Présentation de l'entreprise

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1 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 1 Historique Présentation de l'entreprise Création de l'entreprise de maçonnerie-carrelage par M. Eric HOCHET, l'effectif est de 2 personnes Reprise de l'entreprise par son fils, Patrick HOCHET avec un effectif de 9 personnes Création de l'atelier Serrurerie avec un ouvrier qualifié Création de l'activité Menuiserie, l'effectif général est de 20 personnes Transfert de la branche Serrurerie à une SARL de 3 personnes Transformation de l'entreprise en SARL et création d'une autre société (SALR) de menuiserie plastique ; construction d'un atelier de fabrication des menuiseries PVC en Zone Artisanales L'effectif de l'ensemble des 3 sociétés comprend 40 personnes. Marché La SARL TEST réalise tous travaux de bâtiment et elle est spécialisée dans la fabrication de menuiseries PVC. Elle travaille aussi bien sur le marché du "NEUF" que celui de la rénovation. Ses clients sont les collectivités locales et les particuliers. L'entreprise pratique la co-traitance avec des entreprises ayant la même activité mais en dehors du secteur géographique. Moyens Moyens humains : - M. Eric HOCHET, dirigeant, - Mme Jocelyne HEAIRE, secrétaire - M. Patrick HOCHET, adjoint de direction. - 1 métreur, - 7 chefs d'équipes, - 3 chefs d'atelier, - 1 chauffeur, - 26 ouvriers qualifiés - 2 apprentis. Moyens en locaux : - 1 atelier de fabrication/montage de menuiserie PVC, - 1 atelier de serrurerie, - 1 atelier de menuiserie, - des terrains de dépôt et locaux de stockage. Moyens de transport : - 1 camion avec chauffeur, - des camionnettes et voitures de société. Moyens commerciaux : La commercialisation est assurée par M Eric HOCHET, il est secondé par son fils Patrick. L'entreprise a une très bonne notoriété locale, ce qui lui permet d'obtenir un volume de travail suffisant. Production : La production est préparée par les chefs d'atelier et les chefs d'équipes en collaboration avec M. Patrick HOCHET qui intervient aussi pour le contrôle et le suivi de la production en atelier. Les chantiers sont suivis par M. Patrick HOCHET qui supervise l'exécution des travaux et les fiches de contrôle. M. Eric HOCHET intervient seulement ponctuellement et de manière discrète afin de superviser la production et les travaux de chantier.

2 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 2 Audit de conformité / L'existant Engagements qui s'imposent à l'entreprise Engagements légaux CCN du 14/03/1947 : l'article 7 est-il respecté? CC de branche Convention collective appliquée :... Vérifiez la conformité de la convention collective appliquée avec l'activité réelle de l'entreprise. Risque pour l'entreprise lorsque la convention collective appliquée ne correspond pas à son activité réelle : le salarié peut se prévaloir en cas de sinistre de l'avantage le plus favorable de l'une des deux conventions collectives. CC de branche Elle ne s'appliquera que si l'entreprise adhère à un des syndicats signataires de la convention collective. CC de branche : cette convention est-elle étendue?

3 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 3 Audit de conformité / L'existant Engagements négociés présents dans l'entreprise Aucun accord d'entreprise n'existe concernant la Protection Sociale. Y-a-t-il déjà un accord d'entreprise? Si vous souhaitez le dénoncer, vous devez suivre la procédure suivante : - information et consultation des représentants du personnel, - respect d'un délai de prévenance suffisant (3 mois sont conseillés) - information écrite individuelle Existe-t-il un usage? Procédez à un diagnostic social de l'entreprise afin de déterminer l'antériorité des accords. Existe-t-il un accord atypique? Procèdez à un diagnostic social de l'entreprise. Oeuvres sociales? Aucun contrat de travail ne fait état d'un avantage dans le cadre de la Protection Sociale. Contrat de travail?

4 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 4 Audit de conformité / L'existant Signalétique de l'entreprise Effectif : 40 personnes Joindre la liste du personnel mentionnant : - la catégorie professionnelle - l'âge - la situation de famille - le salaire annuel brut Connaissez-vous l'effectif de l'entreprise?

5 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 5 Audit de conformité / La démarche du chef d'entreprise Actes juridiques qui président au contrat d'assurance Ce n'est pas l'employeur qui décide seul de la mise en place du système de Protection Sociale. Utiliserez-vous la décision unilatérale de l'employeur? Vérifiez la validité du ou des signataires de l'accord d'entreprise : - soit entreprise entre 11 et 49 salariés : le délégué du personnel a un mandat de délégué syndical, - soit entreprise au delà de 50 salariés : il y a un délégué syndical, - soit l'entreprise fait appel à un mandataire adhoc désigné par une confédération pour les besoins de l'accord. L'accord doit être finalisé par écrit. Utiliserez-vous l'accord collectif? Concerne en général les entreprises dépourvues de représentants syndicaux, ou celles dont la négociation de l'accord collectif n'a pas abouti. Utiliserez-vous le référendum? Les règles de forme sont les suivantes (cf loi du 08/08/1994) : - obligation de consulter et d'informer préalablement le Comité d'entreprise s'il existe, - informer par écrit les salariés du niveau des garanties retenues ( prestations et cotisations ), ansi que des limites de ces garanties, - vérifier des clauses obligatoires à respecter en cas de résiliation du contrat d'assurance avec changement d'assureur. Pour plus de renseignements, consultez le conseiller du Club Services Experts. Une fois l'acte juridique choisi

6 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 6 Audit de conformité / La démarche du chef d'entreprise Le contrat d'assurance Vérifiez dans la convention collective de l'entreprise. Choix de l'assureur? Attention : avez-vous vérifié que le contrat d'assurance reprend intégralement les termes définis dans l'acte juridique (sous-chapitre précédent) qui engage l'entreprise vis à vis de ses salariés. Ce contrat est conclu entre l'entreprise et l'assureur, cette relation tripartite entraîne des engagements de l'assureur, de l'assuré et de l'entreprise. Connaissez-vous l'objet du contrat d'assurance? L'Expert Comptable a bien validé les engagements de l'assureur. Connaissez-vous les engagements de l'assureur? Vérifiez auprès de votre assureur. Prend-t-il en compte les états pathologiques antérieurs L'assureur vous a fourni un projet de contrat d'assurance. L'assureur vous a-t-il fourni des informations précontractuelles? Consultez votre assureur pour qu'il vous remette rapidement la notice d'informations pour envoi à chaque salarié. Vous-a-t-il fourni la notice d'informations? L'employeur est en possession du compte de résultat de l'année écoulée. L'assureur et le compte de résultat? L'entreprise a vérifié la fiabilité des informations fournies par l'assuré. Connaissez-vous les engagements de l'assuré? Nous vous rappelons que les engagements de l'employeur sont au nombre de deux : - il doit remettre à chaque salarié une notice d'information établie par l'organisme assureur au moment de l'adhésion du contrat d'assurance ou au moment de l'embauche du salarié. La preuve de la remise de ce document réside dans la présentation du récépissé. - il doit tout au long de la vie du contrat assurer une véritable assitance auprès du salarié pour l'informer de ses droits. Connaissez-vous le respect des engagements de l'employeur?

7 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 7 Prévoyance / Elaboration du cahier des charges Signalétique de l'entreprise Joindre le rapport de l'audit de conformité en annexe. Avez-vous réalisé l'audit de conformité? Si l'effectif est connu, inscrire celui-ci dans les commentaires. Se référer au sous domaine "Signalétique de l'entreprise" de l'audit de conformité. Joindre la liste du personnel mentionnant : - la catégorie professionnelle - l'âge - la situation de famille - le salaire annuel brut Connaissez-vous l'effectif de l'entreprise? Vous pouvez la connaître par le biais du Compte de Résultat remis chaque année par votre assureur. Demandez à votre assureur le compte de résultat. Connaissez-vous la sinistralité de l'entreprise?

8 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 8 Prévoyance / Elaboration du cahier des charges Résiliation du contrat Vous connaissez bien les conditions de résiliation du contrat de votre client. Vous pouvez donc envoyer la lettre de résiliation (annexe 2) dans les délais. Connaissez-vous les conditions de résiliation du contr? La résiliation entraîne la fin des garanties. Toutefois, depuis la loi Evin et la loi du 08 août 1994, il faut se préoccuper du sort des bénéficiaires de prestations (rente incapacité de travail, invalidité, rente de conjoint, rente d'éducation) au moment de la résiliation du contrat. Pour plus de précisions, vous pouvez contacter votre conseiller du Club Services Experts. Connaissez-vous les effets de la résiliation du contrat

9 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 9 Prévoyance / Elaboration du cahier des charges Ciblage de l'appel d'offre Vous avez décidé d'envoyer l'appel d'offre à une Mutuelle. Nom de la Mutuelle :... Mutualité? Vous avez décidé d'envoyer l'appel d'offre à une compagnie d'assurance. Nom de la compagnie d'assurances :... Compagnies d'assurances? Vous ne ferez pas appel à une institution de prévoyance. Institutions de prévoyance?

10 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 10 Prévoyance / Elaboration du cahier des charges Détermination du budget Conseil : une participation financière du salarié l'implique davantage dans le dispositif. Y-a-t-il une participation financière des salariés? Le Comité d'entreprise participe au contrat de Protection Sociale. Risque retenu :... Participation du Comité d'entreprise :... Y-a-t-il une participation financière du Comité d'entreprise?

11 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 11 Prévoyance / Elaboration du cahier des charges Modalités de travail Aide extérieure Il serait important de réaliser l'analyse des garanties existantes pour sélectionner celles qui sont à maintenir ou à supprimer. Y-a-t-il eu examen du régime de prévoyance existant? Les contrats de travail prévoient une clause sur la Protection Sociale : oui non (rayez la mention inutile) Cf audit de conformité. A-t-on vérifié les contrats de travail? Vous avez donc pu analyser les points forts et les points faibles du régime actuel. La branche d'activité?

12 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 12 Prévoyance / Elaboration du cahier des charges Quels objectifs pour l'entreprise? Objectif de rémunération indirecte? Objectifs fiscaux et sociaux? Objectif d'amélioration du climat social, fidélisation?

13 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 13 Prévoyance / Elaboration du cahier des charges Garanties à mettre en place Vous avez retenu la garantie décès. Montant de la prestation :... S'agit-il d'une garantie décès? Objet de la rente du conjoint : c'est le versement d'une rente viagère complétée le cas échéant par une rente temporaire en cas de décès de l'assuré. Objet de la rente éducation : c'est le versement d'une rente à chaque enfant à charge en cas de décès de l'assuré. S'agit-il d'une rente conjoint, éducation? Objet : c'est le versement d'indemnités journalières et d'une rente invalidité en complément des prestations versées par la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail et/ou d'invalidité de l'assuré. S'agit-il d'une garantie Invalidité, Incapacité? Objet : c'est le versement de prestations complémentaires au remboursement de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux : soins médicaux, chirurgicaux, ou maternité. S'agit-il d'une garantie frais de santé?

14 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 14 Prévoyance / Examen des réponses Critères de choix du contrat sur les cotisations Vérifiez auprès de votre assureur, car il doit y avoir une prise en charge du passif par votre assureur. Prise en charge du passif Vous ne passez donc pas par un courtier. Passez-vous par un courtier? Connaissez-vous le montant des cotisations? Demandez à votre assureur. Le montant des frais de gestion? Demandez à votre assureur. L'évolution du taux de cotisation est-elle prévue?

15 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 15 Prévoyance / Examen des réponses Critères de choix du contrat sur les prestations Précisez les modalités de versement des prestations :... Connaissez-vous les modalités de versement des prestations? Demandez à votre assureur. Y-a-t-il existence d'un fonds social? Existe-t-il un échange automatisé des décomptes frais de santé? Vous bénéficiez du tiers payant dans votre contrat frais de santé. Coût du tiers payant :... Le tiers payant est-il prévu au contrat? En cas de résiliation, les garanties sont bien maintenues : précisez les conditions :... Clause de maintien des garanties? Précisez le montant de la revalorisation :... Clause de revalorisation des rentes? Précisez le gestionnaire des prestations : Connaissance du gestionnaire des prestations? Demandez à votre assureur. Connaissance du délai de réglement des prestations?

16 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 16 Prévoyance / Examen des réponses Critères de choix du contrat sur l'assureur Se renseigner en demandant le compte d'exploitation de l'organisme assureur. L'assureur : sa situation financière L'assureur : information L'assureur : diffusion du compte de résultat Existe-t-il un Comité de suivi paritaire pour gérer le contrat?

17 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 17 Prévoyance / Examen des réponses Examen de chaque garantie Consultez votre conseiller du Club Services Experts. Compétences pour l'analyse des garanties?

18 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 18 Retraite supplémentaire / Analyse des besoins de l'entreprise Signalétique de l'entreprise Joindre le rapport de l'audit de conformité en annexe. L'audit de conformité a-t-il été réalisé? Si l'effectif est connu, inscrire celui-ci dans les commentaires. Se référer au sous domaine "Signalétique de l'entreprise" de l'audit de conformité. Joindre la liste du personnel mentionnant : - la catégorie professionnelle - l'âge - la situation de famille - le salaire annuel brut Pour information : plus l'entreprise aura un effectif important, plus elle va intégrer des systèmes de retraite dans sa politique salariale. Connaissez-vous l'effectif de l'entreprise? Indiquez l'âge moyen : 35 Conseil : La constitution d'une retraite supplémentaire nécessite une durée de cotisation longue, il est donc important de s'intéresser à la mise en place de ces systèmes le plus tôt possible quelque soit la catégorie professionnelle des salariés. Connaissez-vous l'âge moyen de votre personnel?

19 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 19 Retraite supplémentaire / Analyse des besoins de l'entreprise Objectifs du chef d'entreprise Les régimes à prestations définies sont conseillés puisque seuls les salariés présents dans l'entreprise, à l'âge de la retraite, pourront bénéficier de ce contrat. Pour plus d'informations, consultez votre conseiller du club services experts. Fidélisation du personnel? Dans ce cas les régimes à cotisations définies sont conseillés. Ils font partie des éléments de rémunération différée. Pour plus d'informations consultez votre conseiller du Club Services Experts. Motivation du personnel? Objectifs fiscaux et sociaux?

20 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 20 Retraite supplémentaire / Analyse des besoins de l'entreprise Personnel concerné Ouvriers, employés? Agents de maîtrise? Cadres? Cadres supérieurs?

21 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 21 Retraite supplémentaire / Analyse des besoins de l'entreprise Participation financière du salarié Conseil : afin que le salarié s'implique dans le processus, il est préférable qu'il participe financièrement à la cotisation. Participation financière du salarié?

22 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 22 Retraite supplémentaire / Analyse des besoins de l'entreprise Capacité de financement de l'entreprise Indiquez la particpation financière de l'entreprise :... Connaissez-vous la capacité de financement de l'entreprise?

23 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 23 Retraite supplémentaire / Règles essentielles Mode de mise en place de ce contrat Se référer au chapitre "La démarche du chef d'entreprise", sous chapitre "Actes juridiques" de l'audit de conformité. Connaissez-vous le mode de mise en place de ce contrat?

24 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 24 Retraite supplémentaire / Règles essentielles Règles de déductibilité au niveau fiscal Pour vous assister dans cette démarche, consultez le conseiller du Club Services Experts. La limite quantitative Pour vous assister dans cette démarche, consultez le conseiller du Club Services Experts. La limite qualitative

25 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 25 Retraite supplémentaire / Règles essentielles Règles d'exonérations au niveau social Pour vous assister dans cette démarche, consultez le conseiller du Club Services Experts. Les limites quantitatives et qualitatives

26 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 26 Retraite supplémentaire / Règles essentielles Mandataires sociaux Danger : rétablir d'urgence cette situation qui met l'entreprise en difficulté. Existence de l'accord du conseil d'administration quan SA? Danger : rétablir d'urgence cette situation qui met l'entreprise en difficulté. Existence de l'accord en assemblée générale si SARL

27 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 27 Retraite supplémentaire / Critères de choix du contrat Niveau des frais de gestion Précisez le montant des frais de gestion : - sur les cotisations :... - sur les capitaux gérés :... - sur les rentes :... Connaissez-vous les frais de gestion du contrat?

28 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 28 Retraite supplémentaire / Critères de choix du contrat Composition du portefeuille et résultats financiers de l'assureur Pour plus de renseignements, consultez votre conseiller du Club Services Experts. L'assureur

29 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 29 Retraite supplémentaire / Critères de choix du contrat Mode de distribution des bénéfices Pour plus de renseignements, consultez votre conseiller du Club Services Experts. Connaissez-vous le mode de distribution des bénéfice

30 Test Sarl - Audit de la protection sociale Audit (2001) - Page 30 Retraite supplémentaire / Critères de choix du contrat Caractéristiques du contrat Indiquez le montant de la revalorisation :... Revalorisation des rentes Le contrat est donc basé sur un actif cantonné. Le contrat est-il basé sur l'actif général de la compagn? Pour plus de renseignements, consultez votre conseiller du Club Services Experts. Le contrat est-il basé sur un actif cantonné? Dommage car c'est une garantie du contrat. Notre conseil : consulter votre assureur pour prévoir cette disposition. Le contrat prévoit-il un effet cliquet? Pour plus de renseignements, consultez votre conseiller du Club Services Experts. Le contrat prévoit-il des garanties annexes? Précisez la date de valeur :... La date de valeur des primes est-elle spécifiée? Pour plus de renseignements, consultez votre conseiller du Club Services Experts. Transferabilité du contrat Pour plus de renseignements, consultez votre conseiller du Club Services Experts. Reversion de la rente Pour plus de renseignements, consultez votre conseiller du Club Services Experts. Souplesse de sortie : y-a-t-il des pénalités?