REGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes»

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes»"

Transcription

1 REGLEMENT DE JEU «Le Grand Jeu 20 minutes» Article 1 : Organisation La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de ,40, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B , ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan CS Bordeaux cedex, ci-après dénommée "Société Organisatrice" organise un jeu audiotel intitulé «Le Grand Jeu 20 minutes» (dénommé le «Jeu») du 13 avril 2015 au 28 juin 2015 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement. L annonce de cette opération sera faite dans un encart du journal «20 Minutes». Cette opération constitue une animation proposée aux lecteurs du journal précité, étant précisé que ce journal est partenaire du jeu «Le Grand jeu 20 minutes». Article 2 : Participation Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure au jour de sa participation, résidant en France Métropolitaine, à l exclusion des collaborateurs de la Société Organisatrice, ainsi que leurs conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. La participation au jeu est illimitée pendant la durée du jeu. Le joueur utilisateur d une ligne téléphonique est réputé en être le titulaire ou à tout le moins, avoir l autorisation pour son utilisation. A ce titre, le joueur dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité en cas de contestation éventuelle. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier pourra être exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du ou des lots. Chaque participant a la possibilité, sur demande, d obtenir le remboursement des frais de participation au jeu, selon les modalités indiquées à l article 5 du présent règlement. Il est rappelé que le jeu doit rester un plaisir et qu il convient à chacun de jouer dans la limite de ses moyens. Article 3 : Principe et modalités du jeu La participation au jeu est possible en appelant le service audiotel au 3407 (1.35 /appel + 0,34 /minute + surcoût éventuel selon opérateur) ou par SMS en envoyant CHANCE au (0,65 par SMS + surcoût éventuel selon opérateur). Pour participer, il est nécessaire de disposer d un téléphone compatible et ayant un accès au réseau de téléphonie et de vérifier que le matériel, l opérateur téléphonique et le contrat d abonnement sont compatibles avec tous les services audiotel et SMS+. Dans le cas contraire, il est nécessaire de prendre contact avec son opérateur. Il est précisé que la ligne téléphonique utilisée doit être strictement personnelle. Il est également précisé que les participations effectuées depuis les cabines téléphoniques publiques ne sont pas possibles. 1

2 Principe des instants gagnants ouverts : Tous les jours 24h/24, le participant a la possibilité de gagner un des lots mis en jeu en appelant le 3407 (1.35 /appel /minute + surcoût éventuel de l opérateur) ou en envoyant par SMS CHANCE au (0,65 /SMS + surcoût éventuel selon les opérateurs). Minimum de 2 SMS nécessaires pour participer au jeu. Le joueur accède alors au jeu qui lui permet de participer à la phase d instants gagnants qui repose sur le principe d un gagnant toutes les 20 (vingt) minutes. Le joueur doit suivre les instructions données par le service audiotel ou SMS et est immédiatement informé s il a gagné ou s il a perdu. La participation aux instants gagnants est illimitée. Il est rappelé que jouer doit rester un plaisir et qu il convient à chacun de jouer dans la limite de ses moyens. Principe du tirage au sort : Dès sa première participation à la phase d instants gagnants du jeu «Le grand jeu 20 minutes» le participant ayant scrupuleusement suivi les instructions du service audiotel ou SMS jusqu à la fin est automatiquement inscrit pour le tirage au sort final. Le participant dispose d autant de chances supplémentaires au tirage au sort que de participations aux instants gagnants du jeu «Le grand jeu 20 minutes». Le tirage au sort se fera parmi l ensemble des participants ayant dûment poursuivi le jeu jusqu à leur inscription au tirage au sort le 2 juillet Article 4 : Dotations du jeu Le Jeu est doté de lots d une valeur commerciale globale de ,45 TTC. Les lots mis en jeu lors des instants gagnants sont : - 1 bon d achat CDiscount* d une valeur commerciale unitaire de 500 TTC - 1 TV écran plat d une valeur commerciale unitaire de 150 TTC livres photo à personnaliser Snapfish* d une valeur commerciale unitaire de TTC soit une valeur commerciale globale de TTC jeux vidéo Total Recall d une valeur commerciale unitaire de 9.99 TTC soit une valeur commerciale globale de TTC puzzles photo Snapfish* d une valeur commerciale unitaire de 9.95 TTC soit une valeur commerciale globale de 6965 TTC mugs Snapfish* d une valeur commerciale unitaire de 9.95 TTC soit une valeur commerciale de TTC tirages photos Snapfish* d une valeur commerciale unitaire de 5.50 TTC soit une valeur commerciale globale de 6600 TTC jeux vidéo Sammy 2 d une valeur commerciale unitaire de 4.99 TTC soit une valeur commerciale globale de TTC 2

3 Le lot mis en jeu lors du tirage au sort est : - Une Smartbox* Weekend Spa et Volupté d une valeur de TTC dont les offres sont utilisables jusqu au 31 mars Le coffret contient un chèque-cadeau sans valeur faciale valable aux jours et horaires d'ouverture du prestataire, sous réserve de disponibilité, et donnant à des prestations à choisir parmi les offres du guide détaillant les prestations proposées. Ce coffret donne droit à des Prestations différentes d'un Partenaire à l'autre, comme indiquées dans le Guide (papier ou électronique) ou sur le Site, que ce soit par le biais d'une réservation en ligne ou directement auprès du Partenaire et est utilisable une seule fois. La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques du Partenaire sélectionné, notamment en termes d'annulation ou de modification de la réservation, de limite d'âge et des conditions physiques du ou des Bénéficiaires. Ce prix n'inclut pas les frais de déplacement lieu de domicile / lieu du séjour sélectionné / lieu du domicile, ni les frais de restauration non mentionnés. La valeur commerciale des différentes dotations correspond à la valeur commerciale moyenne constatée à la date de dépôt du règlement. En aucun cas le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Toutefois, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. Les dotations sont nominatives, elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles identifiées aux instants gagnants. *Les marques des dotations mises en jeu ne sont en aucune manière impliquée dans l organisation du jeu «Grand Jeu 20 minutes». Attribution des dotations Chaque lot sera attribué au gagnant ayant communiqué son numéro de téléphone ou coordonnées via le service audiotel ou SMS. Dans le cas d une participation via le service audiotel, le nom du gagnant désigné est le titulaire du numéro de téléphone saisi par le participant conformément aux indications données sur le service et pour lequel l annuaire inversé a fonctionné, ou à défaut des coordonnées énoncées par le participant sur le répondeur vocal. Dans le cas d une participation via le service SMS, le nom du gagnant désigné est la personne désignée dans le SMS précisant les coordonnées complètes pour l envoi du gain. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d effectuer toutes vérifications qu elle jugera utile concernant le gagnant et de solliciter pour permettre l attribution du lot la présentation de justificatifs permettant d identifier le titulaire du numéro de téléphone saisi sur le serveur du jeu (justificatifs : copie pièce d identité + facture téléphonique détaillée au nom du titulaire). Toutes coordonnées introuvables, incomplètes ou erronées donneront lieu à l annulation du gain après un délai de 15 jours suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n est faite par le gagnant. 3

4 Modalités de remise des gains Pour la Smartbox Weekend Spa et Volupté : La Société Organisatrice transmettra les coordonnées postales du gagnant au journal 20 Minutes. Ce dernier se chargera d envoyer le lot en question à la personne désignée gagnante. Toute réclamation devra être adressée à la Société Organisatrice dans les délais indiqués dans le présent règlement. Pour les dotations dématérialisées : Pour les lots de type «Snapfish» et bons d'achat Cdiscount, les gagnants devront communiquer leur numéro de téléphone portable afin de recevoir un code SMS et une adresse url et devront suivre les instructions données par la Société Organisatrice pour leur utilisation. Pour les lots de type jeux téléchargeables «Total Recall» et «Sammy 2», les gagnants devront communiquer leur numéro de téléphone portable afin de recevoir un SMS contenant un code de téléchargement et l adresse url du mini site de téléchargement afin de pouvoir ainsi bénéficier de leur gain. Article 5 : Remboursement des frais de participation Chaque participant peut obtenir le remboursement de ses frais de participation au jeu selon les modalités indiquées ci-après. Les appels ou envoi de SMS et le prix du timbre utilisé pour effectuer toute demande de remboursement (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) seront remboursés intégralement sur simple demande écrite. Frais de communication téléphonique Audiotel : numéro (0.34 / minute + surcoût éventuel de l opérateur) jusqu au 3 mai 2015 et numéro 3407 (1.35 /appel /minute + surcoût éventuel de l opérateur) à compter du 4 mai Le remboursement est effectué sur la base des frais de communication au réel exposés par le participant, sur présentation des justificatifs demandés et précisés ci-après et limité aux numéros de téléphone dédiés à l opération. La facture téléphonique faisant foi. Frais de communication SMS : (1,50 par SMS + surcoût éventuel selon opérateur) jusqu au 14/06/2015 et (0,65 par SMS + surcoût éventuel selon opérateur) à compter du 15/06/2015. Le remboursement des frais est effectué sur la base des frais de communication au réel exposés par le participant, dès le 1 er SMS envoyé, sur présentation des justificatifs demandés et précisés ci-après et limité aux codes courts dédiés à l opération. La facture téléphonique faisant foi. Remboursement des frais de port liés à l envoi des lots «Snapfish» Remboursement d un montant de 4,99 TTC pour la livraison. Le remboursement des frais de port, s effectue dans la limite d une demande par participant, 30 jours après la date de clôture du jeu, par une demande écrite à l adresse de la Société Organisatrice indiquée ci-dessous, en joignant obligatoirement l intégralité des pièces suivantes : photocopie d un justificatif d identité, d un justificatif de domicile, de la lettre porteuse du code, du détail de la commande passée auprès de Snapfish.fr et d un RIB. Remboursement de timbre Le remboursement du timbre utilisé par le participant pour effectuer la demande de participation, d obtention de cartes jeu, de remboursement des frais, d obtention du règlement de l opération ou d envoi de la carte (validation de la carte) et de ses justificatifs, est effectué sur la base du tarif lent en vigueur. 4

5 Remboursement des photocopies Remboursement sur la base de 0,05 par photocopie. Les demandes devront être adressées, par écrit, à : Groupe Concoursmania «Grand Jeu 20 minutes» 1 cours Xavier Arnozan CS Bordeaux Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 45 jours après la date de clôture du jeu. Pour la demande de remboursement des frais téléphonique de participation et de validation des gains : Les justificatifs suivants doivent obligatoirement être joints à chaque demande de remboursement : - un relevé d'identité bancaire ou postal (IBAN/BIC) - une photocopie d'un justificatif d'identité - une photocopie d'un justificatif de domicile en France - une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, précisant la date et l'heure de la communication (appel ou SMS) ainsi que la durée. La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois mois et le remboursement sera effectué par virement bancaire. Les frais postaux et de copie liés à l envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement de frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base de cinq centimes d euro TTC par photocopie. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s il y a eu un déboursement réel de la part du joueur. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant des appels illimités ou des appels réalisés dans le cadre d un forfait d heures souscrit chaque mois par le joueur. En cas de prolongement ou report éventuel de l Opération, la date limite d obtention du règlement de l opération, et les remboursements (timbre et frais téléphoniques), seraient reportés d autant. Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération. Article 6 : Réclamations Aucune réclamation ne sera plus recevable 3 mois après la clôture du jeu. Article 7 : Autorisation de publication du nom des gagnants Les gagnants acceptent par avance de voir publier leur nom, prénom, adresse aux fins de communication promotionnelle ou publicitaire liée au présent jeu, sans qu une quelconque contrepartie financière puisse être demandée. 5

6 Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier auprès de la Société Organisatrice à l adresse du Jeu, à compter de l annonce de son gain. Article 8 : Informatique et libertés Les données à renseigner par les participants sur la carte à gratter (partie identification joueur) ont pour finalité l identification des gagnants (nom, prénom), la prise de contact avec ces derniers (téléphone) et l envoi de leur éventuel lot (adresse postale complète). En application de la loi n du relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l adresse suivante : Groupe Concoursmania «Grand jeu 20 minutes» 1 cours Xavier Arnozan CS Bordeaux Article 9 : Modification, annulation et interruption du jeu La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l opération, ses modalités et/ou les prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés. La Société Organisatrice se réserve le droit de cesser, d interrompre, de proroger le jeu en tout ou partie, ou de modifier le rythme de parution et les éléments du jeu (nombre et noms) en tout temps si les circonstances l exigeaient et sans qu une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Article 10 : Fraudes La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Article 11 : Limitation de responsabilité La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où l accès au réseau téléphonique serait indisponible pendant la durée du jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs SMS du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié par exemple à l encombrement du réseau, à la liaison téléphonique ou à toutes perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. De même, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en cours d acheminement des demandes de remboursement du fait des services postaux ou des 6

7 transporteurs, ni de destruction totale ou partielle par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. Enfin, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en cours d acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle d un lot par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. Article 12 : Dépôt et publication du règlement de jeu La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8 rue de Souilly Claye Souilly. Les conditions de remboursement et le règlement peuvent être également obtenus gratuitement sur simple demande écrite auprès de : Groupe Concoursmania «Le Grand jeu 20 minutes» 1 cours Xavier Arnozan CS Bordeaux Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement complet du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la Société Organisatrice. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe. Article 13 : Litiges Convention de la preuve Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Il est convenu que seuls font foi à titre de preuves, les programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sur supports informatiques, électroniques ou sur tout autre support, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les participants s engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Modifié par avenant n 1 en date du 22 avril 2015 Modifié par avenant n 2 en date du 04 mai 2015 Modifié par avenant n 3 en date du 06 mai 2015 Modifié par avenant n 4 en date du 16/06/2015 7

RÈGLEMENT DES TROIS JEUX CONCOURS CELLULE RECHERCHE/DTN

RÈGLEMENT DES TROIS JEUX CONCOURS CELLULE RECHERCHE/DTN RÈGLEMENT DES TROIS JEUX CONCOURS CELLULE RECHERCHE/DTN ARTICLE 1 er : Organisation Dans le cadre d une enquête sur l action «Rugby Plaisir Santé» et de deux enquête sur le rugby à 7, la FÉDÉRATION FRANÇAISE

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM»

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM» ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM» La société, SA au capital de 3 millions d euros, dont le siège social est situé 128 rue de faubourg de Douai, immatriculée au registre

Plus en détail

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 Royal Kids Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 1 Règlement du jeu Campagne Article 1 objet La société Royal kids dont le siège social est situé 10 avenue de la croix rouge 84 000 Avignon,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» ARTICLE 1 - OBJET La, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège social est à MEAUX (77100) 24, Avenue du Maréchal Foch, immatriculée au

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Westwing

Règlement du jeu-concours Westwing Règlement du jeu-concours Westwing Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice MARIE-CLAIRE

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014

REGLEMENT COMPLET. Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014 REGLEMENT COMPLET Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014 ARTICLE 1 Société organisatrice Le groupe Electricité de France (EDF) (ci- après la «Société Organisatrice»)

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «JUST NOEL»

REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «JUST NOEL» REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «JUST NOEL» Art. 1: ORGANISATEUR : L Association des commerçants de Sanary sur Mer «Just Sanary» dont le siège est situé 9,

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Shopping Printanier»

Règlement du jeu concours «Shopping Printanier» Règlement du jeu concours «Shopping Printanier» ARTICLE 1 : ORGANISATION L association des commerçants BRY-VILLAGE située 1 grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne organise un jeu concours sous

Plus en détail

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération.

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération. Tirage au sort gratuit organisé par Bestmarques et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés. Le tirage

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «PLEIN D ESSENCE» Avril 2015

REGLEMENT DU JEU «PLEIN D ESSENCE» Avril 2015 REGLEMENT DU JEU «PLEIN D ESSENCE» Avril 2015 Article 1 Organisateur DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE (ci-après dénommée «DIGICEL»), société anonyme au capital de 3.883.196 Euros, inscrite au Registre

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Article 1: Société organisatrice Creads, société au capital de 7000 euros, dont le siège est situé 14 rue Soleillet 75020 Paris, sous le numéro de SIRET 504 019 662, (ci-après l Organisateur

Plus en détail

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Article 1 : objet Le Sourire de l Autunois, situé : E.V.A. 4 rue Max Poulleau - BP n 90157-71405 AUTUN organise un

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Article 1 : Organisateur La société American Express Carte France, société anonyme au capital de 77 873000

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. "Votre commande bijoux remboursée "

REGLEMENT DU JEU. Votre commande bijoux remboursée REGLEMENT DU JEU "Votre commande bijoux remboursée " Art. 1 : ORGANISATION La société Home Shopping Service, SA au capital de 50.000, dont le siège social se situe au 13 rue du Capricorne 94150 Rungis,

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015

Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015 Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015 Article 1 : Organisateur du jeu La société SBA-France (ci-après désignée sous le nom de «l'organisateur»), Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social

Plus en détail

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage»

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» ARTICLE 1 : Objet du concours La société Phototrend (http://phototrend.fr/) représentée par son directeur de publication Damien ROUE et ci-après dénommé

Plus en détail

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Article 1 : Organisation La Confédération Nationale du Crédit Mutuel ci-après «la société organisatrice», dont le siège social est situé 88-90 rue Cardinet 75017

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE 1 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Keolis Charente-Maritime, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 509 352 951 dont le siège

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE»

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE» RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE» 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social de 20 000 000, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «HORTON / LOUÉ»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «HORTON / LOUÉ» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «HORTON / LOUÉ» Article 1 : Société Organisatrice Le Syndicat des Volailles Fermières de Loué SYVOL QUALIMAINE (ci-après dénommé «LOUÉ»), syndicat

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» BRIDGESTONE de dimensions 13 à 16 pouces.

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» BRIDGESTONE de dimensions 13 à 16 pouces. REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07» ARTICLE 1 : La société ALEXIS MOTO 21 chemin de la Bruyère 69570 DARDILLY organise un jeu concours gratuit et sans obligation d achat intitulé «YAMAHA

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES JETONS POUR L ESPACE «JEUX DE CASINO»

REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES JETONS POUR L ESPACE «JEUX DE CASINO» REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES JETONS POUR L ESPACE «JEUX DE CASINO» Il est préalablement exposé au présent règlement que les comptes servant dans l espace Jeux de casino accessible à l url jeuxcasino.m6jeux.fr

Plus en détail

JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT LE GRAND JEU NISSAN SERVICES

JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT LE GRAND JEU NISSAN SERVICES JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT LE GRAND JEU NISSAN SERVICES Article 1 : Organisation La Société Nissan West Europe Société par actions simplifiée au capital de 4 253 835, dont le siège social se situe

Plus en détail

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), établie et

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU. Ce concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook.

RÈGLEMENT DU JEU. Ce concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook. RÈGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 : Société organisatrice ARTICLE 2 : Qui peut participer ARTICLE 3 : Comment participer ARTICLE 4 : Dotations et mode de sélection des gagnants ARTICLE 5 : Responsabilités ARTICLE

Plus en détail

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 REGLEMENT DU JEU «beaute» Art 1. : Les sociétés SADECO Carrefour Dillon, CC Dillon, 97200 Fort de France BAMELI

Plus en détail

Règlement jeu Intel SMS

Règlement jeu Intel SMS Règlement jeu Intel SMS Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe 7 rue

Plus en détail

Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD. du 15 février 2014 au 5 mars 2014

Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD. du 15 février 2014 au 5 mars 2014 Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD du 15 février 2014 au 5 mars 2014 ARTICLE 1 L OFFICE DU TOURISME DES MENUIRES, association loi 1901, dont le siège social est La Croisette

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL»

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» Article 1 Objet La société SAS N.Y.M TECH (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 6000,00 euros, dont le siège social est à PARIS (25 rue Beccaria,

Plus en détail

Règlement du Jeu internet «JEU CLUB KRUPS PRIVILEGES - Loterie 2013» sur www.krups.fr réservé exclusivement aux membres du club Krups

Règlement du Jeu internet «JEU CLUB KRUPS PRIVILEGES - Loterie 2013» sur www.krups.fr réservé exclusivement aux membres du club Krups Règlement du Jeu internet «JEU CLUB KRUPS PRIVILEGES - Loterie 2013» sur www.krups.fr réservé exclusivement aux membres du club Krups Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET La société GROUPE SEB France,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles»

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» Définitions : - Joueur 1 : désigne un participant. Article 1 : ORGANISATEUR Dans le cadre du

Plus en détail

Règlement du jeu-concours

Règlement du jeu-concours Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu-concours Le, société au capital de 346 432 euros, dont le siège est situé à Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne, sous le numéro de SIRET 310 173 240 000

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU. «GRATTO KADO» (Annoncé sur Le Républicain Lorrain, Le Dauphiné Libéré, L Est Républicain et Les Dernières Nouvelles d Alsace)

REGLEMENT DE JEU. «GRATTO KADO» (Annoncé sur Le Républicain Lorrain, Le Dauphiné Libéré, L Est Républicain et Les Dernières Nouvelles d Alsace) REGLEMENT DE JEU «GRATTO KADO» (Annoncé sur Le Républicain Lorrain, Le Dauphiné Libéré, L Est Républicain et Les Dernières Nouvelles d Alsace) Article 1 : Organisation La Revue des Jeux (éditée par la

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été»

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Article 1. Société organisatrice La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée, au capital de 46 021 338 euros dont le siège

Plus en détail

La société Crédit Mutuel Arkéa, Société anonyme de crédit à capital variable et de courtage

La société Crédit Mutuel Arkéa, Société anonyme de crédit à capital variable et de courtage Règlement Challenge Bemix New York Article 1 Organisation La société Crédit Mutuel Arkéa, Société anonyme de crédit à capital variable et de courtage d assurances dont le siège se situe 1 rue Louis Lichou,

Plus en détail

JEU «100 000 ème membre O Logis» - Règlement-

JEU «100 000 ème membre O Logis» - Règlement- FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS 83 avenue d'italie - 75013 Paris Tél 01 45 84 70 00 Fax 01 45 83 59 66 Service-marketing@logishotels.com JEU «100 000 ème membre O Logis» - Règlement- A partir du 16

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014

REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014 REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014 Le Centre de Formation de la Profession Bancaire, ayant son siège social à Le Carillon

Plus en détail

Règlement www.clubvacances.tv 1

Règlement www.clubvacances.tv 1 ARTICLE 1 OBJET La société Lifemedia Television SPRL dont le siège social est situé à Rue de l Alliance 68 1480 Clabecq, Belgique, n T.V.A. : BE 0806954975, organise un jeu intitulé «Liberty TV» accessible

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent»

REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent» REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent» Art. 1 : ORGANISATION La société VANHOVE, Société Anonyme à Responsabilité Limitée unipersonnelle au capital de 7200 euros, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS GAGNEZ UN SÉJOUR EN IRLANDE (Irish Ferries et B&B Ireland)

REGLEMENT JEU CONCOURS GAGNEZ UN SÉJOUR EN IRLANDE (Irish Ferries et B&B Ireland) REGLEMENT JEU CONCOURS GAGNEZ UN SÉJOUR EN IRLANDE (Irish Ferries et B&B Ireland) ARTICLE 1 : ORGANISATION La société, Irish Ferries Limited (l Organisateur), dont le siège social est situé à : Ferryport,

Plus en détail

REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT LACOSTE - MARIONNAUD

REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT LACOSTE - MARIONNAUD REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT LACOSTE - MARIONNAUD Article 1 Organisation La Société PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS, au capital de 152 400 euros, dont le siège social est situé au 163, quai Aulagnier, 92600

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu-concours Au Bureau/Glace Nestlé Pub s Special - juillet»

REGLEMENT COMPLET «Jeu-concours Au Bureau/Glace Nestlé Pub s Special - juillet» REGLEMENT COMPLET «Jeu-concours Au Bureau/Glace Nestlé Pub s Special - juillet» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES

REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : «La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85

Plus en détail

Jeux-Concours AFD. Agence Française de développement. Règlement Jeux-Concours

Jeux-Concours AFD. Agence Française de développement. Règlement Jeux-Concours Jeux-Concours AFD Agence Française de développement Règlement Jeux-Concours ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence Française de Développement (AFD), ci-après dénommée la «société organisatrice», immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories» Article 1 : Société Organisatrice simply-city.com (Simply Groupe), ayant son siège social au 23 rue du Départ, Boite 37, 75014

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS AZALYS - GRAND CIRQUE MEDRANO

REGLEMENT JEU-CONCOURS AZALYS - GRAND CIRQUE MEDRANO REGLEMENT JEU-CONCOURS AZALYS - GRAND CIRQUE MEDRANO 1 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Keolis Blois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 314 927 500 dont le siège

Plus en détail

Bienvenue chez vous. grandmaine.com. OPERATION FIDÉLISATION DU 23 MARS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Règlement du jeu

Bienvenue chez vous. grandmaine.com. OPERATION FIDÉLISATION DU 23 MARS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Règlement du jeu Bienvenue chez vous grandmaine.com OPERATION FIDÉLISATION DU 23 MARS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Règlement du jeu ARTICLE 1 : OBJET Le GIE GRAND MAINE Rue du Grand Launay 49 000 ANGERS organise, du 23 mars au

Plus en détail

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO»

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Règlement complet du jeu «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Article 1 - Organisateur du jeu La société Caixa Geral de Depósitos S.A. Succursale France Banque et intermédiaire en assurances 38 rue

Plus en détail

REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE»

REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE» REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE» Article 1 : Organisateur La société SARL SODEER au capital de 150.000, dont le siège social est situé Les bureaux de l Arche, 5

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE»

REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE» REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Castorama France - S.A.S, dont le siège social est situé

Plus en détail

ANNEXES 1 : EXTRAIT DE REGLEMENT DE JEU ET REGLEMENT POUR JEU CONCOURS

ANNEXES 1 : EXTRAIT DE REGLEMENT DE JEU ET REGLEMENT POUR JEU CONCOURS ANNEXES 1 : EXTRAIT DE REGLEMENT DE JEU ET REGLEMENT POUR JEU CONCOURS Extraits de règlement du jeu «GAGNEZ DES EUROS!» Carrefour Banque, Société Anonyme au capital de 101 346 956,72 Euros dont le siège

Plus en détail

Ce Jeu gratuit et sans obligation d achat se déroulera du 6/11/2014 au 13/11/2014 jusqu à 12h00 (midi).

Ce Jeu gratuit et sans obligation d achat se déroulera du 6/11/2014 au 13/11/2014 jusqu à 12h00 (midi). RÈGLEMENT DE JEU CONCOURS «BLUE NOTE» ARTICLE 1 - ORGANISATEUR DU JEU : La société YKF exerçant sous le nom commercial «YELLOW KORNER» (ci-après dénommée Société organisatrice), Société Anonyme à conseil

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU ET PERIODE DU JEU La société Réaumur Optique située 49, rue d Aboukir - 75002 PARIS. Siret 519 347 959 RCS Paris, organise un jeu concours

Plus en détail

Les annexes 1 et 2 et 3 ci-après font partie intégrante du présent Règlement.

Les annexes 1 et 2 et 3 ci-après font partie intégrante du présent Règlement. ARTICLE 1 : Société Organisatrice SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 808 332 670, dont le siège

Plus en détail

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet»

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Article 1 Société Organisatrice La société Habitat France (ci-après la «Société Organisatrice»), société par actions simplifiées au

Plus en détail

Règlement du JEU CONCOURS «VOILE MACSF week-end VIP Vendée Globe»

Règlement du JEU CONCOURS «VOILE MACSF week-end VIP Vendée Globe» Règlement du JEU CONCOURS «VOILE MACSF week-end VIP Vendée Globe» Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie»

REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie» REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie» Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 662 718,40, immatriculée au RCS de Bordeaux, n B 433 234 325, dont le siège social est situé

Plus en détail

Règlement du jeu «Jeu mobicarte Rechargement gagnant «été 2015»

Règlement du jeu «Jeu mobicarte Rechargement gagnant «été 2015» Règlement du jeu «Jeu mobicarte Rechargement gagnant «été 2015» Orange, SA au capital de 10 595 541 532, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro - 380 129 866., ayant son siège social au 78 rue Olivier

Plus en détail

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES Article 1 La SAS Société Lyonnaise de Sports et Loisirs, 23/27 rue du Professeur Victor Pauchet à 92420 Vaucresson, Société par Actions

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «Club Vacances and Co»

Règlement du Jeu SMS «Club Vacances and Co» Règlement du Jeu SMS «Club Vacances and Co» Règlement www.clubvacances.tv 1 ARTICLE 1 OBJET La société Lifemedia Television SPRL dont le siège social est situé à Rue de l Alliance 68 1480 Clabecq, Belgique,

Plus en détail

Règlement du jeu concours «12è concours de cortèges»

Règlement du jeu concours «12è concours de cortèges» Règlement du jeu concours «12è concours de cortèges» Le site Les Cortèges de Garance organise un jeu gratuit sans obligation. Jeu ouvert du 2 avril 2015 au 9 avril 2015 à 12h00. Le concours est présenté

Plus en détail

AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS

AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS «Je vote pour les solutions My Positive Impact» Préambule : La FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE & L HOMME, fondation reconnue d utilité publique située au 6 rue de

Plus en détail

GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL

GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société HAMMERSON, société par action simplifiée au capital de 37 500 Euros dont le siège social se situe au 23, rue des Capucines 48

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT GRAND JEU 75 ANS

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT GRAND JEU 75 ANS REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT GRAND JEU 75 ANS Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE MUTUELLE DU VAR EMOA, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité et immatriculée

Plus en détail

Règlement concours du jeu «Lancement du site Internet www.bering.fr»

Règlement concours du jeu «Lancement du site Internet www.bering.fr» Règlement concours du jeu «Lancement du site Internet www.bering.fr» Article 1 Société organisatrice HOLDING TROPHY, société par actions simplifiées au capital de 3 787 930 euros, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS/Audiotel «New York»

Règlement du Jeu SMS/Audiotel «New York» Règlement du Jeu SMS/Audiotel «New York» ARTICLE 1 OBJET La société AB SAT située au 132 Avenue du Président Wilson BP 95-93 213 Saint-Denis- La Plaine Cedex et enregistrée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Lancement Phytoelixir»

Règlement du jeu-concours «Lancement Phytoelixir» Règlement du jeu-concours «Lancement Phytoelixir» ARTICLE 1 : OBJET Jeu concours gratuit intitulé «Lancement Phytoelixir» sans obligation d achat organisé du 26 mai au 26 juin 2016 à 23H59 par la société

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE

REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE Période du 1 er mars 2015 au 1 er janvier 2016 Article 1 : Date de déroulement La Mutuelle Entrain sise 5, boulevard Camille Flammarion, 13001 MARSEILLE, dont le numéro Siren

Plus en détail

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand»

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand» Avenant au Règlement du jeu La BANQUE DE SAVOIE, Société Anonyme au capital de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit euros (6.852.528 euros), dont le Siège Social se situe 6,

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS INVITATION A DECOUVRIR LE HILUX DU DAKAR 2016

REGLEMENT JEU-CONCOURS INVITATION A DECOUVRIR LE HILUX DU DAKAR 2016 REGLEMENT JEU-CONCOURS INVITATION A DECOUVRIR LE HILUX DU DAKAR 2016 ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60, rue de Verneuil 75007 Paris, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique»

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Article 1 : Société organisatrice GfK ISL SAS, société au capital de 76 368, dont le siège est situé 40 rue Pasteur, 92156 Suresnes Cedex France, immatriculée

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Mutualis / Prado mutuelle

Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Mutualis / Prado mutuelle Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Mutualis / Prado mutuelle La présente opération de parrainage est organisée par : - PRIMAMUT, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Mutuelle régie par le livre

Plus en détail

REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES

REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi- Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014»

REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014» REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014» Article 1 - Présentation des Sociétés Organisatrices Banque Accord, société anonyme, dont le siège social est situé au 40 avenue de Flandre 59170

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE. «Gagnez vos packs VIP à la Foire de Clermont-Cournon»

REGLEMENT DU JEU CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE. «Gagnez vos packs VIP à la Foire de Clermont-Cournon» REGLEMENT DU JEU CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE «Gagnez vos packs VIP à la Foire de Clermont-Cournon» Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «La roue de la fortune Mars 2015»

REGLEMENT DU JEU «La roue de la fortune Mars 2015» REGLEMENT DU JEU «La roue de la fortune Mars 2015» Article 1 Organisateur DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE (ci-après dénommée «DIGICEL»), société anonyme au capital de 3.883.196 Euros, inscrite au Registre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Newsletter financière»

REGLEMENT DU JEU «Newsletter financière» REGLEMENT DU JEU «Newsletter financière» Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «Gagnez le remboursement de votre PEUGEOT»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «Gagnez le remboursement de votre PEUGEOT» REGLEMENT COMPLET DU JEU «Gagnez le remboursement de votre PEUGEOT» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société JULES CAILLE AUTO (JCA), SAS au capital de 3 000 000, sise au 31 rue Jules Verne ZIC n 2 97420 Le

Plus en détail

Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot»

Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot» Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot» Article 1 Société organisatrice ELECTRICITE DE France, Société anonyme au capital de 930 004 234 euros, dont le siège social est 22-30, avenue de Wagram, 75382

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU GRAND JEU 2014 LA COMPAGNIE DES FAMILLES

REGLEMENT COMPLET DU GRAND JEU 2014 LA COMPAGNIE DES FAMILLES REGLEMENT COMPLET DU GRAND JEU 2014 LA COMPAGNIE DES FAMILLES Article 1 Objet La Société LA COMPAGNIE DES FAMILLES France dont le siège social est situé 10 rue Léon Frot 75011 Paris, immatriculée au RCS

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express-La Route du bout du monde»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express-La Route du bout du monde» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express-La Route du bout du monde» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la

Plus en détail

Règlement du Jeu Mobile Trend WEB MobileTrend

Règlement du Jeu Mobile Trend WEB MobileTrend Règlement du Jeu Mobile Trend WEB MobileTrend ARTICLE 1 OBJET La société MobileTrend sise 19 rue Martel, 75010 Paris organise un jeu «Web MobileTrend» accessible à partir du 1 er novembre 2006 via le numéro

Plus en détail

Règlement jeu Média Concours

Règlement jeu Média Concours Règlement jeu Média Concours Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU TCL "FOIRE DE LYON 2009"

REGLEMENT DE JEU TCL FOIRE DE LYON 2009 REGLEMENT DE JEU TCL "FOIRE DE LYON 2009" Article 1 : ORGANISATION Keolis Lyon, SA au capital de 2.960.000, inscrit au RCS de Lyon sous le n B.308.077.635, exploitante du réseau TCL, dont le siège social

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «PARC ASTERIX»

Règlement du Jeu SMS «PARC ASTERIX» Règlement du Jeu SMS «PARC ASTERIX» Règlement Jeu «PARC ASTERIX» - Mai 2015 1/6 ARTICLE 1 OBJET La société AB SAT située au 132 Avenue du Président Wilson BP 95-93 213 Saint-Denis- La Plaine Cedex et enregistrée

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU CONCOURS «Grand tirage final Kelbol»

REGLEMENT DE JEU CONCOURS «Grand tirage final Kelbol» REGLEMENT DE JEU CONCOURS Article 1 : Organisation La Société Anonyme de Presse et d'édition du Sud Ouest (S.A.P.E.S.O), Société anonyme au capital de 268 400, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «BIG49 100% gagnant»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «BIG49 100% gagnant» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «BIG49 100% gagnant» Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania (ci-après la «Société Organisatrice), Société Anonyme au capital de 662 718,40, immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil Paris 7 ème, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU ORANGE - BERTRANGE

REGLEMENT DU JEU ORANGE - BERTRANGE REGLEMENT DU JEU ORANGE - BERTRANGE Article 1. Organisation La société CHRISTAL S.A, société anonyme, dont le siège social est établi au 5, Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU LA HOTTE DE NOEL EUROPE 1

REGLEMENT GENERAL DU JEU LA HOTTE DE NOEL EUROPE 1 REGLEMENT GENERAL DU JEU LA HOTTE DE NOEL EUROPE 1 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (542 168 463) ayant son siège

Plus en détail

Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE»

Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE» Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE» Société organisatrice MAGIC MAMAN S.A.S. au capital de 1.060.982 - RCS Nanterre No. B 420 545 766 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU. Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS

REGLEMENT DE JEU. Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS REGLEMENT DE JEU Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE L association MASSIF ARVAN VILLARDS, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421717737, dont le siège social est situé : 82 Avenue

Plus en détail

Règlement Concours Photo #LyriaH2O

Règlement Concours Photo #LyriaH2O Règlement Concours Photo #LyriaH2O Article 1 : Organisation du Jeu La société Lyria, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 428 678 627 et dont le siège social se trouve

Plus en détail