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1 المملكة المغربية Royaume du Maroc Secrétariat d État Chargé de l Eau et de l Environnement Département de l Environnement Programme National de lutte contre la Pollution Atmosphérique (PN-Atm) Présenté par : Mr. Hassan BAHHAR Avril 2010

2 PLAN Introduction ti Objectifs du Programme Consistance du Programme Phase I : Analyse de l existant t Phase II : Finalisation des objectifs spécifiques Phase III : Elaboration des Plans d'actions Sectoriels Phase IV : Elaboration du PN-Atm Conclusion 1

3 INTRODUCTION Parmi les principales sources des émissions atmosphériques responsables de la dégradation de la qualité de l air, on trouve le secteur des transports, le secteur industriel ainsi que les installations énergétiques (centrales thermiques et raffineries des produits pétroliers). Généralement, les zones urbaines et industrielles sont les plus sujettes jtt aux phénomènes de pollution. 2

4 INTRODUCTION ( ) En effet, la pollution atmosphérique a des impacts négatifs majeurs notamment sur : la santé humaine et le cadre de vie ; la faune, la flore, les écosystèmes et les habitats ; les activités agricoles ; les activités socio-économiques ; les matériaux et les bâtiments (patrimoine historique) ; l environnement global (destruction de la couche d ozone, pluies acides, réchauffement climatique, etc.). 3

5 INTRODUCTION ( ) Ces impacts négatifs, liés principalement i à la forte pression induite par les activités socio-économiques notamment les transports, l'industrie et l'artisanat, l'agriculture l et les activités iié domestiques, ont des répercussions importantes sur les plans économiques, social, spatial et écologique. gq Conjuguée aux effets des changements climatiques, la dégradation de la qualité de l'air lair est devenue un enjeu pour le Maroc qui est appelé à traduire les engagements pris dans le cadre de la CCNUCC, du Protocole de Kyoto et ceux des protocoles subséquents dans les plans, politiques et programmes nationaux engagés. 4

6 INTRODUCTION ( ) Conscient de ces enjeux et dans le cadre de la politique gouvernementale en matière de préservation et d amélioration de la qualité de l'air, le Secrétariat d'etat chargé de l'eau et de l'environnement a lancé, en février 2010, leprojet d élaboration d un Programme National de lutte contre la Pollution Atmosphérique (PN-Atm). 5

7 Objectifs du PN-Atm Objectifs globaux : Améliorer la qualité de l'air afin de préserver la santé de la population, de protéger l environnement et d améliorer le cadre de vie des citoyens ; Coordonner les actions des différents partenaires concernés par la pollution de l'air ; Mettre en œuvre une stratégie de surveillance, de prévention et de réduction des émissions atmosphériques. 6

8 Objectifs Globaux ( ) En tant qu'outil de planification à l'échelle nationale, le PN-Atm devra : Mettre à la disposition des partenaires concernés, une vision stratégique claire et intégrée en matière de préservation et d amélioration de la qualité de l air ; Identifier les axes stratégiques gq d'intervention ; Mettre en cohérence les stratégies sectorielles concernant l'amélioration de la qualité de l'air. 7

9 Objectifs Spécifiques Les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de la pollution de l air lair devront être déclinés en objectifs spécifiques réalistes et mesurables à court, moyen et long terme ( ) en tenant compte des moyens techniques, législatifs, l réglementaires, humains et financiers existants et ceux à mobiliser en vue d assurer une meilleure efficacité et efficience de ce programme. 8

10 Consistance du PN-Atm Le PN-Atm comportera 4 phases essentielles à savoir : Phase I : Analyse de l existant ; Phase II : Finalisation des objectifs spécifiques ; Phase III : Elaboration des Plans d'actions Sectoriels ; Phase IV : Elaboration du PN-Atm. 9

11 Phase I : Analyse de l existant Elle consiste à analyser les réalisations ayant un lien direct ou indirect avec la qualité de l air, et ce, afin d en den extraire les informations et les leçons pertinentes pour les capitaliser dans l élaboration du PN-Atm. 10

12 Phase I : Analyse de l existant ( ) Analyse et caractérisation éi i de la pollution de l air au niveau national (sources mobiles et fixes de pollution de l air) ; Analyse du cadre institutionnel ; Analyse du cadre législatif et réglementaire par rapport aux enjeux nationaux et internationaux ; Analyse des instruments incitatifs et financiers existants et proposition des voies d amélioration sur la base des expériences des autres pays. 11

13 Phase II : Finalisation des objectifs spécifiques Elle consiste à analyser les objectifs globaux du programme et de les traduire en objectifs spécifiques, et ce, en vue de les finaliser, les chiffrer et les valider en concertation avec les secteurs concernés par la problématique de la qualité de l air lair. 12

14 Phase III : Elaboration des Plans d'actions Sectoriels En vue d atteindre les objectifs spécifiques de la deuxième phase, des plans d actions sectoriels à court, moyen et long terme seront proposés ( ) ) 13

15 Phase III : Elaboration des Plans d'actions Sectoriels ( ) Chaque plan d actions comportera : Les axes stratégiques té d intervention ti et les actions prioritaires ; Les rôles et les responsabilités des partenaires et intervenants concernés ; L échéancier de réalisation ; 14

16 Phase III : Elaboration des Plans d'actions Sectoriels ( ) Les moyens à mettre en œuvre pour réussir ledit plan d actions (humains, techniques, financiers, etc.) ; Le plan de financement ; Les mesures d accompagnement ; Les indicateurs de suivi. 15

17 Phase IV : Elaboration du PN-Atm A la lumière des résultats des phases I, II et III, la phase IV consistera en l élaboration du PN- Atm en vue de répondre aux objectifs globaux et spécifiques définis préalablement. 16

18 Le PN-Atm se veut un document de planification stratégique qui permettra de mettre en cohérence et d assurer le cadrage de l ensemble des actions et des interventions des différents organismes et départements concernés par la problématique de la qualité de l air lairauau Maroc. 17

19 Merci pour Votre Attention

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