I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

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1 Département de publication : 85 AVIS DE MARCHE Achat de véhicules, châssis et équipements pour les besoins du sdis de la vendée au titre de l'année 2015 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SDIS 85, Les oudairies bp 695, Contact : à l'attention de M. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la vendée, mme martine chaillout chef du service de la commande publique, FR La roche sur yon cedex, Tél : , Fax : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : Adresse de l'accès électronique à l'information (URL) : Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sdis de la vendée, service de la commande publique, Les oudairies bp 695, Contact : à l'attention de Mme martine chaillout, chef du service de la commande publique, FR La roche sur yon cedex, Fax : URL: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Ordre et sécurité publics I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

2 Achat de véhicules, châssis et équipements pour les besoins du sdis de la vendée au titre de l'année 2015 II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal de prestation : Etat-major du sdis de la vendée La roche sur yon Code NUTS: FR515 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Achat d'une échelle pivotante séquentielle de 32 mètres, de châssis de camion citerne rural, d'équipements de camion citerne rural et de deux véhicules de liaison tout terrain. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Lot n 1 : 1 echelle pivotante séquentielle de 32 mètres Lot n 2 : de 3 à 4 châssis de camion citerne rural Lot n 3 : de 3 à 4 équipements de camion citerne rural Lot n 4 : 2 véhicules de liaison tout terrain II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Le lot n 1 comprend 6 prestations supplémentaires éventuelles (pse) Le lot n 4 comprend 1 prestation supplémentaire éventuelle (pse) II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n 1 Intitulé :Une échelle pivotante séquentielle de 32 mètres (eps 32) Achat d'une eps 32, le lot comporte 6 pse

3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : , 1 eps 32 LOT n 2 Intitulé :Châssis de camion citerne rural (ccr) Achat de 3 à 4 châssis de ccr 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : , De 3 à 4 châssis LOT n 3 Intitulé :Equipements de camion citerne rural (ccr) Achat de 3 à 4 équipements de ccr 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : , De 3 à 4 équipements LOT n 4 Intitulé :Deux véhicules de liaison tout terrain (vltt) Achat de 2 vltt, le lot comporte 1 pse 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : , 2 vltt SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas du versement de l'avance il est exigé la constitution d'une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) à hauteur du montant de l'avance III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

4 Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture (en vertu de l'article 98 du code des marchés publics) III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger un changement en groupement solidaire après l'attribution du marché si la bonne exécution du marché le nécessite. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Fournir un extrait k-bis datant de moins de trois mois III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Compléter le dc2 III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - certifications - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

5 IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Lot 1 : valeur technique (sous-critères : qualité de fabrication : 12,5%, ergonomie : 12,5%, caractéristiques et capacités : 12,5%, aménagements : 12,5%, démonstration sur site : 10%) (60 %) Lot 1 : prix (30 %) Lot 1 : délai d'exécution (5 %) Lot 1 : champs de garantie (durée de garantie de base, extension de garantie, analyse des prestations minorantes ou majorantes. seules les propositions supérieures à la garantie de base se verront attribuer des points. toute réserve à la durée de garantie entraînera par ailleurs une décote.) (5 %) Lots 2, 3, 4 : prix (50 %) Lots 2, 3, 4 : valeur technique (sous-critères : qualité de fabrication : 10%, ergonomie : 10%, caractéristiques et capacités : 10%, aménagements : 10%) (40 %) Lots 2, 3, 4 : délai d'exécution (5 %) Lots 2, 3, 4 : champs de garantie (durée de garantie de base, extension de garantie, analyse des prestations minorantes ou majorantes. seules les propositions supérieures à la garantie de base se verront attribuer des points. toute réserve à la durée de garantie entraînera par ailleurs une décote.) (5 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO15M001 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/01/2015 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT :

6 VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : les variantes sont autorisées sauf pour les caractéristiques grisées de chaque cctp. Les variantes portent sur les éléments techniques détaillés à chaque cctp (sauf éléments grisés). Plateforme de téléchargement du dossier de consultation : - le dossier peut être déposé à l'état-major du sdis au service de la commande publique aux heures d'ouverture (9h-12h et 14h-17h) contre récépissé - ou envoyé en recommandé avec accusé de réception au sdis de la vendée, service de la commande publique, les oudairies, bp 695, la roche sur yon cedex - ou déposé électroniquement sur la plateforme : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette bp 2411, FR Nantes cedex, Tél : , Fax : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direccte des pays de la loire, Immeuble skyline, 22 mail pablo picasso bp 24209, FR Nantes cedex 1, Tél : , Fax : VI.4.2) Introduction des recours : Tout recours gracieux peut être adressé au sdis de la vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. peuvent être formés devant le tribunal administratif de nantes: -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (l551-1 cja); - un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (l à l cja); -un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (r421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (r421-1 cja) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja). -pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'etat, n , 16 juillet 2007, "société tropic travaux signalisation" et de l'arrêt "département tarn et garonne" n , 4 avril le code de justice administrative est consultable sur le site VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 16/12/2014

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