TABLE DES MA TIÈ RES

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1 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MA TIÈ RES Collaborateurs... iii Préface...v Note des auteurs...vii Abréviations...xv Table de la jurisprudence A BIENS 1. Biens / dommages couverts Bien constitué Contenu ordinaire Dommages directs Dommages résultant des travaux de l assuré Frais de dépollution Garnitures, amé nagements Immeubles Machinerie, matériel et équipement Marchandise Marchandise en cours de transport Matériaux de construction Meuble à demeure «fixtures» Propriété en cours de construction Registres et archives de comptes recevables Crédit Valeur locative Risques couverts Acte malicieux Bris mécanique ou élec trique Collision Écroulement d un im meuble Émeute Explosion Extorsion Frais d urgence Incendie Inondation, eau Interruption de courant Interruption des affaires Malhonnêteté, fraude, erreur Mort, blessure, abattage (animaux) Pollution ix

2 POLICES D ASSURANCE COMMERCIALE ANNOTÉES 2.16 Tempête, tornade, vent Vandalisme Vol, cambriolage Contamination des produits de l assuré Biens / dommages exclus Biens appartenant aux clients Biens en cours de ré paration Biens soumis à la chaleur, changement de température Biens possédés, loués, utilisés par ou sous les soins, la garde ou le contrôle Biens vendus à crédit Composantes électriques Frais de réfection Frais de réparation Partie intérieure du bâ ti ment Véhicules Biens illégalement ac quis, confisqués ou saisis Risques exclus Acte intentionnel Acte malicieux Bris mécanique, électrique ou électronique Chèque sans provision Détérioration graduelle, vices inhérents du bien Disparition mystérieurse Échange de monnaie Enlisement Entreposage ou utilisation de matières dangereuses Erreur de conception Explosion Gel, froid Grève Guerre, invasion Incendie Inondation, eau Interruption des affaires Malfaçon «faulty workmanship» Malhonnêteté, fraude Renonciation volontaire Retard dans le transport Vacant inoccupé Violation des conditions de permis de vol Vol, cambriolage x

3 TABLE DES MATIÈRES 4.25 Zonage Moisissure, champignons et bactéries Pollution Divergences Fausses déclarations ou omissions de déclarer Avant l émission de la police Postérieures au sinistre Engagements formels de l assuré Absence d appareil à moteur à essence Autopsie de l animal Avis de transfert de propriété Coffre-fort Déclaration des ventes Emplacement des biens Gicleurs, système d extinction des incendies Insolvabilité de l assuré Inventaire, tenue de livres Obtention d une garantie Ouvertures verrouillées Surveillance, inspection Système d alarme Vérification des états financiers Travail à chaud Changement ou aggravation du risque Cessation / modification des opérations Déplacement des biens, rénovation Entreposage ou utilisation de matières dangereuses Usage de l immeuble pour d autres fins Détérioration / mauvaise situation financière Menaces Lieux assurés Intérêt d assurance Créanciers hypothécaires Détermination de l indemnité Dispositions supplémentaires Arbitrage Assuré innommé, désignation de l assuré Avis de sinistre Coopération de l assuré xi

4 POLICES D ASSURANCE COMMERCIALE ANNOTÉES 13.5 Délai de poursuite contre l assureur Franchise Limitation territoriale Minimisation des dommages Période de couverture Pluralité d assurances Résiliation de la police Subrogation Frais de sauvetage ou d urgence «sue and labor clause» Définitions Accident Cause externe Dérangement Entreposé ou gardé «stored or kept» Événement «occurrence» Insolvabilité Interruption Ouragan Résidence privée Structure, bâtiment et dépendance Vandalisme Extension de garantie Biens d autrui B RESPONSABILITÉ 1. Biens / dommages couverts Biens possédés, loués, utilisés par ou sous les soins, la garde ou le contrôle Dommages aux biens d autrui Dommages matériels «property damage» Dommages personnels «personal injury» Frais d enlèvement et de remplacement de produits dangereux Marchandise transportée Biens couverts Responsabilité assumée par l assuré Bris de contrat Collision avec un autre objet Congédiement injustifié Discrimination Entreposage Erreur ou omission lors de services professionnels rendus xii

5 TABLE DES MATIÈRES 2.8 Mort, blessure (animaux) Opération d une entreprise Pollution Transport Biens / dommages exclus Biens possédés, loués, utilisés par ou sous les soins, la garde ou le contrôle Biens transportés Dommages aux produits de l assuré Dommages causés par les produits de l assuré Dommages corporels Dommages résultant des travaux de l assuré Événements organisés par l assuré Frais de retrait, d inspection, de réparation ou de remplacement du produit de l assuré Frais d extinction des incendies Rémunération, profit personnel Dommages causés par l amiante Risques exclus Acte intentionnel Responsabilité assumée par l assuré Bris mécanique Erreurs ou omissions lors de services professionnels rendus Estimation des coûts des travaux Malfaçon «faulty workmanship» Modification d une structure Négligence grossière Obligations contractuelles de l assuré Perte d usage d un bien matériel Pollution Propriété, usage ou opération d un véhicule Publication / diffamation / droits d auteur Teinte des cheveux Utilisation d un avion à certaines fins Utilisation d un véhicule à certaines fins Violation des conditions de permis de vol Vol, détournement de fonds Divergences Fausses déclarations ou omissions de déclarer Avant l émission de la police Postérieure au sinistre xiii

6 POLICES D ASSURANCE COMMERCIALE ANNOTÉES 7. Engagements formels de l assuré Obligation de défendre l assuré Obligation de défendre Frais de défense Dispositions supplémentaires Admission de responsabilité Assuré innommé, désignation de l assuré Avis de sinistre Base de la réclamation Cession des droit de l assuré Conditions d exercice du recours contre l assureur Franchise Limitation territoriale Pluralité d assurances Subrogation Objet du contrat d assurance Définitions Accident Dommage «damage» Événement «occurrence» Obligation légale de payer «legally obligated to pay» Perte Préjudice «injury» Réclamation «claim» Tiers lésé Index xiv

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