Surveillance du marché et normalisation, les outils disponibles!

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1 Fit 4 Conformity Surveillance du marché et normalisation, les outils disponibles! Jérôme Hoerold Responsable développement (OLN)

2 Sommaire 1. Portail-qualite.lu 2. Surveillance du marché 3. Mise à disposition de normes 4. Participation à la normalisation 5. Produits et services 2 2

3 1. Portail-qualité.lu 1.1. Introduction au portail Le portail-qualité Mise en ligne en juin 2014 Développé par l ILNAS en concertation avec d autres entités compétentes en les matières Offre un accès simplifié aux principaux informations et services liés à la qualité, sécurité et conformité Tourne autour de 7 grandes thématiques 3 3

4 2. Surveillance du marché 2.1. Alertes RAPEX Lien Home / Sécurité et Santé / Protection du consommateur / Base d informations d alertes Utilité Système d'alerte rapide de l'union européenne reprenant tous les produits de consommation dangereux, à l'exception des denrées alimentaires, pharmaceutiques et les appareils médicaux. 4 4

5 2. Surveillance du marché 2.2. Législations européennes et nationales Lien Home / Législation / Sécurité et Santé / Législation européenne et nationale Utilité Regroupe sur une page l ensemble de la législation européenne (règlements, décisions et directives) et nationale (lois, règlements grand-ducaux et arrêtés ministériels) en relation avec la matière 5 5

6 2. Surveillance du marché 2.3. Fiches d information Lien Home / Sécurité et Santé / Surveillance du marché / Fiches d informations Utilité Les fiches d'informations reprennent des informations sur les actes législatifs (directives européennes et règlements européens), pour lesquels le département de la surveillance du marché de l'ilnas est l'autorité compétente au Luxembourg Ces fiches d'informations sont catégorisées par acte législatif et par produit 6

7 2. Surveillance du marché 2.4. Autorités compétentes Lien Home / Sécurité et Santé / Surveillance du marché Utilité Ce document reprend l ensemble des autorités compétentes et organismes notifiés du Grand-Duché du Luxembourg 7 7

8 2. Surveillance du marché 2.5. Normes harmonisées Lien Home / Sécurité et Santé / Surveillance du marché Utilité Lien vers le site Internet de la Commission européenne sur les normes harmonisées publiées dans le journal officiel. Les normes harmonisées applicables sont présentées par acte législatif européen. 8 8

9 3. Mise à disposition de normes 3.1. Catalogue de normes de l ILNAS - 59 normes nationales normes européennes du CEN et CENELEC normes internationales de l ISO et IEC Normes ETSI - gratuit Normes DIN Plus de documents normatifs sont désormais disponibles 9 9

10 3. Mise à disposition de normes 3.2. Vente en ligne Format: électronique Langues: Français, Allemand et Anglais Prix compétitifs Enquête publique: documents sont gratuits 10 10

11 3. Mise à disposition de normes 3.3. Consultation gratuite Toutes les normes EN (CEN,CENELEC et ETSI), ISO, IEC et ILNAS sont disponibles (sauf DIN) Localisation des stations de lecture : 1) Université du Luxembourg Campus Kirchberg 2) Chambre de Commerce Kirchberg (Espace Entreprises) 3) Bibliothèque nationale de Luxembourg 4) ILNAS 5) LIST Luxembourg centre-ville Esch-Belval Esch-Belval (Maison de l innovation) Belvaux 11 11

12 4. Participation à la normalisation 4.1. Possibilités de participation Comment participer à l élaboration de normes nationales, européennes ou internationales? 1) Enquête publique d'un projet de norme 2) Participation active au sein d un comité technique «Celui qui fait la norme fait le marché!» 12 12

13 4. Participation à la normalisation 4.2. Enquête publique Naviguer vers l ILNAS e-shop pour communiquer votre avis sur un projet de norme qui se trouve au stade de l enquête publique

14

15 4. Participation à la normalisation 4.3. Délégué en normalisation Pourquoi participer? Appartenance à un réseau d experts Anticiper les normes futures et les développements au sein du secteur Possibilité d émettre des votes tout en représentant le Luxembourg Qui peut participer? Tout acteur socio-économique du Luxembourg avec certaine expertise Coûts de la participation? Participation gratuite au Luxembourg Registre des experts (Version du 11/11/2015) 209 personnes inscrites 530 inscriptions dans les comités techniques 15 15

16 5. Produits et services Afin d exploiter au mieux les avantages liées à la normalisation, l ILNAS offre, en collaboration avec le G.I.E. ANEC, les produits et services suivants aux acteurs socio-économiques nationaux : Diffusion de l information normative Diagnostic en normalisation Formation continue en normalisation Veille normative ciblée Analyse normative sectorielle (TIC) Tous ces produits et services sont prestés gratuitement sur simple demande

17 Merci de votre attention! Jérôme Hoerold Responsable développement OLN Tél: (+352)

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