OFFRE DE FORMATION 2015

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1 OFFRE DE FORMATION 2015

2 SOMMAIRE 3 Quelques règles pratiques 3 Modèle de lettre de demande de congé pour formations syndicales 3 Fiches de formation 3 Bulletin d'inscription Les fiches de formation s FORMATION DE BASE 3 Bienvenue à la CFDT 3 Militer à la CFDT s FORMATION AU MANDAT D'ÉLU(E) 3 Droits et rôle des élus d'entreprises 3 Elu(e) au Comité Technique Paritaire (CTE) 3 Elu(e) CHSCT niveau 1 3 Elu(e) CHSCT niveau 2 s PRATIQUES SYNDICALES 3 Délégué Syndical 3 BDU 3 Savoir négocier 3 Agir sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés s JURIDIQUE 3 Juridique de base 3 Modifications du contrat de travail 3 Accident du travail et maladie professionnelle 3 Les congés s FORMATION ELUS PRUD'HOMMES & DEFENSEUR 3 La question de la Preuve 3 Les clauses du contrat de travail s LA COMMUNICATION 3 Prise de parole en public 3 La communication écrite 3 Animer et intervenir en réunion s DEVELOPPEMENT 3 La syndicalisation c'est notre affaire 3 Préparer et gagner les élections s RESPONSABLE DE STRUCTURE 3 Trésorier de syndicat (fiche d'inscription Carmil)

3 Règles pratiques L'INSCRIPTION Pour s'inscrire, il faut : Remplir les fiches d'inscriptions (chaque fiche porte un numéro correspondant au type de formation). Faire valider par le syndicat l'inscription à la formation. Transmettre le plus tôt possible au pôle formation syndicale de l'uri Centre. ATTENTION : date butoir 45 jours avant la tenue de la session. Ne pas oublier de faire une demande de congé de formation syndicale auprès de l'employeur 1 mois avant la session. Des modèles de fiche d'inscription et de demande de congés de formation syndicale figurent dans le catalogue. Calendrier de formation Consultez notre site internet cfdt.fr Sélectionnez : Région Centre et dans l'onglet Formation Syndicale, Vous trouverez : le calendrier des formations mis régulièrement à jour Les fiches d'inscription LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT Les remboursements des frais de déplacement se font suivant le barème régional, et uniquement pour les formations organisées par l'uri (voir calendrier de formation). Le coût des repas est pris en charge par la région. Toutefois, une participation de 4 sera demandée sur le prix des repas midi et/ou soir. Le tarif du repas du soir est limité à un forfait. LE FINANCEMENT sdes pertes de salaires Les conventions collectives, accords d'entreprises ou statuts peuvent prévoir une application du maintien du salaire partiel ou total. Se renseigner auprès des Délégués Syndicaux, des élus d'entreprise ou de la Direction. NB : Il est possible de négocier la prise en charge financière sur le plan de la formation professionnelle de l'entreprise. Si aucune solution ne peut être trouvée en interne, l'uri remboursera l'employeur en contre-partie du maintien du salaire uniquement sur présentation d'une facture originale de l'employeur et du salaire chargé. Pour plus amples renseignements, rapprochez-vous du Pôle Formation. Les frais d'hébergement sont facturés à la région Centre. Des conventions signées avec les hôtels des territoires permettent aux stagiaires de ne pas avoir à faire l'avance (Les dépassements, pour convenances personnelles, resteront à payer par le participant). sdes frais pédagogiques Pour les stagiaires dépendant d'un Comité d'entreprise ou assimilé, une facture pourra être établie au CE ou à l'entreprise. 3

4 Règles pratiques de demande de congé Je soussigné(e) : solllicite une mise en congé le : pour suivre une formation syndicale, organisée à : par l'uri Centre, sous l'égide de l'institut Confédéral d'etudes et de Formation Syndicale de la CFDT dans le cadre des articles L et suivants, L et R du Code du Travail, de la loi n du 30 décembre 1985 et l'arrêté du 7 mars 1986 accordant aux travailleurs le droit à des congés de formation économique, sociale et syndicale (Droit Privé)* conformément au décret n du 15 juin 1984 (Fonction Publique d'etat)* conformément au décret n du 22 mai 1985 (Fonction Publique Territoriale)* conformément au décret n du 6 mai 1988 (Fonction Publique Hospitalière)* conformément aux articles D et D du Code du Travail (Elus CPH)* conformément à l'article L du Code du Travail (Elus Comité d'entreprise)* conformément aux articles L , L , R et R du Code du Travail (Elus CHSCT)* Accordant aux travailleurs le droit à des congés de formation économique, sociale et syndicale. A : Le : Signature 4

5 Fiches d'inscription FICHE N 1 CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL Fiche d inscription A faire valider par votre syndicat (ex : métaux, interco ) Puis envoi à Formation Région Centre à Orléans (à remplir lisiblement et en totalité) Nom Prénom :... Adresse personnelle : Code Postal :... Ville :... pour convocation :... Tél. Professionnel :... Tél. Personnel :... Date de naissance :... Année d adhésion :... NOM DE LA FORMATION : Session : 1-2 Pour les sessions multiples indiquer toutes les dates et n s 1 2 (ex : 3C 1-3C 2) LIEU :... Du au et du au Pas d initiales seulement le EMPLOYEUR (à indiquer impérativement) Nom complet de l entreprise :... Adresse postale complète :... Nom et fonction du responsable :... Son adresse mail :... son tél. :... Nom du trésorier de CE :... son tél. :... Son adresse ... de 50 salariés de 300 salariés + de 300 salariés SECTEUR PRIVE (ex : Métaux) Nom de votre syndicat :... Département : Vos mandats dans l entreprise CE DP CHS-CT DS RSS Titulaire Délégation Unique Vos mandats hors entreprise Secrétaire Trésorier Autres à préciser :... SECTEUR (ex : Interco) Nom de votre syndicat :... Département : Vos mandats : CAP CTP CHS Secrétaire de section CTE Titulaire Autres à préciser :... Réservation chambre d'hôtel (si hors département) OUI NON Le prix de l hôtel vous sera facturé en cas de non annulation 72h avant la session, sauf sur justificatif médical. Nous demandons une participation de 4,00 par repas pris midi et/ou soir, elle est à régler par chèque (de préférence) à l ordre de la CFDT Région Centre et à remettre durant la formation Nombre de repas total : 4 X repas =, A :... Le :... Signature du demandeur A REMPLIR SI POSSIBILITE D UNE PRISE EN CHARGE DES FRAIS PEDAGOGIQUES : 105 /j/stagiaire ou D UNE PERTE DE SALAIRE Nom et adresse du financeur: Est-ce : Le CE L Employeur Le Syndicat Cachet et signature du syndicat obligatoires Si aucune prise en charge de la perte de salaire, nous contacter avant la formation. CFDT Région Centre Pôle Formation Syndicale 10 rue Théophile Naudy ORLEANS Tél : Fax : formationsyndicale@centre.cfdt.fr 5

6 Fiches d'inscription CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL A envoyer à votre responsable Juridique départemental puis envoi à Formation Région Centre à Orléans Fiche d inscription 2015 AUTRES ACTEURS DU JURIDIQUE (à remplir lisiblement et en totalité) Nom Prénom :... Adresse personnelle :... Code Postal :... Ville :... pour convocation :... Tél. Professionnel :... Tél. Personnel :... Date de naissance :... Année d adhésion :... NOM DE LA FORMATION : LIEU : Du au Pas d initiales seulement le EMPLOYEUR (à indiquer impérativement) Nom complet de l entreprise :... Adresse postale complète :... Nom et fonction du responsable :... Son adresse mail :... son tél. :... Nom du trésorier de CE :... son tél. :... Son adresse ... de 50 salariés de 300 salariés + de 300 salariés SECTEUR PRIVE (ex : Métaux) Nom de votre syndicat :... Département : Vos mandats : CE DP CHS-CT DS RSS Conseiller du Salarié Défenseur Syndical Secrétaire Trésorier Titulaire Délégation Unique Autres à préciser :... SECTEUR (ex : Interco) Nom de votre syndicat :... Département : Vos mandats : CAP CTP CHS Secrétaire CTE Titulaire Assesseur TASS/TCI Autres à préciser :... Réservation chambre d'hôtel (si hors département) OUI NON Le prix de l hôtel vous sera facturé en cas de non annulation 72h avant la session, sauf sur justificatif médical. Nous demandons une participation de 4,00 par repas pris midi et/ou soir, elle est à régler par chèque (de préférence) à l ordre de la CFDT Région Centre et à remettre durant la formation Nombre de repas total : 4 X repas =, A :... Le :... Signature du demandeur A REMPLIR SI POSSIBILITE D UNE PRISE EN CHARGE DES FRAIS PEDAGOGIQUES : 105 /j/stagiaire ou D UNE PERTE DE SALAIRE Nom et adresse du financeur: Est-ce : Le CE L Employeur Le Syndicat Cachet et signature du syndicat obligatoires Si aucune prise en charge de la perte de salaire, nous contacter avant la formation. CFDT Région Centre Pôle Formation Syndicale / 10 rue Théophile Naudy ORLEANS Tél : Fax : formationsyndicale@centre.cfdt.fr CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL A envoyer à votre responsable Juridique du Département puis envoi à Formation Région Centre à Orléans Fiche d inscription 2015 FORMATION PRUD HOMALE (à remplir lisiblement et en totalité) Nom Prénom :... Adresse personnelle :... Code Postal :... Ville :... pour convocation:... Tél. Professionnel :... Tél. Personnel :... date de naissance :... Année d adhésion :... NOM DE LA FORMATION :... LIEU :... Du au Pas d initiales seulement le EMPLOYEUR (à indiquer impérativement) Nom complet de l entreprise :... Adresse postale complète : Nom et fonction du responsable :... Son adresse mail :... son tél. :... Nom du trésorier de CE :... son tél. :... Son adresse ... de 50 salariés de 300 salariés + de 300 salariés VOTRE SYNDICAT (ex : Métaux, Santé-Sociaux, ) Nom de votre syndicat :... Département : Vos mandats syndicaux : CE DP CHS-CT DS RSS Titulaire Délégation Unique Secrétaire Trésorier Autres à préciser :... Vos mandats prud homaux : Elu prud hommes depuis le : / / Conseil : Section : Défenseur syndical OUI NON Président d audience OUI NON Rédiges-tu déjà des jugements OUI NON Réservation chambre d'hôtel (si hors département) OUI NON Le prix de l hôtel vous sera facturé en cas de non annulation 72h avant la session, sauf sur justificatif médical. Nous demandons une participation de 4,00 par repas pris midi et/ou soir, elle est à régler par chèque (de préférence) à l ordre de la CFDT Région Centre et à remettre durant la formation. Nombre de repas total : 4 X repas =, A :... Le :... Signature du demandeur Réservé au Responsable Juridique du département Nom-Prénom :... Signature Date : / / CFDT Région Centre Pôle Formation Syndicale 10 rue Théophile Naudy ORLEANS Tél : Fax : formationsyndicale@centre.cfdt.fr FICHE N 3 FICHE N 2 6

7 Fiches d'inscription CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL Fiche d inscription A faire valider par votre syndicat (ex : métaux, interco ) Puis faire suivre au pôle formation Région Centre à Orléans (à remplir lisiblement et en totalité) Nom Prénom :... Adresse personnelle :... Code Postal :... Ville :... pour convocation :... Tél. Professionnel :... Tél. Personnel :... Date de naissance :... Année d adhésion :... NOM DE LA FORMATION : CHS-CT 1 et 2 LIEU :... Du au et du au EMPLOYEUR (à indiquer impérativement) Pas d initiales seulement le Nom complet de l entreprise :... Adresse postale complète : Nom et fonction du responsable :... Son adresse mail :... son tél. :... Nom du trésorier de CE :... son tél. :... Son adresse ... de 50 salariés de 300 salariés + de 300 salariés SECTEUR PRIVE (ex : Métaux) Nom de votre syndicat :... Département : Vos mandats dans l entreprise CE DP CHS-CT DS RSS Titulaire Délégation Unique Vos mandats hors entreprise Secrétaire Trésorier Autres à préciser :... SECTEUR (ex : Interco) Nom de votre syndicat :... Département : Vos mandats : CAP CTP CHS Secrétaire de section CTE Titulaire Autres à préciser :... Nous vous rappelons que pour cette formation les frais de repas, d hébergement et de déplacements sont à la charge de l employeur. Merci donc de vous rapprocher de ce dernier afin de connaitre les modalités internes de l entreprise A :... Signature du demandeur Le :... Cachet et signature du syndicat obligatoires CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL Fiche d inscription A faire valider par votre syndicat (ex : métaux, interco ) Puis faire suivre au pôle formation Région Centre à Orléans (à remplir lisiblement et en totalité) Nom Prénom :... Adresse personnelle :... Code Postal :... Ville :... pour convocation :... Tél. Professionnel :... Tél. Personnel :... Date de naissance :... Année d adhésion :... NOM DE LA FORMATION : CTE 1 et 2 LIEU :... Du au et du au EMPLOYEUR (à indiquer impérativement) Pas d initiales seulement le Nom complet de l entreprise :... Adresse postale complète : Nom et fonction du responsable :... Son adresse mail :... son tél. :... Nom du trésorier de CE :... son tél. :... Son adresse ... de 50 salariés de 300 salariés + de 300 salariés SYNDICAT SANTE SOCIAUX SECTEUR Département : Vos mandats : CAP CTP CHS Secrétaire de section CTE Titulaire Autres à préciser :... Nous vous rappelons que pour cette formation les frais de repas, d hébergement et de déplacements sont à la charge de l employeur. Merci donc de vous rapprocher de ce dernier afin de connaitre les modalités internes de l entreprise A :... Signature du demandeur Le :... Cachet et signature du syndicat obligatoires FICHE N 5 FICHE N 4 7

8 FORMATION DE BASE N 1 BIENVENUE À LA CFDT p DURÉE : 2 jours Appréhender la place du syndicalisme dans l'entreprise ou l'établissement. Connaître l'histoire du syndicalisme en France. Identifier les valeurs de la CFDT. Appréhender l'organisation de la CFDT. Présenter l'union Régionale Interprofessionnelle. Sensibiliser l'adhérent sur ses droits et son rôle. S'informer, se former. Les nouveaux adhérents La place du syndicalisme dans l'entreprise. Les fonctions du syndicalisme. Le syndicalisme et la loi. Entreprise privée et Fonction Publique. Le rôle des acteurs syndicaux. Histoire du syndicalisme. Les valeurs et l'identité de la CFDT. L'organisation de la CFDT, ses structures, la place du syndicat la place de l'union Régionale Interprofessionnelle. Droit et rôle des adhérents. Les outils de la CFDT. 8

9 FORMATION DE BASE N 1 MILITER À LA CFDT MODULE 1 p DURÉE : 2 jours Se situer dans la CFDT Les nouveaux militants Découvrir la CFDT, son histoire, ses valeurs, son identité. Connaître les structures de la CFDT. Appréhender les positions et les projets de l'organisation au niveau régional et national. Appréhender la démarche du syndicalisme d'adhérents. Cette formation est dispensée sur 2 fois 2 jours. Histoire du syndicalisme en France. Les valeurs de la CFDT. Le rôle et la place du syndicat dans la CFDT. Les structures de la CFDT. L'adhérent et son environnement professionnel. L'adhérent et sa section syndicale. L'adhérent, acteur dans son entreprise. 9

10 FORMATION DE BASE N 1 MILITER À LA CFDT MODULE 2 p DURÉE : 2 jours Etre acteur dans la CFDT Participer à l'action dans la section syndicale Découvrir le fonctionnement démocratique de l'organisation, définir le fédéralisme. Etre en mesure de proposer l'adhésion. Les nouveaux militants Cette formation est dispensée sur 2 fois 2 jours. Devenir acteur des projets de l'organisation en faisant circuler l'information entre les salariés et la section, le syndicat. Bilan des actions intersession. Préparation d'exposés sur les structures de la CFDT et les instances représentatives du personnel. Le fonctionnement de la CFDT, les principes fondateurs. Le rôle et la place de l'interprofessionnel. Rôle et enjeux d'un congrès. Les champs d'intervention de la CFDT. Le paritarisme et la place de l'interpro. Le paysage syndical en France. L'adhésion : arguments et contre-arguments. Mise en situation : un entretien d'adhésion. Les outils de la CFDT. 10

11 FORMATION au MANDAT d'élu(e) N 1 DROITS ET ROLE DES ÉLUS D'ENTREPRISE - DREE - p DURÉE : 4 jours Construire son rôle de représentant du personnel. Repérer les fonctions, missions et attributions du Délégué du Personnel et de l élu CE. S initier aux pratiques et rôles de l élu CHS-CT. Savoir rechercher dans la réglementation tout ce qui est utile à l exercice de son mandat (code du travail, etc. ). Connaître les divers acteurs et instances dans l entreprise, leur rôle et les interactions. Connaître les droits des Délégués du Personnel, leur rôle, leurs moyens, le code du travail, les tribunaux. Le Délégué syndical et la négociation annuelle. Les élus au Comité d'entreprise ou Délégué du Personnel Le plan de travail et se fixer des objectifs. Les droits des CE, leur rôle légal, leurs moyens (pour les + de 50). 11

12 FORMATION au MANDAT d'élu(e) N 5 ÉLU(E) AU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE D'ÉTABLISSEMENT - CTE - Nouveaux élus au CTE (titulaires et suppléants) du secteur Public Fonction Publique Hospitalière Avoir déjà suivi une formation identitaire de base. Cette formation comporte un travail intersession p DURÉE : 5 jours en deux sessions (3 + 2) S Définir le rôle de l'élu CFDT au CTE. S'approprier les attributions du CTE en lien avec la CFDT et les systèmes sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Connaître les rôles, pouvoirs et fonctionnement du CTE. Définir les missions et activités de l'élu CFDT au CTE. Construire, coordonner et mettre en oeuvre les revendications de la section avec le CTE. Savoir agir syndicalement sur la politique sociale de l'établissement. Le mandat d'élu au CTE. L'établissement dans l'organisation de la Santé. Le CTE par rapport aux autres instances. Mission du CTE. Rôle de l'élu. Fonctionnement du CTE. Les outils du CTE (règlement intérieur, plan de formation, procès verbal, etc...). La communication de l'élu en lien avec la section. 12

13 FORMATION au MANDAT d'élu(e) N 4 ÉLU(E) AU CHSCT NIVEAU 1 p DURÉE : 3 jours Connaître : Les missions. Le fonctionnement. Les moyens. Elus au Comité d'hygiène et de Sécurité Acquérir : Une autonomie d'analyse. Une pratique de travail collectif. Développer : Sa légitimité. Une stratégie syndicale. Intégrer : Une démarche d'anticipation et de prévention des risques professionnels. Le champ d'intervention du CHSCT dans les IRP. Le repérage et la recherche de : - textes législatifs, - documents nécessaires au CHSCT, - missions, fonctionnement, - droits des membres du CHSCT. La pratique de réunion. Rencontre des salariés. Rencontre de personnes-ressources. La démarche de prévention dans l'entreprise. Liens avec les organismes paritaires extérieurs. 13

14 FORMATION au MANDAT d'élu(e) N 4 ÉLU(E) AU CHSCT NIVEAU 2 p DURÉE : 2 jours Connaître le document unique et comment l'utiliser. Identifier les dangers existants, analyser les risques. La prise en charge syndicale des RPS. Le document unique. Les outils d'enquête. L'arbre des causes. Elus au Comité d'hygiène et de Sécurité Les Risques Psycho-Sociaux (RPS). 14

15 PRATIQUES SYNDICALES N 1 DÉLÉGUÉ SYNDiCAL Délégué Syndical p DURÉE : 2 jours Acquérir les règles pour agir efficacement dans le cadre du mandat et Délégué Syndical. Savoir animer la section syndicale. Assumer la fonction politique. Repérer les grandes étapes historiques de la représentation syndicale dans l'entreprise. Situer sa place dans l'environnement syndical CFDT. Repérer le cadre d'action défini par les règles de la représentativité. Différencier les deux grandes fonctions du Délégué Syndical et du Secrétaire de Section. Définir la fonction d'animateur coordonnateur de la section syndicale. Repérer la fonction politique du Délégué Syndical ou du Secrétaire de Setion en lien avec le Syndicat. 15

16 PRATIQUES SYNDICALES N 1 BDU BASE DE DONNÉES UNIQUE Elu d'entreprise et Délégué Syndical p DURÉE : 1 jour Appréhender les enjeux politiques de la BDU selon la CFDT. Apprécier les éléments de la BDU nécessaires pour se prononcer sur les sujets de consultation, dont les orientations stratégiques de l'entreprise. Mettre en confiance, s'inscrire dans le fonctionnement pédagogique et collectif de la sensibilisation. Identifier le rôle de la BDU dans le dialogue social. Comprendre comment le contenu de la BDU a été conçu afin que les élus et mandatés puissent l'utiliser facilement. Etablir les étapes de la négociation. Manipuler l'outil BDU à la recherche de données utiles sur un sujet d'information-consultation. Permettre de lancer une réflexion sur des indicateurs pertinents en fonction d'une rélalité de terrain. 16

17 PRATIQUES SYNDICALES N 1 SAVOIR NÉGOCIER Cette formation est destinée aux élus du secteur Public et du Secteur Privé, aux responsables, aux membres de syndicats et de l'interprofessionnel. p DURÉE : 3 jours S approprier la stratégie CFDT en matière de négociation, maîtriser les définitions d un objectif et construire un objectif de négociation. Appréhender les différentes stratégies pouvant être mise en œuvre dans une négociation et les outils pour convaincre. La CFDT et la négociation. Les phases de la négociation. L objectif d une négociation. Les acteurs de la négociation. Les différentes stratégies, la communication et le lien avec le processus revendicatif. 17

18 PRATIQUES SYNDICALES N 1 AGIR sur l'insertion et le maintien de l'emploi des DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Attention cette formation se déroule en 2 sessions SESSION 1 Membres CHSCT, élus DP, CE, CTE/CTP, Délégué Syndical p DURÉE : 2 jours Connaître les nouveaux dispositifs légaux du handicap en France en le situant dans son contexte. Porter et défendre les positions de la CFDT dans ce domaine. Sensibiliser les acteurs d'entreprise privée sur la question du handicap. Acquérir une représenation chiffrée de la population handicapée en France. Prendre connaissance des nouveaux dispositifs légaux. Identifier la légitimité de la CFDT à agir sur le maintien et l'insertion des personnes handicapées. Repérer les orienations et positions de la CFDT. Faire émerger les différentes situations à partir du film CFDT sur le handicap. Identifier les différents acteurs, internes et externes susceptibles de participer à un programme d'information et de sensibilisation dans l'entreprise, sur la question du handicap. Préparer une campagne de sensibiliation dans l'entreprise. 18

19 PRATIQUES SYNDICALES N 1 AGIR sur l'insertion et le maintien de l'emploi DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Membres CHSCT, élus DP, CE, CTE/CTP, Délégué Syndical SESSION 2 p DURÉE : 3 jours Elaborer une démarche de conduite de projet. Repérer et sensibiliser les acteurs internes de l'entreprise. Structurer l'action dans la conduite de projet. Idenfier les acteurs externes à l'entreprise. Réaliser un état des lieux. Elaborer une stratégie et un plan d'action pour la négociation d'un accord. S'approprier la méthodologie de conduite de projet afin d'aboutir à l'élaboration d'un accord. Distinguer les aceurs internes susceptibles de participer à des négociations sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Sensibiliser pour mobiliser sur les questions du handicap, les différents acteurs de l'enreprise publique ou privée. 19

20 Repérer et ancitiper les difficultés liées au projet de négociation d'accord sur le handicap dans les entreprises, les branches et les fonctions publiques. Connaître les rôles et missions des différents acteurs externes à l'entreprise. Repérer par rapport au descriptif de votre projet, les informations et les aides évenuelles que vous pourrez solliciter auprès des acteurs externes. Savoir faire une analyse documentaire pour réaliser un état des lieux de la situation de l'insertion et du maintien des Travailleurs Handicapés dans l'entreprise. Connaître l'obligation de négocier l'insertion et le maintien des Travailleurs Handicapés parmi toutes celles prévues dans le Code du Travail. Situer la négociation dans les orientations de la CFDT. Déterminer les enjeux et définir un contenu d'accord, organiser son suivi et son évaluation. Repérer les éléments nécessaires à l'agrément de l'accord. 20

21 Les JURIDIQUES Pour vous inscrire à cette formation, utilisez N 2 et pour les conseillers prudhommes la fiche N 3 JURIDIQUE DE BASE Les élus Prud'hommes, défenseurs syndicaux, conseillers du salarié, les militants d'entreprise, les accueillants juridiques dans les UD ou ceux qui veulent "s'outiller" juridiquement p DURÉE : 3 jours Avoir une connaissance de la base de l'organisation du droit français, des différents contrats de travail, de la procédure de licenciement individuel et du rôle et moyens du conseiller du salarié. Le juridique à la CFDT. Les sources de droit. Les différents contrats. Les sanctions disciplinaires. Le licenciement individuel. Les droits et rôle du conseiller du salarié. Le fonctionnement du Conseil des Prud'hommes. 21

22 Les JURIDIQUES Pour vous inscrire à cette formation, utilisez N 2 et pour les conseillers prudhommes la fiche N 3 MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL p DURÉE : 3 jours Appréhender la notion de modification du contrat de travail. Connaître les procédures de mise en place de la modification du contrat de travail. Identifier les incidences du refus de la modification du contrat de travail. Connaître les spécificités concernant la modification du contrat de travail d'un salarié protégé. Evaluer l'impact de l'environnement normatif sur le contrat de travail. Conseillers Prud'hommes, défenseurs syndicaux, acteurs juridiques et délégués syndicaux Appropriation des notions de base de la modification du contrat de travail. Historique de la notion dans la démarche d'analyse. Les 4 domaines susceptibles de générer la modification du contrat de travail. Les modifs qui conduisent l'employeur à proposer une modification du contrat de travail, procédure, particularité de mise en place du changement des conditions de travail. Maîtrise des conséquences du refus de la modification du contrat de travail. Spécificité de la modification pour un salarié protégé. Impact d'une norme sur les règles relatives à la modification du contrat de travail en tenant compte de la dimension personnelle et familiale. 22

23 Les JURIDIQUES Pour vous inscrire à cette formation, utilisez N 2 et pour les conseillers prud'hommes la fiche N 3 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES p DURÉE : 3 jours Les élus Prud'hommes, délégués syndicaux, défenseurs syndicaux et conseillers du salarié Reconnaître le caractère professionnel de l'accident du travail. Appréhender le contour de la qualification professionnelle sur le travail. Connaître les textes applicables à la rupture du contrat de travail. Repérer la dimension de l'indemnisation en matière d'at/mp. Connaître les notions d'at/ MP ainsi que la présomption d'imputabilité. Connaître les critères d'un accident du travail et d'un accident de trajet. Appréhender les pathologies reconnues en maladie professionnelle. Repérer ses connaissances sur les conséquences de la qualification "professionnelle" de l'accident et de la maladie. Analyser un cas pratique sur les droits et obligations des salariés et des employeurs en cas de suspension du contrat de travail pour AT/MP. Connaître les droits et obligations des salariés et des employeurs en matière de suspension de contrat. Connaître les règles de droits applicables à la "fin d'arrêt de travail" et les conséquences en l'absence d'une visite médicale. Connaître la mise en place d'un mi-temps thérapeutique. Identifier les possibilités de rompre un contrat de travail pendant l'arrêt maladie d'origine professionnelle. Repérer les différentes phases de la procédure de licenciement et réfléchir aux actions syndicales envisageables. Connaître la procédure spécifique de rupture du contrat de travail des représentants du personnel. Connaître les droits et conditions de prise en charge de l'assuré en matière d'at/mp. Connaître le droit à indemnisation de l'assuré en cas de faute inexcusable de l'employeur ou d'un tiers. 23

24 Les JURIDIQUES Pour vous inscrire à cette formation, utilisez N 2 et pour les conseillers prud'hommes la fiche N 3 LES CONGÉS p DURÉE : 3 jours Conseillers prud'hommes Défenseurs syndicaux Acteurs juridiques Délégués syndicaux Identifier les différents types de congés. Appréhender les congés en fonction des mandats syndicaux. Maîtriser le régime de chaque congé à l'initiative du salarié. Maîtriser le régime juridique de congés payés. Apprécier l'impact juridique du droit communautaire sur les congés. Evaluer la formation. Mettre en confiance, s'inscrire dans le fonctionnement pédagogiques et collectif de la formation. Se situer dans le groupe et exprimer ses attentes. Evaluer ses connaissances en début de formation. Lister les différents types de congés. Classer les différents types de congés par thème. Connaître les congés de formation liés aux mandats syndicaux. Identifier les bénéficiaires et les conditions à remplir pour poser les différents congés. Quantifier la durée des congés. Elaborer un "outilé précisant le régime juridique de chaque congé. S'approprier l'histoire des congés payés. Maîtriser le régime juridique des congés payés. 24

25 Les JURIDIQUES Pour vous inscrire à cette formation, utilisez N 2 et pour les conseillers prud'hommes la fiche N 3 Formation Elus Prud'hommes et Défenseurs LA QUESTION DE LA PREUVE p DURÉE : 3 jours Clarifier la notion de charge de la preuve. Appréhender la recevabilité d'éléments comme mode de preuve, au regard des nouvelles technologies. Connaître le rôle du juge prud'hommes dans l'administration de la preuve. S'approprier la question de la preuve au-delà du droit civil. Conseillers prud'hommes Défenseurs syndicaux 25

26 Les JURIDIQUES N 3 Formation Elus Prud'hommes et Défenseurs LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL Déterminer les grands principes des clauses du contrat de travail. Appréhender la diversité des clauses au sein du contrat de travail. Conseillers prud'hommes 26

27 La COMMUNICATION N 1 PRISE DE PAROLE EN Cette formation est destinée aux élus du secteur Public et du secteur Privé, aux responsables, aux membres de syndicats et de l'interprofessionnel p DURÉE : 3 jours Prendre conscience de toutes les dimensions de la prise de parole en réunion et en public. Utiliser des techniques et méthodes pour une prise de parole structurée. Mieux maîtriser son stress face à un public. Prendre sa place dans un débat pour convaincre. Prendre en compte l'ensemble des dimensions dans une prise de parole collective. Répertorier les pistes d'amélioration et définir des priorités d'actions. Représentation autour de la prise de parole en public. La Prise de parole prévue. La Prise de parole spontanée. La Prise de parole dans une discussion. La prise de parole collective. Des priorités d actions. 27

28 La COMMUNICATION N 1 LA COMMUNICATION ÉCRITE p DURÉE : 3 jours Apprendre à écrire pour le lecteur en fonction d un objectif précis. Améliorer la forme de nos écrits. Eviter les pièges. Doper les titres. Définir les qualités et défauts d un tract. Cette formation est destinée aux élus du secteur Public et du secteur Privé, aux responsables, aux membres de syndicats et de l'interprofessionnel Définir une cible. Communiquer sans retour. S approprier un dossier presse. Examiner les différences dans le traitement d un sujet. Acquérir quelques règles de communication. Acquérir les qualités d une brève. D une communication non verbale vers une communication efficace. Règles de communication et pratique syndicale. La politique d information. Définir la cible de l exercice de rédaction du tract. Rédiger et maquetter un tract. 28

29 La COMMUNICATION N 1 ANIMER ET INTERVENIR EN RÉUNION p DURÉE : 3 jours Cette formation est destinée aux élus du secteur Public et du secteur Privé, aux responsables, aux membres de syndicats et de l'interprofessionnel Identifier les différents types de réunions et le rôle des participants. Repérer les conditions de mise en place d'une réunion. S'initier aux principales techniques. Identifier la spécificité des réunions institutionnelles. Les différents types de réunion : objectifs, formes, fonctions et rôles des participants. La préparation, l'organisation de la réunion. Le rôle spécifique de l'animateur : répartition des interventions et prise de parole. Les principales techniques : écoute, reformulation, questionnement, argumentation. La prise de parole spontanée. Les réunions institutionnelles : animation, enjeux, stratégie des acteurs, les suites de la réunion. Des exercices pratiques ont lieu tout au long de la formation 29

30 Le DÉVELOPPEMENT N 1 LA SYNDICALISATION C'EST NOTRE AFFAIRE Collectifs de plusieurs militants d'une même section d'entreprise, d'établissement dont le Délégué Syndical ou le Secrétaire de Section p DURÉE : 2 jours Donner les clés de compréhension des enjeux liés à la syndicalisation. Nourrir l'envie des militants pour agir individuellement et collectivement au renforcement de la CFDT. Repérer les enjeux liés à la syndicalisation. Faire de l'adhésion un acte normal, naturel. Repérer les freins à l'adhésion et les réponses possibles à apporter. Identifier les pratiques qui contribuent au développement. Proposer l'adhésion. Organiser la prise en charge collective. Identifier le dispositif régional. Construire un plan d'action. 30

31 Le DÉVELOPPEMENT N 1 PRÉPARER ET GAGNER LES ELECTIONS p DURÉE : 2 jours + 1 jour + travail intersession Clarifier les enjeux des élections pour la CFDT et se préciser les conditions de réussite pour les gagner. Préparer avec méthode les élections professionnelles. Valoriser l'action et capitaliser les résultats de la CFDT. Maîtriser les formalité du processus électoral (protocole électoral, constitution des listes, vote, dépouillement, recours). Militants de sections syndicales 1ère SESSION Le cadre réglementaire des règles sur la représentativité et leurs implications. Les enjeux des élections professionnelles. Les pratiques syndicales nécessaires à la réussite d'une élection. Le diagnostic des forces et faiblesses de la section. Le rétro planning. Le bilan de l'action syndicale de la section. La rencontre avec les salariés. Le projet et le plan de communication de la section syndicale. La constitution des listes CFDT. 2ème SESSION Le protocole électoral. L'organiation du vote le jour J. La valorisation du résultat. Le plan d'action final. 31

32 Le RESPONSABLE de STRUCTURE CarMil TRÉSORIER DE SYNDICAT Trésorier de syndicat p DURÉE : formation spéciale semaine CarMil Clarifier la fonction et les responsabilités de trésorier de syndicat. Définir une politique financière au service de l'action syndicale. Appréhender la fonction politique du trésorier et repérer le sens de son action dans le respect des règles de fonctionnement internes. Clarifier les modalités de fonctionnement avec le Secrétaire Général en interaction avec les membres de l'exécutif. Repérer les éléments clé de la loi sur la représentativité et les conséquences sur la réalité du trésorier. Mesurer l'importance de bâtir une véritable politique financière du syndicat en lien avec le projet du syndicat. onsruire un budget de syneicat et en assurer le suivi. Connaître les outils de gestion des syndicats. 32

33 VOS INTERLOCUTEURS DE PROXIMITÉ Unions Départementales Je veux une formation de danseuse étoile! Vos contacts URI POLE FORMATION URI Centre 10 Rue Théophile Naudy Orléans Responsable Formation : Nelly LAUBRAY Nelly.laubray@gmail.com Tél : Secrétaire administrative Laurence DEBARD Formationsyndicale@centre.cfdt.fr Tél : Union Départementale 18 5 Boulevard Clémenceau Bourges Union Départementale 28 1 Rue Salvador Allende Mainvilliers Union Départementale Rue d Aquitaine Châteauroux Cédex Union Départementale 37 Maison des Syndicats 18 Rue de l Oiselet Saint Avertin Union Départementale 41 Maison des Syndicats 35 et 37 Av. de l'europe Blois Union Départementale 45 Bourse du Travail 10 Rue Théophile Naudy CS Orléans Cédex 1 Ludovic MELON milo-lee@laposte.net eure-loir@centre.cfdt.fr Christelle HOUSSINEAU soubrand.christelle@orange.fr Gilbert SENNEGOND Cfdt37.formation@orange.fr Martine ROMAIN Martine.romain@gmail.com Guy BAUDRY loiret@centre.cfdt.fr

34 VOS NOTES

35 VOS NOTES

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