PLAN DE CONTRÔLE PC IG 37 V 01. MIEL DES CEVENNES Indication Géographique Protégée PLAN DE CONTRÔLE MIEL DES CEVENNES

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1 page 1/38 PLAN DE CONTRÔLE INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE Organisme Certificateur 44, rue La Quintinie PARIS Tél. : Fax : certipaq@certipaq.com Site : Date de validation par CERTIPAQ Date de validation par le C.A.C. de l I.N.A.O. 8 novembre 2010

2 SOMMAIRE page 2/38 PREAMBULE SCHEMA DE VIE DU PRODUIT POINTS A MAITRISER EVALUATION DU FOURNISSEUR POUR SON ADMISSION ET HABILITATION DES OPERATEURS MODALITES D EVALUATION DES OPERATEURS ET DE L Eléments généraux Articulation entre les contrôles internes et les contrôles s : Eléments de synthèse Tableaux détaillés du plan de contrôle TRAITEMENT DES MANQUEMENTS Eléments généraux Evaluation et suivi des manquements Tableau récapitulatif : évaluation des manquements et sanctions appliquées par l Organisme Certificateur ANNEXES... 37

3 page 3/38 PREAMBULE Objet du Plan de Contrôle : Nouveau cahier des charges «Miel des Cévennes» sous (IGP) Cahier des Charges : Cahier des charges «Miel des Cévennes» Version approuvée par le Comité National des Indications Géographiques Protégées, Labels Rouges et Spécialités Traditionnelles Garanties en sa séance du 30 juin 2011 Organisme de Défense et de Gestion : GROUPEMENT QUALITÉ DES MIELS ET DES PRODUITS DE LA RUCHE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (GQM LR) CRA LR Maison des agriculteurs A Mas de Saporta CS Lattes cedex Téléphone : Fax : gqm.lr@free.fr Opérateurs : - Apiculteurs producteurs - Apiculteurs conditionneurs - Grossistes - Conditionneurs non apiculteurs

4 1 SCHEMA DE VIE DU PRODUIT POINTS A MAITRISER page 4/38 Etapes Opérateurs Caractéristiques Point à maîtriser (p.m.n ) A Installation des ruches Tout apiculteur (ruchers) Lien au terroir (p.m.n 1) n 1 : Lieu d implantation des ruchers B Récolte des hausses Tout apiculteur Absence de résidus liés aux techniques de récolte (p.m.n 2) Traçabilité (p.m.n 3) n 2 : Techniques de récolte n 3 : Identification du lot

5 page 5/38 C Extraction du miel en miellerie Tout apiculteur Matériel conforme aux normes de qualité alimentaire (p.m.n 4) n 4 : matériel conforme D Décantation / filtration Tout apiculteur Traçabilité (p.m.n 5) Stabilité physico-chimique (p.m.n 6) Propreté du miel (p.m.n 7) Décantation obligatoire (sauf pour le miel vendu en rayon) n 5 : identification du lot n 6 : Teneur en eau du miel n 7 : Méthode de décantation et/ou filtration E Stockage Tout apiculteur Grossistes Conditionneurs non apiculteurs Condition de stockage (p.m.n 8) Traçabilité (p.m.n 9) n 8 : Condition de stockage en chambre climatisée (facultatif) n 9 : identification du lot

6 page 6/38 Objectif : Vente de miel en rayons ou miel avec morceaux de rayons : Reprise du procédé à l étape G Objectif : vente du miel en conditionné La suite du procédé jusqu à la mise sur le marché est maîtrisée par l apiculteur Objectif : Vente du miel en vrac La suite du procédé jusqu à la mise sur le marché est maîtrisée par le conditionneur Les procédés jusqu à la mise en marché sont identiques F Reprise éventuelle du miel Apiculteurs conditionneur Grossistes Conditionneurs non apiculteurs Type de chauffage (p.m.n 10) n 10 : technique de reprise du miel F Travail du miel (étape facultative) Apiculteurs conditionneur Conditionneurs non apiculteurs G Conditionnement du miel Apiculteurs conditionneur Conditionneurs non apiculteurs Matériels de conditionnement aptes au contact alimentaire (p.m.n 11) n 11 : matériel de conditionnement apte au contact alimentaire

7 page 7/38 H Etiquetage Apiculteurs conditionneur Conditionneurs non apiculteurs Mentions liées au SIQO (p.m.n 12) DLUO limitée (p.m.n 13) n 12 : Etiquetage n 13 : DLUO I Stockage Apiculteurs conditionneur Conditionneurs non apiculteurs Condition de stockage (p.m.n 8) Traçabilité (p.m.n 9) Fraîcheur du produit (p.m.n 14) Origine florale de la zone IGP (p.m.n 15) Stabilité physico-chimique (p.m.n 16) n 8 : Condition de stockage en chambre climatisée (facultatif) n 9 : identification du lot n 14 : teneur en HMF n 15 : origine florale n 16 : teneur en eau J Vente Apiculteurs conditionneur Conditionneurs non apiculteurs Structure homogène (p.m.n 17) DLUO limitée (p.m.n 18) n 17 : structure du miel n 18 : DLUO K Traçabilité tout au long de la chaîne Apiculteurs conditionneur Grossistes Conditionneurs non apiculteurs Traçabilité (p.m.n 19) n 19 : traçabilité

8 page 8/ EVALUATION DU FOURNISSEUR POUR SON D ADMISSION ET HABILITATION DES OPERATEURS Les activités d évaluation comprennent : - l évaluation proprement dite de l Organisme de Défense et de Gestion (ou «Fournisseur» au sens de la norme ) en vue de son admission; - l habilitation des opérateurs, adhérents de l Organisme de Défense et de Gestion. Ainsi l Organisme de Défense et de Gestion et les différents opérateurs doivent respectivement avoir été évalués et habilités par l Organisme Certificateur, pour pouvoir intervenir dans le processus d obtention du Miel des Cévennes IGP. L évaluation de l Organisme de Défense et de Gestion, en vue de son admission, a pour but de vérifier sa capacité à appliquer et maintenir les exigences sur lesquelles la certification est fondée. Une convention est signée entre l Organisme Certificateur CERTIPAQ et l Organisme de Défense et de Gestion afin de définir les responsabilités prises par les deux entités. Dans le cadre de cette convention, un audit d évaluation est réalisé, selon la procédure de CERTIPAQ référencée PR 05 "Processus d évaluation". Cet audit, mené à l aide d un support d audit spécifique, permet l examen de l ensemble des points mentionnés au paragraphe "Suivi par l Organisme Certificateur de l Organisme de Défense et de Gestion". Il montre notamment que l Organisme de Défense et de Gestion : a mis en place et assure l évolution de l organisation nécessaire à la maîtrise de la qualité des produits, et qu il détient les moyens nécessaires à la réalisation des opérations de contrôles internes prévues par le plan de contrôle ; a l aptitude d assurer le suivi de l engagement de tous les opérateurs à appliquer et respecter les exigences en matière de certification de l Organisme Certificateur. L habilitation de chaque Apiculteur (apiculteur producteur et apiculteur conditionneur) est effectuée sous la responsabilité de CERTIPAQ Chaque apiculteur doit faire l objet d une évaluation par l de l aptitude de cet opérateur à satisfaire aux exigences du cahier des charges relatif à l IGP Miel des Cévennes le concernant et de son engagement à les appliquer. L évaluation porte obligatoirement sur les exigences et valeurs cible définies dans le cahier des charges relatif à l IGP Miel des Cévennes et reprises dans le présent plan de contrôle. Cette visite d évaluation, reprenant les critères énoncés dans les tableaux du chapitre 3.3 «Tableaux détaillés du plan de contrôle», est réalisée par un contrôleur mandaté par l et fait l objet d un rapport de contrôle transmis à l. L informe l apiculteur des résultats du contrôle. Si ce dernier souhaite maintenir sa demande d engagement dans la filière IGP Miel des Cévennes, une habilitation de l apiculteur est réalisée par CERTIPAQ. Dans ce cadre, l Organisme Certificateur procède à l examen documentaire du rapport de contrôle d évaluation transmis par l.

9 page 9/38 L habilitation de chaque Grossiste / Conditionneur non apiculteur, effectuée par CERTIPAQ selon la procédure PR 30 "Processus d habilitation", a pour but de vérifier : * l aptitude de ces opérateurs à répondre aux exigences du cahier des charges IGP «Miel des Cévennes», * leur engagement à appliquer le cahier des charges et le plan de contrôle les concernant. Dès réception de la demande d habilitation d un grossiste / conditionneur non apiculteur transmise par l, CERTIPAQ «déclenche» la procédure d habilitation. A cet effet, les audits d habilitation sont réalisés par des agents habilités par CERTIPAQ tel que décrit au chapitre du présent plan de contrôle. Ces audits, effectués sur le(s) site(s) de ces différents opérateurs permettent l examen de l ensemble des points mentionnés dans le plan de contrôle défini au chapitre 3.3 «Tableaux détaillés du plan de contrôle» du présent dossier Ces audits, menés à l aide d un support d audit spécifique au produit «Miel des Cévennes» IGP, permettent donc de réaliser une description complète du (des) site(s) des opérateurs engagés dans la démarche IGP. Lorsque l audit d habilitation a été réalisé, l habilitation est prononcée dès que l ensemble des manquements, éventuellement constatés, est levé. Les décisions d admission (au sens de la norme ) après évaluation et habilitation sont prises conformément à la procédure PR 04 "Traitement d une demande de certification" de CERTIPAQ. Les audits et les résultats d'essais réalisés font l'objet d'un rapport circonstancié transmis aux membres du Comité de Certification de CERTIPAQ, qui décident ou non l'admission de l Organisme de Défense et de Gestion (octroi de la Licence) et l habilitation des opérateurs (octroi de l habilitation). La décision d habilitation ou de non habilitation est transmise par CERTIPAQ à l dans un délai de 15 jours à compter de la réception des réponses aux éventuels manquements. L se charge alors d informer l opérateur concerné de la décision d habilitation ou non. L OC devra être tenu informé par l : o de tout changement d identité d un opérateur, o de toute modification importante de l organisation d un opérateur pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre du cahier des charges par ce dernier. Au vu des modifications annoncées, l OC décidera de la réalisation ou non d une nouvelle évaluation qui donnera lieu à une décision de modification de l habilitation selon les mêmes modalités que celle pour l habilitation initiale. Après la phase d évaluation de l Organisme de Défense et de Gestion en vue de son admission et d habilitation des différents opérateurs engagés dans la démarche de certification IGP, se met en place le plan de contrôle qui intègre l autocontrôle, le contrôle interne et le contrôle pour les opérateurs et l évaluation en suivi de l.

10 3 - MODALITES D EVALUATION DES OPERATEURS ET DE L Eléments généraux page 10/38 L organisation générale mise en place pour assurer la certification du Miel des Cévennes IGP s articule entre trois types de contrôles définis ci-dessous : l auto-contrôle le contrôle interne le contrôle L auto-contrôle L INAO définit l Autocontrôle comme un contrôle organisé par l opérateur sur sa propre activité. Par cet autocontrôle et son enregistrement, l opérateur de la filière IGP Miel des Cévennes vérifie l adéquation de ses pratiques avec le cahier des charges IGP. Les opérateurs conservent les documents justifiant la réalisation des autocontrôles afin d apporter la preuve de ces autocontrôles. Ces documents sont conservés pendant 3 ans minimum Le contrôle interne Il est mis en œuvre par l Organisme de Défense et de Gestion (). Ce contrôle interne lui permet de s assurer que les exigences relatives à la certification du produit sont respectées. Il est réalisé, sous la responsabilité de l. Contrôle interne des opérateurs habilités au sein de la filière Miel des Cévennes IGP Pour assurer ses engagements concernant le respect du cahier des charges «Miel des Cévennes» IGP, l applique des mesures de contrôle interne qui reposent sur la mise en place de : autocontrôles (), contrôles internes (CI), actions correctrices (CR) : précisant les modalités de réaction en cas de non-conformité identifiée à la suite d une action de surveillance et le devenir du produit non conforme. actions correctives (CV) : qui visent à éliminer définitivement les causes de non-conformité préalablement identifiées et analysées. Le détail par étapes et par point à maîtriser du plan de contrôle interne est présenté au chapitre 3.3. En effet, l : - dispose de moyens humains et techniques pour assurer les opérations de contrôle interne auprès de ses adhérents, - décrit ses liens avec le personnel chargé du contrôle interne tels que précisés ci-dessous, - précise les documents à produire par l opérateur pour démontrer la réalisation des autocontrôles réalisés par les opérateurs, ainsi que la durée de conservation des documents (comme précisé dans les tableaux des points à maîtriser au chapitre 3.3), - a connaissance du nombre d opérateurs ou des volumes engagés dans la filière, - décrit les modalités, les méthodologies de réalisation des contrôles internes et les mesures correctives (telles que décrites dans les tableaux des points à maîtriser au chapitre 3.3), - s assure du suivi de la mise en œuvre des mesures correctives et de l information de l organisme certificateur en cas de manquement jugé grave ou majeur à caractère récurrent.

11 page 11/38 Les contrôles internes font l objet d enregistrements permettant d apporter la preuve de leur réalisation effective. Ceux-ci reprennent l ensemble des points à contrôler chez chaque opérateur. Ils sont pris en compte par l Organisme Certificateur comme défini au point suivant. Conditions de prise en compte des contrôles internes par l Organisme Certificateur Pour se faire, des exigences minimales en termes de compétence et de mandatement des agents chargés du contrôle interne sont déterminée et vérifiés dans le cadre du contrôle. Le tableau ci-après reprend ces exigences définies en fonction de la portée du contrôle (type d opérateurs contrôlés, type de contrôle réalisé) : Qualification du Connaissances Opérateur contrôlé Type de Contrôle contrôleur interne nécessaires Tout apiculteur Contrôle BTA ou équivalent Formé et mandaté par l - Production agricole, - Fonctionnement des ruchers, - Filière miel, - Conditions de production de l IGP Miel des Cévennes Ces contrôles internes doivent par ailleurs être réalisés par des agents indépendants de l opérateur contrôlé. Ces agents doivent bénéficier d un mandatement reconnu et validé par l Organisme de Défense et de Gestion. Dans ce cadre, ce dernier tient à jour et à disposition de l Organisme Certificateur le champ de compétence détaillé de chaque contrôleur interne intervenant pour son compte, conformément à l article 14 "Plan de contrôle interne" des Conditions générales de certification définies par CERTIPAQ. Une liste des contrôleurs internes tenue à jour et reprenant pour chacun d eux les missions de contrôles qui leur sont confiées, est transmise sur demande à l Organisme Certificateur. Lors des audits des opérateurs et de l Organisme de Défense et de Gestion, le(s) auditeur(s) (s) vérifie(nt) la conformité de ces documents par rapport aux éléments constatés sur site Le contrôle Il est mis en œuvre par l Organisme Certificateur CERTIPAQ. Il lui permet de s assurer du respect des exigences liées à la certification du Miel des Cévennes IGP. Dans le cadre des contrôles s, l Organisme Certificateur doit prouver la compétence de ses agents chargés de la réalisation de ces contrôles et prendre en compte les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l. Les agents chargés des audits sont habilités par le Comité de Certification "LR/CCP" selon les modalités décrites dans la procédure de CERTIPAQ référencée PR 18 "Qualification, habilitation et suivi du personnel de certification / qualification". D une manière générale, les contrôles et analyses pratiqués dans le cadre de la certification Miel des Cévennes IGP sont gérés conformément aux procédures de CERTIPAQ référencées PR07 "Gestion des audits de contrôle" et PR08 "Gestion des analyses produits" de CERTIPAQ.

12 page 12/38 Le Responsable Certification organise la planification des contrôles et analyses, conformément aux fréquences définies dans le présent plan de contrôle. Les contrôles ne sont pas réalisés de manière inopinée. Les contrôles sont menés par conduite d entretien, étude documentaire et visite sur site. L auditeur vérifie systématiquement au cours du contrôle, que les actions correctives apportées suite aux éventuels manquements relevés lors du contrôle précédent (interne et/ou ) ont été mises en place et sont efficaces. Un support de contrôle spécifique est mis en place reprenant l ensemble des points à contrôler, défini au chapitre 3.3 «Tableaux détaillés du plan de contrôle» du présent dossier, dans le cadre des visites de chaque opérateur. Ces contrôles font l objet d enregistrements permettant d apporter la preuve de leur réalisation effective. Ceux-ci reprennent l ensemble des points à contrôler dans le cadre des visites de chaque opérateur. 3.2 Articulation entre les contrôles internes et les contrôles s : Eléments de synthèse Les tableaux de synthèse ci-dessous présentent pour chaque opérateur et pour chaque grande étape du schéma de vie, l articulation entre les contrôles s effectués par CERTIPAQ et les contrôles internes réalisés par l Organisme de Défense et de Gestion. Ils mentionnent également les fréquences minimales pour chaque type de contrôle. Structures contrôlés Type de contrôle Contrôle interne Fréquence Resp minimum Contrôle Resp Fréquence minimum / / / 2 fois /an Tout apiculteur Etape A Apiculteurs producteur + Apiculteurs conditionneur (activité de production jusqu au stockage du miel en gros : Etapes B à E, K) Apiculteurs conditionneur (activité de stockage du miel en gros jusqu au conditionnement : Etapes E à K) Grossistes (Etapes E à F, K) Conditionneurs non apiculteurs (Etapes E à K) - Apiculteurs conditionneur - Conditionneurs non apiculteurs Contrôle des ruchers Contrôle des installations Audit de la traçabilité et comptabilité matière Contrôle des installations Audit de la traçabilité et comptabilité matière Analyse sur produit fini (eau, HMF, pollinique) PM n 1 : 15% des apiculteurs / an PM n 2, 4, 6, 7, 8 : 33% des apiculteurs / an PM n 3, 5, 9, 19 : 80% des apiculteurs / an PM n 8, 10, 11, 17 : 33% des apiculteurs / an PM n 9, 12, 13, 18, 19 : 80% des apiculteurs / an PM n 14, 15, 16 : chez 80% des apiculteurs : 1 à 2 analyses / apiculteurs / an (en fonction du nombre de variétés) Audit / / Audit / / Analyse sur produit fini (eau, HMF, pollinique) Relevé point de vente / / / / PM n 1 : 5% des apiculteurs / an PM n 2, 4, 6, 7, 8 : 10% des apiculteurs / an PM n 3, 5, 9, 19 : 10% des apiculteurs / an PM n 8, 10, 11, 17 : 10% des apiculteurs / an PM n 9, 12, 13, 18, 19 : 10% des apiculteurs / an PM n 14, 15, 16 : Examen documentaire des résultats d analyse lors de l audit des apiculteurs PM n 8, 9, 10, 19 : 100% des grossistes / an PM n 8 à 19 : 100% des conditionneurs / an PM n 14, 15, 16 : 1 à 2 analyses / conditionneur / an (en fonction du nombre de variétés) 5 relevés point de vente / an Laboratoire Fréquence minimal globale de contrôle 2 fois /an 20% des apiculteurs / an 43% des apiculteurs / an 90% des apiculteurs / an 43% des apiculteurs / an 90% des apiculteurs / an chez 80% des apiculteurs : 1 analyse / apiculteurs / an 100% des grossistes / an 100% des conditionneurs / an 1 analyse / conditionneur / an 5 relevés point de vente / an

13 page 13/38 Détail des différentes catégories d opérateurs identifiées : - Apiculteurs producteurs : Ils mettent en œuvre l'ensemble du processus de production du miel jusqu'au stockage du produit extrait réalisé après l'étape de décantation/filtration du produit (étapes A à E du plan de contrôle). - Apiculteurs conditionneurs : ils mettent en œuvre l'ensemble du processus de production du miel et interviennent de l'installation des ruches au conditionnement / étiquetage final du produit (étapes A à K du plan de contrôle). - Tout apiculteur : producteur conditionneur. - Grossistes : Ils interviennent sur du miel extrait (décanté et filtré par l'apiculteur) stocké en vrac. Ils peuvent éventuellement intervenir sur le produit (reprise du miel) pour le stocker à nouveau en vrac dans des contenants différents. (étapes E et F du plan de contrôle). - Conditionneurs non apiculteurs : Ils interviennent sur du miel extrait (décanté et filtré par l'apiculteur) stocké en vrac. Ils procèdent à l'étape de conditionnement / étiquetage final du produit après une reprise éventuelle et un travail du miel (facultatif). (étapes E à H du plan de contrôle). Rappel des définitions : - Audit : l audit est un processus méthodique, indépendant et documenté permettant d'obtenir des preuves d'audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d'audit sont satisfaits. (ISO 9000). - Contrôle : Le contrôle est une opération destinée à déterminer, avec des moyens appropriés, si le produit (y compris, services, documents, code source) contrôlé est conforme ou non à ses spécifications ou exigences préétablies et incluant une décision d'acceptation, de rejet ou de retouche. L évaluation de la conformité se fait par observation et jugement accompagné si nécessaire, de mesurage, d'essai ou de calibrage (ISO8402: 2005). En cas de manquement dans l'application du plan de contrôle ou d'autres manquements graves et/ou répétés par rapport aux exigences du cahier des charges, le Comité de Certification du CERTIPAQ peut demander un renforcement des fréquences de contrôles internes et/ou s, conformément aux procédures de l Organisme Certificateur (voir également chapitre 4 «Traitement des manquements»). 3.3 Tableaux détaillés du plan de contrôle (auto-contrôle, contrôle interne et contrôle ) Les tableaux ci-après détaillent pour chaque caractéristique : les points à maîtriser (PM 1 à PM 19) ; les valeurs cibles, les auto-contrôles (), les contrôles internes (CI) et les actions de contrôle (CE), la fréquence minimum de contrôle (contrôle interne / contrôle ), le(s) responsable(s) du (des) point(s) de maîtrise et/ou de contrôle (contrôle interne /contrôle ), la ou les action(s) correctrice(s) (CR) et/ou corrective(s) (CV) prévue(s), les documents de référence ou documents preuves.

14 page 14/38 Aide à la lecture du plan de contrôle Critères définis dans le cahier des charges «Miel des Cévennes» IGP Articulation plan de contrôle Interne / Externe Documents de référence : référentiel, procédures, instructions Documents preuves : documents d enregistrement Code Point à maîtriser Valeur cible Auto-contrôles (), Contrôles internes (CI), Contrôle (CE) PM6 Fréquence minimum Responsables Méthode Action correctrice (CR) Action corrective (CV) Document de référence/ Documents preuves PM = Point à Maîtriser En cas de manquement constaté lors des actions de surveillance interne et/ou, mise en place : d Actions Correctrices (CR): actions immédiates de traitement des produits non-conformes (définie le devenir du produit NC); d Actions Correctives (CV): actions qui visent, par une analyse en profondeur des causes des manquements, à les éliminer et empêcher leur renouvellement.

15 page 15/ Installation des ruches sur la zone de production Etape A [Ruchers] Code PM1 ** Point à maîtriser Lieu d implantation des ruchers (1) Valeur cible Aire géographique IGP : communes inscrites dans la zone définie dans le CDC IGP Autocontrôle () Contrôle interne (CI) Contrôle (CE) Information des apiculteurs sur l aire géographique et sur la tenue des enregistrements CI Remplir la déclaration d emplacement et la transmettre à l Implantation des ruchers dans l aire de production Notation des emplacements dans le registre d élevage Contrôle documentaire à réception des déclarations d emplacement 1 fois par an (en début saison) Opérateur 1 fois par an Opérateur 100% des apiculteurs en début de saison Opérateur Contrôle visuel sur site par sondage 15% des apiculteurs / an Contrôle documentaire des enregistrements et vérification de l adéquation avec les déclarations d emplacement Fréquence minimum 15% des apiculteurs / an CE Contrôle visuel sur site par sondage 5% des apiculteurs / an ** Principal Point à Contrôler (1) Dans le cadre de l habilitation des apiculteurs, ce point de maîtrise est contrôlé de manière documentaire (sur la base des déclarations d emplacements). Responsable du contrôle Méthode Oral Documen taire Documen taire Documen taire Documen taire Action correctrice (CR) Action corrective (CV) CR Déclaration des ruchers à l Modification des emplacements Déclassement du lot Documents de référence / preuves Déclaration d emplacement Déclaration d identification Liste des communes de l aire géographique IGP Rapport de visite

16 page 16/ Récolte et stockage des Hausses avant extraction Etape B [Tout apiculteur (producteur/conditionneur)] Code Point à maîtriser Valeur cible Autocontrôle () Contrôle interne (CI) Contrôle (CE) Fréquence minimum Responsable du contrôle Méthode Action correctrice (CR) Action corrective (CV) Documents de référence / preuves PM2 ** Technique de récolte Interdiction d utiliser des répulsifs chimiques CI CE Déclaration à l de la ou des méthodes de récolte pratiquées Contrôle visuel des matériels de récolte Contrôle visuel du matériel de récolte et de la conformité des techniques de récolte utilisées 33% des apiculteurs / an 10% des apiculteurs / an Opérateur Contrôleur Qualité CV Rappel des règles par l rapport de visite PM3 Identification du lot ** Principal Point à Contrôler Provenance zone IGP CI CE Enregistrement de la date de récolte et de l emplacement Contrôle documentaire de l emplacement Test de traçabilité ascendante et descendante Contrôle documentaire de la conformité de l identification du lot permettant de maîtriser la provenance en zone IGP Test de traçabilité ascendante et descendante 80% des apiculteurs / an 10% des apiculteurs / an Opérateur CV Diffusion de techniques d identification des lots par l Déclaration d emplacement Registre d élevage Cahier de miellerie

17 3.3.3 Extraction du miel Etape C [Tout apiculteur (producteur/conditionneur)] page 17/38 Code Point à maîtriser Valeur cible Autocontrôle () Contrôle interne (CI) Contrôle (CE) Fréquence minimum Responsable du contrôle Méthode Oral Action correctrice (CR) Action corrective (CV) Documents de référence / preuves PM4 Matériel d extraction Matériel apte au contact alimentaire Information et sensibilisation des apiculteurs Animateur CI Contrôle visuel du matériel 33% des apiculteurs / an CE Contrôle visuel et/ou documentaire de la conformité du matériel d extraction : inox ou alimentaire 10% des apiculteurs / an CR Fourniture de documents/preu ves justifiant l'alimentarité du matériel Sinon, mise en conformité des équipements INOX ou logo contact alimentaire ou attestation de contact alimentaire rapport de visite

18 page 18/ Décantation / filtration Etape D [Tout apiculteur (producteur/conditionneur)] Code PM5 PM6 PM7 Point à maîtriser Identification du lot Teneur en eau du miel Méthode de décantation et / ou filtration N de lot Valeur cible 19% pour tous les miels sauf 21% pour le miel de callune (tolérance liée aux erreurs du réfractomètre : 0,3%) Décantation obligatoire (en bac à décanter ou maturateur ou fût + tamis ) Eliminer les particules étrangères (particules issues des divers constituants de la ruche) Autocontrôle () Contrôle interne (CI) Contrôle (CE) Fréquence minimum Responsable du contrôle Identification des contenants de maturation Opérateur CI CE CI CE Contrôle de l identification des lots Test de traçabilité ascendante et descendante Vérification des modalités et de la conformité de l identification des lots Test de traçabilité ascendante et descendante Récolte à 50% d operculation au minimum, en moyenne des cadres de hausses Mesure au réfractomètre et enregistrement de la teneur en eau du miel au moment de l extraction. Enregistrement dans le cahier de miellerie Emploi d un procédé de déshumidification si nécessaire (si teneur H 2O > 19% ou > 21% pour le miel de callune) Vérification visuelle du matériel (réfractomètre, matériel de déshumidification) et des enregistrements Vérification visuelle du matériel et des enregistrements de la teneur en eau Information des apiculteurs Disposition d un matériel adapté 80% des apiculteurs / an 10% des apiculteurs / an 1 mesure / lot Si nécessaire 33% des apiculteurs / an 10% des apiculteurs / an Opérateur Opérateur Animateur Contrôle visuel de l état qualitatif du miel Opérateur CI Contrôle visuel du matériel CE Vérification visuelle du matériel 33% des apiculteurs / an 10% des apiculteurs / an Méthode Mesure Oral Action correctrice (CR) Action corrective (CV) CV CV CR CR Rappel des modalités de traçabilité par l Sensibilisation à l utilisation du réfractomètre et à un procédé de déshumidification. Prélèvement pour contre analyse de la teneur en eau d un échantillon au réfractomètre. Acquisition si nécessaire d'un système de déshumidification Mise en conformité des équipements Documents de référence / preuves rapport de visite cahier de miellerie Annexe 7 du CDC cahier de miellerie Rapport de visite Résultat d analyse rapport de visite

19 page 19/ Stockage en fût (Etape E) [Tout apiculteur (producteur/conditionneur), Grossiste, Conditionneur non apiculteur] Code Point à maîtriser Valeur cible Autocontrôle () Contrôle interne (CI) Contrôle (CE) Fréquence minimum Responsable du contrôle Méthode Action correctrice (CR) Action corrective (CV) Documents de référence / preuves PM 8 Condition de stockage en chambre climatisée (facultatif) Si DLUO de 36 mois : (pas d exigence particulière) Si DLUO de 48 mois : Température 22 C Information des apiculteurs Animateur Maîtrise de la température pour les produits à DLUO de 48 mois : - Si chambre climatisée : enregistrement des problèmes techniques éventuels - Si pas chambre climatisée : utilisation d un thermomètre à enregistrement automatique ou relevés de température bimensuels pendant la période de début de stockage à octobre Opérateur CI Contrôle visuel du matériel 33% des apiculteurs / an CE Vérification visuelle de la conformité des contenants de stockage 10% des apiculteurs / an 100% des grossistes et conditionneurs / an Oral Mesure CV Révision du système de climatisation Révision de la DLUO enregistremen t des températures quand nécessaire résultat d analyse Identification physique des récipients de stockage Opérateur PM 9 Identification du lot ** Principal Point à Contrôler N lot CI CE Contrôle visuel de l identification des matériels de stockage Test de traçabilité ascendante et descendante Vérification des modalités et de la conformité de l identification des matériels de stockage Test de traçabilité ascendante et descendante 80% des apiculteurs / an 10% des apiculteurs / an 100% des grossistes et conditionneurs / an CV Identification des contenants cahier de miellerie rapport de visite

20 page 20/ Reprise et travail du miel (étape facultative) Etape F [Apiculteur conditionneur, Grossiste, Conditionneur non apiculteur] Code PM 10 Point à maîtriser Technique de reprise du miel Valeur cible Chauffer de façon à ne pas détruire ou désactiver les enzymes naturels et ne pas augmenter la teneur en HMF Autocontrôle () Contrôle interne (CI) Contrôle (CE) Information des opérateurs (apiculteurs ou conditionneurs) Fréquence minimum CI Observation du matériel de reprise 33% des apiculteurs / an CE Vérification visuelle de la conformité du matériel de reprise du miel 10% des apiculteurs / an 100% des grossistes et conditionneurs / an Responsable du contrôle Animateur Méthode Action correctrice (CR) Action corrective (CV) CV Amélioration ou modification du matériel de reprise du miel Documents de référence / preuves rapport de visite Liste positive des techniques de reprise du miel

21 page 21/ Conditionnement du miel Etape G [Apiculteur conditionneur, Conditionneur non apiculteur] Code PM 11 Point à maîtriser Matériel de conditionnement Valeur cible Matériel aptes au contact alimentaire Autocontrôle () Contrôle interne (CI) Contrôle (CE) Information des opérateurs (apiculteurs ou conditionneurs) Observation du matériel de CI conditionnement chez l apiculteur ou le conditionneur CE Vérification visuelle et/ou documentaire de la conformité du matériel de conditionnement Fréquence minimum 33% des apiculteurs / an 10% des apiculteurs / an 100% des conditionneurs / an Responsable du contrôle Animateur Méthode Action correctrice (CR) Action corrective (CV) Fourniture de documents/preuv es justifiant l'alimentarité du matériel CV Sinon, mise en conformité ou modification du matériel conditionnement Documents de référence / preuves rapport de visite Verre ou logo de contact alimentaire ou attestation de contact alimentaire Rapport de visite Facture d achat

22 page 22/ Etiquetage Etape H [Apiculteur conditionneur, Conditionneur non apiculteur] Code PM 12 Point à maîtriser Etiquetage Valeur cible Respect des mentions obligatoires : - identification du producteur - numéro de lot - poids - dénomination de vente : Miel des Cévennes - nom et adresse de l OC précédé de la mention «certifié par» - Logo IGP et/ou mention «Indication Géographique Protégée» Autocontrôle () Contrôle interne (CI) Contrôle (CE) CI CE Rappel des règles d étiquetage Information des opérateurs (apiculteurs ou conditionneurs) Contrôle visuel des étiquettes utilisées Concordance des volumes déclarés avec la comptabilité matière Contrôle visuel et documentaire de la conformité des étiquettes IGP utilisées Comptabilité matière des étiquettes IGP Contrôle visuel des conditions de présentation du produit sur le lieu de vente Information des opérateurs (apiculteurs ou conditionneurs) Fréquence minimum 80% des apiculteurs / an 10% des apiculteurs / an et 100% des conditionneurs / an 5 relevés point de vente / an Responsabl e du contrôle Animateur Animateur Méthode Action correctrice (CR) Action corrective (CV) CV CR Information des apiculteurs Modification des étiquettes Déclassement du lot Documents de référence / preuves Etiquetage IGP rapport de visite cahier de comptabilité matière PM 13 DLUO A partir de la date d extraction : - 36 mois - 48 mois en cas de conservation en local garantissant une T 22 C CI CE Enregistrement date d extraction dans le cahier de miellerie Identification de la DLUO (jour/mois/année = n lot ou mois/année + n lot) Contrôle documentaire Contrôle visuel des DLUO Contrôle visuel des étiquettes Contrôle visuel et documentaire de la conformité de la DLUO en fonction du type de stockage Contrôle visuel des conditions de présentation du produit sur le lieu de vente 80% des apiculteurs / an 10% des apiculteurs / an 100% des conditionneurs / an 5 relevés point de vente / an Opérateur CV CR Information des apiculteurs Modification des DLUO à Déclassement du lot rapport de visite cahier de miellerie

23 page 23/ Stockage en pot (Etape I) [Apiculteur-conditionneur (producteur/conditionneur), Conditionneur non apiculteur] Code Point à maîtriser Valeur cible Autocontrôle () Contrôle interne (CI) Contrôle (CE) Fréquence minimum Responsable du contrôle Méthode Action correctrice (CR) Action corrective (CV) Documents de référence / preuves PM 8 PM 9 Condition de stockage en chambre climatisée (facultatif) Identificatio n du lot Si DLUO de 36 mois : (pas d exigence particulière) Si DLUO de 48 mois : Température 22 C N lot Information des apiculteurs Maîtrise de la température pour les produits à DLUO de 48 mois : - Si chambre climatisée : enregistrement des problèmes techniques éventuels - Si pas chambre climatisée : utilisation d un thermomètre à enregistrement automatique ou relevés de température bimensuels pendant la période de début de stockage à octobre Animateur Opérateur CI Contrôle visuel du matériel 33% des apiculteurs / an CE CI CE Vérification visuelle de la conformité des contenants de stockage Identification physique des récipients de stockage Contrôle visuel de l identification des matériels de stockage Test de traçabilité ascendante et descendante Vérification des modalités et de la conformité de l identification des matériels de stockage Test de traçabilité ascendante et descendante 10% des apiculteurs / an 100% des conditionneurs / an Opérateur 80% des apiculteurs / an 10% des apiculteurs / an 100% des conditionneurs / an Oral Mesure CV CV Révision du système de climatisation Révision de la DLUO Identification des contenants enregistrement des températures quand nécessaire résultat d analyse cahier de miellerie rapport de visite

24 page 24/38 Code PM 14 ** PM 15 ** Point à maîtriser Teneur en HMF sur produit fini Origine florale sur produit fini Valeur cible 15 mg / kg pour tous les miels entre août et décembre de l année de production sauf pour le miel de bruyère callune et 15 mg / kg pour le miel de callune entre octobre et décembre Zone IGP (spectre pollinique des miels monofloraux dont ils se prévalent et des miels polyfloraux des Cévennes cf. références analyse polliniques des labos) Autocontrôle () Contrôle interne (CI) Contrôle (CE) Fréquence minimum Responsable du contrôle Stockage dans des locaux suffisamment isolés Opérateur CI CE CI CE Prélèvement pour analyse d un échantillon Contrôle documentaire de la conformité des résultats d analyse de la teneur en HMF par l Analyse HMF Diffusion de la liste des communes et zone IGP Diffusion des listes des principaux pollens des miels des Cévennes (à titre indicatif) Prélèvement pour analyse pollinique Contrôle documentaire des résultats des analyses polliniques par l Analyse pollinique * Analyse par laboratoire figurant dans la liste des laboratoires habilités par l INAO ** Principal Point à Contrôler 80% des apiculteurs / an (Prélèvement de 1 à 2 échantillons 1 ) (en fin de l année de production entre août et décembre) 10% des apiculteurs - conditionneurs / an 1 analyse / conditionneur non apiculteurs / an* (Prélèvement de 1 à 2 échantillons 1 ) 1 fois par an 80% des apiculteurs / an (Prélèvement en fût ou pot de 1 à 2 échantillons par apiculteur et par an en stockage 10% des apiculteurs - conditionneurs / an 1 analyse / conditionneur non apiculteurs / an* (Prélèvement de 1 à 2 échantillons 1 ) Animateur Méthode Analyse Analyse Analyse Analyse Action correctrice (CR) Action corrective (CV) CV CR CV CR Amélioration de l isolation des locaux Prélèvement pour contre-analyse. Si résultat non conforme : déclassement du lot Sensibilisation des apiculteurs par l Contrôle des ruchers Prélèvement pour analyse : si résultat non conforme : déclassement du lot Documents de référence / preuves rapport de visite résultat d analyse CDC IGP déclaration d emplacement registre d élevage rapport de visite résultats d analyses 1 Pour le nombre de prélèvements par apiculteurs : voir annexe

25 page 25/38 Code PM 16 ** Point à maîtriser Teneur en eau du miel sur produit fini Valeur cible 19% pour tous les miels sauf 21% pour le miel de callune (tolérance liée aux erreurs du réfractomètre : 0,3%) Autocontrôle () Contrôle interne (CI) Contrôle (CE) CI CE Récolte à 50% d operculation au minimum, en moyenne des cadres de hausses Chez l apiculteur : Prélèvement d un échantillon pour contrôle de la teneur en eau Contrôle documentaire des résultats d analyse de la teneur en eau par l Analyse de la teneur en eau * Analyse par laboratoire figurant dans la liste des laboratoires habilités par l INAO ** Principal Point à Contrôler Fréquence minimum 80% des apiculteurs / an (Prélèvement de 1 à 2 échantillons en fin d année de production 10% des apiculteurs - conditionneurs / an 1 analyse / conditionneur non apiculteurs / an* (Prélèvement de 1 à 2 échantillons 1 ) Responsable du contrôle Opérateur Méthode Analyse Analyse Action correctrice (CR) Action corrective (CV) Documents de référence / preuves CR Déclassement du lot Résultat d analyse

26 page 26/ Vente au départ de l exploitation Etape J [Apiculteur conditionneur, Conditionneur non apiculteur] Code PM 17 Point à maîtriser Structure du miel Valeur cible Structure homogène (problème de séparation de phase) Autocontrôle () Contrôle interne (CI) Contrôle (CE) Information des opérateurs (apiculteurs ou conditionneurs) Chez les apiculteurs : CI Contrôle visuel d un échantillon de miel CE Contrôle visuel de la conformité de la structure du miel Fréquence minimum 33% des apiculteurs / an 10% des apiculteurs / an 100% des conditionneurs / an Responsable du contrôle Animateur Méthode Action correctrice (CR) Action corrective (CV) CV Sensibilisation des apiculteurs Documents de référence / preuves rapport de visite PM 18 DLUO A partir de la date d extraction : - 36 mois - 48 mois en cas de conservation en local garantissant une T 22 C CI SE Si vente en vrac : diffusion d un document d accompagnement de la mise en vente hors exploitation (cf. annexe 12 du CDC) Chez l apiculteur : Contrôle documentaire et visuel des DLUO Contrôle visuel et documentaire de la conformité de la DLUO en fonction du type de stockage Contrôle visuel des conditions de présentation du produit sur le lieu de vente 80% des apiculteurs / an 10% des apiculteurs / an 100% des conditionneurs / an 5 relevés point de vente / an Animateur CV CR Sensibilisation des apiculteurs Modification de la DLUO à Déclassement du lot. document d accompagn ement la mise en vente hors exploitation rapport de visite cahier de miellerie

27 page 27/ Traçabilité Etape K [Apiculteur conditionneur, Grossiste, Conditionneur non apiculteur) Code PM 19 Point à maîtriser Traçabilité Valeur cible Traçabilité ascendante, descendante et physique Autocontrôle () Contrôle interne (CI) Contrôle (CE) Identification des lots CI CE Dans le cas de vente en gros (fût) à conditionneur ou grossiste : Enregistrement des données suivantes sur document d accompagnement : - les n d identification des récipients - les coordonnées de l apiculteur - l origine et de la date de récolte - le numéro de lot Remise de ce document au conditionneur ou grossiste Chez l apiculteur : Contrôle documentaire Inventaire des stocks de miel et étiquettes IGP (comptabilité matière) Contrôle documentaire des renseignements et de l envoi systématique du document d accompagnement Test de traçabilité ascendante et descendante Contrôle documentaire de la présence et de la complétude du document d accompagnement Test de traçabilité ascendante et descendante Comptabilité matière Fréquence minimum A chaque livraison Responsable du contrôle Opérateur 80% des apiculteurs / an 10% des apiculteurs / an 100% des conditionneurs / an Méthode Action correctrice (CR) Action corrective (CV) CV CR CV Rappel des règles de traçabilité par l Envoi du document d accompagnement Sensibilisation des opérateurs par l Documents de référence / preuves Méthode de codification des lots Rapport de visite registre d élevage cahier de miellerie cahier de comptabilité matière Document de suivi des lots de miel

28 page 28/ Audit par l Organisme Certificateur de l Organisme de Défense et de Gestion Points à maîtriser Points à contrôler Méthode de contrôle Fréquence minimum de contrôle Organisation générale et documentaire Formation et information des opérateurs - Respect des conditions générales de certification (engagement des opérateurs, gestion des nouvelles demandes ) - Examen et suivi :. de l organisation et du fonctionnement de l. des conditions générales de certification. des statuts de l. de la convention / Organisme Certificateur. des déclarations d identification, d emplacement, d intention. du cahier des charges IGP - Documents gérés par l - Contrôle et suivi des documents officiels, documents de maîtrise de la qualité, et documents CERTIPAQ : procédure de maîtrise de la documentation et de diffusion documentaire - Vérification de la mise à jour des listes des opérateurs habilités et producteurs qualifiés - Gestion des déclarations d identification, d emplacement des ruchers, d intention de production, documents de modification des déclarations ci changement de localisation des emplacements des ruchers Lors des audits de l : 2 fois / an - Diffusion des documents aux opérateurs - Vérification de la diffusion des documents d informations, d enregistrements et de traçabilité aux opérateurs habilités (déclaration d identification, d emplacement, document de modification des déclarations ci changement de localisation des emplacements des Lors des audits de l : ruchers en cours de saison, registre d élevage, cahier de miellerie, cahier de comptabilité matière ) - Réunions techniques - Contrôle des comptes-rendus des réunions 2 fois / an - Formation - Vérification de l enregistrement des formations réalisées Suivi des opérateurs - Formation et qualification du personnel - Examen :. de la procédure de gestion du contrôle interne, des essais et de la sous-traitance. de(s) convention(s) entre le(s) contrôleur(s) interne(s) et le Fournisseur. de la compétence des contrôleurs internes - Suivi des contrôles internes - Contrôle du respect :. de la gestion du contrôle interne (contrôles et essais). de la procédure de traitement des manquements relevés en interne et/ou en - Examen et suivi :. des rapports de contrôle interne : support de contrôle, fiche de relevé de manquement. des enregistrements relatifs à la gestion des manquements. du dossier d enregistrement des sanctions - Suivi des actions correctives apportées par les opérateurs - Gestion des réclamations (consommateurs, clients ) - Vérification :. de l enregistrement des mesures correctives. du suivi des actions correctives. de la transmission des informations à l Organisme Certificateur - Examen et suivi du traitement des réclamations consommateurs Lors des audits de l : 2 fois / an

29 4 - TRAITEMENT DES MANQUEMENTS Eléments généraux PLAN DE CONTRÔLE PC IG 37 V 01 page 29/38 Les manquements par rapport aux exigences du cahier des charges IGP et/ou au plan de contrôle doivent systématiquement faire l objet d actions correctrices et d actions correctives de la part de l opérateur concerné et/ou de l Organisme de Défense et de Gestion, en fonction de la gravité du manquement constaté et des règles de fonctionnement définies par la convention CERTIPAQ /. Ils peuvent également entraîner, de la part du Directeur sur avis du Responsable Certification ou du Comité de Certification de CERTIPAQ, des sanctions allant de l avertissement au retrait de l habilitation ou de la licence conformément à la procédure PR 10 - "Gestion des manquements et des décisions relatives au maintien, à la suspension et au retrait de la certification" et au document de travail DT 07 - "Barème général de sanctions" Evaluation et suivi des manquements Les manquements constatés lors des contrôles de site ou d analyses du produit sont évalués conformément à la procédure du CERTIPAQ relative au type de manquements (PR 09) et à la grille de cotation particulière appliquée aux opérateurs et à l Organisme de Défense et de Gestion participant à la démarche IGP. Cette grille est présentée au chapitre 4.3 du présent dossier : "Tableau récapitulatif : évaluation des manquements et sanctions appliquées par l Organisme Certificateur" Gestion des manquements constatés lors des contrôles internes En cas de manquement constaté au niveau du process ou du produit, les responsables chargés du suivi au quotidien des auto-contrôles, ainsi que le personnel désigné au niveau du laboratoire interne, informent l des problèmes rencontrés et des actions correctrices et correctives mises en place (déclassement des produits concernés, mesures et actions préventives adoptées pour prévenir le renouvellement des écarts). Ce(s) dernier(s) vérifie(nt), autant que de besoin, l'application et l'efficacité des mesures correctrices et correctives annoncées. En cas de manquement grave et de manquement majeur récurrent, l en informe CERTIPAQ dans les 72 heures suivant la réalisation du contrôle, du manquement relevé. Ce manquement sera alors géré par l Organisme Certificateur conformément au chapitre suivant "Gestion des écarts constatés dans le cadre du suivi de la Certification par l Organisme Certificateur". L'agent de l, chargé des contrôles internes, s'assure de l'archivage des fiches de manquement et les tient à la disposition de CERTIPAQ lors de ses contrôles périodiques. La durée d archivage des documents par l est de 4 ans.

30 page 30/ Gestion des manquements constatés dans le cadre du suivi de la certification par l Organisme Certificateur Ce chapitre prend en compte la gestion des manquements constatés lors d un audit, d un essai produit, ou lors d un contrôle point de vente mené par CERTIPAQ. Le suivi des manquements et leur gestion sont gérés selon la procédure de CERTIPAQ relative à la Gestion des manquements et des décisions relatives au maintien, à la suspension et au retrait de la certification (PR 10). Suivi des manquements Tout manquement constaté donne lieu à la rédaction d'une fiche de manquement par l auditeur. L opérateur dispose d un délai maximum de 3 semaines à compter de la date du constat pour proposer ses actions correctives et délais de mise en place. La pertinence des actions correctives et délais proposés par l opérateur afin de se conformer au cahier des charges font alors l objet d une évaluation par CERTIPAQ. S ils sont jugés insatisfaisants, des compléments et/ou modifications doivent être apportées par l opérateur jusqu à que qu ils soient jugés recevables. Les décisions/sanctions relatives aux manquements graves et/ou aux manquements présentant un caractère récurrent, ayant une incidence sur les caractéristiques du produit ou mode de production, et/ou susceptibles d entraîner un problème relatif à l hygiène, à la sécurité sanitaire du produit, sont assurées par le Comité de Certification de CERTIPAQ. Dans le cas d un manquement Grave ou d un manquement majeur récurrent, le Responsable de la Certification peut, après accord du Président du Comité de Certification et en lien avec la Direction, décider d une action immédiate, communiquée dans les meilleurs délais à l Organisme de Défense et de Gestion et/ou à l opérateur concerné. Ce(s) dernier(s) doit (doivent) en retour faire connaître à l Organisme Certificateur les actions mises en place sous huit jours. La vérification des actions correctives proposées par les opérateurs, est effectuée soit par étude documentaire, soit au cours des audits s définis dans le cadre du plan de contrôle, soit au cours de contrôles spécifiques supplémentaires. L auditeur vérifie, entre autres, que les actions correctives apportées ont été mises en place, sont efficaces et ont intégré les éventuels compléments demandés par le Responsable de la Certification ou le Chargé de Certification ou le Comité de Certification. Sanctions Les sanctions sont prises conformément à la procédure de CERTIPAQ relative à la Gestion des manquements et des décisions relatives au maintien, à la suspension et au retrait de la certification (PR 10) et au document de travail DT 07 «Barème général de sanctions». Elles peuvent être : avertissement par lettre avec ou sans recommandé à l opérateur et/ou à l Organisme de Défense et de Gestion (AV), déclassement de lot (DL), renforcement d audit (RA), renforcement d essai (RE), suspension de l habilitation de l opérateur ou de la licence de l Organisme de Défense et de Gestion, retrait de l habilitation de l opérateur ou de la licence de l Organisme de Défense et de Gestion (exclusion).