COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUILLET 2011

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUILLET 2011 Etaient présents : Alain LAURENDON Alain BERTHEAS Jeanne GRANJON Jean-Paul CHABANNY Nathalie LE GALL - François MATHEVET - Brigitte MOUILLESEAUX Olivier JOLY Danielle ROCHE Jean-Baptiste CHOSSY - Paul JOANNEZ Colette BARTHELEMY Jean-Pierre GUYONY - Pierre GRANGE Jean-Pierre GUICHARD - Colette GASSMANN René BENEVENT Isabelle PINON Alexandra DUFOUR - Jean CELLIER Jean-Louis GIRAUD Jocelyne SIENNAT Ghislaine POYET René FRANÇON Béatrice DAUPHIN Catherine DE VILLOUTREYS Delphine MANSAT Philippe BOYER Marie-José FAURE - Norbert VERRIER Delphine DURIAUX Nicole TOUBIN Catherine CRONEL Absents excusés : Olivier JOLY - Danielle ROCHE - Jean-Baptiste CHOSSY - Pierre GRANGE - Jean-Pierre GUICHARD - Philippe BOYER - Norbert VERRIER - Delphine DURIAUX - Catherine CRONEL Pouvoir de : Olivier JOLY à Isabelle PINON Danielle ROCHE à Jeanne GRANJON Jean-Baptiste CHOSSY à Nathalie LE GALL Jean-Pierre GUICHARD à François MATHEVET Philippe BOYER à Marie-José FAURE Norbert VERRIER à Nicole TOUBIN Lesquels font la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance débute à 19 h 15. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE A l unanimité, Jeanne GRANJON est désignée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2011 Monsieur le Maire demande à l Assemblée si des observations sont à formuler sur les comptes-rendus des séances précédentes. Ces derniers n appellent aucune remarque. 1

2 AFFAIRES GENERALES Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d attribution En application des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l Assemblée prend acte des décisions suivantes : Décision n marché à bons de commande signalisation routière horizontale, verticale et matériel urbain Marché à procédure adaptée, sous bons de commande, correspondant à la signalisation routière horizontale, verticale et matériel urbain, confié à la Société AXIMUM, pour un montant minimum de HT et maximum de HT. Le présent marché est conclu pour une période initiale qui débute le 29 juin 2011 et prend fin le 31 décembre Il pourra être reconduit pour une période d un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre Décision n convention de service Cafpro Renouvellement de la convention avec la Caisse d Allocations Familiales de Saint-Etienne qui propose à la mairie la consultation des données du compte allocataire limitativement nécessaires à l accomplissement de sa mission. Ce service est proposé à titre gratuit. La présente convention est conclue pour une période de deux ans, à compter du 19 juillet 2011, jusqu au 18 juillet Décision n acquisition d un logiciel restauration scolaire accueil périscolaire avenant n 1 avenant n 1 au marché d acquisition d un logiciel restauration scolaire accueil périscolaire, d un montant de 300 HT, soit TTC, pour l ajout d un formulaire de modification d une réservation sur le portail «parents». Décision n travaux de réfection dans les écoles peintures intérieures réfection de façades Marché à procédure adaptée, correspondant aux travaux de réfection dans les écoles (peintures intérieures et réfection de façades), confié aux entreprises et conditions suivantes : Lot n 1: travaux de peinture dans les écoles Attributaire : la Société TLC NICOLAS, pour un montant de ,24 TTC. Lot n 2 : réfection de façade - Ecole Bois de la Dame Attributaire : la Société DECO DESIGN, pour un montant: ,78 TTC. Lot 3: réfection de façade - Centre de loisirs (CLSH) Attributaire : la Société DECO DESIGN, pour un montant de ,65 TTC. Décision n Convention d occupation précaire maison 1, rue de l Ancien Pont Convention d occupation précaire pour la maison située 1 rue de l Ancien Pont, quartier Saint-Just, conclue avec Madame Marie REYNAUD. La présente convention est conclue à titre gratuit, pour une durée de 36 mois, à compter du 1 er juillet Au-delà de cette période, le preneur devra s acquitter d un loyer de 300 par mois. 2

3 Décision n Travaux de démolition de l intérieur de la salle Polyvalente des Barques Marché à procédure adaptée correspondant à la démolition de l intérieur de la salle Polyvalente, confié à la société CHAZELLE, sise 7 rue Calixte Plotton B.P Saint-Etienne cedex 1, pour un coût total de HT, soit TTC. AFFAIRES CULTURELLES Approbation de la convention Art et Savoir à conclure avec la Région Rhône Alpes A l unanimité, l Assemblée décide de l adhésion de la Commune au dispositif de la carte «M ra!» tel qu il est proposé par la Région Rhône Alpes. Elle autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à sa mise en œuvre. PERSONNEL Tableau des effectifs création de postes et modification de temps de travail A l unanimité, l Assemblée accepte les créations et modification de postes aux conditions énoncées cidessous : Créations Nombre Grades Temps de travail Date de la création de postes 1 Adjoint technique de 2 ème classe 19h/35h 1 er septembre Adjoint technique de 2 ème classe 14h30/35h 1 er septembre Adjoint technique de 2 ème classe 12h30/35h 1 er septembre Adjoint technique de 2 ème classe 35h/35h 1 er septembre Adjoints d animation de 2 ème classe 8h/35h 1 er septembre 2011 Modification Poste Ancienne Nouvelle Date changement situation situation Adjoints d animation de 2 ème classe 9h/35h 8h/35h 1 er septembre 2011 Elle approuve la mise à jour du tableau des effectifs à la date précitée. FINANCES Attribution du marché de transports scolaires A l unanimité, l Assemblée décide d attribuer le marché de transports scolaires aux entreprises et conditions présentées ci-dessous : 3

4 N LOTS DESIGNATION 1 Transport restaurants scolaires, salle Pierre Royer et crèche Attributaire : VOYAGES SESSIECQ sis Le bourg à PERIGNEUX (42 380) Aux conditions suivantes : TRANSPORT N 1 concernant le restaurant scolaire de Saint-Rambert De l école du Bois de la Dame au restaurant scolaire et retour. Transport 1 : 46,45 HT. TRANSPORT N 2 concernant le restaurant scolaire de Saint-Just De l école des Barques à l école des Peupliers et des Cèdres au restaurant scolaire et retour. Transport 2 : 55,92 HT. TRANSPORT N 3 concernant les écoles publiques et privées de Saint- Rambert pour se rendre au gymnase Pierre Royer quartier Saint-Just Ecole MARANDE, THIBAUD et CHAMPAGNAT à Saint-Rambert pour se rendre au gymnase Pierre Royer et retour. Transport 3 : 90,05 HT. TRANSPORT N 4 concernant la crèche Sortie annuelle avec des enfants âgés de 18 mois à 3 ans plus accompagnateurs. Transport 4 : 142,18 HT. 2 Circuit Saint-Just Saint-Rambert (la Quérillère) / Saint-Just Saint-Rambert (collèges Saint-Joseph et Anne Frank et écoles primaires et maternelles) Attributaire : CARS PHILIBERT sis 24/26 avenue Barthélémy Thimonnier - ZI BP 16 à CALUIRE cedex (69 64) Aux conditions suivantes : Lundi Mardi Jeudi Vendredi : 158,62 HT. Mercredi : 128,25 HT. 3 Transport scolaire: Saint-Côme / Collège Anne Frank Attributaire : CARS PHILIBERT Pour un montant de 96,06 HT. Elle autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire Approbation d un avenant au marché de denrées alimentaires lot n 2 A l unanimité, l Assemblée approuve l avenant n 1 au marché de denrées alimentaires lot n 2 prenant en compte le transfert de ce marché à la boulangerie MARTINON, tel qu il vient d être présenté. Elle autorise Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toute pièce administrative se rapportant à ce dossier. 4

5 Attribution du marché achat et livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires, consommables informatiques, papier photocopie, enveloppes et autres fournitures A l unanimité, l Assemblée décide d attribuer le marché d achat et livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires, consommables informatiques, papier photocopie, enveloppes et autres fournitures, aux entreprises présentées ci-dessous : Lots Désignations Attributaires Montant en euros HT 1 Fournitures de bureau et petits matériels du bureau BURO+ RIBON sis 70, route de Lyon à SAVIGNEUX (42 600) Minimum Maximum 6 000, ,00 2 Fournitures scolaires BURO+ RIBON , ,00 3 Fourniture enveloppes mairie + SEDI EQUIPEMENT sis 2 000, ,00 enveloppes élection conseil école chemin Saint-Génies - BP à UZES cedex (30 702) 4 Fourniture papier en tête et petits SEDI EQUIPEMENT 2 000, ,00 travaux d impression 5 Fourniture de papier photocopieur BURO+ RIBON 5 000, ,00 6 Fournitures de consommables informatiques ACIPA - BP 30 - ZA la Borie à MONISTROL SUR LOIRE (43 120) 5 000, ,00 TOTAUX , ,00 Elle autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire Approbation de la convention d étude entre la Commune, l entreprise Hugo Soie ennoblissement et l EPORA A l unanimité, l Assemblée approuve la convention d étude préalable de requalification du site HUGO SOIE à conclure entre l entreprise HUGO SOIE et l EPORA précisant le montant total maximum de l étude est arrêté à HT. La participation financière de l entreprise HUGO SOIE correspond à un tiers du montant total de l étude. Le solde restant sera réparti à raison de : - 80 % pour l EPORA, - 20 % pour la Commune. Elle autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à sa mise en œuvre. 5

6 TRAVAUX Création d un pôle culturel accord du conseil municipal sur l évolution apportée au projet de construction - autorisation donnée au Maire pour solliciter toute demande de subvention A l unanimité, l Assemblée autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention auprès des organismes susceptibles d accorder une aide financière en vue de la construction du pôle culturel, d une chaufferie à bois collective et d un réseau de chaleur en vue de desservir le pôle culturel, le groupe scolaire et la médiathèque. AFFAIRES INTERCOMMUNALES Maintient du périmètre de la communauté d agglomération Loire Forez Avis du Conseil Municipal A l unanimité, l Assemblée émet un avis favorable sur la proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale dans lequel le périmètre de Loire Forez demeure inchangé. Fin de séance à 19h50 Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 22 septembre 2011 à 19h15. 6