité dans la limite de la durée légale du travail fixée à 35 heures) Dans ce cas particulier, le recensement sera détaillé selon la durée hebdomadaire de service afférente à l emploi. 2. dans les communes de moins de 2000 habitants et groupements de communes de moins de habitants où la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public comme pour les emplois créés dans les écoles (ATSEM) ou ceux en relation avec une agence postale communale. Seront également recensés ici, par quotité, les agents maintenus en fonctions sur les emplois à temps non complet créés sur la base de l ancien alinéa 4, dans sa rédaction antérieure à la loi du 3 janvier 2001, qui autorisait le recrutement d agents contractuels dans les communes de moins de 2000 habitants sur des emplois dont la durée hebdomadaire de service n excédait pas 31h30. - Colonne 1.2.1(9) : bénéficiaires de la réglementation relative aux travailleurs handicapés (article 38), pacte (article 38bis), emplois fonctionnels de direction dans les très grandes collectivités (article 47), agents non titulaires maintenus en fonctions lors de la publication de la loi, agents non titulaires transférés (article 136), autres agents non titulaires exerçant sur emplois permanents (notamment agents de droit privé recrutés lors de la reprise d activités précédemment confiées à une association). * par tranches d ancienneté Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9) doivent être de nouveau décomptés, tous cas de recrutement confondus, selon l ancienneté détenue au 31/12/2007. * par sexe Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9), puis dans les colonnes 1.2.1(10) à 1.2.1(12), doivent encore une fois être décomptés par sexe dans les colonnes 1.2.1(13) à 1.2.1(14), tous cas de recrutement confondus. BS2007 Fiche 1.2.1

21 Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 par référence aux cadres d'emplois et au type de recrutement Cadres d'emplois (Article 3 Loi du 26 janvier 84) Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi permanent Ancienneté dans la collectivité Tous emplois 1er alinéa 4ème alinéa 5ème alinéa 6ème alinéa Autres non Remplaçants titulaires Catégorie A Communes de moins de habitants et établissements (articles 38, Total Total selon les assimilés Affectés sur 38bis, 47, de 3 ans à fonctions ou un poste Contractuels ) Moins de 3 6 ans et plus pour des De 10 h à moins de 6 ans vacant Plus de 5 h à 17 h 30 et besoins de 5 h et moins moins de 17 h ans moins de 10 h plus service 30 Hommes Femmes Total (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (1) à (9) (10) (11) (12) (10) à (12) (13) (14) (13) à (14) Contrôle (13) à (14) = (10) à (12) = (1) à (9) Filière Administrative Emplois fonctionnels administratifs Ok Administrateurs Ok Attachés Ok Secrétaires de mairie Ok Rédacteurs Ok Adjoints administratifs Ok Emplois non classables Ok Total Filière Technique Emplois fonctionnels techniques Ok Ingénieurs Ok Techniciens supérieurs Ok Contrôleurs de travaux Ok Agents de maîtrise Ok Adjoints techniques Ok Adjoints techniques des établissements d'enseignement Ok Emplois non classables Ok Total Filière Culturelle Conservateurs du patrimoine Ok Conservateurs des bibliothèques Ok Attachés de conservation du patrimoine Ok Bibliothécaires Ok Directeurs d'établissements d'enseignement artistique Ok Professeurs d'enseignement artistique Ok Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants spécialisés d'enseignement artistique Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Ok Ok Ok Assistants d'enseignement artistique Ok Adjoints du patrimoine Ok Emplois non classables Ok Total Filière Sportive BS2007 IND 1.2.1

22 Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 par référence aux cadres d'emplois et au type de recrutement Cadres d'emplois (Article 3 Loi du 26 janvier 84) Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi permanent Ancienneté dans la collectivité Tous emplois 1er alinéa 4ème alinéa 5ème alinéa 6ème alinéa Autres non Remplaçants titulaires Catégorie A Communes de moins de habitants et établissements (articles 38, Total Total selon les assimilés Affectés sur 38bis, 47, de 3 ans à fonctions ou un poste Contractuels ) Moins de 3 6 ans et plus pour des De 10 h à moins de 6 ans vacant Plus de 5 h à 17 h 30 et besoins de 5 h et moins moins de 17 h ans moins de 10 h plus service 30 Hommes Femmes Total (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (1) à (9) (10) (11) (12) (10) à (12) (13) (14) (13) à (14) Contrôle (13) à (14) = (10) à (12) = (1) à (9) Conseillers des APS Ok Educateurs des APS Ok Opérateurs des APS Ok Emplois non classables Ok Total Filière Sociale Conseillers socio-éducatifs Ok Assistants socio-éducatifs Ok Educateurs de jeunes enfants Ok Moniteurs-éducateurs Ok Agents spécialisés des écoles maternelles Ok Agents sociaux Ok Emplois non classables Ok Total Filière Médico-sociale Médecins Ok Psychologues Ok Sage-femmes Ok Puéricultrices cadres de santé Ok Puéricultrices Ok Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechniques Ok Infirmiers Ok Rééducateurs Ok Auxiliaires de puériculture Ok Auxiliaires de soins Ok Emplois non classables Ok Total Filière Médico-technique Biologistes, vétérinaires, pharmaciens Ok Assistants médico-techniques Ok Emplois non classables Ok Total Filière Police municipale Directeurs de police municipale Ok Chefs de service de police municipale Ok BS2007 IND 1.2.1

23 Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 par référence aux cadres d'emplois et au type de recrutement Cadres d'emplois (Article 3 Loi du 26 janvier 84) Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi permanent Ancienneté dans la collectivité Tous emplois 1er alinéa 4ème alinéa 5ème alinéa 6ème alinéa Autres non Remplaçants titulaires Catégorie A Communes de moins de habitants et établissements (articles 38, Total Total selon les assimilés Affectés sur 38bis, 47, de 3 ans à fonctions ou un poste Contractuels ) Moins de 3 6 ans et plus pour des De 10 h à moins de 6 ans vacant Plus de 5 h à 17 h 30 et besoins de 5 h et moins moins de 17 h ans moins de 10 h plus service 30 Hommes Femmes Total (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (1) à (9) (10) (11) (12) (10) à (12) (13) (14) (13) à (14) Contrôle (13) à (14) = (10) à (12) = (1) à (9) Agents de police municipale Ok Gardes-champêtres Ok Emplois non classables Ok Total Filière Incendie et secours Capitaines, commandants, lieutenantscolonels, colonels Ok Médecins, pharmaciens Ok Lieutenants, majors Ok Infirmiers d'encadrement de sapeurspompiers professionnels Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Sapeurs-pompiers professionnels non officiers Ok Ok Ok Emplois non classables Ok Total Filière Animation Animateurs Ok Adjoints d'animation Ok Emplois non classables Ok Total TOUTES FILIERES AUTRES CAS (hors filières y compris emplois spécifiques) Ok TOUTES FILIERES + AUTRES CAS BS2007 IND 1.2.1

24 Nombre d'agents non titulaires au 31/12/2007 occupant un emploi permanent à temps complet par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail L indicateur détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l objet de calculs automatiques. Quels sont les agents à recenser? * les agents non titulaires déjà recensés à l indicateur * occupant un emploi permanent à temps complet, exerçant à temps plein ou à temps partiel Ne pas recenser les agents exerçant à temps non complet * rémunérés à la date du 31 décembre 2007 Comment sont-ils recensés? * par filière et cadre d'emplois (en lignes), selon les indications fournies dans la fiche de l indicateur * par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes) - temps plein : colonnes 1.2.2(1) et 1.2.2(2) - temps partiel : colonnes 1.2.2(3) à 1.2.2(8) Précisions sur les temps partiels : Tous les fonctionnaires à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit et les CPA qui seront de nouveau décomptés à l indicateur La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d autorisation d exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement travaillée. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%. BS2007 Fiche 1.2.2

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