RT TP Octobre 2011

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RT 2012. TP Octobre 2011"

Transcription

1 RT 2012 TP Octobre 2011

2 Sommaire Contexte énergétique Les dates clés L Arrêté de La RT 2012 Compléments et précisions Barcelone 2011 p. 2

3 Sommaire Contexte énergétique Les dates clés L Arrêté de La RT 2012 Compléments et précisions Barcelone 2011 p. 3

4 Contexte Énergétique Grenelle (I): Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 03/08/09 (Art.4) RT 2012 : RT 2020 : 50 kwh EP /(m 2.an) en moyenne à partir de fin 2012 en résidentiel Anticipation en non résidentiel et programmes ANRU dès fin 2011 Modulation de l'exigence en fonction de critères techniques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Bâtiments à énergie positive: «consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie». >> Généralisation des bâtiments basse consommation Barcelone 2011 p. 4

5 Contexte Énergétique Grenelle (II): Loi portant «Engagement national pour l'environnement» du 12/07/10 (Art.1) Loi déclinant des mesures plus concrètes à partir des objectifs généraux de la Loi Grenelle (I) Boite à outils (attestations, audit en copropriété, annexe environnementale ) >> Généralisation des bâtiments basse consommation Barcelone 2011 p. 5

6 Sommaire Contexte énergétique Les dates clés L Arrêté de La RT 2012 Compléments et précisions Barcelone 2011 p. 6

7 Les Dates Clés 27 oct : Publication au JO de l'arrêté RT 2012 du 26 oct PC 01 jan : Application pour tous les bâtiments neufs d'habitation 10 août 2011 : Publication au BO de l'arrêté Méthode Th-BCE 2012 du 20 juil Mise en place de nouveaux Labels HPE déc : Publication au JO d'un correctif de l'arrêté RT 2012 PC 28 oct : Application pour les bâtiments neufs à usage de bureaux, enseignement et les habitations en zone ANRU Barcelone 2011 p. 7

8 Sommaire Contexte énergétique Les dates clés L Arrêté de La RT 2012 Compléments et précisions Barcelone 2011 p. 8

9 Décret n du 26 octobre 2010 Arrêté du 26 octobre 2010 publié au JO le 27 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. >> Focus sur le RESIDENTIEL 9 Barcelone 2011 p. 9

10 TITRE 1 : généralités TITRE 2 : expression des exigences de performance énergétique TITRE 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens TITRE 4 : approbation de modes d'application simplifiés en maison individuelle TITRE 5 : cas particuliers TITRE 6 : dispositions diverses Barcelone 2011 p. 10

11 TITRE 1 : généralités TITRE 2 : expression des exigences de performance énergétique TITRE 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens TITRE 4 : approbation de modes d'application simplifiés en maison individuelle TITRE 5 : cas particuliers TITRE 6 : dispositions diverses Barcelone 2011 p. 11

12 TITRE 1 : généralités / art. 1 Domaine d'application Bureau Enseignement Accueil de la petite enfance Habitation Exceptions! >> Focus sur le RESIDENTIEL Température d'utilisation <12 C Bâtiments qui restent ouvert sur l'extérieur Bâtiments agricoles Bâtiments situés en DOM Barcelone 2011 p. 12

13 8 zones géographiques (définies en annexe 1) TITRE 1 : généralités / art. 2 Nouveautés! Nouveaux fichiers météo : Bases de données réactualisées (sur les 15 dernières années) Température extérieure plus élevée : Légère diminution des besoins de chauffage 3 classes d'exposition des bâtiments au bruit des infrastructures de transport BR1, BR2 et BR3 (définies en annexe 2) Température d'arrivée d'eau froide plus chaude : Diminution des besoins d'ecs Barcelone 2011 p. 13

14 TITRE 1 : généralités / art. 4 Cep Consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour : << le chauffage >> << le refroidissement >> << la production d'ecs >> << l'éclairage artificiel >> << les auxiliaires (de chauffage, refroidissement, ECS et ventilation) >> << déduction de la production d'électricité à demeure >> Cep déterminé selon la méthode de calcul Th-BCE Cep exprimé en [kwh EP /(m 2 SHON RT.an)] Barcelone 2011 p. 14

15 ANNEXE III : Définitions SHON RT Surface de référence = SHON RT ( SHON) : SHON RT = SHOB - (1) - (2) - (3) (1): surfaces des planchers non aménageables ou non aménagés (combles, sous-sol ) (2): surfaces des toiture-terrasse, balcons, loggias (3): surfaces servant au stationnement de véhicules Majeure partie des cas: SHON RT > SHON (pour la SHON RT, pas de déduction des 5% d'isolation ni des 5 m 2 pour l'accessibilité des personnes handicapées). >> le Cep RT 2012 n'est en aucun cas comparable au Cep RT2005! Barcelone 2011 p. 15

16 ANNEXE III : Définitions Barcelone 2011 p. 16

17 TITRE 1 : généralités / art. 5 Bbio Besoin bioclimatique conventionnel en énergie d'un bâtiment pour : << le chauffage >> << le refroidissement >> << l'éclairage artificiel >> Bbio déterminé selon la méthode de calcul Th-BCE Bbio exprimé en [pts] Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l'isolation du bâtiment, indépendamment des systèmes énergétiques. Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l'éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au sud...) et l'isolation performante Barcelone 2011 p. 17

18 Précision : calcul du Bbio La méthode de calcul Th-BCE 2012 tient compte des caractéristiques du bâti suivant : ü Déperditions surfaciques et linéiques des parois opaques, déperditions par les baies, ü Inertie, ü Apports solaires, impact des protections solaires et de leur mode de gestion, ü Scénarios d'occupation et apports internes dus aux occupants, autres apports internes (conventionnels) apports par des dispositifs passifs non séparables du bâti (serres, vérandas), ü Infiltrations d'air par les défauts de perméabilité de l'enveloppe, ü Déperditions par renouvellement d'air (calculées sur une base conventionnelle), ü Accès à l'éclairage naturel des locaux. Barcelone 2011 p. 18

19 TITRE 1 : généralités / art. 6 Tic Confort d'été : température intérieure conventionnelle d'un local, atteinte en été Tic déterminée selon la méthode de calcul Th-BCE Tic exprimée en [ C] Pour les bâtiments de catégorie CE1 : sur les 5 jours les plus chauds, la Tic la plus faible doit être inférieure à la Tic réf dépend de l'inertie, des facteurs solaires, des modes de fonctionnement des protections mobiles (nouveauté),... pas d'exigence de confort d'été pour les bâtiments de catégorie CE2 Révision du critère de confort d'été à venir : définition d'un critère en valeur absolue appuyer la logique de l'optimisation de la conception paramétrage à préciser pour définir le niveau d'exigence Barcelone 2011 p. 19

20 TITRE 1 : généralités / art. 7 Exigences RT 2012 : Bbio max, Cep max et Tic ref Bbio : besoin bioclimatique conventionnel en énergie Cep : consommation d'énergie conventionnelle Tic : température intérieure conventionnelle Respect de la RT 2012 si seulement si : 1. Bbio Bbio max 2. Cep Cep max 3. Tic Tic ref (uniquement pour locaux en CE1) 4. Exigences de moyens vérifiées ü ü ü Limitation des besoins Limitations des consommations Limitation de l'inconfort d'été Barcelone 2011 p. 20

21 ANNEXE III : Définitions Définition de la catégorie d'un local : CE2 = local muni d'un système de refroidissement* et respectant la répartition suivante : CE1 = les autres locaux qui ne sont pas CE2.! *Système de refroidissement = équipement de production de froid / associé à des émetteurs de froid / destiné au confort des personnes. Barcelone 2011 p. 21

22 ANNEXE II : Classe d exposition au bruit Définition de la classe d'exposition au bruit d'une baie : Attention à la proximité d'une autoroute, nationale, voie SNCF, aéroport Barcelone 2011 p. 22

23 TITRE 1 : généralités / art. 8 Justification des données d'entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic : >> justifiées (par normes, ATec.) sinon prises par défaut Perméabilité à l'air : en maison individuelle ou accolée : Dès le 1 er janvier 2013 : justifiée soit par une mesure, soit par une démarche qualité agréée par le Ministère en charge de la construction en immeuble collectif : Avant le 1 er janvier 2015 : mesure obligatoire Après le 1 er janvier 2015 : justifiée soit par une mesure, soit par une démarche qualité agréée par le Ministère en charge de la construction Barcelone 2011 p. 23

24 TITRE 1 : généralités / art. 9 Justification de l'application des exigences mise à disposition en version informatique au maître d'ouvrage d'une fiche standardisée : au plus tard à l'achèvement des travaux, accessible pendant 5 ans à : Ø Tout acquéreur ; Ø Toute personne émettant une attestation de prise en compte de la RT ; Ø Toute personne vérifiant la conformité à un label ; Ø Toute personne établissant un DPE. Barcelone 2011 p. 24

25 TITRE 1 : généralités / art. 10 Evaluation des logiciels réglementaires Obligatoire à partir du 1 er janvier 2013 Calculs du Bbio, du Cep et de la Tic Révision tous les 2 ans Barcelone 2011 p. 25

26 Précision : Moteur / Logiciels Moteur de calcul RT 2012 du CSTB : ü 23 versions depuis novembre 2009 (tests GT Applicateurs) ü Près de 200 bugs encore remontés depuis le 01/01/2011. Moteur de calcul du CSTB (version actuelle 1.1.3) Logiciel = Interface de calculs thermiques réglementaires (version actuelle en test) Etudes thermiques Réglementaires (actuellement simulations) GT Applicateurs du Ministère Editeurs de logiciels (Climawin, Perrenoud ) Bureaux d'études thermiques Barcelone 2011 p. 26

27 TITRE 1 : généralités TITRE 2 : expression des exigences de performance énergétique TITRE 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens TITRE 4 : approbation de modes d'application simplifiés en maison individuelle TITRE 5 : cas particuliers TITRE 6 : dispositions diverses Barcelone 2011 p. 27

28 TITRE 2 : exigences / art. 11! Cep max en maison individuelle : M ctype : M cgéo : M calt : coefficient de modulation selon le type d'occupation du bâtiment et la catégorie CE1/CE2 coefficient de modulation selon la zone géographique coefficient de modulation selon l'altitude M csurf : pour les maisons individuelles et le collectif, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment. M cges : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre de l'énergie utilisée Barcelone 2011 p. 28

29 TITRE 2 : exigences / art. 12 Cep max en immeuble collectif (dérogation temporaire) :! Barcelone 2011 p. 29

30 ANNEXE VIII : Coefficients de modulation M ctype, M cgéo, M calt, M csurf et M cges :! Barcelone 2011 p. 30

31 ANNEXE VIII : Coefficients de modulation M csurf en maison individuelle :! M csurf en collectif :! Barcelone 2011 p. 31

32 ANNEXE VIII : Coefficients de modulation Exemple de modulation de surface (en maison individuelle) :! Cep max (kwh EP /m 2.an) SHON RT (m 2 ) H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 MI, altitude < 400 m, CE1, chauffage hors bois et RCU.! Barcelone 2011 p. 32

33 ANNEXE VIII : Coefficients de modulation Utilisation locale de bois comme énergie principale de production de chauffage et/ ou d'ecs: M cges = 0,3 Bâtiment raccordé à un réseau de chaleur et un réseau de froid: M cges = (M cgeschaud + M cgesfroid )/2 Bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou un réseau de froid: M cges = M cgeschaud ou M cges = M cgesfroid (contenu CO2 des réseaux de chaleur ou de froid selon l'annexe VII de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.)! Barcelone 2011 p. 33

34 ANNEXE VIII : Coefficients de modulation Exemple de modulation de l'exigence Cep max :! Exemple de Cep max modulé en fonction de la localisation géographique : ü pour les maisons individuelles ou accolées de 120 à 140 m 2 (M csurf =0) ü ou pour les bâtiments collectifs d'habitation de 80 à 100 m2 construits à partir du 1 er janvier 2015 (M csurf =0) ü construits à moins de 400 m d'altitude (M calt =0) ü ni bois-énergie, ni réseaux de chaleur ou de froid faiblement émetteurs en CO2 (M cges =0). Barcelone 2011 p. 34

35 TITRE 2 : exigences / art. 13 Bbio max en maison individuelle : Bbio max = Bbio maxmoyen x (M bgéo + M balt + M bsurf ) Bbio maxmoyen : valeur moyenne du Bbio max définie par type d'occupation du bâtiment et par catégorie CE1/CE2 M bgéo : M balt : M bsurf : coefficient de modulation selon la zone géographique coefficient de modulation selon l'altitude uniquement pour la maison individuelle ou accolée, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment. Barcelone 2011 p. 35

36 Calculs des exigences : Appli iphone Barcelone 2011 p. 36

37 TITRE 2 : exigences / art. 15 Conversions en énergie primaire Les coefficients de transformation de l'énergie finale en énergie primaire sont pris par convention égaux à : 2,58 pour les consommations et les productions d'électricité 1 pour les autres consommations Utilisateur final Barcelone 2011 p. 37

38 TITRE 1 : généralités TITRE 2 : expression des exigences de performance énergétique TITRE 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens TITRE 4 : approbation de modes d'application simplifiés en maison individuelle TITRE 5 : cas particuliers TITRE 6 : dispositions diverses Barcelone 2011 p. 38

39 TITRE 3 : exigences de moyens art. 16 Recours à une énergie renouvelable en MI ou accolée art. 17 Étanchéité à l'air de l'enveloppe art. 18 & 19 Isolation thermique Exigences de moyens art. 20 Accès à l éclairage naturel en logement (MI ou LC) art. 21 & 22 Confort d'été art. 23 Dispositions diverses art. 30 Limitation de la prise en compte du photovoltaïque pour les usages d'habitation Barcelone 2011 p. 39

40 Energie renouvelable (EnR) TITRE 3 : exigences de moyens / art. 16 Obligation de recours à une EnR en maison individuelle ou accolée ECS Solaire, a minima 2 m 2 de capteurs certifiés, orientés au sud et inclinés de 20 à 60 ou Réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération ou A EPENR 5 kwh EP /(m 2.an), contribution des énergies renouvelables au Cep, calculée selon la méthode Th-BCE 2012 ou Production d'ecs par un système thermodynamique COP > 2 selon NF EN ou Chaudière micro-cogénération avec RP Nom > 90%, RP INT > 90% et R élec >10% Barcelone 2011 p. 40

41 Précision : A EPENR Contribution des énergies renouvelables du bâtiment au Cep : ü exprimée en énergie primaire, ü photovoltaïque : énergie produite affectée du facteur de conversion de l'électricité, ü générateurs : >> prise en compte de la part EnR de la source d'énergie (générateurs bois, réseaux de chaleur), ou >> calcul d'un gain conventionnel en énergie primaire résultant de la contribution de l'environnement climatique local : par exemple pour la PAC, la contribution ENR n'est comptée que pour la part du COP supérieure à 2,58. Barcelone 2011 p. 41

42 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 17 Etanchéité à l'air de l'enveloppe Perméabilité à l'air de l'enveloppe sous 4 Pa, notée Q 4Pa-surf, est inférieure ou égale à : 0,6 m 3 /h.m 2 en maison individuelle ou accolée 1,0 m 3 /h.m 2 en logements collectifs Barcelone 2011 p. 42

43 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 18 Isolation Thermique Coefficient de transmission thermique surfacique des parois entre locaux à occupation continue et discontinue : U moyen 0,36 W/(m 2.K) Notes : Occupation discontinue Bâtiment qui répond aux 2 conditions suivantes : 1. Il n'est pas destiné à l'hébergement de personnes 2. Chaque jour la température normale d'occupation peut ne pas être maintenue pendant une période d'au moins 5h. Occupation continue Bâtiment qui n'est pas à occupation discontinue. Barcelone 2011 p. 43

44 Isolation Thermique TITRE 3 : exigences de moyens / art. 19 Ratio de transmission thermique linéique moyen global : Ratio ψ 0,28 W/(m 2 SHON RT.K) Liaisons plancher intermédiaire / mur extérieur ou LNC : ψ9 moyen 0,6 W/(m.K) Notes : Ratio ψ = Σ (ψ* l* )/SHON RT et ψ* = ponts thermiques de la liaison d'au moins 2 parois dont l'une au moins donne sur l'extérieur ou un LNC. Barcelone 2011 p. 44

45 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 20 Accès à l éclairage naturel Σ surfaces baies 1/6 * surface habitable Notes : Baies = ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l éclairage, le passage ou l aération. Surfaces baies : mesurées en tableau Barcelone 2011 p. 45

46 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 21 Confort d été Baies des locaux de sommeil et de catégorie CE1 : Facteurs solaires des protections solaires mobiles tels que Sw Sw max avec Sw max :! Barcelone 2011 p. 46

47 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 22 Confort d été! Les baies d'un même local autre qu à occupation passagère et de catégorie CE1 s ouvrent au moins sur 30% de leur surface totale (sauf dérogations totale ou partielle) Barcelone 2011 p. 47

48 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 23 Dispositions diverses Systèmes de mesure ou d'estimation de la consommation d'énergie (1) : pour chaque logement en maisons individuelles ou accolée et immeuble collectif, permettent d informer les occupants, a minima mensuellement, Informations dans le volume habitable, par type d énergie, a minima selon les usages : << chauffage >> << refroidissement >> << production ECS >> << réseau prises électriques >> << autres >> Notes : (1) Exceptés pour les consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée Barcelone 2011 p. 48

49 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 24 Dispositions diverses Pour une installation de chauffage, obligation d'avoir, par local, un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure du local. Exceptions : Ce dispositif peut être commun à des locaux d'une SHAB totale 100 m 2 lorsque le chauffage est assuré par : un plancher chauffant à eau chaude basse température l'air insufflé (bouche de soufflage ) un appareil indépendant de chauffage à bois. Barcelone 2011 p. 49

50 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 26 Dispositions diverses Pour une installation de refroidissement, obligation d'avoir, par local, un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure du local. Exceptions : Ce dispositif peut être commun à des locaux d'une SHAB totale 100 m 2 lorsque le refroidissement est assuré par : un système à débit d air variable (1), un plancher rafraîchissant, (2) Notes : (1) Sous réserve que la régulation du débit soufflé se fasse sans augmentation de la perte de charge (2) cas particuliers non traités. Barcelone 2011 p. 50

51 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 27 & 28 Dispositions diverses Circulations et parties communes intérieures verticales et horizontales : Dispositif automatique permettant : En cas d inoccupation : l extinction de l éclairage ou l abaissement au minimum réglementaire Dès que l éclairement naturel est suffisant : extinction de éclairage Un même dispositif dessert au plus : 100 m2 et un seul niveau pour les circulations horizontales et parties communes intérieures 3 niveaux pour les circulations verticales Parcs de stationnement couverts et semi couverts Dispositif automatique permettant en cas d inoccupation l extinction de l éclairage artificiel ou l'abaissement du niveau d éclairement au minimum réglementaire Un même dispositif ne dessert qu un seul niveau et au plus 500 m2 Barcelone 2011 p. 51

52 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 30 Production d électricité Prod élec = production d'électricité à demeure [kwh EP /(m 2.an)] (photovoltaïque, éolienne ) Avant la déduction de Prod élec, il faut respecter : Cep i Cep max + 12 kwh EP /(m 2.an) Après la déduction, il faut respecter: Cep Cep max avec Cep = Cep i - Prod élec et Prod élec qui n'est pas forcément limitée à 12 kwh EP /(m 2.an). Barcelone 2011 p. 52

53 TITRE 3 : exigences de moyens art. 31 à art. 45 Ne concerne pas le résidentiel Barcelone 2011 p. 53

54 TITRE 1 : généralités TITRE 2 : expression des exigences de performance énergétique TITRE 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens TITRE 4 : approbation de modes d'application simplifiés en maison individuelle TITRE 5 : cas particuliers TITRE 6 : dispositions diverses Barcelone 2011 p. 54

55 TITRE 5 : cas particuliers / art. 49 & 50 Si la méthode Th-BCE 2012 ne permet pas de prendre en compte les spécificités : d'un système d'un projet de construction d'un réseau de chaleur ou de froid Demande de Titre V : Titre V «opération» Titre V «système» Les Titres V RT 2005 fonctionnent avec la méthode Th-CE 2005 et ne sont pas, à priori, adaptés à la méthode Th-BCE Barcelone 2011 p. 55

56 TITRE 1 : généralités TITRE 2 : expression des exigences de performance énergétique TITRE 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens TITRE 4 : approbation de modes d'application simplifiés en maison individuelle TITRE 5 : cas particuliers TITRE 6 : dispositions diverses Barcelone 2011 p. 56

57 TITRE 6 : dispositions diverses / art. 53 RT 2012 vs. Label BBC 2005 Si la RT 2012 est respectée alors les critères du Label BBC 2005 sont respectés Notes : Conditions pour instruire un Label BBC 2005 à partir de la RT 2012 : publication de l arrêté RT 2012 à OK publication de la méthode de calcul Th-BCE 2012 à OK mise à jour de la Convention des certificateurs avec les pouvoirs publics à EN-COURS lever la réserve sur les logiciels en cours de tests à NON >> Obtention des aides financières Dès le 28 octobre 2011, les Labels BBC 2005 déposés et instruits à partir de la RT 2005 devront être calculés avec la SHON RT. Barcelone 2011 p. 57

58 Sommaire Contexte énergétique Les dates clés L Arrêté de La RT 2012 Compléments et précisions Barcelone 2011 p. 58

59 Complément : Attestations Décret n du 18 mai 2011 publié au JO le 20 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. Attestation par le maître d ouvrage au dépôt de la demande de PC : de la réalisation de l étude de faisabilité des approvisionnements en énergie (mise en place par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 loi POPE) de la prise en compte de la réglementation thermique. Vérification entre autres de : ü L'exigence : Bbio Biomax ü Certaines exigences de moyens : surface de baies les maisons individuelles ou accolées et les logements collectifs. Le maître d'ouvrage atteste que le maître d œuvre a pris en compte la réglementation thermique, à l achèvement des travaux : Attestation réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur de performance énergétique, un organisme certificateur ou un architecte >> Arrêté non publié ce jour au JO : précisera les modalités d application. Barcelone 2011 p. 59

60 Questions / Réponses Merci de votre attention!

RÉCAPITULATIF STANDARDISÉ D'ETUDE THERMIQUE Réglementation Thermique 212 14/5/214 - Cadre standard de présentation du «Récapitulatif Standardisé d'etude Thermique RT212» - v1.8.4-8e4f5ff31f414e7acc8f4918b72b34713299727

Plus en détail

T. BONNARDOT 17/12/2010

T. BONNARDOT 17/12/2010 CYTHELIA Conseil & Expertise La Maison ZEN 350, route de la traverse 73 000 MONTAGNOLE Tel +33 (0) 4 79 25 31 75 www.cythelia.fr SARL au capital de 140 000 - RCS Chambéry B 393 290 937 - APE 7219 Z RT

Plus en détail

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 «Questions d actualité!» 18/03/2011 La réglementation thermique 2012 Maria PEAN ADIL 91 Quentin HOFFER - Essonne info énergie/cg91 Maison départementale de l habitat 1 boulevard de l Ecoute-s il-pleut

Plus en détail

Réglementation thermique 2012 :

Réglementation thermique 2012 : Réglementation thermique 2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs Bernard Suard-MEDDTL Avril 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ministère de

Plus en détail

FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building

FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building Bruxelles - 13 avril 2011 David JUIN Chef de projet réglementation thermique Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement

Plus en détail

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 Atelier Aménagement durable Intervenants: Cécile POPU DREAL Haute-Normandie SECLAD BLCA Juin 2013 La réglementation thermique 2012 Le constat on Au niveau national Au niveau régional Répartition de la

Plus en détail

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION EFFINERGIEET LA RT 2012 Sébastien DELMAS, Effinergie 10 novembre 2011 Dynamique territoriale de l efficacité énergétique Effinergie et la RT 2012 Sébastien Delmas 10 novembre

Plus en détail

Partie nouvelle d un bâtiment existant (extension)

Partie nouvelle d un bâtiment existant (extension) Fiche d application : Partie nouvelle d un bâtiment existant (extension) Date Elaboration de la fiche Version 8 juillet 2013 1 Préambule Cette fiche d application précise les modalités de prise en compte

Plus en détail

RT 2012 RT 2012. Réglementation thermique. structure en acier. Réglementation thermique. et bâtiments à

RT 2012 RT 2012. Réglementation thermique. structure en acier. Réglementation thermique. et bâtiments à Réglementation thermique RT 0 et bâtiments à structure en acier Réglementation thermique Textes, dates de mise en application et attestations Textes de référence : Décret n 00-69 du 6 octobre 00 relatif

Plus en détail

Les essentiels de L habitat 9. La réglementation thermique 2012

Les essentiels de L habitat 9. La réglementation thermique 2012 Les essentiels de L habitat 9 La réglementation thermique 202 appliquée aux maisons individuelles Édition 20 Les essentiels de l habitat 9 La réglementation thermique 202 Depuis 94 et le premier choc pétrolier,

Plus en détail

Une nouvelle réglementation thermique pour faire des économies

Une nouvelle réglementation thermique pour faire des économies 2 Une nouvelle réglementation thermique pour faire des économies La facture annuelle de chauffage représente 900 en moyenne par ménage, avec de grandes disparités (de 250 pour une maison basse consommation

Plus en détail

RÉGLEMENTATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS NEUFS RT 2005 L'ESSENTIEL. en 8 points

RÉGLEMENTATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS NEUFS RT 2005 L'ESSENTIEL. en 8 points RÉGLEMENTATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS NEUFS RT 2005 L'ESSENTIEL en 8 points La réglementation thermique RT 2005 s inscrit dans la continuité de la RT 2000 avec des performances requises en termes de consommation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 22 octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 170 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

Exigences Nouveautés par rapport à la RT2005 Conséquences sur les solutions Conséquences pour les entreprises

Exigences Nouveautés par rapport à la RT2005 Conséquences sur les solutions Conséquences pour les entreprises Exigences Nouveautés par rapport à la RT2005 Conséquences sur les solutions Conséquences pour les entreprises Roland FAUCONNIER Direction des Affaires Techniques de la FFB Contexte réglementaire actuel

Plus en détail

Reproduction interdite

Reproduction interdite Récapitulatif standardisé d'étude thermique 01 - Vb.0 Récapitulatif standardisé d'étude thermique 01 - Vb.0 Page 1 of 16 Page 1 of 16 Réglementation Thermique 01 Cadre standard de présentation du «Récapitulatif

Plus en détail

Construire et rénover des logements BBC effinergie

Construire et rénover des logements BBC effinergie Construire et rénover des logements BBC effinergie Lundi 8 décembre 2008 1 Construire et rénover des logements BBC effinergie 1. Généralités Contexte réglementaire Rappels thermiques Synthèse 2. Etat des

Plus en détail

Marché. LE CALEnDRIER. LEs CARACTÉRIsTIqUEs MInIMALEs (non EXHAUsTIVEs) DE LA RT 2012. LEs 3 InDICATEURs DE LA RT 2012. ATTEsTATIons : nouveautés 2012

Marché. LE CALEnDRIER. LEs CARACTÉRIsTIqUEs MInIMALEs (non EXHAUsTIVEs) DE LA RT 2012. LEs 3 InDICATEURs DE LA RT 2012. ATTEsTATIons : nouveautés 2012 Marché Info réglementation rt 2012 GÉnÉRALITÉs LE CALEnDRIER 1 er janvier 2013 : Mise en application à tous les permis de construire (maisons individuelles et logements collectifs). LEs 3 InDICATEURs DE

Plus en détail

ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L ACHEVEMENT DES TRAVAUX

ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L ACHEVEMENT DES TRAVAUX ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L ACHEVEMENT DES TRAVAUX Je soussigné(e) : Représentant(e) de la société Située à : Numéro Voie Lieu-dit Localité Code postal : ---- BP

Plus en détail

DOCUMENT COMPARATIF DES LABELS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DOCUMENT COMPARATIF DES LABELS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DOCUMENT COMPARATIF DES LABELS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Mercredi de l info du Mercredi 25 Mars 2009 «PERFORMANCE ENERGETIQUE ET BATIMENT A BASSE CONSOMMATION D ENERGIE» Le point sur les réglementations,

Plus en détail

Panorama sur la Réglementation Thermique actuelle et future

Panorama sur la Réglementation Thermique actuelle et future Développement Durable, Réglementations thermiques Panorama sur la Réglementation Thermique actuelle et future Simulation numériques et calculs environnementales Paris, le 08/10/10 Séminaire Swegon Air

Plus en détail

Bâtiment & Energie Nouvelles exigences réglementaires

Bâtiment & Energie Nouvelles exigences réglementaires Nouvelles exigences réglementaires 2006 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie, en premier lieu, à partir de la lettre du COSTIC (Comité Scientifique et Technique des Industries

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET DE LA QUALITÉ ASSOCIÉE

RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET DE LA QUALITÉ ASSOCIÉE CERTIFICATION NF BATIMENTS TERTIAIRES EQUIPEMENTS SPORTIFS RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA QUALITÉ ASSOCIÉE BÂTIMENTS TERTIAIRES EQUIPEMENTS SPORTIFS Construction neuve Version

Plus en détail

CALENDRIER D APPLICATION DE LA RT 2012

CALENDRIER D APPLICATION DE LA RT 2012 Photo DR CALENDRIER D APPLICATION DE LA RT 2012 Le décret n 2010-1269 du 26 octobre 2010 indique les dates d application suivantes: en ce qui concerne les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d enseignement,

Plus en détail

Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012)

Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012) Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012) Sommaire 1 Un engagement fort du Grenelle de l environnement 1 Calendrier et champ d application 2 Les nouveautés 3 Les exigences 9 Les quatre niveaux

Plus en détail

Grenelle de l Environnement

Grenelle de l Environnement Grenelle de l Environnement Convention sur la mise en œuvre de l «éco-prêt logement social» pour l amélioration de la performance énergétique des logements sociaux Entre L Etat, représenté par Jean-Louis

Plus en détail

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception

Plus en détail

Maison Modèle BIG BOX Altersmith

Maison Modèle BIG BOX Altersmith Maison Modèle BIG BOX Altersmith SOLUTIONS D ENVELOPPE & DE SYSTÈMES PERFORMANCES RT 2005 & LABELS I. Présentation de la maison BIG BOX - T3...2 II. Enveloppes...3 1. Présentation de l enveloppe...3 2.

Plus en détail

DOSSIER THÉMATIQUE TEMPÉRATURE DE CONSIGNE SUPÉRIEURE À LA TEMPÉRATURE CONVENTIONNELLE :

DOSSIER THÉMATIQUE TEMPÉRATURE DE CONSIGNE SUPÉRIEURE À LA TEMPÉRATURE CONVENTIONNELLE : DOSSIER THÉMATIQUE Mars 2015 TEMPÉRATURE DE CONSIGNE SUPÉRIEURE À LA TEMPÉRATURE CONVENTIONNELLE : Quelles conséquences sur les consommations énergétiques et les caractéristiques bioclimatiques? Le renforcement

Plus en détail

Réglementation et attestations thermique

Réglementation et attestations thermique Réglementation et attestations thermique Réunions d échanges ADS des 25 novembre et 2 décembre 2014 DDT 38 - SLC- QC 1 réglementation thermique attestations -... 1 la réglementation thermique 2 les attestations

Plus en détail

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 03/04/2008 Numéro de référence du permis : UCP3/2007/316 Construction : 2012 Version du protocole:

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS PROJET SOUMIS A CONSULTATION OPPOSABLE A L'ADMINISTRATION JUSQU'A PUBLICATION DE L'INSTRUCTION DEFINITIVE 1. Vous pouvez adresser vos remarques sur ce projet d'instruction, mis en consultation publique

Plus en détail

Réglementation thermique et attestations

Réglementation thermique et attestations Réglementation thermique et attestations Réunions d échanges ADS des 28 et 30 mai 2013 DDT 38 - SLC- QC 1 réglementation thermique attestations -... 1 la réglementation thermique 2 les attestations thermiques

Plus en détail

THALEM INGENIERIE. Centre d affaires Cicéa Rue du Courtil Bât 5 35170 BRUZ Tél. : 02 99 05 30 10 - fax. : 02 99 05 30 15

THALEM INGENIERIE. Centre d affaires Cicéa Rue du Courtil Bât 5 35170 BRUZ Tél. : 02 99 05 30 10 - fax. : 02 99 05 30 15 THALEM INGENIERIE Centre d affaires Cicéa Rue du Courtil Bât 5 35170 BRUZ Tél. : 02 99 05 30 10 - fax. : 02 99 05 30 15 Page : 1 / 15 EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ~ SAINT AUBIN D'AUBIGNÉ ~ ÉTUDE THERMIQUE

Plus en détail

Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables

Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables Accordons nos projets Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables Les équipes de GrDF au service des bailleurs sociaux pour une rénovation durable de leur patrimoine

Plus en détail

Données administratives. Rue : Avenue Henri Wautier N : 9A Boîte : CP : 1480 Localité : Saintes(Tubize) Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Avenue Henri Wautier N : 9A Boîte : CP : 1480 Localité : Saintes(Tubize) Type de bâtiment : CP : 1480 Localité : Saintes(Tubize) Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 27/05/2005 Numéro de référence du permis : PU 2005/067 Construction : 2006 Version

Plus en détail

«Chèque énergies Haute- Normandie» Audit énergétique des maisons individuelles Cahier des charges

«Chèque énergies Haute- Normandie» Audit énergétique des maisons individuelles Cahier des charges «Chèque énergies Haute- Normandie» Audit énergétique des maisons individuelles Cahier des charges Sommaire Préambule...3 1. Objectifs de l audit...4 2. Les compétences du prestataire...4 3. Description

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue d'ougrée N : 211 Boîte : 011 CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue d'ougrée N : 211 Boîte : 011 CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment : CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : Numéro de référence du permis : Construction : avant 1971 ou inconnu Version du protocole: 17/07/2013

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue Bois du Foyau N : 6 Boîte : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue Bois du Foyau N : 6 Boîte : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 24/06/1992 Numéro de référence du permis : 92/39 Construction : 1993 Version

Plus en détail

Grenelle de l Environnement

Grenelle de l Environnement Grenelle de l Environnement Convention sur la mise en oeuvre de l «éco-prêt logement social» pour l amélioration de la performance énergétique des logements sociaux Entre, L Etat, représenté par Benoist

Plus en détail

Eco-prêt à taux zéro

Eco-prêt à taux zéro Eco-prêt à taux zéro L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Plus en détail

& la rt 2012. la réponse aux exigences réglementaires

& la rt 2012. la réponse aux exigences réglementaires les fenêtres aluminium MILLET & la rt 0 la réponse aux exigences réglementaires La Réglementation Thermique 0 s applique d ores et déjà pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments

Plus en détail

FIOUL DOMESTIQUE La rénovation thermique des maisons individuelles

FIOUL DOMESTIQUE La rénovation thermique des maisons individuelles FIOUL DOMESTIQUE La rénovation thermique des maisons individuelles Fiche conseil Édition février 2012 Source Weishaupt SOMMAIRE P 2 : Contexte, enjeux et objectifs P 3 : Le parc des maisons chauffées au

Plus en détail

Etude des systèmes et de l inertie dans la RT 2012 pour le résidentiel

Etude des systèmes et de l inertie dans la RT 2012 pour le résidentiel GENIE CLIMATIQUE ET ENERGETIQUE SYNTHESE DU PROJET DE FIN D ETUDES Etude des systèmes et de l inertie dans la RT 2012 pour le résidentiel Réalisé dans la société CARDONNEL Ingénierie par Julie DUCHATELLE

Plus en détail

CHAPITRE 1 : CONNAISSANCES GENERALES ET CONNAISSANCES SIMPLES EN THERMIQUE

CHAPITRE 1 : CONNAISSANCES GENERALES ET CONNAISSANCES SIMPLES EN THERMIQUE Le QCM (questionnaire à choix multiple) a 40 questions piochées au hasard dans un potentiel de 400 questions environ, divisées en 4 chapitres repris ci-après. La liste des connaissances requises correspond

Plus en détail

Laboratoire national de métrologie et d essais. Guide technique

Laboratoire national de métrologie et d essais. Guide technique Laboratoire national de métrologie et d essais Guide technique Comment choisir les équipements solaires thermiques pour atteindre les objectifs de la Réglementation Thermique 2012 1 rue Gaston Boissier

Plus en détail

Retours d expériences: le suivi de bureaux. Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est

Retours d expériences: le suivi de bureaux. Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est Retours d expériences: le suivi de bureaux Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est Sommaire 2 L opération étudiée Visite de chantier Instrumentation Explication des consommations Analyse

Plus en détail

Cadre standard de présentation du «Récapitulatif Standardisé d'etude Thermique»

Cadre standard de présentation du «Récapitulatif Standardisé d'etude Thermique» Réglementation Thermique 2012 Cadre standard de présentation du «Récapitulatif Standardisé d'etude Thermique» Opération : BE_299 - LOPES Etude thermique du : 25/07/2014 Logiciel et version : IZUBA énergies,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique

Plus en détail

>I En savoir plus I Thermique

>I En savoir plus I Thermique g Un peu d histoire n Choc pétrolier en 1973 Prise de conscience de notre totale dépendance au pétrole Nécessité de maîtrise de la consommation énergétique dans le secteur du bâtiment n Protocole de Kyoto

Plus en détail

AVERTISSEMENT. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction encourt une poursuite pénale. LIENS

AVERTISSEMENT. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction encourt une poursuite pénale. LIENS AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle

Plus en détail

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0 MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Diagnostic de Performance Energétique Fiche d application Date Version 7 octobre

Plus en détail

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Chaudières à basse température, individuelles ou collectives Les chaudières basse température ne sont plus éligibles au dispositif du crédit

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N : 2278 / 1 Réf. Ademe : 1535V2001510H Référence du logiciel validé : Imm PACT DPE Version 7A Valable jusqu au : 01/05/2025 Type de bâtiment : Appartement (Lots 55,43) Année de construction : avant 1948

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

Attestations, mesures, DPE, études réglementaires : de nouvelles prestations obligatoires s imposent aux maitres d ouvrage

Attestations, mesures, DPE, études réglementaires : de nouvelles prestations obligatoires s imposent aux maitres d ouvrage Attestations, mesures, DPE, études réglementaires : de nouvelles prestations obligatoires s imposent aux maitres d ouvrage Jean-Michel Desoutter 18 juin 2014 Les prestations connexes au contrôle technique

Plus en détail

La REGLEMENTATION THERMIQUE 2012

La REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 La REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 La réglementation thermique en vigueur, la RT 2012, s applique à tous les projets de bâtiments neufs des secteurs résidentiels, dont le dépôt de demande de permis de construire

Plus en détail

ETUDE DE CAS SITE : Maison chauffage gaz condensation

ETUDE DE CAS SITE : Maison chauffage gaz condensation ETUDE DE CAS SITE : Maison chauffage gaz condensation Le 21 mars 2010 Référence : Etude Objet : Audit énergétique: Du 18 mars 2010. Bilan initial de l'existant. Bilan projeté des rénovations retenues Maitre

Plus en détail

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi?

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du grenelle de l'environnement. Il permet, grâce à la rénovation énergétique de réduire les consommations d'énergie et les émissions

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ LES OPÉRATIONS RÉNOVÉES ET CERTIFIÉES BBC-EFFINERGIE RÉNOVATION

OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ LES OPÉRATIONS RÉNOVÉES ET CERTIFIÉES BBC-EFFINERGIE RÉNOVATION OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ LES OPÉRATIONS RÉNOVÉES ET CERTIFIÉES BBC-EFFINERGIE RÉNOVATION 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE 4 LA CONSOMMATION D ÉNERGIE

Plus en détail

Diagnostiquer votre logement pour atteindre la performance énergétique : les outils et les intervenants

Diagnostiquer votre logement pour atteindre la performance énergétique : les outils et les intervenants Diagnostiquer votre logement pour atteindre la performance énergétique : les outils et les intervenants Décembre 2012. Le diagnostic thermique d'un logement peut se faire avec des outils différents selon

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

LE LABEL BBC EFFINERGIE DANS LE NEUF ET L EXISTANT

LE LABEL BBC EFFINERGIE DANS LE NEUF ET L EXISTANT LE LABEL BBC EFFINERGIE DANS LE NEUF ET L EXISTANT QU EST CE QUE LE LABEL BBC? Dans le cadre de la RT 2005 (réglementation thermique) l arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit les exigences réglementaires

Plus en détail

L Eco PTZ : le bouquet de travaux et la performance énergétique globale après travaux, Ou comment intervenir globalement en rénovation.

L Eco PTZ : le bouquet de travaux et la performance énergétique globale après travaux, Ou comment intervenir globalement en rénovation. L Eco PTZ : le bouquet de travaux et la performance énergétique globale après travaux, Ou comment intervenir globalement en rénovation. Pourquoi l éco prêt? La mise en place de l éco-prêt est là pour inciter

Plus en détail

Rapport de vérification

Rapport de vérification Phase conception Provisoire phase chantier Définitif phase chantier Certification NF HQE TM Bâtiments Tertiaires Label HPE Construction neuve Rénovation OPERATION Opération Bâtiment RESTRUCTURATION D'UN

Plus en détail

IDENTIFIER LES ELEMENTS CLES D UNE OFFRE GLOBALE D AMELIORATION ENERGETIQUES DES BATIMENTS (MODULE 1)

IDENTIFIER LES ELEMENTS CLES D UNE OFFRE GLOBALE D AMELIORATION ENERGETIQUES DES BATIMENTS (MODULE 1) IDENTIFIER LES ELEMENTS CLES D UNE OFFRE GLOBALE D AMELIORATION ENERGETIQUES DES BATIMENTS (MODULE 1) Public visé Chefs d entreprise Artisans Chargés d affaire Conducteurs de travaux Personnels de chantier

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N : 20140226SUCC COUDERC 2 / 1 Réf. Ademe : 1412V2000161C Valable jusqu au : 26/02/2024 Type de bâtiment : Maison individuelle (maison secondaire) Année

Plus en détail

RT 2012. Et logiciel d applicationd. Jérôme FAUCONNET

RT 2012. Et logiciel d applicationd. Jérôme FAUCONNET RT 2012 Et logiciel d applicationd Jérôme FAUCONNET Président Directeur Général de FAUCONNET Ingénierie S.A.S.(FISA) Ingénieur Informatique et télécom, DESS Thermique et fluides. Expert RT 2012 et DPE

Plus en détail

Energéticien Consultant Formateur

Energéticien Consultant Formateur 1 Energéticien Consultant Formateur 2 Cas 1 : maison contemporaine Maison individuelle 1972 Façade avant entrée Pignon jardin Façade arrière jardin 3 Description Présentation générale état initial 2 niveaux

Plus en détail

Le triple vitrage. Le salon du bâtiment passif 9 & 10 décembre, Paris. Bruno Carrel

Le triple vitrage. Le salon du bâtiment passif 9 & 10 décembre, Paris. Bruno Carrel Le triple vitrage Le salon du bâtiment passif 9 & 10 décembre, Paris Bruno Carrel 1. Rappels 2. Parois vitrées et parois opaques 3. Vitrer plus large 4. SGG PLANITHERM LUX 5. Conclusion Le rayonnement

Plus en détail

LA PLACE DU SOLAIRE DANS LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012. «Le solaire thermique : le champion de la RT 2012 dans le résidentiel individuel»

LA PLACE DU SOLAIRE DANS LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012. «Le solaire thermique : le champion de la RT 2012 dans le résidentiel individuel» ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE L ENERGIE SOLAIRE LA PLACE DU SOLAIRE DANS LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 «Le solaire thermique : le champion de la RT 2012 dans le résidentiel individuel» Contexte : La

Plus en détail

Votre assistant en. maîtrise de l énergie

Votre assistant en. maîtrise de l énergie Votre assistant en maîtrise de l énergie Pour nous contacter Siège Social : 40 rue du Général de Gaulle - 53800 Renazé 02 43 06 38 55 Agence Laval : Bd de la Communication 53950 Louverné 02 43 49 81 52

Plus en détail

LE BATIMENT L HABITAT

LE BATIMENT L HABITAT LE BATIMENT L HABITAT L habitat est en France le plus gros consommateur d'énergie parmi tous les secteurs économiques, avec 70 millions de tonnes équivalent pétrole (tep). Soit 43 % de l'énergie finale

Plus en détail

Chauffez votre maison pour 14 par mois sans réchauffer le climat

Chauffez votre maison pour 14 par mois sans réchauffer le climat Maison Basse mmation Chauffez votre maison pour 14 par mois sans réchauffer le climat Constructeur responsable et engagé dans la préservation de l environnement, Maisons Ericlor s est depuis longtemps

Plus en détail

Je découvre. La Réglementation Thermique (RT) Règlementation thermique des bâtiments existants RT existant

Je découvre. La Réglementation Thermique (RT) Règlementation thermique des bâtiments existants RT existant La Réglementation Thermique (RT) De quoi s agit-il? La réglementation thermique définit les niveaux obligatoires de performance énergétique à atteindre pour la globalité d un bâtiment, en termes de consommations

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs Fiche conseil Édition décembre 212 Sommaire P 2 : Obligations P 3 : Démarches volontaires P 4 : Les points clés d une rénovation réussie

Plus en détail

Menuiseries conformes à la RT 2012

Menuiseries conformes à la RT 2012 Menuiseries conformes à la RT 2012 G U I D E P R AT I Q U E D E L A R T 2 0 1 2 www.caib.fr RT 2012, enjeux et objectifs La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de limiter les consommations

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) 2 RUE DE L OREE DU BOIS 56150 BAUD DDT page 12 sur 28 N de dossier Allodiagnostic : 636464 Diagnostic DPE page 1 sur 8 Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) Réf. Ademe : 1456V1005560R Valable

Plus en détail

Document pour les particuliers faisant construire une maison individuelle

Document pour les particuliers faisant construire une maison individuelle Document pour les particuliers faisant construire une maison individuelle Les chocs pétroliers des années 70 nous ont fait réaliser que si nos logements étaient confortables, c était au prix d une utilisation

Plus en détail

AUDIT ENERGETIQUE. Immeuble logement collectif - Copropriété. Notre démarche Notre étude Notre rapport. Vos Bâtiments Vos Besoins Vos Objectifs

AUDIT ENERGETIQUE. Immeuble logement collectif - Copropriété. Notre démarche Notre étude Notre rapport. Vos Bâtiments Vos Besoins Vos Objectifs AUDIT ENERGETIQUE Immeuble logement collectif - Copropriété Vos Bâtiments Vos Besoins Vos Objectifs Notre démarche Notre étude Notre rapport ECIC : depuis 1991 2 agences : ITTEVILLE (91) & BORDEAUX (33)

Plus en détail

Répertoire de simulations en Maison Individuelle. Solutions gaz. Toujours à vos côtés. Solutions électriques. Solutions RT 2012.

Répertoire de simulations en Maison Individuelle. Solutions gaz. Toujours à vos côtés. Solutions électriques. Solutions RT 2012. Solutions RT 2012 Répertoire de simulations en Maison Individuelle Solutions RT 2012 Toujours à vos côtés Saunier Duval Toujours à vos côtés Répertoire de simulations régionales RT 2012 en Maison Individuelle

Plus en détail

Référentiel du label «Bâtiment Energie Environnement» RENOVATION

Référentiel du label «Bâtiment Energie Environnement» RENOVATION Référentiel du label «Bâtiment Energie Environnement» RENOVATION Etabli suivant l arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «haute performance énergétique

Plus en détail

Copropriétés des économies à tous les étages

Copropriétés des économies à tous les étages Copropriétés des économies à tous les étages Gaël BOGOTTO EIE Marseille Provence Programme Introduction Les avancés du Grenelle II de l Environnement Les économies d énergie en copropriété Solutions Démarche

Plus en détail

MAITRISEZ VOS CONSOMMATIONS

MAITRISEZ VOS CONSOMMATIONS Avis Technique N 3/07-529 MAITRISEZ VOS CONSOMMATIONS D énergie Distribué par : FIMUREX PLANCHERS-ACOR 36, avenue de Thionville - B.P. 90723 57147 WOIPPY Cedex Tél. : 03 87 31 03 31 - Télécopie : 03 87

Plus en détail

EDEN Ingénierie est un bureau d étude spécialisé en maîtrise de l énergie et intégration d énergies renouvelables.

EDEN Ingénierie est un bureau d étude spécialisé en maîtrise de l énergie et intégration d énergies renouvelables. Nos moyens humains et techniques Nos moyens humains : EDEN Ingénierie est un bureau d étude spécialisé en maîtrise de l énergie et intégration d énergies renouvelables. Notre équipe multi-technique et

Plus en détail

IMMEUBLES COLLECTIFS DE LOGEMENTS CONSTRUITS ENTRE 1949 ET 1974

IMMEUBLES COLLECTIFS DE LOGEMENTS CONSTRUITS ENTRE 1949 ET 1974 DÉPARTEMENT ÉNERGIE SANTÉ ENVIRONNEMENT Division Energie Pôle Performance Energétique des bâtiments DÉPARTEMENT ECONOMIE ET SCIENCES HUMAINES Laboratoire Services Process Innovations ESE/DE/PEB-12.039RR

Plus en détail

Bâtiment résidentiel existant

Bâtiment résidentiel existant E Certificat de Performance Energetique () N : 20131120026710 Etabli le: 20/11/2013 g., Ah" CP : 7100 Localité : Trivières Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d'urbanisme/unique obtenu

Plus en détail

Gestion Technique du Bâtiment & Protocole KNX. Vs Performance Energétique et Bâtiments Passifs et à Energie Positive

Gestion Technique du Bâtiment & Protocole KNX. Vs Performance Energétique et Bâtiments Passifs et à Energie Positive Gestion Technique du Bâtiment & Protocole KNX Vs Performance Energétique et Bâtiments Passifs et à Energie Positive Bureau d études créé en 2011 et axé sur l intégration du Développement Durable et de

Plus en détail

RT 2012. Bien comprendre pour mieux s y préparer

RT 2012. Bien comprendre pour mieux s y préparer RT 2012 Bien comprendre pour mieux s y préparer RT2012 Préambule La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) vise, comme les précédentes RT, à limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs

Plus en détail

Résidentiel neuf. avec. le gaz naturel. et les énergies renouvelables. Les solutions d aujourd hui pour vos bâtiments de demain

Résidentiel neuf. avec. le gaz naturel. et les énergies renouvelables. Les solutions d aujourd hui pour vos bâtiments de demain Résidentiel neuf le gaz naturel avec et les énergies renouvelables Les solutions d aujourd hui pour vos bâtiments de demain Les équipes de GrDF au service des maîtres d ouvrage du bâtiment Ce guide a été

Plus en détail

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD)

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) n 29 Novembre 2013 BTP Ille-et-Vilaine ::: CRÉDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) ET ECO-PTZ : les changements attendus pour ::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) Le projet de loi de

Plus en détail

RAPPORT DIAGNOSTIC CONSEIL EN ÉCONOMIE D ÉNERGIE

RAPPORT DIAGNOSTIC CONSEIL EN ÉCONOMIE D ÉNERGIE RAPPORT DIAGNOSTIC CONSEIL EN ÉCONOMIE D ÉNERGIE Date : 1-avr.-14 DIAGNOSTIQUEUR Société : FLUDITEC... PHOTO Coordonnées : 2 rue du grand dérangement BP 47 56802 PLOERMEL Cedex Logiciel utilisé : Win PTZ

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

Rénovation énergétique

Rénovation énergétique Rénovation énergétique Vers des feuilles de route pragmatiques pour les logements équipés de chauffage collectif Une étude confiée par Fedene à Cardonnel Ingénierie Conférence de presse 2 avril 2014 Flora

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro

L éco-prêt à taux zéro L éco-prêt à taux zéro «L éco-prêt à taux zéro» est un prêt à taux d intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d amélioration de la performance

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.1.bis.public) bureaux, services administratifs, enseignement N : 08 06 2142 / 1 Valable jusqu au : 26/08/2018 Année de construction :

Plus en détail

La maison gaz naturel basse consommation

La maison gaz naturel basse consommation La maison gaz naturel basse consommation Construction individuelle neuve Pourquoi opter pour une maison basse consommation au gaz naturel? Vous êtes au cœur d un projet important : la construction d une

Plus en détail

QUELLES QUESTIONS POUR UNE ETUDE DE CAS? MODE EXPERT

QUELLES QUESTIONS POUR UNE ETUDE DE CAS? MODE EXPERT QUELLES QUESTIONS POUR UNE ETUDE DE CAS? MODE EXPERT Informations principales * Nom * Description * Concours * Année de construction * Année de livraison * Adresse * Code postal * Ville * Pays * Type de

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : 1276 / 1 Réf. Ademe : Valable jusqu au : 04/05/2024 Type de bâtiment : Maison individuelle Année de construction : 1955 Surface habitable : 100

Plus en détail