La Réglementation : Code du travail - Livre 2 - Section 4. La Réglementation :

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1 La Réglementation : Code du travail - Livre 2 - Section 4. I - Prévention des Incendies. La Réglementation : Sous - Section 1 : Dispositions générales. Article R : Les dispositions de la présente section s'applique à tous les établissements mentionnés à l'article L à l'exception de ceux qui constituent des immeubles de grande hauteur au sens de l'article L du Code de la Construction et de l'habitation pour lesquels des dispositifs spécifiques sont applicables. Ces dispositions sont prises sans préjudices des dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public au sens de l'article R du Code de la Construction et de l'habitation ou pour les bâtiments d'habitation. Sous - Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie. Article R : Les chefs d'établissements doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement combattu dans l'intérêt de sauvegarde du personnel. Article R : Les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, qu'elle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables citées à l'article R doivent être équipés d'un système d'alarme sonore. L'alarme générale doit être donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux. Le signal sonore d'alarme ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de tous points du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes. Article R : La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. II - Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) :

2 Arrêté du 25 juin 1890 portant règlement de sécurité dans les E.R.P. Article MS 51 - Exercices d'instruction : Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement. Article MS 52 - Présence de la Direction : Pendant la présence du public, un représentant de la direction doit se trouver dans l'établissement pour prendre, éventuellement, les premières mesures de sécurité. III - Immeuble de Grande Hauteur (I.G.H.) : Arrêté du 18 octobre 1977 portant règlement de sécurité dans les I.G.H. Article GH 60 - Service de sécurité, exercices, information des locataires : Le propriétaire est tenu d'organiser au moins une fois chaque année un exercice d'évacuation de chaque compartiment en y associant les compartiments supérieur et inférieur, de prévoir la possibilité d'évacuation de l'immeuble dans toute sa totalité et de procéder éventuellement à des exercices. I - Définition : Le Message d'alarme : L'alarme est un avertissement sonore ou visuel donné par l'entreprise à l'ensemble du personnel et à la clientèle à l'intérieur de l'établissement. Ce signal doit être distinct de tout autre signal sonore utilisé par l'entreprise. Le signal d'alarme peut être soit Restreint, soit Général suivant la situation. 1 - L'alarme sera Restreinte afin de prévenir le personnel désigné (la Direction) et les équipes de première intervention (Service de Sécurité) pour qu'ils puissent combattre le début de l'incendie sans paniquer le reste du personnel et éventuellement la clientèle. L'alarme peut être donnée par un message codé. 2 - L'alarme sera Générale et la diffusion du signal est faite à tous les occupants du bâtiment si l'incendie n'a pu être maîtrisé par les équipes de première intervention. Ce signal est l'ordre d'évacuation. Le signal sonore sera accompagné d'un Message d'alerte afin d'informer les occupants du bâtiment de la nature du sinistre. Toute personne en vu d'un début d'incendie se doit et dans les plus brefs délais, de prévenir le personnel qualifié en précisant la nature du sinistre (Bâtiment, étage, local,

3 ampleur des dégâts etc....) et doit ensuite commencer à le combattre en attendant les équipes de première intervention. II - Message d'alarme de la personne qui découvre le sinistre au Service Sécurité : 1 - Commencer par vous Identifier (Nom, Prénom, Service). 2 - Indiquer le lieu précis de l'incendie. 3 - Indiquer où vous vous trouver et d'où vous appeler. 4 - Indiquer la nature exacte du sinistre et son ampleur. 5 - Indiquer s'il y a des blessés ainsi que leur état. 6 - Assurez-vous que votre interlocuteur à bien compris le message. (Il doit vous définir la situation pour vous confirmer qu'il a bien reçu votre message.) 7 - Ne raccrocher qu'une fois que votre interlocuteur vous le demande. I - Définition : Le Message Alerte : L'alerte est la transmission de l'alarme vers les Secours Publics. Elle est généralement transmise par téléphone urbain ou par la ligne directe Pompier => (T.A.S.A.L. : Transmission d'alerte à Surveillance Automatique de Ligne). Le Tasal, relié avec les Pompiers est une ligne qui ne nécessite pas de numéro de téléphone. Le simple faite de le décrocher vous met en relation avec les Pompiers. De plus si la ligne est coupée par quelques moyens que se soit (coupure du câble), une alarme est aussitôt transmise. Le Tasal est alimenté par un câble ignifugé. II - Le Message d'alerte vers les Secours Publics : Le Message d'alerte doit être tout à fait claire et le plus précis possible. Ce message est généralement donné par une personne de la Direction ou du Service Sécurité. Après avoir prévenu les Secours Publics assurez-vous qu'une personne sera à l'entrée de l'établissement pour les accueillir et les conduire jusqu'au sinistre. Ce message sera le mêmes que le message interne et tout aussi précis si ce n'est plus. Lorsque vous êtes en contacte avec les Secours prenez le temps de donner un maximum d'information sur l'état des victimes, sur les éventuels danger présent sur les lieux de l'incendie et de toutes autres informations qui pourraient aider les secours en ce qui concerne les moyens d'interventions (Danger électrique, incendie, vapeurs toxiques,

4 inondation, personne bloqué dans un local, état de choc de la victime, le nombre de victime, difficulté d'accès sur le lieu sinistré, femme enceinte, etc. ). Dite vous que tout le temps passer à informer les secours n'est pas du temps perdu mais bien au contraire un gain de temps considérable. Ainsi dès leur première intervention ils auront tous ce dont ils ont besoin pour faire face aux éventuelles difficultés qu'ils pourraient rencontrer sur une fois sur place. Principes et Consignes : La mise en sécurité du personnel et du public est prioritaire sur la sauvegarde des biens. La réussite d'une bonne évacuation repose essentiellement sur trois principes de base. I - La première chose sur laquelle se repose une évacuation sera le nombres d'exercices effectués par le personnel qualifié et le temps passé à la préparer!! Une évacuation ne s'improvise pas mais doit être minutieusement orchestrée. II - Le STRICT respect des consignes d'évacuation. III - Ne pas paniquer afin de ne pas perdre vos moyens et de ne pas affoler le public et le personnel. Ne pas confondre non plus vitesse et précipitation. La Panique et la Précipitation sont des facteurs qui à eux seuls peuvent causer plus de perte humaine que l'incendie lui-même!! Lorsque vous entendez le message d'alarme Générale vous devez : 1 - Cesser immédiatement toutes activités en cours. 2 - Eteindre tous les appareils électriques sous tension sur votre lieu de travail et si possible sur le chemin des issues de secours. 3 - Fermer toutes les portes et les fenêtres. 4 - Evacuer les lieux ''sans paniquer'' en fermant les portes derrière vous. Utiliser le chemin le plus cour pour atteindre les issues de secours. 5 - Lorsque vous quittez un local assurez-vous qu'il ne reste plus personne à l'intérieur! 6 - Evacuez Toujours par les Escaliers et Jamais par les Ascenseurs. En cas d'incendie les ascenseurs sont souvent déconnectés par le Système de Sécurité Incendie. Si ce n'est le cas, l'incendie pourrait provoquer une coupure de courant. Dans tous les cas vous resteriez bloqué dans l'ascenseur, dans un immeuble en flamme!! 7 - Ne jamais faire demi-tour. On vous croirait évacué alors que ce n'est pas le cas.

5 8 - Respectez à la lettre les instructions que vous donne l'équipe d'évacuation et la Direction. 9 - Rejoignez le point de ralliement. L'Equipe d'evacuation : Une Equipe d'evacuation doit être parfaitement organisée. Chaque membre de l'équipe doit connaître parfaitement le rôle qu'il doit jouer et doit être en parfaite osmose avec ses coéquipiers. Une équipe d'évacuation mal organisée, mal formée ou mal entraînée peut conduire à des pertes humaines!! Une équipe d'évacuation se compose d'un Responsable, de Serre-files et de Guides. I - Le Responsable : Il est la personne coordinatrice de l'équipe d'évacuation. Les Guides et Serre-files doivent lui rendre compte de leurs faits et mouvements ainsi que de l'évolution de l'évacuation. Le Responsable rend compte à la Direction qui reste décisionnaire. Il est l'intermédiaire entre la Direction et l'equipe d'évacuation. II - Les Serre-files : Les Serre-files sont répartis par zone suivant le plan d'évacuation mis en place. Ils sont chargés de regrouper tous les occupants autour des guides. Ils doivent s'assurer avant de quitter une zone que tout le monde présent dans cette zone à été évacué. Ils feront en sorte que toute la manœuvre d'évacuation se passe dans le calme et avec un minimum de panique. Ils s'assureront également que toutes les portes et fenêtres sont fermées et que personne n'utilise d'ascenseur ou de monte charge. Ils sont les intermédiaires entre le Responsable et les Guides. Ce sont les derniers à évacuer les lieux. III - Les Guides : Les Guides, comme les Serre-files, sont répartis par zone suivant le plan d'évacuation mis en place. Ils sont chargés de diriger les personnes rabattues par les Serre-files vers les issues de secours puis pour finir vers le point de ralliement. Ils doivent emprunter les voies d'évacuation mises en place par le plan d'évacuation. Enfin une fois que tout le monde est à l'abris (au point de ralliement), ils doivent faire un appel pour s'assurer que tout le monde est présent. Si tel n'est pas le cas ils doivent en informer les Serre-files.

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