Journée de sensibilisation Accessibilité aux personnes handicapées. Intervention de Jean Marchand

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1 Journée de sensibilisation Accessibilité aux personnes handicapées Intervention de Jean Marchand Vice-Président du Conseil Général de l Yonne et Président de la Commission de Restructuration des Transports

2 Compétences et Dépenses globales En matière de transport scolaire, le CG a pour obligation de financer et d organiser le transport scolaire pour les élèves demi-pensionnaires et Externes de l Élémentaire à la Terminale et d assurer la prise en charge du transport des élèves en situation de handicap. Le CG a toujours été plus loin que ces simples obligations en : - assurant le transport pour tous les élèves de la maternelle au post-bac, - en incluant les élèves internes et les apprentis, - en étant l un des derniers CG à assurer la gratuité du transport - en assurant enfin non seulement la prise en charge mais aussi l organisation et la gratuité du transport des élèves en situation de handicap (CG du 20/04/2012). Dépenses 2011/2012 pour les transports du Département : > 21 M (dont plus de 786 K pour le transport des élèves en situation de handicap = 3,74%)

3 Les différents types de transports du Département et leur coût ( ) - Les circuits spéciaux scolaires : 501 circuits et élèves (> 15,3 M ), - Les lignes régulières : 24 lignes, élèves, tickets TransYonne vendus (> 4,5 M ), - Le transport à la demande : 17 lignes régulières avec TAD (inclus dans le coût des lignes régulières) - Les lignes de marché : 21 services organisés secondairement par 11 Communes ou Communauté de Communes (25,2 K maximum), - Transport SNCF : 47 élèves (> 34,7 K ) - Aides Individuelles au Transport : 808 élèves (> 218 K ) - Transport des élèves en situation de handicap : 78 circuits et 283 élèves (dont 19 affectés sur circuits spéciaux scolaires et 12 sur lignes régulières) (786,6 K ).

4 Offre Les transports au CG89 En : circuits scolaires - 24 lignes régulières (dont 17 en TAD) - 78 circuits pour élèves en situation de handicap - 21 lignes de marchés Carte en projet

5 Transport des élèves en situation de handicap - Organisation et financement complet pour les icaunais dans l Yonne et au-delà suite à la délibération du Conseil Général du 20 avril 2012 reprise dans le Règlement des Transport Scolaires de l Yonne, - Moyen de transport : taxi, véhicule spécialement adapté, mini-car ou, quand cela est possible, car de circuit et de ligne, - Calendrier et procédure : Dossier scolarisation MDPH à constituer par la famille (avril-mai), Avis commission MDPH (mai-juin), Affectation de l élève par l IA (juin), Demande de transport par la famille (juin-septembre, et plus ), Mise en place du service de transport par le CG et délivrance de la carte de transport et du code de bonne conduite à retourner signé, - Forme juridique de la prestation : marché à bons de commande trimestriel sur 17 lots pour faire preuve de flexibilité face à une demande évolutive.

6 Évolution du service de transport des élèves en situation de handicap Le nombre d élèves / / / / / / / / Les Dépenses 2004/ / / / / / / /2012

7 Schéma Directeur d Accessibilité des Transports (SDA) Le transport des élèves en situation de handicap étant traité spécifiquement par ailleurs, il s agit, pour répondre aux exigences de loi de 2005, de mettre en accessibilité le réseau des lignes régulières qui s adresse à tous les usagers, tant scolaires qu ordinaires. Dans cette optique, un premier travail a été mené en partenariat avec le bureau d études ITER fin 2009 et en collaboration avec des associations de Personnes à Mobilité Réduite. Cela a permis de faire un état des lieux, de dégager un diagnostic et de prendre des orientations. C est sur la base de ces premiers travaux qu une seconde et dernière étape sera lancée d ici cette fin d année pour finaliser le SDA qui concernera plus concrètement la mise en accessibilité des points d arrêt sur la base de la charte d aménagement des points d arrêt, la définition des services de substitutions et leurs ayants-droit ainsi qu un organe de suivi du SDA.

8 Schéma Départemental d Accessibilité (SDA) Après étude du cabinet ITER, 2 scenarii sont proposés :

9 Le scénario 2 est retenu par le Comité de Pilotage en 2011:

10 Une charte d aménagement des points d arrêt a été adoptée par le Comité de Pilotage en 2011 Il reste à définir quels sites seront mis en accessibilité dans les 89 communes du réseau structurant Définir précisément la consistance, le fonctionnement des services de substitution et qui en seront les ayants-droit Établir une liste des impossibilités techniques avérées Validation par la 5ème commission et par la Commission Permanente Monter un comité de suivi du SDA