HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin juin 2014

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1 Programme d Intérêt Général HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin juin 2014 Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy 10, place de la République - Nancy X:\CHARG_E... - Photos\Logo\... - logo lettrage... X:\C... - Phot... mieu... X:\CH... - Photo...

2 Présentation de la S.P.L Grand Nancy Habitat Qui sommes-nous? Une des premières Sociétés Publiques Locales à vocation Habitat. Un outil des collectivités au service de l habitat, du patrimoine et du développement territorial durable. Une équipe de professionnels au service des habitants de l agglomération. Notre rôle : Accompagner et conseiller les propriétaires. Nos objectifs : Mise en œuvre des orientations stratégiques des actionnaires (Grand Nancy et Ville de Nancy) en matière d habitat et de patrimoine. Nos compétences : Ingénierie sociale : conseils, assistance, etc. Expertise et conseil technique en amélioration de l habitat. Appui dans les démarches administratives, financières et juridiques.

3 Qu est ce que le PIG «Habiter Mieux»? Un dispositif opérationnel du Grand Nancy lancé en juillet 2011 et d une durée d un an renouvelable 2 fois, qui s incrit dans le cadre du 6 ème P.L.H.D et des dispositifs nationaux de l Etat et de l Anah. Le programme est doté d une enveloppe de subventions de près d 1 million d par an et couvre les 20 communes de l agglomération, hors secteurs d OPAH. Il vise en particulier les propriétaires occupants, mais s adresse également aux propriétaires bailleurs de logements très dégradés désireux d engager des travaux de réhabilitation. Il a pour but principal de : Résorber l habitat très dégradé, Traiter les logements énergivores, Adapter les logements des occupants, Remettre sur le marché des logements vacants, Favoriser le conventionnement des logements en loyers maitrisés,

4 Les aides accordées dans le cadre du PIG Les types d aides : Financières subventions, crédits d impôts, éco-prêt à taux 0,... Administratives aide au montage des dossiers,... Techniques conseils sur les travaux nécessaires,... Qui peut bénéficier d une subvention? Les propriétaires occupants qui respectent les plafonds de ressources, Les propriétaires bailleurs, Les locataires avec accord de leurs propriétaires, Les syndicats de copropriétés,

5 Exemples de travaux soutenus dans le cadre du programme Les travaux d équipement, de sécuritéet de mise aux normes des immeubles et logements Les travaux d accessibilitéou d adaptation aux personnes âgées et/ou handicapées Les travaux visant à des économies d énergie Les travaux d isolation thermique, acoustique, travaux de plomberie, etc.

6 L animation du dispositif par la Société Publique Locale Grand Nancy Habitat Un dispositif de proximité Des permanences, Des visites à domicile, Des informations et conseils gratuits, Des conseils pour la définition d un projet Préconisations de travaux, Évaluations énergétiques, Plan de financement prévisionnel, Bilan financier des opérations locatives, Information sur les aides Aides de l Anah, Aides des collectivités locales, Autres aides : caisses de retraites, CAF, crédit d impôt, SACICAP, etc... Mise àdisposition d une équipe de professionnels Préparation des déclarations préalables, Montage et suivi des dossiers, Demande d acompte ou de paiement,

7 Les subventions mobilisables

8 Les subventions aux propriétaires occupants Conditions d attribution des subventions : Logement construit depuis plus de 15 ans (hors travaux d autonomie), Logement destiné à l habitation principale (occupé au moins 8 mois/an), Conditions de ressources à respecter, Ne pas avoir bénéficiéd un prêt àtaux 0% pour l acquisition du bien dans les 5 dernières années, Taux de subventions maximum et subventions complémentaires: Type d'intervention (plafonds de ressources) Logts insalubres ou très dégradés Logts indignes d ampleur limitée Travaux d autonomie (ressources très modestes) Travaux d autonomie (ressources modestes) Travaux d autonomie (ressources majorées) Autres travaux (ressources très modestes) Autres travaux (ressources modestes) Taux de subvention Anah Plafond de travaux maximum par logement 50% % % % % % % Majoration ANAH dans le cadre de la délégation de compétence du Grand Nancy 10% si 25% d économie d énergie après travaux Primes supplémentaires pour travaux d économie d énergie ASE : EcoGaz : (modestes) (très modestes) SUBVENTION MAXIMALE POSSIBLE 60% 60% 10% - 60% % % 10% si 25% d économie d énergie après travaux ASE : EcoGaz : (modestes) (très modestes 45% 30%

9 Propriétaires occupants Plafond de ressources àrespecter pour bénéficier des subventions Valeur en au 1 er janvier 2011 Nombre de personnes composant le ménage Plafonds «prioritaires» (ressources très modestes) Plafonds «de base» (ressources modestes) Plafonds «majorés» (ressources très modestes X2) Par personne supplémentaire Somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage, année N-2

10 Exemple de financement : travaux d autonomie Propriétaire occupant aux ressources très modestes Coût total des travaux pour le réaménagement d une salle de bain : H.T. Descriptif sommaire des travaux : Installation d un bac à douche 80x100 avec parois pivotantes et fixes, Pose d un WC adapté, Mise en place d un lavabo, Pose de carrelage sur le sol et sur une partie des murs, Installation d un radiateur, Mise en peinture des murs non carrelés et du plafond, Reprise du réseau d arrivée et d évacuation des eaux, Subventions accordées : Anah de base : 50% Majoration : 10% Total subventions : Apport financier personnel : H.T. Autres aides mobilisables : caisse de retraite,...

11 Primes supplémentaires liées aux travaux d économies d énergie (pour les propriétaires occupants) L Aide de Solidarité Écologique Conditions d attribution : X:\... - OP... RU... - A... X:\LogoS... - logo lettrage... La prime EcoGaz Conditions d attribution : amélioration de la performance énergétique d au moins 25% après travaux, seuls les ménages aux ressources modestes ou très modestes sont éligibles, Montant de l aide : de l Etat amélioration de la performance énergétique d au moins 25% après travaux, pour les propriétaires occupants repérés en situation de précarité énergétique, Montant de l aide : ou 1 500, selon les ressources, Les 2 primes sont cumulables dans le cadre du PIG, soit une prime totale pouvant atteindre 3 100

12 Exemple de financement : travaux d économie d énergie Propriétaire occupant aux ressources très modestes Coût total pour des travaux liés àdes économies d énergie : H.T. Descriptif sommaire des travaux : Installation d une chaudière gaz à condensation, Changement des fenêtres, Subventions accordées : Si les travaux permettent 25% d économie d énergie Anah de base : 35% Majoration : 10% Prime Habiter Mieux (Etat): Prime ECOGAZ (GDF Suez - Grand Nancy): Total subventions : Apport financier personnel : H.T.

13 Les subventions aux propriétaires bailleurs Conditions d attribution des subventions : Logement construit depuis plus de 15 ans, Logement destiné à la location en habitation principale (occupé au moins 8 mois/an), Engagement de location de 9 ans, Logement conventionné(loyer réglementé), Logement en classe D du DPE après travaux, Taux de subventions maximum et subventions complémentaires: Type d'intervention (types de loyers) Logts insalubres ou très dégradés Loyer social Logts insalubres ou très dégradés Loyer intermédiaire Logts indignes d ampleur limitée Loyer social Logts indignes d ampleur limitée Loyer intermédiaire Logts dégradation moyenne ou non décent ou transformation d usage Loyer social Logts dégradation moyenne ou non décent ou transformation d usage Loyer intermédiaire Travaux d autonomie pour locataire Loyer social Travaux d autonomie pour locataire Loyer intermédiaire Taux de subvention Anah Plafond de travaux maximum par logement 35% % % % % % % % Majoration ANAH dans le cadre de la délégation de compétence du Grand Nancy 10% si le logement atteint la classe C du DPE après travaux SUBVENTION MAXIMALE POSSIBLE 45% 30% 45% 30% 30% 20% - 35% - 25%

14 Exemple de financement : Propriétaire bailleur Coût total des travaux pour la réhabilitation d un logement très dégradé de type T3 (60m²) : H.T. Descriptif sommaire des travaux : Changement et isolation des couvertures, Remplacement des menuiseries extérieures, Installation des VMC, Installation d un chauffage central au gaz, Travaux de plâtrerie sur les murs et plafonds, Changement de la porte d entrée, etc. Subventions accordées : Si conventionnement en loyer social Anah de base : 35% Majoration : 10% (si classe C du DPE) Apport financier personnel H.T. Avantages fiscaux : déduction fiscale de 60% sur les loyers pendant 9 ans Si conventionnement en loyer intermédiaire Anah de base : 20% Majoration : 10% (si classe C du DPE) Apport financier personnel H.T. Avantages fiscaux : déduction fiscale de 30% sur les loyers pendant 9 ans Autres aides mobilisables : crédits d impôts, prêts à taux 0%,...

15 Propriétaires bailleurs Réglementation loyers au 27 mai 2011 Loyers conventionnés avec étiquette C après travaux 29m² 46m² 68m² 89m² > 89m² Loyer intermédiaire 10,00 8,30 7,20 7,10 NR Loyer social 9,00 7,30 6,40 6,30 5,73 Loyers conventionnés avec étiquette D après travaux 29m² 46m² 55m² >55m² Loyer intermédiaire 8,40 7,30 7,00 NR Loyer social 7,40 6,50 6,20 5,73

16 Locataires Plafond de ressources àrespecter pour bénéficier des subventions Valeur en au 1 er janvier 2011 Composition du foyer Somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage, année N-2 Très social Social Intermédiaire 1 personne seule personnes ne comportant aucune personne à charge 3personnes ou 1personne avec 1 personne à charge 4personnes ou 1personne avec 2 personnes à charge 5personnes ou 1personne avec 3 personnes à charge 6personnes ou 1personne avec 4 personnes à charge Par personne supplémentaire

17 La SPL Grand Nancy Habitat est à votre disposition Permanences d information Les mercredis de 14h à17h sur rendez-vous Les jeudis de 13h à17h sur rendez-vous 10, place de la République ànancy : Fax :

18 SociétéPublique Locale GRAND NANCY HABITAT 160 rue Saint Dizier - BP NANCY cedex C... a... : Fax : Courriel : Vos contacts : M. Thierry OURY M. Didier DUMONT M. Aurélien LECOMTE C:\Documents and Settings\xp\Bure... titre-1.jpg

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