BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 506

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1 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 506 Comptabilité - Exercice Transferts de crédits M. LE MAIRE, Rapporteur : Il est demandé au Conseil Municipal d autoriser les transferts de crédits à intervenir en dépenses d investissement et d approuver ceux intervenus en dépenses de fonctionnement depuis le 15 mars 1997 jusqu au 15 avril 1997 inclus. Ces opérations, qui sont sans incidence sur la masse des dotations budgétaires de la Commune, sont regroupées dans les tableaux ci-après :

2 507 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON (1) (2) (3) (4) (5) Section d investissement - Demandes de transferts de crédits BUDGET PRINCIPAL - DÉPENSES l administration - municipaux - l administration Opérations d équipement - Crèches et garderies - Constructions - Domaine de l action sociale - l administration - Bâtiment cours - Constructions - Services administratifs - Grosses réparations et restructurations - Bâtiment Opérations d équipement - Enseignement du premier degré - Immobilisations corporelles en l enseignement - municipaux - Electricité - Chauffage

3 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON (6) (7) (8) Opérations d équipement - Activités artistiques - Constructions - Domaine de la culture - Bâtiment de la collectivité - Fournitures stockées des ateliers Opérations d équipement - Sports - Constructions - Domaine des sports - Electricité - Chauffage de la collectivité - Fournitures stockées des ateliers municipaux - Opérations d équipement - Sports - Constructions - Domaine des sports - Bâtiment de la collectivité - Fournitures stockées des ateliers Opérations d équipement - Réseaux et services urbains divers - Immobilisations corporelles en cours - Installations, matériel et outillage techniques - Extension et modernisation du réseau éclairage Services individualisés - Réseaux et services urbains divers - Fournitures stockées des ateliers municipaux - Opérations d équipement - Actions en faveur du développement social urbain - Immobilisations corporelles en cours - Terrains - Actions à caractère social sur autres quartiers - Direction Générale des Services Techniques Opérations d équipement - Action socio- éducative - Constructions - Bâtiments animation socioculturelle - Bâtiment

4 509 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Opérations d équipement - Actions en faveur du développement social urbain - Immobilisations corporelles en cours - Terrains - Actions à caractère social sur autres quartiers - Direction Générale des Services Techniques Opérations d équipement - Action socio- éducative - Constructions - Bâtiments animation socio-culturelle - Opérations d équipement - Services - Terrains - Camping de Chalezeule - Mise aux normes - Bâtiment Opérations d équipement - Routes et voirie urbaine - Installations, matériel et outillage techniques - Camping de Chalezeule - Mise aux normes - Voirie Services individualisés - Activités artistiques - Autres fournitures non stockées - Ecole Régionale des Beaux-Arts Opérations d équipement - Activités artistiques - Autres immobilisations corporelles - Matériel de bureau et matériel informatique - Domaine de la culture - Ecole Régionale des Beaux-Arts

5 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Section de fonctionnement - Transferts de crédits réalisés de la collectivité - Energie et électricité non stockables Services individualisés - Autres établissements sanitaires - Energie et électricité non stockables - de la collectivité - Energie et électricité non stockables Services individualisés - Autres établissements sanitaires - Energie et électricité non stockables - de la collectivité - Combustibles non stockés Services individualisés - Réseaux et services urbains divers - Combustibles non stockés - autres biens mobiliers Services individualisés - Musées - Autres services extérieurs - Frais gardiennage (église, forêts et bois communaux) - autres biens mobiliers Services individualisés - Activités artistiques - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers - autres biens mobiliers Services individualisés - Enseignement du premier degré - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers -

6 511 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON (9) autres biens mobiliers Services individualisés - Sports - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers - de la collectivité - Versement à organismes de formation - Ressources de la collectivité - Missions - Ressources de la collectivité - Rémunération personnel non titulaire - Rémunération principale - Ressources de la collectivité - Personnel - Autres charges sociales - Médecine du Travail - Ressources Services individualisés - Routes et voirie urbaine - Versement à organismes de formation - Ressources Services individualisés - Environnement et aménagement espace naturel - Missions - Ressources Services individualisés - Information communication - Rémunération personnel non titulaire - Rémunération principale - Ressources Services individualisés - Activités artistiques - Personnel - Autres charges sociales - Médecine du Travail - Ressources de la collectivité - Personnel - Autres charges sociales - Médecine du Travail - Ressources Services individualisés - Enseignement du premier degré - Entretien et réparations sur biens immobiliers - Bâtiments - Bâtiment Services individualisés - Interventions sociales - Services communs - Personnel - Autres charges sociales - Médecine du Travail - Ressources de la collectivité - Fournitures stockées des ateliers

7 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Travaux d investissement réalisés en régie (365 KF). Travaux de mise en conformité et de gros entretien dans divers bâtiments. 2. Fort de Bregille. Travaux de mise en conformité de l alimentation électrique. 3. Travaux d investissement réalisés en régie (150 KF). Aménagement des locaux pour l harmonie des Pompiers. 4. Travaux d investissement réalisés en régie (100 KF). Réfection de divers locaux au Centre Administratif Municipal. 5. Travaux d investissement réalisés en régie (500 KF). Travaux de mise en conformité et de gros entretien dans divers groupes scolaires. 6. Travaux d investissement réalisés en régie (280 KF). Travaux de mise en conformité et de gros entretien dans divers bâtiments sportifs. 7. Travaux d investissement réalisés en régie (50 KF). Réfection du logement du concierge du gymnase de Fontaine-Ecu et réfection des douches du CPB rue Bersot. 8. Travaux d investissement réalisés en régie (200 KF). Remplacement de matériel détérioré suite à accidents de la circulation. 9. Travaux réalisés en régie (350 KF). Travaux et aménagements dans divers bâtiments scolaires. Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte ces propositions. Récépissé préfectoral du 12 mai 1997.

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