COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 septembre 2012

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1 Affiché le 21/09/2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 septembre 2012 L an Deux Mille Douze, Le vingt septembre à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 septembre 2012, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Claude GUILLET, Maire. Etaient présents : Claude GUILLET, Véronique DUBETTIER-GRENIER, André CERCLIER, Nathalie GÂTÉ, Yvon VINCENT-MORGAT, Véronique BOUËT, Olivier DESCHANEL, Françoise PICHON-TUQUET, René PRAT, Mireille GALBRUN, Claudine CHOPELIN-RAPPENNE, Mickaël CADOT, Catherine COUPAYE, Jean-Marie BIDET, Stéphanie CASTELIN, Benjamin GUERRIAU, François VOUZELLAUD, Patrick BARAU, Sylvie BERTEL, Karine COURTOIS-MAISONNEUVE, Dominique ANÉE, Bernard SCORVIDERE, Sébastien LE GAL, Gilles CAVÉ, Marie-Christine BIERLING, Claude FROTTÉ, Cédric TALBOURDET, Véronique HERVÉ-GAGNEUL, Jean-Jacques TRÉHIN. Pouvoirs : Bernard BERTHELOT à Yvon VINCENT-MORGAT, Edwige BRACHU à Véronique DUBETTIER-GRENIER, Catherine NEDELEC à Nathalie GÂTÉ, Hervé SALMON à Jean-Jacques TRÉHIN. Madame Nathalie GÂTÉ a été élue secrétaire de séance. Nombre de conseillers : - en exercice : 33 - présents : 29 - votants : 33

2 N 1 : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT AU COMITE DE JUMELAGE CARQUEFOU-RACOVITA ATTRIBUE une subvention complémentaire au Comité de jumelage Carquefou-Racovita de 400 euros. La subvention 2012 pour ce comité de jumelage est donc portée à 800 euros. Les crédits sont inscrits au BP 2012 sur la ligne N 2 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE CARQUEFOU-EERSEL ATTRIBUE une subvention correspondant au calcul suivant : nombre de personnes de l école de musique participant au déplacement multiplié par le coût individuel du déplacement en car (selon devis du car fourni par le Comité de Jumelage), sous réserve de la réalisation de ce voyage. Le montant maximum est fixé à euros. La subvention sera versée sur justificatifs : devis et facture de l autocariste et liste des membres du Big band ayant participés au voyage. Les crédits sont inscrits au BP N 3 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MET à jour le tableau des effectifs de la manière suivante : Filière Grade Modification du tableau Emploi fonctionnel DGA des communes de à habitants -1 Technique Médico-Sociale Technicien TC +2 (à c/ ) Agent de Maîtrise principal TC -1 (à c/ ) Adjoint technique principal 1 ère classe TC -1 (à c/ ) Auxiliaire de puériculture 1 ère classe TC +2 (à c/ ) Agent social 1 ère classe TC -1 (à c/ ) Sportive ETAPS principal 1 ère classe TC -1 N 4 : OGEC - CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ECOLE SAINT JOSEPH - PARTICIPATION COMMUNALE 2012 RETIENT le coût 2011 d un élève de l école publique, comme suit : 1 139,59 pour un élève de classe maternelle (1 141,55 en 2010) 462,89 pour un élève de classe élémentaire (440,71 en 2010). VERSE à l OGEC, selon les coûts 2011 ci-dessus retenus, une participation prévisionnelle au titre de l année pour les seuls élèves, y compris les enfants dits de 2 ans, résidant sur le territoire de la Commune qui auront été accueillis dans les mêmes conditions que celles définies pour les écoles publiques. Compte rendu du Conseil Municipal du 20 septembre /8

3 PROCÈDE à la régularisation financière de l année 2011 selon ces mêmes coûts élèves, RETIENT un ajustement du montant de la subvention de Les crédits sont inscrits au budget primitif 2012 ( ). N 5 : ALAC - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DE LOISIRS ET D'ANIMATION DE CARQUEFOU - PARTICIPATION COMMUNALE 2012 PROCÈDE à la régularisation financière de l année 2011 en retenant un ajustement du montant de la subvention de , AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l avenant à la convention annuelle 2012 correspondant. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2012 ( et ). N 6 : SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ATTRIBUE les montants suivants au titre de la saison sportive 2011/2012 : Participation exceptionnelle à des compétitions : Une subvention complémentaire de 600, à l USJA Tae Kwon Do pour ses participations aux Championnats de France à Montpellier (Hérault) les 14 et 15 janvier 2012, à Calais (Pas de Calais) le 4 février 2012, à Nancy (Meurthe et Moselle) les 10 et 11 mars 2012, à Clermont Ferrand (Puy de Dôme) les 30 et 31 mars 2012 et à Paris le 12 mai Une subvention complémentaire de 1 120, au Judo Club de Carquefou pour ses participations aux Championnats de France et Tournois Internationaux à Paris le 16 octobre 2011, le 11 février 2012, le 1 er avril 2012, les 16 et 17 juin 2012, en Autriche le 11 novembre 2011, à Lille le 28 janvier 2012, à Bordeaux le 24 mars Une subvention complémentaire de 470, au Carquefou Hockey Club pour sa participation au Trophée National des Clubs 12 ans à Mer (Loir et Cher) les 4 et 5 février Une subvention complémentaire de 970, au Roller Skating Carquefou pour ses participations aux Championnats de France à Arnas (Rhône) du 2 au 4 mars Une subvention complémentaire de 535, à l ALCEP Tennis de Table pour ses participations à la Finale Nationale UFOLEP les 26 et 27 mai Une subvention complémentaire de 500, au Carquefou BMX pour la participation d une adhérente aux Championnats de France, du Monde et Jeux Olympiques. Une subvention complémentaire de 1 500, à l Atlantique Rugby Fauteuil pour la participation de 3 de ses adhérents aux Jeux Paralympiques. Soutien à la formation : Une subvention complémentaire de 925, à l USJA Carquefou Basket pour la prise en charge des frais de formation d arbitres. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2012 ( ). Compte rendu du Conseil Municipal du 20 septembre /8

4 N 7 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'USJA CARQUEFOU FOOTBALL - MISE A DISPOSITION EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX - CONVENTIONS ACCORDE une subvention exceptionnelle d un montant de maximum à l USJA Carquefou Football pour accompagner la montée de son équipe fanion en Championnat de France «National» pour la saison sportive 2012/2013. Cette subvention fera l objet de deux versements : en octobre 2012 et en février AUTORISE Monsieur le Maire à signer : - la nouvelle convention de partenariat avec l USJA Carquefou Football pour la saison sportive 2012/2013, - la convention de mise à disposition du Stade du Moulin Boisseau et annexes, - la convention de mise à disposition de bureaux. Les crédits seront inscrits au Budget 2012 ( ) N 8 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de euros à l association Prévention Routière pour sa participation à la semaine sécurité routière du 15 au 21 octobre 2012, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative aux prestations de l association. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2012 ( ) N 9 : AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PASSEE AVEC BOUYGUES TELECOM APPROUVE les termes de l avenant à la convention d occupation du domaine public passée le 28 septembre 2001 avec la société Bouygues Telecom, concernant les installations de radio communication sur le stade du Moulin Boisseau, et ayant pour objet d agréer la société France pylônes services en tant que cessionnaire des droits et obligations de Bouygues Telecom. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que les pièces contractuelles y afférant. N 10 : EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL PAYSAGER : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR NANTES METROPOLE AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention relative à ce fonds de concours, à en vérifier la juste affectation, à engager toutes actions et à signer tous documents s y référant. Compte rendu du Conseil Municipal du 20 septembre /8

5 N 11 : DECISION MODIFICATIVE N 2 DE BUDGET VILLE APPROUVE la décision modificative n 2 pour l exercice 2012 jointe en annexe de la présente délibération. N 12 : ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE APPLIQUE une indexation de 2 % et de porter ledit coefficient de 8,12 à 8,28. N 13 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : DELEGATION PREND ACTE de cette information. FINANCES Trésor Public 25/06/12 Placements de trésorerie compte à terme ,00 COMMANDE PUBLIQUE Habitat Sol Concept Comptoir du Sud-Ouest Atlantique Paysages SAS Trouillard /Point P 08/06/12 11/06/12 11/06/12 26/06/12 DMBP 27/06/12 SAS Bailly Quaireau Revêtement de sol - Faïence dans les groupes scolaires A Frank et G Brassens - Lot unique Fourniture de matériel électrique - Lot unique Requalification du Square des Rencontres - Lot unique Fourniture de plaques de plâtre & plafonds suspendus-fourniture plaques de plâtre & plafonds suspendus Fournitures de panneaux contreplaqués, panneaux de particule et placage 27/06/12 Fourniture de portes et blocs-portes DMBP 27/06/12 Fourniture de bois masif Papeterie Pierre Leray 09/07/12 ABI 09/07/12 Acquisition de mobilier de bureau pour les services de la Ville et du CCAS - Bureaux, armoire et tables Acquisition de mobilier de bureau pour les services de la Ville et du CCAS - Sièges de bureau , , , , , , , , , , ,92 Compte rendu du Conseil Municipal du 20 septembre /8

6 ABI 09/07/12 EXtraice 12/07/12 Epié 16/07/12 Atlantique Ouvertures 25/07/12 SLE 26/07/12 SLE 26/07/12 Reconductions Acquisition de mobilier de bureau pour les services de la Ville et du CCAS - Chaises visiteurs Location Patinoire Synthétique - Décembre 2012-Lot unique Travaux de ravalement des façades à la salle Eersel et à la piscine Travaux de menuiseries extérieures-lot unique Fourniture et mise en place d'ouvrages extérieurs - Local rangement - Médiathèque Fourniture et mise en place d'ouvrages extérieurs - Terrasse et palissade - Nouvelle structure Jeunes 289, , , , , ,99 SAS Trouillard /Point P 26/06/12 DMBP 27/06/12 SAS Bailly Quaireau Fourniture de plaques de plâtre & plafonds suspendus-fourniture plaques de plâtre & plafonds suspendus Fournitures de panneaux contreplaqués, panneaux de particule et placage 27/06/12 Fourniture de portes et blocs-portes DMBP 27/06/12 Fourniture de bois massif , , , , ,00 Avenants Super U 01/06/12 Avenant n 1 au marché 10S «Fourniture de carburants à la pompe» Séjourné 15/06/12 Avenant n 2 au marché 11S0085 «travaux de démolition groupe scolaire L. Armand» Avenant n 1 au marché 11S «Gros Jousselin 04/06/12 œuvre Installation de chantier Groupe Construction scolaire Louis Armand» 7 176, , ,72 CULTURE D. Dupuis 21/05/12 L. Bénégui 05/06/12 S. Foenkinos 05/06/12 Association culturelle de l été Espace TV Atlantique Médiathèque : exposition de vieux matériel de cinéma du 20/09 au 20/10/2012 Médiathèque : rencontre du 28/09/2012 sur son métier d auteur-réalisateur Médiathèque : rencontre du 12/10/2012 sur son métier de réalisateur 950,00 201,72 195,26 09/07/12 Réservation stand Rendez Vous de l Erdre 330,00 05/06/12 Precom 15/06/12 Diffusions spots Super U saison ECL 2012/2013 Insertion Ouest France saison ECL 2012/ ,40 592,02 Compte rendu du Conseil Municipal du 20 septembre /8

7 ABC Salles 22/06/12 Offset 5 Editions 22/06/12 Référencement sur site internet 1ere position saison ECL 2012/2013 Conception Flyers pour relance spectacles ECL 2 081,04 336,08 Entreprise 44 13/07/12 Insertion locations de salles à l ECL 1 196,00 Arrêté n 543/2012 INFORMATIQUE 07/08/12 Actualisation des tarifs des locations de salles à l ECL Dynamips 25/06/12 AMENAGEMENT Contrat de maintenance de la solution de virtualisation (logiciel Wmware, baie de stockage, 3 hyperviseurs) ,04 /an Accueil Villes de France Comité de Jumelage Carquefou/Eerse l 28/06/12 29/06/12 ADCC 20/06/12 Gym Loisirs 21/06/12 USJA 29/06/12 USJA Basket 29/06/12 Union des Anciens Combattants Comité de Jumelage Carquefou/Raco vita M. Philippe er 21/06/12 21/06/12 12/06/12 SERVICES TECHNIQUES Mise à disposition gratuite des locaux du château de la Fleuriaye au profit des associations Mise à disposition à titre précaire terrains La Charmelière (renouvellement) gratuit gratuit Tessier Electricité 05/06/12 Eclairage Musée des Renaudières Loxam 08/06/12 Acquisition de barrières pour le stade M. Boisseau AMV Aubry Atlantique Espace Motoculture Loire Décoration 12/06/12 Porte coupe-feu Salle Jean du Réau 27/06/12 Pièces pour matériel espaces verts 02/07/12 Transformation d une salle de classe en local de médecine scolaire (Ecole J. Prévert) 5 373, , , , ,19 Compte rendu du Conseil Municipal du 20 septembre /8

8 MCO Maurice Bonnet Ginger Etco Erdre Paysage AB&W Lacroix Signalisation 02/07/12 Transformation d une salle de classe en local de médecine scolaire (Ecole J. Prévert) 02/07/12 Travaux de carrelage à la Piscine 02/07/12 Etude structure amovible Place Saint- Pierre 09/07/12 Aménagement M. Boisseau USJA 11/07/12 Mise en place de rideaux Ecole A. Frank 16/07/12 Travaux d aménagement panneaux d information HDV , , , , , ,86 Sortais Pascal 17/07/12 Travaux pôle administratif USJA 4 537,05 Jaulin Paysages 20/07/12 Stationnements véhicules légers stade M. Boisseau 8 790,60 Erdre Paysage 25/07/12 Reprise enrobés stade M. Boisseau 5 225, 34 Equip Service 25/07/12 Réalisation chambre froide stade M. Boisseau 9 586,54 Satem 26/07/12 Plate forme béton stade M. Boisseau ,04 Bois Expo Distribution 25/07/12 Réalisation préau stade M. Boisseau ,43 SLE 25/07/12 Construction buvette stade M. Boisseau ,56 Sols Confort 17/08/12 Réfection sol crèche Capucine (assurances) ,24 Compte rendu du Conseil Municipal du 20 septembre /8