PROCÈS-VERBAL D ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTANS 10/10BIS BOULEVARD FREDERIC GARNIER ROYAN

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1 ROYAN CEDEX, le 10 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL D ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTANS 10/10BIS BOULEVARD FREDERIC GARNIER ROYAN Nexity Royan Desplats 1 RUE DU COLONEL DESPLATS BP ROYAN CEDEX Présents et Représentés : voix / 9780 voix Absents : voix / 9780 voix Total : voix / 9780 voix Le 10 juillet 2015, à 14h30, les copropriétaires de l immeuble AUTANS 10/10BIS BOULEVARD FREDERIC GARNIER sis à ROYAN, se sont réunis en assemblée générale à l adresse suivante : MAISON DES ASSOCIATIONS 61 RUE PAUL DOUMER ROYAN Sur convocation individuelle qui leur a été faite par le syndic par lettres recommandées avec accusés de réception. Conformément à l article 14 du décret n du 17 mars 1967 modifié, il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre entrant en séance, tant en leur nom personnel que comme mandataire éventuel. La feuille de présence, certifiée sincère et véritable, permet de constater que 23 copropriétaires sur 40 sont présents ou représentés et possèdent 5599 voix sur 9780 voix. Etaient absents : Mademoiselle BAUDEAU MARIE-CLAUDE (109), Monsieur et Madame BELIVIER JACQUES (447), Monsieur BERTHELOT GEORGES (165), Monsieur et Madame BOURGEOIS CLAUDE (58), Madame BUTIN JACQUELINE (347), Monsieur et Madame CARLES - MOISDON FRANCOIS & MAGALIE (250), Monsieur et Madame CHABOT RENE (355), Monsieur DECELLE OLIVIER (61), Monsieur FAUVEL THIERRY (60), Indivision GONZALEZ (185), Succession GRAY MICHEL (1247), Monsieur et Madame MORIN MICHEL (110), Monsieur PASTUREAU JEAN- CLAUDE (337), Monsieur PERISSE JACQUES (134), Monsieur et Madame RICQUE JEAN (115), SCI SCI MARINO (6), SCI THOM'S (137) possédant ensemble 4181 voix. 1

2 Rappel de l ordre du jour de la réunion : Résolution N 1 : Désignation du Président de séance Résolution N 2 : Désignation des Scrutateurs Résolution N 3 : Désignation du Secrétaire de séance Point d'information N 4 : Rapport d activité du Conseil syndical Résolution N 5 : Approbation des comptes de l exercice du 01/04/2014 au 31/03/2015 Résolution N 6 : Quitus au Syndic pour sa gestion de l exercice arrêté au 31/03/2015 Résolution N 7 : Désignation à nouveau de la société NEXITY LAMY en qualité de Syndic, approbation du contrat de mandat Résolution N 8 : Modalités de contrôle des comptes du Syndicat des copropriétaires (Article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965) Résolution N 9 : Actualisation du budget prévisionnel de l'exercice du 01/04/2015 au 31/03/2016 pour un montant de ,00 Résolution N 10 : Approbation du budget prévisionnel de l exercice du 01/04/2016 au 31/03/2017 pour un montant de ,00. Résolution N 11 : Vote d'une clause d'aggravation des charges Point d'information N 12 : Information sur la mise en place d'un Espace Privé Clients (EPC) Point d'information N 13 : Compte rendu sur la procédure en cours de la succession GRAY Résolution N 14 : Décision relative à la création d une provision pour faire face à la défaillance d un copropriétaire d un montant de 6 000,00 uros. Point d'information N 15 : Rappel de la résolution n 19 de l'assemblée générale du 04/07/2014 concernant la suppression de la production d'eau chaude. Résolution N 16 : Décision à prendre quant à résilier le contrat pour la location, la maintenance, et les relevés des compteurs d'eau avec la société ISTA. Résolution N 1 : Désignation du Président de séance. (Article 24) L Assemblée Générale désigne comme Président de séance : Monsieur TRANCHAND Vote sur la proposition PRESENTS ET REPRESENTES : / 9780 ONT VOTE POUR : / 9780 Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 2800 voix sur 5599 voix exprimées, conformément à l article 24 de la loi du 10 juillet Résolution N 2 : Désignation des Scrutateurs. (Article 24) L Assemblée Générale désigne Monsieur CHERON & Monsieur DENIS en qualité de scrutateurs. Vote sur la proposition PRESENTS ET REPRESENTES : / 9780 ONT VOTE POUR : / 9780 Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 2800 voix sur 5599 voix exprimées, conformément à l article 24 de la loi du 10 juillet

3 Résolution N 3 : Désignation du Secrétaire de séance. (Article 24) L Assemblée Générale désigne Madame TERRAIL, représentant la société NEXITY, en qualité de Syndic, comme secrétaire de séance. Vote sur la proposition PRESENTS ET REPRESENTES : / 9780 ONT VOTE POUR : / 9780 Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 2800 voix sur 5599 voix exprimées, conformément à l article 24 de la loi du 10 juillet Sur décision du président de séance, l'ordre du jour a été modifié Arrivée de Monsieur PASTUREAU JEAN-CLAUDE (337 voix). Ce qui porte le nombre de présents et représentés à 24 totalisant 5936 voix sur 9780 voix. Point d'information N 13 : Compte rendu sur la procédure en cours de la succession GRAY L assemblée générale, après avoir pris connaissance de l analyse du dossier de la succession GRAY et entendu les explications du syndic et l'étude de Maître MORICEAU, déclare être parfaitement informée. Résolution N 14 : Décision relative à la création d une provision pour faire face à la défaillance d un copropriétaire d un montant de 6 000,00 uros.. (Article 24) L assemblée générale décide de faire une avance spéciale pour faire face à la défaillance d un copropriétaire pour un montant de 6 000,00 uros qui déséquilibre la trésorerie de l immeuble. La somme appelée s élèvera à 6 000,00 uros. Les appels de fonds seront faits sur la clé de charges communes générales - Montant de 1500,00 le 01 Octobre Montant de 1500,00 le 01 Janvier Montant de 1500,00 le 01 Avril Montant de 1500,00 le 01 Juillet 2016 ABSTENTIONS : 1 64 / 9780 Monsieur ROCHE ALEXANDRE représenté par Madame FEVRIER (64) ONT VOTE POUR : / 9780 Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 2937 voix sur 5872 voix exprimées, conformément à 3

4 Point d'information N 4 : Rapport d activité du Conseil syndical L Assemblée Générale, après avoir entendu et lu le rapport de Monsieur TRANCHAND, Président du Conseil syndical, sur l activité du Conseil pendant l exercice clos, prend bonne note de l action de l ensemble de ses membres et les en remercie. Résolution N 5 : Approbation des comptes de l exercice du 01/04/2014 au 31/03/2015. (Article 24) L Assemblée Générale approuve sans réserve en leur forme, teneur et imputation, les comptes de l exercice du 01/04/2014 au 31/03/2015, tels qu'ils figurent aux annexes jointes à la convocation de l'assemblée Générale et qui font ressortir : - un montant total de charges nettes de ,55 pour les opérations courantes - un montant total de charges nettes de ,83 pour les travaux et opérations exceptionnelles ABSTENTIONS : 1 64 / 9780 Monsieur ROCHE ALEXANDRE représenté par Madame FEVRIER (64) ONT VOTE POUR : / 9780 Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 2937 voix sur 5872 voix exprimées, conformément à Résolution N 6 : Quitus au Syndic pour sa gestion de l exercice arrêté au 31/03/2015. (Article 24) L Assemblée Générale donne quitus au Syndic pour sa gestion de l exercice arrêté au 31/03/2015 ABSTENTIONS : 1 64 / 9780 Monsieur ROCHE ALEXANDRE représenté par Madame FEVRIER (64) ONT VOTE POUR : / 9780 Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 2937 voix sur 5872 voix exprimées, conformément à 4

5 Résolution N 7 : Désignation à nouveau de la société NEXITY LAMY en qualité de Syndic, approbation du contrat de mandat. (Article 25 / Article 25-1) L Assemblée Générale désigne à nouveau en qualité de Syndic, la société NEXITY LAMY Société par actions simplifiée au capital de dont le siège social est situé à Paris (75008), 19 rue de Vienne, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro , titulaire de la carte professionnelle n G6328 portant les mentions Gestion immobilière et Prestations touristiques, délivrée par la Préfecture de Paris, bénéficiaire d une garantie financière au titre de son activité de Gestion immobilière, pour un montant de d' uros, octroyée par la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS "SOCAMAB", dont le siège social est au 128 rue La Boétie à Paris (75008), pour une durée de 1 an Le contrat de mandat du Syndic entrera en vigueur le 08/09/2015 et prendra fin le 07/09/2016 Conformément à la proposition jointe à la convocation, les honoraires sont fixés à 6 240,00 HT, soit 7 488,00 TTC au titre des prestations invariables de gestion courante pour la période de l exercice comptable du 01/04/2015 au 31/03/2016 A l issue de celle-ci, les honoraires dus jusqu au terme du mandat seront calculés au prorata de la période. Les honoraires s'entendent "Toutes Taxes Comprises"au taux de TVA en vigueur, soit actuellement 20 %. En cas de variation de ce taux, les honoraires "Toutes Taxes Comprises" évolueront en plus ou en moins dans la même proportion. L Assemblée Générale des copropriétaires désigne Monsieur TRANCHAND en sa qualité de Président de séance, pour signer le contrat de mandat de Syndic adopté au cours de la présente réunion. ABSTENTIONS : 1 64 / 9780 Monsieur ROCHE ALEXANDRE représenté par Madame FEVRIER (64) ONT VOTE POUR : / 9780 Cette résolution est adoptée à la majorité absolue de 4891 voix sur 9780 voix, conformément à l article 25 / article 25-1 de la loi du 10 juillet Résolution N 8 : Modalités de contrôle des comptes du Syndicat des copropriétaires (Article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965). (Article 24) L Assemblée Générale décide que les copropriétaires qui le souhaitent pourront consulter les comptes et pièces justificatives des charges sur simple rendez-vous, pris au préalable avec le Syndic, dès réception de la convocation à l'assemblée Générale, et jusqu'au jour précédent la tenue de celle-ci. ONT VOTE POUR : / 9780 Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 2969 voix sur 5936 voix exprimées, conformément à 5

6 Résolution N 9 : Actualisation du budget prévisionnel de l'exercice du 01/04/2015 au 31/03/2016 pour un montant de ,00. (Article 24) Lors de l'assemblée Générale du 04/07/2014, le budget prévisionnel de la copropriété, pour l'exercice comptable en cours du 01/04/2015 au 31/03/2016 a été adopté pour un montant de ,00. L'Assemblée décide d'ajuster le budget prévisionnel initialement voté pour cet exercice en portant son montant à ,00, conformément au détail joint à la convocation. La régularisation des provisions de charges, consécutive à l'actualisation dudit budget interviendra lors du prochain appel de fonds. ONT VOTE POUR : / 9780 Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 2969 voix sur 5936 voix exprimées, conformément à Résolution N 10 : Approbation du budget prévisionnel de l exercice du 01/04/2016 au 31/03/2017 pour un montant de ,00.. (Article 24) Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret du 17 mars 1967, l Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel joint à la convocation pour l exercice du 01/04/2016 au 31/03/2017 Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le Syndic assisté du Conseil Syndical, arrêté à la somme de ,00 et sera appelé par provisions trimestrielles exigibles le 1er jour de la période fixée. L'adoption de ce budget permettra au Syndic d'exercer à l'encontre des copropriétaires défaillants la faculté d'exiger par anticipation les provisions non encore échues relatives à l'exécution dudit budget et ce par voie de référé directement auprès du président du Tribunal de Grande Instance, conformément aux dispositions prévues à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet Le montant de ce budget pourra être révisé lors de la prochaine Assemblée Générale en fonction des dépenses réelles de l'exercice en cours et de l'évolution à attendre des charges courantes de fonctionnement. ONT VOTE POUR : / 9780 Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 2969 voix sur 5936 voix exprimées, conformément à 6

7 Résolution N 11 : Vote d'une clause d'aggravation des charges. (Article 24) L'Assemblée Générale décide que tous les frais engagés par le syndicat, par la faute ou la négligence d'un copropriétaire, seront imputés de plein droit au débit de son compte individuel de charges. Cette règle est applicable en particulier pour tous les frais inhérents au recouvrement des charges et notamment ceux prévus au contrat de Syndic, sous la rubrique Recouvrement des arriérés de charges. ONT VOTE POUR : / 9780 Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 2969 voix sur 5936 voix exprimées, conformément à Point d'information N 12 : Information sur la mise en place d'un Espace Privé Clients (EPC) NEXITY LAMY ouvre un nouveau service pour compléter son offre et répondre aux besoins de ses clients. L Espace Privé Clients (EPC) permet à chaque client, et notamment à chaque copropriétaire, d accéder gratuitement et immédiatement à ses informations personnelles (ses biens, ses contrats, ses comptes ). A compter d'avril 2014, les membres du Conseil Syndical peuvent consulter depuis leurs espaces privilégiés les justificatifs des dépenses de la copropriété et disposent ainsi d'une meilleure lisibilité sur le suivi budgétaire de la copropriété. L accès à l EPC, via le site requiert un code d activation. Ce code vous est transmis sur simple demande en agence, et apparaît sur les appels de fonds. L EPC est un espace entièrement privé et sécurisé. Point d'information N 15 : Rappel de la résolution n 19 de l'assemblée générale du 04/07/2014 concernant la suppression de la production d'eau chaude. Nous vous rappelons que l'assemblée générale du 04/07/2014 a voté à la majorité la suppression de la production d'eau chaude. la date effective est fixée au 31/03/2017. A titre indicatif, nous vous adressons en pièce jointe de la convocaton le devis de l'entreprise LOIZEAU, un dépliant sur le chauffe eau électrique Design qui optimise l'espace ainsi qu'une annexe technique. Ces travaux seront à décider et à financer par chacun des copropriétaires. La mise en service de l'installation individuelle sera effectuée par le copropriétaire à sa convenance (avant le 31/03/2017). 7

8 Résolution N 16 : Décision à prendre quant à résilier le contrat pour la location, la maintenance, et les relevés des compteurs d'eau avec la société ISTA.. (Article 24) Clé de répartition : Charges d'eau chaude L'Assemblée générale après avoir : - pris connaissance de l'avis du conseil syndical, - et après en avoir délibéré, - décide de résilier le contrat pour la location, la maintenance, et les relevés des compteurs d'eau avec la société ISTA. Cette résiliation prendra effet le 31 mars Vote sur la proposition PRESENTS ET REPRESENTES : / 33 ONT VOTE CONTRE : 0 0 / 33 ABSTENTIONS : 0 0 / 33 ONT VOTE POUR : / 33 Cette résolution est adoptée à la majorité simple de 12 voix sur 23 voix exprimées, conformément à l article 24 de la loi du 10 juillet Divers : La date de la prochaine assemblée générale est fixée le Vendredi 8 Juillet 2016 à 14H30. 8

9 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16:27. LE PRÉSIDENT Monsieur TRANCHAND SCRUTATEUR(S) Monsieur DENIS Monsieur CHERON LE SECRETAIRE Madame TERRAIL Caroline Rappel de l'article 42 alinéa 2 de la Loi du 10 juillet 1965 : Les actions qui ont pour objet de contester les décisions de l'assemblée Générale doivent à peine de déchéance être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic (Loi du 31 décembre 1985 article 14) dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée Générale, en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. PROCES VERBAL CONFORME A L ORIGINAL DUMENT SIGNE PAR LE PRESIDENT, LE OU LES SCRUTATEURS S IL EN A ETE DESIGNE(S) ET LE SECRETAIRE. 9

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