Lignes directrices de la commission SIA pour les concours d architecture et d ingénierie

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1 Détermination de la somme globale des prix pour les concours de projet et les concours portant sur les études et la réalisation dans le domaine de l architecture Lignes directrices de la commission SIA pour les concours d architecture et d ingénierie Mars 2008 Rév. juin 2010

2 DETERMINATION DE LA SOMME DES PRIX 2 Table des matières 1. Généralités Concours d idées selon SIA 142, art Concours de projet selon SIA 142, art Valeurs d expérience Catégorie d'ouvrage, degré de difficulté n Facteur d'adjustement r Somme globale des prix en relation avec les coûts de l ouvrage Prestations supplémentaires 4. Concours portant sur les études et la réalisation, selon SIA 142, art Nombre des participants... 6 Le groupe de travail «détermination de la somme globale des prix» est composé de: Monika Jauch-Stolz, architecte, Lucerne, Présidente Markus Bollhalder, architecte, St-Gall Fabrice Decroux, architecte, Lausanne Martin Engeler, architecte, St-Gall Bertram Ernst, architecte, Zurich Klaus Fischli, architecte, SG SIA Zurich Marco Graber, architecte, Zurich Renate Haueter, architecte, Berne Werner Waldhauser, ingénieur en installations dans le bâtiment, Münchenstein Edition 2008, approuvée par la Commission SIA 142 le 7 mars 2008 Sources: Commission SIA pour les concours d'architecture et d'ingénierie, Selnaustrasse 16, case postale, 8039 Zurich Tel , Fax ,

3 DETERMINATION DE LA SOMME DES PRIX 3 1. Généralités Le règlement des concours d'architecture et d'ingénierie SIA 142 détermine la somme globale des prix pour les concours de projets comme suit: Article 17.1 Le maître de l'ouvrage fixe une somme globale convenable pour les prix, les indemnités et les mentions. Pour le concours d'idées, celle-ci se monte au triple de la rémunération calculée pour une prestation équivalente effectuée dans le cas d'un mandat; au double pour le concours de projet; et à une fois et demie pour le concours portant sur les études et la réalisation. La rémunération ordinaire prend en compte toutes les prestations demandées dans le programme. Pour limiter les coûts d'un concours dans une mesure raisonnable, il est nécessaire, lors de la détermination des exigences, de respecter les points suivants: Il ne faut demander aux participants d'un concours que les documents qui sont indispensables à la compréhension des travaux et qui sont adaptés au niveau de l'étude. Les différentes informations contenues dans un projet sont mieux comparables quand elles sont analysées par un professionnel neutre dans le cadre du contrôle préalable (calcul du volume et des surfaces, estimation du coût, besoin énergétique). Il ne devrait être exigé que des prestations qui rendent possible un jugement professionnel de la part du jury. 2. Concours d'idées selon SIA 142, art. 3.2 La somme globale correspond au triple de la rémunération calculée pour une prestation équivalente dans le cas d'un mandat. Pour l'estimation de la rémunération ordinaire utilisant le nombre d'heures consacrées, on se référera au taux horaire moyen publié par la KBOB. L'estimation des heures doit être examinée, respectivement contrôlée par le jury et doit être documentée par écrit de manière compréhensible. Toutes les personnes participant à l'élaboration du projet de concours doivent être prises en considération. Pour les travaux de moindre importance et les exigences limitées concernant les documents à rendre, on comptera au moins l'équivalent du travail d'une personne pendant un mois

4 DETERMINATION DE LA SOMME DES PRIX 4 3. Concours de projet selon SIA 142, art. 3.3 La somme globale correspond au double de la rémunération calculée pour une prestation équivalente dans le cas d'un mandat. Pour l'estimation de la prestation ordinaire utilisant le nombre d'heures consacrées, on se référera au taux horaire moyen publié par la KBOB. L'estimation des heures doit être examinée, respectivement contrôlée par le jury et doit être documentée par écrit de manière compréhensible. Toutes les personnes participant à l'élaboration du projet de concours doivent être prises en considération. Valeurs d'expérience Pour les concours dans le domaine de l'architecture, la somme des prix peut être fixée indépendamment du bâtiment et des aménagements extérieurs (CFC 2 et 4), sur la base de valeurs d'expérience relative au temps nécessaire. La Commission SIA 142 recherche, de manière permanente, ces valeurs au moyen d'un questionnaire, les actualise périodiquement et les met à disposition (voir diagramme). Les valeurs d'expérience sont valables pour les concours relatifs à des bâtiments de catégorie d'ouvrage IV (n = 1) et pour un facteur r = 1. Les prestations suivantes sont englobées: situation, échelle 1/500 e, avec représentation des environs plans, coupes et façades nécessaires à la compréhension du projet, sans grandes exigences de représentation, à l'échelle 1/200 e ou à un niveau de traitement comparable Calcul des volumes et surfaces selon la norme SIA 416 avec demandes simples du maître de l ouvrage maquette sur le fond de base fourni, échelle 1/500 e, représentation en volumes simples rapport explicatif facultatif. Les sommes des prix découlant des valeurs d'expérience relatives au temps nécessaire sont visibles dans le diagramme de la page 5. Les exigences qui dépassent les prestations de base sont à prendre en considération selon les tableaux des pages 5 et 6. Catégorie d'ouvrage, degré de difficulté n En raison de la répartition des bâtiments en catégorie d'ouvrage, le degré de difficulté des tâches demandées dans le programme du concours sera pris en considération au moyen du facteur n, selon l'art du RPH 102, éd Facteur d'ajustement r En raison d'influences particulières telles que des particularités locales, des équipement d'exploitation complexes, des parties de bâtiment à transformer ou de la nécessité d'un concept de circulations pour un bâtiment, le degré de difficulté des tâches demandées dans le programme du concours sera pris en considération au moyen du facteur r, selon l'art 7.10 du RPH 102, éd

5 DETERMINATION DE LA SOMME DES PRIX 5 Transformations et rénovation de bâtiments Si des transformations de parties de bâtiments ou de structures sont prévue dans le cadre du projet, une majoration selon le RPH 102, art doit être prise en considération Somme globale des prix en relation avec le coût de l'ouvrage Nature et ampleur du mandat à attribuer Echelle de gauche: somme globale des prix en relation avec le coût de l'ouvrage pour un concours ouvert à un degré avec prestations de base selon la page 4 pour des bâtiment de la catégorie d'ouvrage IV, avec facteurs n et r = 1, selon RPH SIA 102, et un pourcentage de 100% de prestations à attribuer dans le cadre du mandat prévu. Echelle de droite: temps moyen nécessaire par candidat selon enquête de la SIA (approximatif) La somme globale des prix d'un concours est déterminée en fonction d'une part de prestations (q) à attribuer dans la cadre du mandat prévu qui est égale à 100%, selon le RPH SIA 102. En cas de réduction de cette part de prestations, la somme globale des prix est augmentée de manière adéquate. Etat juin ' ' ' Somme globale des prix, TVA exclue 240' ' ' ' ' ' ' '000 80' '000 40'000 20' '000'000 20'000'000 Temps employé (approximatif) 30'000'000 40'000'000 50'000'000 60'000'000 70'000'000 80'000'000 90'000' '000' Coût de l'ouvrage CFC 2 + 4, TVA exclue Prestations supplémentaires Pour les prestations qui dépassent les exigences décrites au point "Valeurs d'expérience", le calcul de la somme globale des prix doit tenir compte des suppléments selon le tableau suivant. Dans des cas fondés, des prestations supplémentaires peuvent être considérées comme remplaçant de prestations de base. 1. Procédure sélective (sélection sur la base de références) Si des idées de solutions sont exigée pour la sélection, la somme des prix sera calculée comme dans le cas d un concours à deux degrés 5 %

6 DETERMINATION DE LA SOMME DES PRIX 6 2. Approfondissement d'études, respectivement représentation de partie de bâtiment isolée a) Illustration des possibilités d'ameublement ou éléments analogues (par ex.: esquisses de pièces pour foyers de personnes âgées) b) Illustration des choix constructifs et de matériaux (par ex.: élévation et coupe d'une façade) 3. Perspectives ou photomontages avec point de vue déterminé ou cadrage min.5% min.10% min.10% 4. Estimation des coûts selon degré de détail * min.10% 5. Prestations d ingénieurs et d autres spécialistes, si leur apport est rendu nécessaire en raison des documents demandés; par ex.: calculs et indications détaillées concernant les installations techniques du bâtiment, concepts énergétiques, physique du bâtiment, écologie 10-50% 6. Représentation demandée de réalisation par étapes en tenant compte de l exploitation en cours min.5% 7. Concours à plusieurs degrés selon SIA 142, art. 5. La somme globale des prix pour le degré final est déterminée selon le diagramme et le tableau "prestations supplémentaires". Le surcroît de travail lié aux degrés précédents doit être estimé. Il se compose de la représentation d'états intermédiaires de l'étude et, dans la règle, d'études complémentaires de la solution, exigées à cause de modifications du programme du deuxième degré. Le surcroît de travail qui en résulte doit être estimé. Le jury s'occupe de cette estimation, respectivement de la vérifier. S'applique, en tant que valeur indicative: 30 50% * Les estimations de coûts qui sont faites par les concurrents ne sont pas comparables et sont peu véridiques. Si une estimation des coûts est désirée dans le cadre du jugement, elle n'a de sens que pratiquée par un professionnel neutre et portant sur le choix restreint des projets retenus. 4. Concours portant sur les études et la réalisation, selon SIA 142, art. 4 Pour un concours portant sur les études et la réalisation, la somme globale des prix se monte à une fois et demie de la rémunération calculée pour une prestation équivalente effectuée dans le cas d'un mandat. Pour l'estimation de la rémunération ordinaire utilisant le nombre d'heures consacrées, on se référera au taux horaire moyen publié par la KBOB. L'estimation des heures doit être examinée, respectivement contrôlée par le jury et doit être documentée par écrit de manière compréhensible. Pour l'estimation de la rémunération ordinaire pour un concours portant sur les études et la réalisation, l'aseg a l'intention d'organiser une enquête, en accord avec la SIA. Dès que cette enquête aura produit des résultats représentatifs, ils seront mis à disposition sur demande.

7 DETERMINATION DE LA SOMME DES PRIX 7 Jusqu'à la mise à disposition de valeurs d'expérience fiables, l'estimation de la rémunération ordinaire doit se faire sur la base du calcul des honoraires d'après le coût de l'ouvrage, selon les règlements SIA 102, SIA 103 et SIA 108. Dans la règle, on admettra une part de prestation partielle équivalente à 30%. Nombre de participants En complément au règlement SIA 142 et en raison de l'énorme surcroît de travail, il faut aussi tenir compte du nombre d'équipes participantes lors de la détermination de la somme globale des prix d'un concours portant sur les études et la réalisation. Lors qu'il y a plus de trois participants, la rémunération ordinaire est à multiplier par un facteur qui correspond à la moitié des participants.

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