Certificat pour l exportation de chevaux de l UE au Canada séjour permanent

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1 I. Domaine d application Description du produit Code NC Pays Chevaux 0101 II. Certificat européen Type de certificat TRACES TRACES TRACES Titre du certificat Certificat pour l exportation de chevaux de l UE au séjour permanent Certificat pour l exportation de chevaux de l UE au séjour temporaire Certificat pour la réadmission au de chevaux canadiens ayant séjourné moins de 90 jours dans l UE 4 p. 4 p. 3 p. III. Conditions générales Agrément pour l export vers le : Un agrément spécifique auprès des autorités compétentes canadiennes n est pas nécessaire pour l exportation de chevaux. Un permis d importer est cependant requis et doit être demandé auprès des autorités canadiennes. Procédure : La procédure pour l exportation d animaux vivants, de sperme et d embryons vers le est disponible sur le site internet suivant : IV. Conditions de certification Les certificats sont disponibles sur le site internet de certification «Traces» (https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces/security/asklogin.do). Pour obtenir un login, l opérateur doit s adresser à son UPC. Au niveau du site, veillez à suivre la démarche suivante après identification : - dans la colonne de gauche, sous «Documents vétérinaires», sélectionner «Certificat d exportation» ; - dans le tableau «Résultats de la recherche», appuyer sur «nouveau». 1/7

2 - dans la case «Code de nomenclature», inscrire le code 0101 et cliquer sur «assigner»; - choisir le certificat d application parmi les 3 certificats mentionnés cidessus pour le modèle; - cocher la (les) case(s) «Eq cabalus*asinus», «Equus cabalus» et/ou «Equus asinus» en fonction du type d équidé exporté, et cliquer sur «assigner» ; - pour l exportation de chevaux pour séjour temporaire ou séjour permanent, possibilité si nécessaire de compléter simultanément un certificat intra-communautaire, sinon choisir l option «certificat d exportation sans transit». Certificat pour l exportation de chevaux de l UE au séjour permanent Point II.1 : cette déclaration peut être signée sur base du statut sanitaire de la Belgique en matière de maladies animales : - l encéphalite japonaise appartient au groupe des zoonoses transmises par les arthropodes et est à ce titre considérée comme maladie à déclaration obligatoire, - pour les maladies citées au point II.1.2, l ACIA reconnait le statut qui est déterminé par l UE. Points II.2 à II.5 : ces déclarations peuvent être signées après contrôle. Le propriétaire fournit une déclaration écrite sur l honneur mentionnant les lieux où le cheval a séjourné au cours des 6 derniers mois. L agent certificateur vérifie ensuite le statut sanitaire de ces pays de résidence mentionnés sur la déclaration du propriétaire, pour les maladies et les durées spécifiées dans ces points du certificat. Ces durées se rapportent aux périodes précédant la période de résidence indiquée sur la déclaration du propriétaire. La vérification du statut sanitaire peut se faire sur le site de l AFSCA en ce qui concerne la Belgique, et sur le site de l OIE en ce qui concerne les autres Etats membres. La non-vaccination contre l encéphalomyélite équine vénézuélienne et la peste équine au cours des 60 jours précédant l expédition vers le peut être signée sur base d une vérification du passeport. Point II.6 : cette déclaration peut être signée : - pour la piroplasmose équine, sur base : d une déclaration du vétérinaire agréé pour les exploitations de résidence situées en Belgique, sur base d une déclaration des services vétérinaires officiels pour les exploitations de résidence situées en dehors de la Belgique; - pour l AIE, sur base d un contrôle du statut sanitaire des pays de résidence en matière de maladies animales. Si le pays de résidence n est pas indemne d AIE, il convient de vérifier que l exploitation de séjour n est pas située dans la localité où un foyer a été déclaré. 2/7

3 Point II.7 : cette déclaration mentionne que le cheval a été isolé avant embarquement pour une durée minimale suffisante à la réalisation des tests diagnostiques, dans un espace approuvé par l AFSCA. - Chaque isolement de chevaux doit être préalablement notifié par écrit à l UPC. - Le local d isolement doit être préalablement approuvé par l UPC. Cette approbation doit être demandée à temps à l UPC, au moyen du formulaire de demande EX.VTL.QU-IS.demande. Le local d isolement doit répondre aux conditions suivantes pour être approuvé : Le local d isolement doit être pourvu d une entrée séparée pour les chevaux et pour le personnel. Le local d isolement doit, avant chaque utilisation, être nettoyé en profondeur et désinfecté. Le principe de all-in-all-out doit être appliqué. Les chevaux isolés ne peuvent pas entrer directement en contact avec des animaux qui ne se trouvent pas dans ce local d isolement. Des dispositions pour la désinfection des mains et des chaussures doivent être prises. Le matériel qui entre en contact avec un nouveau cheval entrant en isolement doit avoir été nettoyé en profondeur au préalable et doit ensuite être strictement réservé à ce cheval. Tout autre matériel utilisé dans ce local d isolement doit être strictement réservé à cet espace ou doit être nettoyé en profondeur et désinfecté avant chaque utilisation dans ce local d isolement. Point II.8 : les tests doivent être effectués pendant la période d isolement des chevaux. Le test de Coggins est également accepté par les autorités canadiennes. Point II.9 : cette déclaration peut être signée : - sur base d une déclaration du vétérinaire agréé pour les exploitations de résidence situées en Belgique, ou sur base d une déclaration des services vétérinaires officiels pour les exploitations de résidence situées en dehors de la Belgique, en ce qui concerne l indemnité de métrite contagieuse équine; - sur base d une déclaration sur l honneur du propriétaire en ce qui concerne : la non-manipulation de l appareil reproducteur au cours de la période indiquée, l absence de mise à la reproduction pour les hongres et chevaux de moins de 2 ans, la connaissance des procédures à suivre en termes de MCE après importation, - sur base d une déclaration du vétérinaire agréé ayant réalisé les prélèvements mentionnant que ceux-ci ont été effectués conformément aux exigences posées dans le certificat, - pour autant qu il est satisfait aux points II.10 et II.11 lorsque ceux-ci sont d application. Point II.10 : cette déclaration n est d application que pour les étalons de plus de 2 ans et peut être signée après contrôle. L opérateur doit fournir les pièces justificatives. 3/7

4 Point II.11 : cette déclaration n est d application que si le cheval exporté est une jument et peut être signée après contrôle. L opérateur doit fournir les pièces justificatives. Point II.13 : cette déclaration peut être signée après contrôle. Point II.14 : la première partie de cette déclaration (jusqu'à «isolement») peut être signée sur base de l isolement réalisé dans un lieu répondant aux exigences spécifiées pour le point II.7 de cette instruction et la deuxième partie de la déclaration peut être délivrée sur base d une déclaration du transporteur dans laquelle ce dernier s engage à effectuer le trajet vers le point de sortie de l UE sans arrêt ni contact avec d autres animaux. Certificat pour l exportation de chevaux de l UE au séjour temporaire Seuls peuvent être importés sous le régime d'importation temporaire : - les chevaux participant à une compétition ou un concours, - les étalons âgés de plus de 2 ans destinés à des exhibitions publiques et au divertissement non compétitif pour une durée illimitée. Point II.1 : cette déclaration peut être signée sur base du statut sanitaire de la Belgique en matière de maladies animales : - l encéphalite japonaise appartient au groupe des zoonoses transmises par les arthropodes et est à ce titre considérée comme maladie à déclaration obligatoire, - pour les maladies citées au point II.1.2, l ACIA reconnait le statut qui est déterminé par l UE. Points II.2 à II.5 : ces déclarations peuvent être signées après contrôle. Le propriétaire fournit une déclaration écrite sur l honneur mentionnant les lieux où le cheval a séjourné au cours des 6 derniers mois. L agent certificateur vérifie ensuite le statut sanitaire de ces pays de résidence mentionnés sur la déclaration du propriétaire, pour les maladies et les durées spécifiées dans ces points du certificat. Ces durées se rapportent aux périodes précédant la période de résidence indiquée sur la déclaration du propriétaire. La vérification du statut sanitaire peut se faire sur le site de l AFSCA en ce qui concerne la Belgique, et sur le site de l OIE en ce qui concerne les autres Etats membres. La non-vaccination contre l encéphalomyélite équine vénézuélienne et la peste équine au cours des 60 jours précédant l expédition vers le peut être signée sur base d une vérification du passeport. Point II.6 : le test de Coggins est également accepté par les autorités canadiennes. Point II.7 : cette déclaration peut être signée : - pour la piroplasmose équine, sur base : d une déclaration du vétérinaire agréé pour les exploitations de résidence situées en Belgique, 4/7

5 sur base d une déclaration des services vétérinaires officiels pour les exploitations de résidence situées en dehors de la Belgique; - pour l AIE, sur base d un contrôle du statut sanitaire des pays de résidence en matière de maladies animales. Si le pays de résidence n est pas indemne d AIE, il convient de vérifier que l exploitation de séjour n est pas située dans la localité où un foyer a été déclaré. Point II.8 : cette déclaration mentionne que le cheval a été isolé avant embarquement pour une durée minimale suffisante à la réalisation des tests diagnostiques, dans un espace approuvé par l AFSCA. Cet isolement n est pas d application pour le cas particulier de l exportation temporaire en vue d une participation à un concours, une compétition ou une course (voir point II.10 1 ère option). - Chaque isolement de chevaux doit être préalablement notifié par écrit à l UPC. - Le local d isolement doit être préalablement approuvé par l UPC. Cette approbation doit être demandée à temps à l UPC, au moyen du formulaire de demande EX.VTL.QU-IS.demande. Le local d isolement doit répondre aux conditions suivantes pour être approuvé : Le local d isolement doit être pourvu d une entrée séparée pour les chevaux et pour le personnel. Le local d isolement doit, avant chaque utilisation, être nettoyé en profondeur et désinfecté. Le principe de all-in-all-out doit être appliqué. Les chevaux isolés ne peuvent pas entrer directement en contact avec des animaux qui ne se trouvent pas dans ce local d isolement. Des dispositions pour la désinfection des mains et des chaussures doivent être prises. Le matériel qui entre en contact avec un nouveau cheval entrant en isolement doit avoir été nettoyé en profondeur au préalable et doit ensuite être strictement réservé à ce cheval. Tout autre matériel utilisé dans ce local d isolement doit être strictement réservé à cet espace ou doit être nettoyé en profondeur et désinfecté avant chaque utilisation dans ce local d isolement. Point II.9 : cette déclaration peut être signée après contrôle. L opérateur doit fournir les pièces justificatives. Point II.10 : il convient de choisir l une des options proposées, en fonction de la finalité pour laquelle le cheval est exporté temporairement. La deuxième option ne peut pas être choisie pour les chevaux provenant de Belgique, elle doit donc être d office barrée. Point II.11 : cette déclaration n'est pas d'application pour les chevaux originaires de Belgique et peut donc être barrée. Point II.12 : cette déclaration n est d application que pour les étalons de plus de 731 jours pour lesquels la troisième option du point II.10 a été choisie et peut être signée après contrôle. 5/7

6 Point II.13 : cette déclaration doit être complétée sur base des résultats d analyse relatifs à la métrite contagieuse équine, dans le respect du protocole d analyse d application (voir point II.12). Point II.14 : cette déclaration peut être signée après contrôle. Point II.15 : la première partie de cette déclaration (jusqu'à «isolement») peut être signée sur base de l isolement réalisé dans un lieu répondant aux exigences spécifiées pour le point II.8 de cette instruction et la deuxième partie de la déclaration peut être signée sur base d une déclaration du transporteur dans laquelle ce dernier s engage à effectuer le trajet vers le point de sortie de l UE sans arrêt ni contact avec d autres animaux. Certificat pour la réexpédition au de chevaux canadiens après un séjour de moins de 90 jours Point II.1 : cette déclaration peut être signée après contrôle (notamment par contrôle du DVCE). L opérateur doit fournir les preuves nécessaires. Point II.2 : cette déclaration peut être signée après contrôle. Point II.3 : cette déclaration peut être signée sur base du statut sanitaire de la Belgique en matière de maladies animales : - l encéphalite japonaise appartient au groupe des zoonoses transmises par les arthropodes et est à ce titre considérée comme maladie à déclaration obligatoire, - pour les maladies citées au point II.1.2, l ACIA reconnait le statut qui est déterminé par l UE. Points II.4 à II.6 : ces déclarations peuvent être signées après contrôle. Le propriétaire fournit une déclaration écrite sur l honneur mentionnant les lieux où le cheval a séjourné durant son séjour dans l UE. L agent certificateur vérifie ensuite le statut sanitaire de ces pays de résidence mentionnés sur la déclaration du propriétaire, pour les maladies et les durées spécifiées dans ces points du certificat. Ces durées se rapportent aux périodes précédant la période de résidence indiquée sur la déclaration du propriétaire. La vérification du statut sanitaire peut se faire sur le site de l AFSCA en ce qui concerne la Belgique, et sur le site de l OIE en ce qui concerne les autres Etats membres. La non-vaccination contre l encéphalomyélite équine vénézuélienne et la peste équine au cours des 60 jours précédant le retour vers le peut être signée sur base d une déclaration sur l honneur du propriétaire. Point II.7 : la déclaration relative à l'aie n'exige pas de test mais seulement l'absence de la maladie dans les locaux de séjour et les locaux contigus durant les 60 jours précédant le retour au. Cette déclaration peut être signée sur base d un contrôle du statut sanitaire des pays de résidence en matière d AIE. Si l un des pays de résidence n est pas indemne 6/7

7 d AIE, il convient de vérifier que l exploitation de séjour située dans ce pays n est pas située dans la localité où un foyer a été déclaré. Point II.8 : cette déclaration peut être signée sur base d une déclaration écrite du propriétaire. Point II.9 : cette déclaration peut être signée sur base d une déclaration du propriétaire mentionnant que le cheval n a pas été en contact avec des chevaux de statut sanitaire inférieur au cours de son séjour dans l UE, et sur base d une déclaration du transporteur dans laquelle ce dernier s engage à effectuer le trajet vers le point de sortie de l UE sans arrêt ni contact avec d autres animaux. Point II.10 : cette déclaration peut être signée après contrôle. 7/7

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