COMPTE-RENDU DE REUNION COPIL DU SITE NATURA 2000 «Site à Botrychium simplex et châtaigneraie du Bozio» FR du 9 octobre 2015

Transcription

1 COMPTE-RENDU DE REUNION COPIL DU SITE NATURA 2000 «Site à Btrychium simplex et châtaigneraie du Bzi» FR du 9 ctbre 2015 Excusés : Sus-Préfet de Haute-Crse M. SCHUFFENECKER (représenté par Bernard Recrbet DREAL), Flrian GALINAT (CRPF), Nathalie ESPOSITO, Carine FRANCHI (GRPTCMC) DEROULE DE LA REUNION Le Cmité de piltage, accueilli par le SIVOM de Piedicrce et présidé par M. Bernard Recrbet (DREAL) remplaçant M. le Sus-Préfet de Crte (qui n a pu venir suite aux récentes intempéries), est réuni pur la première fis lrs de cette animatin Natura Après un tur de table, le site Natura 2000 et la structure animatrice snt rapidement présentés, ainsi que le bilan d animatin 2014, puis snt discutées les actins réalisées en 2015 et restantes encre à réaliser. Le Cnservatire d Espaces Naturels de Crse (CEN Crse) anime ce site depuis mi Cinq cmmunes snt cncernées : Carchet-Brustic, Carpinet, Pietricaggi, Bustanic et Pibetta. La dernière réunin de Cmité de Piltage (COPIL) date de 2013, lrs de la validatin du dcument d bjectifs (DOCOB). Les habitats et espèces d intérêt cmmunautaire snt rapidement présentés. Cncernant le Btryche simple (Btrychium simplex), Alain Delage (CBNC) précise qu il n y a pas de suivi mais qu il est régulièrement bservé, cmme lrs du dernier passage début juillet, ù un seul individu a été identifié (la plante est très petite et dnc difficile à vir). Mais la ppulatin est estimée à une dizaine d individus bservable en myenne d une année sur l autre sur deux secteurs. Bilan de l animatin 2014 : En 2014, nt été réalisés par le CEN Crse (Gwenaëlle Daniel) : - la gestin administrative et financière : Cntacts et réunins avec la DREAL (mise en place de l animatin, définitin des missins de l animateur) et rédactin du bilan d animatin - Recueil de dnnées : cartgraphie, infrmatins générales - Renseignement de l util internet SUDOCO (Suivi des Dssiers), Prgramme d animatin 2015 (en bleu ce qui a été réalisé ; en vert ce qui dit encre être fait u en curs ; en range ce qui a été abandnné) : Les missins définies pur 2015 par le CEN Crse snt les suivantes : - la gestin administrative et financière : réunins et échanges CEN / DREAL et CR de réunins : en curs échanges avec la cmmune, l ASL, CBNC, CRPF et autres acteurs lcaux : en curs rganisatin d un COPIL : 9 ctbre 2015 remplissage SUDOCO : à réaliser avant fin 2015 bilan d'animatin année N+1 : à réaliser avant fin 2015 prgrammatin année N+2 : à réaliser avant fin Cmmunicatin, sensibilisatin : Relais auprès des pints d infrmatin lcaux (PNRC, mairies) et des guides lcaux de randnnées : en curs (réunin du

2 rganisatin d au mins une réunin de travail autur de la cmmunicatin (cmmune, PNRC, CRPF, ASL, CBNC ), afin d étudier la pssibilité de mettre en place des panneaux d infrmatin ntamment : prévu pur nvembre Rédactin d une demande de financement avec mntant définis, maître d uvrage et maîtres d œuvres identifiés pur la réalisatin de panneaux d infrmatin et panneaux type rll-up pur expsitin en mairie : abandnné, les différents maires interrgés n nt pas suhaité de rll-up une page dédiée à ce site Natura 2000 a été créée sur le site internet du CEN Crse Eventualité d une présence et d une présentatin du site Natura 2000 lrs d une manifestatin lcale (ex fires du Cl d Arcarta u de Perelli) : une réunin d infrmatin a été rganisée cnjintement avec l ASL Haut Orezza le 27 juillet à l auberge du cl d Arcarta, une dizaine de persnnes était présente. Mais il semble que l infrmatin n ait pas été transmise à tus les habitants : désrmais, tus les membres du COPIL sernt infrmés des manifestatins par mail (curriels à dispsitin). - Prjet de territire de Rustaggi : rédiger une nte cmprenant l ensemble des éléments du territire de Rustaggi et des actins à mettre en œuvre : à intégrer dans le bilan d animatin avant fin 2015 rganiser une réunin de travail sur ce thème avec les différents acteurs (peut faire l bjet d une même réunin avec la cmmunicatin et sensibilisatin) : grupe de travail «rustaggi-fncier» nvembre 2015 identifier les actins priritaires et les mettre en œuvre : à intégrer dans le bilan d animatin avant fin 2015, le sentier semble être l élément le plus imprtant et priritaire de ce prjet - Milieux aquatiques : Etat des lieux éclgique : en curs Julien Bergès Organisatin d une réunin de grupe de travail : à reprter u abandnner, pas assez d éléments actuellement justifiant cette réunin (état des lieux à réaliser avec la cmmune et le CG2B cncernant la retenue d eau) le rbinier pseud-acacia, espèce envahissante, a été bservé, le CEN Crse étudie la pssibilité d enlever cet individu (désuchage seln les précnisatins de Yhan Petit -CBNC-, rencntré en septembre) Parcurs des fiches actins du DOCOB : - Fiches AN1, VC1, VC2 : il s agit de missins classique administratives, d infrmatin et de cmmunicatin de l animateur. Un grupe de travail «cmmunicatin» devra se réunir pur prpser des mesures cncrètes (nvembre 2015). Cncernant l éventualité de panneaux d infrmatin cmmun avec le PNRC (infrmatins du site Natura 2000 et une carte avec les circuits de randnnées par exemple), Pascal Rinaldi-Dvi (PNRC) précise que cette demande particulière dit sumise et vté en Assemblée Générale pur puvir être validée. En revanche, pur de la signalétique et indicatins de lieu-dit, le PNRC peut furnir les panneaux réalisés en régie. Le CEN Crse peut cntribuer à la cnceptin infrmatique des panneaux. M. Alfnsi (ASL) demande si un pint d infrmatin en pierre sèche peut être mis en place à Carchet. Le PNRC purrait aussi labelliser un guide/accmpagnateur «parc naturel» pur cmmenter le lng des sentiers. A Pibetta, la cmmunauté de Cmmune Csta verde a demandé au PNRC d étudier la faisabilité d une table d rientatin à l auberge des deux vallées. Sachant que l autrisatin du CG2B est nécessaire car se situera en brd de rute. Tus ces éléments alimenternt les travaux du grupe de travail «cmmunicatin». - Fiche GC1 : Stéphane Muraccile (ONF) cnfirme que la chênaie verte cmmunale de Carchet-Brustic est actuellement sus la gestin directe de la cmmune, nn sumise au régime frestier. Pur inscrire une frêt au régime frestier, une démarche administrative dit être faite et cette demande dit être mtivée. Une autre slutin serait que la cmmune adhère à l ASL Haut Orezza. Dans tus les cas, tute aide (FEADER) pur de la gestin u aménagement sera cmprmise si ces parcelles snt déjà déclarées à la PAC (si tel est le cas, l agriculteur a l bligatin de clôturer les parcelles déclarées). - Fiche GC2 : Julien Bergès du CEN Crse y travaille afin de faire l état des lieux des milieux aquatiques et l identificatin des éventuels pints nirs.

3 - Fiche GC3 : la créatin d un arrêté de prtectin de Bitpe (APPB) dit être envisagée dans un périmètre plus restreint que celui prpsé. Alain Delage précise qu un secteur abritant le Btryche simple abrite aussi cinq autres espèces de la famille des phiglssacées dnt tris prtégées et rares, ce qui est particulièrement remarquable (dans le mnde). Des trupeaux divers ccupent le site, le taux de chargement (Plutôt Ovins et équins) dit rester raisnnable, suffisamment pur maintenir la végétatin basse nécessaire au Btrychium mais sans excès pur ne pas impacter ces espèces. - Fiche SC1 : le Grupe Chirptère Crse (GCC) a déjà été cntacté, de nuveaux inventaires ne semblent pas utiles. - Fiche SC2 : le service en charge des insectes à l OEC n a pas encre été cntacté cncernant la Rsalie des Alpes (actin classée pririté 3). - Fiche SC3 : le Cnservatire Btanique Natinal Crse (CBNC) a déjà des prtcles de suivi de végétaux, mais ce cas est particulier. Un prtcle simple de suivi purrait être mis en place dans le cadre de Natura Le CBNC prpsera un prtcle de suivi tenant cmpte de ces difficultés. - Fiche GC9 : un arrêté municipal existe déjà - Fiche GC10 : pur la prtectin du curs d'eau du "Buss" à Pibetta, le secteur de Rustaggi purrait servir d exemple dans un premier temps. Prjet Rustaggi : - Fiche GC4 : Cncernant le prjet «Rustaggi» autur du curs d eau de Rustaggi, cmmune de Carchet-Brustic, l ASL Haut Orezza est uverte aux nuveaux adhérents ptentiels. Les cnturs du secteur de Rustaggi avaient été définis autur du prjet de sentier (fiche GC7). Le CEN Crse a déjà réalisé un travail d étude fncière à l aide des dnnées de la Directin des Finances Publiques, ODARC et CRPF. Tut cela dit être discuté en grupe de travail «Rustaggi» (à rganiser nvembre 2015) - Fiche GC5 : la mise en défend est tujurs d actualité, plus par rapprt aux bvins que par rapprt aux prcins désrmais. - Fiche GC6 : une évaluatin cncrète de la nécessité de détruire la retenue dit être réalisée, car il semble que le changement des curants liés à cette retenue prvque l érsin des bases du pnt de Carchet-Brustic. Cette prblématique cncerne davantage les aménageurs (mairie, Cnseil départemental pur la virie...) que le site Natura Fiche GC7 : tris prjets de sentiers étaient prpsés, d après des chemins cmmunaux (chemins de service). Le grupe de travail «Cmmunicatin» définira les sentiers envisageables avec tus les partenaires cncernés. Un lien pertinent peut être fait entre les actins de prtectin des milieux aquatiques et des amphibiens avec les travaux de rénvatin des surces le lng du futur sentier. - Fiche GC8 : en lien avec GC1, nn d actualité Prgramme d animatin 2016 : Les éléments du prgramme d animatin 2016 dépendent des avancées des grupes de travail «cmmunicatin» et «rustaggi» : ils sernt dnc précisés lrs des réunins prchainement rganisées en 2015 et indiqués dans les Cmptes-Rendus. Cncernant la châtaigneraie, aucune fiche actin n existe actuellement dans le DOCOB, l animateur est chargé d identifier des actins qui purraient être mises en œuvre pur maintenir cet habitat (à inclure dans le prgramme d animatin 2016). Sachant que certaines parcelles avaient été valrisées par un castanéiculteur (qui n est plus en activité). D autres purraient éventuellement être restaurées en tant que châtaigneraie patrimniale par l ASL qui purrait ensuite accueillir tut castanéiculteur qui suhaiterait s installer. Le cntrat Natura 2000 est aussi évqué pur réaliser de la gestin. Charte Natura 2000 : Le prjet de charte inclus dans le DOCOB reste à être c-cnstruit avec les acteurs lcaux pur être pertinents et créer de l adhésin. La charte et sn cntenu devra être appruvée par les prpriétaires avant validatin par le COPIL.

4 Une remarque pertinente de Flrian Galinat (CRPF) est évquée : «Ne pas réaliser de plantatins dans les milieux uverts intra-frestiers ; Pint de Cntrôle : Absence de plantatins dans les milieux intra-frestiers» Certaines plantatins peuvent néanmins être intéressantes dans ces milieux (préciser peut-être «extique»). Evaluatins d incidences : Carline Massni évque les évaluatins d incidences, les prspectus décrivant les évaluatins d incidences et les aménagements figurant à la liste lcale des évaluatins d incidences snt transmis (déjà transmis lrs d autres réunins). Cnclusin La Présidence et le prtage du COPIL restent à l Etat. La séance est levée. RELEVE DE DECISION 1. Deux thèmes de grupes de travail validés : Cmmunicatin et prjet Rustaggi 2. La Charte Natura 2000 à c-cnstruire et faire valider par les lcaux au préalable de sa validatin par le cpil. 3. Le Prgramme d animatin 2016 rienté autur des grupes de travail et de la mise en place d actins (prjets de sentier, de la cmmunicatin, du suivi du Btryche simple, de regrupement fncier, de la frêt). SUITE A DONNER Une réunin de chaque grupe de travail devra être rganisée rapidement en 2015 par l animateur (et renuvelées l année prchaine) : - cmmunicatin-sensibilisatin : sentier, panneaux, jurnée d infrmatin sur site, pint d infrmatin en pierre sèche (PNRC, Maires, OEC, habitants/prpriétaires, CC Orezza-Ampugnani, CC Csta Verde, SIVOM ) - Rustaggi - fncier : discuter des aménagements à mettre en œuvre et du regrupement des prpriétaires pur puvir les mettre en œuvre (Maires, CRPF, habitants/prpriétaires, ASL ) Le CEN Crse se rapprche : - du CBNC pur définir les mdalités le prtcle de suivi du Btryche simple. - du CG2B et de la cmmune de Carchet-Brustic cncernant l état du pnt de Carchet. - de la Cmmunauté de Cmmunes de la Csta verde cncernant le prjet de table d rientatin du cl d Arcarta. - de l OEC (OCIC) cncernant l pprtunité d effectuer d inventaire de la Rsalie des Alpes. La DREAL, avec le CBNC et le CEN Crse pilte le prjet d Arrêté de Prtectin de Bitpe. Une prgrammatin d animatin 2016 sera transmise aux membres du COPIL par mail avant la fin de l année Un COPIL sera rganisé en 2016.

5