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1 de Kinnear s Mills, Prcès-verbal de la séance rdinaire du cnseil municipal tenue à la salle municipale, 120, rue des Églises, Kinnear s Mills, le lundi 6 février 2012, à 20 heures La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachn Présents : Madame Céline Landry et Messieurs Michel Bretn, Vincent Blais, James Allan et Patrice Nadeau. Absente : Madame Michelle Pageau La directrice générale et secrétaire-trésrière, Mme Claudette Perreault, agit à titre de secrétaire de la séance OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire uvre la séance à 20 h en suhaitant la bienvenue aux persnnes présentes ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est réslu à l unanimité des cnseillers d adpter l rdre du jur de la séance en laissant le pint Divers uvert à tut autre sujet de discussin. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance ; 2. Adptin de l rdre du jur ; 3. Adptin du prcès-verbal de la dernière séance ; 4. Nminatin d un vérificateur pur l année 2012 ; 5. Adptin du règlement numér 445 décrétant la rémunératin et l allcatin des dépenses des élus municipaux ; 6. Abrgatin du règlement numér 382 relatif à l impsitin d un drit supplétif en matière de mutatin immbilière ; 7. Versement des subventins et autrisatin de dépenses aux divers cmités ; 8. Engagement du directeur du service incendie, assistants et garde-feu pur 2012 ; 9. Lcatin du terrain de l église cathlique ; 10. Agrandissement du périmètre urbain ; 11. Héritage Kinnear s Mills ; 12. Héritage Kinnear s Mills ; 13. Crrespndance ; 14. Cmptes du mis ; 15. Péride de questins ; 16. Divers; transprt d eau d érable ; 17. Levée de la séance ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE ATTENDU QUE tus les membres de ce cnseil nt reçu une cpie du prcès-verbal, au mins 48 heures avant la tenue des présentes; EN CONSÉQUENCE, il est réslu à l unanimité des cnseillers d adpter tel quel le prcès-verbal de la séance rdinaire du 9 janvier

2 de Kinnear s Mills NOMINATION D UN VÉRIFICATEUR POUR L ANNÉE 2012 Sujet reprté à une séance subséquente ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 445 DÉCRÉTANT LA RÉMUNÉRATION ET L ALLOCATION DES DÉPENSES DES ÉLUS MUNICIPAUX PORTANT LE NUMÉRO 445 CONSIDÉRANT QUE les membres du cnseil nt reçu une cpie du règlement n 445 au mins deux jurs juridiques avant la présente ; CONSIDÉRANT QUE tus les membres présents déclarent avir lu le règlement et rennce à sa lecture ; CONSIDÉRANT QU un avis de mtin a été dépsé avant l adptin du règlement ; EN CONSÉQUENCE, il est réslu à l unanimité des cnseillers d adpter le règlement n 445 cncernant la rémunératin et l allcatin des dépenses des élus municipaux ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 382 RELATIF À L IMPOSITION D UN DROIT SUPPLÉTIF EN MATIÈRE DE MUTATION IMMOBILIÈRE Attendu qu un avis de mtin a été dépsé à la séance du cnseil municipal de Kinnear s Mills tenue le 9 janvier Il est réslu à l unanimité des cnseillers d abrger le règlement numér 382 relatif à l impsitin d un drit supplétif en matière de mutatin immbilière VERSEMENT DES SUBVENTIONS ET AUTORISATION DE DÉPENSES AUX DIVERS COMITÉS Il est réslu à l unanimité des cnseillers d autriser le versement des subventins et les dépenses suivantes aux cmités de la municipalité en 2012 : Une subventin de $ au Cmité des lisirs. Une subventin de $ au Cmité de la biblithèque. Une subventin de $ au Cmité d embellissement. Une subventin de $ au Cmité Héritage Kinnear s Mills ENGAGEMENT DU DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE, ASSISTANTS ET GARDE-FEU POUR 2012 Prpsé par M. Patrice Nadeau et appuyé par M. Michel Bretn et réslu à l unanimité des cnseillers présents que M. Rger Gsselin sit engagé à titre de directeur du service incendie et garde-feu pur l'année 2012 au salaire² de base fixé par le cnseil municipal. QUE M. Germain Payeur sit engagé à titre d assistant du directeur, au salaire² de base fixé par le cnseil municipal. 2815

3 de Kinnear s Mills, QUE M. Yvn Payeur sit engagé à titre d assistant secteur Saint-Pierre-de- Brughtn - au salaire² de base fixé par le cnseil municipal. QUE MM. Jérôme Fillin, Jean Blduc et Dminic Bulet sient engagés à titre d fficiers au salaire² de base fixé par le cnseil municipal. QUE les salaires hraires du directeur du service incendie et ses deux assistants ainsi que des pmpiers vlntaires, autre que ceux déjà mentinnés, sient seln le salaire² hraire fixé par le cnseil municipal QUE les frais de déplacement ccasinnés dans le cadre de leur fnctin sient rembursés au taux de 0,43 $ / Km. QUE cpie de cette réslutin sit envyée aux municipalités de St-Jacques-de-Leeds et de Saint-Pierre-de-Brughtn. ² Un dcument renferme les salaires hraires des emplyés étant dnné qu ils snt de nature cnfidentielle LOCATION DU TERRAIN DE L ÉGLISE CATHOLIQUE Attendu que la municipalité lue le terrain de l église cathlique pur les équipements suivants : gazeb, arbre publicitaire, chevreuil décratif, panneaux publicitaires ; Attendu qu une entente a été signée le 24 mai 2011 pur la lcatin du terrain au cût de 300 $ renuvelable annuellement ; Attendu que la municipalité s ccupe de l aménagement paysager autur de l église cathlique à ses frais ; Attendu que nus avns reçu une lettre datée du 5 janvier 2012 demandant à la municipalité de Kinnear s Mills, de payer un mntant de $ pur le cût de lcatin pur l année 2012 ; Attendu qu aucune négciatin n a été entreprise durant l année 2011 par le syndic de la Desserte Ste-Catherine-Laburé de Kinnear s Mills ; Il est réslu à l unanimité des cnseillers de refuser cette demande et de payer la lcatin pur l année 2012 au cût de 300 $ AGRANDISSEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN M. Patrice Nadeau se retire pur ne pas être en cnflit d intérêt. Attendu que nus avns reçu l autrisatin de la cmpagnie Rsaire Nadeau & Fils pur effectuer une demande auprès de la CPTAQ afin d agrandir le périmètre urbain incluant le lt n. 4C du rang 4 ; Il est réslu à l unanimité des cnseillers d accepter cette ffre et de débuter le prcessus pur une demande à la Cmmissin de la prtectin du territire agricle du Québec afin d btenir l exclusin de la zne agricle du lt n. 4C du rang

4 de Kinnear s Mills HÉRITAGE KINNEAR S MILLS La Municipalité de Kinnear s Mills appuie le prjet d expsitin multimédia Mémires et racines présenté par Héritage Kinnear s Mills auprès du Ministère de la culture, des cmmunicatins et de la cnditin féminine dans le cadre du prgramme Aide au prjet. La municipalité cntribuera par un mntant de 4000 $ et mettra à la dispsitin d Héritage Kinnear s Mills le matériel de bureau dnt elle dispse et ses lcaux pur fin de réunin HÉRITAGE KINNEAR S MILLS ADOPTÉE Par la présente, le cnseil municipal appuie la demande d aide financière d Héritage Kinnear s Mills au mntant de $ pur le prjet d une expsitin multimédia intitulé «Mémires et racines» dans le cadre du prgramme du Pacte Rural. ADOPTÉE CORRESPONDANCE Lettre de remerciements de Thetfrd Masnic Ldge #88 pur la Guignlée Demande de dn annuel à Missn Beauce COMPTES DU MOIS Il est réslu à l unanimité des cnseillers d appruver la liste des cmptes suivants : N de chèque Nm Mntant Salaire 5 572,08 C Jean-Guy Pageau (Internet) 75,00 C Alain Legrs (Internet) 75,00 C Paul Vachn (Internet) 75,00 C Rbert Côté (Internet) 75,00 C Paule Gagné (Internet) 75,00 C Pierre Gulet (Internet) 75,00 C Nël Jacques (Internet) 75,00 C Michelle Labbe (Internet) 75,00 C Edith Lignn (Internet) 75,00 C Céline Ruthier (Internet) 75,00 C Richard Bissn ,48 C MRC des Appalaches 349,23 C Ville de Thetfrd Mines 351,00 C Petite Caisse 90,13 C Régie Intermunicipale régin Thetfrd 602,58 C Gabsky Cmmunicatin 62,03 C Assciatin des directeurs ADMQ 436,91 C Imprimerie CCL 289,76 C Cp St-Jacques-de-Leeds 282,70 C Sciété Mutuelle de préventin inc. 287,44 C Paul Vachn 68,

5 de Kinnear s Mills, C Crpratin infrmatique Bellechasse 2 351,24 C Entreprise Sanifer 1 458,24 C Numérique Technlgique 3 207,11 C Fnds de l infrmatin fncière 12,00 C Sur le chemin des Artisans 75,00 C Fnds des registres (Cmmissaire) 53,00 C Jean-Guy Pageau 68,80 C Sheila Allan (Tartan) 222,50 C Rembursement taxes payées en trp 407,41 C Pstes Canada 212,42 C Revenu Canada DAS. 756,50 C Ministère du Revenu DAS 1 542,00 C Imprimerie CCL 167,98 C Mégabur 277,95 C Raymnd Chabt, Grant, Thrntn 1 149,75 C Réseau Bibli 1 473,00 I Hydr Québec 316,47 I Hydr Québec 17,64 I Hydr Québec 37,55 I Hydr-Québec 975,38 I Bell Canada 300,02 Ttal ,82 PÉRIODE DE QUESTIONS M. le maire invite les cityens à la péride de questins. Myriam Guin dépse une pétitin pur le service internet haute vitesse pur le rang Magwd et le 4 e rang. Lucien Trépanier s infrme pur le règlement n. 382 relatif à l impsitin d un drit supplétif en matière de mutatin immbilière. Richard Bissn : rang 13, fssé et auts statinnées Carl Dubis : chiens errants. DIVERS EAU D ÉRABLE Mnsieur le maire infrme les cityens qu il y aura une rencntre avec le cntrôle rutier pur le transprt d eau d érable dans la municipalité LEVÉE DE LA SÉANCE L rdre du jur étant épuisé, il est réslu à l unanimité des cnseillers de lever la séance à 20 h 50. Paul Vachn, maire Claudette Perreault, directrice générale et secrétaire-trésrière 2816

6 de Kinnear s Mills CERTIFICATION DE SIGNATURES Je, sussignée, certifie par la présente que les signatures appsées ci-haut prévalent pur tutes les réslutins et anntatins cmprises dans ce prcès-verbal. CERTIFICATION DE CRÉDIT Je, sussignée, certifie que la Municipalité de Kinnear s Mills dispse des crédits suffisants pur l autrisatin des dépenses incluses dans ce prcès-verbal. Claudette Perreault Directrice générale / secrétaire-trésrière 2815

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