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1 Table des matières Introduction Chapitre 1 L emploi des langues en matière sociale Section 1 Principes Section 2 Le décret de septembre Section 3 Le décret d août Section 4 Les lois coordonnées Chapitre 2 Le non-respect d une promesse d engagement Chapitre 3 Modes généraux et spécifiques de résiliation du contrat de travail 27 Section 1 Doctrine Section 2 Principes Section 3 Commun accord Section 4 Condition résolutoire Section 5 Résolution judiciaire Section 6 Survenance du terme Section 7 Force majeure Section 8 Nullité du contrat

2 Chapitre 4 Congé, pouvoir et compétence pour licencier Section 1 Doctrine Section 2 Définition du licenciement Section 3 Conditions de validité Section 4 Congé donné par un mandataire Section 5 Pouvoir de licencier Section 6 Conséquences du licenciement Chapitre 5 Rupture unilatérale du contrat de travail moyennant notification d un préavis Section 1 Doctrine Section 2 Le préavis et les conditions de validité de la rupture moyennant préavis Section 3 Nullité du préavis Section 4 Durée du préavis Généralités Critères Ancienneté Rémunération Fonction et âge Circonstances propres à la cause : pertinentes? Préavis réduit Âge de la pension Prépension Convention relative au délai de préavis Section 5 Conséquences du congé Chapitre 6 Rupture irrégulière du contrat de travail avec paiement d une indemnité compensatoire de préavis Section 1 Doctrine

3 Section 2 Naissance et exigibilité du droit à une indemnité compensatoire de préavis Section 3 Montant de l indemnité de congé Période couverte par l indemnité Rémunération de base pour le calcul de l indemnité de congé. 120 Section 4 Intérêts Section 5 Rupture du contrat avant le début des prestations Chapitre 7 Licenciement pour motif grave Section 1 Doctrine Section 2 Notion Manquement grave Impossibilité de poursuivre la relation de travail Section 3 Conditions de forme Délai de trois jours ouvrables Notification erronée Section 4 Manquements Absences Abus d alcool Ivresse Activités concurrentes Vol Déclarations mensongères à l embauche Usage abusif du téléphone, des s ou d Internet Harcèlement sexuel Fautes professionnelles Grève Entraves au contrôle de l incapacité de travail Infractions au Code de la route Refus de suivre les instructions Insubordination Travailler durant l incapacité de travail

4 Section 5 Circonstances atténuantes et aggravantes Fonction Absence de mesures de précaution par l employeur Section 6 Preuve Section 7 Indemnité pour préjudice Chapitre 8 Modifications unilatérales des conditions de travail Section 1 Doctrine Section 2 Inexécution versus modification unilatérale d un élément essentiel du contrat de travail : les principes Section 3 Inexécution contractuelle et volonté de rompre Section 4 La modification importante et unilatérale du contrat de travail : un aperçu Lieu de travail Modification de fonction Lieu de travail et fonction Système de commissions Rémunération variable Modification de fonction et réduction de rémunération Gamme de produits Section 5 Mise en demeure préalable Délai de réaction Mise en demeure préalable lors d un manquement contractuel Mise en demeure préalable en cas de modification d une condition contractuelle Le délai de réaction pour invoquer une rupture de contrat Section 6 Moyens de défense Chapitre 9 Licenciement abusif et abus du droit de licencier Section 1 Doctrine Section 2 Introduction Section 3 Licenciement abusif

5 1. Principe Absence de contrôle d opportunité Aptitude et comportement du travailleur Nécessités de fonctionnement de l entreprise Preuve Sanction Section 4 Abus du droit de licencier Principe Application Preuve Sanction Chapitre 10 Limitations conventionnelles au droit de licencier Section 1 Doctrine Section 2 Les limitations résultant de la C.C.T. n o 32bis Situation Le refus d être transféré L interdiction de licencier contenue dans la C.C.T. 32bis Modification des conditions de travail Rupture du contrat Obligation in solidum L imputabilité du licenciement Section 3 Dispositions relatives à la sécurité d emploi découlant de C.C.T. sectorielles ou d entreprise Dispositions normatives individuelles Dispositions normatives collectives Dispositions obligatoires Dispositions sectorielles relatives à la sécurité d emploi dans le secteur de la chimie Dispositions sectorielles concernant la sécurité d emploi dans le secteur de la métalurgie Dispositions sectorielles en matière de sécurité d emploi de le secteur des assurances Dispositions sectorielles relatives à la sécurité d emploi dans le secteur des petites entreprises

6 6. Sécurité d emploi résultant des C.C.T. (notamment dans le secteur de la métalurgie) et faillite Section 4 Dispositions individuelles concernant la sécurité d emploi Chapitre 11 Travailleurs protégés sensu stricto : protection contre le licenciement ou le transfert de délégués du personnel ou de candidats délégués du personnel Section 1 Doctrine Section 2 Nature de la protection Protection contre le licenciement et le transfert Protection d ordre public Section 3 Champ d application Le délégué du personnel et le candidat délégué du personnel Candidature présentée valablement Candidats non élus Le délégué syndical Section 4 Licenciement pour motif grave Généralités Au fond Section 5 Licenciement pour raisons d ordre économique ou technique Généralités Procédure Section 6 Résolution judiciaire Section 7 Indemnité en cas de violation de la protection Partie fixe Partie variable Chapitre 12 Travailleurs protégés sensu lato Section 1. Protection du conseiller en prévention Doctrine

7 d une action ex contractu à une table action des ex matières delicto 2. Généralités Section 2. Protection de la maternité Doctrine Généralités Début de la protection contre le licenciement Nature de la protection contre le licenciement Sanction en cas de violation de la protection contre le licenciement Section 3 Congé parental Doctrine Protection contre le licenciement Nature de la protection contre le licenciement Section 4. Congé éducation Doctrine Protection contre le licenciement Nature de la protection contre le licenciement Section 5. Crédit temps Interruption de carrière Doctrine Protection contre le licenciement Nature de la protection contre le licenciement Sanction en cas de violation de la protection contre le licenciement Section 6. Protection contre la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail Protection contre le licenciement Nature de la protection contre le licenciement Section 7. Licenciement collectif Doctrine Généralités Chapitre 13 L indemnité d éviction du représentant de commerce Section 1 Doctrine

8 Section 2 Fondement juridique Section 3 Conditions d octroi L activité qui est exercée : représentation commerciale L activité qui est exercée au moment de la rupture L apport de clientèle Notion de clientèle La notion d apport Preuve de l apport Un préjudice dans le chef du représentant de commerce Principe et preuve Faillite Prépension et pension Incapacité de travail Section 4 Montant de l indemnité d éviction Section 5 Perte du droit à l indemnité d éviction Chapitre 14 La clause de non-concurrence et la concurrence déloyale Section 1 Doctrine Section 2 La clause de non-concurrence Introduction Conditions d existence de la clause de non-concurrence Conditions de rémunération de la clause de non-concurrence Conditions de validité de la clause de non-concurrence Moment auquel les conditions d existence et les conditions de validité doivent être appréciées Conditions d application de la clause de non-concurrence Renonciation à la clause de non-concurrence L indemnité compensatoire et son calcul La prescription Imposition Section 3 Concurrence déloyale Section 4 La clause de non-concurrence conclue après la rupture

9 Chapitre 15 Les clauses individuelles particulières Section 1 Doctrine Section 2 La clause d écolage Section 3 La clause de non-débauchage Section 4 Ancienneté conventionnelle Section 5 La clause d exclusivité Section 6 La clause de sécurité d emploi Chapitre 16 Licenciement dans un contexte international Section 1 Doctrine Section 2 Compétence Généralités Article 19 du règlement 2001/ Article 20 du règlement 2001/ La Convention de Lugano Loi du 16 juillet 2004 contenant le Code de droit international privé Section 3 Droit applicable Généralités Autonomie de volonté et règles de droit impératives Loi de l État dans lequel le travailleur est occupé habituellement ou dans lequel l établissement qui a engagé le travailleur se trouve Détachement des travailleurs Interprétation du droit étranger par le juge belge Chapitre 17 La prescription Section 1 Doctrine Section 2 Introduction

10 Section 3 Prescription de l action ex contractu Notion Durée du délai de prescription Interruption du délai de prescription Nature du délai de prescription Section 4 Prescription de l action ex delicto Notion L infraction : élément matériel et moral Charge de la preuve Point de départ et durée du délai de prescription Section 5 D une action ex contractu à une action ex delicto Section 6 Rechtsverwerking

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