AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

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1 1 ACADEMIE DE LA MARTINIQUE DIVISON DES AFFAIRES FINANCIERES CELLULE ACADEMIQUE DES ACHATS AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE DE FOURNITURES DE SERVICES DE TELEPHONIE ET DE TRANSMISSION DE DONNEES POUR LES SERVICES DE L ACADEMIE DE LA MARTINIQUE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 - Nom, adresses et points de contact Monsieur le Recteur de l Académie de la Martinique - Les Hauts de Terreville SCHOELCHER cedex I.2 - Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues par voie électronique : Ordre technique : M. Serge BEHR et/ou M. Narcisse Noël, Division des Systèmes d Information - Tél : ou Courriel serge.behr@ac-martinique.fr Ordre administratif ou juridique: Division des Affaires Financières Tel : courriel : Ce.daf@ac-martinique.fr I.3 - Dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation, - Le cahier des clauses administratives particulières, - Le cahier des clauses techniques particulières, - L acte d engagement, - Le bordereau des prix unitaires I.4 - Retrait du dossier de consultation :

2 2 Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l adresse suivante : Dans la rubrique annonces, sélectionner recherche avancée, à la rubrique référence indiquer la référence suivante : MEN-RECT-AOO En cas de difficulté, contacter le support clients au ou par courrier électronique : support.mpe@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition de la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf, Excel. Les candidats peuvent aussi retirer les dossiers de consultation au : Rectorat de la MARTINIQUE, site de Terreville à Schoelcher, Division des Affaires Financières, bureau 200 ou 201 les lundis et jeudis de 8h30 à 12h et de 14h30 à 16h30. I.5 - Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées - Support papier : Les offres seront envoyées en pli recommandé avec AR ou déposées contre récépissé au Rectorat de la Martinique Division des Affaires Financières - Cellule Académique des Achats - les Hauts de Terreville SCHOELCHER cedex, du lundi au vendredi, hors jours féries de 8h30 à 12h, et les lundis, mardis et jeudis de 14h30 à 16h30. Se reporter au règlement de la consultation. - Voie électronique : Les candidatures et les offres peuvent également être envoyées électroniquement via le site Se reporter au règlement de la consultation. Date limite de réception des offres : Mardi 29 octobre 2013 à 16h. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1 Intitulé du marché Marché de fournitures de services de téléphonie et de transmission de données pour les services de l Académie de la Martinique. II. 2 Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation

3 3 Marché à bons de commande (sans minima, sans maxima) pour des opérations de fourniture de services de téléphonie et de transmission de données. Lieux de prestation Le trafic téléphonique et la transmission de données concernent le site principal que représente le Rectorat site de Terreville, ainsi que le site de Tartenson, les circonscriptions des IEN, les CIO, l Université et les logements sur les villes de Fort-de-France et Schoelcher. II.4 Description succincte du marché Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure les prestations de services de téléphonie, les prestations d accès à internet et de connectivité intersites pour les services de l académie de la Martinique, notamment : Pour les services de téléphonie : - La fourniture et la mise en service des lignes de communications téléphoniques, - La fourniture du service d acheminement des communications entrantes et sortantes sur ces lignes, - Les prestations nécessaires à la mise en œuvre, la migration, la mise à disposition de tableaux de bord, et la maintenance des liaisons fournies au titre du marché. Pour l accès internet : -La fourniture et la mise en place des lignes et équipements terminaux d accès à internet, -La fourniture de la connectivité à internet avec des engagements de qualité de service, -La fourniture de services nécessaires à l exploitation souhaitée par les établissements et les services de l Académie de la Martinique, -Les prestations nécessaires à la mise en œuvre, la migration, la mise à disposition de tableaux de bord, d un portail web, et la maintenance des liaisons fournies au titre du marché. Le besoin est triple : Pour la transmission de données : 1 ) regrouper dans l intranet du Rectorat les postes de travail des inspections du premier degré (IEN) basés dans différentes villes, ceux du site de Tartenson et ceux du site de Terreville, 2 ) établir un transport de données entre le site principal de Terreville et celui de l université Antilles Guyane (UAG), 3 ) établir dans les CIO et au domicile de personnels soumis à responsabilités particulières un accès ADSL.

4 4 Ultérieurement, toute éventuelle demande d extension de service provenant du Rectorat pendant la durée du présent marché, et de même nature que les prestations décrites aux lots initiaux de ce présent marché, fera l objet d un avenant ou d un bon ce commande à effet de la date de la nouvelle demande et s arrêtant au plus tard à l échéance du marché en cours. II.5 Classification CPV Services de téléphonie et de transmission de données II.6 Division en lots Le marché est constitué des lots suivants, dont le descriptif figure au C.C.T.P. : Lot 1 : Lot abonnement téléphonie et accès T2 Lot 2 : Lot communications téléphoniques sortantes Lot 3 : Les autres communications sortantes Lot 4 : Lot d interconnexion privé VPN SDSL Lot 5 : Lot Fourniture d accès à internet (FAI) via support XDSL Pour chacun des lots, les prestations et services attendus sont décrits au C.C.T.P. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. II.7 Normes et règlements applicables Le réseau du titulaire, les produits et services offerts ainsi que des ouvrages éventuels doivent répondre aux prescriptions des normes et règlements régissant les travaux de construction, ainsi que les normes internationales relatives aux réseaux de télécommunications voix et données (CCITT, ISO, IEEE, etc.) en vigueur au jour de la mise en service. Les prestations du titulaire doivent être conformes à l ensemble des textes français et européens en vigueur. Le seul fait de ne pas énumérer les textes au CCTP ne peut être pris pour argument d'ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître. En cas de divergences entre les spécifications, les plus contraignantes sont retenues. De plus, le titulaire s'engage à garantir l'évolution de son réseau, de ses produits et services, conformément aux directives et avis des instances de normalisation compétentes. II. 9 Variantes Aucune variante ne sera prise en considération. II.10 Etendue du marché

5 5 Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. II.11 Options Non II.12 Durée du marché et délais d exécution Le présent marché rentre en vigueur à partir de sa notification. Durée en mois : le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans dépasser 48 mois. SECTION III : RENSEIGNEMENT D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER, ET TECHNIQUE III.1 Modalités essentielles de financement et de paiement - Origine du Financement : Budget de l Etat, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l éducation nationale. - Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l article 98 du code des marchés publics et au décret n du modifié relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. - Le paiement sera mensuel, à terme échu, à partir de la date du début du marché. III.2 Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaires du marché Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. III.3 L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Non III.4 Conditions de participation Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : le candidat doit être détenteur d une licence d opérateur L.33-1 ou L.33-4 du Code des Postes et communications électroniques. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, et aux articles 8 et 38 de l ordonnance n du 06/06/2005. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour la liste des pièces de la candidature et de l offre à fournir. SECTION IV : PROCEDURE

6 6 IV.1 Type de procédure Il s agit d un appel d offres ouvert, sans limite du nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer. IV.2 Critères de jugement des candidatures Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante : voir règlement de consultation. IV.3 Critères de jugement des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères intervenant pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante : LIBELLE % 1 Prix 40 % 2 Valeur technique (performance technique 70% et service 30%) 60 % IV.3 Renseignements d ordre administratif - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MEN-RECT-AOO Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché : NON - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 29 octobre 2013 à 16h - Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation : Les candidatures, les offres, ainsi que les documents de présentation associés, seront entièrement rédigées en langue française. - Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres) SECTION V : DETERMINATION DES PRIX V.1 Forme des prix du marché :

7 7 Les prix sont établis hors TVA et toutes taxes comprises en euros. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres qui frappent obligatoirement la prestation à la date de dépôt de l acte d engagement. V.2 Contenu des prix Pour la fourniture de services Le titulaire proposera une grille tarifaire mensuelle sur la base des abonnements, des forfaits et options, des consommations, des services ponctuels ou occasionnels. Pour la transmission de données Le titulaire proposera un prix unique sur la base des abonnements. V.3 Révision des prix du marché Les prix sont révisables à la date d anniversaire du marché. Se reporter au C.C.A.P. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1 Date prévisionnelle du début des prestations : 12 novembre 2013 VI.2 Procédure de recours Tribunal administratif de la Martinique Tribunal Administratif de Fort-de-France Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP Fort-de-France Tel : Télécopie : Courriel : greffe.ta.fort-de-france@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de la Martinique Tribunal Administratif de Fort-de-France Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP Fort-de-France Tel : Télécopie : Courriel : greffe.ta.fort-de-france@juradm.fr VI.3 Date d envoi du présent avis à la publication au BOAMP et au JOUE: 18 septembre 2013