COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS 574, rue Paul Claudel MORESTEL REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRISE D OEUVRE pour REALISATION D UNE PLATEFORME DESTINEE A UN BATIMENT INDUSTRIEL ZONE INDUSTRIELLE DE BOUVESSE QUIRIEU Consultation collective organisée en application de l article 28 du code des marchés publics

2 SOMMAIRE Article 1 Cadre de la consultation Article 2 Objectif de la mission Article 3 Conditions du marché à procédure adaptée Article 4 Dossier de consultation Article 5 Sélection des offres :critères Article 6 Conditions d envoi des candidatures Article 7 Renseignements complémentaires

3 ARTICLE 1 : CADRE DE LA MISSION La Communauté de Communes du Pays des Couleurs (CCPC), située dans le nord- Isère s étire sur près de 30 km le long du Rhône. Elle regroupe 19 communes comptant de 300 à près de 5000 habitants pour un total de plus habitants sur une superficie d environ ha. Site internet : Les travaux prévus dans le cadre de cette mission se situent sur la commune de BOUVESSE-QUIRIEU ARTICLE 2 : OBJECTIF DE LA MISSION L objectif de ce marché est de réaliser une plateforme industrielle d environ m² située zone Industrielle de BOUVESSE-QUIRIEU. Les travaux envisagés intègreront les ouvrages suivants, estimés à H.T. : Terrassement des voiries et de la plateforme avec apport de matériaux recollement avec plan et essais a la plaque avec compactages à plusieurs stades afin de garantir les spécificités de qualité de la plateforme et permettre une réception conforme au besoin du futur bâti. Le niveau de réception de la plateforme devra être validé avec le futur occupant pressenti conformément au permis de construire délivré. Le présent marché en procédure adaptée a pour objet de trouver un maître d œuvre pour la réalisation de cette opération. Le maître d ouvrage souhaite réaliser cette plateforme dans les délais les plus courts à partir de l attribution de la maitrise d œuvre fin aout Les candidats doivent prévoir un tableau en annexe de l acte d engagement Indiquant et détaillant Les phases suivantes : APS, APD, VISA, EXE, DET, AOR, DOE (fourniture en 3 exemplaires papiers et 2 cédéroms) avec - la consultation des gestionnaires de réseaux - la coordination avec le futur occupant pour assurer la parfaire conformité de la plateforme réalisée vis à vis du permis de construire délivré - l assistance à la consultation, la rédaction des marchés des travaux, la vérification des dossiers des entreprises retenues en veillant à la validité de leur assurance dommage ouvrage pendant la durée du chantier - l obligation d assister aux réunions prévues à la Communauté de Communes à MORESTEL - la présence obligatoire aux réunions hebdomadaires sur le chantier et une application constante dans suivi des travaux sur le terrain. ARTICLE 3 CONDITIONS et DEROULEMENT DE LA CONSULTATION Étendue de la consultation Le présent marché en procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.

4 La négociation sera possible dans le cadre de ce marché. Calendrier prévisionnel - date d envoi à la publication : 18 Juillet date limite de dépôt des offres : 20 août 2012 à midi Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. ARTICLE 4 DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes Il peut également être demandé par à Ou par fax au Il comprend : - le présent règlement de consultation, - le cahier des clauses administratives particulières, - un plan de situation - un plan de masse - l AAPC L acte d engagement ou contrat n est pas fourni Utiliser un modèle règlementaire. ARTICLE 5 - SELECTION des OFFRES Critères de sélection des offres 1. Valeur technique : 30 % Compétences, références et moyens, capacité à intervenir, qualité du dossier de présentation de l offre 2. Prix : 50 % -le prix est détaillé à chaque niveau de la mission décrite dans le règlement de consultation Le prix sera ferme et actualisable (cf. CCAP) 3. Délai de réalisation : 20 % de tous les documents permettant la consultation des entreprises pour réalisation des travaux.

5 ARTICLE 6 - CONDITIONS D ENVOI des OFFRES Les dossiers des offres seront envoyés ou remis contre récépissé (tous les jours de la semaine aux heures d ouverture sauf le vendredi) à l'adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS 574, rue Paul Claudel MORESTEL Avec la mention : Maîtrise d œuvre Réalisation d une plateforme industrielle ZI de BOUVESSE-QUIRIEU Les offres devront parvenir au plus tard le : 20 août 2012 à 12h00 (délai de rigueur) Les dossiers remis devront comprendre les pièces demandées dans le RC et les pièces administratives prévues dans le code des marchés publics. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure fixée ci-avant, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Pas de dématérialisation prévue pour ce marché public en procédure adaptée. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Renseignements administratifs : Mme Léonore TOLLAR au Renseignements techniques : Mme Sophie DOUSSON au mail :

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