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2 Plan détaillé du règlement intérieur Présentation 1. Les fonctions de la directrice. A) Son rôle auprès des enfants B) Son rôle auprès des familles C) Son rôle auprès du personnel D) Son rôle administratif E) Son rôle auprès des partenaires F) continuité de la fonction de direction 2. Les modalités d admission des enfants : A) Généralités B) Modalités d inscription C) L adaptation D) Particularité d accueil 3. Le mode de calcul des tarifs. 4. Horaires et conditions de départ des enfants. A) Horaires d ouverture B) Retards C) Mesures en cas de non reprise de l enfant à l heure de la fermeture de l établissement D) Conditions de départ 5. Les modalités de délivrance de soins spécifiques : l accueil de l enfant malade. 6. Les modalités d information et de participation des parents à la vie de l établissement ou du service. 7. Les modalités diverses 2

3 Présentation L Accueil de Loisirs Maternel se situe au 102 Avenue de la Roudet à Libourne, coordonnées téléphoniques : Son accès se fait par un parking réservé aux usagers de la structure. C est un bâtiment de plein-pied qui se compose d une aile administrative et de différentes pièces réservées à l accueil des enfants. L ensemble du bâtiment donne sur deux parcs ou des jeux extérieurs et des terrasses sont à disposition des enfants. 3

4 1) Les fonctions de direction. La direction est assurée par un agent en adéquation avec la réglementation en vigueur. B) Son rôle auprès des enfants : Garante de la qualité d accueil offerte aux enfants de la structure Responsable du bien être des enfants de leur sécurité physique et psychologique Mise en place des dispositions nécessaires ou utiles afin de prévenir tout accident. Prise de mesure d éviction en cas de maladie d enfant en lien avec le médecin de la PMI. Mise en place des dispositions à prendre en cas d urgence ou en cas d accident : appel SAMU, appel aux parents C) Son rôle auprès des familles : Rencontre les familles lors de l admission et des inscriptions Accueille les familles tout au long de la présence des enfants : renseignements, écoute, conseils Sollicite la participation des parents à la vie de la structure (réunions, moments conviviaux) vérification du dossier administratif, tenue de la fiche sanitaire, présentation de la structure. D) Son rôle auprès du personnel : Participe aux recrutements du personnel en collaboration avec la mairie. Apporte aide et conseil à l équipe. Organise les réunions et les formations Dynamise l équipe (mobilisation autour de projets centrés sur l enfant) Effectue les entretiens annuels d évaluation Confie à certains agents de l équipe des actions à différents niveaux. Responsable de l accueil des stagiaires. A) Son rôle administratif : Responsable de l organisation et du fonctionnement du service en prenant en compte les objectifs de la municipalité. Gestion des effectifs des enfants (tenue des dossiers) Gestion des effectifs du personnel (planning, formation ) Gestion financière (budgets, investissements, encaissement des participations des familles ) et des bilans annuels demandés par les partenaires (CAF, MSA) Responsable de l hygiène et de l entretien des locaux Responsable du fonctionnement de la structure. 4

5 E) Son rôle auprès des partenaires : C est une fonction de collaboration avec les divers organismes tels que la caisse d allocations familiales de la gironde, la MSA, le conseil général de la gironde (MDSI, PMI), avec les services petite enfance de la ville de Libourne, la communauté de Communes, les écoles, le CNFPT, l Eveil Culturel et Réseau Girondin de La Petite Enfance. F) La continuité de la fonction de direction En l absence de la directrice, la continuité de la fonction de direction se fera par un membre de l équipe de direction de l accueil de loisirs. 5

6 2) Les modalités d admission des enfants. A) Généralités La structure est ouverte de 7h45 à 18h30, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés. Elle peut recevoir de 60 à 120 enfants de 3 à 6 ans selon la période : L accueil des enfants peut s effectuer en journée complète ou en demi-journée matin ou après-midi. Le repas étant possible en demi-journée. Dès trois ans pour un enfant scolarisé en école maternelle ou inscrit sur une école après avoir rencontré le directeur de l école. Etre à jour de ses vaccinations (en cas de contre-indication à la vaccination un certificat médical devra être établi par le médecin) Ne posséder aucune contre-indication à la vie en collectivité Tout enfant présent au centre doit avoir un dossier d inscription dûment complété et dont les informations sont à jour. Il doit aussi détenir une assurance civile extra scolaire ou multi risques. B) Modalités d inscription : Inscription administrative Elle est centralisée et traitée à l espace famille au 12, rue Paul Bert en établissant : Un dossier de calcul de quotient familial est crée seulement à l Espace familles La création du dossier famille en donnant les renseignements concernant l enfant et sa famille (adresse, profession des parents, nombre d enfants, médecin traitant et numéros de téléphone à joindre en cas d urgence).il peut se faire cas exceptionnel sur le centre durant les heures d ouvertures au public. Les documents à fournir sont : Une fiche sanitaire de liaison sera imprimée et signée en fonction des éléments fournis par la famille lors de la première inscription, dans les locaux de la structure ou à l Espace familles. Sur cette fiche est précisée : L autorisation de sortie de la structure L autorisation d intervention médicale d urgence L autorisation parentale des personnes habilitées à reprendre l enfant sur la structure. Joindre une copie de l attestation de sécurité sociale sur laquelle paraît l enfant. Joindre une photo d identité récente de l enfant Une autorisation de transport pour les sorties, en annexe Un justificatif écrit en cas d autorité parentale non partagée. Pour tout enfant accueilli sur l ALSH, une réservation préalable doit avoir été effectuée afin de respecter les normes relatives à l encadrement et de prévoir les repas et les activités en rapport avec le nombre d enfants attendus. 6

7 La réservation des journées et demi-journées s effectue à l Espace familles ou sur l ALSH les jours d accueil des enfants avec signature de la feuille de réservation et pas de réservation téléphonique. La structure accueille en priorité les familles domiciliées à Libourne et celles de la communauté de commune du libournais. Elle accueille également les familles domiciliées hors communauté des communes, sous réserve de places vacantes. Pour l annulation d une réservation en prévenant soit l Espace familles (tel : ) soit le centre (tel : ) 48h à l avance, celle-ci ne sera pas facturée. En cas de maladie, vous disposez de 10 jours pour nous fournir un certificat médical afin que la réservation ne vous soit pas facturée. Tout changement administratif, ou médical, intervenant en cours d année (changement de domicile ou de n de téléphone) doit être communiqué à la direction de l accueil de Loisirs Maternel ou à l Espace familles. Admission sur la structure = 1 ère inscription. La directrice propose une première visite de la structure avec les familles et l enfant dont l objet est l information sur le fonctionnement et le projet pédagogique. C) Adaptation : Pour les enfants de plus de 4 ans ½, une visite est préconisée. Pour les enfants de moins de 4 ans ½ une période de familiarisation est nécessaire dans l'intérêt des enfants qui n'ont jamais fréquenté la structure, ceci afin de leur permettre de mieux appréhender la collectivité. C est un moment d échange avec le personnel, sur l enfant et ses habitudes (alimentation, sommeil, doudou, sucette, jeux ) Cette familiarisation permet d expliquer comment nous travaillons. C est l occasion de créer un dialogue, et un climat de confiance entre l équipe et la famille. Elle se déroule en 3 phases : 1 ère visite : Elle est gratuite de 9h00 à 11h00 avec le(s) parent(s) ou un référent adulte. Cette visite a pour objet de découvrir les locaux, les animateurs, le groupe d enfants, ainsi que l organisation des activités et du rythme de la matinée. 2 ème visite : de 9h00 à 11h00. L'enfant fréquente seul la structure tarif ½ journée sans repas. 3 ème visite : L'enfant passe la matinée sur le centre et il y prend son repas. Départ 12h30 tarif ½ journée avec repas. 7

8 D) Particularités d accueil : Afin de respecter l équilibre des enfants, ils sont répartis en deux sections d âge 3-4 ans et 5-6 ans. L organisation du programme d activités a lieu lors des réunions de préparation et suit le projet pédagogique établi par l équipe. La palette des activités proposées aux enfants tient compte de leur maturité physique et psychologique à pouvoir les mener à bien. Une psychologue lors de temps de travail mensuel permet à l équipe un accompagnement et un soutien dans sa pratique professionnelle. Pour des raisons d équilibre du rythme de la journée, un temps de repos est prévu pour les deux groupes d âge. Pour les enfants de 3-4 ans celui-ci se présente sous la forme d une sieste. Pour les enfants de 5-6 ans, il se déroule sous la forme d'un temps de repos ou les enfants sont allongés dans le calme. Afin d accompagner au mieux l enfant à vivre le passage à l accueil de loisirs du 6-15 ans ; l équipe organise des temps de vie en commun avec le futur lieu d accueil.les familles sont informées du déroulement de cette passerelle. 8

9 3) Le mode de calcul des tarifs. Les tarifs sont votés par le conseil municipal de la ville de Libourne. L application de ceux-ci se fait en fonction du quotient familial établi par l Espace familles en fonction des revenus du ménage. En cas d absence de quotient familial (pièces manquantes, absence de dossier ) le tarif maximal sera appliqué. Les familles résidant hors communauté des communes du libournais se verront appliquer un tarif unique. La ville a signé une convention avec la CAF de la Gironde et la Mutualité Sociale Agricole qui versent une aide au fonctionnement. Le règlement s effectue en fin de mois dés réception de la facture. Il vous est proposé différents moyens de paiement : Dans les locaux de l ALSH maternel les jours de fonctionnement, en espèce ou en chèque libellé à l ordre du trésor public. A l Espace familles, en espèces, chèque, chèque CESU, chèque vacances, carte bancaire, ou prélèvement automatique. Les dispositions communes : La famille s engage à régler la facture. Le règlement mensuel s effectue à terme échu dès réception de la facture. Une lettre de relance est envoyée aux familles dont les participations n ont pas été réglées le mois suivant la réception de la facture. A défaut de paiement, l enfant pourra voir son inscription annulée et de ce fait ne pourra plus être accueilli. Le dossier de quotient familial est à refaire tous les ans avant janvier. Il sera envoyé aux familles ou disponible en décembre à l Espace Familles. 9

10 4) Horaires et conditions de départ des enfants. A) Horaires d ouverture Ouverture au public de 7h45 à 18h30 avec une arrivée échelonnée entre 7h45 et 9h30 (accueil du matin) et un départ échelonné entre 17h00 et 18h30 (accueil du soir). Fonctionnement en journée et demi-journée matin et après-midi. Le repas de midi est compris. Dans l intérêt des enfants il est important de respecter ces périodes d accueil afin que l équipe d animation puisse les recevoir au mieux et garantir le bon déroulement des activités pour chaque groupe d age. 1/2 journée du matin : o Temps d'accueil : 7h45 à 9h30 o Temps de départ : Section 3-4 ans : 12h30 à 12h45 Section 5-6 ans : 13h30 à 13h45 1/2 journée de l'après-midi : o Temps d'accueil : Section 3-4 ans : 11h15 à 11h30 Section 5-6 ans : 12h15 à 12h30 o Temps de départ : 17h00 à 18h30 B) Retards : Les parents sont tenus d informer la directrice ou son adjointe de l absence ou de l arrivée retardée de l enfant avant 9h30. C) Mesure en cas de non reprise de l enfant à l heure de la fermeture de l établissement Les horaires de fermeture doivent être respectés. Si un enfant n est pas parti à la fermeture toutes les mesures seront prises par le responsable de la structure. Il est indispensable de fournir au directeur le numéro de téléphone pour vous joindre en cas d urgence et de veiller à le réactualiser en cas de changement. (Une attention particulière pour les numéros de portable). D) Conditions de départ Une décharge de responsabilité devra obligatoirement être signée par les parents pour tout départ de l accueil de loisirs, pendant les heures d activités (temps hors périodes d accueil). Une procuration écrite est obligatoire à toute personne autre que les tuteurs légaux, qui sera amenée à récupérer l enfant à l ALSH, ou à l arrêt de bus. Une pièce d identité sera demandée pour vérification. Les enfants présents sur la structure ne peuvent être autorisés à partir avec une personne non majeure. 10

11 5) Modalités de délivrance de soins spécifiques : L accueil de l enfant malade. Aucun médicament (même sur prescription médicale) ne pourra être administré à l enfant sur l accueil de loisirs Maternel, par le personnel de la structure. Le responsable peut demander aux parents de venir chercher leurs enfants s il estime que son état de santé le nécessite. Il peut également, s il le juge nécessaire, prendre l initiative d appeler lui-même le médecin des urgences et d en aviser par la suite les parents, faute d avoir pu les joindre immédiatement. En cas d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence (SAMU, pompiers). Les parents, la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et le service de la Protection Maternel et infantile seront prévenus. Le retour d un enfant après maladie nécessitant une éviction sera conditionné à la présentation d un certificat médical de non-contagion. 6) Modalités d information et de participation des parents à la vie de l établissement ou du service. Régulièrement la structure organise des manifestations ou des portes ouvertes où les parents sont invités, afin de découvrir les activités, les spectacles et les créations de vos enfants et partager ensemble des moments conviviaux. Cet espace où vit votre enfant est aussi pour vous parents, un point d écoute et d échanges sur toutes les questions liées à votre enfant. L équipe de direction et d animation se tient à votre disposition pour toute demande d information ou d échange de point de vue favorisant le meilleur accueil de votre enfant. 11

12 7) Les modalités diverses Assurance : Le service est assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages causés à l enfant ou par lui a un tiers dans la mesure ou le dommage a pour origine une faute de service entraînant sa responsabilité Autorisation d utilisation d images et/ou vidéo numérisée : Une demande d autorisation concernant l utilisation de photo et/ou de vidéo est annexée à ce document. Les photos ou vidéo peuvent être utilisée au sein de la structure par le personnel pour des expositions diverses ou données aux familles en souvenir d évènement particulier (camps, spectacle, etc ) Accès aux activités et sorties : Lors de la constitution du dossier d inscription, les parents autorisent leur enfant à pratiquer toutes les activités organisées dans le cadre de la structure, sauf contre-indication médicale justifiée et mentionnée sur le dossier. Vêtements : L accueil de loisirs n est en aucun cas responsable de la perte d effets personnels des enfants (vêtement, jeux etc.). En conséquence il est vivement recommandé de marquer les vêtements ainsi que le sac. Par mesure de sécurité le port de bijoux est interdit. La structure fournit les serviettes de bain lors de l utilisation de la piscine. Les maillots de bain ainsi que les casquettes doivent être fournis par la famille. Les sacs des enfants ne doivent contenir aucun médicament. Restauration : Les repas et pique-niques sont livrés par la cuisine centrale. Pour les familles souhaitant un régime alimentaire particulier pour leur enfant il n y aura pas de repas de substitution de proposé sauf en cas de projet d accueil individualisé pour raisons médicales. Un goûter est proposé aux enfants après les activités de l après midi. 12

13 Direction éducation animation et sport AUTORISATION D UTILISATION D IMAGES Cette autorisation devra être conservée par l organisateur. Autorisation de publication de photographies et vidéos numérisées. Je soussigné(e) Nom :.. Prénom : Adresse :.. Autorise l organisateur de l Accueil de Loisirs Maternel de la Mairie de Libourne, Place Abel Surchamp, à diffuser les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre des activités de la structure et sur lesquelles figurent mon fils/ma fille.. Cette autorisation est valable : Pour l édition de documents de nature pédagogique (journal interne et externe) Pour des expositions relatives à l Accueil de Loisirs Maternel Pour la distribution du document aux familles fréquentant la structure (si demande) Pour la publication sur le site Internet de la Mairie de Libourne Pour tout autre cas de diffusion il sera demandé l avis aux familles Libourne, le Signature du responsable légal de l enfant. Hôtel de Ville B.P Libourne cedex Tél Fax Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. 13

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