Le directeur général et la greffière sont présents. PROPOSÉ PAR MME LYNE LEVERT APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE SPÉCIALE DU 18 MARS 2008 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand, tenue le 18 mars 2008 à 19 heures et à laquelle sont présents les membres du conseil : MME LYNE LEVERT, M. GILLES SAURIOL, M. ROBERT FRÉGEAU, M. PATRICK THIFAULT, MME LOUISE GAUTHIER, MME LOUISE LEMAY, M. MARIO LAVALLÉE, MME MARLENE CORDATO formant quorum sous la présidence de madame la mairesse SYLVIE ST-JEAN. Le directeur général et la greffière sont présents COMITÉS ET COMMISSIONS DU CONSEIL - NOMINATION DES CITOYENS PROPOSÉ PAR MME LYNE LEVERT APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL DE nommer les citoyens appelés à siéger aux commissions de la Ville, nommés en vertu de la résolution , adoptée le 5 février 2008, savoir : Commission du développement économique et du Faubourg Boisbriand Jacques Hébert Dave McKingley Linda Perron Chantal Pilon Denis Sansoucy Alain St-Pierre Commission de l environnement et du développement durable Monique Boulais Jacques Brière Diane Dubois Évelyne Gauthier Nancy-Ann McCrindle Hélène Plouffe Commission de la famille et des aînés Gilles Ferland Michel Patenaude Denise Roberge Aymeric St-Marseille PROCÈS-VERBAL SÉANCE SPÉCIALE DU 18 MARS

2 Commission du génie et des infrastructures Maxime Beaucage Sylvain Cloutier Alain Couture Diane Dubois Rodrigue Dubois Jacques Ménard Commission de la sécurité urbaine et des projets spéciaux Monique Boulais Ginette Brière Réal Dubord Johanne Fournier Chantal Pilon Eddy Roussy Aymeric St-Marseille Comité consultatif d urbanisme et de toponymie Claude Brière Votent en faveur : les conseillères Lyne Levert, Louise Gauthier et Louise Lemay et les conseillers Gilles Sauriol, Robert Frégeau et Mario Lavallée Votent contre : la conseillère Marlene Cordato et le conseiller Patrick Thifault ASSURANCE DE DOMMAGES (BIENS ET RESPONSABILITÉ) ET RESPONSABILITÉ MUNICIPALE POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AVRIL 2008 AU 31 MARS 2009 ATTENDU qu à la séance du 3 avril 2007, le conseil adjugeait le portefeuille des biens, bris de machines et délits à B.F Lorenzetti & Associés inc., pour le terme par la résolution ; ATTENDU qu à la séance du 3 avril 2007, le conseil adjugeait le portefeuille d assurance de responsabilité municipale à Lemieux Ryan & associés inc., pour le terme par la résolution ; ATTENDU qu en vertu des dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes, un contrat d assurance pour une période inférieure à cinq ans, peut, à son échéance, être reconduit sans demande de soumissions pour une ou plusieurs périodes qui ajoutées à celle prévue lors de l adjudication n excèdent pas cinq ans ; ATTENDU que suite à l analyse des conditions de renouvellement par madame Suzie Drouin, vice-présidente du cabinet Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc., du 19 février 2008, celles-ci s avèrent avantageuses ; PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU PROCÈS-VERBAL SÉANCE SPÉCIALE DU 18 MARS

3 D accorder le contrat d assurance pour le portefeuille d assurance de responsabilité municipale pour la période du 1 er avril 2008 au 31 mars 2009 à Lemieux Ryan & associés inc. comme suit : ASSURANCE Limite Prime RESPONSABILITÉ ADMINISTRATION MUNICIPALE Formule générale Prime : ,00 Taxe : 1 657,26 TOTAL : ,26 D accorder le contrat d assurance pour le portefeuille d assurance biens, bris de machines, délits, responsabilité civile (primaire et complémentaire) avec la mutualité partielle des risques, automobiles des propriétaires et automobiles des garagistes et frais d ingénierie pour la période du 1 er avril 2007 au 31 mars 2008 à B.F. Lorenzetti & associés inc., comme suit : ASSURANCE Limite individuelle Prime BFL BIENS Biens de toute description Matériel informatique Documents de valeur Frais supplémentaires N/A Matériel assuré spécifiquement Biens en exposition Frais d expertise N/A Revenus locatifs N/A Objets d art N/A N/A Tremblement de terre inclus 5%/ Inondation N/A N/S Refoulement des égouts inclus BRIS DES MACHINES Sous total : Dommages aux biens Frais supplémentaires hrs inclus Revenus locatifs N/A inclus Sous-total : PROCÈS-VERBAL SÉANCE SPÉCIALE DU 18 MARS

4 DÉLITS Garantie I (Détournement) Garanties II (Pertes ou détérioration sur Garantie III Garanties IV Garantie V les lieux assurés) (Pertes ou détérioration hors des lieux assurés) (Contrefaçon de mandats ou de billets de banque) (Contrefaçon préjudiciable aux déposants) Garantie VI (Fraude informatique) Avenant no 1 N/A N/A (Augmentation des gar. II et III durant la période des taxes) Sous-total: RESPONSABILITÉ CIVILE PRIMAIRE collective Dommages corporels et matériels par sinistre Administration d avantages sociaux Refoulement des égouts / réclamant Préjudice personnel par personne Frais médicaux par personne Responsabilité locative par situation Responsabilité des non propriétaires Pollution Sous-total : RESPONSABILITÉ EXCÉDENTAIRE Refoulement des égouts par événement Rétention AUTOMOBILE DES PROPRIÉTAIRES annuellement Sous-total : Chapitre A (Responsabilité civile) N/A Chapitre B1 (Dommages éprouvés par Voir note le véhicule assuré tous risques) F.A.Q. no 20 (Privation de jouissance) F.A.Q. no F.A.Q. no 43 A et E (Resp. civile du fait de dommages à des véhicules n appartenant pas à l assuré) (Modification à l indemnisation sans dépréciation et valeur à neuf) Sous-total : PROCÈS-VERBAL SÉANCE SPÉCIALE DU 18 MARS

5 AUTOMOBILE DES GARAGISTES Chapitre A (Responsabilité civile) N/A 825 Chapitre C2 (Collision/versement Chapitre C3 NOTE : pour les véhicules confiés) (Accident sans collision/ versement pour les véhicules confiés) Sous-total : 825 Prime : ,00 Taxe : 6 796,74 TOTAL : ,74 Véhicules ayant un coût d achat de et moins : Véhicules ayant un coût d achat de plus de : Véhicule ayant un coût d achat de plus de : Telle dépense étant affectée au poste budgétaire % de la valeur FONDS DE MUTUALITÉ DE FRANCHISE VERSEMENT DE LA QUOTE- PART PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU D autoriser le versement de la quote-part de la Ville au montant de au fonds de franchise de en regard des assurances de la responsabilité formées par le regroupement d achat des assurances de la responsabilité et des biens, cette dépense étant affectée au code budgétaire ; SCISSION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS TRANSFÉRÉ À LA RÉGIE DE POLICE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT DE reporter la décision de cet article à une date ultérieure. PROCÈS-VERBAL SÉANCE SPÉCIALE DU 18 MARS

6 DÉVELOPPEMENT CULTUREL - ENTENTE DE PARTENARIAT PROPOSÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY D autoriser le Service des loisirs à engager des discussions avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine visant la signature d une entente triennale de partenariat ( ) en vue d assurer le développement culturel de la Ville. La participation financière maximale de la Ville sera de par année. PÉRIODE DE QUESTIONS Au cours de la période de questions allouée pendant la séance spéciale, aucune question n a été adressée aux membres du conseil LEVÉE DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR DE lever la séance à 19 h 07. SYLVIE ST-JEAN, Mairesse ME LUCIE MONGEAU, Greffière PROCÈS-VERBAL SÉANCE SPÉCIALE DU 18 MARS