1.- Conseil communal - Remplacement de Madame Anne-Marie MARIN, Conseillère communale.

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1 CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 22 OCTOBRE 2012 Sont présents : M.J.GOBERT, Bourgmestre-Président Mme A.SABBATINI, MM.J.GODIN, O.DESTREBECQ, G.HAINE, Mmes A.DUPONT, F.GHIOT, M.J.C.WARGNIE, Echevins Mme D.STAQUET, Présidente du CPAS M.B.LIEBIN, Mme C.BURGEON, MM.M.DUBOIS, Y.DRUGMAND, G.MAGGIORDOMO, O.ZRIHEN, M.DI MATTIA, Mme T.ROTOLO, M.F.ROMEO, Mmes M.HANOT, I.VAN STEEN, MM.J.KEIJZER, A.FAGBEMI, A.GAVA, A.POURBAIX, L.DUVAL, J.CHRISTIAENS, M.VAN HOOLAND, Mme F.RMILI, MM.P.WATERLOT, A.BUSCEMI, L.WIMLOT, Mme C.BOULANGIER, M.V.LIBOIS, MM. J.P.MICHIELS,C.DELPLANCQ, Mmes F.VERMEER, L.BACCARELLA D'URSO, M.C.LICATA, Mme M.ROLAND, M.A.PELLET et Mme C.DRUGMAND, Conseillers communaux M.R.ANKAERT, Secrétaire En présence de M.L.DEMOL, Chef de Corps, en ce qui concerne les points «Police» ORDRE DU JOUR Séance publique 1.- Conseil communal - Remplacement de Madame Anne-Marie MARIN, Conseillère communale. 2.- Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 02 juillet Questions d'actualités 4.- Décision de principe - Service Infrastructure - Marché de fournitures Acquisition de vérins, palplanches et éléments télescopiques de tête a) Choix du mode de passation du marché b)approbation du cahier spécial des charges c)approbation du mode de financement 5.- Décision de principe - Infrastructure - Marché de fournitures Conteneur à boues a)choix du mode de passation du marché b)approbation du cahier spécial des charges c)approbation des modes de financement 6.- Décision de principe - Service Infrastructure - Marché de fournitures Marché relatif à l'acquisition d'épandeuses a)choix du mode de passation du marché b)approbation du cahier spécial des charges c)approbation du mode de financement 7.- Décision de principe - Travaux de conception et réalisation d'un escalier sur la pente du talus du pont enjambant la Haine à Maurage a)approbation du cahier spécial des charges et de l'avis de marché modifiés b)choix du mode de passation du marché c)choix du mode de financement 8.- Décision de principe - Travaux de rénovation du Parc Jean Jaurès situé à Haine-Saint-Paul a)approbation du Cahier spécial des charges et de l'avis de marché modifiés b)choix du mode de passation du marché c)approbation du mode de financement 9.- Décision de principe - Travaux de raccordement gaz de la future Cité administrative qui sera située Impasse de l'opposition à 7100 La Louvière a)choix du mode de passation du marché

2 b)approbation du devis de l'intercommunale SWDE c)approbation du mode de financement 10.- Décision de principe - Travaux d'installation de deux armoires maraîchères, Boulevard Mairaux à La Louvière a)approbation des devis b)désignation de l'intercommunale IEH c)approbation du mode de financement 11.- Travaux de réhabilitation du fossé près de la Cantine des Italiens, rue Tout-Y-Faut à Houdeng-Goegnies Exercice 2011 Approbation de l'état d'avancement n 3 des travaux 12.- Travaux de remplacement et de renforcement de la cabine haute tension de l'hôtel de Ville situé Place communale à La Louvière - Approbation du devis et du contrat de raccordement direct au réseau de distribution basse tension remis par l'ieh 13.- Travaux - Amélioration des rues Larock, des Baronnies et de la Moussière à Trivières - Prise de participation travaux d'égouttage 14.- Travaux de réhabilitation du fossé près de la Cantine des Italiens, rue Tout-Y-Faut à Houdeng-Goegnies Exercice 2011 Approbation de l'état d'avancement n 5 final Travaux - EPSIS rue Brichant à La Louvière - Construction d'ateliers et création d'une voirie sur le terrain communal sis rue des Bois à La Louvière Exercice 2012 Modification de l'estimation du marché 16.- Travaux - Marché de services - Mission d'auteur de projet et de surveillance du projet de création d'une voirie d'accès de délestage Garocentre "in house" Modification du mode de financement 17.- Travaux d'entretien des abords de diverses rues de l'entité Trottoirs Exercice 2009 Approbation de l'état d'avancement n Travaux de rafraîchissement des locaux intérieurs du bâtiment abritant l O.N.E. et situé rue de Bonne Espérance 80 à La Louvière Approbation de l'état d'avancement n Travaux - Marché de service - Coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers - SIXCO Modification du mode de financement 20.- Délibération du Collège communal du 3 septembre 2012, prise sur pied de l'article L du CDLD pour le dépassement du crédit de ,86 dans le cadre de l'avenant n 4 au marché de travaux d'aménagement de la place Mansart - Ratification Délibération du Collège communal du 2 juillet 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de déplacement de silos à sel installés sur le site Mongaveau à Strépy-Bracquegnies vers le parc à conteneurs de Strépy- Bracquegnies (ex NLC 234) - Avenant n 1 - Communication 22.- Délibération du Collège communal du 2 juillet 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de déplacement de silos à sel installés sur le site Mongaveau à Strépy-Bracquegnies vers le parc à conteneurs de Strépy- Bracquegnies - (ex NLC 249) Avenant n 1 - Ratification 23.- Délibération du Collège communal du 16 juillet 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de rénovation d'un immeuble en logements et commerce Place Mansart, 6 à La Louvière (ex NLC 234) - Approbation de l'avenant n 6 - Communication 24.- Délibération du Collège communal du 16 juillet 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de rénovation d'un

3 immeuble en logements et commerce Place Mansart, 6 à La Louvière (ex NLC 249) - Approbation de l'avenant n 6 - Ratification 25.- Délibération du Collège communal du 25 juin 2012 pour les travaux de mise en conformité de l'installation électrique basse tension du Stade de Tivoli à La Louvière prise sur pied de l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (ex NLC 234) - Communication 26.- Délibération du Collège communal du 25 juin 2012 pour les travaux de mise en conformité de l'installation électrique basse tension du Stade de Tivoli à La Louvière prise sur pied de l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (ex NLC 249) - Ratification 27.- Délibération du Collège communal du 02 juin 2012 prise sur pied de l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour le remplacement d'une caméra au stade du Tivoli (ex NLC 234) - Communication 28.- Délibération du Collège communal du 02 juillet 2012 prise sur pied de l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour le remplacement d'une caméra au stade du Tivoli (ex NLC 249) - Ratification 29.- Délibération du Collège communal du 02 juillet 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux d'amélioration du confort thermique dans la Maison d'accueil "Le repère des p'tits loups" situé rue Saint Alexandre à Haine- Saint-Pierre Procédure d'urgence (ex NLC 234) - Communication 30.- Délibération du Collège communal du 02 juillet 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux d'amélioration du confort thermique dans la Maison d'accueil "Le repère des p'tits loups" situé rue Saint Alexandre à Haine- Saint-Pierre Procédure d'urgence - (ex NLC 249) - Ratification 31.- Délibération du Collège communal du 02 juillet 2012 prise sur pied de l'article L du CDLD pour la réparation de la tour du clocher de l'église Saint Joseph, place Maugrétout à La Louvière (ex NLC 234) - Communication 32.- Délibération du Collège communal du 02 juillet 2012 prise sur pied de l'article L du CDLD pour financer la réparation de la tour du clocher de l'église Saint Joseph, place Maugrétout à La Louvière (ex NLC 249) - Ratification 33.- Délibération du Collège communal du 16 juillet 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour prise de mesures de protection contre le vol à l'école rue Brichant à La Louvière - (ex NLC 234)- Procédure d'urgence - Communication 34.- Délibération du Collège communal du 16 juillet 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour prise de mesures de protection contre le vol à l'école rue Brichant à La Louvière - (ex NLC 249) - Procédure d'urgence - Ratification Délibération du Collège communal du 16 juillet 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de remplacement d'une porte d'entrée en verre à l'hôtel de Ville - Place communale à La Louvière - Procédure d'urgence (ex NLC 234) - Communication Délibération du Collège communal du 16 juillet 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de remplacement d'une porte d'entrée en verre à l'hôtel de Ville - Place communale à La Louvière - Procédure d'urgence (NLC 249) - Ratification Délibération du Collège du 27 aoùt 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la

4 démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de sécurisation et de réparation en façade de la Maison de la Solidarité située Chaussée de Jolimont 263 à Haine-Saint-Pierre Procédure d'urgence (ex NLC 234) - Communication 38.- Délibération du Collège communal du 27 aoùt 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de sécurisation et de réparation en façade de la Maison de la Solidarité située Chaussée de Jolimont 263 à Haine-Saint- Pierre Procédure d'urgence (ex NLC 249) - Ratification 39.- Délibération du Collège communal du 17 septembre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de remplacement des gaines de ventilation à l'école du Centre, Place Maugrétout à La Louvière Procédure d'urgence (ex NLC 234) - Communication 40.- Délibération du Collège communal du 17 septembre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de remplacement des gaines de ventilation à l'école du Centre, Place Maugrétout à La Louvière Procédure d'urgence (ex NLC 249) - Ratification 41.- Délibération du Collège communal du 27 août 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux d'effondrement de la voirie et de l'égouttage situé rue de la Salle à Houdeng-Goegnies - Procédure d'urgence (ex NLC 234) - Communication 42.- Délibération du Collège communal du 27 août 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux d'effondrement de la voirie et de l'égouttage situé rue de la Salle à Houdeng-Goegnies - Procédure d'urgence (ex NLC 249) - Ratification 43.- Délibération du Collège communal du 27 août 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de remplacement des conduites de chauffage - École située chaussée de Jolimont Haine-Saint-Pierre Procédure d'urgence (NLC234) - Communication 44.- Délibération du Collège communal du 27 août 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de remplacement des conduites de chauffage - École située chaussée de Jolimont Haine-Saint-Pierre Procédure d'urgence (ex NLC249) - Ratification 45.- Délibération du Collège communal du 24 septembre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de réparation de deux brûleurs gaz pulsé sur les chaudières de la salle omnisports située rue du Stade 23 à Houdeng- Goegnies Communication 46.- Délibération du Collège communal du 24 septembre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de réparation de deux brûleurs gaz pulsé sur les chaudières de la salle omnisports située rue du Stade 23 à Houdeng- Goegnies Procédure d'urgence - Ratification 47.- Délibération du Collège communal du 24 septembre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour le renouvellement de la couverture de toiture en ardoise, travaux de rejointoyage, maçonnerie et peintures à l'one situé rue de l'enfance à Houdeng-Aimeries Procédure d'urgence - Communication 48.- Délibération du Collège communal du 24 septembre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour le renouvellement de la couverture de toiture en ardoise, travaux de rejointoyage, maçonnerie et peintures à l'one situé rue de

5 l'enfance à Houdeng-Aimeries Procédure d'urgence - Ratification 49.- Délibération du Collège communal du 24 septembre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour le remplacement de la chaudière murale au gaz et placement d'un adoucisseur à la conciergerie de la salle omnisports située rue du Stade 23 à Houdeng-Goegnies Procédure d'urgence - Communication 50.- Délibération du Collège communal du 24 septembre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour le remplacement de la chaudière murale au gaz et placement d'un adoucisseur à la conciergerie de la salle omnisports située rue du Stade 23 à Houdeng-Goegnies Procédure d'urgence - Ratification 51.- Délibération du Collège du 1er octobre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation pour les travaux de rénovation des peintures et du revêtement de sol à la bibliothèque du Centre Culturel et Sportif de Strépy-Bracquegnies Procédure d'urgence - Communication 52.- Délibération du Collège communal du 1er octobre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Délocratie locale et de la Décentralisation pour les travaux de rénovation des peintures et du revêtement de sol à la bibliothèque du Centre Culturel et Sportif de Strépy- Bracquegnies Procédure d'urgence - Ratification 53.- Délibération du Collège communal du 08 octobre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de démolition et évacuation des bâtiments modulaires préfabriqués incendiés - Ancienne école communale située rue Fernand Liénaux à La Louvière (ex NLC 234) - Procédure d'urgence - Communication 54.- Délibération du Collège communal du 08 octobre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de démolition et évacuation des bâtiments modulaires préfabriqués incendiés- Ancienne école communale située rue Fernand Liénaux à La Louvière (ex NLC 249) Procédure d'urgence - Ratification 55.- Délibération du Collège communal du 16 juillet 2012 prise sur pied de l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les réparations du tracteur Fleau FYC176 (ex NLC 234) - Communication 56.- Délibération du Collège communal du 16 juillet 2012 prise sur pied de l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour financer les réparations du Tracteur fléau immatriculé FYC176 (NLC 249) - Ratification 57.- Délibération du Collège communal du 03 septembre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour l'avenant aux travaux de remplacement du générateur d'air chaud à l'église Notre Dame de la Compassion à Haine-Saint- Paul (NLC 234) Procédure d'urgence - Communication 58.- Délibération du Collège communal du 03 septembre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour l'avenant aux travaux de remplacement du générateur d'air chaud à l'église Notre Dame de la Compassion à Haine-Saint- Paul (ex NLC 249) Procédure d'urgence - Ratification 59.- Délibération du Collège communal du 08 octobre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie et de la Décentralisation pour les travaux de remplacement de deux câbles enterrés au stade de football de Maurage, Cité Leburton (NLC 234) Procédure d'urgence - Communication 60.- Délibération du Collège communal du 08 octobre 2012 prise sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de remplacement de deux

6 câbles enterrés au stade de football de Maurage, Cité Leburton (ex NLC 249) Procédure d'urgence - Ratification 61.- Service Enseignement - Matériel éducatif - Rattachement au marché de la province a) Rattachement au marché de la province de Hainaut b) Approbation du mode de financement 62.- Centre de la gravure - Marché de fournitures Marché relatif à l'acquisition d œuvres d'art. a) Décision de principe b) Choix du mode de passation du marché c) Approbation du cahier spécial des charges d) Approbation du mode de financement 63.- Cadre de vie - Avis sur la demande de modification de la voirie face au projet du réaménagement du Parc Gilson, en vue de créer un plateau traversant rue de Bouvy et rue de Belle-Vue à La Louvière pour la Ville de La Louvière 64.- Cadre de vie - Marché de services - Rénovation urbaine du centre ville - Etude et suivi des travaux d'aménagement de voiries et d'espaces verts sur le site du "Moulin Dambot" - Avenant 65.- Décision de principe - Revêtement des pieds des arbres d'alignement - Marché de services - Relance du marché - a)cahier spécial des charges modifié b)mode de passation du marché c)mode de financement 66.- Décision de principe - Travaux de mise en sécurité des berges des étangs du Moulin Collet à Houdeng-Aimeries a)approbation du cahier spécial des charges b)choix du mode de passation du marché c)choix du mode de financement 67.- Cadre de vie - Travaux d'aménagement du parc de Bracquegnies à Strépy-Bracquegnies - Exercice 2012 Modification des clauses techniques du cahier spécial des charges 68.- Cadre de vie - Louve d'or 2012: Projet de conventions 69.- Délibérations du Collège communal du 30 juillet 2012 et du 10 septembre 2012 prises sur pied de l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour l'approbation des modifications du Cahier spécial des charges du marché de services pour l'étude et le suivi des travaux de réhabilitation d'une partie de l'ancienne faïencerie BOCH - Communication 70.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant le quartier de Jolimont à La Louvière (Haine-Saint-Paul) 71.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue du Marais à La Louvière (Houdeng-Aimeries) 72.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant le carrefour formé par les rues de la Tombelle et du Presbytère à La Louvière (Houdeng-Aimeries) 73.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue de la Chaudronnerie à La Louvière (Houdeng-Goegnies) 74.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Scailmont à La Louvière (Houdeng-Goegnies) 75.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Achille Chavée à La Louvière 76.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Alfred Séverin à La Louvière

7 77.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue de Belle-Vue à La Louvière 78.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Bonne Espérance à La Louvière 79.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue des Champs à La Louvière 80.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Conreur à La Louvière 81.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue de la Croyère à La Louvière 82.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue de la Croyère (2) à La Louvière 83.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Jean Jaurès à La Louvière Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Machine à Feu à La Louvière 85.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la Place communale à La Louvière 86.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Victor Boch à La Louvière 87.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue du Rivage à La Louvière (Maurage) 88.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Reine Fabiola à La Louvière (Saint-Vaast) 89.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue des Canadiens à La Louvière (Strépy-Bracquegnies) 90.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Léon Blum à La Louvière (Houdeng-Goegnies)- Abrogation 91.- Service Mobilité - Réglementation Routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Joseph Wauters à La Louvière (Strépy-Bracquegnies) - Abrogation 92.- Service Aide à la Promotion de l'emploi (APE) - Octroi des points de subvention pour l'année Conseil communal - Arrêtés des autorités de tutelle - Prise d'acte 94.- Administration générale - Dossier Capelo - Convention SdPSP/Ville de La Louvière 95.- Don au service des Archives de l'asbl Royal Football Club Houdinois - Prise d'acte 96.- Décision de principe - Marché de services Restauration des armes du Baron Plunkett de

8 Rathmore - a)mode de passation du marché b)approbation du cahier spécial des charges c)mode de financement 97.- Service Informatique - Marché de fournitures à commandes Acquisition de matériel informatique a)approbation du cahier spécial des charges modifié 98.- Finances - Compte communal Approbation 99.- Finances - Modification budgétaire n 2 de 2012 des services ordinaire et extraordinaire Finances - Modification budgétaire n 3 de 2012 des services ordinaire et extraordinaire Finances - Prêts CRAC - Remboursement anticipé Finances - PV caisse 3ème trimestre Ville de La Louvière Conseil communal - CPAS - Compte budgétaire ordinaire 2011, Compte budgétaire extraordinaire 2011, comptes annuels 2011, Synthèse analytique e-compte et MB sur le compte - Prise d'acte Finances - MB Modification de la répartition des subsides attribués aux différents partenaires dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale Finances - Subside de la Ville à la RCA pour l aménagement du Hall des Expositions de La Louvière Finances - Majoration du subside à AIS Logicentre pour un montant de 1.142,96, dans le cadre de la 2eme modification budgétaire de l'exercice 2012, du service ordinaire Finances - Majoration du subside 2012 à l'agence Locale pour l'emploi (A.L.E) Finances - Majoration du subside 2012 à Antenne Centre dans le cadre de la MB2 ordinaire de Finances - Octroi d'un subside de 1.500,40 à l'a.s.b.l AMO TRANSIT, dans le cadre de la 2eme modification budgétaire de l'exercice 2012, du service ordinaire Finances - Octroi d'un subside de 342,75 à l'a.s.b.l Présence et Action Culturelle (PAC), dans le cadre de la 2eme modification budgétaire de l'exercice 2012, du service ordinaire Finances - Fabrique d'église Saint-Antoine de Bouvy - MB1 de Avis Finances - Fabrique de l'église Sainte Barbe, Bois du Luc - MB1 de Avis Finances - Fabrique d'église Saint-Joseph La Louvière - MB1 de Avis Finances - Synode de l'église protestante de La Louvière - MB1 de Avis Finances - Fabrique d'église Saint-Joseph La Louvière - MB2 de Avis Finances - Ecole Fidèle Mengal - Subside d'équipement Non-valeur Finances - Maison du Sport - Terrain de football de Trivières - Subside d'investissement Finances - CLAE - Subside d'investissement - Aménagement du bâtiment rue Keuwet Finances Marché de services Marché financier conjoint Ville/Zone de

9 Police/CPAS 2e relance Finances - Marché de services - Etude et suivi des travaux d'aménagement d'une maison de quartier à Houdeng-Goegnies - Solde des honoraires - Modification du mode de financement Patrimoine communal - Ambassade d'espagne - Mise à disposition d'une classe de l'école communale d'haine-st-paul - Convention 2012/ Patrimoine communal - Mise à disposition de locaux sis 30 rue de la Loi - Cours de yoga - Convention 2012/ Patrimoine communal - KEMPOWER- SHIN GI TAI KEMPO (ex Fit Taï Club Waza) - Convention 2012/ Patrimoine communal - Occupation de locaux école communale de Maurage - Asbl "L'Art de la Scène" - Convention 2012/ Patrimoine communal - Occupation de locaux à l'école de Maurage pour stages durant les vacances scolaires - Asbl "L'Art de la Scène" - Avenant Patrimoine communal - Occupation de la salle de gym de l'école communale à Maurage - GYM LISE Maurage - Régularisation du dossier - Convention Patrimoine communal - Occupation de la salle de sports de l'efc Centre à Strépy- Bracquegnies par le BC Maurage (Baby Basket) - Convention Patrimoine communal - Place Mansart 6 à La Louvière - Convention d'occupation précaire d'un logement et d'un commerce Patrimoine communal - Place Mansart 6 - Convention d'occupation précaire d'un logement au 2ème étage et d'un commerce Patrimoine communal - Consultation ONE d'haine-saint-pierre - Reconduction du bail de location Patrimoine communal - Renouvellement du bail de location avec l'asbl "Ellipse" pour le bâtiment sis rue de Belle-Vue 83 à La Louvière Patrimoine communal - Aliénation d'une parcelle de terrain sise rue Auguste Saintes à Haine-Saint-Paul Patrimoine communal - Alienation rue de la Hestre n 159 à Haine-Saint-Pierre Patrimoine communal - Aliénation d'une maison - Passage Marecq n 7 à Haine-Saint-Paul Patrimoine communal - Maison de la Solidarité - Propositions de nouvelles affectations des locaux Patrimoine communal - Parc communal "Cercle Horticole" à Houdeng-Goegnies - Pistes de pétanque - Demande d'occupation et de création Patrimoine communal - Acquisition du bâtiment sis rue de Bouvy n 7 à La Louvière appartenant à la Haute Ecole Louvain en Hainaut et ayant droit Patrimoine communal - Locaux communaux mis à disposition de l'asbl C.A.A.D. Belgique (Centre d'action d'aide au Développement Belgique).- Résiliation de la convention d'occupation

10 139.- Patrimoine communal - Lotissement Saint Julien à Strépy-Bracquegnies - Incorporation d'une parcelle communale dans le domaine privé de la Ville pour cession de celle-ci à la RCA Zone de Police locale de La Louvière - Comptes annuels Approbation Zone de Police locale de La Louvière - MB2/ Zone de Police locale de La Louvière - Désaffectation/réaffectation emprunts Zone de Police locale de La Louvière - PV caisse 3ème trimestre Zone de Police locale de La Louvière - Budget extraordinaire 2012 Marché de fournitures relatif à l'acquisition d'un véhicule aménagé destiné à la cellule logistique de la direction des ressources matérielles Approbation du cahier spécial des charges définitif Zone de Police locale de La Louvière - Budgets ordinaires 2011 et Régularisation et paiement en urgence de 2 factures émanant de la société LUMINUS Zone de Police locale de La Louvière - Budget ordinaire Installation d'un compteur provisoire à l'hôtel de Police de La Louvière Zone de Police locale de La Louvière - Budget extraordinaire Marché relatif à l'acquisition d'un ups (batterie) pour rack informatique contenant 3 serveurs et dont l'ups existant est en panne et irréparable Zone de Police locale à La Louvière - Budget extraordinaire 2012 Marché de fournitures relatif à l'acquisition en urgence d'un système de climatisation (et de sa maintenance) pour le local serveur de l'hôtel de Police Zone de Police locale de La Louvière - Budget extraordinaire 2012 Frais de raccordement de la cabine haute tension à l'hôtel de Police dans le cadre des travaux de rénovation Zone de Police locale de La Louvière - Budget extraordinaire Marché de travaux de rénovation de l'hôtel de Police Bloc B et F - Modification de l'attribution du marché Zone de Police locale de La Louvière - Budget ordinaire 2012 Paiement des indemnités de rupture du contrat liant la Zone de Police à la société Aastra Zone de Police locale de La Louvière - Budget extraordinaire Marché pluriannuel (3 ans) relatif à la fourniture et au placement de caméras de surveillance et de protection urbaine sur le territoire de la ville - Phase I - Surcouts n Zone de Police locale de La Louvière - Location ou achat de modulaires durant les travaux "Baume II" - Vestiaires - douches (hommes et femmes) Zone de police locale de La Louvière - Budget Achat de modulaires durant les travaux "Baume II" - Vestiaires - douches (hommes et femmes) - Non attribution et relance du marché Zone de Police locale de La Louvière - Gâche électrique bloc D - Requalification du millésime - Référence à l'article du Code de la Démocratie locale Zone de Police locale de La Louvière - Surveillance caméra - Engagement d employés APE.

11 Premier supplément d'ordre du jour Séance publique Décision de principe Travaux de raccordement électrique pour la future Cité administrative qui sera située Impasse de l'opposition à 7100 La Louvière a) Approbation du devis et du contrat de raccordement de IEH b) Désignation de IEH c) Approbation des moyens de financement Conseil communal - Tutelle CPAS : Délibération III.1 du CAS du 26/09/12 Deuxième supplément d'ordre du jour Séance publique Question orale posée par Mme Muriel Hanot, Conseillère communale Politique de rénovation durable des logements sociaux Points admis en urgence, à l'unanimité DEF Modification de la MB2 Marché de fournitures relatif à l'acquisition d'une tondeuse et d'un canon à chaleur Patrimoine communal Acquisition d'un immeuble mis en vente située chaussée Houtart, 2 à Houdeng-Goegnies Avant-séance M.Gobert : Je vous propose de prendre place. Est-ce que je peux inviter les conseillers à s'installer, s'il vous plaît? Nous allons entamer cet ordre du jour, non sans vous demander de prendre connaissance d'une note explicative qui modifie quelque peu les écritures dans la modification budgétaire n 2 qui vous est soumise lors de ce Conseil, et vous demander de bien vouloir accepter un point en urgence. On vous donnera toutes les explications voulues sur ce projet relatif à l'acquisition d'un bien situé à la Chaussée Houtart à Houdeng-Goegnies. C'est le bâtiment de l'asbl Centre d'animation en Langues. On est d'accord à l'unanimité? Merci. Nous allons à présent entamer notre ordre du jour. Je voudrais, je dirais en mon nom personnel mais j'imagine le Collège dans son ensemble, féliciter les autres qui ont été élus et qui seront installés prochainement au Conseil communal. Je souhaiterais également souligner la bonne tenue de la campagne électorale. Globalement, elle s'est bien passée, sans débordement, dans le respect des uns et des autres. Certes, il y a eu certainement des petits soucis ça et là, mais on peut quand même considérer que notre campagne s'est bien déroulée. Je salue également les chefs de groupes des partis démocratiques qui ont participé, avec moi mais aussi avec d'autres, à des débats pour la qualité des échanges et de respect mutuel que nous avons eu les uns pour les autres. Je crois que c'est de bon aloi pour la prochaine mandature. Séance publique 1.- Conseil communal - Remplacement de Madame Anne-Marie MARIN, Conseillère communale.

12 M.Gobert : Ceci étant dit, nous allons aborder le premier point de notre ordre du jour par une triste nouvelle, que nous connaissons tous, puisque c'est en date du 3 juillet 2012 que Madame Anne- Marie MARIN, conseillère communale, nous a quittés. Vous le savez, elle était absente du Conseil depuis plusieurs mois pour des raisons de santé. La maladie l'a rattrapée. C'était une personne que nous avons eu le plaisir de côtoyer pendant plusieurs années au sein de ce Conseil communal qui, lorsqu'elle intervenait, n'avait qu'un seul souci, c'était le bien-être des uns et des autres, la preuve d'un grand humanisme, d'une grande attention surtout pour les personnes les plus fragilisées. Je pense qu'on ne peut que se féliciter d'avoir eu la chance de la côtoyer, malheureusement pas longtemps dans cette enceinte. Je sais que la situation a été difficile pour elle, y compris au niveau familial. Je pense que nous pouvons, avant que les groupes ne s'expriment, respecter une minute de silence en sa mémoire. Je vous remercie. M.Drugmand Merci Monsieur le Bourgmestre de votre témoignage à l'égard de notre collègue. Je vois qu'autour d'un drame, nous pouvons tous nous fédérer autour d'une personne. Comme vous le dites, cette personne a toujours oeuvré dans le sens le plus noble de la politique. C'était toujours de s'occuper des voix les plus faibles plutôt que de se mettre elle-même en évidence. Je crois que vous l'avez bien remarqué. Je ne parlerai pas trop longtemps mais combien elle nous a manqué. Sa fille vient de nous envoyer un mail et je me permettrai de lire quelques lignes de ce mail en essayant de contenir toute mon émotion. «Malheureusement, j'ai constaté que vous aviez perdu un siège, le siège qu'occupait Maman. Je n'ai pas encore eu l'occasion de te le dire, mais Maman était très préoccupée par les conséquences de sa disparition sur les élections. La veille de son départ, elle m'avait encore une fois interpellée afin que je te prévienne. Elle était très attristée et affectée de ne pouvoir participer aux élections. Elle aimait particulièrement la politique et était perpétuellement animée par le désir d'être la porte-parole des besoins des citoyens ou des faits qui la tenaient à coeur. Un engagement civique dont, en tant que fille, je suis fière. Elle a pu s'épanouir dans cette activité. J'ai toujours été admirative de la manière dont elle prenait du soin particulier à la rédaction de ses interventions et par le caractère profondément humain et altruiste de ses interpellations.» Je crois qu'après ces mots, je n'ai plus grand-chose à dire, sinon merci, Anne-Marie. M.Gobert Merci, Monsieur Drugmand. A présent, une page se tourne bien sûr, et la vie politique continue. C'est ainsi que nous allons accueillir celle qui remplacera Madame Marin au sein de cette assemblée. Je vais donc appeler devant moi Madame Charlotte Drugmand, première suppléante de la liste CDH, qui effectivement réunit les conditions requises pour être élue conseillère communale, qui ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité prévu par la loi. Vous savez que vous pouvez avoir toutes les précisions utiles si besoin en était. Madame Charlotte Drugmand et Monsieur Drugmand ne sont pas parents au deuxième mais bien au troisième degré, donc il n'y a aucun souci d'incompatibilité. Je vais inviter Madame Charlotte Drugmand à prêter le serment entre mes mains, afin que je puisse vous installer en qualité de conseillère communale. Mme Drugmand : Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge.

13 M.Gobert : Madame Drugmand, je prends acte de votre serment et vous installe officiellement en qualité de conseillère communale au sein de cette assemblée. Toutes nos félicitations! Vu l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipulant que "les conseillers communaux, les personnes de confiance visées à l'article L1122-8, les Bourgmestres et les Echevins, préalablement à leur entrée en fonction, prêtent le serment suivant : je jure fidélité au roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge". Vu l'article L du Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif au degré de parenté. Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil communal du 04 décembre Considérant que Madame Marin est décédée le 03 juillet Considérant que le premier suppléant de la liste CDH, Madame Charlotte DRUGMAND, réunit les conditions requises pour être élue conseillère communale et qu'elle ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilités prévu par la Loi. Considérant qu'en effet, Monsieur Yves DRUGMAND et Madame Charlotte DRUGMAND ne sont pas parents au 2ème degré mais bien au 3ème degré. Considérant que Madame Charlotte DRUGMAND, institutrice d'école primaire, de nationalité belge, domiciliée à la rue Rieu Baron, 65 à Houdeng-Goegnies est apte à exercer le mandat de conseillère communale. Considérant que Madame Charlotte DRUGMAND est invitée à prêter le serment requis entre les mains de Monsieur le Bourgmestre, dans les termes suivants prescrits par l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipulant que "les conseillers communaux, les personnes de confiance visées à l'article L1122-8, les Bourgmestres et les Echevins, préalablement à leur entrée en fonction, prêtent le serment suivant : je jure fidélité au roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge". A l'unanimité, Décide: Article 1: d'installer après prestation de serment, Madame Charlotte DRUGMAND, première suppléante sur la liste CDH en qualité de conseillère communale, en remplacement de Madame Anne-Marie MARIN. Article 2: de modifier comme suit l'ordre de préséance des membres du Conseil communal: 1. GOBERT Jacques Bourgmestre 2. SABBATINI Annie 1er Echevin 3. GODIN Jean 2ème Echevin 4. DESTREBECQ Olivier 3ème Echevin 5. HAINE Georges 4ème Echevin 6. DUPONT Alexandra 5ème Echevin

14 7. GHIOT Françoise 6ème Echevin 8. WARGNIE Jean-Claude 7ème Echevin 9. STAQUET Danièle Présidente du CPAS 10. LIEBIN Bernard Conseiller communal 11. BURGEON Colette Conseillère communale 12. DUBOIS Michel Conseiller communal 13. DRUGMAND Yves Conseiller communal 14. MAGGIORDOMO Guiseppe Conseiller communal 15. ZRIHEN Olga Conseillère communale 16. DI MATTIA Michele Conseiller communal 17. ROTOLO Teresa Conseillère communale 18. ROMEO Francesco Conseiller communal 19. HANOT Muriel Conseillère communale 20. VAN STEEN Isabelle Conseillère communale 21. KEIJZER Jan Conseiller communal 22. FAGBEMI Affissou Conseiller communal 23. GAVA Antonio Conseiller communal 24. POURBAIX Alain Conseiller communal 25. DUVAL Lucien Conseiller communal 26. CHRISTIAENS Jonathan Conseiller communal 27. VAN HOOLAND Michaël Conseiller communal 28. RMILI Fatima Conseillère communale 29. WATERLOT Philippe Conseiller communal 30. BUSCEMI Antonio Conseiller communal 31. WIMLOT Laurent Conseiller communal 32. BOULANGIER Cécile Conseillère communale 33. LIBOIS Vincent Conseiller communal 34. MICHIELS Jean-Pierre Conseiller communal 35. DELPLANCQ Christophe Conseiller communal 36. VERMEER Fabienne Conseillère communale 37. BACCARELLA D'URSO Louisa Conseillère communale 38. LICATA Cosimo Conseiller communal 39. ROLAND Marie Conseillère communale 40. PELLET Alex Conseiller communal 41. DRUGMAND Charlotte Conseillère communale Article 3: d'expédier copie de la présente délibération à l'intéressée ainsi qu'au gouvernement provincial. 2.- Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 02 juillet 2012

15 M.Gobert : Le point 2 de cet ordre du jour est relatif à l'approbation du procès-verbal du Conseil du 2 juillet Pas de remarque? Il est admis. 3.- Questions d'actualités Néant. 4.- Décision de principe - Service Infrastructure - Marché de fournitures Acquisition de vérins, palplanches et éléments télescopiques de tête a) Choix du mode de passation du marché b)approbation du cahier spécial des charges c)approbation du mode de financement Vu la nouvelle loi communale et notamment les articles 86, 87, 234 et 236; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L , L , L et L ; Vu la Loi du relative aux Marchés Publics de Travaux, de Fournitures et de Services ; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux Marchés Publics de travaux, de fournitures, et de services et aux concessions de travaux publics ; Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des Marchés Publics et des concessions de travaux publics; Vu l'article 17 paragraphe 2 1 a de la loi du 24 décembre 1993; Considérant qu'il y a lieu d'acquérir des vérins, palplanches et éléments télescopiques de tête ; Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir du matériel qui sera utilisé par le personnel du service des sépultures pour le blindage des fosses dans les différents cimetières de l'entité ; Considérant que l'estimation de la dépense s'élève à TVAC ; Considérant que l'estimation du marché est inférieure à ,00 HTVA, le mode de passation sera la procédure négociée sans publicité ; Considérant qu'un crédit de est prévu en MB1 du budget extraordinaire 2012 à l'article 878/ ; Considérant que cet investissement sera couvert par un prélèvement sur fonds de réserve ; Considérant le cahier spécial des charges relatif à l'objet cité sous rubrique ; A l'unanimité, Décide : Article 1er :D'admettre le principe de l'acquisition pour le marché repris ci-dessous : - Acquisition de vérins, palplanches et éléments télescopiques de tête Article 2 : De choisir de passer ce marché par la voie d'une procédure négociée sans publicité Article 3 : De marquer son accord sur les clauses et conditions du cahier spécial des charges cijoint. Article 4 : De financer le marché par un prélèvement sur fonds de réserve.

16 Article 5 : De charger le Collège Communal de l'exécution du marché. 5.- Décision de principe - Infrastructure - Marché de fournitures Conteneur à boues a)choix du mode de passation du marché b)approbation du cahier spécial des charges c)approbation des modes de financement Vu la nouvelle loi communale et notamment les articles 86, 87, 234 et 236; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L , L , L et L ; Vu la Loi du relative aux Marchés Publics de Travaux, de Fournitures et de Services ; Vu l'article 17 paragraphe 2 1 a de la loi du 24 décembre 1993; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux Marchés Publics de travaux, de fournitures, et de services et aux concessions de travaux publics ; Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des Marchés Publics et des concessions de travaux publics; Considérant qu'il y a lieu d'acquérir un conteneur (décanteur) à boues ; Considérant que ce conteneur servira à recevoir les boues des déboueuses et hydrocureuses utilisées par les ouvriers communaux ; Considérant que l'estimation totale du marché est de TVAC; Considérant qu'un crédit est inscrit au budget extraordinaire 2012 sous la référence 875/ ; Considérant que l'estimation est inférieure à HTVA, le mode de passation du marché proposé est la procédure négociée sans publicité; Considérant le cahier spécial des charges ci-annexé; A l'unanimité, Décide : Article 1er :D'admettre le principe d'un conteneur (décanteur) à boues. Article 2 :D'approuver la procédure négociée sans publicité comme mode de passation. Article 3 :De marquer son accord sur les clauses et conditions du cahier spécial des charges cijoint. Article 4 :De financer le marché par fonds de réserve. Article 5 : De charger le Collège communal de l'exécution du marché. 6.- Décision de principe - Service Infrastructure - Marché de fournitures Marché relatif à l'acquisition d'épandeuses a)choix du mode de passation du marché b)approbation du cahier spécial des charges c)approbation du mode de financement

17 Vu la nouvelle loi communale et notamment les articles 86, 87, 234 et 236; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L , L , L et L ; Vu la Loi du relative aux Marchés Publics de Travaux, de Fournitures et de Services ; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux Marchés Publics de travaux, de fournitures, et de services et aux concessions de travaux publics ; Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des Marchés Publics et des concessions de travaux publics; Vu l'article 17 paragraphe 2 1 a de la loi du 24 décembre 1993; Considérant qu'il y a lieu d'acquérir des épandeuses pour le service Infrastructure; Considérant que le marché est estimé à TVAC; Considérant que l'estimation du marché est inférieure à HTVA, le mode de passation est la procédure négociée sans publicité; Considérant qu'un crédit de est prévu au budget extraordinaire 2012 sous l'article 421/ ; Considérant que cet investissement sera couvert par un prélèvement sur fonds de réserve; Considérant que nous vous soumettons pour examen le cahier spécial des charges relatif à l'objet cité sous rubrique ; A l'unanimité, Décide : Article 1er :D'admettre le principe de l'acquisition pour le marché repris ci-dessous : - Acquisition d'épandeuses Article 2 : De choisir de passer ce marché par la voie d'une procédure négociée sans publicité. Article 3 : De marquer son accord sur les clauses et conditions du cahier spécial des charges cijoint. Article 4 : De financer le marché par un prélèvement sur fonds de réserve. Article 5 : De charger le Collège Communal de l'exécution du marché. 7.- Décision de principe - Travaux de conception et réalisation d'un escalier sur la pente du talus du pont enjambant la Haine à Maurage a)approbation du cahier spécial des charges et de l'avis de marché modifiés b)choix du mode de passation du marché c)choix du mode de financement Mme Hanot : Le point 7 et le point 8 se caractérisent par une modification du cahier des charges dans le cadre d'appel à un marché public en cours de procédure. Si, pour le premier, on peut se dire qu'il y a une certaine logique dans le changement du cahier des

18 charges, pour le 8, cette modification, qui concerne les travaux de rénovation du parc Jean Jaurès à Haine-Saint-Paul, cette modification dans le cahier des charges intervient alors que personne n'est candidat bien sûr, mais s'est modifié après qu'une série d'entreprises aient acheté le cahier. On le modifie en intégrant le fait qu'on précise que la mise en place qui est voulue demande des éléments spécifiques qui n'étaient pas précisés au départ et pour lequel on a peur que finalement ceux qui candidatent ne soient pas suffisamment précis dans leurs propositions pour pouvoir y répondre. J'avais demandé des compléments d'information en commission. Je ne les ai pas reçus. Je trouve que de manière très régulière, je demande des compléments en commission. Tout cela devrait faire gagner du temps en Conseil communal de pouvoir les avoir le vendredi qui précède, mais systématiquement, on ne me les donne pas. Clairement, je soulignerai, et ce ne sera pas le seul point de cet ordre du jour, que cette modification du cahier des charges en cours de procédure, ce n'est pas un bon signal. Dès lors, je m'abstiens, faute d'avoir pu obtenir des informations complémentaires en temps utile. M.Gobert : On prend acte de votre abstention. Madame Ghiot, qui a reçu aujourd'hui vos questions, même si les techniciens sont aux réunions des commissions, on ne peut pas imaginer qu'il y ait l'ensemble de l'administration présent dans les commissions. Madame Ghiot va apporter la réponse. Mme Ghiot : Merci, Monsieur le Bourgmestre. D'autant plus que nous avons eu la commission mercredi soir, donc pour les services, cela a été plus difficile encore de rassembler les réponses. Néanmoins, pour ce point,... au cahier des charges... ( problème micro), ce qui empêchait toute la comparaison des prix entre les différents missionnaires. A ce niveau-là, le fait, dans le nouveau cahier des charges, qu'il y ait les descriptifs, cela va évidemment être beaucoup plus facile pour pouvoir comparer les différents prix. En fait, c'était le problème des descriptifs qui n'étaient pas vraiment repris, mais les aires de jeux étaient bien déjà dans le premier cahier des charges. M.Gobert : Plutôt que de prendre le risque d'un recours, on a préféré suspendre la procédure, finaliser et affiner les clauses techniques du cahier des charges, repasser devant le Conseil communal et relancer la procédure. Non-obstant cette abstention du point 8, c'est l'unanimité pour les autres groupes. Vu la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services; Vu l'arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant le cahier général des charges; Vu les articles 86, 87, 117 et et 236 de la Nouvelle Loi communale; Vu les articles L , L , L , L et L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Considérant le cahier spécial des charges concernant les travauxde conception et réalisation d'un escalier sur la pente du talus du pont enjambant la Haine à Maurage, dont le montant s'élève à ,16 TVA non comprise ( ,00 TVA 21% comprise);

19 Considérant que ces travaux consistent en travaux de conception et réalisation d'un escalier sur la pente du talus du pont enjambant la Haine, réalisation accompagnée d'un déboisement localisé, à Maurage et plus précisément : - Le déboisement des robiniers présents sur le talus, localisés sur la surface nécessaire pour la mise en place de l'escalier accompagné d'une mise en sécurité des arbres sur 15 mètres au-delà de l'escalier, - L'essouchement à l'endroit de la fondation de l'escalier - un escalier d'accès à l'assiette vicinale située sur le pont enjambant la Haine, La réalisation des projets présentés comprendra : - la présentation d'un croquis ou élévation de la proposition, - une proposition chiffrée détaillée - les caractéristiques techniques de l'escalier et ses artifices - l'évaluation chiffrée de la maintenance annuelle - la mise en oeuvre de la proposition en sachant qu'aucun travail de déboisement ne sera autorité entre le 15 mars et le 15 août - la présentation et la pose d'un panneau d'information relatif au sentier de promenade. Considérant la délibération du Collège communal, en sa séance du 21/06/2012, par laquelle il décide d'inscrire la décision de principe des travaux de conception et réalisation d'un escalier sur la pente du talus du pont enjambant la Haine à Maurage, l'approbation du cahier spécial des charges et de l'avis de marché, le choix de l'appel d'offres général comme mode de passation de marché et le choix du prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire comme mode de financement à l'ordre du jour du prochain Conseil Communal; Considérant la délibération du Conseil Communal, en sa séance du 02/07/2012, par laquelle il décide : - d'approuver le principe des travaux de conception et réalisation d'un escalier sur la pente du talus du pont enjambant la Haine à Maurage. - de choisir l'appel d'offres général comme mode de passation de marché. - d'approuver l'avis de marché et le cahier spécial des charges dont l'estimation s'élève à ,16 TVA non comprise ( ,00 TVA 21% comprise). - d'approuver les critères de sélection qualitative repris plus haut. - d'approuver les critères d'attribution repris plus haut. - de couvrir la dépense par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. - le montant de ce prélèvement sera fixé lors de l'attribution du marché par le Collège Communal; Considérant que l'avis de marché a été envoyé au Bulletin des Adjudications en date du 26/07/2012 et a été publié en date du 26/07/2012; Considérant que l'ouverture des offres a eu lieu le 04/09/2012 à 10 heures 00 et qu'aucune offre n'a été déposée; Considérant que le cahier spécial des charges a été modifié notamment en ce qui concerne les spécificités techniques de l'escalier et notamment : - il a été retiré la notion de cheminement sur le terril et le nombre de paliers de l'escalier afin de laisser à l'adjudicataire une plus grande latitude dans sa remise de projet; - au vu du budget disponible, les critères techniques qui concernaient un type d'escalier comme on en trouve dans les bâtiments (béton avec rambarde) ont été supprimés; Considérant que l'approbation du cahier spécial des charges et de l'avis de marché modifiés, le choix de mode de passation du marché et le choix du mode de financement sont des matières relevant de la compétence du Conseil Communal; Considérant que le mode de passation proposé, malgré de l'estimation des travaux, est l'appel d'offres général ;

20 Considérant les documents demandés comme critères pour la sélection qualitative des soumissionnaires, à savoir : 1. Déclaration par laquelle le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans une des situations visées par les clauses d'exclusion prévues à l'article 17 de l'a.r. Du 08/01/ Attestation ONSS portant sur l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d'ouverture des offres. 3. La preuve du respect des obligations en matière d'impôts et taxes, par la présentation d'une attestation des contributions directes (modèle 276 C2). 4. Attestation récente émanant de l'administration de la TVA dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière de taxes 5. Certificat d'agréation en classe 1 estimée, catégorie E ou F ou G. 6. Une liste de 3 travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés accompagnée de certificats de bonne exécution émis par l'autorité compétente ou de procès-verbaux de réception provisoire. Considérant les critères d'attribution du marché, à savoir : Le projet rentré : 60 points Le prix : 30 points Le délai d'exécution : 10 points Considérant qu'un crédit de ,00 est inscrit à la modification budgétaire n 1 du budget extraordinaire de 2012, sous l'article 12480/ et le libellé "Remise en état des sentiers de promenade" et que la dépense sera couverte par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire; Décide: A l'unanimité, Article 1er : d'approuver le principe des travaux de conception et réalisation d'un escalier sur la pente du talus du pont enjambant la Haine à Maurage. Article 2 : de choisir l'appel d'offres général comme mode de passation de marché. Article 3 : d'approuver l'avis de marché et le cahier spécial des charges modifiés dont l'estimation s'élève à ,16 TVA non comprise ( ,00 TVA 21% comprise). Article 4 : d'approuver les critères de sélection qualitative repris plus haut. Article 5 : d'approuver les critères d'attribution repris plus haut. Article 6 : de couvrir la dépense par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Article 7 : le montant de ce prélèvement sera fixé lors de l'attribution du marché par le Collège Communal. 8.- Décision de principe - Travaux de rénovation du Parc Jean Jaurès situé à Haine-Saint-Paul a)approbation du Cahier spécial des charges et de l'avis de marché modifiés b)choix du mode de passation du marché c)approbation du mode de financement