Internet pour le Droit

Transcription

1 Serge Guinchard Michele Harichaux Renaud de Tourdonnet Internet pour le Droit Connexion - Recherche - Droit Montchrestien

2 Avant-propos.. Premiere partie L'ACCES Ä INTERNET CHAPITRE I. - L'EQUIPEMENT: DESCRIPTION DE L'ORDINATEUR MINIMUM NECESSAIRE 5 SECTION I. - L'unite centrale et ses elements de base 5 S 1. - Le microprocesseur, ou Computer La memoire vive, ou RAM La memoire-cache Le disque dur 8 S5. - L'unite de copie et de lecture de disquettes Le connecteur d'extensions Les entrees et sorties de l'unite centrale 10 SECTION 2. - Les peripheriques 10 $ 1. - Le clavier L'ecran (ou moniteur) 13

3 TABLE DES MATIERES 3. - La souris L'imprimante Le Scanner et la photo numerique 16 SECTION 3. - Le dispositif multimedia Les CD-Rom Les DVD-Rom La carte son 18 SECTION 4. - les Network-computers et les Netboxes les Nettvork-computers Les Netboxes 19 SECTION 5. - Les visioconferences Materiel necessaire Interet des visioconferences 21 SECTION 6. - Un faux dilemme : Mac ou PC? 21 CHAPITRE 2. - LES ELEMENTS NECESSAIRES A LA CONNEXION AVEC INTERNET 25 SECTION I. - Les modalites de la connexion La liaison telephonique analogique La liaison telephonique numerique La liaison par cäble optique 27 SECTION 2. - Les materiels de connexion 28 S 1. - Les modems 28 S 2. - Les cartes reseau RNIS Les vitesses de transmission 29 SECTION 3. - L'acces au reseau par les fournisseurs d'acces ä Internet (ou FAI) Les Services en ligne Les fournisseurs d'acces nationaux Les fournisseurs d'acces locaux Cas specifiques des abonnements par liaison numerique 35 -.

4 TABLE DES MATIERES ««SECTION 4. - Les «logiciels de navigation Le «Navigator» de Netscape Internet Explorer de Microsoft 36 SECTION 5. - La connexion initiale ä Internet Le lancement de la connexion Le cadre du logiciel du navigateur La plage de visualisation des sites Internet 39 SECTION 6. - Le coüt de l'utilisation d'intemet Equipement Frais de fonctionnement 41 SECTION 7. - Quels sont les horaires Optimum pour consulter Internet? 42 CHAPITRE 3. - L'INTERET D'INTERNET POUR LES JURISTES 45 SECTION I. - Le courrier electronique Principes du courrier electronique Le courrier sur le Navigator de Netscape Le courrier par Explorer L'emploi du logiciel Eudora Confidentialite et cryptage du courrier 59 SECTION 2. - La documentation sur le Web Recherche d'un renseignement sur un serveur dont on connait l'adresse URL Recherche d'un document sur un guide de recherche Recherche d'un document sur un moteur de recherche Recherche d'un document par - Operateur logique (ou booleen) Les nouvelles methodes de recherche sur le Web 67 SECTION 3. - Le telechargement 1. - Le protocole FTP S 2. - La securite des transferts 70 " III

5 TABLE DES MATIERES ^^^^ 3. - Le telechargement par le navigateur La compression et decompression des fichiers Les serveurs de Shareware ou - partagiciels Le logiciel WS-FTP Les temps de transfert 73 SECTION 4. - Les forums et news groups 74 S 1. - Les forums ou news groups L'abonnement ä des listes de diffusion (ou mailing-lists) Le dialogue en temps reel > 78 SECTION 5. - Les applications d'avenir du «reseau des reseaux 79 $1. - Telephoner par Internet L'apport des plug in Le son et la video en temps reel Le 'pusb- 82 SECTION 6. - Les incidents techniques et les risques possibles sur Internet. Prävention et remedes 83 S 1. - Les risques d'incidents techniques Les risques exogenes specifiques ä Internet 84 Deuxieme partie LA RECHERCHE JURIDIQUE SUR INTERNET CHAPITRE I. - OUTILS DE RECHERCHE JURIDIQUE 89 SECTION I. - Recherches juridiques sur moteurs 90 S 1. - Guides de recherche Recherche par mots-cles Nouvelles methodes de recherche 93 SECTION 2. - Recherches directes sur sites juridiques Developpement des sites juridiques Inventaire des sites juridiques 95.

6 TABLE DES NATIERES «3. - Selection des sites juridiques % 4. - Interet documentaire du Web 97 CHAPITRE 2. - SOURCES DOCUMENTAIRES JURIDI- QUES 99 SECTION I. - Sources du droit Sources textuelles 100 A. - Textes francais 100 B. - Textes europeens et intemationaux Sources jurisprudentielles 108 A. - Jurisprudence francaise 108 B. - Jurisprudence europeenne Sources institutionnelles 110 A. - Definition 110 B. - Principales sources 110 SECTION 2. - Sources informatives du droit sur Internet Presse juridique 114 A. - Presse ecrite 114 B. - Editions en ligne La justice et les professions juridiques 116 A. - Justice ' 117 B. - Professions juridiques Sites juridiques thematiques 121 A. - Protection des droits et libertes 121 B. - CEuvres numeriques 122 C. - Propriete intellectuelle 124 D. - Droit bancaire et commercial 125 E. - Droit de la sante 126 F. - Droit social Documentation generale 127

7 TABLE DES HATIERES Troisieme partie LE DROIT D'INTERNET CHAPITRE I. - LES CONTRATS D'ACCES Ä INTERNET 131 SECTION I. - Contrats de foumiture d'acces Formation du contrat 132 A. - Choix du fournisseur 132 B. - Nature du contrat 132 C. - Duree du contrat Contenu du contrat 134 A. - Obligations du fournisseur 134 B. - Obligations de Pabonne 135 C. - Responsabilite contractuelle 137 SECTION 2. - Contrat de creation de Site Formation du contrat 140 A. - Choix du concepteur 140 B. - Nature du contrat Contenu du contrat 141 A. - Obligations du concepteur 141 B. - Obligations du demandeur 141 C. - Propriete du Site Obtention d'un nom de domaine 142 A. - Conditions d'attribution 142 B. - Protection du nom de domaine Autres demarches 146 A. - Declaration au titre du Service audiovisuel 146 B. - Declaration aupres de la CNIL 147 SECTION 3. - Contrat d'hebergement Formation du contrat Contenu du contrat 148 A. - Obligations de l'hebergeur 148 B. - Obligations du demandeur 148 SECTION 4. - Contrat de fourniture de contenu ~~

8 TABLE DES MATIERES < CHAPITRE 2. - LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET INTERNET 151 SECTION I. - Protection des donnees nominatives Conditions d'utilisation des donnees nominatives 153 A. - Principes generaux 153 B. - Application ä Internet 155 C. - Declaration prealable Protection des donnees nominatives 158 A. - Droits des personnes 158 B. - Obligation de securite des responsables de fichiers l6l SECTION 2. - Protection de la confidentialite des correspondances Principe de Pinviolabilite des correspondances 162 A. - Principe 162 B. - Derogations legales Prävention des atteintes : la cryptologie 165 A. - Regime d'utilisation des moyens et prestations 166 B. - Formalites prealables 169 SECTION 3. - Protection des donnees medicales Donnees nominatives ayant pour fin la recherche medicale 172 A. - Donnees protegees 172 B. - Formalisme prealable 172 C. - Protection des personnes Telemedecine 175 A. - Evolution 175 B. - Protection des informations Informatisation des donnees medicales et assurance maladie A. - Documents informatises 180 B. - Signature et transmission electronique 182 C. - Droits des personnes 183 " ~~ 18?

9 TABLE DES MATIERES CHAPITRE 3. - LA PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR 187 SECTION I. - CEuvres protegees CEuvres de l'esprit 188 A. - Notion 188 B. - Bases de donnees CEuvres originales 190 A. - Condition 190 B. - Bases de donnees 191 SECTION 2. - Droits des auteurs Droit intellecruel et moral 194 A. - CEuvres protegees 194 B. - Bases de donnees Droits patrimoniaux 194 A. - CEuvres protegees 195 B. - Bases de donnees Titularite des droits 197 A. - CEuvres protegees 198 B. - Bases de donnees 198 SECTION 3. - Exceptions legales Representations privees Copies privees 200 A. - CEuvres numeriques 200 B. - Bases de donnees Droit de citation 201 CHAPITRE 4. - LE COMMERCE ELECTRONIQUE 203 SECTION I. - Formation des contrats Qualifikation des contrats Parties contractantes 206 A. - Identification 206 B. - Capacite 206 tei ~"~

10 TABLE DES HATIERES «3. - Accord des contractants 207 A. - Pollicitation 207 B. - Acceptation 209 SECTION 2. - Preuve du contrat 211 A. - Difficultes probatoires 211 B. - Signature electronique 212 SECTION 3. - Execution du contrat Paiement electronique 213 A. - Moyens de paiement electronique 213 B. - Irrevocabilite du paiement Execution de la livraison 217 CHAPITRE S. - LE REGLEMENT DES CONFLITS 219 SECTION I. - Responsabilites et sanctions Violation des regles editoriales 220 A. - Responsabilite civile 220 B. - Sanctions penales 223 C. - Sur la responsabilite des prestataires Atteintes ä la vie privee 228 A. - Responsabilites civiles 228 B. - Sanctions penales Violation des droits d'auteur Delits informatiques 235 SECTION 2. - Questions procedurales Recherche des responsabilites 237 A. - Identification des responsables 237 B. - Recherche des faits ou infractions 240 C. - Prescription 243 D. - Actes de procedure 243 S 2. - Regles de competence juridictionnelle 244 A. - Procedure civile 244 B. - Procedure penale 245 C. - Referes