La normalisation comptable

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1 La normalisation comptable CHAPITRE 1 L ensemble des règles comptables s applique à toute entité (personne physique ou morale) soumise à l obligation légale d établir des comptes annuels. 1 Sources des règles comptables Les règles comptables proviennent de plusieurs sources : Les sources comptables législatives et réglementaires françaises Articles L à L et R à R du Code de commerce Règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) Plan comptable général (PCG) La doctrine française Avis et recommandations du Conseil national de la comptabilité (CNC) Avis et recommandations de l Ordre des experts-comptables (OEC) Avis et recommandations de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Recommandations de l Autorité des marchés financiers (AMF) Les sources comptables européennes et internationales Règlements et directives de la Commission européenne et du Conseil de l Union européenne Normes internationales d information financière (IFRS) élaborées par l International Accounting Standards Board (IASB)

2 G 18 L'ESSENTIEL DES OPÉRATIONS COURANTES EN COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Précisons que les institutions de la normalisation comptable, Comité de la réglementation comptable et Conseil national de la comptabilité, devraient prochainement être remplacées par un seul organisme intitulé Autorité des normes comptables (ANC). D autre part, le droit comptable est étroitement lié au droit commercial, au droit des sociétés, au droit social, au droit bancaire et au droit fiscal. 2 Plan comptable général Le Plan comptable général (PCG) regroupe l ensemble des normes comptables applicables obligatoirement en France à toutes les entreprises industrielles et commerciales ainsi qu aux autres entités tenues d établir des comptes annuels. Le Plan comptable général actuel est issu du Plan comptable général 1999 entièrement refondu et réécrit à droit constant. Il est présenté sous formes d articles et contient exclusivement les dispositions relatives à la comptabilité générale. Le Plan comptable général fait l objet d une mise à jour régulière par les règlements du Comité de la règlementation comptable et intègre les avis, à caractère normatif, du Conseil national de la comptabilité postérieurs à En outre, depuis plusieurs années, les règles comptables françaises contenues dans le Plan comptable général convergent progressivement vers les normes internationales IFRS. Citons à titre d exemple les nouvelles règles comptables sur les actifs applicables depuis le 1 er janvier Cadre comptable La comptabilité générale a pour objet d enregistrer toutes les opérations affectant le patrimoine de l entreprise. Le cadre de la comptabilité générale, fixé par le Plan comptable général, s articule en trois parties et huit classes de comptes :

3 CHAPITRE 1 LA NORMALISATION COMPTABLE Compte s de bilan G 19 Classe 1 : comptes de capitaux Classe 2 : comptes d immobilisations Classe 3 : comptes de stocks et d en-cours Classe 4 : comptes de tiers Classe 5 : comptes financiers Compte s de gestion Classe 6 : comptes de charges Classe 7 : comptes de produits Comptes spéciaux Classe 8 : comptes spéciaux 4 Codification Principe Chaque compte est constitué d un numéro et d un intitulé. Les comptes du Plan comptable général utilisent la structure décimale. Structure décimale Le premier chiffre indique la classe, les comptes comportent au moins deux chiffres. Plus le numéro du compte comporte de chiffres, plus le compte est précis.

4 G 20 Par exemple : L'ESSENTIEL DES OPÉRATIONS COURANTES EN COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 6 Comptes de charges 62 Autres services extérieurs 627 Services bancaires et assimilés 6276 Location de coffres Classe Compte principal Compte divisionnaire Sous-compte La subdivision maximale prévue est de six chiffres ; en cas de besoin, l entreprise peut créer des subdivisions supplémentaires à sept, huit chiffres, voire plus. Signification des terminaisons Le tableau ci-dessous résume la signification des différentes terminaisons de comptes : Signification de la terminaison 0 Signification des terminaisons 1 à 8 Signification de la terminaison 9 les comptes ayant un zéro (..0) final au troisième rang ou suivants sont des comptes de regroupement. dans les comptes à deux chiffres, les comptes de terminaison 1 à 8 ont une signification de regroupement. Par dérogation à cette règle, le compte «28 Amortissements des immobilisations» fonctionne comme un compte de sens contraire de celui des comptes de la classe concernée. dans les comptes à trois chiffres, les terminaisons 1 à 8 enregistrent le détail des opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur ou par le compte de même niveau de terminaison zéro. dans les comptes à deux chiffres, les comptes de bilan se terminant par 9 identifient les dépréciations des classes 2 à 5 correspondantes. dans les comptes à trois chiffres et plus, pour les comptes de bilan, la terminaison 9 permet d identifier les opérations de sens contraire à celles normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8.

5 5 Systèmes CHAPITRE 1 LA NORMALISATION COMPTABLE G 21 Le Plan comptable général prévoit trois systèmes de présentation des comptes qui permettent de détailler plus ou moins les informations : Système de base Système abrégé Système développé c est le système de droit commun comportant les dispositions minimales que doivent tenir les entreprises de moyenne ou grande taille ; les comptes à utiliser dans ce système sont les comptes imprimés en caractères normaux. c est le système comportant les dispositions minimales des entreprises dont la taille ne justifie pas une présentation selon le système de base ; les comptes à utiliser dans ce système sont les comptes imprimés en caractères gras exclusivement. c est le système facultatif qui propose un bilan et un compte de résultat plus détaillés complétés d un tableau des soldes intermédiaires de gestion, d un modèle de la détermination de la capacité d autofinancement et d un tableau de financement ; les comptes à utiliser dans ce système sont les comptes du système de base et les comptes imprimés en caractères italiques. 6 Plan de comptes de l entreprise Le plan de comptes représente le plan comptable de l entreprise. Le plan comptable de l entreprise est établi par rapport au Plan comptable général en tenant compte d un éventuel plan comptable professionnel propre à un secteur d activité (par exemple : plan comptable du bâtiment et des travaux publics).