DELIBERATION N CP DU 30 JANVIER 2014

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 30 JANVIER 2014 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL A SIGNER LES AVENANTS SUIVANTS : - AVENANT N 1 AU MARCHE N AVENANT N 1 AU MARCHE N AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL A AFFECTER DES MONTANTS D AUTORISATION DE PROGRAMME ET AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR LES MARCHES SUIVANTS : - MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PLATEAUX DE SELF SERVICE PERSONNALISES AU LOGO DE LA REGION DESTINES AUX LYCEES DE LA REGION ILE DE FRANCE - MARCHE RELATIF A LA CONCEPTION,MISE EN ŒUVRE,HEBERGEMENT,EXPLOITATION ET SUPPORT D UNE SOLUTION OPEN SOURCE D ESPACES NUMERIQUES DE TRAVAIL (ENT) POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT DE LA REGION D Île-de- France (N 09M0073) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE Le code général des collectivités territoriales ; Le code des marchés publics ; Le code de l éducation ; La délibération du conseil régional n CR du 16 avril 2010 portant délégations d attributions du conseil régional à la commission permanente ; La délibération du conseil régional n CR du 16 avril 2010 portant délégation du conseil régional à son président en matière de marchés publics, modifiée par la délibération n CR du 16 février 2012 ; La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; La délibération n CP du 20 octobre 2011 relative à l autorisation donnée au président du conseil régional de lancer une consultation et de signer les marchés correspondants pour la fourniture,livraison et l installation de mobiliers de CDI destinés aux lycées de la région d île-de- France. La délibération n CP du 21 novembre 2012 relative à l autorisation donnée au président du conseil régional de lancer une consultation et de signer les marchés correspondants pour la fourniture, la livraison, l installation et la mise en service d ordinateurs destinés aux lycées de la région d île-de-france La délibération n CR du 27 juin 2007, adoptant le schéma régional des formations en collèges et lycées ; La délibération n CP du 22 mars 2007 relative à la mise en œuvre du schéma des Formations Soutien au développement de l usage des TICE La délibération n CP du 24 septembre 2009, autorisant le président du conseil régional a signer le marché relatif a la conception, la mise en œuvre, et l exploitation d une solution open source d espace(s) numérique(s) de travail (ENT) pour les établissements publics locaux (EPLE) de la région Île-de-France La délibération n CP du 14 octobre 2010 relative à l affectation d autorisation de Affectations d AP et d AE 06/01/2014

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP programme en vue du lancement d une procédure relative à l assistance à maîtrise d ouvrage pour la mise en œuvre du schéma directeur de l informatisation des lycées La délibération n CP du 29 mars 2012 Mise en œuvre du schéma des formations, Soutien au développement de l usage des TICE, Espaces numériques de travail (ENT) en lycées : mise en œuvre de la gouvernance du projet open-source, Schéma Directeur de l informatisation des lycées Le marché n 09M0073 notifié le 19 octobre 2009 à la société CGI ; Le budget de la Région d'île-de-france pour 2014 ; L'avis émis par la commission des lycées et des politiques éducatives ; L'avis émis par la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; Le rapport N <%numcx%> CP présenté par Monsieur le président du Conseil régional d Ile-de-France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 1 ci annexé, au marché N relatif à la fourniture, la livraison, et l installation de mobiliers de CDI gamme bois/métal et gamme métal destinés aux lycées de la Région Ile de France passé avec la société BC Intérieur et autorise le Président à le signer. Article 2 : Approuve l avenant n 1 ci annexé, au marché n relatif à la fourniture, la livraison, l installation et la mise en service d ordinateurs lot 2, ordinateurs portables, ordinateurs de bureau compatibles MAC OSX et tablettes tactiles, destinés aux lycées de la Région Ile de France passé avec la société Computacenter et autorise le Président à le signer. Article 3 : Affecte un montant d autorisation de programme de afin de lancer un marché relatif à la fourniture et la livraison de plateaux de self service personnalisés au logo de la Région destinés aux lycées de la Région Île-de-France. Ce montant est réparti comme suit : sur le sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122008) «Équipement des lycées publics», action «Matériel pédagogique» ( ) du budget régional 2014 ; sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «participation à des cités mixtes», programme HP (122030), «Equipements des cités mixtes régionales», action «Matériel pédagogique» ( ) du budget régional 2014 ; Afin de procéder à la publicité, il est par ailleurs proposé d affecter un montant d autorisation de programme de sur le chapitre budgétaire : 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122008) «équipements des lycées publics», action «matériel pédagogique» ( ) du budget régional Affectations d AP et d AE 06/01/2014

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 4 : Décide de poursuivre la mise en œuvre des Espaces Numériques de Travail (ENT) pour les Etablissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE) dans le cadre du marché 09M0073. Affecte à cet effet autorisation de programme d un montant de disponible sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122008) «Équipement des lycées publics», action «Développement des TICE et des ENT» ( ) du budget régional 2014 afin de financer le marché pour l année Affecte également une autorisation d engagement d un montant de disponible sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP «Schéma des formations» (128005), action «Développement des TICE et des ENT» ( ) du budget 2014 afin de financer le marché pour l année JEAN-PAUL HUCHON Affectations d AP et d AE 06/01/2014

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXES A LA DELIBERATION Affectations d AP et d AE 06/01/2014

5 5 CP

6 6 CP

7 7 CP

8 8 CP

9 9 CP

10 10 CP

11 11 CP

12 12 CP

13 13 CP

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