Liste des conventionnements

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1 Liste des conventionnements Sommaire Préambule...3 Les critères de recherche...3 Critères par défaut...3 Non modifiable :...3 Modifiable :...3 Autres critères...3 Commentaires...3 Analyse de la liste...4 Convention sans travaux...4 Convention avec travaux...4 Saisie des mots clés nationaux-dossier lié...4 Commentaire Convention absente - choix du mot clé...4 Commentaire Convention non accordée ou non validée-choix du mot clé...4

2 Préambule Cette requête a été améliorée pour permettre de gérer au mieux le conventionnement dans Op@l. Elle est limité au conventionnement des seuls dossiers travaux ayant fait l'objet d'une subvention engagée dans OP@L, et au conventionnement sans travaux. Elle est basée sur l'existence dans le dossier de logements ayant un statut locatif LI, LC, LCTS. Pour lister les conventionnements des dossiers OPERA récupérés dans OP@L, il faut utiliser la requête 'liste des conventionnements', le numéro indiqué sous le numéro de la convention est le numéro du dossier OPERA initial. Attention cette liste exclut les conventions dont l'état est 'pré-numérotée'. Attention :Cette liste est mise à jour une fois par semaine le week-end Les critères de recherche Ne sont détaillés que les critères directement liés à la gestion du conventionnement. Critères par défaut Non modifiable : Source : actuellement seuls les dossiers engagés dans OP@L ou ceux concernant le conventionnement sans travaux sont accessibles. Modifiable : Totalisation : les autres choix possibles : années 2005 à Date : pré affichée à date de solde. Les autres choix possibles : date de dépôt, date d'engagement initial, date de prise d'effet de la convention. Pour le conventionnement sans travaux il faut obligatoirement modifier ce critère et sélectionner à la place la date de dépôt. Remarque : la zone Commune le libellé partiel ou complet d'une commune doit être saisi en majuscules. Autres critères Commentaires La sélection des commentaires ne concerne pas le conventionnement sans travaux. L'état du dossier (ayant des logements avec un statut locatif LI, LC ou LCTS) et le statut de la convention sont corrélés, un commentaire a été rajouté automatiquement dans le tableau dans la zone commentaire. Il concerne les logements des dossiers agréés ou soldés sans convention et les dossiers soldés ayant des conventions dont la gestion n'est pas terminée ou avec un statut qui paraît incompatible avec un solde. Ces commentaires sont de couleur rouge, ils sont comptabilisés dans l'entête de la colonne. Le dossier est agréé, mais la convention est absente Le dossier est agréé, mais la convention n''est pas accordée Le dossier est soldé mais la convention est absente Le dossier est soldé mais la convention n''est pas validée Dans la colonne commentaires apparaissent aussi (si ils existent sur le dossier ) : - le numéro lié ou le numéro Opera (en vert). - le mot clé sélectionné dans la zone «Mots clés nationaux» (en bleu).

3 Analyse de la liste Convention sans travaux Pour les conventions sans travaux, il s'agit de vérifier en priorité qu'il ne subsiste pas des conventions pour des dossiers déposés de 2006 à 2010 avec des statuts Créée ou Accordée, même si aucun délai n'est requis ces conventions ont été vraisemblablement oubliées. Rappel Statut Créée Accordée Commentaire automatique On peut supprimer le conventionnement par la croix ou refuser l'accord On peut refuser la validation ou la rendre caduque Convention avec travaux Il s'agit de vérifier l'état ou l'existence des conventions qui doivent être en adéquation avec le statut locatif et le position du dossier pour les conventions avec travaux. L'absence de conventionnement peut être justifiée. Pour répondre à cette situation une nouvelle liste de mots clés a été créée dans OP@L, cette liste s'intitule «SANS ANAH» Saisie des mots clés nationaux-dossier lié Rappel saisie d'un mot clé dans OP@L Entrer en modification dans l'écran demandeur, informations générales la liste des mots clés nationaux est accessible par la loupe. Sélectionner le niveau 6. puis cocher le sous niveau correspondant. Cliquer sur le bouton Ajouter et ensuite sur le bouton Sélectionner Le mot clé apparaitra dans la colonne commentaire (deux mots clés maximum) Si un numéro de dossier lié a été saisi sur le dossier, il apparaît dans la même colonne. (attention seul le premier dossier lié apparaît) Commentaire Convention absente - choix du mot clé Dans le cas d'absence justifiée de conventionnement, saisir un des motifs des mots clés nationaux «Sans Conventionnement ANAH' voir le «Tableau des mots clés nationaux». en fin de document. Le 6.11 est plutôt réservé aux conventions non accordées ou non validées. Dans le cas 6.2 ne pas oublier de mettre le numéro du dossier lié OP@L. Si le dossier lié est un dossier OPERA, vous pouvez envoyer un message à l'assistance DAT qui transmettra la demande pour la mise à jour.

4 Commentaire Convention non accordée ou non validée-choix du mot clé Il faut faire deux actions, rajouter le mot clé et mettre à jour le statut de la convention. Si la convention est valide et que la gestion a été oubliée dans Op@l, il faut mettre la convention en position «Validée». Si la convention n'a pas lieu d'être, terminer la gestion de la convention suivant le tableau ci-dessous et saisir le mot clé correspondant. Statut Créée Accordée Action Supprimer le conventionnement ou rejeter l'accord Rendre le conventionnement caduque Exemples de saisie : Le logement a donné lieu à plusieurs dossiers dans Op@l le conventionnement est sur un autre dossier : Saisir le mot clé «DOSSIER MULTIPLE» et saisir le numéro de dossier lié. Le dossier est un dossier institutionnel saisir le mot clé «INSTITUTIONNEL» et si il y a lieu gérer le conventionnement. Le logement ou un des logements du dossier à l'issue des travaux ne fait plus l'objet d'un conventionnement. Saisir le mot clé SANS et gérer le conventionnement en rendant la convention caduque. Attention le fait de gérer le conventionnement et de sélectionner le mot clé ne supprime pas l'affichage du commentaire automatique de la colonne «Commentaire»

5 Tableau des mots clés nationaux NIVEAU INTITULE COMMENTAIRE SANS ANAH ETAT 6.2 DOSSIER MULTIPLE 6.3 BAIL A REHABILITATION LCTS 6.4 INSTITUTIONNEL LI - 01/10/2006 SAISONNIERS AGRICOLES 6.7 ORGANISMES AGREES 6.8 LOCATAIRE DOM - 01/10/2006 HORS OPAL SANS Convention Etat en cours Marquage dossier conventionné «atypique» Dossier à tranche - Conventionnement traité dans un autre dossier. Dossier de régularisation. Association titulaire d'un bail a réhabilitation Dossier institutionnel créé en bailleur classique. Subventions multiples sur du patrimoine déjà conventionné, soit avec l'état, soit dans le cadre d'un protocole national avec l'anah. Conventionnement LI antérieur au 01/10/ engagement spécifique Anah Logement des saisonniers agricoles - pas de convention Anah, mais une convention spécifique Il s'agit des anciennes interventions spécifiques à caractère social. La signature d'une convention Anah n'était pas requise Dossier locataire. Jusqu'en 2008 ces dossiers étaient saisis en PB, d'où existence d'un logement de statut locatif conventionné. Pas de convention prévue réglementairement dans ce cas Conventionnement spécifique aux DOM antérieur au 01/10/2006 Changement de statut locatif - conventionnement non traité dans Op@l. Le changement de statut locatif n'est normalement pas prévu, étant donné la complexité de certains dossiers, le changement A été accepté et le conventionnement traité hors OP@L Le logement à l'issue des travaux ne fait plus l'objet dune subvention et donc d'un conventionnement.