LA DIVERSIFICATION DE L HABITAT DANS LES PROJETS URBAINS. B.T.S. professions immobilières

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1 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES LA DIVERSIFICATION DE L HABITAT DANS LES PROJETS URBAINS De la prise de conscience à la stratégie B.T.S. professions immobilières «COPRO-ACTIF» : un dispositif innovant et Vendredi partenarial 15 novembre 2013 Brest novembre 2013

2 LE CONTEXTE Le Grand Nancy : 20 communes, habitants, logements sociaux, soit 26% de résidences principales Une politique locale de l habitat menée à une échelle intercommunale depuis 1980 : - 6 P.L.H. successifs - une politique ancienne de réhabilitation du parc privé : 28 O.P.A.H., logements privés réhabilités, un P.I.G. depuis une délégation de compétence pour l attribution des aides à la pierre

3 LES COPROPRIETES PRIVEES DANS LE GRAND NANCY : LES ENJEUX Le Grand Nancy : logements, dont 40% en copropriétés privées, 66% antérieures à 1975 Des petites copropriétés en centre ancien (secteur sauvegardé à Nancy de 150 ha) Des copropriétés situées en quartiers «P.R.U.» Des copropriétés issues de la vente H.L.M. Quelques grosses copropriétés complexes

4 «COPRO-ACTIF» Une charte d engagement signée entre le Grand Nancy et le conseil syndical Le but de ce dispositif est : - de favoriser la communication entre les copropriétaires - de s investir dans la réalisation d un état des lieux global et la définition des besoins de la copropriété (fonctionnement : charges, budget, instances de gestion, ) - de permettre aux copropriétaires de s approprier une méthodologie de projet et de gestion de leur bien - d accompagner les copropriétaires volontaires pour une rénovation globale adaptée - de faciliter la démarche vers le vote d un plan pluriannuel de travaux

5 «COPRO-ACTIF» Une démarche très en amont de la phase travaux Une démarche qui va permettre d entrer dans le fonctionnement de la copropriété Une démarche auprès des conseils syndicaux Une démarche conjointe avec les syndics de copropriété

6 UN ACCOMPAGNEMENT MULTI-PARTENARIAL Un accompagnement multi-partenarial proposé aux copropriétés engagées dans la démarche Dans ce cadre, l opérateur du Grand Nancy est la S.P.L. «Grand Nancy Habitat» L ingénierie proposée permet de mobiliser les partenaires adéquats : - l agence Locale de l Energie soutenue par l A.D.E.M.E - l Agence nationale de l habitat - La Caisse des Dépôts et Consignations - La F.N.A.I.M. - L U.N.P.I.

7

8 EXEMPLES CONCRETS EXEMPLES CONCRETS Copropriété 48 avenue Foch : - Immeuble d angle construit en 1961, en surélévation sur un bâtiment du XVIIIème siècle, englobé à la copropriété - Façade rideaux présentant des problématiques d étanchéité, dès sa construction en lots répartis entre 17 copropriétaires La problématique de départ : remplacement des ouvrants pour des questions de sécurité en périmètre ABF. Aujourd hui, après ~ 1,5 ans d accompagnement : les copropriétaires ont admis qu il faut «faire peau neuve» en déposant la façade actuelle.

9 EXEMPLES CONCRETS - La façade rideaux, seule, représente 490 m² et /T.T.C. de travaux finançables uniquement par fonds propres, C.E.E. et crédit d impôt (~ ) - La copropriété, pour faire appel à des fonds exceptionnels, a décidé de projeter une réhabilitation de niveau BBC+ - Lauréat Prebat et avec une subvention du Conseil Général, les financements ne suffisent pas pour permettre aux copropriétaires de porter le projet qui représente 1M d investissements

10 EXEMPLES CONCRETS La copropriété Saint Sébastien Complexité de la copropriété : logements, commerces, bureaux et palais des congrès - délais 2015, pour mettre en accessibilité les locaux tertiaires et les commerces - présence d amiante qui contraint tout le projet, en termes d accessibilité et mise aux normes incendie

11 EXEMPLES CONCRETS Complexité de la copropriété : La copropriété Saint Sébastien - par exemple : un 100 m² de bureaux ne trouve actuellement acheteur qu à l euro symbolique - distinction problématique habitat et locaux/commerces possibles (possible car présence d un syndicat secondaire)

12 EXEMPLES CONCRETS

13 ETAT D AVANCEMENT DU DISPOSITIF LES DIFFICULTES ET LIMITES RENCONTREES Aujourd hui : 11 chartes signées, plus de 20 contrats Les difficultés: - Le volontarisme des copropriétaires - Le temps de la décision et de la mise en œuvre du dispositif - La mise en œuvre de projets complèxes et le financement des travaux Nécessité de mettre en place un observatoire de copropriété

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