London Organising Committee of the Olympic Games and Paralympic Games Limited Guide des douanes et du fret Mars 2012.

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1 London Organising Committee of the Olympic Games and Paralympic Games Limited Guide des douanes et du fret Mars 2012 Douanes et fret

2 Sommaire À propos de ce guide 3 Partenaires clés 5 Fret : informations sur les douanes 7 Passagers : informations sur les douanes 14 Guide de référence rapide sur les directives concernant le transport 17 Politiques et procédures relatives au transport de fret 19 Livraison sur les sites 22 Marchandises interdites à l importation 23 Marchandises soumises à restrictions 24 Marchandises interdites dans les sites et villages 25 Alcool et tabac 26 Produits alimentaires 27 Armes à feu et munitions 29 Chevaux 35 Marchandises diverses 38 Procédures d exportation et de réexportation 40 Informations de contact 44 Glossaire 45 Annexe 1 48 Annexe 2 49 Annexe 3 50 Annexe 4 51 Annexe 5 52 Annexe 6 53 Annexe 7 56 Annexe 8 58 Annexe 9 62 Annexe Importation et exportation de médicaments et de matériel médical à usage humain 68 Médicaments vétérinaires 78 Emballages en bois 82 2

3 À propos de ce guide Le Guide des douanes et du fret (importations et exportations) de Londres 2012 constitue, pour les sponsors officiels, les sous-traitants, les membres des familles olympique et paralympique et autres organisations concernées, un outil de référence pour l importation et l exportation d équipement et de fournitures en provenance et à destination de Londres et d autres sites dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres Ce guide décrit notamment les réglementations des douanes britanniques, les politiques relatives au fret et les procédures d expédition qui s appliquent. (Les termes «importation» et «exportation» sont définis comme des marchandises qui entrent au Royaume-Uni en provenance de pays qui n appartiennent pas à l Union européenne (appelés pays tiers) ou sortent du Royaume-Uni vers ces pays tiers.) Cette publication est fournie à titre informatif. Si vous avez des questions précises, veuillez contacter le service logistique du LOCOG ou les autorités compétentes mentionnées tout au long de ce guide. À propos des douanes britanniques Le gouvernement du Royaume-Uni et le Comité d organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres (LOCOG) travaillent avec un large éventail d organisations publiques et privées pour fournir un service de premier ordre à tous les athlètes, officiels, sponsors, journalistes et diffuseurs qui se rendront au Royaume-Uni pour assister aux Jeux de Londres Il existe une différence de traitement entre les marchandises qui ne sont pas en libre circulation au sein de l Union européenne (UE) (c est-à-dire les marchandises dont tous les droits et taxes n ont pas été réglés et pour lesquelles les formalités douanières n ont pas été effectuées) et les marchandises produites ou acquises dans l UE, qui sont en libre circulation et qui sont apportées au Royaume-Uni d un autre États membre de l UE. Le Royaume-Uni est membre de l Union européenne. Consultez votre courtier en douanes pour plus d informations sur ces distinctions. Une liste des États membres de l UE est disponible à l annexe 1. L entrée de certains types de marchandises au Royaume-Uni est totalement proscrite, et d autres ne peuvent être importés que dans le cadre des Jeux de Londres 2012 sous réserve d obtention des licences et permis nécessaires. De lourdes sanctions sont prévues à l encontre des personnes qui transporteraient des marchandises proscrites ou des produits non accompagnés de la licence requise au Royaume-Uni. Ce guide fournit des conseils sur les procédures douanières générales requises par les réglementations européennes et nationales pour l importation et la réexportation de marchandises en provenance et à destination du Royaume-Uni (c est le cas si, par exemple, vous apportez du matériel pour les Jeux de Londres 2012 et que vous le remportez une fois la compétition terminée). Il offre également des informations sur les procédures douanières spécifiques à l importation de produits soumis à restrictions tels que les armes à feu, les médicaments, les produits alimentaires et les animaux vivants. Nous recommandons aux membres des familles olympique et paralympique qui importeront des marchandises au Royaume-Uni pour les Jeux de Londres 2012 de lire attentivement ces informations et de consulter les références suggérées pour plus d informations. À propos du LOCOG Le LOCOG est une société britannique privée qui supervise la planification et le déroulement des Jeux de Londres Les Jeux Olympiques de Londres 2012 auront lieu du 27 juillet au 12 août 2012 et les Jeux Paralympiques de Londres 2012, du 29 août au 9 septembre Les sponsors officiels, sous-traitants et autres organisations liées aux Jeux sont responsables de l organisation de leur propre fret, sauf disposition contractuelle contraire. 3

4 Le rôle principal du service logistique du LOCOG est de faire en sorte que l équipement et les fournitures nécessaires au déroulement des Jeux de Londres 2012 soient identifiés, reçus, stockés, livrés, récupérés et mis au rebut de la façon la plus efficace et économique qui soit, dans les quantités adéquates, au moment voulu. 4

5 Partenaires clés Agence britannique pour la gestion des frontières L Agence britannique pour la gestion des frontières (UKBA United Kingdom Border Agency) est un organisme du ministère de l Intérieur britannique (Home Office) chargé de la sécurisation des frontières et du contrôle des migrations. Elle assure le contrôle des frontières britanniques et fait appliquer les réglementations en matière d immigration et de douanes. L Agence britannique pour la gestion des frontières a été constituée en avril 2008 pour améliorer la sécurité du pays par un renforcement de la protection des frontières tout en facilitant l arrivée des voyageurs et des marchandises légitimes. Ses responsabilités recouvrent les charges précédemment assumées par l Agence des frontières et de l immigration, le travail de détection aux frontières de l Administration fiscale et douanière britannique (HMRC) et les services de visa assurés par le ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth. L Agence est également responsable de la politique d application des réglementations douanières pour un large éventail d interdictions et de restrictions à l importation et l exportation (qui concernent, par exemple, les médicaments, les armes à feu, les produits pharmaceutiques et les produits alimentaires). Administration fiscale et douanière britannique L Administration fiscale et douanière britannique (HMRC Her Majesty Revenue and Customs) est responsable des politiques relatives aux procédures douanières générales au Royaume-Uni et des opérations liées au traitement de toutes les déclarations douanières d importation et d exportation de fret pour les produits au départ ou à destination de l UE via le Royaume-Uni. En 2009, l UKBA a endossé la responsabilité statutaire, au niveau opérationnel, de l exercice des prérogatives douanières pour la protection des frontières britanniques contre le commerce illicite et nuisible. Toutefois, le HMRC a conservé les politiques et les activités douanières associées à la collecte des droits, et régule également les politiques d application des droits de douanes concernant les droits de propriété intellectuelle à la frontière et le traitement des informations sur le commerce international. Courtier en douane et transporteur désigné Le LOCOG a désigné United Parcel Service Inc (UPS) comme prestataire officiel des services de fret et de courtage en douanes pour les Jeux de Londres Fondé il y a plus d un siècle, UPS fournit des solutions de fret dans le monde entier par air, mer et terre. Ses agents connaissent les exigences réglementaires et liées au transport de chaque pays. UPS possède une riche expérience de la gestion de fret complexe et urgent. Pour plus d informations, visitez le site Internet d UPS. Pendant les Jeux, le personnel accrédité d UPS sera présent sur tous les sites, dans les villages et dans les principaux lieux d entreposage. UPS travaillera en étroite collaboration avec le LOCOG pour assurer des services intégrés de dédouanement et de livraison sur les sites olympiques et paralympiques. UPS détachera également un personnel accrédité qui offrira des services payants spécialisés, de type conciergerie de fret. Le personnel d UPS peut être contacté 24h/24, sept jours par semaine, par . 5

6 Fournisseur officiel de services de messagerie Au cours de la période de préparation et pendant les Jeux, UPS fournira également des services de messagerie et de distribution à l appui des opérations quotidiennes et travaillera avec le LOCOG pour proposer des services au Centre international de radio et télévision (CIRTV), au Centre principal de presse (CPP) et dans les villages. UPS est également responsable de la collecte et de la livraison de tous les documents et colis du LOCOG. Pendant les Jeux, UPS aura des guichets au sein du CIRTV et du CPP, ainsi qu au village olympique et paralympique à Stratford. UPS est l une des plus grandes entreprises de messagerie du Royaume-Uni et dispose à ce titre d un réseau national dense et d une excellente infrastructure de soutien. Par le biais de son réseau, UPS livre dans plus de 220 pays du monde. Pour plus d informations, visitez le site Internet d UPS. 6

7 Fret : informations sur les douanes La majeure partie des marchandises qui entreront au Royaume-Uni pendant les Jeux de Londres 2012 devraient être transportées comme fret, et cette section se concentre essentiellement sur les procédures correspondantes et la documentation nécessaire. Les États membres de l UE n appliquent de droits de douane qu aux marchandises en provenance de pays hors de l UE. Toutefois, les marchandises peuvent être soumises à des taxes locales, telles que le droit d accise et la TVA. L UE applique également un principe de libre circulation, ce qui signifie que les marchandises produites au sein de l UE peuvent être transportées à travers l UE sans qu aucunes taxes ne soient applicables. Pour plus d informations, cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux guides édités par le HMRC. Guide rapide des procédures d importation Guide rapide des procédures d exportation Entrée de marchandises au Royaume-Uni en provenance d autres États membres de l UE Si vous apportez des marchandises au Royaume-Uni depuis tout autre État membre de l UE, il n est en principe pas nécessaire de les déclarer aux agents des douanes à votre entrée sur le territoire. Toutefois, certains types de produits, tels que les armes offensives, sont totalement proscrits au Royaume-Uni. D autres catégories de produits, tels que les armes à feu et les animaux vivants, sont soumises aux restrictions de la loi britannique et exigent l obtention d une licence ou d un permis. Vous devrez déclarer ce type de produits aux agents des douanes à votre arrivée. Pour plus d informations, veuillez vous référer aux sections suivantes. Importation temporaire de marchandises en provenance de l extérieur de l UE Pour les membres des familles olympique et paralympique qui entrent sur le territoire britannique depuis un pays hors de l UE, la plupart des biens et équipements sportifs importés temporairement pour les besoins des Jeux de Londres 2012 peuvent l être dans le cadre de la procédure d admission temporaire (TA Temporary Admission). Si vous arrivez d un pays qui émet des carnets ATA, ces marchandises peuvent également être temporairement importées à l aide de cette procédure pour être utilisées pendant les Jeux. Cette démarche peut simplifier le dédouanement des produits dans les pays traversés lors du trajet vers le Royaume-Uni, si ces derniers adhèrent également au système de carnets ATA. Épreuves tests des Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres 2012 L admission temporaire sera également possible si vous venez au Royaume-Uni depuis l extérieur de l UE pour assister à une épreuve test du LOCOG avant les Jeux de Londres Admission temporaire de marchandises L admission temporaire (TA Temporary Admission) est une procédure douanière qui vous permet d utiliser temporairement, au Royaume-Uni, des marchandises importées de pays hors de l UE. Dans ce contexte, les frais de douane normalement dus à l importation ne sont plus exigés, dès lors qu il est certain que les marchandises quitteront le territoire de l UE après la période d utilisation. Les marchandises qui ne sont pas destinées à être réexportées au terme des Jeux ne pourront en aucun cas faire l objet d une procédure d admission temporaire. Si les marchandises importées sur le territoire britannique ne sont pas réexportées, vous serez redevables des droits de douane qui s y rapportent. Consultez la section consacrée aux procédures d exportation et de réexportation pour plus d informations. 7

8 Pour les membres des familles olympique et paralympique, une déclaration formelle de douane ou une garantie financière ne sont généralement pas exigées pour les produits utilisés, mais le HMRC se réserve le droit de demander les deux en cas de doute sur la réexportation effective des marchandises importées. Différents types de produits autorisés dans le cadre de l admission temporaire Vous trouverez ci-dessous plusieurs exemples de types de produits pouvant être temporairement importés pour être utilisés lors des Jeux de Londres 2012 dans le cadre de la procédure d admission temporaire : équipement sportif nécessaire pour l entraînement ou la compétition aux Jeux de Londres 2012, effets personnels neufs ou d occasion, fauteuils roulants, notamment les fauteuils électriques, équipement professionnel, notamment pour les diffuseurs et journalistes (véhicules inclus), le maquillage et les cosmétiques professionnels, l équipement médical, l équipement informatique, les véhicules, les armes à feu et munitions, les animaux (voir la section consacrée aux chevaux et les chiens guides d aveugle et chiens d assistance, Une liste plus complète des types de produits est disponible à l annexe 6. Pour réduire les risques de propagation de maladies et parasites animaliers et végétaux, veuillez faire en sorte de nettoyer soigneusement tout équipement et assurez-vous que les pneus et châssis sont exempts de terre, graines ou autres éléments végétaux, insectes ou leurs œufs (notamment, sur les vélos et les fauteuils roulants, ou bien les véhicules utilisés par les médias ou autres organisations). Les containers et autre équipement de transport doivent être nettoyés de la même manière. Valeur des marchandises dans le cadre de l admission temporaire Aucune limite n est imposée sur la valeur des marchandises importées dans le cadre de l admission temporaire pour les Jeux de Londres Traitement des marchandises dans le cadre de l admission temporaire Les marchandises doivent être réexportées dans le même état que celui qu elles présentaient au moment de leur importation. Vous pouvez toutefois réparer les marchandises pour préserver leur état. Si elles doivent être détruites, vous devez d abord demander l autorisation auprès de HMRC. Si HMRC approuve la destruction, tout déchet issu du processus présentant une valeur commerciale sera soumis aux droits de douane britanniques selon sa valeur s il n est pas exporté de l UE. Si les marchandises sont perdues, doivent être détruites, seront déclarées en libre circulation avec paiement de taxe d importation, ou seront déclarées en vue de bénéficier d un autre régime tarifaire préférentiel, contactez HMRC à : Temporary Admissions Team Warwick House 67 Station Road, Redhill Surrey, RH1 1QU Tel : +44 (0) Fax: +44 (0) Marchandises commerciales Vous ne pouvez pas utiliser la procédure d admission temporaire pour importer des marchandises destinées à être vendues pour un profit commercial sur le sol britannique. De telles marchandises seront classées comme importations commerciales et feront l objet de droits de douane au moment de l importation dans l UE. 8

9 Désignation d un agent pour la déclaration des marchandises en admission temporaire Si vous faites appel à un agent pour déclarer des marchandises non accompagnées ou arrivant en container, vous devez veiller à lui fournir des instructions écrites claires concernant les produits qui doivent être déclarés dans le cadre de l admission temporaire. Vous devez également informer votre agent qu en tant que membre de la famille olympique ou paralympique, vous bénéficiez de procédures de douane simplifiées pour la déclaration des marchandises importées temporairement pour les Jeux de Londres Pour les biens que vous amènerez dans vos bagages accompagnés, consultez les informations sur l admission temporaire. Admission temporaire : formalités requises (marchandises non accompagnées) Si vos marchandises arrivent au Royaume-Uni non accompagnées ou par container, votre agent devra remplir le formulaire C21 de demande de dédouanement. Dans la case 37, il devra mentionner le Code de procédure douanière (CPC Customs Procedure Code) (voir l annexe 7), et pour les armes à feu, les munitions ou les chevaux, il s agira de la procédure CPC (voir l annexe 8). Dans la case 44 (informations complémentaires), il devra mentionner que vous êtes membre de la famille olympique ou paralympique («Olympic and Paralympic Family member»). Ceci indiquera qu une exonération des droits est demandée dans le cadre de l admission temporaire. Dans les ports et aéroports reliés à l inventaire bénéficiant d un système informatisé, le formulaire C21 doit être soumis par voie électronique au service de traitement douanier du fret à l importation/exportation (CHIEF Customs Handling of Import and Export Freight). Dans les ports et aéroports non reliés à l inventaire, dépourvus de système informatisé pour la douane, la version papier du formulaire C21 doit être remplie comme indiqué plus haut et envoyée au Centre de dédouanement national du HMRC à Salford, par fax au +44 (0) ou par à l adresse nchcie@hmrc.gsi.gov.uk. Aucune autre formalité ne sera exigée. La plupart des grands ports britanniques sont reliés à l inventaire : veuillez consulter votre courtier une fois que vous avez choisi votre point d entrée. Si des produits originaires de pays hors de l UE pour lesquels les taxes et droits de douane n ont pas été payés arrivent au Royaume-Uni depuis un autre pays de l UE dans le cadre de procédures externes de transit communautaire, un formulaire C21 papier doit être rempli pour déclarer les marchandises dans le cadre de l admission temporaire. Le transit communautaire est une procédure de transit de l UE utilisée pour transporter des marchandises sur lesquelles aucun droit ou taxe de douane n a été prélevé d un pays de l UE à un autre. Votre courtier local et les douanes du pays de l UE de départ seront en mesure de vous indiquer dans quel cas cette procédure est requise. Carnet ATA Le carnet ATA est un document douanier international émis par les chambres de commerce ou autres organismes nationaux agréés par les autorités douanières des pays participants. Il n est pas nécessaire que les marchandises importées au Royaume-Uni le soient depuis un autre État membre de l Union européenne. Le carnet ATA couvre les marchandises importées temporairement sans droits de douane sur une durée d un an maximum. Il ne s applique pas aux produits consommables ou jetables. Le carnet remplace la documentation douanière normalement requise au moment de l importation et de la réexportation. Si les marchandises sont utilisées pendant plus d un an, un carnet de remplacement devra être demandé à l organisme qui a émis le carnet d origine, afin de couvrir l utilisation des produits pendant une année supplémentaire. 9

10 L organisme émetteur pourra éventuellement demander des frais d émission pour le carnet ainsi qu une garantie ou un autre dispositif de sécurité visant à garantir que les produits seront réexportés du pays de séjour. Quels pays prennent en charge le système de carnets ATA? Le carnet ATA n est valide que dans les pays suivants, signataires de la convention concernée : 1 Allemagne Afrique du Sud Algérie Andorre Australie Autriche Belgique Bosnie Herzégovine Bulgarie Canada Chili Chine Côte d Ivoire Croatie Chypre Danemark Emirats arabes unis Espagne Estonie États-Unis Fédération de Russie Finlande France Gibraltar Grèce Hong Kong Hongrie Islande Inde Iran Irlande Israël Italie Japon Lettonie Liban Lituanie Luxembourg Macédoine Malaisie Malte Maurice Moldavie Mongolie Monténégro Maroc Mexique Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pakistan Pologne Portugal République de Corée République tchèque Roumanie Royaume-Uni Sénégal Serbie Singapour Slovaquie Slovénie Sri Lanka Suède Suisse Thaïlande Tunisie Turquie Ukraine 1 Les échanges avec Taïwan sont régis par des accords bilatéraux signés entre Taïwan et certains pays (dont l UE) signataires du système de carnets ATA ou des Conventions d Istanbul. Un carnet RPC/Chine-Taïwan est utilisé. En dehors de quelques variations au niveau du code des couleurs, les conditions de son utilisation et les produits auxquels il s applique sont identiques à ceux du carnet ATA. 10

11 Comment fonctionne un carnet ATA? Le carnet doit être présenté aux douanes à chaque fois que les produits sont importés, exportés ou transportés dans un pays. Le carnet comprend une couverture et des bordereaux à utiliser à l entrée et à la sortie de chaque pays participant visité. La couverture identifie le détenteur, son adresse, l utilisation des produits, les pays dans lesquels le carnet peut être utilisé et sa durée de validité. Si des marchandises figurant dans un carnet ATA sont importées au Royaume-Uni directement depuis un pays hors de l UE dans les bagages d un passager, le carnet doit être présenté à l arrivée aux représentants de l UKBA dans la file rouge. Les marchandises arrivant par fret devront peut-être figurer également sur un formulaire C21de demande de dédouanement portant la mention du Code de procédure (CPC) Lorsque le port d arrivée est équipé d un système informatique, le formulaire C21 est utilisé pour valider les enregistrements d inventaire, mais le carnet doit tout de même être présenté et tamponné. Les représentants de l UKBA signeront le bordereau d importation blanc du carnet et tamponneront le duplicata correspondant. Le bordereau blanc sera détaché et le carnet vous sera remis. Si le port n est pas relié à l inventaire, seule la présentation du carnet est requise. Au départ du Royaume-Uni, vous devez présenter le carnet et les marchandises à l officier du port ou de l aéroport concerné, à moins que les marchandises ne quittent ensuite l UE depuis un autre État membre. UKBA/les représentants des douanes signeront le bordereau de réexportation blanc et tamponneront le duplicata correspondant. Le bordereau de réexportation blanc sera détaché et le carnet vous sera remis. Pour plus d informations sur le système de carnets ATA, veuillez lire la documentation du HMRC au sujet des carnets ATA et RPC. Autres formalités La facture commerciale est le document principalement utilisé par le HMRC pour déterminer la valeur douanière (généralement, le prix payé) des marchandises commerciales importées. Ce document sera requis quelle que soit la valeur des marchandises et que l importation soit permanente ou temporaire. Pour minimiser les inconvénients, nous vous recommandons d utiliser la facture/liste de colisage de Londres 2012 comme facture commerciale pour les Jeux. Elle fournira au HMRC des informations obligatoires, dont : la valeur des marchandises et la devise ; une description détaillée des marchandises ; et le nombre de colis et le poids total. Votre facture/liste de colisage Londres 2012 sera utilisée pour exporter les marchandises depuis votre pays d origine, ainsi qu à l arrivée au Royaume-Uni, en conjonction avec tous les documents de douane éventuellement exigés pour les marchandises mentionnées à l annexe 6. Les factures doivent être remplies en anglais. Une déclaration de douane en bonne et due forme est indispensable pour éviter les retards de traitement et associer correctement les équipements et fournitures aux Jeux. Importation permanente et importation commerciale Si vous importez des marchandises depuis un pays hors de l UE au Royaume-Uni de façon permanente et non temporairement, vous devez déposer une déclaration d importation auprès de la douane. Vous devrez payer les droits et taxes correspondants à moins qu un régime tarifaire préférentiel puisse s appliquer. Veuillez vous reporter à la section Régime communautaire des franchises douanières (CSDR) de ce guide pour les autres régimes possibles. 11

12 Si des droits de douane ou autres frais sont dus sur les marchandises que vous importez au Royaume-Uni, alors ils doivent être payés, différés ou garantis avant que les marchandises ne soient dédouanées par les représentants des douanes. Régime communautaire des franchises douanières (CSDR) Les CSDR peuvent concerner des articles qui seront importés au Royaume-Uni avec l intention connue/anticipée d être laissés sur place lorsque l épreuve est terminée. Produits pour lesquels des franchises CSDR peuvent être accordées : Marchandises qui font l objet d une distribution gratuite : importées spécifiquement pour un usage non commercial et dans le but exclusif de leur distribution gratuite au public pendant les Jeux de Londres Pour les Jeux, le terme «public» peut inclure les bénévoles engagés pour les Jeux et d autres membres des familles olympique et paralympique, mais pas les employés salariés. Par exemple, un sponsor ne peut pas importer de produits à distribuer gratuitement à ses employés. Les marchandises peuvent prendre la forme de tee shirts publicitaires, épinglettes et badges commémoratifs, drapeaux miniatures des pays participants ; sacs ; crayons à bille et à papier; produits alimentaires de petite taille typiques d un pays ; échantillons de boissons non alcoolisées produites par un pays ; jouets de faible valeur (à l exclusion des boissons alcoolisées, du tabac et des carburants solides, liquides ou gazeux.). Pour faire une demande de franchise, une déclaration d importation doit être effectuée à l aide du formulaire DAS (C88) en inscrivant le code de procédure des douanes (CPC) C32. Produits constituant l héritage des Jeux ou qui feront l objet d un don : les produits qui resteront au Royaume-Uni dans le cadre de «la présence ou l héritage des Jeux» et ceux qui sont destinés à être donnés gratuitement au Royaume-Uni à la fin des jeux, par exemple, les équipements de sport qui ne sont plus nécessaires et qui seront donnés gratuitement à des écoles. Pour faire une demande de franchise, vous devez remplir le formulaire DAS (C88) pour déclarer les marchandises en inscrivant le code de procédure des douanes (CPC) C32. Produits pharmaceutiques : produits et médicaments à usage humain et/ou vétérinaire lors des épreuves sportives. Pour faire une demande de franchise, remplir le formulaire DAS (C88) pour déclarer les marchandises en inscrivant le code de procédure des douanes (CPC) C19. L utilisation de cette disposition pour les produits pharmaceutiques pour le sport est réservée au personnel médical officiellement agréé des équipes des nations participantes, et n est donc pas destinée à des sportifs ou animaux individuels. Les médicaments apportés dans les bagages pour l usage personnel des participants ou du personnel de soutien doivent être déclarés à l arrivée selon les dispositions en vigueur concernant les visiteurs étrangers qui entrent au Royaume-Uni. Littérature touristique : toute documentation promotionnelle telle que dépliants, affiches, cartes, brochures, calendriers, etc. qui seront distribués gratuitement. Pour faire une demande de franchise, remplir le formulaire DAS (C88) pour déclarer les marchandises en inscrivant le code de procédure des douanes (CPC) C35. Dédouanement des colis envoyés par messagerie Les envois faits par services de messagerie doivent respecter les procédures de dédouanement à leur entrée au Royaume-Uni. Toutes les réglementations douanières décrites dans ce guide s appliquent au dédouanement des colis envoyés par messagerie. Pour plus d informations, veuillez contacter UPS par . 12

13 Système de contrôle des importations et exportations (ICS/ECS) L amendement au Code des douanes de la Communauté européenne (CE) sur la sécurité et les dispositions régissant son application exigent que les États membres de l UE mettent en place des systèmes capables de traiter un certain nombre d initiatives récentes visant à soutenir l intensification des efforts dans le domaine de la sécurité mondiale. Deux de ces initiatives sont le Système de contrôle des importations (SCI) et le Système de contrôle des exportations (SCE) qui exigent des négociants qu ils fournissent des informations préalables à l arrivée ou au départ des marchandises au premier point d entrée sur le territoire de la Communauté européenne ou au point d exportation hors de ce territoire. Concernant les exportations, cette démarche n est requise que lorsque vous devez fournir une déclaration formelle d exportation au Système d exportation national (NES National Export System). Dans ce cas, le dépôt au SCE est fait automatiquement en votre nom. Les États membres de l UE effectuent une analyse des risques sur la base des informations fournies en utilisant des profils de risque CE convenus, et communiquent les résultats à tous les ports et aéroports suivants sur le territoire douanier de la CE. En raison de la législation décrite ci-dessus, les organisations apparentées aux Jeux doivent fournir des informations d expédition détaillées à leur transporteur de fret et ce, longtemps avant l expédition des marchandises. Le programme SCI/SCE permet aux autorités frontalières d identifier tous les risques potentiels pour la santé, la sécurité et l hygiène, avant que les marchandises n arrivent ou ne quittent le Royaume-Uni ou tout autre port de l UE. Le cas échéant, les transporteurs doivent fournir des informations détaillées sur les marchandises et le transport au HMRC avant de charger le contenu sur le bateau ou dans l avion. Pour cette raison, il est important de compiler une liste exacte des marchandises à expédier et ce, aussi tôt que possible. Pour plus d informations sur le programme SCI/SCE, consultez le site Internet du HMRC. La procédure SCI/SCE ne devrait pas retarder le dédouanement de vos marchandises si vous remplissez correctement votre déclaration. La procédure SCI/SCE ne sera pas employée si vous pouvez prétendre à la procédure d admission temporaire avec réexportation. 13

14 Passagers : informations sur les douanes Cette section présente les procédures à suivre par les passagers qui arrivent au Royaume-Uni, avec ou sans marchandises. Apporter des marchandises au Royaume-Uni depuis l UE procédures douanières générales Si vous apportez des marchandises depuis un autre État membre de l Union européenne, vous n avez normalement pas besoin de les déclarer aux agents de douane à votre entrée au Royaume-Uni, à moins qu elles soient envoyées selon les procédures de transit communautaire (le transit communautaire est une procédure de transit européenne utilisée pour transporter des marchandises pour lesquelles aucuns droits ni taxes n ont été payés d un pays de l UE à l autre. Votre agent/courtier local et les douanes du pays membre de départ seront en mesure de vous indiquer dans quel cas cette procédure est requise). Cependant, le tabac, l alcool, les produits alimentaires ou les plantes doivent être pour votre usage personnel (y compris les cadeaux) et apportés par vous personnellement. Certains types de produits, tels que les armes offensives, sont totalement proscrits au Royaume-Uni. D autres catégories de produits, tels que les armes à feu et les animaux vivants, sont soumises aux restrictions de la loi britannique et exigent l obtention d une licence ou d un permis. Vous devrez déclarer ce type de produits aux agents des douanes à votre arrivée. Pour plus d informations, consultez la section consacrée aux marchandises interdites. La majorité des ports et aéroports britanniques présentent trois files d entrée à l arrivée (bleu, verte et rouge). Selon que vous avez ou non des marchandises à déclarer et en fonction du pays d où vous venez, vous allez prendre l une ou l autre file. Arriver au Royaume-Uni files d entrées dans les ports et aéroports Si vous arrivez d un État membre de l UE, vous pouvez entrer par l une des deux files suivantes : File d'entrée Vous devez utiliser cette file si vous : Bleu n'êtes en possession d'aucunes marchandises interdites ou soumises à restrictions. Rouge avez des articles à déclarer ; êtes en possession de marchandises interdites ou soumises à restrictions ; n'êtes pas certain de savoir quoi déclarer. Si vous savez que vous serez en possession d articles soumis au contrôle des files rouges à votre arrivée au Royaume-Uni, vérifiez avant votre départ que votre point d entrée (port/aéroport/gare) est pourvu de ce type de guichet. Certains ports et aéroports peuvent n être équipés que d une sortie avec un téléphone pour file rouge par lequel vous pouvez déclarer des marchandises. Pour plus d informations sur ces files d entrée, lisez les documents du HMRC correspondants (Guide des douanes à l usage des voyageurs entrant au Royaume-Uni). 14

15 Importer des marchandises au Royaume-Uni depuis l extérieur de l UE procédures douanières générales Arriver au Royaume-Uni files d entrées dans les ports et aéroports Si vous arrivez d un pays hors de l UE, vous pouvez entrer par l une des deux files suivantes : File d'entrée Vous devez utiliser cette file si vous : Vert les marchandises que vous transportez ne dépassent pas les seuils imposés ; n êtes en possession d aucunes marchandises interdites ou soumises à restrictions. Rouge avez des marchandises ou des espèces à déclarer ; êtes en possession de marchandises commerciales ; êtes en possession de marchandises interdites ou soumises à restrictions ; n'êtes pas certain de savoir quoi déclarer. Pour plus d informations sur ces files d entrée ou toute restriction d importation, lisez les documents du HMRC correspondants (Guide des douanes à l usage des voyageurs entrant au Royaume-Uni). Autorisations relatives aux articles à l usage personnel des voyageurs Si vous arrivez au Royaume-Uni d un pays hors de l UE, vous pouvez apporter des marchandises dans certaines limites (voir les sections suivantes) sans payer ni droits ni taxes au Royaume-Uni. Ces articles doivent être apportés par vous-même et être destinés à votre usage personnel ou à une distribution gratuite. Alcool et tabac Des limites sont imposées sur la quantité d alcool et de tabac qui peut être importée au Royaume-Uni depuis les pays hors de l UE. Veuillez vous référer à la section Alcool et tabac de ce guide pour plus d informations sur ce sujet. Espèces Si vous transportez ou plus en espèces, ou bien l équivalent de cette somme dans d autres devises, depuis un pays hors de l UE, vous devez le déclarer aux représentants des douanes lors de votre entrée au Royaume-Uni. Autres biens (cadeaux, parfums, eaux de toilette et souvenirs) Vous pouvez apporter tout autre type de biens (à l exception d alcool et de tabac) dans la limite de 390 sans payer ni droits ni taxes au Royaume-Uni. Si vous apportez des biens pour un montant supérieur à cette limite, vous devez payer des droits et/ou des taxes sur la valeur totale des articles et non sur la valeur au-delà du seuil de 390. Toutefois, les passagers qui voyagent par avion ou bateau privé à des fins de loisir n ont droit qu à une franchise de 270. Cette limite ne s applique pas aux marchandises temporairement importées depuis l extérieur de l UE dans le cadre de la procédure d admission temporaire. Pour plus d informations sur les limites applicables aux voyageurs, lisez les documents du HMRC correspondants (Customs guide for travellers entering the UK). 15

16 Admission temporaire formalités requises (marchandises originaires de pays hors de l UE transportées comme bagage accompagné) Les effets personnels et les articles à usage sportif n ont pas besoin de faire l objet d une déclaration de douane formelle pour prétendre à l admission temporaire. Une liste détaillée de ces articles est fournie à l annexe 6. Veuillez noter que les armes à feu et munitions sont exclues. Si vous n apportez que ces types d articles pour les Jeux de Londres 2012, vous pouvez passer par la file verte «Rien à déclarer» lorsque vous arrivez sur le territoire britannique. Toutefois, si vous êtes également en possession d articles autres que des effets personnels ou des articles sportifs, vous devrez passer par la file rouge «Articles à déclarer» et non par la verte. Pour les chiens guides d aveugle et les chiens d assistance consultez cette section. Vous devrez passer par la file rouge si vous importez temporairement des produits autres que des effets personnels et des articles sportifs, par exemple de l équipement professionnel ou des armes à feu. Vous devrez remplir un document d inventaire C108 (feuillets 1 et 2) dressant la liste des marchandises importées temporairement (il n est pas nécessaire d inclure vos effets personnels et les articles sportifs). La case 5 du formulaire C108 (informations complémentaires) doit indiquer que vous êtes un membre de la famille olympique ou paralympique approuvé par le LOCOG («LOCOG approved Olympic and Paralympic Family member»). Ce formulaire doit être présenté aux représentants de l UKBA au point d entrée au Royaume-Uni. Les marchandises peuvent être apportées par vous personnellement ou par un représentant de l équipe. Veuillez noter que les documents des armes à feu seront également exigés le cas échéant (voir la section Armes à feu et munitions). Le formulaire C108 sera passé en revue et tamponné par un agent de UKBA au point d entrée d importation ; le premier feuillet sera conservé par les représentants de UKBA et le deuxième vous sera remis en personne ou à votre représentant au Royaume-Uni. Si vous arrivez d un autre pays de l Union européenne avec des marchandises (pour lesquelles aucuns droits ni taxes n ont été payés) dans le cadre des procédures de transit communautaire, votre courtier doit remplir un formulaire C21 comme expliqué dans la section Admissions temporaires documents requis afin de déclarer les marchandises. Si les marchandises sont des armes à feu ou des munitions, veuillez consulter la section ci-dessous sur les armes à feu et munitions. Le transit communautaire est une procédure de transit européenne utilisée pour transporter des marchandises pour lesquelles aucuns droits ni taxes n ont été payés d un pays de l UE à l autre. Votre courtier local et les douanes du pays membre de départ seront en mesure de vous indiquer dans quel cas cette procédure est requise. La section sur les procédures d exportation et de réexportation explique la marche à suivre pour la réexportation des marchandises. 16

17 Guide de référence rapide sur les directives concernant le transport Étape 1 : Autorités douanières locales Avant d expédier les marchandises, consultez les autorités douanières locales pour obtenir des informations sur les réglementations relatives à l exportation et au retour des produits dans votre pays. Étape 2 : Services de transport et de livraison Choisissez un courtier en douane et un transporteur aussi tôt que possible pour organiser le transport et le dédouanement des marchandises liées aux Jeux. Pour obtenir des informations sur les courtiers en douanes britanniques et les transporteurs de fret, renseignez-vous sur UPS, le transporteur de fret sélectionné par le LOCOG, qui fournit également des services de messagerie, ou visitez le site Internet du HMRC. Étape 3 : Informations concernant les différents types de marchandises Consultez votre courtier en douane avant d expédier des produits tels que des boissons alcoolisées, des produits alimentaires, des produits végétaux ou animaux, des appareils médicaux et des produits pharmaceutiques, car des restrictions peuvent s appliquer. Consultez les sections correspondantes de ce guide pour plus d informations. Étape 4 : Marquage et étiquetage Vérifiez si vos produits doivent être marqués du pays d origine ou si des spécifications particulières s appliquent en termes d étiquetage. Pour plus d informations, lisez la section correspondante de ce guide ou consultez votre courtier en douanes. Étape 5 : Formalités douanières Aussi tôt que possible, dressez une liste détaillée et précise des marchandises à expédier. Avec l aide de votre courtier en douanes, remplissez une facture commerciale qui répertorie vos marchandises. Étape 6 : Emballage Les marchandises doivent être correctement emballées pour réduire les risques de dommages et de pertes, tout en tenant compte de critères environnementaux dans le choix des matériaux d emballage. Les emballages en bois doivent respecter la Convention internationale de protection des plantes. Pour plus d informations, veuillez lire les informations fournies à cet égard à la fin de ce guide. Étape 7 : Réservation du transport de fret Contactez votre transporteur à l avance pour veiller à ce que les exigences du HMRC en matière de notification préalable soient satisfaites et que vos marchandises arrivent à temps. Pour plus d informations, veuillez lire les instructions d expédition et les informations sur les Systèmes de contrôle des importations et exportations (SCI/SCE) contenues dans ce guide. Étape 8 : Informer le service logistique du LOCOG Le service logistique du LOCOG souhaite assurer un service de livraison de première qualité à tous les membres des familles olympique et paralympique. Afin de planifier les livraisons sur les sites et les villages de Londres 2012 aussi efficacement que possible, les expéditeurs ou leurs agents de fret doivent informer le service logistique du LOCOG de tout envoi à destination des Jeux. Veuillez remplir le formulaire de notification d arrivée de fret et le transmettre au service logistique du LOCOG. Vous trouverez toutes les coordonnées du service logistique du LOCOG sur cette page. 17

18 Les containers d expédition peuvent être contaminés par de la terre, des matières végétales, des insectes ou des vertébrés. Merci de veiller à ce que tous les containers utilisés pour transporter de l équipement ou autre matériel pour les Jeux soient propres et exempts de tout contaminant, à l extérieur comme à l intérieur. La présence de tels contaminants peut entraîner la retenue ou la réexportation du container et de son contenu. Consultez la section sur les emballages en bois pour connaître les exigences relatives à ces emballages lorsqu ils sont transportés dans des containers. Étape 9 : Procédures d exportation Les marchandises importées dans le cadre de l admission temporaire à l aide d un formulaire C108, C21 ou d un carnet ATA doivent être libérées par le HMRC avant réexportation. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les procédures d exportation sur cette page. Ces directives sont exposées ici à titre de référence seulement. Veuillez consulter les sections correspondantes de ce guide et les liens Web fournis pour plus d informations sur l envoi de marchandises à destination et au départ du Royaume-Uni dans le cadre des Jeux de Londres

19 Politiques et procédures relatives au transport de fret Services de courtage en douanes et de transport de fret Pour éviter tout retard inutile, nous vous recommandons de choisir votre courtier en douane et votre transporteur de fret aussi tôt que possible. Les sponsors officiels, les sous-traitants et autres organisations peuvent faire appel aux services du courtier en douanes et du transporteur de fret de leur choix. Au Royaume-Uni, les courtiers en douane sont autorisés à traiter avec le HMRC au nom de l importateur. Le LOCOG recommande UPS pour les services de courtage et de transport de fret. UPS est en mesure de vous aider dans la préparation des documents de douanes et de fret. Pour les organisations liées aux Jeux, faire appel au courtier en douanes et transporteur de fret désigné par le LOCOG revêt plusieurs avantages : des représentants accrédités aux guichets du service logistique du LOCOG, des chauffeurs accrédités et autorisés à faire des livraisons sur tous les sites olympiques et paralympiques (y compris pendant la période des contrôles de sécurité précédant l ouverture), un personnel de manutention accrédité sur place dans les centres de presse et les villages (selon les besoins), une bonne maîtrise de toutes les politiques et procédures du service logistique du LOCOG, une bonne maîtrise de la gestion des ordres de remise des droits et taxes, des représentants d UPS disponibles pour répondre aux questions et aux demandes 24h/24, 7j/7, par ou via le site Internet d UPS. Toutes les demandes de transport doivent être envoyées à l équipe de communication centralisée d UPS. Une équipe locale sera mobilisée pour organiser la collecte du fret dans vos locaux. La centralisation des communications avec UPS assurera un haut niveau de service client, un traitement adapté et des tarifs privilégiés pour l expédition des marchandises liées aux Jeux. Les organisations liées aux Jeux qui souhaitent faire appel aux services d UPS sont encouragées à contacter UPS par . Pour un premier contact, il est conseillé d envoyer un car cela permet de faciliter la création de votre dossier par UPS. UPS répondra dans un délai de 12 heures aux demandes par non urgentes et dans un délai de 2 heures aux demandes urgentes. Pour obtenir des informations générales sur les courtiers en douanes britanniques et les transporteurs de fret, consultez le site Internet d HMRC. Instructions d expédition Que le mode de transport soit aérien ou maritime, le connaissement doit mentionner Londres comme port de destination finale et point de dédouanement. Les marchandises doivent être envoyées à : Nom de l organisation liée aux Jeux, CNO, FI, RHB, etc. c/o London 2012 Olympic/Paralympic Games Nom du site Royaume-Uni 19

20 Toutes les caisses doivent être clairement marquées et étiquetées. Le marquage descaisses doit correspondre exactement à celui de la facture/liste de colisage de Londres 2012,et doit indiquer : Jeux Olympiques/Paralympiques, épreuve, organisation, site (nom complet plutôt que le code), emplacement sur le site, valeur des marchandises, consignataire (personne responsable de la réception des marchandises), mode de transport, numéro de caisse (par exemple, caisse 1 sur 6), poids en kilogrammes, port d origine, port de destination. Remarque : A. Les marchandises qui entrent au Royaume-Uni dans le cadre d une procédure d admission temporaire doivent être clairement indiquées sur le formulaire C108 (pour les marchandises accompagnées) ou le formulaire de demande de dédouanement C21 (pour les produits qui entrent dans le cadre de la procédure d admission temporaire en fret) et la facture/liste de colisage de Londres 2012 pour éviter tout retard au moment du dédouanement. B. Exigences relatives à l importation d emballages en bois dans l Union européenne. Les organisations liées aux Jeux sont vivement encouragées à faire en sorte que tout le fret arrive pendant la phase d installation du village ou du site de destination. Nous vous informerons des dates de la phase d installation des villages (cela fait référence aux sites de Londres, Weymouth, Royal Holloway et Bedford New College) en temps utile. Les phases d installation des sites de compétition et autres seront publiées au début de l année Il est peu probable que les équipes des villages, des sites et des infrastructures du LOCOG soient en mesure de prendre en charge la réception et le déchargement des containers de fret pendant la phase opérationnelle, en raison des restrictions en termes d espace et des difficultés associées aux opérations et contrôles de sécurité. Nous vous prions donc de bien vouloir organiser la livraison des containers de fret avant la phase opérationnelle. Contactez votre courtier en douanes et votre transporteur à l avance pour vous organiser en conséquence. Votre transporteur doit pouvoir vous informer des temps de transit de vos expéditions et vous donner des informations sur l encombrement des ports et d autres problèmes susceptibles d affecter ces temps de transit, ainsi que sur les frais d entreposage et autres facteurs pouvant faire varier les coûts. Pour organiser vos expéditions par le biais d UPS, envoyez-leur un . Adresses de livraison Les adresses et instructions de livraison pour chaque site olympique ou paralympique et village seront fournies dans le Manuel de livraison sur les sites olympiques et paralympiques (Delivering to Olympic/Paralympic Venues), qui sera disponible sur l Exchange des CNO/CNP au cours du premier trimestre Une carte indiquant l emplacement des sites officiels des Jeux est disponible à la fin de ce guide. 20

21 Assurance pour le fret Il incombe à chaque organisation liée aux Jeux d assurer ses marchandises tout aulong de leur transport et pendant toute la durée des Jeux de Londres En termes d assurance, les expéditeurs doivent veiller à disposer d une protection adéquate incluant le transport, l entreposage et le retour des containers, des marchandises et des emballages ou matériaux d emballage. L entreposage de l équipement et des fournitures se fait strictement aux risques et périls du propriétaire. Pour plus d informations sur ce type d assurance, adressez-vous à votre transporteur ou contactez UPS par . Informer le service logistique du LOCOG de l arrivée de votre fret Pour assurer le suivi et le dédouanement efficaces du fret international, le service logistique du LOCOG demande à être informé par avance de toutes les arrivées de marchandises liées aux Jeux. Les expéditeurs ou leurs transporteurs doivent remplir un formulaire de notification d arrivée de fret, conformément aux instructions fournies sur le formulaire. Ce dernier doit être envoyé au service logistique du LOCOG dès que possible, une fois les informations de suivi pertinentes (comme le numéro de connaissement ou le numéro de container) disponibles, et au plus tard à la date d expédition. La procédure de notification d arrivée de fret à destination du service logistique du LOCOG est à distinguer de la procédure de livraison des marchandises sur les sites. Le manuel intitulé Livraisons sur les sites olympiques et paralympiques, consultable sur l Exchange des CNO/CNP, fournira des informations complètes sur les spécificités des livraisons sur les sites et notamment sur les procédures liées au Planning directeur des livraisons. 21