PRÉVENTION DU RISQUE AMIANTE. Commission Sociale Jeudi 20 septembre2012. Artisans & Entrepreneurs du BTP 83, tournés Vert demain!

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1 PRÉVENTION DU RISQUE AMIANTE Commission Sociale Jeudi 20 septembre2012 Artisans & Entrepreneurs du BTP 83, tournés Vert demain!

2 SYLVIE MENTOR PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SOCIALE DE LA FBTP 83 JEAN-PHILIPPE SKRZYDLEWSKI RÉFÉRENT PRÉVENTION DE LA FBTP 83 Artisans & Entrepreneurs du BTP 83, tournés Vert demain!

3 DISCOURS PRONONCÉS PAR S. MENTOR ET JP SKRZYDLEWSKI Mesdames et messieurs bonjour et bienvenue, Nous sommes réunis cet après-midi pour un 8 ème atelier prévention qui s inscrit dans une série de rencontres visant l amélioration de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail dans le BTP. Je vous rappelle que, depuis début 2012, ces réunions d informations sont portées par la Commission Sociale que j ai le plaisir de présider avec le soutien de Jean-Philippe Skrzydlewski, dirigeant de l entreprise SAPE et référent prévention de la Fédération. Je vous rappelle également que ces ateliers prévention font partie d un plan d actions renforcé dicté par la tragique actualité de l été Il s articule autour de 5 grands axes de travail : La sensibilisation et l information des chefs d entreprise, La sensibilisation et la formation du personnel de chantier, La sécurisation des pratiques du chantier de BTP en matière de personnel, Les investissements en matériel et équipements d hygiène et de sécurité, Et la mobilisation de la maîtrise d ouvrage sur son rôle dans la prévention des risques professionnels ainsi que pour les acteurs de la coordination prévention. Il s agit d un vaste programme, ambitieux, qui demande la mobilisation de tous, bien au-delà des seules entreprises. Il s inscrit dans la durée et nous mettons tout en œuvre pour que la mobilisation demeure, que votre intérêt soit toujours suscité et enfin que la prévention des risques et l amélioration des conditions de travail sur les chantiers s inscrivent au premier rang de vos priorités même si nous avons bien conscience que la vie du chef d entreprise d aujourd hui est remplie de priorités pas toujours compatibles. Tout cela doit faire prendre conscience à toute la profession de la nécessité de se remettre en question dans nombre de pratiques et en tout cas de s intéresser à des problématiques très précises de nos métiers que l on croit connues, maîtrisées mais pour lesquelles des pistes de progrès doivent se dégager pour peu qu on les approche avec un peu de recul. C est ce que nous vous proposons de faire avec cet atelier thématique du jour : la prévention du risque amiante. Et, je me réjouis du nombre importants de maîtres d ouvrages, coordonnateurs SPS et bureau d études qui ont répondu présents pour cet atelier. Je vais laisser Artisans Jean-Philippe & Entrepreneurs SKRYDLEVSKI nous du donner BTP 83, quelques tournés éléments Vert demain sur les risques! liés à la présence d amiante dans les ouvrages existants ainsi que sur les enjeux inhérents à cette problématique.

4 DISCOURS PRONONCÉS PAR S. MENTOR ET JP SKRZYDLEWSKI Merci Sylvie. Bonjour mesdames et messieurs. L atelier qui nous réunit aujourd hui pose la question du risque amiante. Si l'exploitation et l'utilisation de l'amiante sont interdites depuis quinze ans en France, ce produit cancérogène fait toujours partie de notre quotidien. L amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements et les métiers du BTP se retrouvent en première ligne face à ce risque. Quant aux activités de désamiantage, depuis le repérage jusqu'à la gestion des déchets, des marges de progrès sont là aussi possibles. L amiante se trouve partout : en toiture, dans les parois intérieures et extérieurs, dans les plafonds et les planchers, dans les conduits et canalisations, dans les gaines techniques et les gaines d ascenseurs, dans les voies et réseaux, dans les installations industrielles et j en oublie! Tous les travaux d entretient, de maintenance et de rénovation sur des ouvrages d avant 1997 sont concernés. Les maladies liées à l amiante représentent aujourd hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail). La prévention de ce cancérogène doit être une des priorités de la santé au travail. Les dangers de l amiante sont réels, la réglementation aussi. L amiante se cache sournoisement et menace véritablement la santé de nos salariés et du public. Depuis 2005, nous, entrepreneurs, sommes tenus de former l'ensemble de nos salariés susceptibles d'être au contact de l'amiante dans leurs travaux. Les entreprises, conscientes des risques liés à l'amiante ont, pour la majorité d'entre elles, largement répondu à cette obligation. S'agissant d'un risque aussi insidieux et dangereux, les entreprises doivent poursuivre leurs efforts et tout faire pour préserver la santé de leurs salariés. Au-delà des entreprises, les maîtres d ouvrage et les acteurs de la coordination ont eux aussi des obligations fortes et un rôle important à jouer. Leur responsabilité est grande, notamment pour permettre une saine concurrence entre les entreprises de travaux, en s assurant que les travaux qu ils commandent soient réalisés dans les règles. L'Administration vient de faire paraître de nouveaux textes réglementaires sur cette question. C est pour cela que cet atelier doit nous permettre à tous de faire le point sur sur les grandes lignes de la réforme relative au retrait/confinement d amiante (sous-section 3), sur les obligations des acteurs de la construction en matière de travaux en présence d amiante (sous-section 4), sur la surveillance médicale des salariés, sur les bonnes pratiques et les outils pour prévenir le risque amiante. Il vous sera également présenté un outil de formation adapté aux entreprises locales, issu d un partenariat entre l AFPA et notre Institut Régional de Artisans & Entrepreneurs du BTP 83, tournés Vert demain! Formation. Il apparait essentiel que nous puissions partager les obligations qui incombent à chacun. Je vais rendre la parole à Sylvie qui va nous informer sur le déroulement de l atelier.

5 DISCOURS PRONONCÉS PAR S. MENTOR ET JP SKRZYDLEWSKI Merci Jean-Philippe. Cet atelier se déroulera en deux temps. D abord, les acteurs de la prévention que je remercie d ores et déjà de leur présence et de leur participation active, exposeront les obligations réglementaires, les bonnes pratiques et les outils liés à la problématique amiante. Un deuxième temps sera consacré à un débat puisque les échanges se feront à partir de vos questions. J ai le plaisir de vous présenter : Roland Serre, Directeur Adjoint de la DIRECCTE PACA Unité Territoriale du Var, Evelyne Villadomat, Inspecteur du Travail à la DIRECCTE PACA Unité Territoriale du Var, Julien Bonnans, Ingénieur Conseil à la CARSAT Sud-Est, Didier Bessou, Ingénieur de prévention à l OPPBTP, Les Docteurs Dominique Andreu et Chantal Bain, Médecin du travail à l AIST83. Je vais leur demander à tous de privilégier des interventions synthétiques afin que les questions de détail soit traitées dans le 2 ème temps de l atelier. Je vous remercie. Artisans & Entrepreneurs du BTP 83, tournés Vert demain!

6 ROLAND SERRE DIRECTEUR ADJOINT DIRECCTE PACA UT83 Artisans & Entrepreneurs du BTP 83, tournés Vert demain!

7 Direction Générale du Travail Décret n du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante 21juin 2012 Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

8 Comparaison des structures du décret en vigueur et du décret du 4 mai 2012 DECRET EN VIGUEUR - Dispositions communes Ss-sect 1. Champ d application et définitions Ss-sect 2. dispositions communes (Information et formation des travailleurs, organisation du travail, VLEP, contrôle des niveaux d empoussièrement, fiche d exposition, traitement des déchets Sous-sect 3 : activités de confinement et de retrait Champ d application, qualification des entreprises, évaluation des risques, plan de démolition, de retrait ou de confinement, mesures et moyens de prévention, formation par des organismes de formation certifiés Sous-sect4 : activités et interventions sur MCA Champ d application, définition d un mode opératoire, dispositions préalables à chaque intervention DECRET du 4 mai Dispositions communes Ss-sect 1. Champ d application et définitions SS-sect 2. Dispositions communes (évaluation initiale des risques, VLEP, cond de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la VLEP, principes et moyens de prévention, Information et formation des travailleurs, organisation du travail, suivi de l exposition, traitement des déchets, protection de l environnement du chantier) Sous-section 3 : activités d encapsulage et de retrait Champ d application, évaluation des risques et mesurage des empoussièrements, certification des entreprises, plan de démolition, de retrait ou d encapsulage, dispositions applicables en fin de travaux, formation Sous-sect4 : activités et interventions sur matériaux, équip ts, matériels et articles susceptibles de provoquer l émission de FA Champ d application, définition d un mode opératoire. 2

9 Prendre en compte : Les objectifs de la réforme les avis de l AFSSET des 17/02/09 sur toxicité des fibres courtes et fines d amiante 15/09/2009 sur la VLEP 2/11/2010 sur travaux sur terrains amiantifères le rapport de l INRS du 22/09/11 sur les résultats de la campagne META. A cet égard, le communiqué de presse du gouvernement du 7/11/2011 annonce les principales mesures de la réforme. En outre, tirer les leçons des remontées de terrain par des mesures complémentaires. 3

10 Les axes de la réforme 1. Abaissement de la valeur limite d exposition professionnelle (VLEP) qui est actuellement de 100 fibres (fibres OMS/MOCP) par litre à 10 fibres (OMS + FFA/META) par litre sur 8H à une échéance de 3 ans. Sous-section 2, 2, art. R : «La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas 10 fibres par litre. Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur.» Dispositions d application du décret article 5 : «Toutefois jusqu au 1er juillet 2015, la valeur limite d exposition professionnelle prévue à l article R est fixée à une concentration en fibres d amiante dans l air inhalé de 100 fibres par litre évaluée sur une moyenne de huit heures de travail.» 4

11 Les axes de la réforme 2. Contrôle de l empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META : article R Un arrêté du ministre chargé du travail détermine : 1 Les conditions de mesurage des niveaux d empoussièrement des processus mis en œuvre par les entreprises ; 2 Les conditions de contrôle de la valeur limite d exposition professionnelle ; 3 Les conditions d accréditation des organismes procédant aux mesurages des niveaux d empoussièrement selon le référentiel technique défini par l organisme chargé de l accréditation pour la stratégie d échantillonnage, le prélèvement et l analyse. Cet arrêté rend obligatoire la mise en œuvre des normes : - NF EN ISO d août 2007 et son guide d application GA X relatifs à la stratégie d échantillonnage ; - AFNOR XP relative au prélèvement ; - NF X relative à l analyse en META. Il a reçu un avis favorable de la commission n 2 du COCT le 21 mai 2012 et sera présenté à la CCEN le 26 juillet Entrée en vigueur de l arrêté prévue en août

12 Mesures transitoires Jusqu au 30 juin 2013, sont réputés satisfaire aux exigences du décret (article 6) : 1 Pour le prélèvement, les organismes accrédités e n application de l article R du code du travail dans sa rédaction antérieure au décret du 4 mai 2012; 2 Pour l analyse, les organismes accrédités en application de l article R du code de la santé publique. 6

13 Mesures transitoires A compter du 2 ème semestre 2012 : déploiement par l INRS d un module de formation obligatoire des organismes chargés des prélèvements et des analyses, notamment à la stratégie de prélèvement et à l analyse par la méthode META en milieu professionnel. Obligation d accréditation au 1 er juillet 2013 pour les 3 phases : - réalisation de la stratégie ; - prélèvement ; - analyse. 7

14 Les axes de la réforme 3/ Suppression de la dualité de notions friable/non friable ; Introduction de la notion de processus : les techniques et modes opératoires, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre (article R /9 ) ; Structuration des obligations selon le niveau d empoussièrement résultant de la mise en œuvre d un processus donné ; Evaluation initiale des risques, à partir d un chantier test, consistant à mesurer le niveau d empoussièrement d un processus donné et à le classer selon les 3 niveaux d empoussièrement réglementaires. Objectifs : sécurisation juridique grâce à la suppression de la frontière friable/non friable Graduation des obligations selon les niveaux de risques mesurés lors des travaux et non plus à l état initial du matériau 8

15 Les axes de la réforme Niveau d empoussièrement (article R / 6 ) : le niveau de concentration en fibres d amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l extérieur de l appareil de protection respiratoire, en fonction duquel sont organisés et mis en œuvre les règles techniques, les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle. 9

16 Les axes de la réforme 3 niveaux d empoussièrement conditionnent les règles techniques, les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle à mettre en œuvre (article R ) : Premier niveau :empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d exposition professionnelle ; Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur limite d exposition professionnelle et inférieure à 60 fois la valeur limite d exposition professionnelle ; Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la valeur limite d exposition professionnelle et inférieure à 250 fois la valeur limite d exposition professionnelle. 10

17 Les axes de la réforme 11

18 Les axes de la réforme 4. Généralisation de la certification à l ensemble des activités visées à la sous-section 3 Pour l enveloppe extérieure des immeubles bâtis applicable au 1/07/2013 ; Pour le génie civil applicable au 1/07/2014 ; Les travaux de terrassement sur terrains amiantifères qui relèvent actuellement intégralement de la sous-section 4, relèveront en partie de la sous-section 3 (certification applicable au 1/07/2014). Objectif : améliorer la maîtrise des travaux en termes de prévention Sous-section 3, 3, art R : «Pour réaliser les travaux de la présente sous-section, le donneur d ordre fait appel à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux par l obtention de la certification délivrée par des organismes accrédités.» 12

19 Une norme unique de certification Objectif : simplifier le démarche de certification tout en assurant une amélioration de la prévention Dispositif : entreprise certifiée en fonction du périmètre amiante de son DUE (articles R et R ) ; souplesse du périmètre de certification (une évolution d activité ne nécessitera pas d engager une nouvelle démarche de certification mais seulement un audit d évaluation du nouveau processus technique se rapportant à cette nouvelle activité article R ). Effet collatéral : réduction des coûts pour l entreprise de retrait d amiante. 13

20 Les axes de la réforme Art. R : «Un arrêté du ministre chargé du travail détermine : 1º Les conditions et procédures d accréditation des organismes certificateurs ; 2º Les procédures et critères de certification des entreprises, ; 3 Les modalités de détermination du périmètre des a ctivités de la certification par les organismes certificateurs sur la base du document unique d évaluation des risques.» Cet arrêté rendra obligatoire la mise en œuvre, en tant que référentiel unique de certification les normes : NF X «Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l amiante Référentiel technique Exigences générales» NF X «Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l amiante Modalités d attribution et de suivi des certificats» Ces normes sont actuellement en cours d homologation à l AFNOR. L arrêté prévu à l article R sera prévue fin

21 Mesures transitoires Jusqu au 30 juin 2013, sont réputés satisfaire aux exigences du présent décret : - Les entreprises certifiées au 1er juillet 2012 en application de l article R du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret ; -Les entreprises non titulaires d une certification au 1er juillet 2012 répondant aux exigences de la norme NFX «Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l amiante friable - Référentiel technique d octobre 2004». Ces dernières pourront engager une démarche de certification auprès de AFNOR ou QUALIBAT sur cette base. 15

22 Les axes de la réforme 5. Fixation des conditions d utilisation, d entretien et de vérification des moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI), en particulier des APR adaptés aux niveaux d empoussièrement sur les chantiers. Principes sur mise en place des MPC et EPI dans le décret (articles R , R ) + arrêté sur les modalités Sous-section 2, 3, art. R : «Un arrêté du ministre chargé du travail précise selon les niveaux d empoussièrement estimés et les processus mis en œuvre, en fonction de l évolution des techniques d organisation et de protection : 1 Les règles techniques que respectent les entreprises qui réalisent des opérations ; 2 Les moyens de protection collective ; 3 Les équipements de protection individuelle ; 4 Les mesures de protection de l environnement du chantier ; 5 Les dispositions applicables en fin de travaux.» Cet arrêté est en cours d élaboration dans la perspective d une entrée en vigueur au Fin du 2 ème semestre

23 Les axes de la réforme Principes sur le choix, l entretien et la vérification périodique des MPC et EPI dans le décret (article R ) + arrêté sur les modalités Art. R «Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les conditions de choix, d entretien et de vérification périodique : 1 Des moyens de protection collective ; 2 Des équipements de protection individuelle. Un arrêté déterminant les conditions de choix, d entretien et de vérification périodique des équipements de protection individuelle sera soumis à la commission n 2 du COCT en septembre proch ain. 17

24 Mesures complémentaires : l amélioration du repérage avant travaux Objectif éviter : des suspensions de travaux des renégociations de contrats très coûteuses pour les maîtres d ouvrage ; des arrêts de chantier par les IT des contaminations graves de l environnement et l exposition de tiers Dispositif : La création d un repérage avant travaux dans le code du travail relève du niveau législatif. Dans l attente, extension du renvoi à d autres dispositifs existants dans l article R : comme dans le décret en vigueur référence aux repérages prévus par le code de la santé publique (R à R ) Auxquels s ajoutent désormais, les repérages du code de la construction et de l habitation (R ) Et pour les opérations ne relevant pas des dispositions précédentes, tout document équivalent y compris ceux relevant du code de l environnement (L ) 18

25 Les mesures complémentaires : la réorganisation de l évaluation des risques Objectif Améliorer l évaluation des risques en : responsabilisant tous les acteurs (donneurs d ordre, employeurs, organismes de contrôle) Rationalisant les obligations en remontant l EVR le plus en amont possible du chantier Dispositif : Rappel des obligations du donneur d ordre au titre de l article L du CT (R ) Création d une évaluation initiale des risques à la charge de l employeur pour chaque processus de travail afin de le classer en fonction des 3 niveaux d empoussièrement chantier test (R ) Transcription de cette évaluation initiale dans le DUE (R ) Contrôle de la conformité à l EVR initiale et du respect de la VLEP sur 3 chantiers par processus et par an. Effet collatéral : simplification 19

26 Les obligations du donneur d ordre et de l employeur relatives à l amiante 20 Repérages avant travaux Selon l art. R Réponse de l employeur selon l EVR initiale des processus dans le DU art R et 99 Plan de retrait 30 jours Mode opératoire Art R et 148

27 Les mesures complémentaires : interdiction des travaux au dessus de F/L Objectif : assurer la protection des travailleurs quand les APR les plus performants sont insuffisants Dispositif : interdiction de conduire l opération au-delà de la borne de f/l à défaut de modifier le processus de manière à réduire le niveau d empoussièrement (article R ) 21

28 Pour plus d information Merci de votre attention 22

29 JÉRÔME MIGIRDITCHIAN INSPECTEUR DU TRAVAIL DIRECCTE PACA UT83 Artisans & Entrepreneurs du BTP 83, tournés Vert demain!

30 Calendrier prévisionnel des arrêtés 1. Arrêté relatif au choix, à l entretien et à la vérification des EPI utilisés lors d opérations comportant un risque d exposition à l amiante septembre Arrêté relatif à certaines règles techniques des opérations relevant de la sous-section 4 (préparation de l opération et décontamination) fin Arrêté définissant les règles techniques pour les entreprises de génie civil (y compris terrains amiantifères) juillet Arrêté définissant les règles techniques pour les entreprises intervenant sur des matériaux contenant de l amiante (sous-section 4) juillet 2015 CALENDRIER REGLEMENTAIRE

31 Réforme de la règlementation Amiante issue du Décret n du 4 mai 2012 Présentation de l arrêté formation Mode opératoire

32 Arrêté Formation Amiante du 23 février 2012

33 Base juridique Directive 2003/18/CE modifiant la directive 83/477/CE (article 12 bis) mise en œuvre et codifiée par le décret du 30 juin 2006 : les employeurs sont tenus de prévoir une formation appropriée pour tous les travailleurs exposés ou susceptibles d être exposés ; dispensée à intervalles réguliers et sans frais pour les travailleurs ; contenu doit être facilement compréhensible et doit permettre d acquérir les connaissances et compétences en matière de prévention et de sécurité, notamment. Article (nouveau) du code du travail : la formation à la sécurité prévue à l article R est aisément compréhensible par le travailleur. L organisme de formation ou l employeur valide les acquis de la formation sous la forme d une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur. Le contenu et les modalités de la formation, sa durée selon les catégories de travailleurs et les conditions de sa validation et de son renouvellement, sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.

34 Base juridique Article R (nouveau) du code du travail : La formation des travailleurs prévue aux articles R et R est assurée par un organisme certifié à cet effet (SS3). L attestation de compétence prévue à l article R est délivrée par l organisme de formation. Article R (nouveau) du code du travail : Un arrêté du ministre chargés du travail détermine : 1º Les conditions, procédures et critères d'accréditation des organismes certificateurs sur la base du référentiel technique défini par l organisme chargé de l accréditation ; 2º Les conditions, procédures et critères de certification des organismes de formation mentionnés à l article R , en tenant compte notamment de leur qualification, des méthodes de formation, des moyens et des techniques pédagogiques mis en œuvre, ainsi que les conditions de délivrance de l'attestation de compétence et la base du référentiel technique, défini par les organismes chargés de la certification.

35 Entrée en vigueur de la formation des travailleurs Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante entrée en vigueur du Titre 1, relatif à la formation des travailleurs, initialement prévue au 1er juin 2011 ; Modifié par : l arrêté 25 mai 2011 qui a reporté l entrée en vigueur du Titre 1, du 1 er juin 2011 au 1er janvier 2012 : Et l arrêté du 23 février 2012 qui adapte principalement les dispositions relatives à la formation des travailleurs effectuant des interventions sur matériaux contenant de l amiante sous-section 4. Cet arrêté est entré en vigueur le 8 mars Il abroge l arrêté du 22 décembre Les organismes de formation certifiés et les travailleurs formés sous l empire d l arrêté du 22 décembre 2009 sont réputés satisfaire aux exigences de l arrêté du 23 février 2012.

36 Définitions (art.2) Formation préalable : obligatoirement suivie par tout travailleur avant sa 1 ère intervention susceptible de l exposer à l amiante; Formation de premier recyclage : la formation obligatoirement suivie par tout travailleur à l'issue de la période de validité de sa formation préalable. Elle a pour objectif de s'assurer que le travailleur a assimilé les enseignements de la formation préalable, notamment au regard du retour d'expérience issu de sa première période d'exercice professionnel dans le domaine de l'amiante, et de renforcer les aspects de prévention liés aux risques liés à l'amiante ; Formation de recyclage : la formation périodique obligatoirement suivie par tout travailleur à l'issue de la période de validité de sa dernière formation de recyclage, lui permettant de mettre à jour ses connaissances en tenant compte notamment de l'évolution des techniques et de la réglementation ; Formation de mise à niveau : la formation obligatoirement suivie par tout travailleur formé sous l empire de l arrêté du 25 avril 2005 à l entrée en vigueur du présent arrêté.

37 Qui est concerné? Encadrement de chantier (dirige, coordonne, mets en œuvre) Encadrement technique (employeur, technico-comercial, réalisateur de plans de retrait ou modes opératoires, etc.) Opérateur de chantier (exécute, installe, entretien) Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs

38 Dispositions particulières (art.7) 1 / Situation des travailleurs formés avant le 1er janvier 2012 Formation de mise à niveau au plus tard avant le 1er janvier 2013 Contenu : défini aux annexes I (dispositions communes aux 2 soussections) et II (dispositions spécifiques à chaque sous-section) de l arrêté, selon la catégorie de travailleurs Durée : la formation de mise à niveau prend la forme d une formation de recyclage telle que prévue à l article 5, excepté pour le personnel d encadrement technique de sous-section 3 (5 jours)

39 Evaluation des acquis (art. 6 annexes 4 et 5) Exercice théorique qui est basé sur un questionnaire aux choix multiples ; Exercice pratique (plate-forme pédagogique); Adaptés en durée et en difficulté à la catégorie de personnel concernée et à la catégorie de formation délivrée ; Adaptés à la nature de l activité exercée ; Donne lieu à la délivrance d une attestation de compétence (annexe 5).

40 Adaptation de certaines dispositions réglementaires pour la formation relative aux interventions de la sous section 4 Les volumes de travailleurs à former au regard des effectifs de formateurs compétents disponibles ont nécessité les adaptations suivantes : Définition d un référentiel pédagogique en cas de cumul des fonctions d encadrement technique et/ou d encadrement de chantier et/ou d opérateur ; Passage du délai de recyclage à 3 ans afin d harmoniser avec d autres formations obligatoires (habilitation électrique, autorisation de conduite, ) ; Suppression du délai de carence de pratique professionnelle en matière d amiante; Suppression de la formation de premier recyclage à 6 mois

41 Durée et délais de formation 3

42 Nouvel arrêté formation en vigueur au 8 mars 2012: Ce qu il faut retenir La formation est obligatoire pour tous les salariés susceptibles d être exposés Pour les salariés qui n ont jamais été formés, la formation préalable est obligatoire Pour les salariés qui ont déjà suivi une formation avant le 1 er janvier 2012, la formation de mise à niveau est obligatoire et doit être suivie avant le 1 er janvier 2013.

43 Décret du 4 mai 2012 sous-section 4 Modes opératoires

44 Impact du décret du 4 mai 2012 sur la définition de la sous-section 4 L article R définit comme relevant de: - «la sous-section 4, les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou d articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.» - les dispositions de la sous-section 4 concernent des opérations à caractère limité dans le temps et dans l espace ( dépose de quelques ardoises ou plaques amiante ciment, changement de quelques dalles de sols,.), des réparations (terme qui recouvre les notions d'entretien courant, pour prévenir une dégradation ou usure, de réparation pour faire disparaître des dégâts), des actions de maintenance corrective sans prévisibilité au sens de la norme AFNOR NF EN X de juin 2001; - Les opérations plus complexes, travaux s échelonnant dans le temps et dans l espace et donnant lieu à des étapes préparatoires de conception et de passation de marché, les actions de maintenance préventives avec prévisibilité, au sens de la norme précitée, ne constituent pas des interventions au sens de l article R

45 Mode opératoire: contenu Art R : En fonction des résultats de l évaluation des risques prévue à la SS2, pour chaque processus mis en œuvre, l employeur établit un MO précisant notamment: -nature de l intervention -matériaux concernés -fréquence et modalités de contrôle du niveau d empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la VLEP -descriptif des méthodes de travail et moyens techniques -caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination -procédures de décontamination -procédures de gestion des déchets -durées et temps de travail Le MO est annexé au DUER

46 Mode opératoire: procédure externe Art R : le MO est adressé à l IT, CARSAT/MSA, dans le ressort territorial desquels est situé l établissement, et le cas échéant, à l OPPBTP; Nouvelle transmission lors de sa mise à jour; Avant 1 ère mise en œuvre du MO, transmission à l IT et CARSAT/MSA dans le ressort territorial desquels est situé le lieu de l intervention, et la cas échéant, à l OPPBTP.

47 Mode opératoire: durée prévisible de l intervention Art R : si durée>5jours l employeur transmet à l IT et CARSAT du lieu d intervention, ainsi que, le cas échéant, à l OPPBTP: -lieu et date de commencement et durée probable, -localisation de la zone à traiter, description de l environnement de travail du lieu d intervention -dossiers techniques -liste des travailleurs impliqués (dates de délivrance des attestations de compétence, dates de visite médicale, et le cas échéant le nom des SST affectés au chantier, et dates de validité de leur formation.

48 DOMINIQUE ANDREU MÉDECIN DU TRAVAIL AIST83 CHANTAL BAIN MÉDECIN DU TRAVAIL AIST83 Artisans & Entrepreneurs du BTP 83, tournés Vert demain!

49 SUIVI MEDICAL DES SALARIES EXPOSES A L AMIANTE Rôle du médecin du travail: Suivi médical des salariés Conseils aux salariés Avis aux employeurs Suivi des expositions Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

50 L AMIANTE Classée CANCERIGENE avéré pour l homme Travaux interdits aux JEUNES DE MOINS DE 18 ANS Les fibres d amiante pénètrent par voie respiratoire profondément dans les poumons Une fois arrivées là, du fait de leur forme (longues fibres) et de leur résistance chimique, le corps ne peut pas les décomposer, ni les neutraliser, ni les excréter. TABLEAUX 30 et 30 bis DES MALADIES PROFESSIONNELLES L examen clinique et les examens paracliniques (radio pulmonaire, spirométrie et scanner) ne sont pas des moyens de prévention mais de détection d une pathologie déjà constituée Relation entre la concentration pondérale et le niveau d exposition: 1 mg d amiante contient 500 millions de fibres 1 mg d amiante peut polluer 1000 m3 d air à raison de 500 fibres/l. Le décret du 4 mai 2012 divise par 10 la valeur de la VLEP qui passe ainsi de 100 fibres/l à 10 fibres/l à compter du 1 juillet 2015 Donc seule la PREVENTION est efficace Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

51 Pathologies liées à l amiante Pathologies bénignes : plaques pleurales qui sont les plus fréquentes des pathologies liées à l amiante, le plus souvent asymptomatiques avec retentissement très modéré sur les fonctions respiratoires, retrouvées chez 50% des populations fortement exposées, apparaissent 15 ans après début expo et ne semblent pas progresser 15 ans après leur apparition, pas de seuil de durée ou d intensité minimale d exposition (FCR) pleurésies bénignes le temps de latence est d environ 30 ans fibrose de la plèvre moins fréquente que pp accompagnée de dol et troubles respiratoires, niveaux d expo élevés, temps de latence 30 ans, non spécifique. asbestose: fibrose pulmonaire avec troubles respiratoires, non spécifique latence 20ans, relation dose effet entre niveau d expo et fréquence et gravité de l asbestose, évolution après cessation de l activité. Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

52 Pathologies malignes Mesotheliome pleural, tumeur quasi spécifique (iéronite),délai de latence jusqu à 40 ans après début expo, aucun seuil d expo mis en évidence, pronostic lourd. Cancer broncho-pulmonaire quasi effet multiplicatif du tabac mais l expo à l amiante augmente le risque de CBP chez les fumeurs et chez les non fumeurs, temps de latence jamais endessous de 10 ans, relations dose-effet non probantes.. On estime à le nombre de salariés potentiellement exposés dans les travaux de maintenance et d entretien du BTP à 3000 décès /an sont estimés dus à l amiante.. En 2004 on dénombrait 5649 MP dont 30% concernaient le BTP (plombiers, électriciens, maçons, peintres) Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

53 MALADIES PROFESSIONNELLES TABLEAU MP N 30 Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

54 MALADIES PROFESSIONNELES TABLEAU MP N 30 bis Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

55 Le Médecin du Travail Réalise des visites médicales de salariés (examens cliniques et complémentaires) Effectue des visites de chantiers et d entreprises Prévention et recherche de pathologies d origine professionnelle Puis délivre une Fiche d aptitude à un Poste de travail Étudie les postes de travail Rédige la Fiche d entreprise Conseille *les employeurs: aménagement des postes de travail, aide à l évaluation des risques, moyens de protection *les salariés: information sur les risques, moyens de protection Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

56 ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL VIS-À-VIS DES SALARIES VISITE MEDICALE Fiche d exposition spécifique Avant affectation au poste de travail, Le médecin est informé des absences >10j,l ensemble des salariés doit ëtre examiné si un pb susceptible de résulter de l expo survient. Ce n est pas une APTITUDE mais une absence de contre indication aux travaux décrits par l employeur, qui prend en compte l aptitude à porter des EPI respiratoires CONSEILS SMR Suivi médical au moins tous les 2 ans Dossier Médical spécial avec double de la fiche d exposition Article R Créé par Décret n du 7 mars art. (V) Le médecin du travail constitue et tient, pour chaque travailleur exposé aux agents chimiques dangereux mentionnés à l'article R , un dossier individuel contenant : 1 Une copie de la fiche d'exposition prévue à l'article R ; 2 Les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués SALARIES -Information des Risques pour la Santé -Et sur les facteurs aggravants: TABAC Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83 La surveillance post professionnelle est faite par la CPAM: Si au cours de la carrière, une personne pense avoir été exposée à l amiante, Et s il est: soit inactif, soit demandeur d emploi, soit retraité Il peut faire une demande sur papier libre à la CPAM en y joignant ses certificats de travail retraçant sa carrière professionnelle. Cette surveillance post professionnelle est prise en charge à 100%,elle répond aux recommandations de l HAS, c est au retraité à renouveler tous les 2 ans sa demande Article R Créé par Décret n du 7 mars art. (V) Le dossier médical est conservé pendant au moins cinquante ans après la fin de la période d'exposition, dans les conditions prévues à l'article D du présent code ou à l'article R du code rural.

57 CONFERENCE DE CONSENSUS DE 1999 RECOMMANDATIONS DE L HAS, Réalisation d un scanner thoracique après délivrance d une information faisant l objet d un consentement écrit et signé pour les expos d une durée minimale cumulée de 1 an avec une latence minimale de: -30 ans pour les expositions intermédiaires (puis/10 ans) -20 ans pour les expositions fortes (puis tous les 5 ans) a Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

58 Obligations de l employeur communes aux activités de retrait et de confinement (encapsulage) et aux activités dites d intervention décret du 4 mai 2012 Evaluation du risque Prévention collective et individuelle Formation et information Organisation du travail Suivi des expositions TRT des déchets Protection environnement Niveaux d empoussièmt D.U. VLEP Arrêtés ministériels Attestation de compétence Notice de poste Fonction des contraintes thermiques, hygrométries des postures et des efforts Fiche d exposition spécifique Attestation d exposition Médecin du travail -Avis sur le projet de stratégie d échantillonnage. - Reçoit les conditions et les résultats des contrôles Transmise pour avis au médecin avis communiqué au CHSCT ou DP Consultation du médecin du travail Pour les expos antérieures à 2012, l attestation remplie par l employeur et le médecin du travail est remise au salarié à son départ de l établissement Mise à jour lors de toute modification des conditions d exposition, communiquée au service de santé au travail, tenue à tout moment à disposition du salarié Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

59 Le médecin du travail conseille l employeur sur l organisation du travail Durée maximale du port des EPI Durée du travail avec port ininterrompu des EPI température en C Travail physique modéré (240 watts) Travail physique intense (450 watts) 20 3h30 1h30 25 C 2h10 56 mn 30 C 1h20 30 mn 35 C 50 mn 20 mn 40 C 30 mn 13 mn 50 C 11mn 5 mn La durée des pauses après port continu des EPI. 30 minutes après chaque phase de travail en zone confinée. Il s agit d un vrai repos, dans un local prévu, ayant une température confortable et des boissons fraîches. Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

60 Habillage : 10 à 15 mn Déshabillage, douche et décontamination : 15 à 20 mn Ces temps étant compris dans le temps de travail Exemples de durée maximale du port des EPI en fonction de la pénibilité du travail Pour un travail physique modéré à une température inférieure à 25 C : Température inférieure à 25 C 2 H 30 2 H 30 Habill. 15 mn TRAVAIL PHYSIQUE MODERE 2H Désh PAUSE Habill. 15 mn 30 mn 15 mn TRAVAIL PHYSIQUE MODERE 2H Désh 15 mn Pour un travail physique intense à la même température < 25 C: Température inférieure à 25 C 1 H 30 1 H 30 1 H 30 Habill. TR. PH. INTENSE Désh 15 mn 15 mn 1H PAUSE Habill. 30 mn 15 mn TR. PH. INTENSE Désh 15 mn 1H PAUSE Habill. 30 mn 15 mn TR. PH. INTENSE Désh 15 mn 1H Pour un travail physique modéré à une température de 30 C : Température égale à 30 C 1 H 20 1 H 20 1 H 20 TRAV. PHYS. Habill. Désh 15 mn MODERE 15 mn 50 mn PAUSE Habill. 30 mn 15 mn TRAV. PHYS. Désh MODERE 15 mn 50 mn PAUSE 30 mn TRAV. PHYS. Habill. Désh 15 mn MODERE 15 mn 50 mn Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

61 Dispositions particulières à la sous-section 3 l employeur établit un plan de démolition, de retrait ou d encapsulage qui est tenu à disposition, sur les lieux des travaux, notamment du MEDECIN DU TRAVAIL ou des MEMBRES de l EQUIPE PLURIDICIPLINAIRE, ce plan devant entre autre préciser la liste des travailleurs affectés, les dates de validité des attestations de compétence, les dates de visites médicales; les plans sont communiqués une fois par trimestre au médecin Dispositions particulières à la sous-section 4 l employeur établit un mode opératoire soumis lors de son établissement ou de sa modification notamment au MEDECIN DU TRAVAIL, puis transmis en cas de travaux> 5 j ce mode opératoire devra entre autre préciser la liste des travailleurs affectés, les dates de validité des attestations de compétence les dates de visites médicales Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

62 L attestation d exposition Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

63 Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

64 FIN Dr Dominique Andreu Dr Chantal Bain Dr Chantal Martinet Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

65 JULIEN BONNANS INGÉNIEUR CONSEIL CARSAT SUD-EST Artisans & Entrepreneurs du BTP 83, tournés Vert demain!

66 AMIANTE LES BONNES PRATIQUES Maitres d Ouvrage - Entreprises SEPTEMBRE 2012

67 AMIANTE SUCCEPTIBLE D ETRE PRESENT: Bâtiment dont permis de construire < 1 juillet 1997

68 REPERAGES AMIANTE Obligations de repérage Code Santé Publique: décret n du 3/06/2011 Avant vente Parties collectives (DTA) et privatives d immeubles d habitation Autres immeubles bâtis (DTA) Avant démolition ATTENTION: Repérages non destructifs sauf repérages avant démolition

69 REPERAGE AVANT TRAVAUX : Obligation sous-entendue dans le nouveau décret amiante Réalisé par le Maitre d ouvrage (MOA) Tous matériaux et locaux pouvant être affectés par les travaux par chocs, vibrations, SUIVANT NORME NFX version 2008: «Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis: mission et méthodologie» Précise la préparation de la mission Le déroulement Le contenu du rapport (annexe C)

70 REPERAGE AVANT TRAVAUX : - Opérateur de repérage avec certificat de compétence + assurance - A réaliser lorsque le périmètre des travaux est connu précisément - Représentant du MOA accompagne l opérateur de repérage - Repérage visuel des points de prélèvement + photos - Analyse de chaque couche (ex: dalle + colle + ragréage) - Un rapport de repérage par bâtiment - Rapport précise périmètre, zones non accessibles, investigations complémentaires

71 BONNES PRATIQUES MAITRE D OUVRAGE: - S entourer d une assistance technique compétente en amiante: Maitrise d œuvre, CSPS, Bureau de contrôle - Rapport de repérage avant travaux selon NFX version Un paragraphe spécifique sur l amiante dans le PGCSPS : Synthèse des résultats du rapport de repérage Les dispositions prises par le maitre d ouvrage: retrait, encapsulage, travaux en sous-section 4 Les mesures prises pour éviter la co-activité: phasage Les contrôles réalisés par le MOA: examen visuel + restitution finale (META) La gestion des déchets: lieu de stockage, manutention, enlèvement

72 BONNES PRATIQUES MAITRE D OUVRAGE: - CCTP précise clairement: La nature des travaux et les compétences des entreprises requises pour les travaux Fait référence au guide INRS ED6091 pour les mesures de prévention Rapport de repérage annexé - Gestion du chantier: Vérifier la compétence des entreprises et sous-traitants (pièces justificatives) Organiser des chantiers tests Formation amiante (SS4) de l encadrement MOA du chantier Collecter et interpréter les rapports de mesures d empoussièrement

73 BONNES PRATIQUES ENTREPRISES - Sensibilisation de l ensemble du personnel sur l amiante - Regard critique sur rapport de repérage: périmètre Travaux de retrait (sous section 3): par entreprise certifiée - Guide INRS ED Choix des processus les moins émissifs (veille technique) - Protection collective: aspiration à la source + mouillage Travaux sous-section 4: Intervention OPPBTP

74 AIDE FIANCIERE AMIANTE SS4 - AFS - Entreprise du BTP avec effectif >1 et <50 salariés - Subvention de matériel (30-40%) + formation SS4 (50%): aspirateur amiante - masque ventilation assistée - kits de confinement rapide -aspiration à la source

75 DIDIER BESSOU INGÉNIEUR PRÉVENTION - OPPBTP Artisans & Entrepreneurs du BTP 83, tournés Vert demain!

76 Les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d amiante Sous section 4 Du Code du Travail 1 - OPPBTP-

77 Cette situation de travail peut elle générer un risque amiante? A. Intervention dans un plenum OUI B. Changement d un joint sur une bride OUI NON NON C. Percement d un plancher OUI D. Intervention sur une canalisation enterrée OUI NON NON 2 - OPPBTP-

78 Sous quelle forme pouvez vous rencontrer de l amiante quand vous êtes dans cette situation? 1 2 C. Percement d un plancher Colles 3 Flocage Dalles 4 5 Ragréage Lés 5 - OPPBTP-

79 Sous quelle forme pouvez vous rencontrer de l amiante quand vous êtes dans cette situation? 1 2 D. Intervention sur une canalisation enterrée Regard enterré Terrain amiantifère 3 4 Canalisations Enrobés bitumineux 6 - OPPBTP-

80 A. Intervention dans un plenum Description de l intervention Évaluation des risques 43 Travaux préparatoires 42 Intervention 51 Gestion des déchets 63 Restitution des locaux 7 - OPPBTP-

81 Nature de l intervention Protection des travailleurs et de l environnement 1 Description de l intervention Lieux des travaux Nombre de travailleurs Type et quantités d amiante manipulés Résultats des repérages préalables 8 - OPPBTP

82 Présence ou absence d amiante? Dossier Technique Amiante Autres rapports amiante Existence du risque 2 Évaluation des risques Analyses complémentaires 9 - OPPBTP

83 Nature du matériau Friable Non friable État Durée de l intervention Existence du risque 2 Évaluation des risques > à 1 heure < à 1 heure Nature des outils Manuel Mécanique à vitesse lente Mécanique à vitesse rapide Avec ou sans filtration absolue à la source 10 - OPPBTP

84 Attention, ce type d intervention expose cependant à d autres risques très importants : Électrisation Chute de hauteur Ces risques doivent être évalués, au même titre que le risque amiante, pour chaque intervention Ces risques sont identifiés et notifiés dans le Document Unique de l entreprise 2 Évaluation des risques 11 - OPPBTP

85 mise en œuvre et du port des EPI Isolement et calfeutrement de la zone de travail Approvisionnement du matériel : Aspirateur THE, Pulvérisateur, Outils manuels, Matériels portatifs à vitesse lente, / afin de limiter l empoussièrement 3 Travaux préparatoires Protection des matériels et matériaux restants par du film plastique Évacuation/enlève ment prioritaire des matériels et mobiliers utilisés situés dans l enceinte des travaux 12 - OPPBTP

86 Aspiration Pulvérisateur S assurer du port des EPI par les intervenants Combinaison de TYPE 5 Utilisation de matériel portatif à vitesse lente 4 Intervention Gants caoutchouc Limitation de l empoussièrement Lors d'une intervention sans détérioration sur éléments avec amiante fortement lié, une protection respiratoire de type P3 est admise Masque à ventilation assistée TM3P, cagoule ou heaume à ventilation assistée TH3P 13 - OPPBTP

87 Regrouper et évacuer les déchets amiantés au fur et à mesure de l avancée des travaux en les conditionnant en double sac étiqueté «amiante» ou sous film plastique EPI à usage unique souillés (filtres, combinaisons, gants), polyane, sacs à manches, chiffons, lingettes, débris en double sac 5 Gestion des déchets Evacuation vers filière de traitement des déchets dédiée Fermer les sacs ou le film au moyen d adhésifs 14 - OPPBTP

88 Examen visuel afin de détecter d éventuels résidus Emballer l aspirateur sauf si le sac est plein Procédure enlèvement du sac 6 Restitution des locaux Poursuivre l aspiration, enlever le polyane au sol en le roulant et l évacuer dans le sac à déchets Aspirer la zone polluée à l aide de l aspirateur THE et compléter par un essuyage à l aide de chiffons humides Nettoyer l outillage (dont aspirateur) à l aide de lingettes ou de chiffons humides à jeter dans le sac à déchets 15 - OPPBTP

89 synthèse Évaluer les risques pour toute activité exposant à l amiante Tenir à disposition du Médecin du travail, du CHSCT, des DP, de l IT, de la CRAM, les résultats de l évaluation Rédiger un mode opératoire qui est soumis à l avis du médecin du travail, du CHSCT, ou à défaut des DP et transmis à l IT, la CRAM et l OPPBTP Former les salariés à la prévention et à l emploi des équipements de protection en liaison avec le médecin du travail Gérer les déchets amiantés vers des installations de stockage adéquates Ne pas affecter à ces travaux des salariés de moins de 18 ans, des intérimaires, des salariés sous contrat à durée déterminée lors d intervention sur flocages et calorifugeages Maintenir la concentration en fibres d amiante dans l air inhalé à une valeur < à 0,1 fibre/cm3 mesurée sur une heure (valeur à ne jamais dépasser) en mettant en œuvre les mesures de prévention nécessaires (protection collective, EPI... ) Pour chaque salarié, faire établir : par le Médecin du Travail une attestation de non - contre indication médicale une fiche d exposition transmise au médecin du travail et à disposition de l intéressé 16 - OPPBTP

90 17 - OPPBTP

91 PRÉVENTION DU RISQUE AMIANTE Carreleur Combinaison de TYPE 5 Gants caoutchouc Masque à ventilation assistée TM3P, cagoule ou heaume à ventilation assistée TH3P ; ou masque isolant à adduction d'air, à pression positive, avec débit réglable à la demande pour les interventions sur matériaux émissifs tels que flocage ou calorifugeage. La durée de port des EPI et les temps de pause sont fixés par l'employeur après avis du médecin du travail. Lors d'une intervention sans détérioration sur éléments avec amiante fortement lié, une protection respiratoire de type P3 est admise. Le risque amiante est le seul risque traité dans cette fiche. Ce type d'interventions expose cependant à d'autres risques très importants, notamment : - les produits chimiques (ciment, solvants, colles...) ; - l'inhalation de poussières (silice...) ; - le bruit (scie de sol, outillage électroportatif...) ; - l'électrisation, l'électrocution (installations, utilisation d'outillage électroportatif...). Ces risques doivent être évalués, au même titre que le risque amiante, pour chaque type d'intervention, et notifiés dans le document unique (DU) de l'entreprise. CARREAUX DE SUPPORT PLÂTRE SUPPORT PLÂTRE COLLE AMIANTÉE SUPPORT PLAQUES FAÏENCE COLLÉS À AMIANTE AMIANTE EN AMIANTE-CIMENT LA COLLE AMIANTÉE 14 septembre /6

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