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1 Création ou réhabilitation de piézomètres pour le suivi de la nappe de la Têt dans le cadre de la surveillance de la station d épuration et d un bassin d orage Cadre de la prestation La Communauté d Agglomération a commencé un suivi de la nappe sur des forages de propriétaires privés riverains de la station d épuration. Il est envisagé de réaliser deux piézomètres sur la station d épuration de Perpignan ou sur le terrain de l ancienne station, immédiatement adjacent : L arrêté préfectoral précise en amont et en aval La communauté s est par ailleurs engagée à réaliser un forage à proximité de la propriété du plus proche voisin, lequel possède lui même un ouvrage qui est suivi. En conséquence il est possible que la collectivité soit amenée à réaliser un troisième piézomètre. Ce troisième ouvrage est prévu dans la consultation mais autant que faire se peut, il ne sera pas réalisé. Pour le bassin d orage rive gauche, il est envisagé de récupérer un piézomètre de diamètre 5 cm réalisé avant les travaux. Un second piézomètre est abandonné et devra être détruit et rebouché conformément aux règles de l art. Par ailleurs une enquête réalisée auprès des riverains a révélé un nouveau forage, aussi proche que le forage 4 signalé plus haut. Il est donc soumis aux contraintes de l arrêté préfectoral d autorisation des bassins d orage, et devra être soit utilisé pour le suivi de la nappe, soit rebouché. Selon la pertinence de l implantation le premier piézomètre pourra être abandonné et détruit au profit des mesures chez le riverain. A titre conservatoire, cette possibilité est présentée en tranche conditionnelle dans le bordereau des prix. L implantation des piézomètres devra être réalisée par un hydrogéologue. Lieu des travaux Le chantier se situe sur les sites de la nouvelle station d épuration de Perpignan, et sur la rive gauche de la Têt, à l aval du centre de transfert des déchets ménagers de Perpignan, le long de la piste cyclable de Perpignan à Bompas. Contenu de la prestation Assister le maître d ouvrage pour l implantation la plus pertinente des piézomètres de la station d épuration par o Présentation sur plan illustré des zones d implantation pressenties suite à une étude bibliographique de l écoulement de la nappe d accompagnement de la Têt o Visite sur le terrain avec le maître d ouvrage, dont visite du riverain o Vérification des caractéristiques et de l état du piézomètre du bassin d orage de la rive gauche. o Vérification des exigences des arrêtés préfectoraux relatifs à la station d épuration et du bassin d orage. Contacter, au nom du maître d ouvrage, les propriétaires des deux forages situés à proximité du bassin d orage de la rive gauche afin :

2 o De vérifier sur site les caractéristiques de leur ouvrage afin de conseiller le maître d ouvrage sur le forage à conserver en vue du suivi de la nappe. Ce conseil interviendra sous forme de rapport présentant les caractéristiques des forages, et la comparaison avec le piézomètre de la rive gauche o De proposer un devis pour l aménagement d un des forages o D établir un cahier des charges pour la suppression de l autre. Réalisation des piézomètres, ceux-ci auront un diamètre de 8 cm afin de faciliter les prélèvements la profondeur est estimée à 8 m. Ils seront obturés en tête par un système de plaque pleine fermées par un système vis écrou et par un cadenas dont la clé sera commune pour tous les cadenas. Un système de fermeture plus efficace peut être proposé en variante. Autour de chaque piézomètre une dalle en béton sera réalisée afin de prévenir des infiltrations d eaux de ruissellement le long du tube. Supprimer un ou deux piézomètres sur le site du bassin d orage rive gauche. Aménager un forage existant en vue de prélèvements (tranche conditionnelle). Etablir un ou des cahiers des charges en vue de : o La réalisation d études préalables à la création de deux forages o L établissement d un dossier d autorisation ou de déclaration des forages à créer o La reconnaissance géologique de la profondeur de forage utile o Le suivi des opérations de creusement o La réalisation du forage o Une estimation sous forme de fourchette du coût de ces prestations. Nature des prix Les prix seront fermes et définitifs Les conditions de la Consultation et du Marché Mode de Passation de la Consultation Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée, en application des articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics en vigueur. Pièces contractuelles constitutives du Cahier des Charges Pour permettre à PMCA de procéder à la désignation du titulaire du marché, les candidats devront fournir : - Le présent cahier des charges dûment signé et renseigné en 3 exemplaires ; - La lettre de candidature DC 4; - La déclaration du candidat DC 5; - Le détail quantitatif renseigné, éventuellement complété par des prix complémentaires jugés nécessaires par l entreprise - Un mémoire technique comportant : o La composition de l équipe pressentie. o Des indications sur les sources d information pressenties pour la recherche et la restitution du sens d écoulement de la nappe. o La description des moyens utilisés pour réaliser les piézomètres, ainsi que les éventuelles variantes, justifiées par rapport à l offre de base o Description d une opération type de reconversion d un forage

3 o La méthodologie prévue pour l élaboration des cahiers des charges destinés à la création de nouveaux forages o Description des variantes proposées. o Propositions chiffrées des variantes en plus de l offre de base. o Les nouveaux délais assortis aux variantes Le candidat retenu devra en outre fournir - Les documents et déclaration sur l'honneur prévus aux articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics; - La copie de l Attestation Assurances Professionnelle en cours de validité Durée du Marché Le marché est conclu pour une durée de 6 mois sauf acceptation d une variante présentant une durée différente. Conditions d affermissement de la tranche conditionnelle. L affermissement de la tranche conditionnelle interviendra dans le mois qui suit la réception et l acceptation par le maître d ouvrage : Du rapport de comparaison des forages et du piézomètre de la rive gauche Du devis d aménagement d un forage. Variantes autorisées : protection des têtes de piézomètres ; prix supplémentaires pour réalisation de certaines missions relatives à la création de nouveaux forages Modification du Cahier des Charges PMCA se réserve le droit d apporter, au plus tard 08 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les concurrents la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pénalités Tout dépassement du délai de réalisation tel que mentionné dans le présent cahier des charges entraînera des pénalités établies selon les dispositions de l article 11 du CCAG-FCS. Durée de Validité des Offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Critères de jugement des offres 1- critère éliminatoire: absence d un hydrogéologue dans l équipe

4 2- prix 60% de la note finale a. 20 points au moins disant b. Notation des autres candidats au prorata de l écart de prix, sur la base de un point de moins par tranche de 5% au dessus du prix du moins disant 3- mémoire technique 40% de la note finale, noté sur 20 points répartis comme suit a. description des moyens utilisés pour la réalisation des piézomètres et méthodologie de reconversion d un forage : 8 points b. mémoire technique pour les opérations de création de nouveaux forages : 6 points c. détermination du sens d écoulement de la nappe par rapport à la station d épuration : 6 points Montant de l Acquisition et Modalités de Règlement Bordereau des prix Détail Quantitatif estimatif à remplir en annexe Montant global proposé par le candidat : Joindre un relevé d identité bancaire ou postal Montant forfaitaire HT : TVA 19,60% : Montant TTC : En toutes lettres : Pièces jointes Annexe 1 Plans de situation des sites d intervention Annexe 2 Extraits des arrêtés préfectoraux Annexe 3 Rappel sommaire des résultats de sondages réalisés sur les terrains à équiper Annexe 4 Détail quantitatif estimatif

5 Annexe 1 Plans de situation des sites d intervention: Bassin d orage rive gauche Ancienne et nouvelle station d épuration

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8 Annexe 2 Extraits des arrêtés préfectoraux

9 Arrêté préfectoral n 1071/2006 d autorisation de la station d épuration Article 4 surveillance de la nappe d accompagnement de la Têt : «Un inventaire exhaustif des ouvrages en service ou abandonnés sera réalisé dans une bande de 200 m autour de la nouvelle station d épuration.. Un réseau piézométrique de suivi de la nappe d accompagnement de la Têt sera mis en place : Un piézomètre sera placé en amont (par rapport au sens d écoulement de la nappe) de la nouvelle station d épuration, et un autre en aval. Quatre campagnes de mesures seront réalisées annuellement sur les paramètres conductivité, nitrates, ammonium, Eschérichia Coli et entérocoques.» Arrêté n portant autorisation de la réalisation de 3 bassins d orage, Aricle 7 mesures correctives et compensatoires. «.. Mesures de protection de la nappe : Les 3 forages situés dans l emprise. Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération: Assurera le suivi régulier de la qualité de la nappe, via la conservation de l un des forages existants à proximité du bassin d orage de la rive gauche forage qui sera aménagé pour permettre d effectuer des prélèvements et des analyses, et la création de piézomètres pour les bassins d orage Rive droite et Glacière.. Assurera dans un rayon de 100 m autour des bassins un suivi des forages déclarés sous réserve de l acceptation des propriétaires Deux campagnes de mesures sur les piézomètres et une campagne sur les forages privés seront réalisées annuellement sur les paramètres conductivité, nitrates, ammonium, Eschérichia Coli, et Entérocoques.. Le forage 4, se situant en limite de la parcelle d implantation du bassin d orage rive gauche appartient à un propriétaire privé ; Perpignan Méditerranée Communauté d agglomération devra : Soit combler le forage à ses frais, soit le récupérer dans le cadre de la surveillance des eaux souterraines afin de l exploiter dans ce sens. Réaliser à ses frais pour le compte du propriétaire du forage N 4 un nouveau forage qui sera soumis aux prescriptions de l arrêté du 11 septembre 2003 modifié par arrêté du 7 août »

10 Annexe 3 Rappel sommaire des résultats de sondages réalisés sur les terrains à équiper

11 Sondages carottés réalisés par la société Fugro sur le site du bassin d orage rive gauche Sondage SC1 Profondeur Nature terrain De 0 à 0,7m Limon très sableux fin, brun De 0,7 à 1,80 m Limon sableux beige De 1,80 à 2,90 m Limon finement sableux, beige foncé, taché ocre à racines éparse (diamètre max 5cm) De 2,90 à 4,35 m Sable grossier à galets épars De 4,35 à 4,45 m Sable fin et petits galets (diamètre max 2cm) De 4,45 à 4,65 m Sable très légèrement argileux et induré De 4, 65 à 10,20m Sable moyen et galets Niveau de la nappe rencontré à 5,90 m De 10,20 à 11m gravillons (D max 1,5 cm) De 11 à 11,30 m Limon sableux beige jaunâtre et cailloux (d max 2,5 cm, légèrement induré De11,30 à 12,40 m Argile limoneuse brune tachée rouille à passée sableuse à11,70m et sablo caillouteuse à 12,30m De 12,40 à 15 m Argile limoneuse brune tachée rouille Sondage SC2 De 0 à 0,30 m De 0,30 à 1 m De 1 à 3,50 m De 3,50 à 4 m De 4 à 4,20 m De 4,20 à 4,40 m De 4,40 à 4,60 m De 4,60 à 6 m De 6 à 6,70 m De 6,7 à 8 m De 8 à 9,40 m De 9,40 à 9,90 m De 9, 90 à 10,5 m De 10,5 à 11 m De 11 à 11, 65 m De 11,65 à 12,20 m De 12,20 à 15 m Limon très sableux, fin brun Sable limoneux à racines éparses (D 13mm) Sable moyen légèrement caillouteux (d max 4cm) à passée argilo sableuse beige de 1,4 à 1,5m et sablo argileux de 1,7 à 1,9 m Galets et sable Sable et cailloutis (d max 2cm) épars Gravillons (d max 2cm) Cailloux Sable et galets (d max 5 cm) Gravillons (d max 1 cm) à passée graveleuse de 6, 4 à 6, 55m Sable moyen et galets (d max 4,5 cm) Galets, cailloux et sable Gravillons Galets, cailloux et sables (d max 5 cm) Gravillons et galets épars Sable grossier Argile limoneuse brune à passée sablo caillouteuse marron clair de 12 à 12,20 m Argile limoneuse finement micacée compacte, noirâtre et rouge brique,devenant à 12,7 m brune tâchée rouille.

12 Sondages pressiométriques réalisés par la société CEBTP sur le site de la station dépuration de PERPIGNAN Sondage PR1 angle sud du terrain De 0 à 1,90 m De 1,90 à 5 m De 5 à 11 m De 11 à 20,60 m Sondage PR7 angle Nord est du terrain De 0 à 1,50 m De 1,50 à 4,50 m De 4,50 à 9,40 m De 9,40 à 11,50 m De 11,50 à 20,30 m Sondage PR 6, angle nord Ouest du terrain De 0 à 3,50 m De 3,50 à 11 m De 11 à 15,70 m Sondage PR8, ancienne station d épuration De 0 à 1,50 m De 1,50 à 9 m De 9 m à 11, 80 m De 11,80 à 15,70 m Limon et silt à passage sableux Graves sableuses Graves à passages caillouteux Argiles marneuses beige jaunes Limons de silt à passage sableux Graves sableuses Sable Grave un peu argileuse Argiles marneuses beige jaunes Limon et silt à passage sableux Graves sableuses Argiles marneuses beige jaune. Limon et silt à passage sableux Graves sableuses Grave plus compacte Argiles marneuses beige/jaune

13 Annexe 4 Détail quantitatif estimatif Libellé du poste Prix unitaire Quantité Montant HT Assistance au maître d ouvrage pour l implantation 1 des piézomètres telle que décrite dans «contenu de la mission.» Contact avec les 2 propriétaires de forages et forfait vérification des caractéristiques de leurs ouvrages Etablissement d un devis pour la reconversion 1 d un forage. Etablissement d un cahier des charges pour la 1 destruction de l autre forage Réalisation de piézomètres de 8 m de profondeur 3 tels que décrits dans «contenu de la mission» Plus value pour 1 m de profondeur supplémentaire 12 Etablissement de cahiers des charges relatifs à forfait l établissement de nouveaux forages Total HT TVA Montant TTC Tranche conditionnelle Aménagement d un forage existant : Prévoir une 1 enveloppe maximale, le devis à venir pouvant la minorer Suppression d un second piézomètre 1 Total HT tranche ferme et tranche conditionnelle TVA Montant TTC tranche ferme et tranche conditionnelle Variantes éventuelles

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