Date limite de réception des offres : 27 avril 2012 à 16h

Transcription

1 Accord-cadre de prestations de matériels * * * * * «Fournitures de matériels informatiques» Marché passé sous forme de procédure adaptée en application des articles 26, 28 du code des marchés publics du 1 er août 2006 * * * * * REGLEMENT DE LA CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES & ACTE D ENGAGEMENT ACCORD-CADRE * * * * * Date limite de réception des offres : 27 avril 2012 à 16h

2 1- Identification de l Acheteur L acheteur est une Personne publique : Syndicat Mixte Atlanpole Atlanpole Château de la Chantrerie 95 route de Gachet BP Nantes Cedex 3 Tel : Ordonnateur : Monsieur le président du syndicat mixte Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier payeur régional 2- Contexte Le parc d Atlanpole comprend 30 machines usage bureautique. Le renouvellement est estimé à 4/5 machines par an. La maintenance de notre parc est assurée par MISMO informatique. 3- Conditions relatives à l Accord-cadre Objet de l accord-cadre : Le présent marché est passé sous forme d accord cadre, en procédure adaptée. Le marché a pour objectif de référencer au maximum 3 opérateurs économiques afin d assurer la fourniture et la livraison de matériel informatique. Pendant la durée de validité de l accord cadre, les marchés subséquents sont attribués après la remise en concurrence de tous les titulaires de l accord-cadre. Les caractéristiques précises des matériels seront définies lors de la passation des marchés subséquents. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché (la notification correspond à la date à laquelle le titulaire du marché reçoit, de la part d Atlanpole, le contrat signé des deux parties). Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

3 Matériel prévu dans le cadre des marchés subséquents : Cette liste des matériels n est pas exhaustive et les besoins et caractéristiques exacts seront précisés lors de la remise en concurrence. Elle est fournie à titre indicatif et sera complétée selon les besoins. Néanmoins Atlanpole souhaite se fournir exclusivement en matériel HP pour les ordinateurs portables et fixes. - Ordinateurs portables HP gamme professionnelle (type ProBook, Elite), ultra portable, 13.3 à 15.4 pouces - Ordinateurs fixes HP gamme professionnelle - Ecrans - Claviers - Souris - Supports/stations pour ordinateurs portables - Supports de stockage (clé USB, disque dur externe, ) - Connectiques (câbles : VGA, HDMI, RJ 45) - Routeurs, bornes Wifi - Tablettes tactiles (type ipad) Conditions particulières : Délai d exécution : - Les ordinateurs (fixes / portables) devront être livrés avec l OS d installé - La configuration et l intégration du matériel sur le réseau informatique d Atlanpole n est pas demandée dans le cadre du référencement, (mission effectuée par le prestataire informatique d Atlanpole). Elle est assurée par le prestataire en charge de la maintenance du parc informatique, à savoir MISMO informatique. Le présent marché débutera dès sa notification. 4- Conditions relatives aux marchés subséquents : Définition des marchés subséquents : Les marchés subséquents sont des marchés uniques, non fractionnés, conclus avec l opérateur économique, lauréat du marché subséquent désigné après mise en concurrence entre les titulaires de l accord-cadre. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques des matériels non déterminées dans l accord-cadre, intégrant leur évolution technologique et éventuellement les modalités spécifiques d exécution. Variantes : Lors de la passation des marchés subséquents, les candidats pourront présenter une ou plusieurs variantes, dès lors qu ils auront répondu à l offre de base.

4 Mise en concurrence : La mise en concurrence entre les titulaires de l accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin. Les titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable. Ils doivent, également, justifier par écrit, en cas d absence de réponse, de leur impossibilité de répondre. Les mises en concurrence se feront par demande de devis adressés par courriel. Le devis accompagné de la description des matériels proposés devra parvenir par courriel (coordonnées ci-dessous) dans un délai maximum de 24h pour le «petit matériel» (clavier, souris, écran,..) et 48h pour les ordinateurs (jours ouvrés). A défaut, le candidat sera considéré comme n ayant pas répondu. Les titulaires pourront obtenir des informations techniques complémentaires en les demandant impérativement par courriel ou téléphone, aux adresses ci-dessous. Les réponses seront communiquées par courriel aux autres titulaires. Adresses électroniques des personnes en charge de l analyse des devis : M. Simon BOISSERPE : boisserpe@atlanpole.fr Mme. Delphine CORBIN : corbin@atlanpole.fr ( ) Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres, lors de chaque mise en concurrence, est de 20 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Attribution du marché subséquent Le marché subséquent sera attribué au candidat présentant l offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon les critères figurant plus bas dans le présent règlement de consultation. Le lauréat sera avisé par courriel avec émission du bon de commande correspondant. Information des candidats non retenus Lors de chaque marché subséquent, les candidats non retenus en seront informés par courriel. Lieu de livraison A Atlanpole Château de la Chantrerie BP NANTES Cedex 3 Du lundi au vendredi entre 9h00 et 12h00 / 14h00 et 18h00.

5 5- Conditions Relatives aux marchés Subséquents Prix et montant des marchés subséquents Conditions générales Les prix des marchés subséquents sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison et à l enlèvement des emballages. Les prix libellés en euro, exprimés hors taxes et toutes taxes comprises, s'entendent franco de port et d'emballage, marchandises livrées au lieu définit quel que soit le montant de la commande. Forme des prix Les prix, proposés et acceptés lors de chaque mise en concurrence, sont fermes et définitifs pendant la durée d exécution de chaque marché. Conditions de livraison Transport Les fournitures sont livrées à destination franco de port et d'emballage. Le fournisseur est responsable du mode de transport de ses produits. Les risques afférents au transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que les opérations de conditionnement, d emballage, de chargement et d arrimage incombent au fournisseur. Opérations de vérifications décisions après vérifications Ces opérations de vérification sont effectuées par la personne à l accueil ou le responsable informatique ou son assistante lors de la livraison des fournitures. Vérification quantitative Elle consiste à vérifier la conformité entre la quantité définie sur le bon de commande et celle portée sur le bon de livraison, ainsi que celle effectivement livrée. Vérification qualitative Elle consiste à vérifier la conformité des fournitures avec les spécifications de la commande. Si les fournitures livrées ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées immédiatement par le fournisseur.

6 Paiement des marchés subséquents Mode de règlement Le mode de règlement est le virement par mandat administratif par le Trésor public. A réception de la facture et après les opérations de vérifications, celle-ci est mandatée et transmise pour paiement au Trésor public. Toute facture parvenue avant la réception définitive des prestations est conservée en attente de celle-ci. Présentation des demandes de paiement Les factures seront établies en deux exemplaires, par le titulaire, après livraison. La facture comprendra, en plus des mentions légales, les indications suivantes : le nom, numéro de Siret et adresse du créancier, le numéro de son compte bancaire ou postal, le numéro et la date du marché, le montant hors TVA des fournitures le taux et le montant de la TVA, le montant total des prestations, la date. Résiliation exécution par défaut Dans le cas où l un des titulaires ne respecterait pas ses obligations contractuelles, après 3 absences de réponse aux marchés subséquents, Atlanpole aura la faculté de résilier de plein droit l accord-cadre avec ce titulaire à n'importe quelle période et sans indemnités, après mise en demeure adressée en recommandé avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours. Dans le cas où un titulaire ne respecterait pas, de manière répétée, ses obligations contractuelles en matière de délai de livraison, ou de qualité des matériels livrés, Atlanpole aura la faculté de l évincer temporairement de l accord-cadre. Le titulaire ne sera donc pas admis à candidater pour le prochain marché subséquent. Au bout de 2 évictions temporaires, Atlanpole se réserve le droit de résilier de plein droit l accord-cadre avec ce titulaire à n'importe quelle période et sans indemnités, aux torts et frais du titulaire après mise en demeure adressée en recommandé avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours. Dans ce cas, pour le marché subséquent en cours, Atlanpole aura la possibilité de se fournir auprès d un autre titulaire de l accord-cadre, le surcoût de l achat étant à la charge du titulaire déficient. 6- Le dossier de consultation des entreprises Les pièces constituant le marché sont les suivantes : La présente lettre de commande (clauses techniques et clauses administratives particulières) Le cahier des clauses administratives générales : o arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, NOR: ECEM A) L annexe 1 relative aux délais de livraison

7 7- Conditions d envoi des candidatures Date limite de réception des candidatures La date limite de réception des candidatures est le 27 avril 2012 à 16h Forme des candidatures Les candidats transmettent leur candidature soit : 1- sous pli cacheté portant les indications suivantes : Atlanpole A l attention de Delphine CORBIN Château de la Chantrerie - BP Nantes Cedex 3 Mention : «réponse à la consultation (accord-cadre) pour l achat de matériel informatique». Le pli peut être transmis : soit par voie postale, par pli recommandé avec demande d avis de réception postal, soit par transmission par porteur spécial (Chronopost ou autres) avec dépôt à l accueil d Atlanpole, soit par dépôt direct du pli à l accueil d Atlanpole, contre délivrance d un récépissé de réception. 2- soit par voie électronique à l adresse mail : corbin@atlanpole.fr Le pli contiendra les pièces suivantes : Une lettre de candidature Une note présentant la société, ses références clients et ses agréments auprès des fabricants Le présent dossier de consultation paraphé à chaque page et signé Fiche d engagement sur l exécution, renseignée et signée (annexe n 1) Une note renseignant au minimum sur la qualité de service (caractéristique environnementale, conditionnement, organisation du SAV et délai d intervention, échanges, reprises...) Une attestation sur l'honneur: o qu'il n'a fait aucune interdiction de concourir aux marchés publics ; o qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation o inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L , L et L du code du travail qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du code des marchés publics (à l'issue du choix des offres, l ENSA demandera au candidat retenu de fournir les documents fiscaux et sociaux obligatoires pour l'attribution du marché). Pour les candidats employant des salariés :

8 o Une attestation sur l honneur établie par ce cocontractant, à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L320, L143-3 et R143-2 du code du travail. o Pour les candidats employant au moins 20 salariés et soumis à l'article L du code du travail (obligation d emploi de travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés): j'atteste avoir souscrit la déclaration visée à l'article L du code du travail ou avoir, le cas échéant, versé la contribution visée à l'article L Critères de sélection des candidats Accord-cadre Le choix des candidatures sera effectué à partir des critères suivants : 1/ Les agréments fabricants : 30 % 2/ La qualité du matériel : 30 % 4/ Le SAV (hors maintenance): 20% 3/ Le délai de livraison : 20 % Marchés Subséquents Les marchés subséquents seront attribués lors de chaque remise en concurrence selon les critères suivants : 1/ Prix du matériel proposé : 50% 2/ Qualité du matériel proposé et adéquation avec la demande : 50% Fait à Valant acceptation des conditions du présent accord cadre et des marchés subséquents Le Signature et cachet du prestataire, Atlanpole,

9 Annexe 1 A remplir obligatoirement Fiche d engagement sur l exécution de l accord-cadre Délai de livraison : Pour toute commande envoyée un jour ouvré, avant midi, livraison dans un délai de : Pour toute commande envoyée un jour ouvré, avant 16h, livraison dans un délai de : Fait à Valant acceptation des conditions du présent accord cadre et des marchés subséquents Le Signature et cachet du prestataire, Atlanpole,