L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON

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1 L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON Conception-réalisation : DDT 71 unité communication - octobre 2012 Le 19 octobre 2012 à 12h00 sur le salon de l'habitat au parc des expositions de Mâcon DOSSIER DE PRESSE

2 COMMUNIQUÉ DE PRESSE L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON Le 19 octobre 2012 à 12h00 sur le salon de l'habitat au parc des expositions de Mâcon (hall 2, emplacement 29) Mâcon, le 18 octobre 2012 L'État et la ville de Mâcon officialisent le lancement d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de type renouvellement urbain, dédiée au centre-ville pour les cinq années à venir. Cette opération vise notamment à lutter contre l'habitat indigne et la précarité énergétique et à remettre sur le marché des logements locatifs vacants actuellement dégradés. La signature de la convention OPAH aura lieu à midi, le 19 octobre prochain, à la faveur du salon de l'habitat, sur le stand de la ville de Mâcon en présence de François Philizot, préfet de Saône-et-Loire, représentant l'état et l'agence nationale de l'habitat (ANAH), tous deux financeurs de l'opération pour plus de la moitié de son montant prévisionnel. Les OPAH sont des dispositifs mis en place par l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à disposition des collectivités locales, destinés à encourager des propriétaires privés à réhabiliter des logements anciens. Une réflexion large, ayant pour principal objet la requalification et la revitalisation globales du centre-ville de Mâcon, a débouché sur une OPAH de renouvellement urbain couvrant l'ensemble des champs d'intervention sur l'habitat privé. Au-delà du périmètre de l'opah, un périmètre de «conseils et informations» est défini pour permettre à toute personne ayant un projet de travaux sur ce territoire de bénéficier d une assistance sous la forme de conseils individualisés et d informations sur l'habitat. Durant la période de mise en œuvre de ce programme, il est prévu de réhabiliter 200 logements. Au titre du programme Habiter mieux, l'état apportera une aide complémentaire aux subventions de l'anah pour la réhabilitation des logements de propriétaires occupants en situation de précarité énergétique. Contact : - service départemental de la communication interministérielle (SDCI) Tél / direction départementale des territoires (DDT) Cabinet de direction unité Communication Tél

3 L'État s'engage dans la convention de l'opah de Mâcon pour plus de la moitié de son montant prévisionnel, à hauteur de Il participe ainsi à 53 % du montant de l'opération. L'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de type renouvellement urbain dédiée au centreville de Mâcon court sur cinq ans. Elle vise notamment à lutter contre l'habitat indigne et la précarité énergétique et à remettre sur le marché des logements locatifs vacants actuellement dégradés. Le centre-ville de Mâcon offre une qualité architecturale, urbaine et patrimoniale importante. Toutefois la dévitalisation économique de la ville au cours des années 80/90, la baisse de population et les évolutions des modes d habiter, ont entraîné à la fois une désaffection de la population pour les quartiers centraux, un appauvrissement des ménages et une déqualification croissante du parc de logements. Ces phénomènes entraînent sur le centre-ville des taux de vacance importants et le développement d un parc indigne. Une large réflexion ayant pour principal objectif la requalification et la revitalisation globales du centre-ville, a débouché sur une OPAH de renouvellement urbain. Les OPAH Les opérations programmées d amélioration de l habitat sont des dispositifs mis en place par l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à disposition des collectivités locales pour inciter les propriétaires privés de leurs territoires à réhabiliter des logements anciens.

4 Les champs d intervention de l'opah de Mâcon L OPAH-Renouvellement urbain (périmètre orange et sous périmètre rouge) couvre l ensemble des champs d intervention sur l habitat privé et plus particulièrement : l incitation à la rénovation privée des immeubles et logements sur l ensemble du périmètre, la mise en œuvre de procédures contraignantes de lutte contre l habitat indigne, sur l ensemble du périmètre, le renouvellement urbain, avec la mise en place d un dispositif stratégique d actions foncières permettant d engager des études de faisabilité complémentaires pour la mise en œuvre d opération de restauration immobilière sur le centre-ville (périmètre rouge d actions renforcées). Au-delà du périmètre de l'opah, un périmètre de «conseils et informations» est défini (secteur vert). Sur ce périmètre, toute personne ayant un projet de travaux sur ce territoire pourra bénéficier d une assistance sous la forme de conseils individualisés et d informations sur l'habitat concernant les aides mobilisables, les différentes procédures à suivre, l orientation sur les bons services.

5 Les interventions Quelques exemples Un propriétaire bailleur souhaitant réhabiliter un logement locatif indigne ou très dégradé pourra, selon le niveau de loyer pratiqué, bénéficier de subventions de la part des partenaires (ANAH, ville de Mâcon, Département, CAMVAL) oscillant entre 25 % et 60 % du montant des travaux ; ces derniers étant plafonnés à maximum. Les projets de travaux d amélioration d un logement locatif présentant des dysfonctionnements modérés pourront, selon le niveau de loyer pratiqué, bénéficier de subventions de la part des partenaires (ANAH, ville de Mâcon, Département, CAMVAL) oscillant entre 20 % et 60 % du montant des travaux ; ces derniers étant plafonnés à maximum. Un propriétaire occupant d un logement locatif indigne ou très dégradé pourra bénéficier, selon le niveau de ses ressources, de subventions de la part des partenaires (ANAH, ville de Mâcon, Département, CAMVAL) oscillant entre 70 % et 75 % du montant des travaux ; ces derniers étant plafonnés à maximum. Dans le cadre du programme Habiter Mieux, un propriétaire occupant modeste en situation de précarité énergétique pourra bénéficier d une subvention de l Anah de 20% ou 35% du montant des travaux, à laquelle s ajouteront des primes versées par l Etat et les partenaires (ville de Mâcon, Département) d un montant de

6 Les objectifs Durant la période de mise en œuvre de ce programme il est prévu de réhabiliter 200 logements : 105 logements indignes ou très dégradés (dont 10 logements de propriétaires occupants et 95 logements de propriétaires bailleurs), 20 logements de propriétaires occupants en situation de précarité énergétique, 75 logements de propriétaires pour des travaux d'amélioration (dont 30 logements de propriétaires occupants et 45 logements de propriétaires bailleurs). L'engagement financier de l'état Le coût estimatif de l'opération est de 4,44 millions d'euros sur cinq ans. En tant que financeur principal de l'opération, l'anah prévoit un engagement financier de pour les travaux et de pour le financement de l'ingénierie du programme, soit 53 % du montant global de l'opération. L État ajoutera au titre du programme Habiter Mieux qui permettra d'apporter des aides complémentaires aux subventions de l'anah pour la réhabilitation des logements de propriétaires occupants en situation de précarité énergétique. Un programme de lutte contre la précarité énergétique destinés aux propriétaires occupants modestes Les attraits de l'opah de Mâcon une information et un accompagnement gratuits pour les propriétaires : le cabinet Urbanis, organisme chargé de l'animation de l'opah, est mis à disposition des propriétaires pour les informer et les accompagner tout au long de leur démarche de réhabilitation (visite du logement, évaluation technique et énergétique du logement, aide à la constitution des dossiers de demandes de subventions, contrôle des travaux réalisés ). Des permanences pour renseigner le public se déroulent les mardi et vendredi matins à la maison du projet. des aides attractives pour les propriétaires : des taux de subventions varient de 20 % à 60 % du montant des travaux pour les logements locatifs et de 20 % à 75 % pour les propriétaires occupants selon le projet envisagé.

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention Avenant n 2 à la Convention Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Revitalisation Rurale de la Ténarèze Entre : La Communauté de Communes de la Ténarèze représentée par son Président, M. Gérard

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