STATION SERVICE SUR RESEAU AUTOROUTIER DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL INITIAL DU SOUS-SOL CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES

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1 STATION SERVICE SUR RESEAU AUTOROUTIER DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL INITIAL DU SOUS-SOL CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REDACTION ANTEA Agence Paris Ile de France ZI du Bois Chaland 63, rue du Bois Chaland CE 5603 LISSES Tél. : Fax :

2 Sommaire 1. GÉNÉRALITÉS Objet du cahier des charges et présentation de l étude Consistance de l étude Etude historique du site et documentaire Investigations de terrain Interprétation des données Evaluation Simplifiée des Risques Recommandations DISPOSITIONS GÉNÉRALES Installation et repli du chantier Accès au chantier Branchements provisoires de chantier Guides méthodologiques - Normes de référence - Accréditation Hygiène et sécurité Repérage des réseaux enterrés et structures enterrées sensibles Propreté du chantier et de ses abords Gestion des déchets Prévention des pollutions accidentelles et des nuisances à l environnement Délais REMISE DU RAPPORT FINAL ANTEA 2/13

3 1. GENERALITES 1.1. Objet du cahier des charges et présentation de l étude Le présent cahier des charges fixe les conditions techniques particulières de réalisation des études environnementales du sous-sol nécessaires pour les procédures de renouvellement des contrats de stations service sur réseau autoroutier. Les études environnementales concernent toutes les activités gérées par l exploitant de la station service. La méthodologie d étude retenue est celle de l ESR augmentée par l analyse réglementaire des installations. - le diagnostic et l Evaluation Simplifiée des Risques seront réalisés conformément aux recommandations du guide méthodologique de «gestion des sites (potentiellement) pollués» du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable, édition BRGM en vigueur à la date de la réalisation de la prestation. - la conformité réglementaire des installations sera également analysée en fonction de la réglementation en vigueur à la date des prestations. Etant entendu que le bureau d études retenu aura au préalable pris connaissance des trois points suivants : - le bureau d études en charge du diagnostic initial de cette prestation ne sera pas sollicité pour les travaux qui pourraient en découler, mais pourra intervenir pour l état des lieux avant changement de concessionnaires, - les diagnostics seront réalisés sans fermeture de la station service et selon les exigences de l exploitant (ces dernières étant définies dans les autres documents de la consultation), - un interlocuteur unique sera nommé par l exploitant de la station service, il constituera le relais du bureau d études en charge du diagnostic pour tous les aspects relatifs au déroulement de la mission. De son côté, le bureau d études désignera un responsable de projet : il sera l interlocuteur unique de l exploitant Consistance de l étude Etude historique du site et documentaire Cette étape a pour but : - de définir le champ géographique et juridique de l intervention, - d identifier, localiser et caractériser (volume) les sources potentielles de pollution du sous-sol (sol et eau) liées aux activités actuelles et passées sur le site, - d évaluer la vulnérabilité à la pollution et la sensibilité du milieu naturel environnant susceptible d être le récepteur de ces substances, - de déterminer les cibles potentielles susceptibles d être atteintes sur site et hors site. ANTEA 3/13

4 Une visite de terrain et de ses environs immédiats permettra de valider les informations recueillies et de faire l état des lieux. L étude historique s attachera à présenter autant que de possible les points suivants : - délimitation de l emprise de la station service sur plan à une échelle du 1/ 500ème, - description du site et de son évolution au cours du temps, avec identification des exploitants successifs (datation), description des secteurs et des modes de stockage (caractéristiques des cuves et canalisations, date de mise en place), pratique en matière de protection de l environnement, - conformité à l arrêté préfectoral (référencé et daté) et à la réglementation (ICPE, Code de l Environnement), - diagnostics environnementaux déjà réalisés depuis la création de la station service et résultats obtenus, - pollutions accidentelles ou graduelles connues (avec précision des sources), - alimentation en eau potable et caractéristiques du captage éventuel de la station service ou d un riverain proche (exemple : hôtel, restauration), - définition du mode de gestion technique et administratif des eaux usées et diagnostics réseaux déjà réalisés et résultats obtenus, - toute information relative à des faits extérieurs à la station qui peuvent être à l origine de la dégradation du sous-sol. Une fois cette étude historique réalisée, un tableau récapitulatif des sources potentielles de pollution mises en évidence sera établie (en précisant la société concernée, les dates d exploitation, les caractéristiques des installations, les pollutions graduelles ou accidentelles), avec les investigations de terrain préconisées en correspondance. L étude documentaire devra permettre de collecter les informations suivantes : - contexte topographique, géologique, hydrogéologique et hydrologique local, - détermination des cibles potentielles et des voies de transfert dans un rayon de 3 km, - qualité des eaux du captage éventuel de la station-service. L étude historique et documentaire sera réalisée au minimum : - à partir des documents d archives disponibles auprès de l exploitant, de la société d autoroute, de la Préfecture ou de la DRIRE, mais aussi par consultation des photographies IGN, etc - à partir des éléments consultés suivants : carte(s) géologique et hydrogéologique, carte(s) IGN, données DDASS et Agence de l Eau, Banque de Données du Sous-Sol, cette liste n étant pas exhaustive. ANTEA 4/13

5 Investigations de terrain L objectif des investigations de terrain est triple. Elles permettent de : - définir l impact au niveau des sols et de la nappe phréatique au droit ou à proximité des sources potentielles de pollution. - obtenir les informations qui permettront de soumettre le site à un classement de type Evaluation Simplifiée des Risques, - contrôler la conformité réglementaire de la station service vis - à - vis des législations ICPE et du code de l environnement. En cas de pollution avérée lors des investigations, des reconnaissances complémentaires pourront être menées en concertation avec l exploitant et la société d autoroute et après leur accord respectif. Ces reconnaissances peuvent permettre de mieux définir en terme de profondeur et de surface la zone impactée. Les sources potentielles de pollution seront constituées notamment : - des cuves de carburants (existantes ou ayant existées), - du système de distribution et les réseaux associés, - de la ou des zones de dépotage, - de la baie technique éventuelle, avec les stockages d huiles usées, la récupération d eau usées, - de la ou des cuves de fuel de chauffage des bâtiments, - du séparateur(s) à hydrocarbures et le ou les points de rejet des eaux pluviales, - de la station d épuration (dans le cas où l exploitant intervient dans sa gestion), des réseaux d eaux usées (jusqu au point de convergence au cas où l exploitant assure la gestion de la station d épuration, ou jusqu au point de raccordement du réseau à la station d épuration), des puisards éventuels Implantation des sondages et des piézomètres Le bureau d études procèdera à l implantation des sondages et des piézomètres sur le site, avant toutes investigations. Cette opération sera réalisée avec l exploitant selon les conditions définies au paragraphe Réalisation des sondages Pour les sondages réalisés sur et au voisinage des sources potentielles de pollution, autres que les réseaux, ils devront être en nombre suffisant en terme de surface représentée et pouvoir descendre suffisamment profond de façon à pouvoir définir clairement l impact généré par ces sources au niveau des sols. Pour les sources potentielles de pollution constituées des réseaux, les sondages devront être répartis tout au long de ces réseaux. ANTEA 5/13

6 La réalisation de mesures sur site pourra être mise en œuvre, de façon à pouvoir définir au mieux la stratégie d échantillonnage et d analyses par la suite à mettre en œuvre. Les forages pour prélèvement d échantillons de sol auront un diamètre minimal de 50 mm. La foration des sondages sera obligatoirement réalisée à sec (tarière creuse ou carottier). Bien entendu, pour les sondages profonds supérieures à 1,20 m, le carottage sera préféré à la tarière creuse. Néanmoins, cette dernière technique sera admise. Les tiges et les outils servant aux investigations devront être propres et nettoyés avant chaque nouveau sondage et entre chaque passe de sondage. L utilisation de graisse minérale sur les filetages des tiges ou des tubes est interdite. En cas de non cohésion des terrains, il est recommandé d utiliser un tubage provisoire. Le coût du tubage provisoire est compris dans le prestation de la société. Si les sondages ne sont pas équipés en piézomètres, ils seront rebouchés par un coulis de bentonite ciment jusqu à la surface du sol. Un tiers du nombre de sondages ne sera pas rebouché et fera l objet d un équipement en piézomètre gaz pour mesure éventuelle de gaz ultérieure Réalisation de piézomètres Des piézomètres seront réalisés jusqu à la nappe phréatique. Il seront disposés en fonction de l écoulement de la nappe, de façon à connaître l état environnemental des eaux souterraines en amont, au droit et en aval du site concerné. Les piézomètres seront équipés de façon à permettre des prélèvements d eau de nappe après nettoyage par pompage selon les règles de l art. Ces ouvrages seront protégés par un capot de fermeture scellé dans un socle béton. Les caractéristiques précises seront définies au cas par cas. Les piézomètres devront pénétrer au minimum de 5 mètres en dessous du niveau d étiage supposé de la nappe et les crépines devront être supérieures d un mètres au niveau de plus hautes eaux connues de la nappe. L eau des piézomètres ne présentant pas de phase flottante sera échantillonnée au moyen d un échantillonneur d eau, d une pompe de surface ou d une pompe immergée. L échantillonneur d eau à usage unique est préconisé pour le prélèvement d échantillons destinés à être analysés pour des composés volatils. Une purge d eau d un volume environ égal à cinq fois le volume d eau présent dans le piézomètre sera réalisée avant l échantillonnage. Dans tous les cas de figure, ce volume devra être augmentée en cas de présence de matières en suspension dans l eau. Si aucune amélioration n est constatée, le prélèvement sera effectué et la présence de matières en suspension sera signalée sur la fiche de prélèvement d eau. ANTEA 6/13

7 Prélèvements et échantillonnage Les sols seront prélevés et échantillonnés selon les règles de l art. Un échantillon moyen représentatif du sol sera prélevé par tranches de sol d épaisseur adaptée. En cas d identification d un horizon particulier, un échantillon supplémentaire caractéristique de ce dernier sera prélevé. Un échantillon d eau sera prélevé par piézomètre Conditionnement et transport des échantillons Les échantillons prélevés sur le site seront étiquetés puis rangés dans une glacière maintenue au froid durant le transport et jusqu à sa réception par le laboratoire d analyse. Un bordereau de suivi des échantillons sera établi pour chaque glacière et sera joint au rapport final Analyses Le programme d analyses sera défini en fonction des sources de pollution potentielle mises en évidence par l étude historique et des substances à impact potentiel liées. Pour les sources sols identifiées au début du paragraphe , le programme d analyses en laboratoire pour les échantillons de sol devra prendre en compte notamment les substances suivantes : - pour tous les échantillons : détermination des teneurs en HCT (IR FT) et des composés aromatiques volatils (CAV, comprenant les BTEX), - en fonction des sources potentielles de pollution : Source potentielle de pollution Baie technique éventuelle, avec stockage d huiles usées, récupération d eaux usées Cuve(s) de fuel de chauffage des bâtiments Séparateur(s) à hydrocarbures et point(s) de rejet des eaux pluviales Baie technique éventuelle, avec stockage d huiles usées, récupération d eaux usées Séparateur(s) à hydrocarbures et point(s) de rejet des eaux pluviales puisards éventuels Station d épuration et réseaux d eaux usées Analyse à réaliser mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) détermination des teneurs en composés organohalogénés volatils (COHV) mesure du plomb DCO, DBO 5 et azote total - dans le cas de la présence notable de pollution : réalisation de screening(s) CPG/MS pour identification du ou des produits. Le programme d analyses en laboratoire pour les piézomètres est le suivant : recherche des teneurs en BTEX, hydrocarbures totaux, COHV, HAP, plomb. ANTEA 7/13

8 Sur les piézomètres présentant un surnageant, la phase surnageante sera prélevée et fera l objet d une analyse par CPG/MS pour identification du ou des produits. En fonction des résultats et après accord de l exploitant, des échantillons complémentaires pourront être adressés au laboratoire d analyses. Aussi, les échantillons non analysés dans un premier temps devront être conservés dans les règles de l art par le bureau d études. Dans le rapport d analyse, les protocoles analytiques seront indiqués, ainsi que la limite inférieure de quantification et les références aux normes Levé topographique Les sondages et les piézomètres réalisés devront faire l objet d un relevé X, Y en coordonnées Lambert I Nord. Un nivellement en Z relatif par rapport à un repère identifié ou rattaché à une borne NGF devra être réalisé pour les piézomètres Interprétation des données Elle comprend l appréciation du niveau de pollution au regard des valeurs guides disponibles dans le guide méthodologique de «gestion des sites (potentiellement) pollués» du Ministère de l Environnement, édition BRGM en vigueur à la date de réalisation de la prestation. Il est rappelé que pour caractériser un sol en tant que milieu d exposition (constat et évaluation d un impact), seule la tranche superficielle du sol (0-30 cm) est concernée. Le bureau d études présentera le panache de pollution de la nappe ou la zone des sols impactés éventuellement mis en évidence, avec précision de la position de la source potentielle de pollution en relation Evaluation Simplifiée des Risques Recommandations L'Evaluation Simplifiée des Risques sera réalisée selon le guide de gestion des sols (potentiellement) pollués du Ministère de l Environnement, édition BRGM en vigueur à la date de réalisation de la prestation. Elle permettra de noter et classer le site en fonction des informations recueillies au cours du diagnostic initial à l'aide de la grille d'évaluation. - site de classe 3 : site ne nécessitant pas d autres investigations, - site de classe 2 : site à surveiller, - site de classe 1 : site nécessitant des investigations approfondies ou à traiter. Au vu des résultats obtenus, des recommandations sur les suites à donner seront proposées par le bureau d études au niveau du type de surveillance à mettre en œuvre (site de classe 2) ou des investigations ou travaux à envisager (site de classe 1). ANTEA 8/13

9 2. DISPOSITIONS GENERALES 2.1. Installation et repli du chantier L atelier de forage devra permettre la réalisation de sondages sous auvent (hauteur d environ 4,20 m). Néanmoins le bureau d études contrôlera au préalable les conditions d accès de son atelier. Le bureau d études se charge de toutes les opérations ou prestations nécessaires à l exécution des investigations, notamment : - l amenée et repli de la machine de foration, - les démarches administratives éventuelles, - le balisage et la protection du chantier, - la remise en état du site Accès au chantier Les modalités d accès au site et de déplacement sur le site des ateliers de sondage seront définies en concertation avec l exploitant et la société d autoroute, afin de limiter les perturbations dues au trafic routier. Le bureau d études prendra en charge les frais inhérents à l accès au site, notamment les frais de péage. Les véhicules intervenant sur le site devront être propres Branchements provisoires de chantier Un point d alimentation en eau sera fourni par l exploitant, ainsi qu une alimentation électrique. Le bureau d études procèdera au raccordement au point d eau potable mis à disposition par l exploitant. Dans le cas d utilisation de groupes électrogènes, le bureau d études devra utiliser du matériel non bruyant et fournir les certificats de conformité CEE Normes de référence - Accréditation Les analyses de sol et d eau devront être effectuées par un laboratoire ayant la certification COFRAC pour les substances analysées ou certifié ISO Avant toute intervention, le bureau d études devra procéder aux autorisations ou déclarations éventuelles au titre du Code de l Environnement et de ses décrets d application. De même, les piézomètres devront faire l objet d une déclaration conformément à l article 131 du Code Minier. Les qualités, les caractéristiques et types de matériaux utilisés, la méthodologie de prélèvements et de conditionnement des échantillons, de réalisation des analyses et des ANTEA 9/13

10 piézomètres doivent être conformes à la réglementation et aux normes françaises homologuées en vigueur le jour de la remise de l offre, ainsi qu aux normes applicables en France en vertu d accords internationaux, dans les conditions prévues au décret n 8474 du 16 janvier 1984 modifié. Le bureau d études est réputée connaître ces normes et méthodologies Hygiène et sécurité Cette opération est réalisée dans le cadre des dispositions concernant la sécurité et la protection de la santé, applicables aux chantiers de bâtiment et de génie civil, telles qu'elles ressortent de la loi n du 31 décembre 1993 et des décrets correspondants, portant transposition de la Directive du Conseil de l'union Européenne n du 24 juin Préalablement aux investigations de terrain, le bureau d études devra remplir avec l exploitant de la station et la société d autoroute concernée le plan de prévention maintenance. A cet effet, le bureau d études devra être en mesure de pouvoir fournir une liste des risques générées par son intervention et pouvant porter atteinte à l activité de la station service. La société chargée des investigations prendra les dispositions d'hygiène et de sécurité pendant la manipulation des terres avec les précautions habituelles prises sur les sites investigués avec présence éventuelle de matériaux non inertes (et plus particulièrement développé dans le guide ADEME/INRS "«protection des travailleurs sur les chantiers de réhabilitation de sites industriels pollués»), notamment équipements individuels du type gants, vêtements de protection, et si nécessaire, port de masques filtrants. Le bureau d études devra vérifier que le personnel à sa disposition (quelle que soit sa qualification) utilise des équipements de protection individuelle appropriés, soit formé aux risques encourus et soit informé de leur existence. D'une façon générale, le bureau d études devra veiller à ce que soient mis en place tous les dispositifs de sécurité réglementaires, les protections sur les équipements électriques fixes ou mobiles,. Il devra en assurer le maintien et le bon fonctionnement Repérage des réseaux enterrés et structures enterrées sensibles L exploitant mettra à la disposition de la société un plan mis à jour des réseaux et des structures enterrées. Le bureau d études devra préalablement au démarrage des investigations informer les différents concessionnaires des travaux entrepris par l envoi d une Déclaration de Travaux, notamment : - aux services de France Telecom, - aux services d EDF/GDF, - aux concessionnaires de réseaux d adduction d eau potable et d assainissement, - aux concessionnaires de fibres optiques (notamment société d autoroutes). De plus, avant réalisation de tout sondage, le bureau d études effectuera au droit des sondages une recherche minutieuse des réseaux enterrées à l aide d un détecteur, de façon à s assurer de l absence de câble sous tension et de conduite métallique susceptible d être présente. En cas ANTEA 10/13

11 de doute relatif à la présence d une canalisation, un avant-trou jusqu à une profondeur d un mètre sera réalisé. Aucun travail souterrain ne pourra être réalisé sur le site, sans que l implantation des sondages envisagé n ait été formellement validée. L implantation des sondages sera faite contradictoirement avec l exploitant. Un procès-verbal sera établi à l issue de cette implantation par la société, avec une localisation sur un plan Propreté du chantier et de ses abords Le bureau d études est tenue de prendre toutes les dispositions pour assurer la propreté générale et permanente du chantier et de ses abords. Le bureau d études veillera également à éviter toute pollution lors des opérations d entretien des engins de chantier (graissage, compléments d huile, ravitaillement des engins, ). Si une citerne de carburant est stockée sur le site, celle-ci devra être impérativement entreposée sur une aire étanche, de dimension réglementaire, munie d un système de récupération en cas de fuite Gestion des déchets Les éventuels cuttings, déchets liquides ou d autres natures produits par le chantier devront être impérativement stockés dans des containers étanches, dont les matériaux constitutifs ne risquent pas d être altérés par le produit stocké. Lors de la reprise des containers pour leur évacuation, toutes les précautions devront être prises pour éviter d endommager un container. En fin de chantier, les déchets spéciaux et les éventuels déchets liquides seront collectés le bureau d études, évacués et traités selon les exigences réglementaires. Les Bordereaux de Suivi de Déchets Spéciaux (BSDI) seront éventuellement joints au rapport final. Les prix remis par la société intègrent toutes ces sujétions Prévention des pollutions accidentelles et des nuisances à l environnement Le bureau d études prendra toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute pollution accidentelle. D une façon générale, le bureau d études prendra toutes les dispositions prévues par la Réglementation pour éviter les nuisances pour l environnement et les personnes lors des opérations de reconnaissance, et notamment en matière de nuisance sonore Délais Les délais seront définis dans les autres documents de la consultation. ANTEA 11/13

12 3. REMISE DU RAPPORT FINAL Préalablement à la remise du rapport final, un rapport provisoire sera transmis à l exploitant (par fax ou par mail) pour validation. L exploitant aura une semaine pour faire part de ses remarques éventuelles. Le rapport sera rédigé en langue française. Le rapport sera fourni en quatre exemplaires, dont un reproductible. Une version informatique du rapport, ainsi que de la note de calcul d ESR sera également fourni sur CD-ROM. Une fiche synthétique sera intégrée au rapport avant le sommaire. Le plan de rapport sera au minimum le suivant : 1. Synthèse historique et documentaire - tableau récapitulatif des sources potentielles de pollution et des investigations proposées, 2. Moyens et méthodologie mises en œuvre pour les investigations - description de la campagne d investigations élaborée par milieu, - méthodes, techniques retenues et normes utilisées. 3. Description des travaux de terrain - description des prélèvements, - constitution des échantillons, - conditionnement et transport des échantillons, - chaîne analytique retenue : laboratoire d analyses, type d analyses, mode de choix des échantillons et nombre d échantillons analysés. 4. Présentation des résultats obtenus - observations visuelles de terrain, - tableau de synthèse des résultats d analyses pour les sols, puis pour les eaux et comparaison aux valeurs guides, - exploitation des résultats en vue de la notation du site via la méthode d Evaluation Simplifiée des Risques. 5. Résultats de l Evaluation Simplifiée des Risques - identification précise des sources, vecteurs et cibles étudiées. - tableau récapitulatif des notes obtenues en fonction du milieu et de la source pris en compte, 6. Conclusion et Recommandations Figures : - carte de situation générale (sur carte IGN au 1/25 000ème), ANTEA 12/13

13 - carte géologique (sur extrait de la carte géologique BRGM), - carte hydrogéologique, - carte de localisation des sources potentielles de pollution mis en évidence par la synthèse historique, - carte de localisation des investigations réalisées, - carte piézométrique présentant le sens d écoulement de la nappe, - cartographie des points renseignés faisant apparaître la répartition géographique des concentrations. Annexes : - fiches de prélèvements de sol (avec coupe géologique acquise lors des sondages, localisation des prélèvements d échantillon, notation des indices organoleptiques), - fiches de prélèvement d eau et bordereau d envoi, - bordereau d analyses chimiques, - grille(s) d Evaluation Simplifiée des Risques, - note de calcul d Evaluation Simplifiée des Risques, - schéma conceptuel. ANTEA 13/13

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