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1 Table des matières Les références renvoient aux numéros des paragraphes ( ) INTRODUCTION 1... PARTIE LIMINAIRE Chapitre 1 : La notion de location meublée 6... Section 1 : La définition jurisprudentielle : Un critère intentionnel : Un critère matériel A. L appréciation judiciaire du critère matériel B. La preuve de la contenance du logement Section 2 : La nature du contrat de location meublée Section 3 : La location meublée et les contrats voisins : La location meublée et la location saisonnière : La location meublée et le logement-foyer : La location meublée et le contrat d hôtellerie Chapitre 2 : Les textes applicables Section 1 : Le Code civil Section 2 : Les textes spéciaux Chapitre 3 : Les juridictions compétentes en matière de bail meublé

2 TABLE DES MATIÈRES 2369 PREMIÈRE PARTIE LE RÉGIME GÉNÉRAL DE LA LOCATION MEUBLÉE Chapitre 1 : La conclusion du contrat de bail meublé Section 1 : La forme du contrat Section 2 : L état des lieux Section 3 : Les parties au contrat de location meublée : Le bailleur A. Le bailleur est le propriétaire du logement B. Le bailleur est l usufruitier du logement C. Le bailleur est le locataire du logement : Le preneur A. Le locataire initial B. L attribution légale de la qualité de locataire Section 4 : Le contenu du bail meublé : Les mentions essentielles du contrat de location meublée A. L identification des parties B. La durée et la date de prise d effet C. Les conditions financières du bail D. Ladésignation et la destination des lieux loués E. L état des lieux : Les mentions facultatives Section 5 : L enregistrement et les frais d acte Chapitre 2 : Les obligations des parties au contrat de bail meublé Section 1 : Les obligations du bailleur : La délivrance de la chose louée A. La remise de la chose B. L état de la chose

3 2370 GUIDE DES LOCATIONS MEUBLÉES 2 : L entretien de la chose louée A. L obligation d entretenir les lieux loués B. L obligation de réparation : La garantie du bailleur A. La garantie du fait personnel B. La garantie du fait des tiers C. La garantie des vices et défauts de la chose louée : La déclaration de mise en location Section 2 : Les obligations du locataire : L usage du logement en bon père de famille A. L occupation personnelle des lieux loués B. Abus de jouissance C. Ladétention d animaux D. Sanctions : Le respect de la destination des lieux : L obligation de payer les sommes dues A. L obligation de payer le loyer B. L obligation de payer les charges : L obligation d entretien des lieux loués : La responsabilité du locataire en cas d incendie A. Champ d application de la présomption B. Portée delaprésomption Chapitre 3 : La disparition du bail meublé Section 1 : L arrivée du terme Section 2 : Le congé : Le congé de droit commun A. La forme du congé B. Ledélai de préavis C. L auteur du congé D. Le destinataire du congé E. L absence de motivation particulière

4 TABLE DES MATIÈRES : Congé d un bail meublé conclu au titre d une résidence principale A. Ledélai de préavis B. La motivation du congé Section 3 : La résiliation : La résiliation judiciaire : La résiliation conventionnelle DEUXIÈME PARTIE LES RÉGIMES PARTICULIERS DE LA LOCATION MEUBLÉE Chapitre 1 : Le régime de la loi du 1 er septembre Section 1 : Le droit au maintien dans les lieux Section 2 : Le loyer des locaux soumis à la loi du 1 er septembre : La location ou la sous-location totale : Les sous-locations partielles Chapitre 2 : Le loueur en meublé professionnel Section 1 : Les obligations du bailleur en cas de cessation d activité Section 2 : Les obligations administratives des loueurs en meublés soumis à la loi du 2 avril : Le respect des prescriptions administratives : Le droit au maintien dans les lieux des occupants : La définition fiscale du loueur en meublé Chapitre 3 : La fiscalité des locations meublées Section 1 : L imposition des revenus : Les BIC A. Les hypothèses d exonération B. Les modalités d imposition : La plus-value

5 2372 GUIDE DES LOCATIONS MEUBLÉES Section 2 : La TVA A. Une exonération de principe B. Les activités hôtelières, para-hôtelières et assimilées Section 3 : L ISF Section 4 : Les impôts locaux Section 5 : L investissement locatif en meublé Bibliographie Formules Index alphabétique

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