SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2013

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1 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le dix huit novembre, à 21 H 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jean-Vincent PISONI, Maire. Étaient présents : MM. PISONI Jean-Vincent, MÉAU Christophe, FOSSÉ Jean-Luc, BODY Jean-Claude, ANGELÉ Michel, DAGNAN Robert, ESTANG Laurent, LAVA Pierre, TURIN Jean-Claude Mme Sonia LAGEON donne procuration à M. Jean-Claude BODY Excusé : M. Chrystel DEMOLY Absent : M. Joël CASTILLON Secrétaire de séance : M. Christophe MÉAU ACQUISITION BATIMENT INDUSTRIEL ARQUE / VENTE TERRAIN COMMUNAL A FAGET : LOT N 2 Monsieur le Maire fait part à l assemblée que les futurs acquéreurs du terrain communal A Faget, lot n 2, se sont désistés. Il convient d annuler la délibération en date du 17 septembre Cependant il précise que l indivision ARQUE a fait connaître son souhait d acquérir ce terrain communal viabilisé, sis à Faget, section ZB n 86, d une superficie de 1 650m² : lot n 2 au même prix que la vente de leur bâtiment industriel à la commune à savoir Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l unanimité : - décide de vendre à l indivision ARQUE le terrain communal viabilisé, sis à Faget, section ZB n 86 (lot n 2) d une superficie de 1 650m² au prix de précise que les frais notariés seront à la charge de la commune - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer au nom de la commune toutes pièces et actes afférents à cette vente. DROIT DE PREEMPTION URBAIN Monsieur le Maire présente une demande de DPU concernant l immeuble appartenant à la SCI CRISMAT, sis à AUBIET, 6 rue du Foussat, cadastré section AB n 191, 192, 216 d une superficie totale de 00ha 06a 55ca. Monsieur le Maire présente une demande de DPU concernant l immeuble appartenant à M. ABAUZIT Pierre, sis à AUBIET, rue du Patus, cadastré section AB n 25, d une superficie de 00ha 00a 76ca. Monsieur le Maire présente une demande de DPU concernant l immeuble appartenant à Mme SOLER Françoise, sis à AUBIET, 11 avenue du Groupe Scolaire, cadastré section AB n 73, d une superficie de 00ha 01a 53ca. EXTENSION PERIMETRE D INTERVENTION DU SICTOM EST A L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine représente ses communes gersoises au sein du SICTOM Est depuis le 1 er janvier 2010.

2 La commune de Fontenilles (département 31) a adhéré à la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine au 1 er janvier 2012 et la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine représente cette commune au sein du SIVOM de Saint-Lys compétent en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Par délibération du 30 septembre 2013, la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine a demandé au SICTOM Est d intervenir, à compter du 1 er janvier 2014, sur la totalité du territoire de la commune de communes. Afin que le syndicat puisse intervenir sur la totalité du territoire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine à compter de 1 er janvier 2014, une modification de ses statuts est nécessaire conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales. Par délibération du 22 octobre 2013, le comité syndical du SICTOM Est a approuvé l extension de son périmètre d intervention à la totalité du territoire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine. Les conseils municipaux des communes membres du SICTOM doivent se prononcer sur cette modification de statuts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 7 voix, Abstentions : 3) : - approuve l extension du périmètre d intervention du SICTOM Est à la totalité du territoire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine à compter du 1 er janvier charge Monsieur le Maire de l exécution de la présente délibération. ADHESION AU SICTOM EST DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND AUCH AGGLOMERATION POUR LES COMMUNES D AUGNAX, CRASTES ET NOUGAROULET Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral du 9 juillet 2013, la communauté d agglomération du Grand Auch Agglomération a pris la compétence «collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés» ce qui a entraîné le retrait de plein droit des communes d Augnax, de Crastes et de Nougaroulet du SICTOM Est. Par délibération du 11 juillet 2013, le conseil de communauté de la communauté d agglomération du Grand Auch Agglomération a sollicité son adhésion au SICTOM Est pour les communes d Augnax, Crastes et Nougaroulet conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales. Par délibération du 22 octobre 2013, le comité syndical du SICTOM Est a approuvé l adhésion de la communauté d agglomération Grand Auch Agglomération pour les communes d Augnax, Crastes et Nougaroulet. Les conseils municipaux des communes membres du SICTOM doivent se prononcer sur cette adhésion. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - approuve l adhésion de la communauté d agglomération Grand Auch Agglomération pour les communes d Augnax, Crastes et Nougaroulet au SICTOM Est, - charge Monsieur le Maire de l exécution de la présente délibération. PROJET D AMENAGEMENT ARTISTIQUE AUTOUR DU PIGEONNIER : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT Monsieur le Maire présente à l assemblée le plan de financement du projet d aménagement artistique autour du jardin public dont le coût des travaux s élève à Dépenses : Etude des trois artistes : Action culturelle et réalisation artistique : Aménagement du site comprenant la réalisation du pigeonnier, le terrassement d aménagement global, les plantations : Recettes : Ministère de la Culture : Leader -Pays Portes de Gascogne :

3 - DRAC : Conseil Régional : Conseil Général : Investissement de la commune comprenant la réalisation du pigeonnier, l aménagement et le terrassement du site, les plantations : Ouï l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité approuve le plan de financement du projet d aménagement artistique autour du jardin public d Aubiet tel que présenté ci-dessus. MODALITÉ DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU : SUPPRESSION D UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ Le Conseil Municipal, Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2011 ayant approuvé le Plan Local d'urbanisme ; Considérant que le Conseil Municipal souhaite retiré un emplacement réservé, le n 6 «terrain de sport et parking» d une superficie de 1,10ha dont la commune est le bénéficiaire ; Considérant que la modification simplifiée du Plan Local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être mise à disposition du public conformément à l article L du Code de l'urbanisme ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide que le dossier présentant le projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public à la mairie du 2 décembre 2013 au 2 janvier 2014 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat. Pendant la durée de la mise à disposition, le dossier sera soumis à l'examen du public. Les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Conformément à l'article R du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département 8 jours avant le début de la mise à disposition. La présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. QUESTIONS DIVERSES Courrier Mme TERRÉE M. le Maire donne lecture d un courrier de Mme TERRÉE répondant à la proposition de la commune concernant l échange d une partie de son terrain ZC n 67 contre la parcelle ZC n 22. M. le Maire propose de rencontrer Mme TERRÉE afin de pouvoir discuter de cet échange. Un courrier lui sera adressé. Subvention CAF M. le Maire informe l assemblée que cette année la Caisse d Allocations Familiales a reversé ,87 à la commune pour le Contrat Enfance Jeunesse. Devis ERDF M. le Maire donne lecture de deux devis d ERDF concernant le branchement au réseau d électricité pour le Local Jeunes et pour l extension du Groupe Scolaire dont les montants s élèvent respectivement à 1 013,37 et 1 024,05 TTC.

4 Travaux d assainissement M. le Maire informe l assemblée qu à la fin des travaux d extension et de réhabilitation du réseau d assainissement, une entreprise certifiée COFRAC devra obligatoirement valider la conformité des travaux, cela afin de pouvoir bénéficier des subventions de l Agence de l Eau Adour Garonne et du Conseil Général. L entreprise qui a fait la meilleure proposition est RESOLOGY de Cugnaux (31) dont les montants s élèvent à 4 006,36 TTC pour le contrôle de l extension du réseau Chemin du Barry et 1 961,68 TTC pour le contrôle de la réhabilitation du réseau au Lotissement des Mestres. M. le Maire rajoute que l entreprise LACOMME a démarré les travaux de l extension du réseau d assainissement Chemin du Barry. Travaux Ecole et Rue du Patus M. le Maire fait le point sur l avancé des travaux du Groupe Scolaire. Il informe également que les travaux de réfection de la Rue du Patus ont été commencés la semaine dernière par les employés communaux. Demande de subvention M. le Maire donne lecture à l assemblée d un courrier d une association «Jardiniers de France» qui sollicite une subvention. A l unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande. Eclairage public solaire M. le Maire fait part à l assemblée qu il a reçu des publicités de sociétés installant des éclairages publics solaires. M. ANGELÉ dit qu il s est renseigné auprès du Syndicat d Electrification, et que pour l installation il n y a pas assez de recul quant à la durée de fonctionnement et que le coût est approximativement le même qu un éclairage public habituel. Régie des Recettes Caisse des Ecoles Bibliothèque M. le Maire informe qu il va nommer Karine TARTAS Régisseur de la Régie des Recettes de la Caisse des Ecoles et de la Bibliothèque. Mme Françoise DUFFAUT reste la suppléante de la Régie des Recettes de la Caisse des Ecoles. Mme Marie VIVES sera la suppléante de la Régie des Recettes de la Bibliothèque. Curage des fossés Il sera effectué le 22 et 25 novembre Croix du cimetière M. le Maire informe l assemblée qu il a signé un devis d un montant de 657,80 TTC à l entreprise SOUMEILHAN de Gimont pour réfectionner la croix du cimetière. Audit Commission Sociale CCAG M. le Maire rappelle son souhait de lancer un audit sur les possibilités de reprise de la compétence enfance et jeunesse par la Communauté de Communes. M. BODY précise qu il vient de la réunion de la Commission Sociale de la CCAG et qu il n a pas pu aborder ce point. M. BODY informe que le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mardi 3 décembre 2013 à Gimont en présence des deux communautés de communes Arrats Gimone et des Coteaux de Gimone.

5 Tour de table M. LAVA évoque les difficultés de financement du SIAEP AUBIET MARSAN quant à son projet de création de la nouvelle station d'épuration en raison de la baisse des subventions allouées par le Conseil Général et l'agence de l'eau. Il souhaite que le syndicat garde son indépendance plutôt qu'être rattaché à Trigone et donc ne plus maîtriser le prix de l'eau. Pour cela, il espère que les membres du SIAEP et les maires seront unis pour peser dans le débat. M. le Maire pense que le syndicat pourrait également bénéficier d'aides venant d'autres partenaires s'agissant d'un projet d'utilité publique. Il rajoute que le conseil municipal sera à leur disposition pour les accompagner dans leurs démarches afin de trouver des solutions nécessaires pour diminuer les coûts de l investissement et préserver l indépendance du SIAEP. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

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