Rapport sur les activités de formation

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1 Rapport sur les activités de formation Le 8 mai 2013

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3 Table des matières Table des matières... 3 Mot du bâtonnier... 4 Mot du président du Comité... 5 Le Comité... 6 L offre de formations du Barreau de Québec... 7 Description des activités de formation... 7 Participation des avocats et avocates Contribution des formateurs Bilan financier Recommandations pour la section de Québec Conclusion Remerciements Annexe 1- Tableau récapitulatif des activités de formation du Barreau de Québec

4 Mot du bâtonnier Depuis le début de la formation continue obligatoire, le Barreau de Québec a fixé comme l une de ses priorités la formation. C est pour ce faire que le Conseil a confié cette lourde responsabilité au Comité sur formation et les services aux membres. L objectif visé : offrir des formations de qualité, diversifiées mais surtout à un coût moindre à tous les membres de la section de Québec, en Beauce ou encore à Montmagny. Je suis particulièrement fière du travail accompli par notre comité sur la formation et son président, Me David Ferland. Je tiens à les remercier car grâce à leur imagination, leur persévérance, et leur pouvoir de persuasion, ils ont atteint l objectif visé. Je veux également souligner les prestations extraordinaires de nos conférenciers et surtout à les remercier de consacrer autant de temps et d énergie à l élaboration de leur formation. Nous sommes privilégiés de compter parmi les membres de notre section des sommités qui n ont jamais hésité à offrir pro bono à leurs pairs des formations de qualité. Ils ont su partager leurs précieuses connaissances au bénéfice de nos membres. Je tiens à remercier la direction générale du Palais de justice de nous prêter gracieusement la salle des mariages ainsi que la Cour supérieure pour la salle Gabrielle-Vallée puisque cela nous permet d y offrir de nombreuses formations sans frais. Enfin, je me dois de remercier la personne responsable de la formation au Barreau de Québec, Madame Caroline Potvin ainsi que la directrice générale Me Lisa Bérubé qui veillent au bon déroulement et à l organisation des formations de concert avec le comité sur la formation. Rénald Beaudry, avocat Bâtonnier de Québec 4

5 Mot du président du Comité En 2009, le Barreau du Québec a instauré le programme de formation continue obligatoire imposant aux avocats de suivre 30 heures obligatoires de formation par période de référence de deux ans. Afin de répondre aux besoins de ses membres et de leur permettre de cumuler les 30 heures de formation exigées par ce programme, le Barreau de Québec s est lancé dans le projet d offrir des formations de qualité dispensées localement, dans divers formats, portant sur des sujets variés, à faible coût. Un comité responsable de la formation continue fut alors créé spécialement pour réaliser ce projet : le Comité sur la formation et les services aux membres du Barreau de Québec. Après deux premières années de ce programme à titre de membre de ce comité, c est avec plaisir que j ai accepté de le présider et de succéder à Me Daniel O Brien qui avait fait un travail remarquable pour structurer et promouvoir la création d une «industrie de la formation bénévole» au bénéfice des membres de notre section. Les deux premières années de ce programme accomplies, le comité avait pour mission non seulement de conserver les liens avec les formateurs déjà recrutés pour qu ils puissent dispenser à nouveau leurs formations et même en offrir de nouvelles, mais aussi de recruter de nouveaux formateurs afin de diversifier encore plus l offre de formations et répondre ainsi aux besoins des membres de notre section souhaitant des formations de plus longue durée sur des sujets variés. Le défi était de taille car la concurrence s est développée au fil des années. En effet, l offre de formation s est grandement diversifiée : de nombreux organismes et associations dispensent maintenant de la formation et les sociétés d avocats offrent de plus en plus de la formation en milieu de travail. Nous avons maintenant complété la quatrième année du programme de formation continue obligatoire. La deuxième période de référence est manifestement un succès quant à l atteinte des objectifs du comité, tout comme le fut la première. Ayant personnellement assisté à un grand nombre de prestations, je peux témoigner de la pertinence des conseils et des informations qui ont été communiqués aux membres de notre section et de leur utilité pour l exercice de la profession. 5

6 Au nom des membres de notre section, je tiens à remercier tous les avocates et avocats qui ont offert bénévolement des formations de très haute qualité présentées suite aux initiatives ou aux invitations du comité. David Ferland, avocat Président du Comité sur la formation et les services aux membres Le Comité Dans le but d offrir des formations de qualité et de répondre au besoin de ses membres en matière de formation continue, le Barreau de Québec est aidé par les membres du Comité sur la formation et les services aux membres qui est composé de : Me David Ferland, Stein Monast, président Me Caroline Bacon, PricewaterhouseCoopers, Me Chantale Blais, Heenan Blaikie-Aubut, ( ), Me Gina Blanchet, Gina Blanchet Avocate Me Christina Bouchard, Brodeur Prémont Lavoie, Me Myriam Cantin, Aide juridique - section jeunesse, Me Mathieu Comeau, Fasken Martineau DuMoulin, Me Chloé Faucher-Lafrance, Picard Sirard Poitras, ( ), Me Mylaine Desrosiers Harvey, Norton Rose, ( ) Me Julie Galibois, Samson Bélair Deloitte Touche, ( ) Me Maxime Gagné, Cliche Laflamme Loubier, ( ) Me Nathalie Lavoie, Conrad Légaré Avocat Me François LeBel, Langlois Kronström Desjardins, ( ), Me Hans Mercier, Mercier Morin avocats inc., ( ), Me Monique Richer, Université Laval, ( ). Le comité a pour mandat de «conseiller le Barreau sur les services pouvant être offerts aux membres et d organiser des activités afin de les aider dans leur pratique du droit, notamment en matière de formation et d information juridique» 1. Les membres du comité ont pu réaliser cela en jouant un rôle de coordination auprès des divers comités du Barreau de Québec et en les assistant dans l organisation de leurs activités de même qu en sollicitant personnellement des formatrices et formateurs. 1 comités 6

7 L offre de formations du Barreau de Québec Grâce à la collaboration des différents intervenants, c est avec beaucoup de fierté que le Barreau de Québec a organisé 85 activités de formation de qualité, variées et à peu de frais pour les participants au cours de la période de référence allant du 1 er avril 2011 au 31 mars Un bilan complet de ces formations, comprenant la description des activités, la participation des avocats et avocates, la contribution des formateurs et un bilan financier sera dressé dans cette section. Tout au long de la lecture, notez qu il est possible d obtenir plus de précisions sur les activités de formation en consultant le tableau récapitulatif des activités de formation du Barreau de Québec disponible à l annexe 1 du présent rapport. Description des activités de formation Au total, pour la période , le Barreau de Québec a organisé 85 activités de formation qui totalisent 191 heures de formation, ce qui représente 25 activités de plus que lors de la dernière période de référence. En multipliant le nombre d heures de chaque formation par son nombre de participants, le Barreau de Québec a dispensé ,75 heures aux avocats et avocates de sa section soit 1 392,25 de plus que lors de la dernière période de référence. Formats et durées des formations Afin de convenir au plus grand nombre d avocats et d avocates possible, ces activités ont été offertes en formats très variés. Le tableau 1 de la page suivante illustre les formats et durées des différentes activités. Notons que les activités en format midi (sans frais) et après-midi ont été les formats les plus utilisés par le Barreau de Québec. Répétition des formations Plusieurs activités de formation ont connu un vif succès. Ainsi, à la demande générale, plusieurs d entre elles ont été répétées plus d une fois. En effet, sur les 85 activités de formation, on en compte 75 livrées une seule fois et 11 répétées plus d une fois. Lieux des formations Toujours dans le souci de rejoindre le plus d avocats et d avocates possible, les formations ont été présentées dans divers secteurs de la grande région de Québec. Le tableau 2 de la page suivante détaille les lieux des diverses formations. 7

8 Tableau 1. Formats et durées des formations Formats et durées Nombre de formations Activités en format midi 48 Durée de 1,5 heure 48 Activités en format après-midi 14 Durée de 2 heures 4 Durée de 2,5 heures 1 Durée de 3 heures 8 Durée de 3,5 heures 1 Activités en format matin 3 Durée de 2 heures 2 Durée de 3,5 heures 1 Activités en format soirée 5 Durée de 1 heure 1 Durée de 1,5 heures 1 Durée de 2 heures 3 Activités en format journée 11 Durée de 5 heures 1 Durée de 6 heures 10 8

9 Tableau 2. Lieux des formations Lieux Nombre de formations Activités à Québec 78 Activités en Basse-Ville 51 Activités en Haute-ville 19 Activités à Ste-Foy 8 Activités à Lévis 2 Activités à St-Joseph-de-Beauce 5 Activités Montmagny 0 Activités à Québec présentées par visioconférence à St-Joseph-de-Beauce ou à Montmagny 2 Domaines de droit des formations Le tableau 3 ci-dessous illustre quant à lui, le nombre de formations par domaine de droit. Notons que les domaines de droit sont tirés du registre des activités reconnues du Barreau du Québec et qu une activité de formation peut être associée à plus d un domaine de droit. Tableau 3. Domaines de droit des formations Domaines de droit Nombre de formations Pratique professionnelle 36 Divers 8 Droit criminel 7 Développement professionnel 7 9

10 Droit civil 5 Droit du travail 3 Droit des technologies de l information 3 Litige 3 Droit international 3 Droit fiscal 3 Droit des transports 2 Droit immobilier 2 Rédaction juridique 2 Droit de l environnement 2 Droit de la santé 2 Droit administratif 2 Droit de la personne 2 Faillite et insolvabilité 2 Droit de la famille 2 Modes de résolution de conflits 2 Droit constitutionnel 1 Droit commercial 1 Gouvernance des sociétés 1 Droit des sociétés 1 Droit des affaires 1 Droit des ainés 1 Droit fédéral 1 10

11 Droit corporatif 1 Les coûts des formations et la participation Un des objectifs du Barreau de Québec était d offrir aux membres des formations sans frais ou à coût moindre. À la lumière des informations mentionnées ci-dessous, il est juste d affirmer que cet objectif a été atteint avec succès. En effet, pour l ensemble des activités de formation, le coût moyen pour les participants par formation a été de 16,76 $ et le coût moyen pour une heure de formation a été de 7,66 $. Au total, 53 activités de formation totalisant 84 heures ont été offertes sans frais et 32 activités totalisant 108 heures ont été offertes avec un minimum de frais. Le tableau 5 ci-dessous illustre le nombre de formations et le nombre d heures de formation offertes selon le coût d inscription pour les participants. Maintenant, en nous attardant uniquement aux formations avec un coût d inscription, le coût moyen pour les participants par formation a été de 45,66 $ et le coût moyen pour une heure de formation a été de 13,19 $. Tableau 4. Coûts d inscription pour les participants Coûts d inscription Nombre de formations Nombre d heures de formation Sans frais 53 84,0 30 $ et moins 5 9,5 Entre 30,01 $ à 40 $ 6 20,5 Entre 40,01 $ à 50 $ 4 8,5 Entre 50,01 $ et 60 $ 3 12,0 Entre 60,01 $ et 70 $ 3 23,0 70,01 $ et plus 5 31,5 11

12 Participation des avocats et avocates Sans l incroyable réponse positive des avocats et avocates de la section de Québec, l organisation de ces activités de formation aurait été bien assurément difficile. La participation constante et régulière des membres a animé les travaux du comité et de la permanence et a suscité l intérêt des formateurs. Au total, sur plus de membres, ont assisté à au moins une activité de formation, ce qui représente environ 47 % des avocats de la section. La présence aux activités de formation Des inscriptions reçues, participants ont été présents aux formations. Cela représente un taux de présence moyen de 81,22 % pour l ensemble des formations. Si l on s attarde avec plus de précision sur les formations avec un coût d inscription et les formations sans frais, on constate que le taux de présence est plus élevé pour les formations avec un coût d inscription (94 %) que pour les formations sans frais (78 %). Le participant type En moyenne, un participant a assisté à 2,59 activités de formation et a suivi 6,26 heures de formation. Contribution des formateurs La générosité, l implication et le dévouement des formateurs et du Comité sur la formation et les services aux membres sont sans aucun doute les éléments qui ont le plus contribué au succès des activités de formation organisées par le Barreau de Québec. En effet, sans leur contribution bénévole, jamais il n aurait été possible d offrir tant d activités à si peu de frais. Pour l ensemble des activités, les 112 conférenciers cités ci-dessous ont été impliqués dans au moins une activité de formation. De ce nombre, on compte 13 juges, 62 avocats et 19 non-avocats. Il est primordial de souligner que 29 de ces formateurs ont participé à plus d une activité au cours de la période Honorable Louis LeBel, Cour Suprême du Canada Honorable France Thibault, Cour d Appel du Québec Honorable Robert Pidgeon, Cour Supérieure du Québec Honorable Yves Alain, Cour Supérieure du Québec Honorable Claude Bouchard, Cour Supérieure du Québec Honorable Jean-François Émond, Cour Supérieure du Québec 12

13 Honorable Claude C. Gagnon, Cour Supérieure du Québec Honorable Bernard Godbout, Cour Supérieure du Québec Honorable Catherine La Rosa, Cour Supérieure du Québec Honorable Alain Michaud, Cour Supérieure du Québec Honorable François Pelletier, Cour d Appel du Québec Me Hubert Auclair, La Capitale assurances générales inc. Me Caroline Bacon, PricewaterhouseCoopers Me Herman Bédard Madame Marie-Claude Bédard, Centre de prévention du suicide de Québec Me Claude Béland, Me Pierre Bienvenue, Directeur des poursuites criminelles et pénales Monsieur Jean-Sébastien Blais, PriceWaterHouseCoopers Me Michel Blais, Commission de protection du territoire agricole Monsieur le bâtonnier Pierre-Jean Blard, avocats de Versailles Me Claude Boies, Commission des droits de la personne et la jeunesse Me Martin-Olivier Boiteau, PriceWaterHouseCoopers Me Marie-Jo Bouchard, Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino Madame Mélita Boucher, Cour Supérieure du Québec Joëlle Brochu-Courtemanche, SAAQ Me Valérie Brouillette, CAIJ Me Myriam Cantin, Centre communautaire juridique de Québec Madame Guylaine Cayouette Me Michel Chabot, Gravel Bernier Vaillancourt Me Sylvain Chabot, Cain Lamarre Casgrain Wells Me Jean Chartier, Commission d'accès à l'information Me Jean-François Clément, Commission des lésions professionnelles Me Bernard Cliche, Langlois Kronström Desjardins Monsieur Jean-François Cliche, Raymond Chabot Grant Thornton Me Nicolas Cliche Me Sophie Cloutier, Poudrier Bradet Me Mathieu Comeau, Fasken Martineau Me Louis-Michel Côté, Côté Desmeules avocats Me Robert Côté, Commission des relations du travail Me Jacques Cossette-Lesage, Stein Monast Me Geneviève Cotnam, Stein Monast Me Claire Desaulniers, Tribunal administratif du Québec Mme Marie Despatis, Tribunal administratif du Québec Mme France Dion, SAAQ Me Jean-François Drouin, PricewaterhouseCoopers Me Marie-Claude Drouin, Centre de Recherche Industrielle du Québec Me Luk Dufort, Fonds d assurance responsabilité du Barreau du Québec Me William Dufort Me Alain Dumas, Dumas Gagné Labrecque Monsieur André Dumas, Arpentage Côte-du-Sud M. Étienne Fiset, Raymond Chabot Grant Thornton Monsieur Marco Fournier, Les Consultants forestiers M. S. Inc. Me Hélène Fréchette, Commission des relations du travail Me Daniel Gagnon, Syndic du Barreau du Québec Me Guy Gagnon, Tribunal administratif du Québec 13

14 Professeur Daniel Gardner, Université Laval Me Pascale Gaudette, Centre Communautaire Juridique du Bas St-Laurent Me Marc Gaucher, Gaucher Tabet, société nominale d'avocats Me Laurier Gauthier ing. avocat, KSA avocats Me Patrick Gingras, Ministère de la Justice Me Charles Gosselin, Tribunal administratif du Québec Monsieur Denys Goulet, PricewaterhouseCoopers Me Pierre-Gabriel Guimont, Syndic du Barreau du Québec Me Amina Khaoua, avocate Barreau de Versailles Me Rady Khuong, Stein Monast Me Catrin Kronström, Autorité des marchés financiers Me Hélène de Kovachich, Tribunal administratif du Québec Monsieur Rémi Lachance, Proxima Centhury Monsieur Patrick Lacombe, PricewaterhouseCoopers Me Marie Lamarre, Commission des lésions professionnelles Me Sabine Lamirand, avocate Barreau de Versailles Me Isabelle Landry, Heenan Blaikie Aubut Me Jean-Hugho Lapointe, Fédération des caisses Desjardins du Québec Me Guylaine LeBrun, Fonds d assurance responsabilité du Barreau du Québec Me Sophie Lefrançois, Aéroport Jean-Lesage Me Denis LeMay Me Denis Lemieux, Tremblay, Bois, Mignault & Lemay Monsieur André Lepage, Navigant Conseil Me Marie-Josée Lortie, Familiprix Inc. Me Alain Madgin, Cabinet de relations publiques NATIONAL Monsieur Pierre Madore, Raymond Chabot Grant Thornton Madame Myrka Maheux, Proxima Centhury Me André Mignault, Tremblay Bois Mignault Lemay Me Micheline-Anne Montreuil Mme Catherine Morneau, Les Consultations Morneau Me Élizabeth Paradis, Commissaire au lobbyisme Me Annie Parent, BCF Me D. Andrew Penhale, Fonds d assurance responsabilité du Barreau du Québec Me Annie Pigeon, Autorité des marchés financiers Madame Sheila Pître ing. Expert,Terrapex Environnement Ltée Me Christiane Pelchat Monsieur Dominic Picard, PriceWaterHouseCoopers Madame Vicky Poirier, Navigant Conseil Me Noémie Poissant, CAIJ Me Claudia P. Prémont Ad. E., Brodeur Prémont Lavoie Monsieur Jean-Pierre Poulin, Raymond Chabot Grant Thornton Me Rémy-Noël Poulin, Poulin Proulx Lemire Moreault Me Mathieu Proulx, Tribunal administratif du Québec Dr. et Me Sébastien Proulx, Institut SMQ Me Sophie Régnière Me Patrick Richard, Syndic du Barreau du Québec Me Jean-François de Rico, Langlois Kronström Desjardins Me Claire Roberge, Cour d Appel du Québec Madame Marianne Roberge, KOËVA 14

15 Me Sébastien Roy, Fasken Martineau Me Maxime Roy-Martel, Thibault Roy avocats Me Médard Saucier, Tribunal administratif du Québec Monsieur Richard Thibault, RTCOMM Me Stéphanie Thibault, Cour Supérieure de Québec Me Bernard Tremblay, BCF Me Dominique Trudel, Centre communautaire juridique de Québec Me Céline Vallières, Céline Vallières avocate et médiatrice Bilan financier Tel que mentionné à la section touchant à la description des activités de formation, 53 formations ont été offertes sans frais et 32 formations ont été offertes avec un coût minime. Cette section dresse un bilan financier pour l ensemble des formations, mais également un bilan distinct pour les formations sans frais et celles avec un coût d inscription. Bilan des activités de formation pour la période Revenus : ,38 $ Dépenses : ,39 $ Total : ,99 $ Formations avec un coût d inscription pour la période Revenus * : ,38 $ Dépenses : ,26 $ Total : ,12 $ Formations sans frais pour la période Revenus * : ,00 $ Dépenses : 4 681,13 $ Total : 5 498,87 $ Ressource interne Les revenus inclus les sommes provenant des commandites. 15

16 Le Barreau de Québec possède une employée dont 25 heures de sa tâche sont réservées exclusivement à la formation. Ainsi, le surplus généré par les revenus sert exclusivement à couvrir une partie du salaire annuel de cette employée. Entente financière Afin d assumer les frais de la ressource dédiée à la formation et ainsi de s assurer de la gratuité et du faible coût des activités de formation, le Barreau de Québec possède une entente financière avec le Centre d accès à l information juridique (CAIJ). Selon cette entente, la somme de $ est exclusivement réservée à la formation continue. Cette entente prend fin en Entente avec d autres dispensateurs Dans le but d étendre notre offre de formation à nos membres et de leur permettre un accès à une formation de fine pointe et à moindre coût, le Barreau de Québec a récemment préparée une entente de partenariat avec l Association du Barreau Canadien division du Québec. Aussi, le Barreau de Québec accompagne le Jeune Barreau de Québec, l Association des familialistes de Québec et les Avocats de la défense de Québec en mettant à leur disposition la ressource du Barreau responsable de la formation et en publicisant leurs activités de formation sur notre site Internet et la gestion des inscriptions. Cela facilite la prise des inscriptions et permet à nos membres d avoir, en plus d une personne ressource, un accès rapide aux activités offertes à Québec. Recommandations Pour la section de Québec À la suite de ce bilan des activités et dans le but d améliorer l offre de ses activités de formation, voici les recommandations de la section de Québec : Maintenir le ratio de gratuité actuelle dans l offre de formation du Barreau de Québec et de façon parallèle, maintenir des coûts d inscription les plus bas possibles. Il est de la mission du Barreau de Québec d offrir des services à ses membres. La formation n est pas perçue comme une activité lucrative, au contraire, elle se veut l occasion 16

17 de donner une plus value à la cotisation versée par nos membres, tous types de pratique confondus. Accentuer les efforts afin d offrir plus de formations à l extérieur de la Basse-Ville et ainsi faciliter la formation de nos membres en périphérie. Bonifier l offre de formation par visioconférence à nos membres des districts judiciaires de la Beauce et de Montmagny. Maintenir la diversification des formations et des différentes formules afin de convenir au plus de membres possibles. Maintenir les deux journées de formations intensives de novembre et la formule pour les inscriptions permettant aux membres d assister à une, deux ou quatre conférences. Poursuivre les efforts afin de discuter avec nos grands bureaux pour que des formations à l interne soient, lorsque l exercice s y prête, rééditées à l externe, au bénéfice des collègues de la section. Les formations à l interne offertes par les cabinets de notre section étant de qualité, elles constitueraient un apport significatif à notre programme. Pour ce faire, nous pensons offrir des journées de formation en collaboration avec les grands bureaux de notre région. 17

18 Résumé En conclusion, lors de la période , le Barreau de Québec a organisé 85 activités de formation qui totalisent 191 heures de formation et ,75 heures accréditées pour les participants. Ces activités de formation ont été présentées selon des formats et durées très variés, dans divers lieux de Québec et des environs. Les activités ont été sélectionnées afin de couvrir un large éventail de domaines de droit. La grande générosité des 112 conférenciers et conférencières a permis d offrir 53 activités de formation sans frais et 32 avec des coûts minimes. C est avec grand plaisir que nous avons constaté que les participants ont été au rendez-vous et que plusieurs ont apprécié nos formules variées. Pour la prochaine période de référence, nous souhaitons continuer sur notre aire d aller et poursuivre nos efforts pour permettre à nos membres d assister à des formations de qualité accessibles à tous, que ce soit à Québec, Lévis, en Beauce ou à Montmagny, qu ils exercent leur pratique seuls, au sein d un organisme public, d une entreprise, ou d un grand cabinet. 18

19 Remerciements En terminant, le Barreau de Québec s en voudrait de passer sous silence la contribution majeure de plusieurs partenaires qui ont permis de relever avec succès le défi de la formation continue obligatoire. D abord, un remerciement particulier à notre fidèle partenaire de la formation, le Centre d accès à l information juridique (CAIJ) pour sa généreuse contribution. Il y a lieu de mentionner la Direction du Palais de justice de Québec qui nous prête, sans frais, la salle des mariages ainsi que la Cour supérieure qui nous accommode avec la salle Gabrielle-Vallée. Ces généreux collaborateurs rendent possible la gratuité de plusieurs formations et ce, au bénéfice de nos membres. Merci aux membres du Comité sur la formation et les services aux membres du Barreau de Québec et à son président, Me David Ferland. Sans leurs efforts de sollicitation, beaucoup d activités de formation n auraient pu avoir lieu. Merci également aux membres des autres comités du Barreau de Québec qui ont, à leur façon, contribué de près ou de loin à l organisation de plusieurs activités. Merci à tous nos conférenciers. Rapport préparé par : Madame Caroline Potvin, Responsable de la formation Avec la collaboration de : Me Lisa Bérubé, Directrice générale du Barreau de Québec. 19

20 Annexe 1- Tableau récapitulatif des activités de formation du Barreau de Québec No. activité B du QC Titre / Conférencier Date / Format Participants Heures reconnues Total heures offertes Lieu Domaine de droit Colloque en droit administratif CAIJ/LKD 1 avril 2011 Québec Droit Honorable Claude Bouchard AM + PM (Haute-Ville) administratif Me Jean-François Clément Participants 93 Me Marie-Jo Bouchard Heures reconnues 6 Me Valérie Brouillette Me Sylvain Chabot Me Bernard Cliche Me Sophie Cloutier Introduction aux relations médias : Contexte de crise 12 avril 2011 Québec Pratique médiatique et relation avec un litige CAIJ Midi (Basse-Ville) prof. Monsieur Richard Thibault Participants Meurtre par compassion : une nouvelle réalité CAIJ 15 avril 2011 Québec Pratique Me Micheline-Anne Montreuil Midi (Basse-Ville) prof. Participants , L'ABC de la Commission d'accès à l'information CAIJ 21 avril 2011 Québec Pratique

21 Me Jean Chartier Midi (Basse-Ville) prof. Participants Qu'est-ce que la Loi sur la protection du territoire 26 avril 2011 Québec Pratique et des activités agricoles? CAIJ Midi (Basse-Ville) prof. Me Michel Blais Participants 65 97, L article 48 de la Charte : un recours efficace pour les 12 mai 2011 Québec Droit des personnes âgées victimes d exploitation CAIJ Midi (Basse-Ville) ainés Me Claude Boies Participants Introduction aux relations médias : Contexte de crise 18 mai 2011 Québec Pratique médiatique et relation avec un litige (2e édition) CAIJ Midi (Basse-Ville) prof. Monsieur Richard Thibault Participants La gouvernance et la gestion du changement 26 mai 2011 Québec Gouvernance dans l'entreprise CAIJ Midi (Basse-Ville) des sociétés Me Claude Béland Participants 55 82, Laïcité et égalité entre les sexes CAIJ 30 mai 2011 Québec Droit de la Me Christiane Pelchat Midi (Basse-Ville) personne Participants

22 Présentation de la Division de la santé mentale du Tribunal administratif du Québec CAIJ 1 juin 2011 Québec Pratique Me Hélène de Kovachich Midi (Basse-Ville) prof. Me Mathieu Proulx Participants 71 Me Médard Saucier Mme Marie Despatis 106,5 11 Journée de formation estivale CAIJ 10 juin 2011 Québec Droit criminel Me Louis-Michel Côté AM + PM (Basse-Ville) Rédaction Me Stéphanie Thibault Participants 86 juridique Me Geneviève Cotnam et Hon. France Thibault Heures reconnues 6 Droit civil Droit des Mme France Dion et Joëlle Brochu-Courtemanche 516 transports Notion de base en santé mentale CAIJ 13 juin 2011 Québec Droit de la Madame Guylaine Cayouette Midi (Basse-Ville) santé Participants , L'ordonnance de détention provisoire CAIJ 17 juin 2011 Québec Droit Me Herman Bédard Midi (Basse-Ville) criminel Participants 63 94, Meurtre par compassion : une nouvelle réalité CAIJ 7 juillet 2011 Québec Pratique Me Micheline-Anne Montreuil Midi (Basse-Ville) prof. Participants , L'avocat et la gestion de crise CAIJ 24 août 2011 Québec Pratique Monsieur Richard Thibault Midi (Basse-Ville) prof. Participants 70 22

23 La suppression des obstacles au remariage religieux : le 1er septembre 2011 Québec Droit de la Get dans le cadre de l'article 21.1 de la Loi sur le divorce CAIJ Midi (Basse-Ville) famille Me Sophie Régnière Participants La protection des "cyberconsommateurs" CAIJ 9 septembre 2011 Québec Droit des Monsieur le bâtonnier Pierre-Jean Blard 60 (Basse-Ville) technologies AM de Participants 2 l'information Heures reconnues La gestion d'un dossier de lésion professionnelle CAIJ 13 septembre 2011 Québec Pratique Me Rady Khuong Midi 69 (Basse-Ville) prof. Participants 102,5 Fraude civile et construction: outils d'enquête préjudiciaire 16 septembre 2011 Québec Pratique et judiciaire CAIJ (Haute-Ville) prof. Me Mathieu Comeau PM 26 Madame Vicky Poirier Participants 3 Heures reconnues L'origine, la nature et quelques obstacles au remariage 27 septembre 2011 Québec Droit religieux: le doute en matière d'accommodement PM (Haute-Ville) constitutionnel raisonnable dans le droit applicable au Québec CAIJ Participants 180 L'honorable Louis LeBel Heures reconnues Cour supérieure: Mode d'emploi CAIJ 30 septembre 2011 Québec Droit L'honorable Bernard Godbout Midi (Basse-Ville) civil 23

24 L'honorable Alain Michaud Participants 141 Me Stéphanie Thibault L ABC de la Commission d accès à l information CAIJ 7 octobre 2011 Québec Divers Me Jean Chartier PM (Ste-Foy) Participants Rôles et responsabilités des administrateurs CAIJ Heures reconnues 3 Me Rémy-Noël Poulin Le doute raisonnable en matière d'agression sexuelle: 18 octobre 2011 Québec Droit analyse de la jurisprudence CAIJ Midi (Basse-Ville) criminel Me Herman Bédard Participants 61 91, Le nouveau Règlement sur la comptabilité et les normes 28 octobre 2011 Lévis Dév. d'exercice professionnel des avocats : Des impacts sur PM professionnel ma pratique? CAIJ Participants 18 Me William Dufort Heures reconnues L accessibilité à la justice et le Tribunal administratif du 1 er novembre 2011 Québec Pratique Québec CAIJ PM (Basse-Ville) prof. Me Hélène de Kovachich Participants 70 Me Mathieu Proulx Heures reconnues 2,5 Me Guy Gagnon 175 Me Claire Desaulniers Me Médard Saucier Me Charles Gosselin Mme Marie Despatis Stratégies de communication et de mobilisation pour les 3 novembre 2011 Québec Pratique Avocats CAIJ Midi (Basse-Ville) prof. 211,

25 Mme Catherine Morneau Participants L'ABC de ce qu'un avocat doit faire en matière de droit 10 novembre 2011 Québec Pratique disciplinaire CAIJ Midi (Basse-Ville) prof. Me Marc Gaucher Participants Réduisez votre stress : suivez les règles (survol des règles 17 novembre 2011 Québec Droit civil de la Cour d appel du Québec) CAIJ Midi (Basse-Ville) Me Claire Roberge Participants 66 91, Prévenir les erreurs : une pratique responsable CAIJ 25 novembre 2011 Québec Pratique Me Guylaine LeBrun Midi (Basse-Ville) prof. Me D. Andrew Penhale Participants 67 Divers 100, Techniques de plaidoirie verbale devant la Cour 1 er décembre 2011 Québec Litige d'appel CAIJ Midi (Basse-Ville) Me Pierre Bienvenue Participants 61 91, Faire affaires aux États-Unis CAIJ 2 décembre 2011 Québec Droit Me Martin-Olivier Boiteau PM (Haute-Ville) commercial Le financement des PME CAIJ Participants 23 Droit Monsieur Dominic Picard Heures reconnues 3,5 international Monsieur Jean-Sébastien Blais Divers 80, L'interrogatoire, le contre-interrogatoire et la plaidoirie, 9 décembre 2011 Québec Litige 25

26 une façon de faire CAIJ PM (Haute-Ville) Hon. Claude Bouchard Participants 56 Heures reconnues Qu est-ce que la psychiatrie légale criminelle? CAIJ 13 janvier 2012 Québec Droit Dr. Sébastien Proulx PM (Haute-Ville) criminel Revue de la jurisprudence de la Cour Suprême du Canada CAIJ Participants 29 Droit de la Me Alain Dumas Heures reconnues 3 santé Internet: preuve et procédure CAIJ 19 janvier 2012 Québec Droit des Me Patrick Gingras Midi (Basse-Ville) technologies Me Jean-François De Rico Participants 75 de l'information La Conférence de Règlement à l Amiable: mode d emploi en Cour supérieure CAIJ 27 janvier 2012 Québec Pratique L'honorable Alain Michaud Midi (Basse-Ville) prof. Me André Mignault Participants 132 Madame Mélita Boucher Qu'est-ce que la Commission de protection du territoire 3 février 2012 Lévis Droit agricole? CAIJ AM + PM immobilier Me Michel Blais Participants Des experts pour répondre aux questions des avocats: Heures reconnues 6 La réforme cadastrale, les changements qu elle entraîne l'évaluation de dommages aux arbres CAIJ Monsieur André Dumas 26

27 Monsieur Marco Fournier La recherche UNIK en information juridique CAIJ 9 février 2012 Québec Dév. Me Valérie Brouillette Midi (Basse-Ville) professionnel Participants 63 94, Journée des avocats et des avocates en entreprise CAIJ 10 février 2012 Québec Dév. Me Jean-François Drouin AM + PM (Ste-Foy) professionnel Me Caroline Bacon Participants 65 Me Céline Vallières Heures reconnues 6 Me Élizabeth Paradis Me Hubert Auclair Me Marie-Josée Lortie La recherche UNIK en information juridique CAIJ 10 février 2012 Beauce Dév. Me Valérie Brouillette PM professionnel Participants 24 Heures reconnues Les différents recours des conjoints de fait en droit civil: 17 février 2012 Québec Droit une question d actualité CAIJ AM + PM (Haute-Ville) civil Me Claudia P. Prémont Ad. E. Participants 49 Droit de la Évaluation d'entreprises dans un contexte matrimonial - Heures reconnues 6 famille Notions de base CAIJ Divers Monsieur Denys Goulet Quoi de neuf à la Commission des relations du travail? CAIJ 23 février 2012 Québec Droit du Me Robert Côté formule 5 à 7 (Haute-Ville) travail Me Hélène Fréchette Participants 24 Divers 36 27

28 Démystifier le cheminement d une affaire en matière criminelle : de l appel du policier jusqu à la Cour d appel. CAIJ 29 février 2012 Québec Droit Me Maxime Roy-Martel Midi (Basse-Ville) criminel Participants L information juridique entre le zéro et l infini, de l absence à la surabondance CAIJ 1 er mars 2012 Québec Pratique Me Denis LeMay formule 5 à 7 (Haute-Ville) prof. Participants 20 Heures reconnues Développements récents en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents (LSJPA) CAIJ 2 mars 2012 Québec Droit de la Me Myriam Cantin Midi (Basse-Ville) personne Me Dominique Trudel Participants 44 Me Pascale Gaudette 66 Le syndic du Barreau et la problématique des avocats en détresse CAIJ 19 mars 2012 Québec Développement Me Pierre-Gabriel Guimont formule 5 à 7 (Haute-Ville) prof. Me Daniel Gagnon Participants 64 Modes de Me Patrick Richard Heures reconnues 1 résolution de 64 conflits Les réseaux sociaux et la technologie : un outil essentiel à la pratique ou un risque additionnel à gérer? CAIJ 22 mars 2012 Québec Droit des Me Geneviève Cotnam formule 5 à 7 (Ste-Foy) technologies Participants 37 de Heures reconnues 2 l'information 74 28

29 Négociation difficile: Passer de l affrontement à la collaboration CAIJ 23 mars 2012 Beauce Pratique Me Céline Vallières Midi prof. Participants 23 34,5 La requête pour permission d appeler en matière criminelle : ce qu il faut savoir, de la rédaction à la plaidoirie CAIJ 28 mars 2012 Québec Rédaction L'honorable François Pelletier Midi (Basse-Ville) juridique Me Pierre Bienvenue Participants 29 43, Négociation difficile: Passer de l affrontement à la collaboration CAIJ 4 avril 2012 Québec Pratique Me Céline Vallières Midi (Basse-Ville) prof. Participants Les bons comportements devant la Cour d appel CAIJ 12 avril 2012 Québec Pratique L'honorable François Pelletier Midi (Basse-Ville) prof. Participants , Sensibilisation à la prévention du suicide: lorsque notre 18 avril 2012 Québec Pratique client ou un collègue est en détresse CAIJ Midi (Basse-Ville) prof. Madame Marie-Claude Bédard Participants Prévenir les erreurs : une pratique responsable (version 20 avril 2012 Beauce Dév. intégrale) CAIJ PM professionnel 29

30 Participants 19 Me Guylaine LeBrun Heures reconnues 3 Me Andrew Penhale La Conférence de Règlement à l Amiable: mode d emploi en Cour supérieure CAIJ 2 mai 2012 Québec Pratique L'honorable Alain Michaud formule 5 à 7 (Basse-Ville) prof. Me André Mignault Participants 64 (Beauce) Madame Mélita Boucher Heures reconnues 2 visoconférence Revue annuelle de la jurisprudence en droit administratif 4 mai 2012 Québec Droit Midi (Ste-Foy) administratif Partenariat avec l'association du Barreau Canadien Participants 55 1,5 82, Journée de formation en environnement CAIJ 11 mai 2012 Québec Droit de Madame Sheila Pitre AM + PM (Ste-Foy) l'environne- Me Laurier Gauthier Participants 46 ment Me Isabelle Landry Heures reconnues Sensibilisation à la prévention du suicide: lorsque notre 15 mai 2012 Québec Pratique client ou un collègue est en détresse CAIJ Midi (Basse-Ville) prof. Madame Marie-Claude Bédard Participants La recherche UNIK en information juridique CAIJ 17 mai 2012 Québec Dév. Me Valérie Brouillette Midi (Basse-Ville) professionnel Participants 40 58, Les relations publiques et gouvernementales dans votre 25 mai 2012 Québec Pratique 30

31 stratégie juridique CAIJ PM (Haute-Ville) prof. Me Alain Madgin Participants 22 Heures reconnues L'ABC de ce qu'un avocat doit faire en matière de droit 31 mai 2012 Québec Pratique Disciplinaire CAIJ Midi (Basse-Ville) prof. Me Marc Gaucher Participants 65 97, Présentation des nouvelles mesures au Code de la 6 juin 2012 Québec Droit des sécurité routière CAIJ Midi (Basse-Ville) transports Madame France Dion Participants 75 Divers 112, Autopsie de la crise financière de 2008 CAIJ 14 juin 2012 Québec Droit fiscal Me Jean-Hugho Lapointe Midi (Basse-Ville) Droit des Participants 56 affaires Contraintes légales, contractuelles et en matière de taxes 15 juin 2012 Québec Droit à la consommation dans le cadre d une réorganisation PM (Ste-Foy) corporatif Corporative CAIJ Participants 25 Me Jacques Cossette-Lesage Heures reconnues 3 Monsieur Patrick Lacombe Actions à entreprendre par un créancier lorsqu un de 22 juin 2012 Beauce Faillite et ses clients est en restructuration légale ou en faillite CAIJ PM insolvabilité Monsieur Jean-François Cliche Participants 22 Droit fiscal Monsieur Pierre Madore Heures reconnues 2 Beauce Et si je me cuisinais une conciliation travail-famille à mon 30 août 2012 Québec Pratique 31

32 goût! CAIJ Midi (Basse-Ville) prof. Madame Marianne Roberge Participants Colloque Québec-Versailles- L'expert unique: un sujet de 13 septembre 2012 Québec Pratique droit français CAIJ AM (Basse-Ville) prof. Me Sabine Lamirand Participants 98 Me Amina Khaoua Heures reconnues 2 sans frais La Commission des lésions professionnelles : le tribunal 20 septembre 2012 Québec Pratique spécialisé en santé et sécurité du travail au Québec CAIJ Midi (Basse-Ville) prof. Me Marie Lamarre Participants Présentation de la section des affaires immobilières du 10 octobre 2012 Québec Pratique Tribunal administratif du Québec CAIJ Midi (Basse-Ville) prof. Me Guy Gagnon Participants 59 Droit immobilier 88, Démystifier le cheminement d une affaire en matière 25 octobre 2012 Québec Droit criminelle : de l appel du policier jusqu à la Cour Midi (Basse-Ville) criminel d appel CAIJ Participants 80 Me Maxime Roy Martel JuriBistro 1 : UNIK et l essentiel des outils du CAIJ CAIJ 13 novembre 2012 Québec Dév. Me Noémie Poissant Midi (Basse-Ville) professionnel Participants 27 40, Actions à entreprendre par un créancier lorsqu un 22 novembre 2012 Québec Droit fiscal 118,5 32

33 de ses clients est en restructuration légale ou en faillite AM + PM (Haute-Ville) Faillite et (Version intégrale) CAIJ Participants 38 insolvabilité M. Jean-François Cliche Heures reconnues 3 Journées intensives M. Étienne Fiset (AM) L'interprétation des contrats et la preuve d'un 22 novembre 2012 Québec Pratique témoignage d'expert CAIJ AM + PM (Haute-Ville) prof. Me Michel Chabot Participants 65 Heures reconnues 3 Journées intensives (AM) Clients et adversaires qui en font voir de toutes les 22 novembre 2012 Québec Pratique couleurs CAIJ AM + PM (Haute-Ville) prof. Me D. Andrew Penhale Participants 66 Me Guylaine LeBrun Heures reconnues 3 Journées intensives Me Luk Dufort (PM) Les pratiques en ressources humaines utiles aux avocats 22 novembre 2012 Québec Pratique Madame Myrka Maheux AM + PM (Haute-Ville) prof. Monsieur Rémi Lachance Participants 27 Heures reconnues 3 Journées intensives (PM) Le Syndic du Barreau: conflits d'intérêts, plaintes les 23 novembre 2012 Québec Pratique plus fréquentes et l'analyse de décisions récentes CAIJ AM + PM (Haute-Ville) prof. Me Patrick Richard Participants 27 Heures reconnues 3 Journées intensives (AM) Deux experts au service de l'avocat: l'évaluation de 23 novembre 2012 Québec Droit de dommage fait aux arbres et les études AM + PM (Haute-Ville) l'environnement 33

34 environnementales CAIJ Participants 34 Monsieur Marco Fournier Heures reconnues 3 Journées intensives Madame Sheila Pitre (AM) La terminaison d emploi : impacts juridiques et 23 novembre 2012 Québec Droit du Fiscaux CAIJ AM + PM (Haute-Ville) travail Me Rady Khuong Participants 58 Monsieur Jean-Pierre Poulin Heures reconnues 3 Journées intensives (PM) La communication constructive: orientée vers les 23 novembre 2012 Québec Modes de solutions CAIJ AM + PM (Haute-Ville) résolution de Me Célines Vallières Participants 36 conflits Heures reconnues 3 Journées intensives (PM) ISO : pourquoi s intéresser à cette norme 6 décembre 2012 Québec Droit internationale? CAIJ Midi (Basse-Ville) international Me Marie-Claude Drouin Participants Les tendances récentes en matière de dommages 13 décembre 2012 Québec Droit Punitifs CAIJ PM (Ste-Foy) civil Professeur Daniel Gardner Participants 72 Heures reconnues L'arbitre de grief en droit du travail CAIJ 18 janvier 2013 Beauce Droit du Me Nicolas Cliche Midi travail Participants 25 Beauce 37,5 34

35 Revue de la jurisprudence de la Cour Suprême du Canada 31 janvier 2013 Québec Droit en matière criminelle (version 2013) CAIJ Midi (Basse-Ville) criminel Me Alain Dumas Participants 56 Droit fédéral Journée des avocats et des avocates en entreprise de 8 février 2013 Québec Propriété Québec 2013 CAIJ AM + PM (Ste-Foy) intellectuelle Me Sophie Lefrançois Participants 73 Droit des Me Sébastien Roy Heures reconnues 6 sociétés Me Annie Pigeon Me Catrin Kronström Me Annie Parent 433 Québec L'avocat et la gestion de crise CAIJ 13 février 2013 (Basse-Ville) Pratique Monsieur Richard Thibault Midi prof. Participants 55 82,25 84 La fraude en entreprise et dans les états financiers CAIJ 21 février 2013 Québec Pratique Monsieur André Lepage Midi (Basse-Ville) prof. Participants 37 55, Avant-midi de formation avec la Cour supérieure CAIJ 22 mars 2013 Québec Pratique Honorable Robert Pidgeon AM (Basse-Ville) prof. Honorable Yves Alain Participants 200 Honorable Bernard Godbout Honorable Jean-François Émond Honorable Claude C. Gagnon Honorable Catherine de la Rosa Heures reconnues 3,5 Me André Mignault 35

36 Me Bernard Tremblay sans frais

37