Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011

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1 39 Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011 Programme 2011 de travaux de maintenance sur le patrimoine scolaire. Travaux d'amélioration de la performance énergétique du patrimoine scolaire. CREDITS D INVESTISSEMENTS SUR AUTORISATION DE PROGRAMME 1. Travaux de réfection des toitures étanchées au Groupe Scolaire Schongauer à Strasbourg - Elsau Le Groupe Scolaire SCHONGAUER, situé 92, rue Martin Schongauer à Strasbourg-Elsau est composé de plusieurs bâtiments construits à des périodes successives et comprenant : - le bâtiment principal de l école élémentaire ainsi qu une partie de l école maternelle dont la construction date de Ses toitures traitées par un complexe d étanchéité ancien ayant subi de nombreuses réfections partielles, nécessitent à présent un remplacement complet, permettant également de renforcer l isolation, - l Ecole maternelle comporte également deux parties en extension datant de 1994, leurs toitures présentent également de nombreuses infiltrations repérables au vu des dégradations des peintures et des faux plafonds. Le remplacement du complexe d étanchéité et un renforcement de l isolation semblent également nécessaires, - reste enfin une dernière partie de l établissement, réalisée en extension au début des années 2000, et qui ne présente pas de désordre particulier et qui n est donc pas concernée par le programme de travaux proposé ci-dessous. Programme des travaux : - dépose et évacuation de l ensemble des complexes d étanchéité existants, - remplacement ou remise à niveau de l ensemble des lanterneaux, des gouttières et des couvertines, - mise en place de lignes de vie en inox et d une échelle à crinoline pour les interventions de maintenance conformément aux prescriptions du code du travail, - remplacement du complexe d étanchéité isolé composé notamment d un isolant en plaques de polyuréthane, d une membrane d étanchéité synthétique à profil écologique et d une protection par gravillons roulés et divers ouvrages accessoires. La toiture atteindra ainsi un niveau d isolation BBC avec une réduction de 70 % des déperditions au travers du nouveau complexe mis en œuvre. Coût des travaux : 1/6

2 L estimation du coût de l opération s élève à TTC, et se décline comme suit : Travaux Honoraires (contrôleur technique, coordination sécurité-santé, etc.) Divers (tolérance études et travaux, publications légales, panneau de communication, etc.) TTC TTC TTC Les travaux seront réalisés à l été 2011 en maîtrise d œuvre interne par les services de la direction de la Construction et du Patrimoine. 2. Ecole élémentaire Romains - Remplacement de la chaufferie au fioul par une chaufferie au gaz Le Groupe scolaire des Romains comporte 8 bâtiments dont 5 sont chauffés depuis la chaufferie du site. La production de chaleur est assurée par une chaufferie fioul au soussol du bâtiment Bibliothèque Logement. La diffusion de la chaleur est assurée par des radiateurs équipés partiellement de robinets thermostatiques. Des interventions d améliorations patrimoniales et énergétiques se sont déroulées entre 2008 et 2010, visant notamment à remplacer les menuiseries et à isoler les combles du bâtiment école élémentaire, de la salle de jeux et des logements. Le cabinet médical a été rénové et isolé en Les chaudières étant en fin de vie et l installation hydraulique primaire étant vétuste (pompes, vannes de régulation, armoire électrique ) il est proposé de remplacer l installation complète de chauffage du site. La nécessité de ce remplacement est mise à profit afin d installer des chaudières performantes adaptées à la nouvelle puissance requise par les bâtiments consécutivement aux travaux d isolation, de substituer le fioul par le gaz, moins émetteur de CO2 et enfin d améliorer la performance énergétique de l ensemble. Les travaux de mise en conformité règlementaire de la chaufferie sont également intégrés. Programme des travaux : - dépose des installations existantes en chaufferie et en sous station, - nouvelle chaufferie gaz et nouvelle sous-station, - réfection de la distribution gaz, - raccordement à la Télégestion de la CUS, - remplacement des robinets manuels par des robinets thermostatiques, - remplacement des réseaux enterrés en caniveau et renforcement de l isolation entre chaufferie / école élémentaire et chaufferie / préau. Le respect des valeurs minimales de performance des équipements des travaux proposés conduit aux estimations suivantes : Actuel fioul Gaz à condensation + robinets thermostatiques 2/6

3 Cep global [kwhep/m²] Cep chauffage [kwhep/m²] GES [kgco2/m²] Coût TTC Soit pour l ensemble de l établissement une économie annuelle globale d environ : 100 MWh, 57 tco2 et TTC. L estimation du coût de l opération s élève à TTC, et se décline comme suit : Travaux Honoraires (contrôleur technique, coordination sécurité-santé, etc.) Divers (tolérance études et travaux, publications légales, panneau de communication, etc.) TTC TTC TTC Les travaux seront réalisés à l été 2011 en maîtrise d œuvre interne par les services de la direction de la Construction et du Patrimoine. 3. Groupe scolaire Canardière - Phase 2 bâtiment maternelle La délibération concerne la seconde phase de rénovation de l enveloppe du groupe scolaire de la Canardière. Le programme des travaux s établit ainsi : - remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries en lamellé collé avec brises soleil orientables et volets roulants microperforés en aluminium, - isolation extérieure avec bardage et réfection des façades, - remplacement de l étanchéité des toitures et de l isolant avec désamiantage le cas échéant, - mise en œuvre d une ventilation mécanique contrôlée double flux, - mise en place d escaliers de secours métalliques. L estimation du coût de cette seconde phase de travaux s élève à TTC. Performances énergétiques Coefficients U Configuration Consommation kwhep/an Consommation kwhep/m².an Emission GES t Co2/an Existant Non isolé ; ventilation naturelle «référence RT globale» Enveloppe isolée ; ventilation double flux /6

4 Proposition CUS Enveloppe bien isolée ; ventilation double flux La consommation énergétique conventionnelle et l émission de CO2 liées au chauffage et à la ventilation du bâtiment rénové sont réduites de 52 %. Les travaux seront réalisés en maîtrise d œuvre interne à l été CREDITS RECURRENTS Les crédits relatifs aux travaux de grosse maintenance dans les équipements scolaires figurent aux inscriptions budgétaires suivantes : - DE Travaux réfection et agencement dans les bâtiments scolaires - DE Réfection, agencement et plantation dans les cours d école Ces deux programmes font l objet annuellement d une définition des besoins dont les études et travaux sont réalisés au courant de l année, essentiellement pendant la période des congés d été. La présente délibération a pour objet de préciser le contenu du programme de ces crédits pour l année Travaux de réfection et d aménagement des cours d écoles - imputation DE Ce programme est établi en fonction de l état des cours, de leur fonctionnalité, des projets de mise en sécurité programmés à court terme, et des travaux déjà réalisés les années précédentes. Pour la poursuite de ce programme il est proposé de retenir les établissements suivants : - école élémentaire Camille Hirtz réfection de la cour centrale (quartier Cronenbourg), - école maternelle Schuman réfection de la cour avant (quartier Esplanade/Krutenau), - école élémentaire Schuman réfection de la cour avant (quartier Esplanade / Krutenau), - école maternelle Vauban réfection partielle de la cour (entourages d arbres) (quartier Orangerie), - école élémentaire Fischart réfection de la cour (bâtiment B) (quartier Meinau). Le montant total des travaux est estimé à TTC et comprend les travaux, honoraires et frais divers (diagnostics, publication). Ce programme de travaux prend en compte les nouveaux objectifs environnementaux de la Ville de Strasbourg en matière de gestion des eaux pluviales, et différentes techniques permettant l infiltration des eaux de pluie seront ainsi mise en œuvre au cas par cas. 5. Travaux de peinture et de revêtement de sol imputation DE Ces travaux réalisés tous les ans permettent de garantir un rythme régulier et cohérent de rénovation des locaux. Le programme annuel est établi en fonction de la vétusté des 4/6

5 locaux, des projets de mise en sécurité programmés à court terme et des travaux déjà réalisés les années précédentes. En 2011, il a été envisagé de limiter le nombre d établissement concernés mais d augmenter, au sein d un même établissement, le nombre locaux rénovés. Sont concernés pour les travaux d été 2011 : - le groupe scolaire du Ziegelwasser, - le groupe scolaire Reuss, - l école maternelle Camille Claus. Le montant des travaux, estimé à TTC sera imputé sur le programme DE (dotation pour l année 2011 de TTC). 6. Travaux divers imputation DE Un programme de travaux est défini annuellement permettant d intervenir sur l hygiène, la fonctionnalité, le confort, la sécurité, la consommation d énergie dans les établissements scolaires. Ce programme comprend environ 30 opérations, dont on peut citer les interventions les plus importantes suivantes : - le traitement acoustique des salles de restauration des groupes scolaires de Vinci (Elsau), Gliesberg (Montagne-Verte) et Stoskopf (Poterie), - le remplacement des chassis vitrés des couloirs de l école élémentaire Perey (Cronenbourg), - la rénovation des sanitaires RDC de l école élémentaire Langevin 1, - la rénovation des sanitaires du 1er étage de l école maternelle du Hohberg, - la création d un bureau ALM dans les écoles maternelles du Gliesberg (Montagne Verte) et C.Claus (Koenigshoffen), - le programme comprend la création d abris à vélo ou de rangement jeux de différents établissements. Les crédits correspondant seront imputés en fonction du montant des travaux sur la ligne DE dans la limite des crédits disponibles. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil sur proposition de la Commission plénière après en avoir délibéré approuve - les travaux de remplacement de l étanchéité des toitures du GS Schongauer, - les travaux de remplacement de la chaufferie au fioul par une chaufferie au gaz à l école élémentaire Romain, - la poursuite des travaux de rénovation de l enveloppe du groupe scolaire de la Canardière, tels qu ils sont décrits dans l exposé des motifs, - les travaux de maintenance «Travaux réfection et agencement dans les bâtiments scolaires», «Réfection, agencement et plantation dans les cours d école» décrits dans la présente délibération, 5/6

6 décide - d imputer les dépenses d investissement de TTC des travaux de peinture et de revêtement de sol et travaux divers sur les crédits annuels d investissement DE03 511, - d imputer les dépenses d investissement de TTC des travaux de réfection des cours d école sur les crédits annuels d investissement DE03 512, - d imputer les dépenses d investissement de TTC des travaux de remplacement de la chaufferie fioul par une chaufferie au gaz à l école élémentaire Romain sur l AP 0127 prog 811, - d imputer les dépenses d investissement de TTC des travaux de rénovation de l enveloppe du groupe scolaire de la Canardière sur les crédits annuels d investissement AP0127 prog 808 portée à TTC, - d imputer les dépenses d investissement de TTC des travaux de remplacement de l étanchéité des toitures du GS Schongauer sur l AP 0127 prog 958, le Maire ou son représentant : autorise - à mettre en concurrence les marchés d'études, de travaux et de fournitures, conformément au Code des marchés publics et à signer tous les actes en résultant ; - à signer les dossiers de demande de déclaration de travaux et de permis de démolir et de construire ; - à solliciter auprès du Département du Bas-Rhin, de la Région alsace, de l ANRU, et des autres financeurs les subventions y afférentes et à signer tous les actes en résultant. Adopté le 11 avril 2011 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 13 avril /6