Statuts de la société suisse pour la recherche en didactique des mathématiques (SSRDM)

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1 Statuts de la société suisse pour la recherche en didactique des mathématiques (SSRDM) I. Généralités Article 1 Article 2 1. La Société Suisse pour la Recherche en Didactique des Mathématiques (SSRDM), (ci-après "La Société") constitue une association au sens des articles 60 ss. du Code civil suisse. 2. La Société a pour but la promotion de la recherche en didactique des mathématiques en Suisse. Elle se propose notamment : - de mener ses travaux de recherche selon des critères scientifiques; - de réunir les chercheurs en didactique des mathématiques qui exercent leur activité en Suisse; - de promouvoir avec eux un lieu d'échanges et de recherche; - de promouvoir la coopération avec d'autres sociétés poursuivant les mêmes buts, sur les plans national et international; - de promouvoir, dans le cadre scientifique de ses travaux, des échanges entre, d'une part, les chercheurs et, d'autre part, les enseignants, auteurs et formateurs, ainsi que les responsables administratifs et politiques du domaine de l'enseignement des mathématiques à tous les degrés; - de promouvoir un lieu de réflexion expert à disposition des responsables de l'enseignement des mathématiques à tous les degrés en Suisse; - de faire connaître les résultats de la recherche en didactique des mathématiques. La société anime des groupes de recherches en didactique des mathématiques, publie des travaux, organise des rencontres, cours et séminaires, stimule des activités de réflexions entre responsables de l'enseignement des mathématiques à tous les niveaux, assume des mandats d'experts. Nom et but Activités Article 3 Le siège de la société se trouve à Lausanne. Siège II. Sociétariat Article 4 Peuvent acquérir la qualité de membre: - toute personne ou institution intéressée ou engagée dans la Membres 1

2 Article 5 recherche en didactique des mathématiques; - des personnes désignées membres d'honneur de la Société. 1. Les cotisations annuelles des membres sont fixées par l'assemblée générale. Les membres d'honneur sont libérés de l'obligation de verser une cotisation. (les montants fixés par l'assemblée générale du 7 mai 1999 à Berne sont de 40 frs pour un membre individuel et 100 frs pour une institution) La responsabilité des membres est limitée au paiement des cotisations annuelles fixées par l'assemblée générale conformément à l'alinéa 1 du présent article. Cotisations et responsabilité des membres Article 6 1. Les demandes d'adhésion doivent être adressées au comité. La qualité de membre est prononcée par le comité. 2. Si le comité refuse une demande d'adhésion, un recours peut être adressé à la prochaine assemblée générale; dans ce cas, la qualité de membre est acquise au moment de la décision y relative de l'assemblée générale. Obtention de la qualité de membre Article 7 3. La cotisation, pour la période administrative durant laquelle la qualité de membre est acquise, est due en entier. 1. Les membres qui contreviennent aux intérêts de la Société peuvent être exclus par le comité, à la majorité des deux tiers, avec indications des motifs. Un recours contre cette décision du comité peut être adressé à la prochaine assemblée générale. Dans ce cas, la qualité de membre reste acquise jusqu'à la décision de l'assemblée générale. 2. Les membres qui ne remplissent pas leurs obligations financières pendant au moins une année peuvent être rayés de la liste des membres par le comité, après une mise en demeure restée sans suite. 3. Une démission implique une communication écrite faite en vue de la prochaine assemblée générale. 4. La cotisation, pour la période administrative durant laquelle la qualité de membre est perdue, est due en entier. Perte de la qualité de membre III. Organisation Article 8 Les organes de la Société sont: - l'assemblée générale, - le comité, - les groupes de recherches - le comité de rédaction de Math-Ecole - deux vérificateurs des comptes. Organes 2

3 A. L'assemblée générale Article 9 Article 10 Article L'assemblée générale est l'organe suprême de la Société et se compose de tous les membres (individuels ou collectifs et membres d'honneur). 2. A l'assemblée générale, chaque membre dispose d'une voix. 3. L'assemblée générale vote au bulletin secret lorsqu'un membre le demande. 1. L'assemblée générale a lieu chaque année; les assemblées générales extraordinaires ont lieu lorsque le comité l'estime nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres en demande la convocation. 2. La convocation doit être expédiée au moins trois semaines avant la réunion de l'assemblée générale. Une assemblée générale régulièrement convoquée est dans tous les cas fondée à prendre des décisions, mais uniquement sur des objets portés à l'ordre du jour. 3. Les décisions de l'assemblée générale, sous réserve de dispositions légales ou statutaires, sont prises à la majorité simple des membres présents. 4. L'assemblée générale peut également faire des propositions et prendre des décisions - hormis la dissolution de l'association - en tout temps par échanges de courriers postaux ou électroniques ( ); seul le comité est habilité à les organiser; les décisions sont alors entérinées à la majorité des votes exprimés. 1. Les compétences de l'assemblée générale portent notamment sur: - l'approbation du rapport annuel du comité et du rapport des vérificateurs des comptes; - l'élection des membres du comité et celle de deux vérificateurs des comptes, ainsi que d'un suppléant; un vérificateur des comptes ne peut pas fonctionner plus de deux ans; - la fixation du montant des cotisations conformément à l'art. 5; - la modification des statuts, conformément à l'art. 18; - la dissolution de la Société, à la majorité des deux tiers des membres présents; - la nomination des membres d'honneur; - la décision d'adhérer à d'autres groupements scientifiques; - les décisions à prendre sur des propositions du comité et de certains membres. 2. L'assemblée générale ne peut prendre de décision sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour que si les trois quarts au moins des membres présents y consentent. Composition et droit de vote Convocation et fonctionnemen t Compétences 3

4 B. Le comité Article 12 Le comité se compose de trois à cinq membres, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable. Composition Article 13 Le comité élit en son sein le président, le secrétaire, le trésorier. Organisation interne Article 14 Article 15 C. Les groupes de recherche Article 16 Article 17 Article 18 D. Math-Ecole Article Le comité traite des affaires courantes de la Société qui ne sont pas de la compétence d'un autre organe et prépare l'assemblée générale. Il représente également la Société à l'extérieur. 2. Le comité peut charger certains membres de la Société de mener à chef des tâches particulières; il peut constituer des groupes de travail pour des tâches spécifiques Le président, le secrétaire et le trésorier engagent la Société par leur signature. Un groupe de recherche peut se constituer autour d un thème de travail défini. Il est présenté lors d une assemblée générale qui le reconnaît comme groupe de recherche SSRDM par un vote à la majorité des membres présents. Le groupe désigne un responsable, membre de la SSRDM, et répondant auprès de celle-ci. Les participants au groupe de recherche sont en principe membres de la SSRDM. Un groupe de recherche peut solliciter auprès de la SSRDM un soutien financier sous la forme d'une garantie de déficit, pour la réalisation d un événement précis. Le comité de la SSRDM peut accorder un tel soutien sur la base d'un projet de budget lorsque la garantie de déficit ne dépasse pas Une demande de soutien pour une somme plus importante est portée à l ordre du jour d une assemblée générale et fait l objet d un vote. La SSRDM prend en charge le déficit jusqu'à concurrence du montant accordé. Lors de chaque assemblée générale annuelle, tout groupe de recherche de la SSRDM y présente son rapport d activité et ses comptes éventuels. Le comité de rédaction de Math-Ecole est au moins constitué de membres du comité de la SSRDM et d un membre de chaque institution de la SSRDM. Compétences et mode de travail Signature Groupe de recherche Soutien financier des groupes Rapport d activité des groupes IV. Ressources Article La Société dispose des ressources suivantes: Moyens 4

5 - les cotisations des membres, financiers - les contributions des pouvoirs publics, - les autres contributions. 2. Le trésorier est responsable avec le comité de l'utilisation des ressources de la Société; il est chargé de gérer au mieux une fortune éventuelle. V.Considérations finales Article 21 Article 22 Une fortune éventuelle existant au moment de la dissolution de la Société est remise, par décision de la majorité des membres votants, à une autre organisation scientifique poursuivant des buts analogues aux siens. Une révision des statuts peut être décidée par l'assemblée générale lorsque les deux tiers au moins des membres présents y consentent. Dissolution Révision des statuts Article 23 Les statuts entrent en vigueur le 18 avril Ces statuts ont été acceptés par l'assemblée générale constitutive du 18 avril 1997, qui s'est déroulée à l'école normale de Lausanne. Modifications de statuts approuvées par l'assemblée Générale du 7 mai 1999 à Berne. Modifications de statuts approuvées par l'assemblée Générale du 20 janvier 2010 à Lausanne. Modifications de statuts approuvées par l'assemblée Générale du 22 janvier 2014 à Lausanne. Entrée en vigueur des statuts La secrétaire: Laura Weiss 5

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