CONTRIBUTION DU GROUPEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX DE LA VIENNE (GBSV) «PRECARITE ENERGETIQUE» PDALPD DE LA VIENNE

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1 CONTRIBUTION DU GROUPEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX DE LA VIENNE (GBSV) «PRECARITE ENERGETIQUE» PDALPD DE LA VIENNE Le Mouvement Hlm national s est engagé, dans le cadre de son projet adopté en 2008 puis dans le Grenelle de l Environnement, sur : La rénovation énergétique de logements les plus consommateurs ; Une production nouvelle sous label BBC dès 2013 et par anticipation au 1er juillet 2011 pour le programme de rénovation urbaine ; Une incitation au développement des énergies renouvelables et des éco-quartiers ; Un changement important dans le mode de relation aux habitants. Respecter ces engagements nécessite l implication de chacun. En Vienne, les bailleurs sociaux se sont fortement investis pour améliorer la performance énergétique : Des logements neufs : en 2011, 100% des logements programmés atteindront une performance énergétique supérieure à la réglementation en vigueur. Des logements existants : au sein de la stratégie patrimoniale des organismes Hlm, le parc existant constitue un enjeu central, et cela tout particulièrement pour les organismes intervenant sur des territoires peu tendus. C est pourquoi les organismes de la Vienne, aux côtés de ceux des autres départements, ont pris en 2009 un engagement sur la réhabilitation énergétique du parc à l horizon Au-delà de l impact des consommations énergétiques sur l environnement, ils considèrent comme primordiale la prise en compte des enjeux économiques et sociaux pour les locataires du parc social, et particulièrement pour les plus fragilisés d entre eux. C est pourquoi le Groupement des Bailleurs Sociaux de la Vienne, associé au groupe de travail sur la précarité énergétique réuni dans le cadre du PDALPD, a souhaité ici formaliser sa contribution. Ce document a pour objectif d expliciter la démarche conduite par les bailleurs sociaux pour, à travers l amélioration de la performance énergétique du parc, mieux maîtriser les charges des locataires.

2 1. PRODUIRE DES LOGEMENTS HAUTEMENT PERFORMANTS Dans la Vienne, en 2011, 100% des logements sociaux programmés atteindront une performance énergétique supérieure à la réglementation en vigueur. La majeure partie des logements (92%) atteindront le niveau «Bâtiment Basse Consommation» (BBC), soit une très forte progression par rapport à En améliorant la performance énergétique de leur production neuve, les organismes Hlm protègent leurs locataires de l impact des évolutions du prix de l énergie. Cette amélioration qualitative de la production n est pas sans générer des surcoûts. Ces derniers sont parfois difficiles à assumer dans un contexte de réduction de l enveloppe fongible consacrée aux zones peu tendues. 2. AMELIORER LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PARC EXISTANT IDENTIFIER LE PARC A ENJEUX : REALISATION DE L ETUDE SUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU PARC HLM Afin d identifier clairement les enjeux pesant sur le patrimoine picto-charentais, l AROSH PC a commandé en 2008 une étude régionale sur la performance énergétique et environnementale du parc locatif social. Réalisée par un bureau d étude indépendant, l étude a porté sur logements construits avant l année 2000 (dont plus de situés dans la Vienne), examinés au travers du prisme: performance énergétique (consommation en énergie primaire), environnementale (émissions de gaz à effets de serre) et charges pour les locataires (chauffage et eau chaude sanitaire). 2

3 Dans la Vienne, avec un parc construit pour plus de la moitié avant 1974 (soit avant la 1 ère réglementation thermique), l étude a démontré que : Plus de la moitié du parc a été construit avant 1974, soit avant la 1ère réglementation thermique. Plus de 96% du parc peut être considéré comme présentant un enjeu en énergie primaire (catégories D, E, F et G). Plus de 60% du parc atteint des niveaux d émissions de Gaz à Effet de Serre peu satisfaisants. 43% des logements présentent un enjeu en matière de charges d occupation. Etude Performance Energétique - Performance du parc Hlm en énergie primaire (en kwh/m².an)- Vienne Les conclusions de cette étude régionale ont permis aux bailleurs sociaux : D avoir une première vision de la qualité thermique de leur parc et d identifier précisément les opérations présentant un triple enjeu au regard des critères énoncés ci-dessus. D établir une définition, partagée avec les partenaires, du parc à enjeu, pour construire une stratégie régionale d'intervention qui s est traduite dans un dispositif d aide aux réhabilitations énergétiques : o bonification par le Conseil Régional de l éco-prêt (pour le parc en EFG et en D) et du prêt PAM (pour parc en D), o mobilisation du FEDER jusqu'à 8 millions d'euros (4% de l enveloppe FEDER régionale). Etude Performance Energétique - Performance du parc Hlm en émissions de Gaz à Effet de Serre (en kgéqco2/m².an)- Vienne A noter : le parc chauffé à l électricité, soit 23% du parc locatif viennois, est non-éligible aux dispositifs nationaux et régionaux d aide à la réhabilitation thermique. Ses consommations en énergie primaire sont en effet pénalisées par un coefficient multiplicateur de 2,58, qui rend difficile, voire impossible, l atteinte des critères d éligibilité aux dispositifs d aides existant. Ce parc, souvent attractif (beaucoup de logements individuels, post-1975) et faiblement émetteur d émissions de CO2, n est pourtant pas à l abri des évolutions du coût de l énergie et des besoins d amélioration du patrimoine. Etude Performance Energétique - Performance du parc Hlm charges (ECS + Chauffage, en TTC/m².an)- Vienne 3

4 L ENGAGEMENT DU 29 OCTOBRE 2009 SUR LA REHABILITATION DURABLE DU PARC LOCATIF SOCIAL PICTO-CHARENTAIS En présence de Thierry REPENTIN, Président de l USH, les organismes picto-charentais ont pris le 29 octobre 2009 un engagement en faveur de l amélioration des performances énergétiques et environnementales de leur patrimoine, dans le but de réduire non seulement les consommations énergétiques et les émissions de CO², mais également les charges pour les locataires. Cet engagement, pris en présence de l ensemble des partenaires portait sur : Une mutualisation de moyens pour la réalisation d audits énergétiques utilisant la méthode TH-C-E ex pré-opérationnels. Selon le résultat des audits et des études de faisabilité économique, l amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments. La capitalisation et la mutualisation des connaissances et pratiques issues des opérations de réhabilitations. Etait annexée à cet engagement une programmation recensant 8450 logements répartis sur l ensemble du territoire régional et nécessitant une réhabilitation intégrant un volet énergétique entre 2009 et logements inscrits à cette programmation se situaient sur le territoire du département de la Vienne (dont 44% en ANRU). 4

5 L ENTREE EN PHASE PRE-OPERATIONNELLE : LA MISE EN PLACE D UN MARCHE COMMUN POUR LES AUDITS ENERGETIQUES Afin de mettre en œuvre le premier volet de leur engagement, les organismes se sont regroupés en 2010 autour d un marché commun pour la réalisation d audits énergétiques TH-C-E ex avec tranches conditionnelles de maîtrise d œuvre (appel d offres européen), coordonné à l échelle régionale par l AROSH PC avec l appui d une Assistance à Maîtrise d Ouvrage (HTC). Les audits THCE ex permettent, à partir d une analyse détaillée des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme(s) d économie d énergie, et d amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. Les 4 scenarii d amélioration que devaient proposer les bureaux d études partaient d un scenario «basique» (atteinte de la catégorie C et gain énergétique de 85 kwhep/m².an) au plus ambitieux (niveau BBC-Effinergie rénovation 2009), en étudiant systématiquement l intégration d Energies Renouvelables au programme de travaux. Ils ont porté sur plus de 6200 logements, dont 2411 dans la Vienne (correspondant à 356 bâtiments), soit 10% du total du parc locatif social viennois. Cette démarche a permis à l ensemble des bailleurs de la région de disposer d audits de qualité, sécurisant les opérations de réhabilitations qui en découleront. LA MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE En 2010 et 2011, les organismes picto-charentais ont inscrit en programmation des travaux de réhabilitation énergétique sur logements, dont 1658 sur le département de la Vienne 1. Les impacts attendus sont : Une réduction des consommations en énergie primaire : les opérations programmées par les organismes permettent un gain énergétique moyen de 102 kwhep/m²/an pour le parc en D, et 223 en EFG 2. Près des ¾ des opérations atteindront la catégorie B après travaux. 1 Source : Enquête Programmation 2010 et 2011 AROSH PC Extraction Vienne. 2 Source : Enquête Programmation 2010 et 2011 AROSH PC Extraction Vienne. 5

6 Une diminution des émissions de Gaz à Effet de Serre : l économie moyenne est de 13 kgeqco2/m².an 3. Une meilleure maîtrise des charges pour les locataires : en moyenne, l économie serait de 7 TTC /m²/an (chauffage et Eau Chaude Sanitaire) et 470 par logement 4. L intervention sur le patrimoine a par ailleurs un impact qui dépasse le cadre de l amélioration de la performance des bâtiments et du confort des logements : Elle permet l adaptation des bâtiments aux évolutions de la société (vieillissement, familles monoparentales etc.) et aux besoins qui en découlent (équipement en ascenseur, évolution de la taille des logements etc.). Elle renforce l attractivité du patrimoine, garante du maintien ou du renforcement de l équilibre social sur les communes et agglomérations d implantation, en évitant une spécialisation du parc sur des quartiers en perte d attractivité. Cette dimension est fondamentale sur les territoires picto-charentais soumis à une faible pression de la demande. Ces interventions sur un parc généralement bien intégré au tissu urbain permettent de participer à la reconstruction de la ville sur la ville, valorisant des zones d habitat denses, bien desservies par les réseaux de transport urbain, à proximité des services et administrations, privilégiant ainsi le recours à des modes de déplacement doux (marche, bus). 3 Source : Synthèse des audits THCE ex 2010 et 2011 dans le cadre du marché commun -Extraction Vienne 4 Source : Synthèse des audits THCE ex 2010 et 2011 dans le cadre du marché commun - Extraction Vienne 6

7 Sur le département de la Vienne, près de 40 millions d vont être investis pour réaliser ces travaux. Ces investissements contribueront au développement des énergies renouvelables et de leurs filières : ces énergies sont intégrées au scénario retenu par le bailleur à l issue de l audit pour 26% des opérations. 3. ACCOMPAGNER ET SENSIBILISER LES LOCATAIRES AUX ECONOMIES D ENERGIE Parce qu au-delà des travaux le comportement du locataire est un élément essentiel pour une maîtrise des consommations, les organismes conduisent des actions de sensibilisation (distribution de plaquettes ou brochures, suivi des consommations, accompagnement individuel etc.), pour une utilisation optimale des équipements ou la pratique «d écogestes» permettant d optimiser de maîtriser les charges d occupation. Dans la Vienne nous pouvons citer l expérience de la télé-relève multi-énergie avec analyse des consommations, conduite conjointement par trois bailleurs (Logiparc, Habitat 86 et Sipéa) avec leurs partenaires (Europe, Région, Ville), sur 33 bâtiments soit 2500 logements d un quartier de Poitiers. Via un portail web sécurisé, cette démarche permet : aux bailleurs, de consulter la consommation des logements, de détecter les anomalies et de mieux gérer l énergie dans leurs bâtiments. aux locataires, de suivre en temps réel leurs consommations (eau chaude, eau froide, électricité, température ambiante, température eau chaude sanitaire), et de les réduire grâce à une application recensant des gestes simples à appliquer au quotidien. A l issue de cette première expérimentation baptisée «EasyGreen», les trois organismes ont souhaité élargir la démarche à près de logements (de différentes typologies et années de construction), pour une durée de 7 à 10 ans minimum. Un appel à candidatures a donc été lancé en juillet 2011 pour la conception, l installation et l exploitation d'un système automatisé des consommations énergétiques et de fluides dans les logements. La mise en place de cette infrastructure de télé-relève comprend 3 éléments: des compteurs adaptés à la télé-relève, un réseau de collecte, un réseau de communication. L objectif est d'individualiser les consommations d'eau froide et d'eau chaude, de suivre ces consommations (pour les locataires et les bailleurs) et, à terme, de permettre des économies de charges pour les locataires. Les candidats devraient être retenus dans les prochaines semaines. 7

8 Ainsi, les bailleurs sociaux de la Vienne se sont depuis plusieurs années inscrits, aux côtés des bailleurs des trois autres départements du Poitou-Charentes, dans une démarche constructive et ambitieuse en faveur de l amélioration de la performance énergétique du parc locatif social. A travers cette démarche, ils souhaitent permettre à leurs locataires, et, en leur sein, aux plus fragilisés d entre eux, de disposer de logements faiblement énergivores et de mieux maîtriser leurs consommations malgré l évolution du coût des énergies. C est pourquoi le Groupement des Bailleurs Sociaux de la Vienne souhaite que s ouvre un temps de travail avec le Conseil Général, pour pouvoir échanger sur : la solvabilisation des opérations les plus complexes (neuf et réhabilitation), l appui à l accompagnement des locataires, dans le cadre de la mise en œuvre de l engagement sur la réhabilitation durable et sur les opérations d équipement des logements en systèmes de suivi des consommations. 8