REGLEMENT DU JEU «Traqueur Expérience»

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1 REGLEMENT DU JEU «Traqueur Expérience» Article 1 : Société Organisatrice La société Le Chameau S.A.S. Route de Bussy Dun sur Auron Organise le jeu intitulé «Traqueur Expérience» qui se déroulera du 10/08/2015 au 31/10/2015. Article 2 : Modalités de Participation La participation à ce jeu est soumise à une obligation d achat d au moins une botte Le Chameau «Traqueur» dans l un des points de vente participants à l opération (liste consultable sur le site entre le 10 août 2015 et le 31 octobre Lors de l achat de la botte Traqueur, le revendeur remettra à l acheteur un coupon précisant un n de participation et les modalités de participation. Pour participer, les concurrents devront se rendre sur le site et remplir tous les champs du formulaire d inscription (n de participation figurant sur le coupon remis par le revendeur, nom du revendeur, nom et prénom de la personne participant au jeu, date de naissance, code postal et adresse ). Les coordonnées des participants inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération. La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine ou en Belgique (à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et de leurs familles) et possesseur d un permis de chasser. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse) par foyer. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer.

2 Article 3 : Prix La dotation du jeu est composée du lot suivant : - 1 journée de chasse au petit gibier sur un domaine de chasse réputé à moins de deux heures de Paris, pour une personne, d une valeur de 800 euros. Ce lot comprend : - Accueil avec petit-déjeuner sur le domaine de chasse, - Déjeuner sur le domaine de chasse, - Chasse au petit gibier le matin et l après-midi. La journée de chasse s effectuera avec un petit groupe de chasseurs en chasse devant soi, Le gagnant pourra venir accompagné de la personne de son choix. Celle-ci ne pourra pas participer à la chasse mais pour suivre le gagnant et sera conviée au petit-déjeuner ainsi qu au déjeuner. Les conditions d utilisation du lot sont les suivantes : - Date de la journée à convenir en semaine, entre le gagnant, la société organisatrice et le domaine de chasse, entre le 09 novembre 2015 et 30 janvier Arrivée impérative en tout début de journée (08h30/09h00) - Le gagnant devra impérativement être titulaire d un permis de chasse en cours de validité Ne sont pas inclus dans ce lot le transport Aller-Retour pour se rendre sur le domaine de chasse, les assurances. Toutes prestations supplémentaires non prévues au titre de cette journée restent à la charge exclusive du gagnant. Le lot est au bénéfice exclusif du bénéficiaire mentionné et non cessible. Article 4 : Détermination du gagnant. Un tirage au sort parmi les participants, sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés dans la semaine suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant. Il ne sera accepté qu un gagnant par famille : même nom, même coordonnées et même adresse . Le gagnant sera averti par mail lorsque celui-ci aura été correctement mentionné sur la page d inscription du jeu «Traqueur Expérience». Par ailleurs, le gagnant devra être titulaire d un permis de chasse en cours de validité. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

3 Le gagnant sera contacté par par la société organisatrice et disposera d une semaine pour valider son gain directement auprès de la société organisatrice, passé ce délai la dotation sera considérée comme perdue. Si le gagnant ne peut en cas de force majeure bénéficier de son prix, un tirage au sort sera alors effectué pour désigner le nouveau gagnant. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un ou des prix de valeur au moins équivalente. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité. Le gagnant renonce à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. Article 5 : Dépôt du règlement Le règlement est déposé à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, 21 Rue Bonnefoy, Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu, en écrivant à la société Le Chameau, Service Web, 40 bis rue Cardinet, Paris, dans la limite d un règlement par participant. La demande devra mentionner l intitulé du jeu ainsi que le nom, le prénom et l adresse du demandeur. Les frais d affranchissement à tarif lent en vigueur seront remboursés à toute personne en faisant la demande. Article 6 : Cas de force majeure / Fraude La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler la présente opération dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du jeu conformément aux dispositions du présent règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification ou prorogation devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à en informer par courrier électronique tous les participants et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelques formes que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette

4 hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Article 7 : Remboursement des frais exposés Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base forfaitaire d'une connexion de 3 min. au tarif réduit. La demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier adressé à l attention de la société organisatrice (Le Chameau, Service Web, 40 bis rue Cardinet, Paris), accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, d'une photocopie de la facture du mois concerné du fournisseur d'accès internet, d'un justificatif d'abonnement et d'un courrier indiquant le numéro de ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d'abonnement par le câble) ayant servi à la participation, la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants disposant d une connexion permanente type ADSL ou utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Article 8 : Connexion et utilisation d internet La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L organisateurs décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires d'inscription à une adresse erronée ou incomplète. Article 9 : Litiges et responsabilités La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant. L organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement

5 en accord avec la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le gagnant. L organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article 6. Article 10 : Utilisation des informations concernant le gagnant La société organisatrice pourra demander au gagnant participant du jeu son autorisation de publier, dans toute manifestation promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication de la marque Le Chameau, le nom, prénom et ville du gagnant ainsi que sa photo et sa voix, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur dotation. Plus particulièrement, le gagnant, pourra autoriser, la société Le Chameau à reproduire, exploiter et diffuser des photos et/ou vidéos le représentant et/ou leur nom, prénom, sur tous supports publicitaires et/ou promotionnels y inclus notamment sur le compte Twitter, la page Facebook, le compte Instagram et la Chaine Youtube de la marque Le Chameau, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de sa dotation. L ensemble des droits qui précèdent sont cédés pour le monde entier et pour une durée de 10 ans. Article 11 : Force probante Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu. Article 12 : Compétence juridictionnelle Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au tribunal de commerce de Bourges. Article 13 : loi Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément

6 à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier Tous les participants au jeu, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'une lettre simple comprenant la photocopie d'une pièce d'identité du participant auprès de la société Le Chameau, Service Web, 40 bis rue Cardinet, Paris. Les frais d'affranchissement à tarif lent en vigueur seront remboursés à toute personne en faisant la demande. Article 14 : Droits de propriété Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

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