CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître d ouvrage : Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine Objet du marché : Travaux au siège social du Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine Changements des fenêtres Dépose des anciens volets Réfection de la toiture Isolation des combles Référence du marché : travaux_sarrebourg_2015 Mode de passation : Procédure adaptée Date limite de remise des offres : vendredi 11 septembre H 00 Par courrier uniquement à : Madame la Directrice Véronique Corsyn 3, rue Robert Schuman SARREBOURG NB : Faire apparaître sur l enveloppe les mentions : - Nom de l entreprise - Référence du marché AO/Procédure adaptée Fourniture de véhicules neufs en location et maintenance RC 1

2 SOMMAIRE 1. Objet du marché Descriptif de l opération Contraintes diverses Variantes Visite technique préalable à la remise des offres Section santé sécurité au travail...7 AO/Procédure adaptée Fourniture de véhicules neufs en location et maintenance RC 2

3 1. Objet du marché Le présent marché a pour objet le remplacement des fenêtres du bâtiment avec dépose des volets, la réfection de la toiture et l isolation des combles. Le marché est alloti en trois lots : - Lot n 1 : Dépose et changement des fenêtres, enlèvement de volets - Lot n 2 : Réfection la toiture - Lot n 3 : Isolation des combles 2. Descriptif de l opération Les métrages et les quantitatifs de ce document sont purement informatifs, ils restent de la responsabilité de l entreprise attributaire du marché, qui s engage à vérifier toutes les cotes et implantations sur le chantier et à rendre des locaux propres et conformes au descriptif joint. Le dossier de déclaration de travaux sera réalisé par l entreprise titulaire du marché et transmis au maître d ouvrage. L entreprise organisera son chantier de façon à occasionner le moins de gêne possible aux occupants. Un planning devra être proposé par l entreprise. Il est rappelé que l entreprise titulaire d un lot devra prévoir à sa charge tous les travaux nécessaires à une parfaite exécution de l ensemble des ouvrages concernant ses prestations. Ces travaux comprendront l intégralité des ouvrages et devront assurer le complet et parfait achèvement conformément aux règles de l art. Il est précisé que le titulaire fera son affaire des incidences que d éventuelles adaptations techniques auraient sur l un ou l autre de ses prestations. L entrepreneur prévoira tous les moyens nécessaires à une bonne exécution de ses travaux. Il aura, entre autre, la charge des échafaudages, moyen de levage, protection des ouvriers travaillant sur le chantier. L entrepreneur a obligation avant la remise de son offre d avoir pris connaissance des lieux par une visite afin de juger de l importance de son offre. Aucune réclamation au cours des travaux ne pourra être prise en considération pour les difficultés des accès. Un état des lieux avant et après travaux sera réalisé par le maître d ouvrage. Tous les ouvrages décrits aux présents lots s entendent pour des travaux neufs ou en parfait état de finition et de fonctionnement et comprennent tous les matériaux et matières premières nécessaires à la mise en œuvre, toutes les reprises, rattrapages et démolitions. AO/Procédure adaptée Fourniture de véhicules neufs en location et maintenance RC 3

4 Le titulaire prendra toutes les dispositions utiles afin d éviter la détérioration des installations existantes. Les réparations nécessitées par les désordres éventuels causés par le titulaire du présent lot sont à la charge de ce dernier. Les dégâts occasionnés par l entreprise donneront lieu à des travaux de remise en état, à ses frais, selon les directives qui lui seront données par le maître d œuvre. A l issue des travaux, l entrepreneur procèdera à un nettoyage du chantier et des abords, et le cas échéant à leur remise en état en référence à l état des lieux initial. Le nettoyage des lieux est réputé compris dans les prestations dues par le titulaire du marché. Le titulaire du marché a la responsabilité du nettoyage et de la protection des ouvrages réalisés par ses soins jusqu'à la réception de l ensemble. Lot 1 : Changement des fenêtres L entreprise attributaire aura en charge la déconstruction et l évacuation des fenêtres à changer. Les prix comprendront toutes les finitions et l étanchéité extérieure. La liste suivante est donnée à titre indicatif. Il appartient à l entreprise d effectuer tous les relevés nécessaires pour procéder au remplacement des fenêtres. Deux variantes seront proposées par le candidat: - une variante châssis PVC - une variante châssis aluminium. Le devis présenté détaillera le prix fenêtre par fenêtre. Le Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine se réserve le droit de ne pas commander le changement de toutes les fenêtres. Fourniture et pose de menuiseries extérieures double vitrage : 1 er étage : 11 fenêtres 2 vantaux oscillo-battants avec croisillons, seuils et imposte Fixe blancs, poignée comprise 1 er étage : 3 fenêtres 2 vantaux oscillo-battants avec croisillons et seuils blancs, poignée comprise Rez-de-chaussée : 11 fenêtres 2 vantaux oscillo-battants avec croisillons, seuils et imposte Fixe blancs, poignée comprise Rez-de-chaussée : 1 châssis oscillo-battants 2 vantaux avec croisillons et seuil, poignée comprise Grenier : 3 châssis oscillo-battants 2 vantaux avec croisillons et seuil, poignée comprise AO/Procédure adaptée Fourniture de véhicules neufs en location et maintenance RC 4

5 Lot 2 : Réfection de la toiture La liste suivante est donnée à titre indicatif. Il appartient à l entreprise d effectuer tous les relevés nécessaires pour procéder à la réfection de la toiture. L entreprise attributaire aura en charge la déconstruction et l évacuation des gravats. Les prix comprendront toutes les finitions et l étanchéité extérieure. L entreprise attributaire aura entre-autre la charge des différentes tâches listées cidessous (liste non-exhaustive qui devra être complétée par l entrepreneur après la visite obligatoire durant la semaine du 24 août 2015) : Mise en place d un échafaudage de sécurité Dépose de l ensemble de la toiture dégradée (environ 110 m²) et évacuation des gravats et déchets Dépose des anciens conduits de cheminées et évacuation des gravats. Fourniture et pose d une sous-toiture pour la partie de la toiture en réfection (environ 110 m²) Fourniture et pose de tuiles en terre cuite pour la partie de la toiture en réfection (environ 110 m²) Fourniture et pose des habillage/garnitures des cheminées déposées pour la partie en réfection Fourniture et pose des gouttières à réhabiliter Le candidat devra déterminer les travaux de réfections supplémentaires lors de la visite obligatoire. Il est possible de proposer des variantes. AO/Procédure adaptée Fourniture de véhicules neufs en location et maintenance RC 5

6 Lot 3 : Isolation des combles La liste suivante est donnée à titre indicatif. Il appartient à l entreprise d effectuer tous les relevés nécessaires pour procéder à l isolation des combles. L entreprise attributaire aura entre-autre la charge des différentes tâches listées cidessous (liste non-exhaustive) : Enlèvement de l ancienne isolation et transfert sur le site de dépollution (environ 350 m²) Le candidat devra proposer les variantes suivantes : - Fourniture et pose d un écran pare-vapeur puis pose de la nouvelle laine de verre (combles perdues) OU - Fourniture et pose solivage + plancher OSB + laine de verre OU - Fourniture et pose solivage + plancher OSB + ouate de cellulose 3. Contraintes diverses Pièces à fournir avant le début des travaux : - Dans le cadre de la répression du travail illégal, la liste des ouvriers susceptibles de travailler sur le site sera fournie à l aide de la copie du DUE entreprise (document unique d embauche) et copie de leur pièce d identité. - Le planning prévisionnel d exécution des travaux - Les fiches techniques des produits mis en place Entretien L entrepreneur assurera l entretien de ses ouvrages, pendant la période de garantie de parfait achèvement. Cet entretien comprendra l examen systématique des ouvrages, les réglages et toutes les interventions nécessaires au bon fonctionnement, y compris le remplacement éventuel des pièces reconnues défectueuses. Cette obligation ne s étend pas à l usure normale du matériel. 4. Variantes Dans l article 2 du présent C.C.T.P. il est demandé aux candidats d intégrer des variantes dans leur offre de prix. AO/Procédure adaptée Fourniture de véhicules neufs en location et maintenance RC 6

7 D autres variantes sont autorisées. Elles porteront sur la qualité des matériaux par rapport aux données minimales demandées. Elles seront à chiffrer indépendamment de l offre de base. 5. Visite technique préalable à la remise des offres Les données techniques seront complétées par une visite obligatoire sur site la semaine du 24 au 28 août 2015 en prenant rendez-vous avec Mme Carradot ou Mme Franké au Lors de cette visite, il sera remis aux candidats une attestation de visite qu ils devront joindre obligatoirement à leur offre. IMPORTANT : Les entreprises devront procéder à tous les relevés nécessaires pour l établissement de leur offre lors de la visite technique sur site. 6. Section santé sécurité au travail La mise en œuvre de la politique générale de prévention SST au Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine est régie par l application de principes de base issus du code du travail. Cette opération est placée sous l application du texte réglementaire suivant : - Décret n du 20 février 1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ; - Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention ; - Arrêté du 26 avril 1996 pris en application du décret n du 20 février 1992 et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure ; Dès réception de la notification du marché le titulaire (entreprise) prendra attache avec : Mme Carradot Stéphanie, Responsable financière du Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, Tél : afin de fixer durant la phase de préparation du chantier une date pour la visite d inspection de prévention préalable obligatoire des installations Et Mme Véronique CORSYN, Directrice du Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine. AO/Procédure adaptée Fourniture de véhicules neufs en location et maintenance RC 7

8 Les travaux seront réalisés en site occupé. En effet, le bâtiment du Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine de Sarrebourg est occupé par une équipe de 15 salariés. Les entreprises devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers du bâtiment. Fait en un seul original A, le Cachet et signature du candidat AO/Procédure adaptée Fourniture de véhicules neufs en location et maintenance RC 8

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