Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 AVRIL 2012 PROCES VERBAL Le Conseil Municipal de BRAZEY EN PLAINE, légalement convoqué s est réuni en séance publique le lundi 16 avril 2012 sous la présidence de Monsieur Alain GUYOT, Maire. Etaient présents : Alain GUYOT, Gilles DELEPAU, Frédéric FEVRE, Lionel HOUEE, Jean Luc BOILLIN, Jean Louis HUGUENOT, Christian BOUVRET, Monique GAGNARD, Yves PITOIS, Pascal DUMONT, Christian BEAULAT, Joris BARBE, Jacqueline PASSEMARD. Absents excusés : Patrick PICHON Pouvoirs : Patrick PICHON mandataire Frédéric FEVRE Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Jean Luc BOILLIN est désigné secrétaire de séance. 1. HABILITATION DE MONSIEUR LE MAIRE A DEPOSER DES DOSSIERS DE SUBVENTION POUR PLUSIEURS OPERATIONS : Rénovation du terrain de football honneur : Monsieur le Maire revient sur le contexte du projet de rénovation du terrain de football honneur du stade municipal de BRAZEY EN PLAINE. Après avoir confié une mission d assistance à maîtrise d ouvrage à la société A2C SPORT, il s agissait pour l équipe municipale d attendre le chiffrage de l opération pour pouvoir solliciter des subventions au plus juste niveau. Il présente alors à l assemblée délibérante l avant projet sommaire établi par A2C SPORTS, s élevant à ,00 H.T. Yves PITOIS, conseiller municipal, demande quelle somme a été portée au budget primitif 2011 pour les travaux sur le terrain d honneur. Lionel HOUEE, adjoint délégué au bâtiment et à l urbanisme, répond que ont été budgétisés, mais qu il s agit là d une estimation sommaire avant phase de négociation. Monsieur le Maire porte à l approbation du conseil municipal l avant projet sommaire portant sur les travaux de rénovation et d amélioration du terrain honneur du stade 1

2 municipal de BRAZEY EN PLAINE, et demande à être habilité à déposer des dossiers de subventions auprès des potentiels financeurs. Le conseil municipal approuve les propositions du Maire à l unanimité. Les délibérations suivantes seront prises : Délibération n 1 : CONSIDERANT la nécessité d entreprendre des travaux de rénovation du terrain de football honneur du stade municipal de BRAZEY EN PLAINE pour : Le mettre en conformité compatible avec un classement fédéral de l installation de niveau 6 ; Le rendre compatible à la norme NF P «. Terrains de grands jeux en gazon naturel» CONSIDERANT que les premières estimations de travaux faites par la société A2C SPORTS, designée maître d œuvre sur cette opération, s élèvent à ,00 H.T. ; APPROUVE l estimation financière présentée par la société A2C SPORTS portant sur les travaux de rénovation et de mise en conformité du terrain de football honneur du stade municipal de BRAZEY EN PLAINE. HABILITE Monsieur le Maire à déposer sur cette opération un dossier de subvention pour une aide financière au taux maximal auprès de Monsieur le Président du CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE. Délibération n 2 : CONSIDERANT la nécessité d entreprendre des travaux du terrain de football honneur du stade municipal de BRAZEY EN PLAINE pour : Le mettre en conformité compatible avec un classement fédéral de l installation de niveau 6 ; Le rendre compatible à la norme NF P «. Terrains de grands jeux en gazon naturel» CONSIDERANT que les premières estimations de travaux faites par la société A2C SPORTS, désignée maître d œuvre sur cette opération, s élèvent à ,00 H.T. ; 2

3 APPROUVE l estimation financière présentée par la société A2C SPORTS portant sur les travaux de rénovation et de mise en conformité du terrain de football honneur du stade municipal de BRAZEY EN PLAINE. HABILITE Monsieur le Maire à déposer sur cette opération un dossier de subvention pour une aide financière au taux maximal auprès de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE de COTE D OR au titre des fonds gérés par le CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT. Délibération n 3 : CONSIDERANT la nécessité d entreprendre des travaux du terrain de football honneur du stade municipal de BRAZEY EN PLAINE pour : Le mettre en conformité compatible avec un classement fédéral de l installation de niveau 6 ; Le rendre compatible à la norme NF P «. Terrains de grands jeux en gazon naturel» CONSIDERANT que les premières estimations de travaux faites par la société A2C SPORTS, désignée maître d œuvre sur cette opération, s élèvent à ,00 H.T. ; APPROUVE l estimation financière présentée par la société A2C SPORTS portant sur les travaux de rénovation et de mise en conformité du terrain de football honneur du stade municipal de BRAZEY EN PLAINE. HABILITE Monsieur le Maire à déposer sur cette opération un dossier de subvention pour une aide financière au taux maximal auprès de la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL au titre du FONDS D AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA). Délibération n 4 : CONSIDERANT la nécessité d entreprendre des travaux du terrain de football honneur du stade municipal de BRAZEY EN PLAINE pour : Le mettre en conformité compatible avec un classement fédéral de l installation de niveau 6 ; Le rendre compatible à la norme NF P «. Terrains de grands jeux en 3

4 gazon naturel» CONSIDERANT l intérêt de cette opération pour la jeunesse ; CONSIDERANT que les premières estimations de travaux faites par la société A2C SPORTS, désignée maître d œuvre sur cette opération, s élèvent à ,00 H.T. ; APPROUVE l estimation financière présentée par la société A2C SPORTS portant sur les travaux de rénovation et de mise en conformité du terrain de football honneur du stade municipal de BRAZEY EN PLAINE. HABILITE Monsieur le Maire à déposer sur cette opération un dossier de subvention pour une aide financière au taux maximal auprès de Monsieur François REBSAMEN, sénateur de la Côte d Or, au titre de son enveloppe parlementaire. Aménagement d un Jardin du Souvenir au cimetière municipal : demande de subvention auprès des services d Etat au titre de la DOTATION D EQUIPEMENT des TERRITOIRES RURAUX. Monsieur le maire évoque devant l assemblée délibérante l absence dans l enceinte du cimetière municipal de BRAZEY EN PLAINE d un espace dédié à la dispersion des cendres de défunts incinérés. Pour pallier cette lacune, la société FEVRE & VIELLARD a été sollicitée pour produire un devis de réalisation d un JARDIN DU SOUVENIR. La municipalité ayant ainsi en sa possession une estimation des travaux, il est possible de solliciter préalablement à la réalisation de ceux-ci une aide au titre de la DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX qui comporte un chapitre «travaux dans les cimetières». Monsieur le Maire soumet donc à l appréciation souveraine du conseil : - l enveloppe financière des travaux de réalisation d un JARDIN DU SOUVENIR dans l enceinte du cimetière municipal, - son habilitation à déposer un dossier de subvention sur cette opération au titre de la DETR Le conseil municipal approuve ces 2 propositions à l unanimité. Délibération n 5 : La délibération suivante sera prise : VU la délibération n du 5 novembre 2009 portant règlement de la commande publique à BRAZEY EN PLAINE ; CONSIDERANT l inexistence d un espace dédié à la dispersion des cendres des défunts dans l enceinte du cimetière municipal de BRAZEY EN PLAINE ; CONSIDERANT que pour pallier cette absence, il est indispensable d envisager l édification d un JARDIN DU SOUVENIR à BRAZEY EN PLAINE ; 4

5 CONSIDERANT que l enveloppe financière sur ce projet a été arrêtée à un montant estimatif de 5 804,00 H.T ; CONSIDERANT que cette opération est éligible au programme d aide «TRAVAUX DANS LES CIMETIERES» de la DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; APPROUVE l enveloppe financière des travaux de réalisation d un JARDIN DU SOUVENIR dans l enceinte du cimetière municipal de BRAZEY EN PLAINE, d un montant estimatif de 5 804,00 H.T. HABILITE Monsieur le Maire à déposer sur cette opération une demande d aide financière au taux maximal auprès de Madame le Sous-préfet de Beaune, au titre de la DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX A titre anecdotique, Monique GAGNARD, conseillère municipale, regrette que les usagers du cimetière venant se recueillir ne retire pas systématiquement les fleurs fanées, car au fil du temps, le cimetière est empreint d une image de saleté. La restauration du tableau «L ADORATION DES MAGES» auprès du Conseil Général de la Côte d Or. Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers municipaux que le Conseil Général de la Côte d Or lui a transmis une lettre afin que le conseil municipal de BRAZEY EN PLAINE délibère à nouveau pour solliciter l assemblée départementale sur les travaux de restauration du tableau l ADORATION DES MAGES. Cette demande se justifie par la nécessité de prendre en compte dans le plan de financement définitif de cette opération l aide de l Etat, qui aujourd hui est connue et s élève à 40 % du coût hors taxe des travaux. Monsieur le Maire demande ainsi au conseil municipal, de la même façon qu à l occasion du conseil municipal du mois de décembre 2009, d approuver l opération de restauration de l ADORATION DES MAGES et de solliciter le CONSEIL GENERAL DE LA CÔTE D OR pour une participation financière. Le conseil répond favorablement à ces demandes à l unanimité. Délibération n 6 : La délibération suivante sera prise : VU le Code des Marchés Publics, et notamment son article 28 ; VU l arrêté préfectoral d attribution d une subvention à hauteur de 40 % du coût H.T. de l opération de restauration de l œuvre picturale «L ADORATION DES MAGES», transmis par la DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BOURGOGNE ; CONSIDERANT le programme de restauration du patrimoine pictural d art sacré de BRAZEY EN PLAINE entamé depuis 1999 ; 5

6 CONSIDERANT, l état de l œuvre «L ADORATION DES MAGES», huile sur toile du XVII ème siècle inscrite sur l inventaire supplémentaire des Monuments Historiques entreposée à L Eglise Saint REMI à BRAZEY EN PLAINE ; CONSIDERANT la consultation lancée par la ville de BRAZEY EN PLAINE sur les travaux de restauration de ce tableau ; VU l avis de la DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BOURGOGNE sur les offres déclarées conformes au cahier des charges et répondant à cette consultation. DESIGNE l offre présentée par la société ARTOP comme économiquement la plus avantageuse sur le marché de restauration du tableau «L ADORATION DES MAGES», pour un montant de ,00 H.T. HABILITE Monsieur le Maire à : - Signer et notifier le marché de travaux au titulaire sus-désigné du marché de travaux, - Déposer un dossier de subvention sur cette opération auprès du CONSEIL GENERAL DE LA CÔTE D OR. L acquisition d un véhicule pour l USB BRAZEY FOOTBALL section féminine et les associations sportives locales auprès du CONSEL REGIONAL DE BOURGOGNE. Monsieur le Maire donne la parole à Gilles DELEPAU, adjoint délégué aux finances et au personnel, qui évoque le contexte du projet d acquisition d un véhicule de transport pour les associations locales, et prioritairement celles faisant la promotion du sport au féminin, à l instar de l USB FOOTBALL et de son équipe féminine. Les premières estimations portent ce projet entre et H.T., et le CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE est susceptible d apporter son soutien financier à hauteur de 80 % de ce coût. La seule contrepartie pour la commune est de floquer le véhicule avec le logo du CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE et d un sigle faisant la promotion du SPORT AU FEMININ. Il explique qu il ne s agit pas pour BRAZEY EN PLAINE de s engager obligatoirement sur l acquisition de ce véhicule, mais avec une subvention de 80 % et une sollicitation du tissu économique locale, cette acquisition pourrait coûter très peu à la commune. Il s agit en définitive de déposer un dossier de subvention auprès du CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE et de solliciter les entreprises pour étudier l opportunité d acheter ou non ce véhicule. De concert les membres du conseil municipal jugent qu il faudra arrêter des règles d utilisation strictes. Le conseil municipal habilite quoi qu il en soit Monsieur le Maire à solliciter la participation financière du CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE sur l acquisition d un véhicule de transport au bénéfice des associations locales à l unanimité. La délibération suivante sera prise : 6

7 Délibération n 7 : VU la délibération n du 5 novembre 2009 portant règlement de la commande publique à BRAZEY EN PLAINE ; CONSIDERANT le projet d acquisition d un véhicule de transport destiné à faciliter le déplacement des structures associatives locales, et prioritairement celles faisant la promotion du SPORT AU FEMININ ; CONSIDERANT que les premières estimations portent l enveloppe financière de cette opération à ,00 H.T. APPROUVE l enveloppe financière de ,00 H.T. sur le projet d acquisition d un véhicule de transport destiné à faciliter le déplacement des structures associatives locales et à promouvoir le SPORT AU FEMININ. HABILITE Monsieur le Maire à présenter sur cette opération une demande d aide financière au taux maximal auprès de Monsieur le Président du CONSEIL REGIONAL DE LA BOURGOGNE. 2. INFORMATIONS DU MAIRE : Le diocèse de DIJON et l Association paroissiale de BRAZEY EN PLAINE ont attribué une subvention de pour le marché de fourniture et d installation de nouveaux volets au presbytère de BRAZEY EN PLAINE. 3. QUESTIONS DIVERSES : Gilles DELEPAU revient sur le contenu du PLU qui sera soumis à l enquête publique très prochainement. Celle-ci débutera a priori à la mi-mai et s étalera sur une durée d un mois. Théoriquement, cela conduirait le conseil municipal à approuver le nouveau PLAN LOCAL D URBANISME de BRAZEY EN PLAINE en septembre. Gilles DELEPAU évoque la rencontre avec Monsieur Jacques COLLET, qui a repris le site de la société CFRC située route d Esbarres. Cet entrepreneur a évoqué de belles perspectives de développement, tant pour l entreprise elle-même que pour la commune. Gilles DELEPAU dresse un bilan de la rencontre avec le conseil municipal de SAINT JEAN DE LOSNE qui s est tenue en mairie de cette commune le lundi 16 avril Des pistes de coopération et de mutualisation entre les deux collectivités ont largement été évoquées : marchés publics, police municipale. 7

8 Gilles DELEPAU aborde l état d avancement du projet de réalisation de la maison de santé à BRAZEY EN PLAINE. De nombreuses réunions de travail se tiennent entre MSA SERVICES et les professionnels de santé pour finaliser le projet de santé qui sera présenté à l AGENCE REGIONALE DE LA SANTE DE BOURGOGNE. Il faudra absolument prendre connaissance du projet de santé préalablement à son dépôt auprès de l ARS BOURGOGNE. Jean Louis HUGUENOT, conseiller municipal et délégué municipal au sein du Syndicat du bassin Versant de la Vouge, demande si la mairie a reçu d autres réponses des propriétaires agricoles bordant le MORNAY. Le Maire répond par la négative. Jean Luc BOILLIN, adjoint délégué à la vie associative, aux fêtes et cérémonies, estime qu il est indispensable d établir un dialogue constructif et de s engager dans un travail de concertation si l on veut voir les travaux de plantation aux abords du MORNAY voir le jour. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25 Fait à BRAZEY EN PLAINE, le 9 mai 2012, Le Maire, Alain GUYOT 8