Le Rapport d Activité. du CCAS. Centre Communal

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1 2012 Le Rapport d Activité du CCAS d Amiens Centre Communal

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3 Sommaire Vue Générale du CCAS...2 Quelques Chiffres...6 Direction du CCAS...7 Observatoire Social Local...12 Pôle Solidarité Action sociale Actions collectives...26 Pôle Autonomie Service personnes âgées Service handicap/accessibilité...46 Cellule Administrative et financière...54 Annexes Annexe 1 - Tableaux de chiffres Annexe 2 - Sigles utilisés...73

4 Vue générale du CCAS Personnel L année 2012 a été consacrée à la réorganisation de la direction, et à la mise en place d un nouvel organigramme, devenu effectif avec le Comité Technique Paritaire du 12 décembre. Le travail s est effectué sur la base du diagnostic Wiart diffusé en janvier, et a fait l objet de nombreuses réunions de concertation tout au long de l année. Le diagnostic Le diagnostic organisationnel présenté par le rapport Wiart mettait en exergue : - Des compétences partagées aux contours incertains (aspect handicap) ou présentant des difficultés de management (action sociale remplie par les Secteurs). - Une culture du pilotage et de la tenue de tableaux de bord globalement peu développée dans les services, et des outils et méthodes de travail à rénover, en lien avec un dispositif de renforcement des moyens et compétences en matière d assistance à l activité. - Un fonctionnement de fait relativement cloisonné. - Des responsables (Action sociale ou Mission Handicap Accessibilité notamment) trop sur l opérationnel par manque de moyens pour déléguer et se recentrer sur la conception, l évaluation, le suivi des projets. - Une inadéquation manifeste entre la Charge de travail du Chargé de Mission Handicap Accessibilité, très lourde au regard des exigences posées par la loi de 2005, surtout si on considère la nécessité de développer le rôle de conseil interne dans le domaine. - Une configuration en matière de support en gestion financière, administrative et RH (deux CAF au sein de la direction) dont l efficience est limitée. Les lignes fortes de la réorganisation La priorité a été donnée au renforcement des activités liées aux cœurs de métier de l Action sociale et de l Autonomie, avec notamment : - La mutualisation des deux CAF existantes, en créant auprès de la Direction de la Cohésion sociale et du CCAS une CAF unique ayant pour missions l ensemble des opérations de gestion administrative, financière et ressources humaines

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6 - Le redéploiement des moyens libérés au sein de la CAF vers des fonctions d assistance au sein des services. - Le renforcement du service Action sociale: deux postes Equivalent Temps Plein avec la création de deux postes, l un dans le domaine de l action sociale aides légales et facultatives et l autre dans le domaine des actions collectives. Deux moyens d assistance administrative ont par ailleurs été redéployés de la CAF vers ce service. - Le renforcement de la Mission Handicap Accessibilité, avec un poste d assistant technique auprès du Chef de service. Organigramme du CCAS Le CCAS comprend désormais 45,5 Equivalent Temps Plein (ETP) dont : - 9 pour le pôle solidarité - 29 pour le pôle autonomie dont 2 pour la mission handicap - 6,5 pour les Services généraux et la direction - 1 pour l observatoire social Budget Le compte administratif 2012 est marqué par une continuité dans la poursuite des actions impulsées par la collectivité les années antérieures. En 2012 les recettes se sont montées à dont 77 % de subvention municipale. Les dépenses de fonctionnement sont composées essentiellement de dépenses de personnel, (55 % des charges) pour , et de dépenses d exploitation pour Globalement l ensemble des dépenses a été réalisé. Le budget d investissement 2012 a été marqué par les dépenses d investissement liées au déménagement des locaux du CCAS. L aménagement des nouveaux locaux pour répondre aux normes de sécurité (coffre, sécurisation des locaux, etc.) a engendré des dépenses de A la réalisation du compte administratif 2012 laisse apparaître en conclusion un excédent de fonctionnement net constaté de et un excédent d investissement de En conclusion, le compte administratif 2012 montre le souci de bonne gestion du CCAS, mais aussi son effort pour accompagner les Amiénois les plus fragiles, que ce soient les seniors ou les publics touchés de plein fouet par la précarité

7 100,00% 100,00%!!!" " 0,00%!"" #$ $$$ 121,31% % & " # # $ # 83,70% ' $# $# $ 98,89% ' () $ 110,18% * " (+, ) $ $ 13,65% ' " ## # # 102,60% #$##%##&$#! '( )(!"'! "! #*+&#*#*#&,#*!!!!!'!"! " -**#.+#%/0+&#1 ()!() )'( ( ( " " -**#2!! 3!)()(!)()(" " -+ #$##$&# *." " / ( '! (! )! ")!!" -+ *." " / $ $ 97,87% * " + +" # #$ #$ 98,16% '" / # # # 102,91% '" * / $# # 94,27%,#&#!) )( ()!"'!)"! # # # ## 89,91%!"" $# $# # $ 97,32% % & " ## ## $ 50,04% ' ## ## # $ 99,40% ' () $$ 91,29% * " #$ $ ## # 62,58% 0 # 94,06% * " 71,86% " $ / $ ## 69,73%,##%##&$# '!( 3( ' )! )(("'(!" #*+&#*#&2!! 3!)()(!)())"!' " #*+&#*#4#2!!!!!'!"! " +#$$#%#&# ' ' '" " +#,#&#56# ",##$&# (''( (((' ))!'))" )!"' "*&##6##$70# (!)) 3(! (! " " 6$# "*&##6##$70## " $& )"(! )" 8*&#*# ( $!!!!" " *&#*# ( $!!!!" " &! ( ") 1 $ # # $ 1 -*,#%*&9%--%:*# ##$ $ # # $ - 5 -

8 Quelques chiffres... Amiens c est : habitants familles familles monoparentales seniors de 65 ans personnes âgées de 75 ans et plus de revenu annuel moyen par ménage foyers non imposables emplacements réservés handicapés (sur la voirie, en parking, en silos) travailleurs de la collectivité reconnus travailleurs handicapés badges statio pass Le CCAS d Amiens c est : ménages amiénois bénéficiaires d une ou plusieurs aides du CCAS dossiers de demandes d aides facultatives instruits personnes ayant déposé une demande d instruction de dossier RSA personnes domiciliées sur la commune repas préparés et livrés aux usagers du portage des repas personnes abonnées à la téléassistance seniors participant aux animations paniers gourmands distribués 5... Conseils d Administration opérations comptables - 6 -

9 La Direction du CCAS La direction du CCAS a une mission d expertise de la réalité sociale de la commune, et de management de l évolution des services pour adapter les réponses aux évolutions sociales (évolution des prestations, nouvelles modalités d'organisation, révision des barèmes et des critères d'intervention, approches spécifiques par publics, renforcement des capacités professionnelles des agents). Par sa connaissance des problèmes sociaux et des publics fragiles et par la mise en adéquation des moyens à disposition elle élabore et met en œuvre la stratégie de la politique sociale municipale. Pour cela elle s appuie sur le développement d un réseau de professionnels et de partenaires en matière de conception et d'action. Une expertise de la réalité sociale de la commune La direction a présenté la démarche de l ABS à près de 150 partenaires institutionnels et associatifs le 14 septembre 2012 afin de les sensibiliser aux questions sociales et à la notion d analyse sociale. En matière d analyse de la question alimentaire, l étude ANDES a fait l objet d une présentation aux acteurs de la distribution alimentaire, et a engendré un travail sur la mise en place de parcours d accompagnements. La direction a été sollicitée pour participer à un groupe de travail sur la mixité sociale dans le cadre de la direction démocratie locale et dont le travail se poursuit. Elle collabore à un travail sur le rôle des associations dans la réponse sociale en lien avec la Maison des Associations d Amiens Métropole. Un travail a aussi été entrepris sur la mutualisation des crédits de droit commun et CUCS en matière sociale. La direction a produit de nombreuses notes à destination des élus, ou des partenaires, notamment dans les domaines de l illettrisme, du RSA, de l aide à domicile, de l Université Populaire du Goût, de la précarité alimentaire. La direction a animé deux réunions de concertations avec les acteurs sociaux sur le thème de l illettrisme. Il en a découlé une proposition de plan communal de lutte contre l illettrisme. La direction recherche actuellement les partenaires financiers qui pourraient contribuer à la mise en œuvre de ce plan. La direction a assuré l accompagnement de deux stagiaires de l université de Picardie Jules Verne, l un travaillant sur le non recours aux droits sociaux, et l autre sur la communication du CCAS

10 Le management de l évolution des services La direction a mis en œuvre la réorganisation de la direction en organisant 43 réunions de concertation avec le personnel. Ce travail a abouti au passage en CTP en décembre 2012 d un nouvel organigramme. Cette réorganisation recentre la CAF dans ses missions régaliennes (finances, Ressources Humaines et marchés publics). Elle renforce les moyens des services en secrétariat, et en travailleurs sociaux pour les secteurs de l action sociale et du handicap. La direction a mis en œuvre la démarche d évaluation des agents durant l année La directrice a évalué les 15 chefs de service et d unité relevant de sa direction a été l année du renouvellement de la convention RSA entre le CCAS et le Conseil Général. De nombreuses réunions de travail ont eu lieu afin de formaliser cette convention et ensuite de la mettre en œuvre. Le travail porte ses fruits, avec un niveau de rémunération du travail de contre en Une nouvelle approche du travail social a été instituée, privilégiant la notion de parcours d accompagnement. Cette nouvelle convention avait pour but de mieux prendre en compte les Amiénois qui n avaient pas de référent social, mais aussi les nouveaux entrants dans le dispositif. Ces derniers ont pu bénéficier d une évaluation sociale dans un délai beaucoup plus court qu initialement. Cela a engendré un accroissement de travail des conseillers sociaux, dans une période où l accroissement de la précarité amenait de plus en plus d Amiénois à solliciter des aides sociales. Cette surcharge de travail a généré des tensions avec les conseillers sociaux nécessitant un réajustement des moyens de travail. Dans le cadre de la réforme de la convention RSA, des rencontres mensuelles ont été instituées avec les directeurs de proximité et les chefs de pôle pour coordonner et formaliser le travail social. Plusieurs groupes de travail en ont découlé, notamment sur les procédures et sur les outils de communication. 5 réunions ont eu lieu à compter de septembre Une concertation avec les associations accueillant les sans domicile fixe a été menée dans le cadre du dispositif grand froid pour améliorer les conditions d accueil des publics. Il a été proposé la création de consignes SDF dans les lieux d accueil. A ce jour, le Secours Catholique a bénéficié de moyens pour installer de nouvelles consignes. Un travail de concertation a été mené avec les associations pour créer un jardin solidaire. Une première étape a vu la mise en place d ateliers dans les jardins de Cadichon. Puis un dossier a été constitué pour permettre la création et le financement du jardin solidaire de Saint-Maurice, en partenariat avec le Conseil Général, la DRAAF (Direction Régionale de l Agriculture, de l Alimentation et des - 8 -

11 Forêts), le service Espaces Verts d Amiens Métropole, les Astelles, et le Jardin des Vertueux. Ce jardin est réellement entré en fonction en 2013, mais les premiers chantiers ont débuté durant l été 2012 avec la mise en place d un chantier jeune en lien avec le service éducation jeunesse. Le renforcement des capacités professionnelles des agents La direction a animé 9 réunions avec le personnel pour préparer le déménagement du CCAS de la rue Léon Blum et l entrée dans les nouveaux locaux 7 rue de la Malmaison. Ces locaux ont notamment permis aux services de se regrouper par domaines de compétence et de travailler dans de meilleures conditions (surface globale augmentée de 25%). La sécurité des agents et des locaux a également été prise en compte. Un budget de ,74 été consacré aux travaux par le CCAS. Durant l année 2012, la direction a finalisé le marché public sur le nouveau logiciel informatique du CCAS en lien avec la Direction des Technologies de l Information. Un nouveau logiciel a été retenu, produit par la société JVS. Un important travail préalable a été commencé en fin d année 2012 pour préparer le transfert des données de l ancien logiciel au nouveau. La mise en fonction du logiciel interviendra en mai La direction a mis en œuvre un plan de formation bureautique en lien avec le service Formation des Ressources Humaines, pour élever le niveau général des agents en matière de maîtrise des outils bureautiques. 59 agents ont bénéficié de ces formations. L élaboration et la mise en œuvre de la stratégie communale La direction a participé à la démarche management mise en œuvre par la collectivité. Elle a assisté à 8 réunions et 1 séminaire. Elle a été choisie pour piloter un groupe de travail sur les centres de responsabilité. En parallèle, une démarche management pour l équipe de direction a été préparée et doit voir le jour en 2013, dans le cadre de l élaboration du projet de gouvernance de la direction. Dans le cadre de la renégociation de la convention RSA, la direction a mis en œuvre des groupes de travail en vue de la mise en place des parcours d accompagnement. Le but est de rendre plus efficient l accompagnement social des publics. Cela oblige à revisiter et à formaliser toutes les procédures mises en œuvre par le CCAS

12 La direction a préparé la réforme du service aide à domicile souhaitée par les élus et les administrateurs, et mis en œuvre les réunions de concertation avec le personnel, les associations mandataires, le Conseil Général et les familles. Le CCAS a travaillé à la mise en place de tableaux de bord d activité, afin de s inscrire pleinement dans une démarche de performance commune avec la collectivité. Ce travail démarré en 2012 se poursuivra en 2013 par la mise en place de nouveaux indicateurs, mais aussi par le partage de données entre services. Le CCAS a collaboré à l élaboration du Plan Communal de Sauvegarde, notamment en participant à plusieurs exercices, mais aussi en contribuant à des réunions de travail sur la prise en charge sociale des publics sinistrés. Le CCAS a été amené à intervenir en accompagnant des sinistrés dans 10 situations en Le CCAS a entrepris des démarches pour bénéficier de financements extérieurs pour développer ses activités. Ainsi, il a pu mettre en œuvre un partenariat avec ERDF dans le cadre des conférences organisées par l UDCCAS (mécénat de 1500 ), et obtenu la participation du Conseil Général au jardin solidaire pour pour l année (1/2 ETP de chef jardinier). De même la DRAAF contribuera au projet à hauteur de dans le volet formation des acteurs. En matière d optimisation des moyens, la renégociation de la convention téléalarme avec le Conseil Général a fait l objet de plusieurs réunions en 2012, et permettra de financer pour ce service afin d équilibrer les charges. La directrice a commencé l élaboration du projet de direction et de gouvernance en concertation avec l équipe de direction. Ce travail doit se poursuivre en La direction a réalisé un bilan de la communication du CCAS de 2008 à 2012, et prépare le plan de communication de la direction qui devrait aboutir en Le développement d un réseau de professionnels et de partenaires La directrice a participé au colloque de Grenoble sur le non recours organisé par l ODENORE et l Université Pierre Mendès-France en lien avec l Université de Picardie Jules Verne. A cette occasion elle a pris contact avec le CCAS de Grenoble et collecté des informations sur plusieurs dossiers intéressant Amiens. La directrice du CCAS d Amiens a participé au colloque «évaluation des politiques sociales» organisé par le Conseil Général de la Somme les 05 et 06 avril 2012, et est intervenue pour présenter la démarche ABS en lien avec le CCAS de Nantes. Le CCAS a organisé la conférence précarité alimentaire de l UDCCAS, a fédéré les CCAS, les institutions, le monde associatif, et noué des liens avec l UNCCAS et l ARS notamment

13 Dans le cadre de la création du jardin solidaire de Saint-Maurice, une collaboration avec la DRAAF a été instaurée, et le CCAS d Amiens fait dorénavant partie du réseau régional «alimentation» de la DRAAF. La coordination entre le Conseil Général et le CCAS a été renforcée autour de nombreux dossiers (jardin solidaire, accompagnements sociaux, transmission des données, procédures de la convention RSA). Ce travail se poursuit. Enfin, durant l année 2012, plusieurs dossiers ont permis le développement de relations resserrées avec la Poste, la CAF, l ARS, la Chambre de Commerce et d Industrie, le SGAR, la Fondation SNCF, Le CCAS d Amiens, adhérent de l Union Départementale des CCAS de la Somme En 2010, le CCAS d Amiens a contribué à la création de l Union Départementale (UD) des CCAS de la Somme. L UDCCAS anime le réseau (Bureaux, Conseil d Administration et Assemblées Générales, réunions des Commissions d élus, des groupes de travail techniques, partage d expériences, etc.), et assure la représentation de l UD auprès des instances partenariales institutionnelles et associatives sur toutes les thématiques relevant de l action sociale. Pascaline ANNOOT est Vice-présidente de l Union Départementale des CCAS de la Somme. Des Commissions et groupes de travail ont été constitués. Ils sont pilotées par les vice-président(e)s de l association, et travaillent sur les 4 thèmes définies par l UD : Aînés / Aide alimentaire et lien social / Prévention santé publique / Commission des directeurs. Le CCAS d Amiens a participé activement à la vie de l UDCCAS en étant présent aux réunions suivantes : - Assemblée Générale des 12 et 27 novembre - Bureau du 24 avril - Congrès de Marseille des 10 et 11 octobre - Commission des directeurs du 1 er mars - Réunions de préparation de la conférence des 27 avril, 26 octobre et 16 novembre - Commission des aînés des 29 juin et 18 septembre Le CCAS d Amiens a assuré l organisation de la conférence sur la précarité alimentaire du 7 décembre qui a rassemblé 200 personnes

14 L Observatoire Social Local La mise en place d une Analyse des Besoins Sociaux Selon le décret de 1995, le CCAS a pour obligation de réaliser une Analyse des Besoins Sociaux de la commune chaque année, ce qui n était pas fait sur Amiens a été l année du lancement de la démarche a vu l arrivée d un nouveau responsable de l ABS, la mise en place du comité de pilotage et le lancement de la démarche participative. La collecte des données La collecte des données réalisées en 2011 a permis de fournir des éléments aux différents services demandeurs, et de renseigner les élus sur la situation du RSA dans les quartiers prioritaires et la précarité alimentaire dans la Somme. Cette collecte s est poursuivie en Trois étudiants en Master démographie ont secondé le responsable de l ABS d avril à septembre dans la collecte des données. Une convention de partenariat dans la transmission des données a été signée entre la Caisse d Allocation Familiale et le CCAS qui a permis de bénéficier des données récentes de la CAF. La collecte des données qualitatives s est organisée lors de réunions des groupes d analyse partagée et de groupes thématiques portant sur la précarité et la pauvreté qui se sont tenus les 15, 18, 22 et 26 octobre, et auxquels ont participé l Association des paralysés de France, COALIA, le Secours Populaire, l association Valentin Haüy, MIEL, l APREMIS, la Banque Alimentaire, les Services Publiques de Quartier, la Mission Locale, la MDPH, le Pôle Emploi, l Université de Picardie Jules Verne, les Restos du cœur, l OPAC, la direction des services à la population, le service personnes âgées, l ACIP, et des administrateurs du CCAS. La recherche de villes comparables : En 2012, le CCAS a contacté la ville de Nantes pour préparer un travail de réseau. Le travail de construction partagée d outils d analyse doit se structurer en 2013 avec d autres villes. La mise en forme des données : Les données ont continué à être mises en forme, et la première synthèse chiffrée de l ABS réalisée en 2011 a été diffusée largement lors de nombreuses réunions. Le responsable ABS a commencé la rédaction du document final ABS. Ce dernier devait initialement être terminé pour une présentation début décembre. Les recherches ayant pris un peu de retard, la présentation du document final est repoussée à

15 La présentation de la démarche : La démarche de l ABS et les premières données avaient été présentées au Conseil d Administration du CCAS d avril 2011, en présence de Gilles D ly. A cette occasion, les grands principes de la démarche avait été validés (démarche participative, choix des territoires, etc.). Cette démarche a été présentée au comité de pilotage qui s est réuni pour la première fois le 13 juin. Cette présentation a aussi été faite à 150 représentants de services, d institutions et de représentants associatifs lors d une rencontre le 14 septembre. Un compte-rendu de cette réunion a été adressé le 2 octobre à plus de 400 partenaires concernés, qui ont ainsi pu être informés de la démarche. La démarche ABS d Amiens a aussi été présentée avec la ville de Nantes au colloque sur l évaluation des politiques sociales des 5 et 6 avril du Conseil Général de la Somme. La constitution des outils de travail : Des réunions de travail ont eu lieu avec le SIG (Service d Informations Géographiques), qui a fourni de nombreux fonds de carte pour illustrer l ABS. Le responsable ABS est parti en formation dans le cadre de l UNCCAS. De même il s est rendu à Nantes. Faits marquants a été marquée par : - L arrivée d un nouveau responsable de l ABS - la mise en place du comité de pilotage - La mise en place des groupes thématiques et d analyse partagée - La présentation de la démarche aux partenaires - Le début de la rédaction du document final Perspectives sera l année de la finalisation du rapport ABS et de la concertation avec l ensemble des partenaires

16 Pôle Solidarités Le pôle Solidarités gère et anime le dispositif municipal d aide à la population amiénoise en difficulté, assure les missions confiées au CCAS en matière d action sociale (RSA, aides légales, ). Il contribue au développement ainsi qu à l animation d actions collectives d insertion sociale. Il comprend notamment les missions suivantes: - Organisation et suivi de la convention RSA - Organisation et suivi de la commission des aides facultatives - Domiciliation des personnes sans domicile fixe sur la commune - Participation aux commissions partenariales en matière d action sociale (PDALPD, CAPEX, etc.) - Organisation de Noël Solidarité - Suivi des impayés de cantines scolaires - Suivi des subventions municipales à caractère social - Organisation et développement d actions collectives Le service action sociale individuelle Les aides facultatives Les demandes instruites sont en augmentation (+11,9 % entre 2011 et 2012). Le montant moyen de l aide accordée est en baisse de 2,2% (132 contre135 en 2011). On constate un bond du nombre d aides accordées (+13,1% par rapport à 2011 et +82,8% depuis 2008). 88% des aides sont accordées pour couvrir des problèmes de budget ou de subsistance. La commission des aides facultatives du CCAS s est réunie 49 fois durant l année Elle a examiné 6913 demandes de 3550 familles. Elle a octroyé 5837 aides

17 Evolution des aides facultatives de 2007 à 2012 Par nombre de familles et de demandes Budget des aides facultatives De 2007 à

18 correspondant à 3349 familles secourues. Le taux d accord est donc de 84%, ce qui est proportionnellement stable par rapport à Les secours alimentaires progressent de 6,7% entre 2011 et 2012, les secours exceptionnels en argent de 1,18%, les secours vacances de 9,5%. Par contre les secours inhumations baissent de 35,9%. Cela est dû au fait qu il y a eu deux fois moins de familles demandeuses. Enfin le secours naissance a été créé en 2012, et a permis d aider 226 familles pour un montant moyen d aide de 138. Face à la forte demande d aides facultatives, la commission a choisi d aider plus de monde et de diminuer faiblement le montant moyen de chaque aide (-2,9% pour les aides alimentaires, -6,2% pour les aides financières). Cela a permis de prendre en compte 403 familles et 677 aides de plus en Les aides facultatives ont été concentrées sur les familles monoparentales et sur les adultes isolés qui représentent 70,56% des publics. La proportion reste stable d une année à l autre. La plupart des familles aidées font une seule demande dans l année (58,2%). 25,5% font une deuxième demande, et ces deux catégories représentent plus de 83% des sollicitations. Un nouveau phénomène apparaît, même s il est encore très minoritaire, c est celui des demandes multiples. Ainsi 3,4% de familles font des demandes 5 à 19 fois par an. Cela dénote une précarité enkystée, qui ne trouve pas la réponse d un accompagnement durable. Cela doit nous interroger aussi sur nos pratiques professionnelles, car les dossiers de demande d aides facultatives n ont pas vocation à être récurrents, mais plutôt le point de départ d un accompagnement social. Autre phénomène à surveiller attentivement, le nombre de familles sollicitant une aide pour la première fois est en hausse de 17,6% par rapport à Il a d ailleurs progressé de 63,8% depuis La précarité sociale est donc bien un phénomène durable et en constante progression. Si l on analyse plus particulièrement les aides facultatives par nature, on constate que le montant de ces dernières ( en 2012), est en progression de 14,7% par rapport à Cela est dû notamment à la création du secours naissance, qui n existait pas en Les aides les plus importantes accordées concernent le loyer (23,5%), l électricité (16,63%), les frais administratifs (12,24%), et le gaz (10,4%). A eux seuls ces quatre postes représentent 62,8% des aides. Mais certains types de dépenses progressent de façon alarmante, même s ils représentent des volumes moindres d aide. Ainsi les aides aux frais administratifs augmentent de 98% de 2011 à 2012, les aides aux frais scolaires et périscolaire progressent de 96,9%, et celles liées à l emploi s envolent (hausse de 206%). On assiste donc à l émergence de nouveaux types de besoins, qui progressent rapidement, et sur lesquels il conviendra de rester vigilant

19 Aides alimentaires de 2007 à 2012 (Source CCAS) Evolution du budget des aides facultatives en euros Par nature de 2007 à 2012 (Source CCAS) Familles sollicitant une pour la première fois de 2007 à 2012 (Source CCAS)

20 De même, les aides facultatives liées aux demandeurs d asile (demandeurs de titre de séjour ou déboutés) se montent à et sont en progression de 7,4% par rapport à Mais la progression est de 238,7% si l on compare aux aides octroyées en Ces aides correspondent aux demandes de 590 personnes en 2012, contre 447 en Ainsi le public s est accru de 32% par rapport à 2011 mais de 312% par rapport à Cette évolution est liée à un double phénomène : - Une forte augmentation des situations d urgence de ces publics en France en général et notamment sur Amiens influencée par la saturation des équipements de la région parisienne. - Une volonté politique d apporter une réponse sociale à ces personnes, à titre humanitaire. L aide sociale légale Elle est régie et imposée par la loi, et fait intervenir trois acteurs publics, le Département, l État et la Commune par le biais de son CCAS. - Elle n intervient qu après épuisement de tous les moyens de recours aux ressources personnelles, à la solidarité familiale, et aux divers régimes de protection sociale existants (Sécurité Sociale, Caisse d Assurance Vieillesse etc.). Ce principe est appliqué sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires. - Les sommes versées au titre de l aide sociale sont, sauf dispositions contraires, des avances récupérables. Dès lors, le Département peut exercer divers recours dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Afin de garantir les recours à engager, le Département peut prendre une hypothèque légale sur les biens du bénéficiaire. - L admission à l aide sociale n a pas de caractère définitif. Elle est soumise à révision : en cas de changement de la situation du bénéficiaire ; lorsque la décision a été prise sur la base d éléments incomplets ou erronés ou d une fausse déclaration ; du fait d une décision judiciaire. - L aide sociale est un droit personnel, incessible et insaisissable. Elle est accordée en fonction des besoins et de la situation personnelle du demandeur. Le rôle du C.C.A.S. en matière d'aide sociale légale consiste à participer à l'instruction du dossier de demande, recueillir les informations nécessaires à l'établissement matériel du dossier, et transmettre le dossier à l'autorité compétente en formulant un avis, mais sans se prononcer sur le bien-fondé de la demande. Il peut procéder à une enquête en vue d'établir ou de compléter un dossier d'admission. En matière d aide légale, le CCAS est intervenu dans 319 dossiers en 2012, contre 318 en L activité est stable. Elle n est cependant pas répartie de façon

21 Répartition des aides facultatives par type d aides en euros en 2012 (Source CCAS) Chèques alimentation Inhumations à titre gratuit Secours financiers (liés aux charges du logement) Secours financiers (hors charges liées au logement) Vacances Nombre de familles de demandeurs d asile ayant reçu une aide facultative du CCAS de 2009 à 2012 Montant des aides facultatives versées à des demandeurs d asile de 2009 à 2012 en euros

22 homogène géographiquement. Ainsi, les cinq quartiers les plus utilisateurs de l aide sociale légale sont par ordre d importance les quartiers St-Honoré Ste-Jeanne-d Arc, Saint-Acheul, Sud-Est, Amiens-Nord, et Etouvie, ces 5 quartiers représentant 39,15% des dossiers d aide légale instruits. Par opposition, les 5 quartiers les moins consommateurs d aide légale sont Montières, Saint-Ladre, Longpré, Renancourt et Plein Sud, qui à eux 5 représentent seulement 4,08% des demandes. L analyse sur quatre ans de l instruction des dossiers d aide légale nous apprend que les demandes sont en baisse de 13% entre 2009 et 2012, baisse régulière chaque année. Les domiciliations La domiciliation permet notamment aux personnes «sans domicile stable» de recevoir du courrier officiel mais également d accéder à leurs droits et aux prestations. Ces personnes peuvent «élire domicile» auprès du CCAS ou d une association agréée par le Préfet, afin de pouvoir prétendre à la délivrance d une Carte Nationale d Identité, à l inscription sur les listes électorales, à l accès à l aide juridique, aux prestations sociales (RSA, Allocation Adulte Handicapée, Allocation Personnalisée Autonomie), ou à l ouverture d un compte bancaire. Le CCAS d Amiens a vu ses demandes de domiciliation exploser en quelques années. Entre 2010 et 2012, les dossiers se sont accrus de 341,7%, passant de 199 à 680. Les domiciliations s effectuent dans les secteurs, et historiquement, le secteur de la Malmaison était le plus sollicité, compte tenu de la forte population de Sans Domicile Fixe vivant en centre-ville. Ainsi en 2010, 55,7% des demandes émanaient de ce secteur. L explosion des demandes a été beaucoup plus forte dans le quartier d Amiens Nord, qui a vu ses domiciliations augmenter de 532% en deux ans. De même pour Sud qui augmente de 533%, les Coursives à Etouvie de 441%, et Est de 360%. Cependant les volumes sont bien plus marquants à Amiens Nord et Etouvie. De cette explosion il ressort que le secteur centre Malmaison ne représente plus que 38,2% des domiciliations contre 55,7% en 2010, tandis qu Amiens Nord passe de 19,1% à 29,7%, Etouvie de 17,08% à 22,06%, les deux autres quartiers étant moins significatifs. Ce phénomène doit être examiné avec la plus grande attention, car il met en exergue deux phénomènes : - Une plus grande précarisation des situations communales. - Une utilisation parfois détournée du sens premier que doit revêtir une domiciliation

23 Dossiers d aide légale traités par quartier à Amiens en 2012 Evolution des domiciliations au CCAS d Amiens de 2010 à 2012 (Source CCAS) Domiciliations par pôle accueil de 2010 à

24 Il conviendra donc en 2013 d avoir un regard beaucoup plus vigilant sur ces demandes. Une réécriture de nos procédures est en cours, pour former les conseillers sociaux sur ce sujet. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) Amiens s est investie pour effectuer l accompagnement des bénéficiaires du RSA, et a renouvelé en 2012 la convention qui le liait au Conseil Général. Cette mission nécessite l intervention de 21 conseillers sociaux, soit 10 ETP, qui effectuent plusieurs missions dans ce cadre : - L accueil et l information du public sur le dispositif ; - L évaluation de la personne pour transmission au Conseil Général ; - L instruction des dossiers de RSA de toute personne en faisant la demande (volet instruction) ; - Le suivi et le bilan des C.E.R. (Contrat d Engagement Réciproque). Le dispositif RSA a pour but de compléter les revenus du travail, lutter contre l exclusion, et accompagner vers l emploi. Le Conseil Général, pilote du dispositif, répartit les bénéficiaires entre le Pôle Emploi, le Conseil Général, la CAF ou le CCAS ou les associations référentes solidarité pour l accompagnement. Le CCAS prend notamment en charge des bénéficiaires très éloignés de l emploi. Il est l interlocuteur privilégié du bénéficiaire et assure la cohérence du parcours d insertion. Il est supposé mettre en place un parcours d insertion dynamique conduisant à l autonomie sociale et professionnelle. Cependant les difficultés sont nombreuses pour parvenir à cet objectif. C est pourquoi le CCAS a mis en place des groupes de travail sur la notion de parcours d accompagnement social dans le but de fluidifier le parcours du bénéficiaire. Pour ce qui concerne l information des publics sur le dispositif RSA, le CCAS a répondu à 4388 demandes de renseignements, contre 4096 en 2011, soit une progression de 7,13%. Mais ce volet de notre activité a progressé de 16,16% depuis Si les simulations RSA ont diminué de 7,10% en 2012 par rapport à 2011, elles sont cependant en hausse de 35,07% depuis Par contre, le nombre de dossiers transmis à la CAF a lui baissé de 19,27% en 2012, et de 41,19% depuis En 2012 le CCAS s est investi dans la réalisation de bilans diagnostics. En 6 mois 588 bilans ont été réalisés. Sur les 1081 dossiers d accompagnement au RSA que le CCAS a porté en 2012 (+18,4% par rapport à 2010), 45,2% provenaient d Amiens Nord, 20,9% d Etouvie, 15,9% de Sud-Est, 9,6% du secteur sud, et 8,3% de la Malmaison

25 Dossiers RSA instruits par pôles d accueil en 2012 Activité liée au RSA au CCAS d Amiens de 2010 à

26 La réforme entreprise autour de la nouvelle convention RSA a permis de mieux cerner les publics et d agir dès la première demande. La charge de travail des conseillers sociaux a fortement augmenté créant un phénomène de saturation des équipes, notamment pour Amiens Nord. Le travail collaboratif avec le Conseil Général, s il a été complexe (et reste à poursuivre), a permis de mettre en exergue de nombreuses pistes d amélioration dans la mise en œuvre de ce dispositif. Il reste encore beaucoup à faire, notamment dans le cadre des transmissions de listes de bénéficiaires entre nos deux institutions. L informatisation prochaine du CCAS, et la négociation d un protocole d échange de données entre nos deux services informatiques devraient être un atout important dans l optimisation de l instruction et du suivi des contrats. Noël Solidarité Noël Solidarité a permis à enfants de familles défavorisées de recevoir un cadeau pour les fêtes de fin d année pour un budget de (3104 chèques cadeau de 15 et 600 places de cinéma à 7.60 ). Les chiffres 2012 sont en légère progression (+6,6%) par rapport à En maintenant un quotient familial à 322 (équivalent à 2010), le CCAS a permis de continuer à toucher des familles avec de petits salaires. Le public était originaire à 41% du secteur Nord, à 33% du secteur Ouest, à 13% du secteur Sud, et à 12% du secteur Est. Les subventions aux associations Le CCAS a assuré le suivi administratif des subventions sociales attribuées par la commune auprès de 24 associations. 29 projets ont été financés pour un montant total de (+11,26% par rapport à 2011)

27 Nombre d enfants bénéficiant de l opération Noël Solidarité de 2007 à 2012 Budget des aides facultatives consacrées au règlement de factures de cantines de 2010 à 2012 Evolution des subventions sociales communales suivies par le CCAS de 2007 à

28 Le service actions collectives Le service actions collectives a pour missions la mise en œuvre et le suivi des actions collectives pour accompagner le public vers l autonomie et la construction concertée de la démarche d accompagnement grâce à la mise en synergie des outils existants, pour éviter les ruptures de parcours des personnes en difficultés sociales. Les actions menées dans ce cadre doivent donc fédérer l ensemble des acteurs. L année 2012 a été une année de transition d équipe professionnelle avec l arrivée d une nouvelle responsable des actions collectives en Cette année a vu la pérennisation du programme d actions et le lancement de la démarche d accompagnement des publics apportant une réelle plus-value dans le développement social des personnes. Les actions menées en 2012 visaient avant tout à lutter contre l exclusion sociale et l isolement des personnes. L objectif étant de favoriser l inclusion sociale et le retour à l autonomie. La coordination associative La coordination associative s est réunie une fois en Elle regroupe 21 associations caritatives et d éducation populaire. L accompagnement à l équilibre alimentaire Face aux problèmes de malnutrition et de précarité alimentaire, des ateliers culinaires et des opérations petits déjeuners ont été créés dans les quartiers en Petits déjeuners : En 2012, le CCAS a organisé 4 petits déjeuners dans le cadre des fêtes de quartier, impliquant davantage les habitants en partenariat avec plusieurs associations. Cette action rencontre un vif succès auprès des habitants. Une réunion de bilan a été organisée avec les chefs de projets CUCS et les associations porteuses le 18 Octobre Ateliers culinaires Le CCAS n a pas mis en place d ateliers en Une enquête sur l adaptation des locaux à la pratique culinaire en respectant les normes d hygiène et sur les pratiques a été lancée et devrait aboutir à la mise en place de locaux adaptés et de formations aux bénévoles des structures accueillantes. L objectif est de sensibiliser et de rappeler les règles et précautions d hygiène à prendre lorsque l on met en place ce type d action mais également d identifier pour chaque secteur au moins un lieu «mutualisable» et utilisable par tous, pour la réalisation d ateliers culinaires dans de bonnes conditions

29 Petit-déjeuner dans le cadre des fêtes de quartier (photo Communication Interne, Amiens Métropole) Visite culturelle du CCAS au jardin des plantes et spectacle du théâtre du Sagittaire (photo Jean-Marie Faucillon) Atelier «Petites Mains Solidaires» (photo Communication Interne, Amiens Métropole)

30 L accès à la culture Le CCAS veut faciliter l accès du public à la culture, notamment pour lutter contre l isolement et favoriser la mixité sociale. Le CCAS et le service du Patrimoine d Amiens Métropole ont renouvelé l opération «Histoire d un soir» avec 3 visites : au Jardin des plantes le 25 Mai, à l Abbaye de Saint-Acheul le 8 Juin, et au Musée de Picardie le 29 Juin (182 participants). Ces sorties ont eu un réel succès. Enfin en Décembre un spectacle de Noël proposé et mis en scène par le Théâtre du Sagittaire a été proposé aux bénéficiaires du CCAS et des personnes à revenus modestes (250 participants). 3 réunions de travail ont été réalisées avec le service culture entre Octobre et Décembre pour présenter cette démarche et associer les acteurs locaux à cette réflexion. Les petites mains solidaires Depuis 2009, des ateliers couture autour de la récupération de déchets textiles ont été initiés avec l objectif d allier l insertion sociale à travers la couture et le stylisme, et la revalorisation de l image de soi dans un souci de développement durable. 53 ateliers coutures se sont déroulés avec 20 participantes. Cette action 2011/2012 a été clôturée le 24 Février 2012 par un défilé/vente qui a réuni plus de 500 personnes. Les produits de la vente ont permis d organiser la visite d une exposition sur la mode à Paris en mars-avril Le bilan s est déroulé le 7 Septembre avec les associations partenaires et les participantes. Cette action a favorisé l intégration des personnes en développant le retour à la confiance en soi et une meilleure estime d elles-mêmes. Une réflexion a été menée sur le portage de ce dossier qui reste soutenu et impulsé par le CCAS. 3 réunions de travail avec la Ligue de l enseignement et Mme Barreau, la styliste, ont permis de parvenir au transfert de gestion du projet vers la Ligue de l Enseignement. La journée mondiale du refus de la misère Pour la 3 ème année consécutive, le CCAS de la Ville d Amiens s est engagé aux côté d ATD Quart monde et d autres partenaires (Amnesty international, Relais Social, CURAPP, la passerelle, associations locales ) pour célébrer la journée mondiale du refus de la misère. 3 temps forts ont été proposés : une conférence débat et une représentation théâtrale «papiers croisés» créée par la compagnie du «Théâtre Inutile», suivie d un verre de l amitié le 8 octobre (250 participants), et une marche du refus de la misère à Paris le 17 octobre (4 bénéficiaires du RSA participants). Il s agissait pour le CCAS de réaffirmer son attachement au principe d égalité à l accès et à l effectivité des droits de tous et pour tous. La thématique choisie cette année était : «La misère est violence, refusons-là»

31 Défilé des «Petites Mains Solidaires» (photo Communication Interne, Amiens Métropole) Conférence débat dans le cadre de la Journée Mondiale du Refus de la Misère (photo Communication Interne, Amiens Métropole) «Chantier jeunes» au Jardin Solidaire de St Maurice (photo Communication Interne, Amiens Métropole)

32 Le jardin solidaire de Saint-Maurice et l Université Populaire du Goût Après de nombreuses réunions menées par le CCAS pour mobiliser les partenaires depuis le début de l année 2011, le jardin solidaire a démarré en Septembre 2012 la clôture de la parcelle. Elle a été réalisée par 7 jeunes de St-Maurice et d Etouvie dans le cadre d un chantier jeunes. En parallèle, la recherche de partenariat a abouti au bouclage technique et financier du projet. Ainsi, le Conseil Général financera 50% du poste de jardinier assuré par les Astelles, la DRAAF contribuera à la formation des bénévoles et à la formalisation du projet de jardin de subsistance. L association «le jardin des vertueux» assurera le volet paysagiste du projet (dessin du jardin, ateliers aménagements, etc.). Ce projet s inscrit dans le cadre de l Université Populaire du Goût. Faits marquants... L année 2012 a été marquée par : - La réforme de la convention RSA et la mise en place des bilans diagnostics. - Un travail sur l amélioration des procédures du dispositif domiciliation - La mise en place de l aide naissance lors de la commission des aides facultatives - La reprise en gestion de l action alimentation précarité en collaboration avec le service santé (fourniture de fruits et légumes aux associations de distribution alimentaire) - L appui technique à l élue lors de la réunion des financeurs de l épicerie sociale - L appui technique au service informatique dans la mise en œuvre du futur logiciel L accompagnement des conseillers sociaux - La participation aux réunions de collaboration entre directeurs de proximité, chef de pôle, et services centraux du CCAS - La participation au groupe de travail sur la formation de conseillers sociaux animé par le service des ressources humaines - La mise en place du groupe de travail «chefs de pôle, conseillers sociaux et directeurs de proximité» sur les procédures - L élaboration d un plan de visites/informations pour les conseillers sociaux Les activités transversales Le service a participé enfin aux actions suivantes : - Espace solidaire du marché de Noël

33 - Bus à la Mer - Instruction des demandes de subvention CUCS - Cellules de crise - Comité Départemental du Logement Social - Groupe de travail sur la précarité énergétique organisé par l UNCCAS - Comités décisionnels de l Epicerie Sociale Jeunes de COALIA et de l UDAPIA - Appui technique au projet vacances de l équipe éducative de l APREMIS - Comité technique et de pilotage de l action d AGENA au foyer ADOMA - Elaboration de la boite à outils de la conférence précarité alimentaire de l UDCCAS Perspectives... L année 2013 sera l année de réalisation de grands chantiers et de mise en œuvre des orientations du Conseil d Administration suivantes : - Mise en œuvre des parcours d accompagnements individuels et collectifs de façon très transversale - Poursuite du travail de réforme du dispositif RSA - Opérationnalité du nouvel outil informatique - Création du comité des usagers du CCAS - Analyse sur le non recours aux droits sociaux, amélioration de l accès aux droits - Réforme de la procédure de domiciliation - Mutualisation entre droit commun et CUCS pour les subventions sociales - Ateliers au jardin et coordination du travail du jardinier et de la CESF - Développement des partenariats institutionnels et associatifs autour du jardin - Inauguration du jardin en juin Création d ateliers culinaires dans des locaux ad hoc et formation des bénévoles aux règles d hygiène alimentaire - Opérations petits-déjeuners avec les associations et les habitants - Sorties culturelles en ouvrant le partenariat (musée, auberge de jeunesse, ) - Accompagner un groupe de bénéficiaires autour du parcours d une loi Les nouvelles orientations font une large part à l innovation et à l expérimentation sociale et s appuient sur de nouveaux modes d intervention qui privilégieront la cohérence territoriale autour des nouvelles problématiques de précarité

34 Pôle Autonomie Le service personnes âgées Le service personnes âgées développe une connaissance des personnes âgées du territoire et leur propose de bénéficier des aides et services adaptés à leurs besoins. Il mobilise les réseaux professionnels, associatifs et caritatifs, favorise le développement et l action coordonnée des partenaires, communique sur l offre de services, repère les insuffisances ou absences de réponses et propose les évolutions nécessaires, lutte contre les facteurs qui rendent le vieillissement problématique (pauvreté, isolement, dépendance). L unité chargée du maintien à domicile intervient sur plusieurs domaines grâce : - Aux Prestations à domicile qui délivre un service de portage de repas, d aides à domicile. Elle est chargée de la mise en place et de la gestion de la téléassistance. - Au service écoute seniors qui développe une connaissance individuelle du public vulnérable, particulièrement en terme d isolement dans le cadre du plan canicule, de visites à domicile, et d un standard téléphonique dédié. L unité animation seniors organise tout au long de l année des sorties et des animations à caractère culturel ou festif, et gère l opération des paniers gourmands de Noël. La coordination associative thématique personnes âgées Le partenariat associatif s'adosse à des valeurs de solidarité, de participation et d'innovation sociale. La coordination associative thématique personnes âgées réunit trois fois par an les seniors et les acteurs volontaires sur divers dossiers (Plan Municipal Canicule, Plan Grand Froid) et opérations de la Ville d'amiens. L'enjeu est de développer une chaîne de solidarité, un maillage d'échange et d'entraide avec les seniors sur l'ensemble de la commune. Pour cette année, deux rencontres ont eu lieu les 25 mai et 23 octobre Le Conseil des Seniors Par la connaissance de leur ville, par leur disponibilité, les retraités jouent un rôle actif dans la vie de la Cité et participent à la démocratie locale au cœur du projet municipal. Le Conseil des Seniors est une instance de réflexion et de propositions

35 Service Personnes Agées Evolution des subventions aux Associations Par année de 2007 à Subventions accordées

36 Par ses avis et ses études, il éclaire le Conseil Municipal sur des projets intéressant la commune, et apporte une critique constructive. Comme toute instance consultative, le Conseil des Seniors n est pas un organisme de décision. Il donne son avis sur des dossiers soumis par la Municipalité. Il peut être sollicité sur des questions d intérêt général, et aussi être à l initiative de projets et de réflexions à mener. Il travaille avec les autres structures participatives (conseil d habitants, conseil de jeunes...). Le Conseil des Seniors a été mis en place en date du 28 juin Après cette première séance plénière le thème de l isolement a été choisi par les membres. Le premier avis du Conseil des Seniors a fait l objet d une restitution publique le mercredi 4 septembre. Durant l année, 4 séances plénières et 4 commissions thématiques se sont tenues. Les membres du Conseil ont aussi participé à l organisation des Cafés des Ages. 9 Cafés des Ages ont permis d engager la réflexion en faveur de la liberté d aller et venir pour les personnes âgées. Ces initiatives ont rassemblé des dizaines de participants et permettront de présenter en 2013 à Mme Delaunay, Ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie ce que des Amiénois ont pu exprimer. Les subventions sociales Le Service Personnes Agées a assuré le suivi administratif des subventions sociales de la commune dans les domaines de la lutte contre l isolement, et de l innovation sociale à destination des personnes âgées, en faveur du lien social intergénérationnel. 4 associations ont été subventionnées à savoir : l UFOLEP, Bras d Sus Bras d Sous, le CSC Etouvie, Amiens Jeunes, pour un montant de Le service Mandataire d Aide à Domicile Le service mandataire organise des prestations d aides à domicile pour les seniors. Son activité est en diminution constante depuis L orientation préconisée par le Département est le service Prestataire. Le Bureau Municipal du 24 septembre, validé par le Conseil d Administration du CCAS a choisi de transférer l activité vers les structures amiénoises agréées effectuant ce type de prestations, et de ne plus accepter de nouvelles demandes. Le deuxième semestre de l année 2012 a donc été consacré à la préparation de ce transfert qui fait l objet d un accompagnement rigoureux en particulier avec l organisation de réunions d informations en direction des usagers, des salariés ou encore des agents