Rapport sur la viabilité budgétaire à long terme aux États-Unis. Bob Dacey Chef Comptable US Government Accountability Office

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1 Rapport sur la viabilité budgétaire à long terme aux États-Unis. Bob Dacey Chef Comptable US Government Accountability Office 1

2 IPSASB - Rapport sur la viabilité à long terme des finances d'une entité Objectif Fournir une indication de la viabilité projetée des finances de l'entité sur une période de temps déterminée conformément aux hypothèses énoncées. Statut et portée Lignes directrices de pratiques recommandées (RPG1) Comprend les flux de trésorerie futurs de l'entité dans tous les domaines 2

3 LTFS : Liens avec les comptes financiers Entrées Flux de trésorerie passés Actif obtenu et réalisé à ce jour Flux de trésorerie futurs Avantages économiques actuels réalisés à l'avenir (Actif) Ressources qui devraient être réalisées à l'avenir Sorties Dettes encourues et réglées à ce jour Obligations qui devraient être réglées à l'avenir Sacrifices économiques actuels réglés à l'avenir (Dettes) 3

4 Déclaration des projections financières à long terme pour le gouvernement américain Conseil consultatif des normes comptables fédérales (SFFAS 36) Valeur actuelle des recettes projetées et dépenses hors intérêts (période de 75 ans) En supposant qu'il n'y ait pas de changement de la politique actuelle En dollars et en % du PIB (produit intérieur brut) Variations nettes dans les projections d'une période à une autre Soumises à l'audit à compter de l'exercice 2015 (non auditées pour la période ) 4

5 Informations clés Déficit budgétaire - le changement dans les dépenses et/ou recettes hors intérêts qui serait nécessaire pour maintenir la dette publique inférieure ou égale à un pourcentage cible du produit intérieur brut (PIB) Importantes hypothèses sous lesquelles reposent les projections Raisons importantes des changements de projections d'une période à une autre Écarts importants par rapport à la loi actuelle Limitations des projections budgétaires à long terme 5

6 Informations supplémentaires clés requises (non auditées) Tendances historiques et projetées en matière de : - Recettes et dépenses - Dette du Trésor détenue par le public en tant que % du PIB Facteurs susceptibles d'influencer de manière significative les projections Résultats en utilisant des scénarios alternatifs Impact probable en termes de retard des mesures correctives lorsqu'il existe un écart budgétaire («coût du retard») 6

7 Projections à long terme des recettes et des dépenses fédérales hors intérêts pour l'année 2013 (75 ans) - non auditées Recettes : Milliers de milliards de dollars (PV) % du PIB (PV) Déductions salariales pour la sécurité sociale 46,1 4,2 Déductions salariales pour Medicare (assurance-santé pour personnes âgées) 15,4 1,4 Impôt sur le revenu des personnes 113,2 10,4 Autres recettes 41,5 3,8 Total des recettes 216,2 19,8 Dépenses hors intérêt : Sécurité sociale 62,4 5,7 Medicare Partie A 23,5 2,2 Medicare Parties B&D 24,4 2,2 Medicaid (assurance-santé pour les personnes indigentes) 25,2 2,3 Défense discrétionnaire 23,1 2,1 Défense non discrétionnaire 27,4 2,5 Autres obligatoires 34,0 3,1 Total des dépenses hors intérêts 220,2 20,2 Dépenses hors intérêts moins les recettes 4,0 0,4 Source : Rapport financier du gouvernement des États-Unis sur l'exercice

8 Recettes historiques et projetées Total des recettes et hors intérêts, avec intérêts, et total des dépenses en tant que pourcentage du PIB Total des dépenses dépenses hors intérêts intérêts nets Total des recettes Source : Rapport financier du gouvernement des États-Unis sur l'exercice

9 Dette historique et prévue détenue par le public Dette détenue par le public en tant que pourcentage du PIB Dette détenue par le public Source : Rapport financier du gouvernement des États-Unis sur l'exercice

10 Coûts du report de la réforme budgétaire sur l'écart budgétaire Période de retard Variation des excédents primaires moyens Pas de retard (Réforme en 2014) 1,7 pour cent du PIB ans (Réforme en 2024) 2,1 pour cent du PIB ans (Réforme en 2034) 2,6 pour cent du PIB Source : Rapport financier du gouvernement des États-Unis sur l'exercice

11 Sensibilité des hypothèses clés % du PIB Écart budgétaire Variation de l'excédent primaire nécessaire pour maintenir le ratio actuel dette/pib 1,7 Changement du % du PIB de la base de 1,7 % Sensibilité des hypothèses clés sur l'écart budgétaire Croissance des coûts de soins de santé par habitant (Croissance moyenne pondérée sur la base du PIB plus 0,2 %) 1 % de point de plus 4,7 3,0 2 % de point de plus 7,6 5,9 Taux d'intérêt (base - 5,5 %) 0,5 % de plus 2,0 0,3 1,0 % de plus 2,2 0,5 0,5 % de moins 1,4 (0,3) Remarque : 1% de la PV du PIB (75 ans) = 10,9 milles millards de dollars Source : Rapport financier du gouvernement des États-Unis sur l'exercice

12 Sensibilité des hypothèses clés % du PIB Écart budgétaire Variation de l'excédent primaire nécessaire pour maintenir le ratio actuel dette/pib 1,7 Changement du % du PIB de la base de 1,7 % Sensibilité des hypothèses clés sur l'écart budgétaire Dépenses discrétionnaires (plafonnement budgétaire jusqu'en 2021 ; 4,5 % du PIB par la suite) croissance avec celle de l'inflation et de la population 0,3 (1,4) croissance avec celle du PIB à des niveaux de plafonnements prébudgétaires 2,0 0,3 Changements dans la croissance des revenus des particuliers (base - 0,1 % des salaires par an) 0,2 % des salaires par an 0,7 (1,0) 0,0 % des salaires par an (pas de véritables tranches d'imposition indexées) 2,7 1,0 Remarque : 1 % de la PV du PIB (75 ans) = 10,9 milles millards de dollars Source : Rapport financier du gouvernement des États-Unis sur l'exercice

13 Questions? 13