RÈGLEMENT NUMÉRO 186 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

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1 SHANNON RÈGLEMENT NUMÉRO 186 RÈGLEMENT DE Règlement numéro 237 Règlement numéro 241 Règlement numéro 342

2 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES TITRE DU RÈGLEMENT TERRITOIRE TOUCHE INTERPRÉTATION DES TITRES, TABLEAUX, CROQUIS ET SYMBOLES NUMÉROTATION TERMINOLOGIE... 5 CHAPITRE II: NORMES RELATIVES AUX MATÉRIAUX A EMPLOYER DANS LA ET A LA FAÇON DE LES ASSEMBLER BÂTIMENT SECTIONNEL (PRÉFABRIQUÉ) SERRE FONDATION TRAITEMENT ET ENTRETIEN DES SURFACES EXTÉRIEURES SOUTIEN DES ANTENNES ET DES ENSEIGNES BLINDAGE DES BÂTIMENTS... 6 CHAPITRE III: NORMES DE SÉCURITÉ DES S BÂTIMENT INACHEVÉ BÂTIMENT ENDOMMAGE, PARTIELLEMENT DÉTRUIT, DÉLABRE OU DANGEREUX EXCAVATION OU FONDATION A CIEL OUVERT PISCINES Dispositions générales Clôtures et murs... 8

3 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE IV: DISPOSITIONS RELATIVES LORS DE LA OU DE LA RE DANS UN SECTEUR D'INONDATION GÉNÉRALITÉS... 9 CHAPITRE V: DISPOSITIONS RELATIVES A LA RE OU A LA RÉFECTION D'UN BÂTIMENT DÉROGATOIRE GÉNÉRALITÉS CHAPITRE VI: DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCOUVERTE DE VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES GÉNÉRALITÉS - ANNULÉ CHAPITRE VII: DISPOSITIONS FINALES ABROGATION ET REMPLACEMENT ENTRÉE EN VIGUEUR... 10

4 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SHANNON RÈGLEMENT DE NUMÉRO 186 CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Shannon juge opportun d'adopter un règlement relatif à la construction et devant s'appliquer à l'ensemble du territoire sous juridiction de la municipalité de Shannon; CONSIDÉRANT les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. Chap. A ); CONSIDÉRANT QU'un avis de présentation à cet effet a été donné au cours d'une assemblée précédente de ce Conseil; EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE SHANNON ORDONNE CE QUI SUIT, À SAVOIR: CHAPITRE I: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 TITRE DU RÈGLEMENT Le présent règlement porte le titre de "Règlement de construction". 1.2 TERRITOIRE TOUCHE Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble du territoire sous juridiction de la municipalité de Shannon. 1.3 INTERPRÉTATION DES TITRES, TABLEAUX, CROQUIS ET SYMBOLES Les titres, tableaux, croquis et symboles utilisés dans le présent règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre ces titres, tableaux, croquis et symboles et le texte proprement dit, le texte prévaut. Page -4-

5 1.4 NUMÉROTATION Le tableau reproduit ci-après illustre le mode de numérotation utilisé dans ce règlement: "2.2...(ARTICLE) (ARTICLE)......(ALINÉA) Ε...(PARAGRAPHE)... a)...(sous-paragraphe)... B)...(SOUS-PARAGRAPHE)..." 1.5 TERMINOLOGIE Les définitions contenues au règlement de zonage numéro 184 s'appliquent pour valoir comme si elles étaient ici au long récitées, sauf si elles sont incompatibles ou à moins que le contexte n'indique un sens différent. CHAPITRE II: NORMES RELATIVES AUX MATÉRIAUX À EMPLOYER DANS LA ET A LA FAÇON DE LES ASSEMBLER 2.1 BÂTIMENT SÉCTIONNEL (PRÉFABRIQUÉ) Les éléments de construction d'un bâtiment séctionnel (préfabriqué) doivent être certifiés par l'association Canadienne de normalisation (A.C.N.O.R.). 2.2 SERRE *règlement numéro 237 *art.2.1 Toute serre commerciale et privée doit être recouverte de verre, de plastique (plexiglass), * de polyéthylène d'une épaisseur minimale de 0,006 *. L'emploi de fenêtres usagées comme matériau est prohibé. 2.3 FONDATION L'emploi de blocs de béton usagés est prohibé pour les fondations de tout bâtiment principal. Page -5-

6 2.4 TRAITEMENT ET ENTRETIEN DES SURFACES EXTÉRIEURES Les surfaces extérieures en bois de toute construction, à l'exception des surfaces de bardeaux de cèdres naturels doivent être protégées par de la peinture, de la teinture, du vernis ou par tout autre enduit dont l'utilisation n'est pas prohibée par ce règlement ou par le règlement de zonage. Les surfaces extérieures en métal de toute construction doivent être protégées par de la peinture ou par tout autre enduit dont l'utilisation n'est pas prohibée par ce règlement ou par le règlement de zonage. Les surfaces extérieures de toute construction doivent être entretenues de telle sorte qu'elles demeurent d'apparence uniforme, qu'elles ne soient pas dépourvues par endroit de leur recouvrement ou protection contre les intempéries et qu'elles ne soient pas endommagées. * règlement numéro 237 *art.2.2 * 2.5 SOUTIEN DES ANTENNES ET DES ENSEIGNES Toute enseigne ou antenne doit être autoportante. L'utilisation de câbles pour fixer une antenne ou une enseigne est notamment prohibée.* ** règlement numéro 241 **art.2 **2.6 BLINDAGE DES BÂTIMENTS Il est prohibé d=utiliser tout matériaux ou assemblage de matériaux de manie`re à ce qu=un bâtiment ou partie de celui-ci devienne blindé Est également prohibé: L=installation de verre ou plexiglas blindé; L=installation de portes blindées; L=installation de volets blindés soit à l=intérieur ou à l=extérieur du bâtiment; L=installation dans la partie supérieure du bâtiment, de tourelle Αposte de garde Pour l=application du présent article, le terme Αblindé signifie un bien protégé pour résister à l=impact de projectiles d=armes à feux ou aux effets d=une explosion.** Page -6-

7 CHAPITRE III: NORMES DE SÉCURITÉ DES S 3.1 BÂTIMENT INACHEVÉ Tout bâtiment inachevé doit faire l'objet de mesures appropriées afin qu'aucune personne ne puisse y avoir accès. 3.2 BÂTIMENT ENDOMMAGE, PARTIELLEMENT DÉTRUIT, DÉLABRÉ OU DANGEREUX Tout bâtiment endommagé, partiellement détruit, délabré ou dangereux doit être réparé ou démoli et doit faire l'objet de mesures appropriées afin qu'aucune personne ne puisse y avoir accès. Dans le cas d'un bâtiment devant être démoli, le terrain doit être complètement nettoyé. 3.3 EXCAVATION OU FONDATION A CIEL OUVERT Toute excavation ou fondation à ciel ouvert doit être entourée d'une clôture de planches non-ajourées de 1,25 mètre de hauteur. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux excavations ou fondations d'un bâtiment en cours de construction. * règlement numéro 237 *art. 2.3 * Aucune excavation ou fondation ne peut demeurer à ciel ouvert pendant plus de 12 mois. Passé ce délai, l'excavation doit être comblée de terre et les fondations doivent être démolies et le terrain réaménagé.* *règlement numéro 237 *art. 2.4 *3.4 PISCINES* *art. 2.5 *art Dispositions générales L'installation et la mise en place de toute piscine *annulé* doit, en plus de respecter les dispositions prévues à l'article *7.2.4* du règlement de zonage, se conformer aux présentes normes de sécurité : *art. 2.7 *1 le système de filtration d'une piscine hors-terre doit être situé à au moins 2,0 mètres de la piscine, à moins qu'il ne soit installé en dessous d'une promenade adjacente à la piscine;* Page -7-

8 *art *annulé* *art *annulé* 4 une piscine hors-terre ne doit pas être munie d'une glissoire ou d'un tremplin; 5 une piscine creusée ne peut être munie d'un tremplin dans la partie profonde que si ce tremplin a une hauteur maximale de 1,0 mètre de la surface de l'eau et que la profondeur de la piscine atteint 2,5 mètres; *art *annulé* 7 lorsque les parois d'une piscine hors-terre constituent la clôture ou le mur exigé et qu'elle est entourée en tout ou en partie d'une promenade adjacente à ses parois, celle-ci doit être entourée d'un garde-fou d'une hauteur minimale de 1,0 mètre et être munie d'une porte avec serrure; 8 lorsqu'une promenade surélevée est installée directement en bordure d'une piscine ou d'une partie de celle-ci, l'accès à cette promenade doit être empêché lorsque la piscine n'est pas sous surveillance. *règlement numéro 237 *art. 2.9 *3.4.2 Clôtures et murs 1 Une piscine dont l'une de ses parties a une profondeur supérieure à 50 centimètres doit être ceinturée d'un mur ou d'une clôture d'au moins 1,2 mètre de hauteur et être située à une distance minimale d'un mètre des rebords de celle-ci. 2 Les parties ajourées du mur ou de la clôture ne doivent pas permettre le passage d'un objet sphérique dont le diamètre est supérieur à dix (10) centimètres. 3 Malgré le paragraphe 1Ε du présent article, les parois d'une piscine horsterre d'au moins 1,2 mètre de hauteur, calculée à partir du niveau du sol jusqu'au rebord de la piscine, peuvent remplacer la clôture exigée. Cette hauteur de 1,2 mètre doit être respectée sur toute la partie de terrain à l'intérieur d'un périmètre tracé à une distance de 2 mètres de la piscine. 4 Toute ouverture dans le mur ou la clôture doit être munie d'une serrure. 5 Aux fins du présent article, un talus, une haie, un lac, un cours d'eau ou une rangée d'arbre ne constitue pas une clôture ou un mur.* Page -8-

9 CHAPITRE IV: DISPOSITIONS RELATIVES LORS DE LA OU DE LA RE DANS UN SECTEUR D'INONDATION 4.1 GÉNÉRALITÉS *règlement numéro 237 *art *Le tableau suivant indique l'ensemble des conditions à respecter lors de la construction ou de la reconstruction d'un bâtiment et lors de tout travaux de rénovation des fondations d'un bâtiment dans un secteur d'inondation (plaine inondable) de récurrence de 20 ans ou de 100 ans.* NORMES D'IMMUNISATION POUR CONSTRUIRE DANS UN SECTEUR D'INONDATION 1. Aucune ouverture (fenêtre, soupirail, porte d'accès à un garage, etc.) n'est permise sous la cote de la crue dite centenaire; 2. Dans le cas de constructions sans cave en béton aucun plancher de rezde-chaussée ne doit être permis à un niveau inférieur à la cote de la crue dite centenaire; 3. Toute la surface externe de la partie verticale des fondations situées sous la cote de la crue doit être couverte d'une membrane hydrofuge à base d'asphalte caoutchouté d'une épaisseur minimale de 1,6 mm;. Le plancher de la fondation doit être construit avec une contre-dalle de base (dalle de propreté) dont la surface aura été recouverte d'une membrane hydrofuge à base d'asphalte caoutchouté d'une épaisseur minimale de 1,6 mm; 5. Le béton utilisé pour l'ensemble de la fondation doit avoir une résistance en compression de kpa à 7 jours et de kpa à 28 jours; les fondations en bloc de béton (ou l'équivalent) sont prohibées; 6. Les fondations de béton doivent avoir l'armature nécessaire pour résister à la pression hydrostatique que provoque une crue dite centenaire; 7. L'ensemble structure-fondation doit être suffisamment lourd pour résister aux sous-pressions; 8. Le drain principal d'évacuation doit être muni d'un clapet; 9. Chaque construction doit être équipée d'une pompe d'une capacité minimale d'évacuation de 151 litres/min. (pour une résidence d'environ 8 m x 13 m); 10. La construction de structures ou de parties de structures situées sous la cote pour une récurrence de 100 ans devra avoir été approuvée par un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec. Page -9-

10 CHAPITRE V: DISPOSITIONS RELATIVES A LA RE OU À LA RÉFECTION D'UN BÂTIMENT DÉROGATOIRE 5.1 GÉNÉRALITÉS *** règlement #342 *art. 3 *** La reconstruction ou la réfection de tout bâtiment d usage principal ou secondaire détruit, devenu dangereux ou ayant perdu 50% et plus de sa valeur portée au rôle d évaluation, suite d un incendie ou de quelque autre cause peut être effectuée sur la même assise, même emplacement et pour la même utilisation. Cependant, le paragraphe précédent est conditionnel à ce que les travaux de reconstruction débutent à l intérieur d une période de douze (12) mois à compter de la date de destruction. Dans le cas contraire, les règlements municipaux en vigueur au moment de cette reconstruction ou réfection doivent être respectés. *** *art CHAPITRE VI *règlement numéro *annulé* Page -10-

11 CHAPITRE VII: DISPOSITIONS FINALES 7.1 ABROGATION ET REMPLACEMENT Le présent règlement remplace toutes les dispositions du règlement 103 et du règlement d'amendement numéro 161 relatifs à la construction et de tout autre règlement de modification. 7.2 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ À SHANNON, CE 6 e JOUR DU MOIS D AVRIL * RÈGLEMENT NUMÉRO 237 ADOPTÉ LE 2 JUILLET 1994 ** RÈGLEMENT NUMÉRO 241 ADOPTÉ LE 3 JUIN 1997 *** RÈGLEMENT NUMÉRO 342 ADOPTÉ LE 5 SEPTEMBRE 2006 Jean-Pierre Soucy, Maire Dale Feeney, Secrétaire-Trésorière Page -11-